Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication et du ministre de l'agriculture du 17 septembre 2014, portant création d'une unité de recherche au sein du centre régional des recherches en horticulture et agriculture biologique

Page 2556 Journal Officiel de la République Tunisienne — 26 septembre 2014 N° 78 Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication et du ministre de l'agriculture du 17 septembre 2014, portant création d'une unité de recherche au sein du centre régional des recherches en horticulture et agriculture biologique. Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication et le ministre de l'agriculture, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014, Vu la loi n° 90-72 du 30 juillet 1972, portant création de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2006-73 du 9 novembre 2006, Vu le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991, portant organisation et attributions de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2010-1318 du 31 mai 2010, Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 2005 2311 du 15 août 2005, Vu le décret n° 2006-3057 du 20 novembre 2006, portant création du centre régional des recherches en horticulture et agriculture biologique et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement, Vu le décret n° 2008-416 du 11 février 2008, fixant l'organisation administrative, financière et scientifique des établissements publics de recherche scientifique et les modalités de leur fonctionnement, Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche et notamment son article 31, Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement, Sur demande du directeur du centre régional des recherches en horticulture et agriculture biologique, Après avis du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique. Arrêtent : Article premier - Est créée au sein du centre régional des recherches en horticulture et agriculture biologique l'unité de recherche suivante : Unité de production horticole intégrée au Centre Est Tunisien. Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 17 septembre 2014. Le ministre de l'agriculture Lassaad Lachaal Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l’information et de la communication Taoufik Jelassi Vu Le Chef du Gouvernement Mehdi Jomaa MINISTERE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT Décret n° 2014-3487 du 18 septembre 2014, modifiant le décret n° 94-1743 du 29 août 1994, portant fixation des modalités de réalisation des opérations de commerce extérieur. Le chef du gouvernement, Sur proposition de la ministre du commerce et de l'artisanat, Vu la constitution de la République Tunisienne et notamment son article 148, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents notamment la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014, Vu la loi n° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de finance pour l'année 1975 et notamment son article 33 telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment l'article 28 de la loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pou l'année 2013,