Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication et du ministre de l'agriculture du 17 septembre 2014, portant création des unités de recherche au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche agricoles

Page 2554 Journal Officiel de la République Tunisienne — 26 septembre 2014 N° 78 5- le système du suivi et de l’évaluation de l'unité de gestion et son degré d'efficacité dans la détermination des données relatives à l'avancement de la réalisation des travaux du projet, 6- l'efficacité d'intervention pour réajuster le fonctionnement du projet. Art. 5 - L'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du programme de barrages collinaires dans le cadre de la deuxième stratégie décennale de mobilisation des ressources en eau comprend les emplois fonctionnels suivants : 1- un chef de projet ayant emploi et avantages d'un directeur d'administration centrale, chargé de superviser la réalisation de toutes les composantes du projet, 2- un sous-directeur chargé des études des barrages collinaires, ayant emploi et avantages de sous directeur d'administration centrale, 3- un sous-directeur chargé du suivi de l'exécution des travaux des barrages collinaires, ayant emploi et avantages de sous-directeur d'administration centrale, 4- un chef de service de géologie, ayant emploi et avantages de chef de service d'administration centrale, 5- un chef de service de mécanique des sols, ayant emploi et avantages de chef de service d'administration centrale, 6- un chef de service de génie civil, ayant emploi et avantages de chef de service d'administration centrale, 7 - un chef de service de gestion de budget et des marchés, ayant emploi et avantages de chef de service d'administration centrale, 8- un chef de service des expropriations et des indemnisations, ayant emploi et avantages de chef de service d'administration centrale. Art. 6 - Il est créé au ministère de l'agriculture une commission présidée par le ministre de l'agriculture, ou son représentant, chargée du suivi et de l'évaluation des missions attribuées à l'unité de gestion par objectifs conformément aux critères fixés à l'article 4 du présent décret. Les membres de la commission seront désignés par arrêté du chef du gouvernement sur proposition du ministre de l'agriculture. Le président de la commission peut faire appel à toute personne dont l'avis est jugé utile pour assister aux travaux de la commission avec avis consultatif. La commission se réunit sur convocation de son président et chaque fois que la nécessité l'exige. Elle ne peut délibérer valablement qu'en présence au moins de la moitié de ses membres. Les décisions de la commission sont prises à la majorité des voix de ses membres présents et en cas de partage, la voix du président est prépondérante. La direction générale du financement, des investissements et des organismes professionnels au ministère de l’agriculture assure les fonctions du secrétariat de la commission. Art. 7 - Le ministre de l'agriculture soumet un rapport annuel au chef de gouvernement sur l'activité de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme de barrages collinaires dans le cadre de la deuxième stratégie décennale de mobilisation des ressources en eau conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996 susvisé. Art. 8 - Le ministre de l'agriculture et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 17 septembre 2014. Le Chef du Gouvernement Mehdi Jomaa Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication et du ministre de l'agriculture du 17 septembre 2014, portant création des unités de recherche au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche agricoles. Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication et le ministre de l'agriculture, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi organique n° 20 14-4 du 5 février 2014, Vu la loi n° 90-72 du 30 juillet 1972, portant création de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, N° 78 Journal Officiel de la République Tunisienne — 26 septembre 2014 Page 2555 Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2006-73 du 9 novembre 2006, Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret-loi n ° 2011- 31 du 26 avril 2011, Vu le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991, portant organisation et attributions de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2010-1318 du 31 mai 2010, Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 2005 2311 du 15 août 2005, Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche et notamment son article 31, Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement, Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques, du ministre de la santé publique, du ministre des technologies de la communication, du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, du ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées et du ministre du tourisme du 9 août 2007, fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de chaque université, Sur demande des établissements d'enseignement supérieur et de recherche agricoles concernés, Sur proposition des présidents des universités concernées, Après avis des conseils des universités concernées, Après avis du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique. Arrêtent : Article premier - Sont créées au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche agricoles, les unités de recherche identifiées par leur dénomination conformément au tableau suivant : Université Etablissement d'enseignement supérieur et de recherche agricoles Dénomination de l'unité de recherche Institut national agronomique de Tunisie Ecosystèmes et ressources aquatiques Université de Carthage Ecole supérieure des industries alimentaires de Tunis Bio-conservation et valorisation des produits agro alimentaires Cultures maraîchères biologiques et conventionnelles Développement de la protection biologique intégrée au niveau de la parcelle en agriculture biologique Agro-biodiversité Horticulture, paysage et environnement Conservation et valorisation des ressources végétales à travers la création d'un jardin botanique Université de Sousse Institut supérieur agronomique de Chott-Mariem Biochimie et toxicologie de l'environnement Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 17 septembre 2014. Le ministre de l'agriculture Lassaad Lachaal Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l’information et de la communication Taoufik Jelassi Vu Le Chef du Gouvernement Mehdi Jomaa