Arrêté du Ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 24 juillet 2008, complétant l’arrêté du 28 novembre 1995, fixant les conditions de récolte et de transport des mollusques bivalves vivants vers les centres d'expédition ou de purification ou vers les zones de reparcage

Journal Officiel de la République Tunisienne — 5 août 2008 N° 63 Page 2386 Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 24 juillet 2008, complétant l’arrêté du 28 novembre 1995, fixant les conditions de récolte et de transport de mollusques bivalves vivants vers les centres d’expédition ou de purification ou vers les zones de reparcage. Le ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, Vu la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative à l’exercice de la pêche, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 99-74 du 26 juillet 1999, Vu la loi n° 99-24 du 9 mars 1999, relative au contrôle sanitaire vétérinaire à l’importation et à l’exportation, Vu le décret n° 95-1474 du 14 août 1995, portant désignation de l’autorité compétente en matière de contrôle technique à l’importation et à l’exportation des produits de la pêche d’agréage des locaux, Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture du 28 novembre 1995, fixant les prescriptions de salubrité concernant les mollusques bivalves vivants, tel que modifié et complété par l’arrêté du 23 mai 2002 et par l’arrêté du 2 novembre 2006, Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture du 28 novembre 1995, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des mollusques bivalves vivants, Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture du 28 novembre 1995, fixant les conditions de reparcage des mollusques bivalves vivants, Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture du 28 novembre 1995, fixant les exigences auxquelles doivent satisfaire les zones de production des mollusques bivalves vivants, tel que modifié et complété par l’arrêté du 2 novembre 2006, Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture du 28 novembre 1995, fixant les conditions de récolte et de transport des mollusques bivalves vivants vers les centres d’expédition ou de purification ou vers les zones de reparcage, Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture du 28 novembre 1995, fixant les conditions d’aménagement des locaux et d’hygiène et d’agrément des centres d’expédition et de purification des mollusques bivalves vivants. Arrête : Article premier - Est ajouté aux dispositions de l’article 6 de l’arrêté du 28 novembre 1995, fixant les conditions de récolte et de transport des mollusques bivalves vivants vers les centres d’expédition ou de purification ou vers les zones de reparcage, susvisé, le point suivant : la durée du reparcage Art. 2 - Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 24 juillet 2008. Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques Mohamed Habib Haddad Vu Le Premier ministre Mohamed Ghannouchi Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 24 juillet 2008, modifiant l’arrêté du 28 novembre 1995, fixant les conditions d’aménagement des locaux et d’hygiène et d’agrément des centres d’expédition et de purification des mollusques bivalves vivants. Le ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, Vu la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative à l’exercice de la pêche, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 99-74 du 26 juillet 1999, Vu la loi n° 99-24 du 9 mars 1999, relative au contrôle sanitaire vétérinaire à l’importation et à l’exportation, Vu le décret n° 95-1474 du 14 août 1995, portant désignation de l’autorité compétente en matière de contrôle technique à l’importation et à l’exportation des produits de la pêche d’agréage des locaux, Vu le décret n° 2002-668 du 26 mars 2002, organisant l’intervention des médecins vétérinaires et des agents chargés du contrôle sanitaire vétérinaire à l’importation et à l’exportation, Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture du 28 novembre 1995, fixant les prescriptions de salubrité concernant les mollusques bivalves vivants, tel que modifié et complété par l’arrêté du 23 mai 2002 et par l’arrêté du 2 novembre 2006, Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture du 28 novembre 1995, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des mollusques bivalves vivants, Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture du 28 novembre 1995, fixant les conditions de reparcage des mollusques bivalves vivants, Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture du 28 novembre 1995, fixant les exigences auxquelles doivent satisfaire les zones de production des mollusques bivalves vivants, tel que modifié et complété par l’arrêté du 2 novembre 2006, Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture du 28 novembre 1995, fixant les conditions de récolte et de transport des mollusques bivalves vivants vers les centres d’expédition ou de purification ou vers les zones de reparcage, Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture du 28 novembre 1995, fixant les conditions d’aménagement des locaux et d’hygiène et d’agrément des centres d’expédition et de purification des mollusques bivalves vivants. Arrête : Article premier - Sont abrogées, les dispositions du dernier paragraphe de l’article 10 de l’arrêté du 28 novembre 1995 fixant les conditions d’aménagement des locaux et d’hygiène et d’agrément des centres d’expédition et de purification des mollusques bivalves vivants, susvisé, et remplacées comme suit :