Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 31 mars 2008, fixant les races animales concernées par les livres généalogiques, la configuration de ces livres, leurs contenus et les conditions d'inscription

Journal Officiel de la République Tunisienne — 4 avril 2008 N° 28 Page 1144 Art. 7 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 31 mars 2008. Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques Mohamed Habib Haddad Vu Le Premier ministre Mohamed Ghannouchi Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 31 mars 2008, fixant les races animales concernées par les livres généalogiques, la configuration de ces livres, leurs contenus et les conditions d’inscription. Le ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, Vu la loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l’élevage et aux produits animaux et notamment son article 9, Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture, Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 18 mai 2006, fixant la liste des animaux concernés par l’identification. Arrête : Chapitre I Dispositions générales Article premier - Est fixé, un livre généalogique propre à chaque race pure des espèces animales tel que prévu par l’article 2 de la loi n° 2005-95 susvisée. Art. 2 - Le livre généalogique propre à chaque race animale concernée peut être tenu par l’un des organismes suivants : le ministère de l’agriculture et des ressources hydrauliques, l’office de l’élevage et des pâturages, le groupement interprofessionnel des viandes rouges et du lait, le groupement interprofessionnel des produits avicoles et cunicoles, les groupements de développement agricole exerçant dans le secteur de l’élevage. Chapitre II Les races animales concernées par les livres généalogiques Art. 3 - Le livre généalogique concerne toutes les races pures, existantes dans le pays, des espèces animales concernées par l’identification officielle et fixées comme suit : les bovins, les ovins, les caprins, les camélidés, les cunicoles. Chapitre III La configuration des livres généalogiques, leurs contenus et les conditions d’inscription Art. 4 - Le livre généalogique propre à chaque race est fixé sous forme d’une base de donnée informatique élaborée et gérée dans le cadre d’une application informatique. Des mesures techniques nécessaires sont prises pour garantir sa sauvegarde et son inviolabilité. Art. 5 - Le livre généalogique propre à chaque race comprend les indications techniques et spécifiques suivantes : les caractéristiques phénotypiques (la couleur et les signes particuliers), les performances ou la moyenne de la production, quelques paramètres relatifs à la reproduction, les lieux d’existence dans le pays. Le livre généalogique comprend également un registre fixant les animaux appartenant à la race et inscrits comme suit : le nom de l’animal, le numéro d’identification officiel, la date de naissance, le sexe, le pays de naissance, l’élevage de naissance, les noms, les numéros d’identification des ascendants et leurs performances de production et leur propriétaire actuel, les données relatives aux performances de production de l’animal et ses index génétiques, les descendants de l’animal et leurs performances de production et leurs index génétiques, les données relatives aux caractéristiques phénotypiques. Art. 6 - Les animaux de race pure concernés par l’inscription au livre généalogique doivent répondre aux conditions suivantes : la conformité aux caractéristiques phénotypiques de la race et aux poids aux âges types, issus d’une mère identifiée et inscrite au livre généalogique, issus d’un père identifié et inscrit au livre généalogique. Art. 7 - L’organisme qui détient le livre généalogique peut, à titre exceptionnel, inscrire certains animaux ne répondant pas aux conditions fixées par l’article précédent à condition que ces animaux ont des caractéristiques phénotypiques conformes aux normes de la race et après consultation de la commission nationale d’amélioration génétique créée à cet effet. N° 28 Journal Officiel de la République Tunisienne — 4 avril 2008 Page 1145 Art. 8 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 31 mars 2008. Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques Mohamed Habib Haddad Vu Le Premier ministre Mohamed Ghannouchi Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 31 mars 2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Bir Ennakhla de la délégation de Kesra, au gouvernorat de Siliana. Le ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et notamment son article 16, Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l’agence foncière agricole, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 et notamment son article 13, Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l’agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués, Vu le décret n° 2007-3032 du 27 novembre 2007, portant création du périmètre public irrigué de Bir Ennakhla de la délégation de Kesra, au gouvernorat de Siliana. Arrête : Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Bir Ennakhla de la délégation de Kesra, au gouvernorat de Siliana, créé par le décret n° 2007-3032 du 27 novembre 2007 susvisé. Art. 2 - Le directeur général de l’agence foncière agricole est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 31 mars 2008. Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques Mohamed Habib Haddad Vu Le Premier ministre Mohamed Ghannouchi Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 31 mars 2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d’Oued Edhil de la délégation de Makthar, au gouvernorat de Siliana. Le ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et notamment son article 16, Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l’agence foncière agricole, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 et notamment son article 13, Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l’agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués, Vu le décret n° 2007-3036 du 27 novembre 2007, portant création du périmètre public irrigué d’Oued Edhil de la délégation de Makthar, au gouvernorat de Siliana. Arrête : Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d’Oued Edhil de la délégation de Makthar, au gouvernorat de Siliana, créé par le décret n° 2007-3036 du 27 novembre 2007 susvisé. Art. 2 - Le directeur général de l’agence foncière agricole est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 31 mars 2008. Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques Mohamed Habib Haddad Vu Le Premier ministre Mohamed Ghannouchi Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 31 mars 2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d’El M’rir de la délégation de Gaâfour, au gouvernorat de Siliana. Le ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et notamment son article 16, Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l’agence foncière agricole, telle que modifiée et complétée