Arrête du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 12 octobre 2006, portant création d’un laboratoire de recherche à l’institut de l’olivier

Arrête : MINISTERE DE L'AGRICULTURE Article premier. - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 17 décembre 2006 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l’intégration des ouvriers des catégories 5, 6 et 7 dans le grade d’agent technique. ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES Arrête du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 12 octobre 2006, portant création d’un laboratoire de recherche à l’institut de l’olivier. Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) seul poste. Art. 3. - La date de clôture du registre d’inscription est fixée au 17 novembre 2006. Le ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques,Tunis, le 17 octobre 2006. Vu la loi d’orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, telle que modifiée par la loi n° 2000-68 du 17 juillet 2000 et la loi n° 2002-53 du 3 juin 2002, Le ministre des finances Mohamed Rachid Kechiche Vu Le Premier ministre Mohamed Ghannouchi Vu le décret n° 91-104 du 21janvier 1991, portant organisation et attributions de l’institution de la recherche et de l’enseignement supérieur agricoles, tel que modifié par le décret n° 95-1000 du 5 juin 1995, le décret n° 98-1144 du 18 mai 1998 et le décret n° 2003-1678 du 4 août 2003, Arrêté du ministre des finances du 17 octobre 2006, portant ouverture d’un examen professionnel sur épreuves pour l’intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d’agent technique à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances). Vu le décret n° 97-938 du 19 mai 1997, portant organisation scientifique, administrative et financière des établissements publics de recherche scientifique et les modalités de leur fonctionnement, Le ministre des finances, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003, Vu le décret n° 97-939 du 19 mai 1997, fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires et des unités de recherche tel que complété par le décret n° 2001-2777 du 6 décembre 2001 et le décret n° 2006-1342 du 15 mai 2006 et notamment ses articles 5 et 15, Vu le décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985, fixant les conditions d’intégration du personnel ouvrier dans le cadre des fonctionnaires, Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité national d’évaluation des activités de recherche scientifique, Vu le décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier du corps des ouvriers de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, Vu le décret n° 97-942 du 19 mai 1997, relatif aux contrats passés avec les personnels de recherche, Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier du corps technique commun des administrations publiques. Vu le décret n° 2000-1187 du 30 mai 2000, portant organisation de l’institut de l’olivier,Vu l’arrêté du ministre des finances du 19 octobre 2001, fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel pour l’intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d’agent technique à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances). Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture, Vu l’arrêté du Premier ministre du 11 juin 1998, fixant les critères d’éligibilité au statut de laboratoire de recherche. Arrête : Article premier. - Est ouvert à la régie nationale des tabacs et des allumettes (ministère des finances), le 17 décembre 2006 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l’intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d’agent technique. Arrête : Article unique. - Est créé au sein de l’institut de l’olivier, le laboratoire de recherche ci-après mentionné : Laboratoire de l’amélioration de la productivité de l’olivier et des arbres fruitiers. Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à trois (3). Art. 3. - La date de clôture du registre d’inscription est fixée au 17 novembre 2006. Tunis, le 12 octobre 2006. Le ministre de l'agriculture Tunis, le 17 octobre 2006. et des ressources hydrauliques Le ministre des finances Mohamed Habib Haddad Mohamed Rachid Kechiche VuVu Le Premier ministreLe Premier ministre Mohamed GhannouchiMohamed Ghannouchi Journal Officiel de la République Tunisienne — 20 octobre 2006 N° 84Page 3616