Skip to content
Nelum
Laws of Tunisia

Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 19 juillet 2006, fixant la liste de la faune et de la flore sauvages rares et menacées d’extinction

Made 2006-07-19 · Text as of 2026-10-01

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

About this law

Language
French
Kind
Regulation
Organisation
European Union
Country
Tunisia
Subjects
Wild species and ecosystems
Keywords
hunting/capture, wild fauna, management/conservation, endangered species, protection of species, biodiversity

Where to read it

    No source link is recorded for this law.

Text

The law's own text, section by section, as held. Each section has its own link.

  1. Journal Officiel de la République Tunisienne — 28 juillet 2006 N° 60Page 1976 Liste des animateurs des jardins d’enfants exerçant à la commune de Menzel Bourguiba à promouvoir au choix au grade d’animateur d’application des jardins d’enfants Au titre de l’année 2005 Madame Nadia Tborski. Liste des animateurs des jardins d’enfants exerçant à la commune de Bou Mardas à promouvoir au choix au grade d’animateur d’application des jardins d’enfants Au titre de l’année 2005 Madame Samira Achour. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE NOMINATIONS Par décret n° 2006-2050 du 18 juillet 2006. Est promu au grade de général de division, le général de brigade Rachid Ammar, à compter du 24 juin 2006. Par décret n° 2006-2051 du 18 juillet 2006. Est promu au grade de contre-amiral, le capitaine de vaisseau-major Tarek Faouzi Larbi, à compter du 24 juin 2006. Par décret n° 2006-2052 du 18 juillet 2006. Est promu au grade de général de brigade, le colonel major Mohamed Meddeb, à compter du 24 juin 2006. MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES NOMINATIONS Par décret n° 2006-2053 du 19 juillet 2006. Monsieur Imed Abassi, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de la formation à la conservation de la propriété foncière. Par décret n° 2006-2054 du 19 juillet 2006. Mademoiselle Hadda Abidi Ganney, inspecteur de la propriété foncière, est chargée des fonctions de chef de service des archives, de la documentation et de l’exploitation informatique à la direction régionale de la propriété foncière du Kef. Par décret n° 2006-2055 du 19 juillet 2006. Monsieur Ridha Khmiri, inspecteur de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion administrative et financière à la direction régionale de la propriété foncière du Kef. MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 19 juillet 2006, fixant la liste de la faune et de la flore sauvages rares et menacées d’extinction. Le ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, Vu le code forestier refondu par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, tel que modifié et complété par la loi n° 2001-28 du 19 mars 2001 portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l’agriculture et de la pêche et par la loi n° 2005-13 du 26 janvier 2005 et notamment l’article 210 du dit code, Vu le décret n° 2003-2669 du 29 décembre 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative de la chasse et de la conservation du gibier, Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture, Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l’agriculture. Arrête : Article unique. - La liste de la faune et de la flore sauvages rares et menacées d’extinction est fixée conformément aux deux tableaux annexés au présent arrêté. Tunis, le 19 juillet 2006. Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques Mohamed Habib Haddad Vu Le Premier ministre Mohamed Ghannouchi N° 60 Journal Officiel de la République Tunisienne — 28 juillet 2006 Page 1977 Journal Officiel de la République Tunisienne — 28 juillet 2006 N° 60Page 1978 N° 60 Journal Officiel de la République Tunisienne — 28 juillet 2006 Page 1979

Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 19 juillet 2006, fixant la liste de la faune et de la flore sauvages rares et menacées d’extinction · Nelum