Arrêté du ministre de l'agriculture et de la ministre du commerce et de l'artisanat du 28 août 2014, fixant la liste des produits d'importation à prix fluctuant

N° 74 Journal Officiel de la République Tunisienne — 12 septembre 2014 Page 2435 Arrêté du ministre de l'agriculture et de la ministre du commerce et de l'artisanat du 28 août 2014, fixant la liste des produits d'importation à prix fluctuant. Le ministre de l'agriculture et la ministre du commerce et de l'artisanat, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014, et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014, Vu le décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics et notamment ses articles 127 et 128, Sur proposition de la société tunisienne d'aviculture. Arrête : Article premier - La liste des produits d'importation à prix fluctuant, tels que prévus par les articles 127 et 128 du décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014 susvisé, est fixée comme suit : Œufs à couver. Art. 2 - Le président-directeur général de la société tunisienne d'aviculture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 28 août 2014. Le ministre de l'agriculture Lassaad Lachaal La ministre du commerce et de l’artisanat Najla Harrouche Vu Le Chef du Gouvernement Mehdi Jomaa Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 septembre 2014, relatif à la fixation du montant total des allocations mises en concours par la société des courses hippiques au titre de l'année 2014. Le ministre de l'agriculture, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée et complétée, Vu le décret n° 70-177 du 26 mai 1970, portant création et organisation de la société des courses, tel que modifié et complété par le décret n° 2002-26 du 8 janvier 2002, et notamment son article premier, Vu le décret n° 2009-3665 du 2 décembre 2009, fixant les missions et les attributions de la société des courses hippiques et son organisation administrative et financière et ses modalités de fonctionnement et notamment ses articles 7 et 16, Vu l'arrêté Républicain n° 2014-32 du 29 janvier 2014, portant nomination du chef du gouvernement, Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement. Arrête : Article premier - Le montant total des allocations mises en concours par la société des courses hippiques pour les courses disputés sur les hippodromes de Kassar Saïd, et de Monastir, comprenant les allocations au titre de prix des courses nationales et internationales, des primes aux naisseurs, de promotion des courses internationales et des courses régionales et festivals d'équitation est fixé pour l'année 2014, à cinq millions cent quatre vingt quinze mille dinars (5 195 000 d) répartis comme suit : allocations courses nationales et internationales : 3 428 000 D, allocations primes aux naisseurs : 1 537 000 D, allocations promotion courses internationales : 30 000 D, allocations courses régionales et festivals d'équitation : 200 000 D, Total général : 5 195 000 D. Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 2 septembre 2014. Le ministre de l'agriculture Lassaad Lachaal Vu Le Chef du Gouvernement Mehdi Jomaa Par arrêté du ministre de l'agriculture du 28 août 2014. Monsieur Mohamed Salah Selmi, est nommé membre représentant le ministère de l'agriculture au conseil d'entreprise de l'agence foncière agricole en remplacement de Monsieur Mustafa Ben Houcine, et ce, à compter du 16 mai 2014.