Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
The law library is not available right now. The research pages are; try the library again shortly.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 31 mai 2011, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Oued El Khadra de la délégation d'El Fahs, au gouvernorat de Zaghouan, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre · Nelum