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Laws of Tunisia

Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 11 mai 2011, portant interdiction d'importation ou de transit des ruminants et ses produits de l'Afrique du Sud à cause de la fièvre aphteuse

Made 2011-05-11 · Text as of 2026-10-01

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

About this law

Language
French
Kind
Regulation
Country
Tunisia
Subjects
Livestock
Keywords
animal health, hygiene/sanitary procedures, international trade
Categories
*

Where to read it

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Text

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  1. Journal Officiel de la République Tunisienne — 13 mai 2011 N° 34 Page 700 Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture, Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture, tel que modifié et complété par le décret n° 2010-625 du 5 avril 2010, Vu le décret n° 2009-2200 du 14 juillet 2009, fixant la nomenclature des maladies animales réglementées et édictant les mesures sanitaires générales applicables à ces maladies, tel que complété par le décret n° 2010-1207 du 24 mai 2010, Vu l'avis de la ministre de la santé publique. Arrête : Article premier - L'importation et le transit des ruminants et de leurs produits de l'Algérie sont interdits à cause de la peste des petits ruminants. Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 11 mai 2011. Le ministre de l'agriculture et de l'environnement Mokhtar Jalleli Vu Le Premier ministre Beji Caïd Essebsi Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 11 mai 2011, portant interdiction d'importation ou de transit des ruminants et ses produits de l'Afrique du Sud à cause de la fièvre aphteuse. Le ministre de l'agriculture et de l'environnement, Vu la loi n° 99-24 du 9 mars 1999, relative aux contrôle sanitaires vétérinaires lors de l'importation et l'exportation et notamment son article 18, Vu la loi n° 95-2005 du 18 octobre 2005, relative à l'élevage et aux produits animaux, telle que modifiée par la loi n° 2007-54 du 8 août 2007 relative à la lutte contre le dopage dans le sport, Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture, Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture, tel que modifié et complété par le décret n° 2010-625 du 5 avril 2010, Vu le décret n° 2009-2200 du 14 juillet 2009, fixant la nomenclature des maladies animales réglementées et édictant les mesures sanitaires générales applicables à ces maladies, tel que complété par le décret n° 2010-1207 du 24 mai 2010, Vu l'avis de la ministre de la santé publique. Arrête : Article premier - L'importation et le transit des ruminants et ses produits de l'Afrique du Sud est interdit à cause de la fièvre aphteuse. Art. 2 - Le présent arrêté entre en vigueur à partir du 25 février 2011. Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 11 mai 2011. Le ministre de l'agriculture et de l'environnement Mokhtar Jalleli Vu Le Premier ministre Beji Caïd Essebsi Arrêté des ministres de l'agriculture et de l'environnement et de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 mai 2011, portant ouverture d'un concours de résidanat en médecine vétérinaire. Les ministres de l'agriculture et de l'environnement et de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la loi n° 80-85 du 31 décembre 1980, portant organisation des carrières de médecine vétérinaire en Tunisie, telle que modifiée par la loi n° 2002-31 du 5 mars 2002 et notamment son article 5 (nouveau),

Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 11 mai 2011, portant interdiction d'importation ou de transit des ruminants et ses produits de l'Afrique du Sud à cause de la fièvre aphteuse · Nelum