Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 10 octobre 2011, fixant la liste des laboratoires de référence accrédités à effectuer les analyses du lait frais

Journal Officiel de la République Tunisienne — 21 octobre 2011 N° 80 Page 2278 Vu l'arrêté du 30 septembre 2010, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oued Ellouh de la délégation de Balta-Bouaouène, au gouvernorat de Jendouba. Arrête : Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans la superficie intégrée dans le périmètre public irrigué d'Oued Ellouh de la délégation de Balta-Bouaouène, au gouvernorat de Jendouba, dont les limites ont été étendues par le décret n° 2011-35 du 3 janvier 2011 susvisé. Art. 2 - Le directeur général de l'agence foncière agricole est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 10 octobre 2011. Le ministre de l'agriculture et de l'environnement Mokhtar Jalleli Vu Le Premier ministre Beji Caïd Essebsi Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 10 octobre 2011, fixant la liste des laboratoires de référence accrédités à effectuer les analyses du lait frais. Le ministre de l'agriculture et de l'environnement, Vu la loi n° 94-70 du 20 juin 1994, portant institution d'un système national d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2005-92 du 3 octobre 2005, Vu la loi n° 2002-54 du 11 juin 2002, relative aux laboratoires d'analyses médicales, Vu la loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l'élevage et aux produits animaux tel que modifié par la loi n° 2007-54 du 8 août 2007 relative à la lutte contre le dopage dans le sport et notamment son article 42, Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire, des pouvoirs publics, Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture. Vu le décret n° 2009-2200 du 14 juillet 2009, fixant la nomenclature des maladies animales réglementées et édictant les mesures générales applicables à ces maladies, tel que complété par le décret n° 2010-1207 du 24 mai 2010, Vu le décret n° 2011-263 du 10 mars 2011, portant nomination de membres du gouvernement, Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 11 juin 2007, portant approbation du cahier des charges relatif à la création des laboratoires spécialisés dans l'analyse du lait frais pour vérifier sa conformité aux normes tunisiennes en vigueur dans ce domaine, Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 août 2010, fixant la liste des laboratoires officiels d'analyses de biologie médicale vétérinaire. Arrête : Article premier - La liste des laboratoires de référence pour les analyses du lait frais est fixée conformément au tableau suivant : Type d'analyses Laboratoires de référence Bactériologie Institut de recherche vétérinaire de Tunis Les antibiotiques Centre national des sciences et technologies nucléaires Résidus de pesticides Laboratoire de contrôle et d'analyse des pesticides Métaux lourds Laboratoire central d'analyses et d'essais Substances radioactives Centre national de radioprotection Résidus de médicaments vétérinaires Substances interdites Micotoxine Institut national de recherche et d'analyses physico-chimiques Art. 2 -Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 10 octobre 2011. Le ministre de l'agriculture et de l'environnement Mokhtar Jalleli Vu Le Premier ministre Beji Caïd Essebsi