Arrêté du ministre de l’agriculture du 31 mai 2012, fixant la liste des végétaux et produits végétaux dont l’entrée en territoire tunisien est interdite

N° 45 Journal Officiel de la République Tunisienne — 8 juin 2012 Page 1403 Arrêté du ministre de l’agriculture du 31 mai 2012, fixant la liste des végétaux et produits végétaux dont l’entrée en territoire tunisien est interdite. Le ministre de l’agriculture, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 92-72 du 3 août 1992, portant refonte de la législation relative à la protection des végétaux et notamment son article 3, complétée par la loi n° 5-99 du 11 janvier 1999, Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l’agriculture, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret n° 2011-1560 du 5 septembre 2011, Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination de membres du gouvernement, Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture du 18 août 1992 fixant la liste des végétaux et produits végétaux dont l’entrée en territoire tunisien est interdite, tel que modifié par l’arrêté du 26 mars 2010. Arrête : Article premier : L'introduction en Tunisie des végétaux et des produits végétaux énumérés ci-dessous est interdite : Description Pays d’origine 1. Végétaux et produits végétaux du genre Citrus L. et de tous autres genres de la famille des Rutaceae, à l’exception des fruits sans pédoncules et des semences. Tous les pays 2. Végétaux, produits végétaux et tout objet constitué en tout ou en partie de la famille des Palmaceae. Tous les pays 3. Végétaux et produits végétaux du henné (Lawsonia inermis L.) 4. Végétaux et produits végétaux de la luzerne (Medicago sativa L.) 5. Végétaux et produits végétaux du trèfle (Trifolium spp.) 6. Végétaux destinés à la plantation et parties souterraines des végétaux Algérie, Maroc et Mauritanie 7. Végétaux et produits végétaux des genres suivants : Amelanchier Med. Aronia Med. Chaenomeles Lindl. Cotoneaster Ehrh. Crataegus L. Cydonia Mill. Docynia (Wall.) Decne. Eriobotrya Lindl. Malus Mill. Mespilus L. Peraphyllum Nutt. Photinia Lindl. Pyracantha (Hanse) Pyrus L. Sorbus L. Stranvaesia Decaisne Pays contaminés par Erwinia amylovora Afrique Algérie, Egypte, Maroc Amérique Bermuda, Canada, Etats Unis d’Amérique, Guatemala, Mexique Asie Iran, Israël, Jordanie, Liban, Syrie Europe Albanie, Allemagne, Arménie, Autriche, Belgique, Bosnie- Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Moldavie, Monténégro, Norvège, Pays bas, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie Océanie Nouvelle Zélande Journal Officiel de la République Tunisienne — 8 juin 2012 N° 45 Page 1404 Description Pays d’origine 8. Semences de ray-grass (Lolium spp.) Pays contaminés par Listronotus bonariensis Amérique Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Uruguay Océanie Australie, Nouvelle Zélande 9. Fruits de Carica papaya L., Mangifera indica L., Psidium guajava L., Prunus persica Batsch Pays contaminés par Bactrocera zonanta Afrique Egypte, Libye, Maurice, Réunion Asie Arabie Saoudite, Bangladesh, Bhoutan, Myanmar (Birmanie), Emirats Arabes Unis, Inde, Iran, Laos, Népal, Oman, Pakistan, Ceylan (Sir Lanka), Thaïlande, Vietnam, Yémen 10. Terre et milieux de culture constitués en tout ou en partie de terre ou de matières organiques solides tels que les morceaux de végétaux ou l’humus, à l’exception de ceux constitués exclusivement de tourbe. Tous les pays Art. - Sont abrogées toutes les dispositions antérieurs et contraires au présent arrêté et notamment l’arrêté du 18 août 1992, fixant la liste des végétaux et produits végétaux dont l’entrée en territoire tunisien est interdite. Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 31 mai 2012. Le ministre de l'agriculture Mohamed Ben Salem Vu Le Chef du Gouvernement Hamadi Jebali Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mai 2012, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Henchir Ettouil de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine. Le ministre de l'agriculture, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et notamment son article 16, Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l'agence foncière agricole, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 et notamment son article 13, Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l'agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués, Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre nomination des membres du gouvernement, Vu le décret n° 2012-158 du 10 avril 2012, portant création de périmètres publics irrigués dans certaines délégations au gouvernorat de Kasserine. Arrête : Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Henchir Ettouil de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine, créé par le décret n° 2012-158 du 10 avril 2012 susvisé. Art. 2 - Le directeur général de l'agence foncière agricole est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 31 mai 2012. Le ministre de l'agriculture Mohamed Ben Salem Vu Le Chef du Gouvernement Hamadi Jebali