Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les modalités de marquage des envois de mollusques bivalves vivants

Art. 2. - La marque doit comprendre les informations suivantes : - le pays cxy:-"ditcur - l'espece 1es molks<lues (appellation commune et appellation scicntifiquc ) - l'identification du centre d'expedition par le numero d'agrement delivre par l'autorite competente - la date du conditionnement.

Art. 3. - La marque sanitaire peut etre impnmee sur l'emballage ou sur une etiquette separee fixee a l'emballage ou placee a l'interieur . Elle peut etre aussi du type a fixation par torsion ou agrafe. Les marques sanitaires auto-adhesives ne peuvent etre utilisees que si elles ne sont pas detachables. La marque sanitaire ne doit etre employee qu'une seule fois et ne doit pas pouvoir etre transferee.

Art. 4. - La marque samta!fe doit etre resistante et Liste des agents temporaires de la categorie "B" impermeable et Jes informations qu'elle comporte doivent etre atitulariser dans le grade de controleur des PTT lisibles, indelebiles et en caracteres aisement dechiffrables. au titre de l'annee 1994

Art. 5. - Les marques sanitaires fixees aux colis d'envois de Hayet Oueslati. mollusques bivalves vivants qui ne sont pas fractionnees en colis unitaires pour le consommateur doivent etre conservees par le detaillant au mains 60 jours apres le fractionnement du contenu de Liste des agents apromouvoir au grade d'operateur chef des l'envoi. telecommunications au titre de l'annee 1994 Ha:;:;t:n tluulaklira:; Tunis, le 28 novembre 1995. Zahra Melliti Le Ministre de /'Agriculture Zahra Srasra M'hamed Ben Rejeb Fanouma Fajjari Vu Latifa Regaieig. Le Premier Ministre Hamed Karoui Liste des agents a promouvoir au grade d'operateur au titre de l'annee 1993 Barkana Saidi nee Jaballah Chelbia Abid nee Rouis. MINISTERE DES COMMUNICATIONS Liste des agents temporaires de la categorie "D" atitulariser Liste des agents apromouvoir au grade d'inspecteur uau~ k graue d'opfrah:ur Iles lc:h:1.:ums des PTT au titre de l'annee 1994 au titre de l'annee 1994 El Houcine Gouider Leila Cherif. Abdelkarim Ziadia. Liste des agents temporaires de la categorie "D" Liste des agents temporaires de la categorie "A2" atitulariser atitulariser dans le grade d'agent d'exploitation dans le grade d'inspedenr des PTT au titre de l'annee 1994 au titre de l'annee 1994 Mongia Naanaa. Monia Ben Ammar. Liste des agents a promouvoir au grade Liste des agents temporaires de la categorie "C" d'attache d'inspection au titre de l'annee 1994 atitulariser dans le grade d'agent d'exploitation Habib Tekaya au titre de l'annee 1994 Taoufik Baccouche Abdelaziz Kouailia Ameur Ajimi. Abdessalem Trabelsi Mohamed Jaafar Liste des agents apromouvoir au grade d'ingenieur adjoint Riadh Ben Younes au titre de l'annee 1994 Mohamed Ali Lajnef. Anes A1ssa Salah Mirauui Liste des agents apromouvoir au grade de facteur chef Ali Ben Cheikh au titre de l'annee 1994 Ali M'barek Tai'eh Ren Relgacem Ali Binous. Aleya Messaoud Liste des agents apromouvoir au grade de programmeur Ammar Harbaoui au titre de l'annee 1993 Oula Lammuud1i Halima Sahbani. Mahmoud El Amri. Pour la legalisation de la signature : le president de la municipalite ISSN.0330.7921 Certifie conforme: le president-directeur general de /'I.O.R.T.