Arrêté du Ministre de l'agriculture du 1er septembre 2000 portant création de laboratoires de recherche à l'institut national de la recherche agronomique de Tunisie
Made 2000-09-01 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- Regulation
- Organisation
- European Union
- Country
- Tunisia
- Subjects
- Agricultural and rural development
- Keywords
- institution, research, governance
Where to read it
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Text
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Arrete du ministre de !'agriculture du 1er septembre 2000, portant creation de laboratoires de recherche a l'institut national de la recherche agronomique de Tunisie. Le ministre de !'agriculture, Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative a la recherche scientifique et au developpement technologique et notamment son article 8, Vu le decret n° 91-104 du 21 Janvier 199 l, portant organisation et attributions de !'institution de la recherche et de l'enseignement superieur agricole tel que modifie par le decret n° 95-1000 du 5 juin 1995 et le decret n° 98-1144 du 18 mai 1998, Vu le decret n'' 97-938 du 19 mai 1997, portant organisation scientifique, administrative et financiere des etablissements publics de recherche scientifique et modalites de leur fonctionnement et notamment ses articles 2 et 7, Vu le decret n° 97-939 du I ) mai 1997, fixant l'organi~at1or,i et les modalites de fonctionnement des laborato1res et des unites de recherche et notamment ses articles 5 ct 15, Vu le decret n"' 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalites de fonctionnement du comite national d'evaluation des activites de recherche scientifique, Vu le decret n° 97-942 du 19 mai 1997, relatif aux contrats passes avec Jes personnels de recherche et notamment son article 2, Vu l'arrete du Premier ministre du 11 juin 1998, fixant les criteres d'eligibilite au statut de laboratoire de recherche et notamment ses articles 4 et 5, Arrete: Article unique - Sont crees au sein de l'institut national de la recherche agronomique de Tunisie les laboratoires de recherche ci•apres mentionnes : Laboratoire de grandes cultures. Laboratoire de biotechnologie et de physiologie vegetale. Laboratoire de la protection des vegetaux. Laboratoire d'economie rurale. laboratoire d'agronomie. Tunis, le I er septembre 2000. Vu Le Premier Ministrc Mohamed Ghannouchi le Ministre de l'Agricu/ture Sadok Rabeh