Arrêté du Ministre de l'agriculture du 1er octobre 1992, portant organisation de la campagne de la pêche aux poulpes
Made 1992-10-01 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- Regulation
- Organisation
- European Union
- Country
- Tunisia
- Subjects
- Fisheries and aquaculture
- Keywords
- marine fisheries, molluscs, seasons, fishery management and conservation
Where to read it
No source link is recorded for this law.
Text
The law's own text, section by section, as held. Each section has its own link.
CAMPAGNE DE LA PECHE AUX POULPES Toutefois cette interdiction peut etre prolongee jusqu'au 14 novembre par decision du ministre de !'agriculture et compte tenu ArrAte du mlnlstre de l'agrlculture du 1er octobre 1992, des particularites bioclimatiques de chaque zone de pechc. portant organisation de la campagne de la pAche aux poulpes. . ~rt. 2.: II ~st interdit ?e,pcche~ Jes poulpes dont le poids urutrure est mfeneur a800 g a 1exception des poulpes musques qui Le ministre de l'agriculture; a!'age adulte restent au dessous de ce poids. Vu le decret du 26 juillet 1951, port.ant ·rcfonlc de la legislalion sur la ArL 3. - Toutes dispositions antcrieur~ et contraires au present police de la peche, ensemble les textes qui l'ont modifie ou complete; arrete sont abrogces et notamment l'mi:l6 sus-vhe du 23 septembre Vu l'arrete du 12 novembre 1951, relatif a l'exercice et ala police de la 1987 portant organisation de la campagne de pi:ct,t! ~ux poulp,.'!s. pechc, ensemble les textes qui l'ont modific ou complete; Tunis, le lcr octobre 1992. Vu l'arrete du 23 scptembre 1987. portant organisation de la campagnc (A! mi11i.nrt de rt,griculruu <le peche aux poulpes; Mould! Zouaoul Arrete: Vu Article premier. - La pcche aux poulpes est intcrdite au cours de Le Premier Ministre la pcriodc du 16 mai au 14 octobrc de chaquc anncc. Hamed Karoul