Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 mai 2014, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Chahbania de la délégation de Ben Guerdane, au gouvernorat de Médenine et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre

Page 1410 Journal Officiel de la République Tunisienne — 30 mai 2014 N° 43 Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 mai 2014, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Okaziet 2 de la délégation de Menzel El H'bib, au gouvernorat de Gabès, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre. Le ministre de l'agriculture, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents dont le derniers en date la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014, Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l'agence foncière agricole, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 et notamment ses articles 2 (nouveau), 13 et 14 bis, Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l'agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués, Vu le décret n° 2000-1949 du 12 septembre 2000, fixant la composition et les compétences de la commission nationale consultative de l'aménagement foncier agricole, Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement, Vu l'avis de la commission nationale consultative de l'aménagement foncier agricole réunie le 28 novembre 2013. Arrête : Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Okaziet 2 de la délégation de Menzel El H'bib, au gouvernorat de Gabès sur une superficie de quatre cent soixante-dix hectares (470 ha) environ, délimité par un liseré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/100.000 ci-joint. Art. 2 - Les opérations d'aménagement foncier sont ouvertes dans le périmètre visé à l'article premier à compter de la date de publication du présent arrêté. Art. 3 - Le directeur général de l'agence foncière agricole est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 19 mai 2014. Le ministre de l'agriculture Lassaad Lachaal Vu Le Chef du Gouvernement Mehdi Jomaa Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 mai 2014, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Chahbania de la délégation de Ben Guerdane, au gouvernorat de Médenine et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre. Le ministre de l'agriculture, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents dont le derniers en date la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014, Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l'agence foncière agricole, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 et notamment ses articles 2 (nouveau), 13 et 14 bis, Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l'agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués, Vu le décret n° 2000-1949 du 12 septembre 2000, fixant la composition et les compétences de la commission nationale consultative de l'aménagement foncier agricole, Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement, Vu l'avis de la commission nationale consultative de l'aménagement foncier agricole réunie le 28 novembre 2013. Arrête : Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Chahbania de la délégation de Ben Guerdane, au gouvernorat de Médenine sur une superficie de deux mille hectares (2000 ha) environ, délimité par un liseré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/100.000 ci-joint. Art. 2 - Les opérations d'aménagement foncier sont ouvertes dans le périmètre visé à l'article premier à compter de la date de publication du présent arrêté. N° 43 Journal Officiel de la République Tunisienne — 30 mai 2014 Page 1411 Art. 3 - Le directeur général de l'agence foncière agricole est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 19 mai 2014. Le ministre de l'agriculture Lassaad Lachaal Vu Le Chef du Gouvernement Mehdi Jomaa MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du ministre des affaires sociales du 20 mai 2014, portant délégation de signature. Le ministre des affaires sociales, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, tel que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011, Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 96-269 du 14 février 1996, portant organisation du ministère des affaires sociales, tel que complété par le décret n° 2010-1223 du 24 mai 2010, Vu le décret n° 2014-413 du 3 février 2014, portant nomination des membres du gouvernement, Vu le décret n° 2014-1156 du 11 avril 2014, portant nomination de Monsieur Mohamed Ben Gharbia en qualité de chef du cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 1er février 2014. Arrête : Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ben Gharbia, chef du cabinet du ministre des affaires sociales, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires sociales, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des actes à caractère réglementaire. Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er février 2014 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 20 mai 2014. Le ministre des affaires sociales Ahmed Ammar Youmbai Vu Le Chef du Gouvernement Mehdi Jomaa MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Par décret n° 2014-1835 du 20 mai 2014. Madame Madiha Masmoudi épouse Choura, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur de musique de Sfax. Par décret n° 2014-1836 du 20 mai 2014. Monsieur Ali Rahmouni, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut des hautes études commerciales de Sfax. Par décret n° 2014-1837 du 20 mai 2014. Monsieur Farhat Brik, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des lettres et des sciences humaines de Sfax. Par décret n° 2014-1838 du 20 mai 2014. Monsieur Fethi Chaari, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit de Sfax.