Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre de l’équipement et de l’habitat du 21 février 2022, portant changement de la vocation d’une parcelle de terre et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kébili

Page 648 Journal Officiel de la République Tunisienne — 4 mars 2022 N° 25 MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE MARITIME Par décret Présidentiel n° 2022-182 du 2 mars 2022. Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Malek Zrelli, professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, en qualité de directeur général des services vétérinaires au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, et ce à compter du 3 mai 2021. Par décret Présidentiel n° 2022-183 du 2 mars 2022. Il est mis fin à la nomination de Madame Thuraya Mellah épouse Mellah, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, et ce à compter du 1er décembre 2021. Par décret Présidentiel n° 2022-184 du 2 mars 2022. Il est mis fin à la nomination de Madame Aya Khiari épouse Soussi, en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, et ce à compter du 15 janvier 2022. Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre de l’équipement et de l’habitat du 21 février 2022, portant changement de la vocation d’une parcelle de terre et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kébili. Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et la ministre de l’équipement et de l’habitat, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 2019-47 du 29 mai 2019 relative à l’amélioration du climat de l’investissement, Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété et notamment la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009, Vu le décret n° 84-386 du 7 avril 1984, portant composition et modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives régionales des terres agricoles, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété et notamment le décret n° 2014-23 du 7 janvier 2014, Vu le décret n° 99-2253 du 11 octobre 1999, portant approbation du règlement général d'urbanisme, tel que modifié et complété par le décret n° 2002-2683 du 14 octobre 2002 et le décret gouvernemental n° 2020-99 du 17 février 2020, Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture, Vu le décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005, relatif à l’étude d'impact sur l'environnement et fixant les catégories d’unités soumises à l’étude d’impact sur l'environnement et les catégories d’unités soumises aux cahiers des charges, Vu le décret gouvernemental n° 2019-874 du 7 octobre 2019, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kébili, Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement, Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement, Vu l’avis de la commission technique consultative régionale des terres agricoles du gouvernorat de Kébili, consigné dans le procès-verbal de sa réunion du 30 septembre 2021. Arrêtent : Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole faisant partie du titre foncier n° 25414 Kébili, classée en zones de sauvegarde, d’une superficie de 25 ares et sise à la délégation de Kébili Nord du gouvernorat de Kébili, telle qu’elle est indiquée sur l’extrait du plan de la carte de protection des terres agricoles du gouvernorat de Kébili et le plan topographique annexés au présent arrêté , et ce, pour la création d’un stade de sport. N° 25 Journal Officiel de la République Tunisienne — 4 mars 2022 Page 649 Sont modifiées en conséquence et conformément aux deux plans susvisés les limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kébili fixées par le décret gouvernemental n° 2019 874 du 7 octobre 2019. Art. 2 - La parcelle de terre susvisée à l'article premier est soumise au règlement général d'urbanisme approuvé par le décret n° 99-2253 du 11 octobre 1999. Art. 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne. Tunis, le 21 février 2022. Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime Mahmoud Elyes Hamza La ministre de l'équipement et de l’habitat Sarra Zaafrani Zenzri Vu La Cheffe du Gouvernement Najla Bouden Romdhane MINISTERE DE LA SANTE Par décret Présidentiel n° 2022-185 du 2 mars 2022. Il est mis fin à la nomination de Madame Sonia Khayat, ingénieur général, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 1er juillet 2021. Par décret Présidentiel n° 2022-186 du 2 mars 2022. Il est mis fin à la nomination de Madame Afef Daoued, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 1er septembre 2021. MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION Par décret Présidentiel n° 2022-187 du 2 mars 2022. Il est mis fin à la nomination de Madame Raoudha Khlif, en qualité de chargée de mission auprès du cabinet du ministre des technologies de la communication à compter du 1er décembre 2021. Par décret Présidentiel n° 2022-188 du 2 mars 2022. Il est mis fin à la nomination de Madame Hajer Ghenimi épouse Cherni, comptable général, en qualité de chargée de mission auprès du cabinet du ministre des technologies de la communication à compter du 1er janvier 2022. Par décret Présidentiel n° 2022-189 du 2 mars 2022. Il est mis fin aux fonctions de Madame Thouraya Ezzine épouse Ben Haddada, ingénieur général, directrice générale des technologies de la communication au ministère des technologies de la communication à compter du 1er juillet 2021. MINISTERE DES DOMAINES DE L’ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES Par décret Présidentiel n° 2022-192 du 2 mars 2022. Madame Aroua Ben Ammar, conseiller des services publics, est nommée chargé de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 7 janvier 2022. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT Par décret Présidentiel n° 2022-193 du 2 mars 2022. Monsieur Mohamed Bouden, est déchargé des fonctions de directeur général de l'Agence nationale de protection de l'environnement à compter du 1er janvier 2022. Par décret Présidentiel n° 2022-194 du 2 mars 2022. Il est mis fin à la nomination de Monsieur Chokri Nacib, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de l'environnement à compter du 1er février 2022.