Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 décembre 2018, modifiant l'arrêté du 28 novembre 1995, fixant les prescriptions de salubrité concernant les mollusques bivalves

Page 16 Journal Officiel de la République Tunisienne — 1er et 4 janvier 2019 N° 1-2 Art. 2 - Les dates d'ouverture et de fermeture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2018/2019 sont fixées comme suit : Gouvernorat Date d'ouverture de la campagne Date de fermeture de la campagne Tunis 12 novembre 2018 31 janvier 2019 Ariana 14 novembre 2018 28 février 2019 Manouba 15 novembre 2018 28 février 2019 Ben Arous 1er novembre 2018 28 février 2019 Bizerte 1er novembre 2018 30 janvier 2019 Nabeul 2 novembre 2018 28 février 2019 Zaghouan 1er novembre 2018 28 février 2019 Béjà 1er novembre 2018 30 janvier 2019 Jendouba 1er novembre 2018 28 février 2019 Le Kef 10 novembre 2018 9 février 2019 Siliana 13 novembre 2018 31 mars 2019 Sousse 6 novembre 2018 31 janvier 2019 Monastir 1er novembre 2018 31 décembre 2018 Mahdia 1er novembre 2018 31 mars 2019 Kairouan 29 octobre 2018 15 mars 2019 Kasserine 15 novembre 2018 15 février 2019 Sidi Bouzid 8 novembre 2018 15 février 2019 Sfax 4 novembre 2018 15 janvier 2019 Gafsa 2 novembre 2018 28 février 2019 Gabès 8 octobre 2018 31 janvier 2019 Médenine 1er novembre 2018 1er mars 2019 Tataouine 22 octobre 2018 28 février 2019 Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 25 décembre 2018. Le ministre de l’industrie et des petites et moyennes entreprises Slim Feriani Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche Samir Attaieb Vu Le Chef du Gouvernement Youssef Chahed Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 décembre 2018, modifiant l'arrêté du 28 novembre 1995, fixant les prescriptions de salubrité concernant les mollusques bivalves. Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, Vu la constitution, Vu la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative à l'exercice de la pêche, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date n° 2018-30 du 23 mai 2018, Vu la loi n° 99-24 du 9 mars 1999, relative au contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation, Vu le décret n° 95-1474 du 14 août 1995, portant désignation de l'autorité compétente en matière de contrôle technique à l'importation et à l'exportation des produits de la pêche et d'agréage des locaux, Vu le décret n° 2002-668 du 26 mars 2002, organisant l'intervention des médecins vétérinaires et des agents chargés du contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres, Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement, N° 1-2 Journal Officiel de la République Tunisienne — 1er et 4 janvier 2019 Page 17 Vu le décret Présidentiel n° 2017-247 du 25 novembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement, Vu le décret Présidentiel n° 2018-69 du 30 juillet 2018, portant nomination d'un membre du gouvernement, Vu le décret Présidentiel n° 2018-125 du 14 novembre 2018, portant nomination de membres du gouvernement, Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les prescriptions de salubrité concernant les mollusques bivalves vivants, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier l'arrêté du 5 février 2018, Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des mollusques bivalves vivants. Arrête : Article premier - Est abrogé le paragraphe 7 de l'article premier de l'arrêté du 28 novembre 1995, fixant les prescriptions de salubrité concernant les mollusques bivalves vivants, susvisé, et remplacé comme suit : Article premier paragraphe 7 (nouveau) - La teneur en toxines paralysantes (paralytic shellfish poison PSP) des parties comestibles des mollusques (corps entier ou toute partie consommable séparément) doit être déterminée conformément à la méthode d'analyse biologique ou à toute autre méthode reconnue au niveau international. En cas de contestation des résultats, la méthode de référence est la méthode dite de Lawrence, publiée en tant que méthode officielle 2005.06 de l'AOAC (Paralytic Shellfish Poisoning Toxins in Shellfish).» Art. 2 - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2019. Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 25 décembre 2018. Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche Samir Attaieb Vu Le Chef du Gouvernement Youssef Chahed MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DE L’ENFANCE Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance du 1er janvier 2019. Le directeur du l'institut supérieur des cadres de l'enfance, est nommé ordonnateur adjoint du budget du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance. Le directeur mentionné ci-dessus est chargé de l'engagement, la liquidation et l'acquittement des dépenses, dans la limite des crédits qui lui sont accordés. Le directeur mentionné ci-dessus ordonnateur adjoint, est accrédité auprès du comptable public du l'institut supérieur des cadres de l'enfance. Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance du 1er janvier 2019. Le directeur du centre national de l'informatique pour enfants, est nommé ordonnateur adjoint du budget du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance. Le directeur motionné ci-dessus est chargé de l'engagement, la liquidation et l'acquittement des dépenses, dans la limite des crédits qui lui sont accordés. Le directeur mentionné ci-dessus ordonnateur adjoint, est accrédité auprès du comptable public du centre national de l'informatique pour enfants.