Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 septembre 2010, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Henchir Lehimer de la délégation de Sidi El Heni, au gouvernorat de Sousse, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre

N° 75 Journal Officiel de la République Tunisienne — 17 septembre 2010 Page 2575 Par décret n° 2010-2252 du 14 septembre 2010. Monsieur Ammar Lassoued, professeur d'éducation physique, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Gafsa au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique. En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur d'administration centrale. Par décret n° 2010-2253 du 14 septembre 2010. Monsieur Hassen Tounsi, inspecteur principal de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de directeur de l'information et de la documentation à l'observatoire national de la jeunesse au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique. Par décret n° 2010-2254 du 14 septembre 2010. Madame Boujnah Naouel épouse Laâdhari, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de directeur de la gestion des documents et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique. Par décret n° 2010-2255 du 14 septembre 2010. Monsieur Larbi Kamel, inspecteur principal de jeunesse et d'enfance, est chargé des fonctions de directeur du suivi des activités régionales au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique. MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE NOMINATIONS Par décret n° 2010-2256 du 9 septembre 2010. Monsieur Chedly Ghazouani, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d’arrondissement de l’exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Nabeul. En application des dispositions de l’article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l’intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous directeur d’administration centrale. Par décret n° 2010-2257 du 9 septembre 2010. Monsieur Ammar Karoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d’arrondissement de l’exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Siliana. En application des dispositions de l’article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l’intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous directeur d’administration centrale. MAINTIEN EN ACTIVITE Par décret n° 2010-2258 du 14 septembre 2010. Monsieur Badr Ben Ammar, ingénieur général chargé de mission au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, est maintenu en activité pour une deuxième année, à compter du 1 er octobre 2010. Par décret n° 2010-2259 du 14 septembre 2010. Monsieur Mekki Hamza, géologue général directeur général au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, est maintenu en activité pour une troisième année, à compter du 1 er octobre 2010. Par décret n° 2010-2260 du 14 septembre 2010. Monsieur Mohamed Salah Bouchahwa ingénieur général commissaire régional au développement agricole de l'Ariana au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, est maintenu en activité pour une quatrième année, à compter du 1 er octobre 2010. Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 septembre 2010, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Henchir Lehimer de la délégation de Sidi El Heni, au gouvernorat de Sousse, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre. Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l'agence foncière agricole, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 et notamment ses articles 2 (nouveau), 13 et 14 bis, Journal Officiel de la République Tunisienne — 17 septembre 2010 N° 75 Page 2576 Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l'agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués, Vu le décret n° 2000-1949 du 12 septembre 2000, fixant la composition et les compétences de la commission nationale consultative de l'aménagement foncier agricole, Vu l'avis de la commission nationale consultative de l'aménagement foncier agricole réunie le 6 avril 2010. Arrête : Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Henchir Lehimer de la délégation de Sidi El Heni, au gouvernorat de Sousse sur une superficie de deux mille huit cent soixante dix huit hectares (2878 ha) environ, délimité par un liseré vert sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint. Art. 2 - Les opérations d'aménagement foncier sont ouvertes dans le périmètre visé à l'article premier à compter de la date de publication du présent arrêté. Art. 3 - Le directeur général de l'agence foncière agricole est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 8 septembre 2010. Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche Abdessalem Mansour Vu Le Premier ministre Mohamed Ghannouchi Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 septembre 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Mghira Enzel de la délégation de Sidi Hassine, au gouvernorat de Tunis. Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et notamment son article 16, Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l'agence foncière agricole, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 et notamment son article 13, Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l'agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués, Vu le décret n° 2010-1206 du 24 mai 2010, portant création d'un périmètre public irrigué à Mghira Enzel de la délégation de Sidi Hassine au gouvernorat de Tunis. Arrête : Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Mghira Enzel de la délégation de Sidi Hassine, au gouvernorat de Tunis, créé par le décret n° 2010-1206 du 24 mai 2010 susvisé. Art. 2 - Le directeur général de l'agence foncière agricole est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 8 septembre 2010. Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche Abdessalem Mansour Vu Le Premier ministre Mohamed Ghannouchi Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 septembre 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Jebal Ammar extension de la délégation de Sidi Thabet, au gouvernorat de l'Ariana. Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars 2000 et notamment son article 16 , Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l'agence foncière agricole, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-29 du 6 mars 2000 et notamment son article 13, Vu le décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de l'agence de la réforme agraire des périmètres publics irrigués, Vu le décret n° 2010-831 du 20 avril 2010, portant création d'un périmètre public irrigué à Jebal Ammar extension de la délégation de Sidi Thabet au gouvernorat de l'Ariana.