Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 août 2010, fixant la liste des laboratoires officiels d'analyses de biologie médicale vétérinaire

Journal Officiel de la République Tunisienne — 31 août 2010 N° 70 Page 2458 MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 août 2010, fixant la liste des laboratoires officiels d'analyses de biologie médicale vétérinaire. Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, Vu loi n° 94-70 du 20 juin 1994, portant institution d'un système national d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité, complété et modifié par la loi n° 2005-92 du 3 octobre 2005, Vu la loi n° 94-121 du 21 novembre 1994, portant création d'établissement publics de santé, Vu la loi n° 2002-54 du 11 juin 2002, relative aux laboratoires d'analyses médicales, Vu la loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l'élevage et aux produits animaux et notamment son article 30, Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture, Vu le décret n° 2009-2200 du 14 juillet 2009, fixant la nomenclature des maladies animales réglementées et édictant les mesures générales applicables à ces maladies complété par le décret n° 2010-1207 du 24 mai 2010, Vu le décret n° 2010-72 du 14 janvier 2010, portant nomination de membres du gouvernement. Arrête : Article premier - La liste des laboratoires officiels d'analyses de biologie médicale vétérinaire est fixée conformément à l'annexe ci-jointe. Art. 2 - Les laboratoires officiels d'analyses de biologie médicale vétérinaire doivent disposer des ressources humaines, du matériel et de l'infrastructure nécessaires pour l'accomplissement de leurs missions. Ils doivent être accrédités conformément à la législation en vigueur selon les domaines de spécialisation ou avoir entamé un programme d'instauration, d'un système de qualité en vue d'obtenir l'accréditation et avoir participé à des essais interlaboratoires avec des laboratoires de référence nationale ou internationale. Art. 3 - Les laboratoires officiels d'analyses de biologie médicale vétérinaire doivent remettre au médecin vétérinaire officiel chargé du prélèvement des échantillons les résultats des analyses et ce dans les délais favorables. Ils doivent communiquer aux services vétérinaires au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche leur rapport annuel d'activité. Art. 4 - Les laboratoires officiels d'analyses de biologie médicale vétérinaire doivent veiller à la discrétion des informations et des résultats des analyses effectués dans le cadre de leurs activités . Art. 5 - Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 25 août 2010. Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche Abdessalem Mansour Vu Le Premier ministre Mohamed Ghannouchi ANNEXE Liste des laboratoires officiels d'analyses de biologie médicale vétérinaire les laboratoires de l'institut de la recherche vétérinaire de Tunisie, les laboratoires régionaux relevant de l'institut de la recherche vétérinaire de Tunisie, les laboratoires de l'institut Pasteur de Tunis, les laboratoires de l'école nationale de médecine vétérinaire, les laboratoires de l'institut national des sciences et technologies de la mer, le laboratoire de contrôle et d'analyse des pesticides, les laboratoires des facultés de médecine, des sciences et de la pharmacie, le laboratoire du centre national de radio protection, le laboratoire national de contrôle des médicaments, le laboratoire de toxicologie au centre d'assistance médicale urgente de Tunis.