Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 septembre 2010, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de la chasse photographique ou cinématographique professionnelle et la prise de vue ou de sons des animaux de toutes espèces de la faune sauvage

N° 81 Journal Officiel de la République Tunisienne — 8 octobre 2010 Page 2799 Vu l'arrêté du ministre des affaires culturelles du 23 mai 1981, fixant les conditions et les modalités d'octroi de l'aide à l'exploitation des films tunisiens, des films pour enfants et des films classés (art et essai), tel que modifié par l'arrêté du 26 septembre 1981, Vu l'arrêté des ministres de l'économie nationale et des affaires culturelles du 23 mai 1981, portant fixation des prix des places de cinéma, Vu l'arrêté du ministre des affaires culturelles du 23 mai 1981, portant encouragement aux investissements dans la construction au l'extension des salles de spectacles cinématographiques, Vu l'arrêté du Premier ministre du 2 novembre 2000, fixant le modèle de la déclaration unique pour la création des projets individuels, Vu l'avis du conseil de concurrence. Arrête : Article premier - Est approuvé, le cahier des charges relatif à la création d'une salle de représentations cinématographiques à caractère commercial, annexé au présent arrêté. Art. 2 - Toute personne désirant la création d'une salle de représentations cinématographiques à caractère commercial doit, avant le démarrage de ses activités, signer le cahier des charges approuvé par le présent arrêté et se conformer à toutes ses dispositions. Les propriétaires des salles de représentations cinématographiques à caractère commercial ouvertes avant la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté doivent régulariser leurs situations dans un délai ne dépassant pas un an à partir de la date précitée en signant le cahier des charges, en se conformant à toutes ses dispositions et en le déposant au commissariat régional relevant du ministère chargé de la culture territorialement compétent. Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 29 septembre 2010. Le ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine Abderraouf Basti Vu Le Premier ministre Mohamed Ghannouchi MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 septembre 2010, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de la chasse photographique ou cinématographique professionnelle et la prise de vue ou de sons des animaux de toutes espèces de la faune sauvage (1). Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, Vu le code forestier refondu par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2009 59 du 20 juillet 2009, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l'agriculture et de la pêche et notamment l'article 185 dudit code, Vu le décret n° 93-982 du 3 mai 1993, fixant le cadre général de la relation entre l'administration et ses usagers, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2008-344 du 11 février 2008, Vu l'avis de la commission consultative de la chasse et de la conservation du gibier, Vu l'avis du conseil de la concurrence. Arrête : Article unique - Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'organisation de la chasse photographique ou cinématographique professionnelle et la prise de vue ou de sons des animaux de toutes espèces de la faune sauvage, annexé au présent arrêté. Tunis, le 29 septembre 2010. Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche Abdessalem Mansour Vu Le Premier ministre Mohamed Ghannouchi (1) Le cahier des charges est publié uniquement en langue arabe.