Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 février 2010, portant approbation du calendrier de conservation des documents de l'institut des régions arides

Journal Officiel de la République Tunisienne — 2 mars 2010 N° 18 Page 568 Vu le décret n° 2005-910 du 2 mars 2005, portant désignation de l'autorité du tutelle sur les entreprises et les établissements publics à caractère non administratif, tel que modifié par le décret n° 2007-2123 du 21 août 2007, le décret n° 2007-2561 du 23 octobre 2007 et le décret n° 2008-3737 du 11 décembre 2008, Vu l'avis du ministre des finances, Vu l'avis du tribunal administratif. Décrète : Article premier - L'organigramme de l'agence de promotion des investissements agricoles est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret. Art. 2 - La mise en application de cet organigramme s'effectue sur la base des fiches de fonctions décrivant, avec précision, les attributions relevant de chaque poste d'emploi dans l'agence de promotion des investissements agricoles. La nomination aux emplois fonctionnels qui y sont prévus intervient conformément aux dispositions du décret n° 2001-865 du 18 avril 2001 susvisé. Art. 3 - L'agence de promotion des investissements agricoles est appelée à établir un manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l'accomplissement de chaque tâche relevant de chaque structure à part et les relations entre ces structures. Ce manuel sera actualisé chaque fois que cela s'avère nécessaire. Art. 4 - Ce décret annule et remplace toutes les dispositions du décret n° 2001-866 du 18 avril 2001, fixant l'organigramme de l'agence de promotion des investissements agricoles. Art. 5 - Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 22 février 2010. Zine El Abidine Ben Ali Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 février 2010, portant approbation du calendrier de conservation des documents de l'institut des régions arides. Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives, Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tels que modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998 et notamment son article 5, Vu le décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la responsabilité en matière de gestion et de conservation des documents administratifs, Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant les contenus des plans de mise à niveau de l'administration, leur préparation, leur réalisation et leur suivi, Vu le décret n° 97-389 du 21 février 1997, portant organisation et fonctionnement des archives nationales, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2004-1226 du 31 mai 2004, Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture, Vu le décret n° 2008-3051 du 22 septembre 2008, portant transfert de tutelle de deux établissements publics, Vu la décision du directeur général des archives nationales du 31 août 2009, relative à l'approbation du calendrier de conservation des documents de l'institut des régions arides. Arrête : Article premier - Est approuvé, le calendrier de conservation des documents de l'institut des régions arides composé de quatorze (14) règles de conservation figurant sur vingt deux (22) pages. Art. 2 - Tous les services concernés de l'institut des régions arides sont chargés de l'application du contenu de ce calendrier annexé au présent arrêté. Art. 3 - Le directeur général de l'institut des régions arides est chargé, chaque fois qu'il sera nécessaire, de la mise à jour de ce calendrier selon les procédures prévues par le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988 susvisé. Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 23 février 2010. Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche Abdessalem Mansour Vu Le Premier ministre Mohamed Ghannouchi Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 février 2010, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2009. Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, Vu la loi n° 99-42 du 10 mai 1999, relative aux semences, plants et obtentions végétales, telle que modifiée par la loi n° 2000-66 du 3 juillet 2000,