Arrêté des ministres de la santé publique, de l'agriculture et du commerce du 18 mars 1999 modifiant l'arrêté du 4 janvier 1996, fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d'incorporation des additifs destinés aux aliments des animaux

Arrete des ministres de la sante publique, du commerce et de !'agriculture du 18 mars 1999, modifiant l'arrete du 4 janvier 1996, fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d'incorporation des additifs destines aux aliments des animaux. Les ministres de la sante publique, du commerce et de !'agriculture, Vu le decret du IO octobre 1919 sur la repression des fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications <les denrees alimentaires ou des produits agricoles ou naturels, Vu la Joi n° 69-54 du 26 juillet 1969 reglementant Jes substances veneneuses, Vu la loi n° 78-23 du 8 mars 1978 organisant la pharmacie veterinaire et notamment son article 6, Vu la loi n° 92-52 du 18 mai 1992 relative aux stupefiants telle que modifiee par la Join° 98-101 du 30 novembre 1998, Vu la lbi n° 92-117 du 7 decembre 1992 relative a la protection du consommateur, Vu le decret n° 78-155 du 21 fevrier 1978 portant reorganisation de l'institut nationale de nutrition et de technologie alimentaire, Vu l'arrcte du 12 janvier 1921 reglementant en ce qui concerne Jes boissons ct liquides, la confiserie et Jes produits connexes, Jes edulcorants, les colorants, essences et antiseptiques, !'ensemble des textes qui !'on modifie ou complete, Vu l'arrete des mm1stres de l'economie nationale, de !'agriculture et de la sante publique du 20 juillet 1981, relatif a la production et a la commercialisation des aliments des animaux, Vu l'arrete du 24 aoflt 1987 portant homologation des normes tunisiennes relatives aux methodes d'analyse des aliments pour animaux, Vu l'arrete du ministre de l'economie nationale du 18 septembre 1993 fixant Jes modalites de prelevement des echantillons prevues par la Joi n° 92-117 du 7 decembre 1992 relative a la protection du consommateur, Vu l'arrete des ministres de la sante publique, du commerce et de !'agriculture du 4 janvier 1996, fixant la liste et Jes conditions de production, de commercialisation et d'incorporation des additifs destines aux aliments des animaux tel que complete par l'arrete du 11 juin 1997, Arretent: Article unique. - Est supprime le code E715 "Avoparcine" de la partie "A : Antibiotiques" de !'annexe I de l'arrete des ministres de la sante publique, du commerce et de !'agriculture du 4 janvier 1996 susvise avec toutes Jes indications s'y rapportant ( designation chimique, description, espece ou categorie d'animaux, age maximal, teneur maximale, teneur minimale et autres dispositions). Tunis, le 18 mars 1999. Vu Le Premier Ministre Hamed Karoui Le Ministre de la Sante Publique Hedi Mhenni Le Ministre du Commerce Mondher Zna"idi Le Ministre de !'Agriculture Sadok Rabeh Pour la legalisation de la signature : le president de la municipa/ite ISSN.0330. 7921 Certifie conforme: le president directeur general de 1'1.0.R. T. "Ce numero du Journal Officiel de la Republique Tunisienne a ete depose au siege du gouvernorat de Tunis le 30 mars 1999