Arrêté des ministres de la santé publique, de l'agriculture et du commerce, du 11 juin 1997, complétant l'arrêté du 4 janvier 1996 fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d'incorporation des additifs destinés aux aliments des animaux

Arrete des ministres de la sante publique, du commerce et de !'agriculture du 11 juin 1997, completant l'arrete du 4 janvier 1996 fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d'incorporation des additifs destines aux aliments des animaux. Les ministres de la sante publique, du commerce et de l' agriculture, Vu le decret du 10 octobre 1919, sur la repression des fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications des denrees alimentaires ou des produits agricoles ou naturels, Vu la loi n° 69-54 du 26 juillet 1969, reglementant les substances veneneuses, Vu la loin° 78-23 du 8 mars 1978, organisant la pharmacie veterinaire et notarnment son article 6, Vu la loin° 92-52 du 18 mai 1992, relative aux stupefiants, Vu la loi n° 92-117 du 7 decembre 1992, relative a la protection du consommateur, Vu le decret n° 78-155 du 21 fevrier 1978, portant reorganisation de l'institut nationale de nutrition et de technologie alimentaire, Vu l'arrHe du 12 janvier 1921, reglementant en ce qui concerne les boissons et liquides, la confiserie et les produits connexes, les edulcorants, les colorants, essences et antiseptiques, !'ensemble des textes qui l'ont modifie ou complete, Vu l'arrete des ministres de l'economie nationale, de !'agriculture et de la sante publique du 20 juillet 1981, relatif a la production et a la commercialisation des aliments des animaux, Vu l'arrete des ministres de l'industrie et du commerce du 24 aofit 1987, portant homologation des normes tunisiennes relatives aux methodes d'analyse des aliments pour animaux, Vu l'arrete du ministre de l'economie nationale du 18 septembre 1993, fixant les modalites de prelevement des echantillons prevues par la loi n ° 92-117 du 7 decembre 1992, relatif a la protection du consommateur, Vu l'arrete des ministres de la sante publique, du commerce et de !'agriculture du 4 janvier 1996, fixant la liste et les conditions de production, de commercialisation et d'incorporation des additifs destines aux aliment, des animaux, Arretent: Article premier. - La composition de la commission technique creee par !'article 12 de l'arrete du 4 janvier 1996 susvise est completee comme suit : un representant de la direction generale de la production vegetale : membre, un representant de la direction generale de la sante animale : membre, un representant de l'institut de recherche veterinaire de Tunisie : membre. Art. 2. - L'annexe 1 de l'arrete susvise est complete conformement au tableau annexe au present arrete. Tunis, le 11 juin 1997. Vu Le Premier Ministre HamedKaroui Le Ministre de la Sante Publique HediMhenni Le Ministre du Commerce Mondher Zena"idi Le Ministre de /'Agriculture Mabrouk El Bahri 111111111111111111111111111111.lllllllllllllllllllllllllllllllllltlllllllllltlllllllllllllllllllllllllllftiUlllllllllllllllllllllllla ■ lllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllllltllllllllllllllllllllllltllllllllllllllllllllllllllllllll Page 1132 Journal Officiel de la ~que Tunisienne - 20 juin 1997 N°49