Arrêté modificatif de l'arrêté réglementaire permanent sur la police de la chasse dans le département de la Martinique

ARRETE MODIFICATIF A L'ARRETE REGLEMENTAIRE PERMANENT SUR LA POLICE DE LA CHASSE DANS LE DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE. le minislre de lo Culture et de !'Environnement, Vu !'article 373 du code rural, Vu l'orrete ministeriel du 5 avril 1962 modifie fixont notamment la liste des especes protegees, Vu l'orrete reglementoire permanent sur la police de lo chosse dons le deportement de la Martinique, en date du 4 septembre 197 5, Vu lo proposition du pre/et de lo region Martinique, Vu l'ovis du Conseil notional de lo Chasse et de lo Foune souvoge, ARREn: Article premier· l'orticle 7 de l'orrete reglemenloire permanent sur lo police de la chasse sus-visee est modifiee comme suit apres les mots : Aigrettes, Pique-Boeuf son! ajoules: · Ca"iali Grabier bois Heron Bihoreau Grand Crabier noir : Ardeola Ibis Ibis (L.) : Butorides virescens maculatus (Bodd.) : Nyctanassa violacea violacea (L.) : Nyctycora.x nytycorax hoact/i ( Gm.) : Ardea herodias adoxa (Oberholser) Grande Aigrette ou Grand Crabier blanc : Casmerodius albus egretta (Gm) Gros Merle de Sainte Lucie : Crotophaga ani (L.) Tous Jes oiseaux d'une taille inferieure a celle du siffeur. Art. 2 - le prefet de la region Martinique, les sous·prefets, les moires, le directeur deportementol de \'agriculture, le directeur des services fiscoux, le chef d'escodron commandant le groupemenl de gendarmerie de lo Martinique, le directeur deportementol de lo police, le lieutenant de louveterie, les chefs de district foreslier et les agents techniques forestiers de l'etat, \es agents assermentes de !'Office National des Forets, les gardes de la Federation departementale des chasseurs, fes gardes champetres, les gardes particuliers assermentes son! charges de !'execution du present orrete qui sera insere au recueil des actes administratifs de la prefecture, publie et offiche dons les communes du deportemenl. Pour ompliation L 'ingenieur en chef, Signe : P. GROULT Fait a Paris, le 13 mai 1977 P / le ministre et par delegation Le directeur de la Protection de lo nature, Signe: J. SEllVAT