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Laws of Martinique

Arrêté fixant des mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le département de la Martinique

Made 1989-02-17 · Text as of 2026-10-01

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

About this law

Language
French
Kind
Regulation
Country
Martinique
Subjects
Wild species and ecosystems
Keywords
reptiles, protection of species, wild fauna, biodiversity

Where to read it

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Text

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  1. ARRETE DU 17 FEVRIER 1989 FIXANT DES MESURES DE PROTECTION DES REPTILES ET AMPHIBIENS REPRESENTES DANS LE DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE NOR : PRME896 l 3 19A Le ministre de !'Agriculture et de la Foret et le secretaire d'Etat aupres du premier ministre, charge de !'Environnement, Vu la loi n° 76-629 du l O juillet 1976 relative a la protection de la nature, notamment ses articles 3 et 4, Vu le decret n° 77-1295 du 25 novembre 1977 pris pour son application et concernant la protection de la flare et de la faune sauvages du patrimoine nature! frarn;:ais, notamment son article premier, Vu \'avis du Conseil national de la protection de la nature, ARRETENT: Article premier - Sant interdits sur tout le territoire du departement de la Martinique et en tout temps la destruction ou l'enlevement des oeufs, la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlevement, la naturalisation des reptiles et amphibiens d'especes non domestiques suivantes au, qu'ils soient vivants ou marts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat : TAXONOMIE NOM SCIENTIFIQUE NON VERNACUIAIRE SYNONYME REPTll.ES Sauriens Teiides Ameiva pleei Ameiva Anolisterre Gymnopbtalmus pleei Gymnophtalme de Pleei ·Iguanides Ano/is roquet Anolis roquet Lezard Iguana de/icatissima Iguane des Antilles Gekkonides Spaerodactylus vincenti Sphoerodactyle de Saint-Vincent Petitmabuya 1becadactylus Thecadactyle a queue epineuse Grand mabuya collant Ophid.iens Colubrides Dromicus cursor Couleuvre Couresse Leptotyphlopides Leptotypblops bilineata Serpent aveugle Couleuvre a deux tetes AMPHIBIENS Anoures Leptodactylides Eleutberodactylus barlegnei Eleutherodactyle Grenouille Eleutberodactylus martinisensis Eleutherodactyle Grenouille Eleutberodactylus pinchoni Eleutherodactyle Grenouille Eleutberodactylus jobnstonei Eleutherodactyle Grenouille Art. 2 - le directeur de la Protection de la Nature et le directeur general de l'Alimentation sont charges, chacun en ce qui le concerne, de !'execution du present arrete, qui sera publie au Journal Officiel de la Republique Frani;aise. Le ministre de /'Agriculture et de la Foret, Pour le ministre et par delegation, Le directeur general de l'Alimentation, Signe: A. CHAVAROT Fait a Paris, le 17 fevrier 1989 Le secretoire d'Etat aupres du premier ministre, charge de /'Environnement, Pour le secretaire d'Etat et par delegation, Le directeur de la Protection de la nature, Signe : F. LETOURNEUX ' J

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