Discharge of Industrial Sewage into the Sewage System, Model Local Authorities Bylaw, 1981
Made 1981 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- English
- Kind
- Other
- Organisation
- European Union
- Country
- Israel
- Subjects
- Water
- Keywords
- freshwater pollution, sewerage, hazardous waste, industrial water use, effluent waste water/discharge, environmental standards, environmental fees/charges, pollution control, standards, protection of environment
Where to read it
No source link is recorded for this law.
Text
The law's own text, section by section, as held. Each section has its own link.
! ! ! ! ! ! ! ! ) ! ! % + ). ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ) ( ) ) * / ! ! ! ! ! ! 17% ! % ! ) ! % ! ! ) ! +( ) ) * ! ! ' ' ' ! ! ! ! ! ! ! + " ( / % 2 + 4" 5 * 0 * ' $ % & 4' 5 ! ! ! ! ' ' ' ' ! ! + % ! ! % % % % + " 3 ! ! ' ( ' ' ) % % % % % ! + % ' ' ' ' ' ' + ! ! + %" % % % % % 0 ! ' * 1' ' 0 ! ! ) ' + ' + ' + ' ' + $' ! 0 0 ! ! ! Home #1 ! % / '' ##' % / % / ! ! / + % / % % ' " # ' % # 111 / 61 / % 2' , % ! ! ! ! ( + + + + + + + + + + + + + + + ) / + % 0 ! + ' 0 . '1 ! $'1+ 4' 2 0 / ! %% Home ! % % % ! ! ! ! ! % + ' 0 % + ' / ! 7 ! #11 ! 7 " ! Home % / + % Home ! ! ! % ! 7 ! 1 ! :' ; ! Home 7 ! '1 ! + $' 3 ! % 4 11 ! 4 11 ! Home ! 111 + ##' 7 ! -" 7 ! 111 ! + # '% / + #4' - 7 ! 1'# ! + #6' 0 ! 6 > + # ' 5 / % 1> 61> + # ' % ! 7 ! 1'1 ! + #9' ! 7 ! 4'1 ! ' #:' ! ! #$' 1 ! 11 ! ! 6+ 1' 7 ! 11 ! ? 7 ! #'1 ! ! ) ! 7 ! # ! ! ) ! 7 ! 4 ! 4' , 7 ! 4 ! % ! " @ '11 @ 1' 4'11 1' 1 A 1' 1 A '11 1'1 ! 1'11 .! 1' 1'41 % 1'1 ! #'11 ! 1'1 1',% 1'1 % 1'