Schéma d’Aménagement Régional de la Guyane

1.1 ORGANISER LA GUYANE ET SES urbanisé est appelé à développer des TERRITOIRES AUTOUR DE POLARITES fonctions métropolitaines de niveau supérieur, qui ne sont présentes nulle part dans l’espace ET DEFINIR CLAIREMENT LEURS régional qu'il domine. FONCTIONS RESPECTIVES - Le pôle carrefour de Saint-Laurent revêt un Le projet d’aménagement de la Guyane s’appuie sur rôle de plaque tournante de l’Ouest dont le des entités territoriales aux identités culturelles et rayonnement et l’attractivité résidentielle et aux fonctionnalités urbaines différenciées. La carte économique viennent en résonance avec le ci-après édicte des principes d’une armature pôle capitale, voire sa voisine surinamaise urbaine basée sur six territoires spécialisés et Albina avec laquelle pourront émerger des interdépendants. réseaux de coopération économique. Il Ces six territoires à considérer comme des bassins apparaît comme un pôle solide et complet, de vie, se basent principalement sur des doté d’un niveau d’infrastructures et de intercommunalités et des logiques spécifiques : services performant et démontre sa capacité à trouver en lui-même les ressources de son - le territoire du Centre Littoral, correspondant propre développement. Ce pôle a à la Communauté d’Agglomération du Centre certainement vocation à accueillir la prochaine Littoral (CACL), soit les communes de Cayenne, communauté d’agglomération de Guyane. Rémire-Montjoly, Matoury, Roura, Montsinéry-Tonnégrande et Macouria ; - Les pôles ressources, de niveau majeur, sont organisés à partir de villes, bourgs devant - le territoire du Bas Maroni, composé de la jouer pleinement le rôle de locomotives à partie avale du Maroni : la partie Nord de la l’échelle de leur territoire. Ils contribuent et Communauté de Communes de l’Ouest profitent de l’attractivité de leur territoire par Guyanais (CCOG), soit les communes de Saint- leurs dynamiques résidentielles et les Laurent, Mana, Awala Yalimapo, Apatou et équipements et sites économiques qu'ils Grand-Santi ; accueillent. - le territoire du Haut Maroni, composé de la - Les pôles relais, de niveau intermédiaire, sont partie amont du Maroni : la partie Sud de la d’importants relais du pôle capitale, du pôle CCOG, soit les communes de Maripasoula et carrefour et des pôles ressources. Ils Papaïchton ; constituent un espace de vie périurbain 175 médian entre des espaces urbains agglomérés et des espaces plus ruraux et fournissent 1.2 ASSURER UNE MIXITE services, équipements, emplois. FONCTIONNELLE DANS CHAQUE - Les pôles de proximité présentant le plus POLARITE, ET IDENTIFIER LES ZONES souvent une physionomie à dominante rurale, D’ACTIVITES ECONOMIQUE complètent le maillage des pôles plus D’ENVERGURE REGIONALE structurants de l’espace régional. Ils constituent des unités de vie dynamiques bien La mixité fonctionnelle (activités ; services publics ; que de petite taille et sur lesquelles prendre habitat ; commerces…) des espaces urbanisés, appui pour organiser le développement d’une urbanisables doit être considérée comme un des offre de services et d’équipements adaptée et objectifs à atteindre dans tous les territoires et dans pérenne. tous les pôles définis et ce, afin de bâtir des L’objectif général de définition et d’organisation de territoires actifs et attractifs. Il convient cette armature urbaine est de conforter ces pôles notamment, outre la production de logements, en leur permettant, par les choix d’aménagement et d’intensifier le développement de l’emploi et de les conditions de développement et d’urbanisation services en vue d’assurer la diversité des fonctions futures : et un meilleur équilibre entre ces fonctions. - de maintenir leur rôle structurant dans la La finalité de cet objectif est donc d’infléchir la réponse aux besoins des habitants, à tendance actuelle de dépendance accrue au bassin différentes échelles de territoire ; d’emploi de Cayenne en affirmant le principe d’une croissance des emplois et services concomitante à - d’accueillir l’essentiel du développement à Cayenne et sur le reste du département, dans des venir, qu’il soit résidentiel ou économique ; proportions adaptées à chaque contexte territorial. - d’évoluer pour constituer une offre homogène L’ampleur et la diversité des programmes d’activités sur l’ensemble des fonctions sociales, urbaines et de services, ainsi que leur localisation, devront et économiques attendues en Guyane. être adaptées aux besoins de chaque commune et Notons que l’exercice d’identification et de répondre aux objectifs en termes de structuration priorisation de ces polarités a permis de se faire du territoire. rencontrer la stratégie régionale et des stratégies Ainsi, il s’agira d’organiser l’offre foncière à locales portées par des documents de planification vocation économique répartie en trois niveaux : de rang inférieur tels que SCoT, PLU et Cartes l’offre du pôle capitale, l’offre des pôles ressources Communales. et l’offre des pôles relais. A titre exceptionnel, et sous réserve que l’objectif Le SAR propose en effet une offre, prioritairement fondamental en matière de maîtrise de adossée aux pôles structurants de l’armature l’urbanisation ne soit pas remis en cause, des urbaine à venir, et doit contribuer à maintenir un ajustements de cette organisation territorialisée de équilibre entre fonction productive et fonction la Guyane en 2030 autour de pôles structurants résidentielle. Le SAR affirme par ailleurs le tertiaire, pourront être autorisés dans les documents le commerce et l’artisanat comme des activités d’urbanisme locaux en ce qui concerne les pôles participant à la mixité et à l’intensité urbaines et relais et les pôles de proximité. Ces modifications devant à ce titre trouver place dans les tissus considérées comme mineures ne devront pas urbains, urbanisables mixtes. entrainer un déséquilibre de l’armature urbaine projetée. Le développement de certaines activités économiques, notamment le spatial, nécessitera par ailleurs des zones dédiées (logistique ; industrielle ; spatiale ; commerciale) puisque jugées incompatibles avec le voisinage de l’habitat. 176 Organisation territorialisée de la Guyane en 2030 autour de pôles structurants Source : AUDeG 177

1.3 OPTIMISER LES ESPACES 1.4 PERMETTRE LES EXTENSIONS URBANISES ET GARANTIR LE CADRE DE URBAINES ET LES REPARTIR DE VIE MANIERE PREFERENTIELLE EN Dans un département vaste où tout semble possible CONTINUITE DES ESPACES et où les règles d’urbanisme sont peu ou pas ACTUELLEMENT URBANISES respectées, l’exercice du SAR s’attache à répondre Les modes de développement urbains résidentiels au défi de la construction en logements et de récents ayant entrainé une augmentation sensible développement des emplois, en assurant une de la consommation foncière au détriment des consommation économe de l’espace et en luttant espaces agricoles ou naturels, le SAR a pour objectif contre l’étalement urbain. de permettre une extension de l’urbanisation de L’exploitation et l’optimisation des capacités façon mesurée. Outre cet impératif de maîtrise de d’accueil des pôles doit ainsi participer à une l’étalement urbain, le SAR a également pour gestion raisonnée et durable du potentiel foncier. ambition de répondre aux questions de l’accès aux services et du coût des services. Les nouvelles opérations d’urbanisation devront être envisagées prioritairement dans l’enveloppe Répondant à une logique de confortement des villes urbaine existante. Les villes et bourgs possèdent en et bourgs de Guyane, le SAR réserva de manière effet de nombreux espaces résiduels inoccupés qu’il préférentielle des espaces d’urbanisation future en conviendra de mobiliser. continuité de ceux déjà urbanisés. L’urbanisation devra y être exemplaire avec notamment Une priorité sera également donnée au l’expérimentation de formes urbaines durables renouvellement urbain et ce, afin d’optimiser garantissant l’équilibre des espaces urbanisés et des également l’utilisation de l’espace. espaces naturels ou agricoles. Des initiatives de La satisfaction des besoins en constructions type écoquartiers seront fortement encouragées. Y nouvelles nécessitera de préconiser au sein des seront également renforcées le déploiement des espaces urbains existants une densité urbaine services et équipements et le développement mesurée, compromis entre les aspirations à la d’emplois dans une logique de mixité fonctionnelle, typologie de la maison individuelle et un urbanisme indispensable à la qualité de vie de ces nouveaux peu consommateur d’espace. Les valeurs de quartiers. Les exigences d’intensification urbaine y densités à promouvoir pourront être modulées seront soutenues. pour permettre des formes urbaines et le Notons que la capacité de certains territoires à développement de nouvelles typologies de conserver et mettre en valeur des espaces à logements : logements individuels groupés, vocation naturelle, forestière ou agricole, dépendra logements intermédiaires ou semi-collectifs, de la maîtrise de l’urbanisation portée et précisées logements collectifs. Enfin, notons que la par des documents de planification de rang densification de ces espaces devra être socialement inférieur tels que SCoT, PLU et Cartes Communales et culturellement acceptable. et du contrôle des extensions urbaines par la Police D’une manière générale, cet objectif doit favoriser de l’Urbanisme. l’émergence d’un consensus en faveur de formes urbaines de qualité, économes de l’espace et adaptées à l’environnement et au contexte de chaque zone (patrimoine naturel ou bâti, monts, pripris, criques…). La préservation de poumons verts au sein des espaces urbanisés visera à maintenir ou créer des espaces verts au sein des projets d’aménagement ou de renouvellement urbain. La mise en place de coulées vertes et d’aménagement paysager de qualité des espaces publics favorisera les liaisons inter-quartier supports de circulations douces et de développement d’activités récréatives et de loisirs. 178

1.5 PRENDRE EN COMPTE L’EXISTENCE 1.6 MAILLER LES TERRITOIRES ET DE SECTEURS D’URBANISATION FAVORISER LEURS CONNECTIONS SPONTANEE ET CONTENIR LEUR Cela passe en premier lieu par une politique DEVELOPPEMENT définissant les modes de transports permettant à La prolifération de l’urbanisation spontanée en terme, à chaque citoyen, de pouvoir se déplacer Guyane soulève pour les collectivités des problèmes facilement à travers un territoire enfin équipé ; cela majeurs en matière d’aménagement et de gestion exige qu'en attendant le réseau des liaisons du territoire : responsabilité face aux risques numérisées permette de se contacter d'un bout à naturels et à l’insalubrité, perte de potentiel l'autre et d'échanger dans le cadre des moyens économique due au mitage agricole, manque à qu'offrent désormais les TIC. Le PGTD adopté en gagner en terme de perception des taxes, avril 2011 a dessiné le cadre global à réaliser. Le incapacités technique et financière à équiper ces SAR reprend ce projet global et, compte tenu des quartiers... moyens financiers, définit des priorités, et demande que les réserves soient faites même si les En milieu rural, ce phénomène spontané et non décisions de mise en œuvre ne sont pas arrêtées maitrisé revêt généralement des formes diffuses. mais seulement envisagées, du fait des contraintes Les aspirations de ses occupants sont financières et des nécessités de priorisation. principalement l’attachement à la terre, la recherche de grands espaces libres et la Les infrastructures sont à l'évidence un facteur de préservation de modes de vie et d’habiter ruraux. cohésion sociale. Mais elles sont également un catalyseur du développement des échanges et donc Cet enjeu - sans aucun doute l'un des points de la croissance de l'économie, de la coopération essentiels traités dans le cadre de la révision du SAR régionale, de la découverte et de la valorisation du - a nécessité la recherche de solutions techniques territoire dans son ensemble. adaptées ainsi que des arbitrages politiques. La question fondamentale posée étant de savoir quel Le Conseil Général de l'Environnement et du devenir assurer pour ces secteurs d’habitat illicite. Développement Durable a publié en mars 2011 le rapport d'étape du "Plan global de transports et de Après avoir procédé nécessairement à des choix déplacements de la Guyane". Il y résumait de la d'orientations différents selon les secteurs, en façon suivante le problème des infrastructures de la fonction de plusieurs critères (densité, niveau Guyane : "Ce problème est celui de la desserte d'un d'équipement, structuration urbaine, poids et territoire très vaste, d'une richesse écologique dynamique de peuplement, place dans l'armature exceptionnelle, marqué à la fois par une densité très urbaine, risques naturels, insalubrité, enjeux de faible (2,6 habitants au kilomètre carré) et un préservation des espaces agricoles ou naturels, dynamisme démographique exceptionnel. Il en dimension "culturelle"...), le SAR reconnait résulte que les tensions entre les trois piliers du l’existence de certains de ces espaces ruraux développement durable y sont d'une acuité toute habités en tant que lieux de vie pouvant à terme particulière tant il est peu évident de mailler un tel être supports de développement et d’équipement. territoire et d'y relier les hommes et les biens en Cet objectif a pour finalités de se limiter aux zones préservant la biodiversité du milieu à un coût déjà occupées et participer à la structuration de ces économique soutenable par les différentes espaces. Il s’agit ainsi après équipement de la zone collectivités publiques. En ce sens il s'agit bien d'un de contenir son développement en circonscrivant problème structurel qui ne peut être traité que par l’urbanisation au sein d’une enveloppe clairement un compromis entre des solutions élaborées à partir définie. d'un diagnostic faisant consensus, les problèmes à traiter étant déjà globalement identifiés. " Ces problèmes prioritaires sont ceux retenus par le SAR : - mise à niveau, renforcement et sécurisation des liaisons interurbaines, notamment des RN1 et RN2 ; - désengorgement de l’île de Cayenne ; - mise en place des réseaux de transports collectifs routiers efficaces pour éviter un 179 scénario du tout automobile dans les du trafic, et aux nécessités de la fluidité et de la principaux pôles urbains et entre ceux-ci ; sécurité du trafic. - desserte des communes de l'intérieur et le La section entre Cayenne et Kourou est stratégique, long des fleuves à travers un mixte de notamment pour l'acheminement des satellites et solutions multimodales (le routier, le fluvial, éléments de fusée du CSG. Le doublement du pont l’aérien et le maritime) du Larivot est essentielle pour la sécurisation de cette liaison qui connaît un trafic en croissance de - amélioration de l'accessibilité des zones 7% par an (13.000 véhicules en 2010, 19.000 en d'activité économique (minières, forestières, 2015 et 30.000 en 2020) agricoles, portuaires ou aéroportuaires) ; La section ouest vers le Surinam et Saint Laurent du - développement programmé des grandes Maroni, longue de 200 km porte l'autre partie de la infrastructures régionales de transport, liaison transamazonienne. notamment le port et l'aéroport ; La voirie départementale bénéficie d'un effort - développement du cabotage maritime tant à important du Conseil Général pour la garder en un l'intérieur de la Guyane, qu'avec ses pays état acceptable. voisins et les Antilles. Cette organisation territoriale doit prendre en Le prolongement de la route du fleuve répond à de compte, outre la saturation locale du trafic routier nombreuses attentes des populations locales. (près de 100.000 véhicules jour entre les carrefours Aujourd’hui, les déplacements des personnes et le de Balata et de Galmot), à l’intérieur de l’Ile de transport de marchandises sur le Maroni ne sont Cayenne, et les liaisons entre les communes ( avec possibles que par voie aérienne et/ou fluviale. Or, le les améliorations progressive des routes RN1 et transport fluvial est long : de plusieurs heures à RN2), la généralisation en cours de l’accès aux plusieurs jours en fonction des destinations, mais liaisons numériques, mais aussi physiques de également en fonction des saisons qui influent sur manière à désenclaver les communes les plus la hauteur d’eau. Il est également dangereux : les isolées, par la route parfois, par les transports en accidents de pirogue ne sont pas rares en raison des commun utilisant la route, les fleuves ou les liaisons sauts à franchir mais également d’une absence par avion ou hélicoptère. Elle doit aussi veiller à en totale de signalisation fluviale. Il peut avoir enfin réduire les insuffisances notoires en matière des conséquences négatives sur l’environnement d’équipement numérique, d’assainissement, de (pollutions) : à la fois par le nombre de rotations traitement des déchets, d’accès à l’énergie, d'accès mais également par les marchandises transportées aux équipements sanitaires, ainsi que les capacités qui se retrouvent parfois dans le fleuve (ex : d’accueil des établissements liés à l’éducation… hydrocarbures). Le transport aérien demeure quant à lui limité du fait du nombre restreint de Le réseau routier Guyanais compte 1400 km de destinations mais également par la nature voirie : 450 km de routes nationales, 387 km de contrainte des marchandises transportables. Par routes départementales, 495 km de voiries ailleurs, ces deux modes de transport demeurent communales et environ 500 km de pistes coûteux. forestières. C'est un réseau linéaire, fonctionnant de point à point ; il n'a pas d'alternatives puisque le Aussi, la réalisation progressive de cette cabotage est, pour le moment du moins inexistant. infrastructure s’explique à la fois par des raisons L'augmentation du trafic prévu d'ici la fin du PDMI économiques (très forte croissance démographique est de 40%. Il comporte quatre sections : dans cette zone où la population devrait compter plus de 50 000 habitants supplémentaires à La section est vers le Brésil est longue de 175 km et l’horizon 2030), sociales (besoin de cohésion et dessert Régina, Roura et Saint Georges. Elle est d’équité sociales dans une Guyane qui connaît essentielle pour la filière bois. Elle servira de encore des disparités entre le littoral et l’intérieur), débouché aux trafics transamazoniens du pont de sécuritaires et environnementales. Sur ce dernier Saint Georges, dès son ouverture. Ses point, cette infrastructure facilitera le transport et caractéristiques sont insuffisantes. Sont prévus par la gestion des déchets qui constituent une l'Etat le pont de la Comté, la réfection de la problématique et un défi majeurs sur cette partie chaussée et le Giratoire de Balata. du territoire (condamnation de la France par La section urbaine entre Cayenne et Tonate l’Union Européenne sur ce sujet). développe son trafic en même temps que L'aéroport Cayenne Félix Eboué, géré par la CCI, a l'urbanisation qui l'entoure. Elle devra être mise aux une capacité de 600.000 passagers et un trafic de normes, pour répondre à l'augmentation prévisible 440.000 voyageurs. Sa situation financière était 180 structurellement déficitaire ; cependant depuis 2008 et même si la situation reste fragile, des 1.7 RENFORCER LA COHESION SOCIALE résultats positifs ainsi qu’une capacité PAR UN MEILLEUR ACCES A LA d’autofinancement se dégagent. Ses installations, CULTURE côté piste, dans l’aérogare et en zone fret nécessitent aujourd’hui d’être partiellement Il faut souligner l'importance que prendront dans renouvelées afin de respecter les normes l'affirmation de cette unité et de cette cohésion techniques, de sécurité ou de sûreté. voulue, l'activité culturelle de la Guyane dans son ensemble, en utilisant les apports que les Le port de Dégrad des Cannes, assure le transit de la différentes collectivités des territoires réussiront à quasi-totalité du fret de la Guyane. Les travaux faire à partir de leurs coutumes, de leurs traditions, réalisés dans le cadre de l'axe 4 du programme et de leur créativité renouvelée, ainsi que le opérationnel 2007-2013 visent à assurer développement des activités sportives, porteuses l'acheminement du fret dans des conditions de d'échanges, et génératrices de développement de la sécurité et de coût raisonnables. Mais l'état de sociabilité. vétusté de ses installations fait qu'elles doivent être remises aux normes Les infrastructures existantes Le Conseil Régional avait choisi de "valoriser la devraient permettre le doublement du trafic, diversité des cultures et des identités tout en nécessité par la croissance de la population. Saint proposant un projet de société commun et des Laurent du Maroni dispose d'un port fluvial références communes dans lesquelles nous historique, desservi par un chenal de 47 km et pourrons tous nous retrouver". Un Schéma Régional bénéficie en outre d'un port piroguier qui accueille de développement Culturel a été adopté en mars les pirogues transitant sur le fleuve. 2012, préparé en liaison avec la DAC Guyane. Cinq aérodromes, gérés par le département Parmi les axes transdisciplinaires retenus, deux desservent Maripasoula, Saint Laurent du Maroni, concernent tout particulièrement le SAR : l'axe 3, Saül, Grand Santi et Régina. Camopi va bénéficier "soutenir la création et sa diffusion", et l'axe 4, d'un aérodrome doté d'une piste en béton et Saint "créer des pôles structurants pour mettre en réseau Laurent va voir sa piste revêtue en enrobé. les acteurs et partenaires culturels". Le SAR retient dans ses préconisations la L'axe 3 comprend, entre autres, la création d'une modernisation du port de Dégrad des Cannes, porte scène nationale, le soutien à la création et aux d’entrée de la Guyane (amélioration du chenal évènements culturels, l'intégration dans les réseaux d’accès sur 15 km), et prendra en compte le artistiques métropolitains et internationaux, développement du cabotage et donc notamment avec l'Amérique du Sud. l’aménagement d’installations d’accostage, ainsi La mise en œuvre de cet axe doit se concevoir par que le désenclavement fluvial de certains parties de une approche territorialisée afin de proposer, sur Cayenne (Montsinéry-Tonnégrande), Macouria, l’ensemble du territoire, des équipements culturels Roura…) et l’équipement des communes pour et pallier parfois certaines carences comme dans améliorer l’accessibilité des fleuves, notamment l’ouest par exemple. pour le Maroni et l’Oyapock. Le désenclavement suppose la reconnaissance du statut des pirogues En ce qui concerne les Pôles, certains équipements traditionnelles. sont en cours de création : comme le futur Musée des cultures et des mémoires de la Guyane à En matière de transport aérien, la Région (et à un Cayenne (sur le site de l'ancien hôpital Jean- degré moindre l’Etat) subventionne les transports Martial). D'autres sont en projet comme le Centre de passagers entre Cayenne et Maripasoula, Saül, de Développement chorégraphique pour la danse, Saint Georges, Grand Santi et Saint Laurent du ou la réalisation d'une bibliothèque régionale, Maroni… Cet effort de désenclavement doit être Franconie, gérée par le département, la Maison des poursuivi et accentué. Arts de Guyane… 181 besoins en foncier et la structuration des espaces à OBJECTIF 2 : RENDRE LES urbaniser et, ce faisant, il évite le détournement des EQUIPEMENTS, SERVICES ET objectifs de développement agricole à des fins INFRASTRUCTURES ACCESSIBLES AU d'habitat. PLUS GRAND NOMBRE Il faut donc étudier la possibilité de favoriser les conditions d’une autoconstruction régulée, Le SAR doit prendre en compte la réalité des puisqu’elle semble capable de répondre aux besoins de chacun des territoires, ainsi que contraintes économiques et sociales actuelles, sous l'importance relative de leurs contraintes et de la condition qu’elle conserve un niveau convenable leurs habitudes. de qualité sanitaire et environnementale. Cela, conjugué avec une certaine police du logement

2.1 LE LOGEMENT, UN ENJEU MAJEUR éviterait le grignotage progressif et anarchique actuel des espaces naturels. Le logement occupe, à cet égard, une place prépondérante tant du fait de sa fonction sociale (il La réflexion stratégique doit prendre acte de cette constitue la base de la famille) que de son rôle situation et de la présence de ces constructions économique (en termes d'activités et d'emplois). illicites. Avant tout, les communes doivent faire réaliser un "Schéma de Secteur" qui prévoit les L'objectif du SAR, en matière de logements, est de aménagements à réaliser ainsi que le périmètre de répondre aux quatre problématiques majeures, rénovation concerné. Elles procèdent alors aux présentées dans le diagnostic : l’insuffisance de la aménagements nécessaires à la viabilité et à la construction de logements ; l’inadéquation de sécurité des quartiers concernés. l’offre et de la demande ; l’importance du nombre de logements insalubres ; le développement Cette intervention doit être accompagnée de la croissant d’un habitat illicite ou spontané, réponse mise en place d’une contribution financière naturelle au manque d’habitats adaptés. destinée à faire participer les habitants de ces « quartiers » au coût de l’aménagement, selon une Selon la DEAL, il faut construire environ 3.640 règle à déterminer. logements sociaux par an (LLTS, LLS,PLS et PLI) pour faire face à l’augmentation de population, résorber Dans d'autres cas, cet habitat spontané, les 14.000 demandes de logements sociaux en particulièrement précaire, revêt un caractère attente et répondre à la sortie d’insalubrité insalubre, intolérable. Cela concerne les populations d’environ 500 logements. Il existe en outre un les plus défavorisées, pour lesquelles c'est le seul décalage important entre le nombre de logements moyen d’accéder à un logement. Il est envisagé de sociaux autorisés (1.077 en 2009, 1.156 en 2010), le réaliser des opérations d’aménagement simplifié nombre de logements mis en chantier (515 en 2009, pour encadrer cette urbanisation spontanée et 880 en 2010 et le nombre de logements livrés (369 proposer des « lots libres sociaux », qui puissent en 2009 et 493 en 2010). Cela suffirait à justifier remplacer les baraquements précédents à éliminer : une mobilisation de moyens, financiers et le projet consiste à réaliser des quartiers dotés techniques, tels que ceux que peut mettre en d’une trame viaire minimale qui garantisse, d’une œuvre l'OIN. part la salubrité, et, de l’autre, la capacité de la collectivité responsable de compléter Selon la DEAL ces 3.600 logements à prévoir se progressivement la viabilisation et d’implanter les répartissent de la façon suivante, pour les années équipements publics nécessaires. Dans ces 2011 à 2017 : quartiers, il faudrait encadrer techniquement - Territoire du Centre littoral : 2.000 logements l’autoconstruction ou l’autofinition. par an. L'EPAG avait conduit, en juin 2012, sous l'égide de - Territoire des Savanes : 450 logements par an. Monsieur Crépon, directeur de la DHUP, une réflexion sur l'aménagement simplifié, entendu - Territoire du Bas Maroni : 1.100 logements par comme "un aménagement progressif durable à coût an. réduit". Elle considérait qu'un tel aménagement - Territoire de l'Est Guyanais : 90 logements par doit être conduit sur des opérations de taille an. modeste permettant d'être en dessous des seuils En outre, cette estimation du besoin devrait passer correspondant aux études d'impact et à la loi sur à 4000 logements par an. l'eau. Par ailleurs, la volonté du SAR est de réduire voire L'anticipation semble être le maitre mot : de résorber l'habitat spontané ; il anticipe les anticipations foncière sur la maîtrise des sols et 182 anticipation sur les procédures d'urbanisme avec un PLU permettant les aménagements prévus. 2.2 LA SATISFACTION DES AUTRES Les économies devraient en premier lieu être BESOINS ESSENTIELS trouvées sur le choix des terrains dont la nature des Il convient de joindre dans une problématique sols permet des économies substantielles dans les globale, la prise en compte l'ensemble des autres structures des chaussées notamment. éléments qui complètent l'approche logement : L'accès au crédit pour les personnes les plus l'alimentation en eau potable, l'évacuation des eaux modestes reste le point critique, celui où des usées et leur traitement sanitaire, la collecte et la propositions concrètes doivent être apportées. gestion des déchets, mais aussi les autres problématiques sociales, l'accessibilité du réseau Afin de répondre aux besoins actuels et futurs, avec sanitaire et la gestion de la santé, l'éducation une population de 515 000 habitants en 2030, le initiale, la formation professionnelle, l'accès à la nombre total de logements à construire est estimé culture et la pratique du sport. à 63 100, qui se répartissent par territoire de la manière suivante : L’accès aux soins - Centre Littoral : 19.000 logements L’accès aux soins demeure globalement - Bas Maroni : 26.000 logements insatisfaisant à l’échelle de la Guyane et connaît par - Haut-Maroni : 10.000 logements ailleurs de nombreuses disparités selon les territoires. - Cœur de Guyane : 100 logements Des centres de santé existent sur l’ensemble du - Est : 2 000 logements territoire mais leur plateau technique est faible et - Savane : 5.000 logements l’ensemble des équipements médicaux est centralisé sur Cayenne (hôpital et cliniques), Kourou et St Laurent (hôpital). De plus, le taux d’équipement en lits pour 1000 habitants est faible (ex en médecine : 2,2 en Guadeloupe ; 2,54 en Martinique ; 1,61 en Guyane. En chirurgie : 1,23 en Guadeloupe ; 1,43 en Martinique ; 0,88 en Guyane). Le déficit en professionnels de santé fait de la Guyane une zone sanitaire sinistrée. La Guyane souffre en outre de pathologies spécifiques aux DOM et aux régions tropicales (drépanocytose ; paludisme ; dengue ; tuberculose…). Le taux de mortalité par maladies infectieuses est presque 6 fois plus élevé qu’en France hexagonale. Ainsi, la Guyane cumule des causes de mortalité propres aux pays développés (maladies cardio- vasculaires), et des causes de surmortalité spécifiques aux pays en voie de développement (mortalité périnatale, maladies infectieuses…). Aussi, la stratégie en matière de santé s’attachera notamment à : - Permettre une égale accessibilité aux soins à tous les habitants de la Guyane en améliorant le maillage du territoire en équipements de santé et en facilitant l’installation de professionnels de santé pour une meilleure couverture ; - Sensibiliser, former et accompagner les Hommes aux métiers de santé et notamment aux spécialités qui font défaut, en réalisant un plan de formations sanitaires et sociales, en 183 développement la formation continue et en permettront pas de répondre à la diversité des facilitant l’installation des professionnels de réalités socioéconomiques du territoire. santé ; Avec la mise en place de la Collectivité Territoriale - Développer la prévention et les soins primaires de Guyane à partir de 2015, une politique concertée sur tout le territoire sur certains secteurs pourra être mise en place pour une large prise en prioritaires : risques vasculaires, santé mentale compte des besoins de formation des publics sur notamment chez les jeunes… ; tout le territoire : - Développer un partenariat interactif avec les - que ce soit pour les élèves et étudiants en pays frontaliers notamment à travers la formation initiale depuis le collège jusqu’aux réalisation d’un plan de coopération sanitaire ; niveaux universitaires ; - Attirer en Guyane davantage d’acteurs de - que ce soit pour les publics en difficulté santé en développant des cursus de formation, d’insertion sociale et professionnelle ; en créant des pôles de recherche sur certaines - ou que ce soit pour les actifs en milieu rural pathologies locales, et par des mesures D’où le concept émergent de Campus régional de la financières incitatives ; formation et de l’apprentissage, structure hybride et polyvalente permettant d’amener une offre La politique de la ville diversifiée et adaptée au niveau de chaque territoire en levant les freins à la mobilité L’année 2014 marquera également la fin des géographique et professionnelle. contrats urbains de cohésion sociale et le début d’une nouvelle génération de contrats de ville pour Le concept de Campus intègre la présence sur un la période 2014-2020. même site d’espaces « lieux de vie et de socialisation » pour les élèves, apprentis, stagiaires, Cette nouvelle contractualisation devra mettre en étudiants et jeunes travailleurs (hébergement + cohérence le volet social avec le volet urbain. Il espaces collectifs dédiés à la restauration et à s’agira de contrats uniques qui s’appuieront sur une l’étude), d’espaces dédiés à l’information et à géographie prioritaire redéfinie mais aussi l’orientation des publics et d’espaces dédiés à la resserrée. formation (salles banalisées, salles multimédia et Au niveau national, des engagements forts sont pris plateaux techniques). Son déploiement doit se pour mobiliser les aides de droit commun au concevoir de manière modulaire afin de se cadrer bénéfice des futurs quartiers prioritaires. au plus proche des besoins émergeants en termes d’effectifs, de catégories de publics et de La Région Guyane pourra ainsi se positionner en spécialisation. tant que partenaire auprès des communes et de la communauté d’agglomération du centre littoral, et Ce maillage territorial d’infrastructures de type contribuer par la mobilisation de fonds européens Campus se fera en corrélation avec la mise en place ou de subventions de droit commun, aux projets de d’un Service Public Régional de la Formation (SPRF) développement urbains, en cohérence avec les concerté et cohérent, déployé autour de deux priorités définies dans chaque stratégie de volets structurants permettant d’offrir de véritables territoire, notamment rendre les équipements de parcours modulaires et individualisés d’accès à la base accessible au plus grand nombre. qualification sur l’ensemble de La Guyane au travers : L’accès à l’éducation et à la formation - un Opérateur Public Régional de Formation (OPRF) sur le Centre Littoral ; La dynamique démographique de La Guyane ainsi que les exigences fortes d’élévation et de - Des Services d’Intérêts Economiques Généraux diversification des compétences professionnelles (SIEG) mis en place sur les territoires du Bas locales pour accompagner l’aménagement du cadre Maroni, Haut-Maroni, Est et Savane. de vie et le déploiement des activités économiques A l’horizon 2020, plusieurs lycées verront le jour : ème nécessitent la planification d’un programme un 4 lycée sur St-Laurent du Maroni ; un lycée ambitieux de constructions d’infrastructures sur Macouria ; sur Maripasoula ; sur Kourou et sur d’éducation, de formation et d’insertion. St Georges. Par ailleurs, plusieurs agrandissements Or, cette planification ne peut pas se limiter à la et réhabilitation concerneront les lycées Damas et seule prise en considération des besoins en Melkior Garré sur Cayenne, Monnerville à Kourou, constructions scolaires conventionnelles qui ne Lumina Sophie à St Laurent, Lama-Prévot à Rémire- Montjoly. D’autres lycées seront nécessaires à 184 l’horizon 2025 et 2030 selon les projections du Rectorat. 2.3 UNE CONDITION PREALABLE AU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET La construction et le développement de la toute jeune Université guyanaise passera notamment par ECONOMIQUE : L’ENERGIE le soutien à la formation initiale et continue qui L’énergie représente une sorte de prérequis, participe au renforcement des compétences des indispensable tant pour la cohésion sociale que acteurs économiques de Guyane (Filières pour le développement économique. L’accès de technologiques et commerciales de l’IUT de Kourou, tous à l’énergie - particuliers de la zone littorale ou service de formation continue de l’Université, Ecole de l’intérieur, entreprises existantes ou en création Supérieure du Professorat et de l’Education, - est considéré comme une absolue priorité pour la antenne de l’Université sur St Laurent du Maroni). Guyane. De plus, ce développement devra s’appuyer sur la En 2013, lors du débat sur la transition énergétique, consolidation de réseaux de collaboration en est ressortie l’urgente nécessité de pouvoir matière de recherche et de formation (mobilités répondre à des besoins estimés à environ 150MW à des Enseignants-chercheurs et des chercheurs) l’horizon 2030. La définition des besoins par permettant ainsi de définir des partenariats territoires (bassins de vie du SAR) ainsi que les universitaires privilégiés de l’espace amazonien qui solutions les plus pertinentes sur les plans auront vocation à devenir des partenaires pérennes économique, environnemental et social, seront de l’Université de la Guyane. appréhendées plus finement dans le cadre de L’intégration de l’Université de la Guyane au réseau l’élaboration de la future Programmation pan-amazonien des universités afin de faire figurer Pluriannuelle de l’Energie (PPE). la France et l'Europe en Amazonie et de répondre à Cette PPE comportera plusieurs volets : des besoins concrets devra être privilégiée (mise en amélioration de l’efficacité énergétique, économies réseaux des centres de ressources sur le patrimoine d’énergies, sécurité d’approvisionnement, culturel commun des populations ou la biodiversité exploitation des énergies renouvelables, équilibre et tout particulièrement des fonds des entre offre et demande d’énergie. Il devrait bibliothèques universitaires ; soutien aux remplacer les autres outils de programmation traductions en français d'ouvrages de références sur (PRERURE, SRCAE). les défis auxquels l’Amazonie est confrontée). Le SAR ne peut pas inclure ce nouvel outil (PPE) En outre, l'Université devra s’impliquer dans des puisque ce dernier est toujours en débat au masters à vocation internationale dans le périmètre Parlement. Cependant, il sera utile lors de régional. l’évaluation qui sera faite du SAR au plus tard 10 Enfin, la Région Guyane a élaboré en 2015 son ans après son approbation. Schéma Régional de la Recherche, de l’Equipement Pour l’heure, le SAR reprend les orientations du Supérieur et de l’Innovation (SRRESI). L’ensemble SRCAE qui a produit plusieurs scenarii d’évolution des acteurs académiques, scientifiques, socio- de la demande basée sur deux déterminants : la économiques ainsi que les institutionnels et les croissance démographique et l’évolution du tissu collectivités territoriales seront donc amenés à économique guyanais et des usages électriques du participer à la définition d’une politique et de secteur résidentiel. véritables stratégies en la matière. Les sujets de recherche-développement ne manquent pas en Nouvel(s) outil(s) de production, économies Guyane et sont, mais aussi seront, porteurs de d'énergies, accroissement des productions création d’emplois et de développement d'énergies renouvelables, transport de l’énergie, économique. A titre d’exemples, nous pouvons développement du réseau…sont autant de cités : la biodiversité (pharmacie ; cosmétique ; questionnements à évoquer pour répondre aux agroalimentaire ; génétique…) ; le spatial ; la défis de ces territoires. télédétection ; les activités minières et pétrolières ; Pour répondre aux besoins croissants en énergie en les sciences sociales… raison de l’augmentation de la population, le Schéma Régional Climat Air Energie identifie notamment deux enjeux majeurs. - D’une part la maîtrise de la demande pour réduire les consommations, ce qui sera réalisé 185 par des actions notamment dans le secteur de proximité des futures centrales à biomasse, ou la construction. encore de la co-exploitation bois d'œuvre/bois énergie notamment dans les massifs de Saint - D’autre part le déploiement du potentiel de Laurent et de Régina. Enfin, devra être également production d’énergies renouvelables. Les étudiée la valorisation de la chaleur produite dans potentiels estimés permettent de prévoir, à le cadre de la production de bois énergie, au-delà l’horizon de 2030, la production de : du rendement électrique. o 40 Mw de biomasse o 100 Mw de photovoltaïque Cette mise en œuvre, telle qu'elle est proposée par o 30 MW d’éolien le rapport présentant le Programme Régional de o 150 Mw supplémentaire en hydraulique Maîtrise de l'Energie, du 27 décembre 2012, devrait (barrage et centrales au fil de l’eau) mobiliser deux métiers, créateurs d'emplois : Ces potentiels pourront être revus en fonction des - l'approvisionnement en bois : il mobilise des études à venir et de l’évolution des différents entreprises existantes qu'il faudra aider à investir déterminants : démographie, développement dans un équipement accru en engins. Il n'est pas économique par secteur, performance énergétique évident qu'elles soient en mesure de le faire et il dans le bâtiment ou dans certains équipements faudra peut-être au début que les pouvoirs publics (climatiseurs par ex.). Ces évolutions seront aident au démarrage de la filière. examinées par la commission de suivi et d’évaluation du SAR. - la réalisation et l'exploitation de centrales électriques produisant de l'électricité. Par ailleurs, les distances de raccordement importantes dues à l’étalement urbain ainsi que La carte qui accompagne la réactualisation du l’augmentation du nombre de consommateurs et PRERURE Guyane indique comme emplacements de la demande en électricité rendent difficile la potentiels des implantations à venir les sites garantie d’accès à l’électricité pour tous. suivants : L’extension du réseau interconnecté est donc - Saint-Laurent du Maroni : 7 MW également un enjeu pour la Guyane. C’est le cas notamment vers l’Est jusqu’à St Georges où le - Iracoubo : 5 MW prolongement du réseau permettrait de - Kourou : 1,7 MW désenclaver cette zone et de favoriser l’émergence du potentiel d’énergie renouvelable notamment - Montsinéry-Tonnégrande: 4,5 MW biomasse, solaire et hydroélectricité. A ce propos, - Régina : 4 MW EDF doit réaliser un schéma régional de raccordement des énergies renouvelables pour - Roura : 4 ou 5 MW s’assurer que le réseau est en mesure de supporter - Cacao : 2x2 MW l’entrée de nouvelles productions d’énergies renouvelables. - Saint-Georges: 2 MW Le Schéma Régional Eolien (SRE), annexé au SRCAE, Dans l’attente de la réalisation de ces a permis quant à lui de définir les zones de investissements, doit être privilégiée l’installation développement potentiel de l’éolien terrestre des centrales bien dimensionnées à proximité des (moyen à grand) en tenant compte du gisement besoins, qu’ils soient humains, agricoles ou identifié qui se situe exclusivement sur la bande industriels. proche littoral, des contraintes techniques, des Le mix énergétique et le développement des servitudes et des enjeux environnementaux. énergies renouvelables sont donc privilégiés par le On note également le développement de plusieurs SRCAE. projets de micro-éoliennes, principalement situées A titre d’exemple, la biomasse est déjà utilisée dans dans les secteurs agricoles autour du centre la centrale de Kourou. Son utilisation devrait (Macouria, Montsinéry) et de l’ouest (Iracoubo, pouvoir être largement développée, et devenir une Sinnamary, Mana). Le SRE définit pour l’éolien des priorités de la Région. Un plan important de terrestre un potentiel théorique de 30 à 100 MW développement a été élaboré par l'ADEME, en dans les zones favorables. Le développement de direction de l'exploitation de la biomasse : il s'agit cette filière est toutefois contraint par la de valoriser les bois issus de la défriche destinée à règlementation actuelle (loi littoral et loi Grenelle), la création de surfaces agricoles, ou à celle de aux délais et aux investissements en études surfaces à urbaniser, mais aussi de l'exploitation nécessaire, aux contraintes d’implantation des forestière de parcelles dédiées au bois-énergie, à 186 unités de production (géotechnique, levage…) ainsi conformément au Schéma régional climat Air- que son caractère intermittent. énergie (SRCAE) : La filière déchets est une filière d’avenir qui pourrait - privilégier la sobriété dans l’utilisation des compléter le mix énergétique, à travers notamment ressources ; la valorisation des biogaz. Actuellement, 90% des - retenir l’usage le plus efficace (efficacité déchets ne sont pas valorisés et mis en décharge énergétique) à service équivalent. (production de 150 000 T/an). Le potentiel de La maîtrise de l’énergie est un des moyens de récupération des biogaz issus des centres de répondre aux engagements nationaux retranscris stockage des déchets est évalué entre 7 et 9 MW à dans le SRCAE Guyane de : l’horizon 2030 (source PRERURE 2012). - 20% d’amélioration de l’efficacité énergétique Au regard du gisement global des déchets, les en 2020 ; politiques de traitement et de valorisation des déchets (PDEDMA : Plan départemental - 20% de réduction en 2020 des émissions de d’élimination des déchets ménagers et assimilés) gaz à effet de serre par rapport à 1990 en suggère un fort potentiel de valorisation organique tenant compte de l’augmentation de la et énergétique (compost, biogaz, production population ; d’électricité, etc.) - rendre la Guyane autonome sur le plan Cependant, la quantité d’unités de stockage de tri énergétique à l’horizon 2030 (engagement du et de traitement des déchets valorisables est trop CIOM). faible. A ce jour, seulement deux unités existent : - la déchetterie de Rémire Montjoly (1200 t de déchets collectés en 2005 dont 40% valorisées -30 à 40% d’augmentation annuelle de fréquentation), - la plate-forme de compostage de Matoury (5000 t de déchets verts compostés par an). La production de sable de verre est en revanche déjà mise en place pour la confection des routes sur le territoire de la CACL. De plus, des réflexions doivent être menées quant au raccordement au réseau électrique pour développer la filière. Par ailleurs, la Guyane ne possède pas de syndicat d'énergie, à même de dialoguer avec EDF. Il faut envisager soit de le créer (comme cela s'est fait aux Antilles), soit d'envisager de transférer les compétences communales en matière d'énergie à la Région, qui envisage son habilitation énergie comme déclinaison de la stratégie régionale. Dans la contribution régionale au débat national sur la transition énergétique, la Région a proposé que le financement des investissements nécessaires bénéficie de la Contribution au Service Public de l'Electricité (CSPE), ainsi que d'un emprunt bancaire. Enfin, la Maîtrise De l'énergie (MDE), et, en particulier, les économies d'énergies, doivent être prises en compte, partout où cela semble possible. Pour chacun de trois principaux secteurs consommateurs d’énergie (transports ; secteur tertiaire et secteur résidentiel), deux axes d’intervention pour la maitrise des consommations énergétiques doivent être encouragés 187 territoire et réduire les coûts de la bande

2.4 LE DESENCLAVEMENT NUMERIQUE passante. Il s’agit là d’un investissement essentiel pour l’attractivité numérique de la L'aménagement numérique (téléphonie et internet) Guyane. revêt pour la Guyane de multiples enjeux prioritaires. A la fois outil de développement socio- - le déploiement de la téléphonie mobile en économique et culturel, de désenclavement et zones isolées (Camopi ; Ouanary ; Haut d’équité sociale, mais aussi de compétitivité et de Maroni ; St Elie…) et garantir ainsi pour chaque coopération notamment avec ses voisins surinamais habitant de la Guyane une forme de « service et brésiliens (ex : mise en place en 2014 d’une fibre public universel de téléphonie ». optique entre Saint-Georges de l’Oyapock et - le renforcement de la collecte satellitaire pour Cayenne. Celle-ci permet une transmission, très les communes de l’intérieur. Ce qui à terme haut débit terrestre, entre la Guyane et le Brésil via permettra de commercialiser cette bande l’État l’Amapa). passante et donc de proposer de vraies L'aménagement numérique permet également le connexions internet. développement du téléenseignement en matière - La mise en œuvre du projet d’ITI scolaire, et de la télémédecine sur un territoire (Investissement Territorial Intégré) de Saint- extrêmement vaste et encore insuffisamment Laurent du Maroni dans le cadre du PO FEDER desservi et équipé. pour le déploiement du FTTH. Si la problématique du désenclavement numérique, - La finalisation d’une expérimentation de FTTH se pose fortement sur l’intérieur de la Guyane, elle (Fiber to the Home : accès de la fibre optique demeure encore réelle également sur certaines aux particuliers) en zone rurale à la Carapa sur zones du littoral. la commune de Macouria (1,5 M€) ; Aussi, le SAR affiche ici la volonté d’œuvrer sans - La couverture de l’ensemble des zones relâche à ce mode de désenclavement malgré les blanches et grises du littoral. nombreuses difficultés techniques, politiques et économiques afférentes à la mise en œuvre de ces - Le développement des usages (ex : le projet outils. PORTACTES, accompagne les communes dans la dématérialisation de la transmission des La révision actuelle du Schéma Directeur Territorial actes soumis au contrôle de légalité. Depuis d’Aménagement Numérique (SDTAN) va permettre 2012, le dispositif est ouvert aux actes d’afficher et de mettre en œuvre, par l’ensemble administratifs). des pouvoirs publics, une politique volontariste garantissant une offre de qualité en téléphonie mobile sur la plus grande partie du territoire, ainsi qu’une couverture en aménagement numérique de l’ensemble du territoire de la Guyane en très haut débit. Ce SDTAN portera à cet effet divers programmes de réalisation correspondant à des temporalités différentes et s’adaptant aux spécificités des territoires concernés. Il s’agira donc de poursuivre les travaux d’ores et déjà menés par la collectivité régionale grâce à deux outils de pilotage : - Guyane Numérique délégataire de la DSP qui intervient sur la zone littorale ; - la SPLANG (Société Publique Locale d’Aménagement Numérique de la Guyane) dont le périmètre d’action se situe sur les zones de l’intérieur. Avec l’aide de ces outils, les objectifs visés sont notamment : - Le raccordement de la Guyane à un second câble sous-marin afin de sécuriser la sortie du 188 OBJECTIF 3 : CREER LES CONDITIONS 3.1 FAVORISER L’ESSOR DE LA FILIERE D'UN DEVELOPPEMENT BOIS ECONOMIQUE ENDOGENE Le potentiel considérable de la Guyane dans ce domaine devrait pouvoir devenir créateur de plus L’élaboration à venir du Schéma Régional de de valeur ajoutée et d'emplois. La première Développement Economique, d’Innovation et transformation du bois semble relativement d’Internationalisation (SRDEII) devrait permettre à assainie. Il reste à maîtriser la seconde la Région Guyane et surtout à la future Collectivité transformation : panneaux pour la construction, Territoriale de Guyane de rassembler l’ensemble ébénisterie, chantiers marine… La ressource en bois des acteurs autour d’une stratégie actualisée et est considérable. Elle est gérée de façon durable par partagée, et d’objectifs clairs en matière l'ONF. Les deux essences phares, l'Angélique, très économique pour les 10 ans à venir. présente et le Gonfolo, à un moindre niveau sur la Dans l’attente de ce nouveau cadre, le SAR portera bande côtière sont relativement abondantes, mais il cependant des orientations majeures sur y a aussi une grande diversité de bois avec des l’ensemble des formes d’économie. qualités remarquables. Le principal enjeu stratégique vise à substituer au Gonfolo et à Concernant l’exploitation des ressources, le bois, l’aubier d’angélique, très demandés mais se l’agriculture et l’agroalimentaire, les exploitations raréfiant sur le littoral, des essences adaptées pour minières, la pêche ou encore le tourisme un usage de bois de charpente. Un plan de constituent notamment autant de filières développement concerté de la filière Bois a été économiques à appuyer. initié conjointement par la profession et ses L’économie de la connaissance doit s’appuyer sur la partenaires. Les démarches de certification et de toute nouvelle Université de Guyane ainsi que sur normalisation (PEFC ; normes européennes…) les nombreux centres de recherche nationaux et doivent se poursuivre afin de faire connaître et européens existant en Guyane. L’industrie spatiale, reconnaître la qualité des bois de Guyane. les énergies renouvelables, la biodiversité 3 Aujourd'hui, la Guyane produit 70.000 m de (pharmacologie ; cosmétologie ; plantes grumes, ce qui mobilise 8.000 ha de forêt et aromatiques et médicinales…) doivent servir de nécessite 40 km de pistes. Cette activité, collecte et supports à l’émergence de pôle de compétitivité. transformation mobilisent 210 entreprises et 900 3 L’économie résidentielle, corrélée à l’évolution salariés. Il faut viser une production de 200 000 m démographique est porteuse d’emplois locaux. de grumes à l’horizon 2030, et améliorer également Cette économie produit biens et services au profit l’exportation en obtenant et en utilisant la de la population locale (commerces ; services à la certification du bois guyanais. personne ; logements ; mobilités ; etc.). Cependant, la concurrence extérieure est forte, du Enfin, l’économie sociale et solidaire mérite aussi fait des handicaps structurels de la Guyane par une attention particulière, dans un contexte rapport à ses voisins, mais aussi du manque de guyanais où le taux de chômage est important, où personnel qualifié. un quart de la population vit sous le seuil de Néanmoins, en lien avec les besoins très importants pauvreté, et où de nombreux services à la de construction de logements, le développement de population sont encore déficients. la filière bois d’œuvre doit constituer un enjeu fort des années à venir. Il s’agira, dans ce cadre, de favoriser l’usage de bois de Guyane et d’augmenter ainsi la part de bois local dans la construction en maîtrisant les importations de bois de l’extérieur qui ne répondent pas forcément aux normes de construction européennes et qui peuvent créer une concurrence déloyale. Le bois de Guyane peut être utilisé dans la réalisation de logements (système constructif mixte bois-béton ; éco-matériaux ; …). Les besoins dans ce domaine de la construction sont criants (besoins de 189 plus de 60 000 logements nouveaux à l’horizon 2030). 3.2 ASSURER UNE PLUS GRANDE AUTOSUFFISANCE DANS L'AGRO- Le bois et la brique sont des éco-matériaux qui doivent davantage être utilisés dans la production ALIMENTAIRE de logement, de maisons individuelles mais Le développement de l'agriculture, de la pêche et également de logement social pour lequel un projet de l'agroalimentaire, en liaison avec l'aménagement pilote pourrait être mené afin d’illustrer un système foncier et l'organisation de structures de mise en de construction bois-béton. Cela inciterait plus commun de ressources (machines, conseils…) est systématiquement les maîtres d’ouvrages publics à nécessaire pour le développement de l’économie l’emploi de bois local et écocertifié. guyanaise, notamment pour accroître son Le bois alimentera également le développement de autosuffisance alimentaire et développer la biomasse, pour produire de l'énergie également l’exportation sur certaines productions. renouvelable. La valorisation par la biomasse est en Les activités liées à l'agriculture, à la pêche et au préparation sur une échelle importante, ce qui bois représentent 4% de la valeur ajoutée globale. supposera d'avoir le bon opérateur et les moyens de transport. Comme évoqué dans le paragraphe sur l’énergie, le développement de la filière L’agriculture biomasse constitue une des priorités de la Région. Il D'après le recensement général de l'agriculture, en s'agira à la fois de valoriser les bois issus de la 2010 on comptait 6.200 exploitations. Si les défriche destinée à la création de surfaces agricoles, activités informelles demeurent importantes ou à celle de surfaces à urbaniser, mais aussi (environ 70% des exploitations sont sans titre), ces d’envisager l’exploitation forestière de parcelles exploitations représentent une activité dédiées au bois-énergie. Le SRCAE évoque un complémentaire importante notamment sur les potentiel de 40MW à l’horizon 2030. fleuves mais également en milieu périurbain. Enfin, des niches existent dans l'ébénisterie de luxe La SAU représente 25.000 ha. 13.350 de terres et dans les secteurs ou les bois précieux guyanais, arables, 3.650 ha de fruitiers, 7.500 ha de prairies. issu d'une gestion durable, pourrait envisager de se Les producteurs se positionnent le long des fleuves, substituer à d’autres bois non certifiés. sur les terroirs maraichers, proches des ensembles La création, fin 2014, par la collectivité régionale du urbains. Fonds Régional d’Avances Remboursables (FRAR) Les objectifs à atteindre à l’horizon 2030 sont doit favoriser le développement de cette filière bois notamment pour les filières animales et végétales : (tout comme d’ailleurs la filière minière elle aussi concernée par ce fonds). Ce soutien financier doit - pour la production de viande bovine, passer de favoriser la modernisation des entreprises de la 20 à 50% d’autosuffisance. filière. - faire passer la production de viande ovine et caprine de moins de 5% aujourd’hui, à 30% à l’horizon 2030. - l’objectif visé pour la filière porcine est de 50 %. - Porter de 40 à 60% d’autosuffisance les secteurs du maraîchage et de l’arboriculture. - Pour la production de tubercules, l’espace à réserver est de 10.000 ha supplémentaires d'ici 2030. - Pour les cultures céréalières pour les animaux (soja et maïs), l’espace à réserver est, au minimum, de 3.000 ha d'ici 2030. Ces objectifs passent nécessairement par une amélioration des rendements sur l’ensemble des filières, animales ou végétales. Globalement, le SAR fixe comme objectif 50 000 ha supplémentaires de SAU à l’horizon 2030, ce qui 190 correspond à des zones agricoles réservées de d’installer des outils de production mis en l'ordre de 200.000 ha de zones agricoles. commun, de mettre à disposition des ingénieurs conseils et d’organiser des Les principaux points stratégiques du synergies au sein des filières. développement agricole régional sont alors les suivants : - Accompagner l’agriculteur dans la mise au point puis la réalisation de son projet - Le développement de l'élevage de bovins, de professionnel, notamment en facilitant l’accès petits ruminants, de porcins, et de leur aux dispositifs de financements et de alimentation. préfinancements. - La mise en place de ceintures urbaines, Les espaces agricoles du SAR comprennent les maraichères, avicoles et fruitières. espaces agricoles actuellement exploités ainsi que des espaces de développement de cette activité. Ce - Une agriculture, le long des fleuves, en zonage s’est fortement basé sur les travaux de la mutation, gardant la culture traditionnelle sur DAAF, croisés avec les documents d’urbanisme brulis pour ceux qui le souhaitent et proposant communaux, complétés par des enquêtes terrains des éléments de modernisation pour ceux qui menées par la Chambre d’Agriculture, et par le veulent. « l’expertise littoral » de l’ONF. - La valorisation de la transformation de - Sur le littoral, ces zones se trouvent (voir la produits à haute valeur ajoutée (ex : café ; carte) sur Wayabo, Saint Laurent, Mana, vanille ; cacao ; manioc ; plantes aromatiques Régina, Iracoubo, Saint Georges. Là on devrait et médicinales (huile de Maripas ; huiles développer essentiellement de l'élevage avec essentielles…) ; compléments alimentaires ; la production locale de l'alimentation pour le plantes cosmétiques (roucou ; aloès…) ainsi bétail (foin, Maïs, Sorgo), dans la suite des que l’élevage hors sol ou encore l’horticulture recherches du Cetiom ou de l'Ikare. Mais aussi (forte productivité au m²…). Certaines de ces du maraichage, fruits et légumes, comme à cultures peuvent être produites en Cacao. Le Cetiom a, par ailleurs identifié les agroforesterie qui est un mode d’exploitation zones les plus favorables au cœur du Domaine à investiguer en Guyane. forestier permanent. - Un important effort de structuration des - Sur le Maroni, l'agriculture traditionnelle est filières, en amont et en aval : formation (ex : en évolution continue : les familles se développement des Maisons Familiales et rapprochent des centres communaux et rurales…), appui technique et commercial, s'éloignent de leurs terrains de brulis et abatis mise en place d'outils mutualisés. A ce titre, la ; la surface de leurs exploitations s'est réduite création de fermes pédagogiques et oblige à rechercher une meilleure expérimentales et tenant lieu de CUMA serait productivité tout en gardant une grande à encourager. autonomie. Des procédés nouveaux sont à - Le SAR encourage également la mise en place encourager pour fertiliser les sols. La des actions suivantes : délimiter les espaces les production du Couac à Maripasoula est un plus propices à l’activité agricole (nécessité exemple à encourager à cet égard. d’une meilleure prise en compte des La Région a récemment le souhait de voir l'Etat potentialités agronomiques), et proposer les transférer dans le patrimoine régional 100.000 moyens de les protéger pour pérenniser leur hectares de forêts issus de son domaine privé. activité. 60.000 ha seraient affectés au développement de produits touristiques de haut niveau, à la recherche - Trouver les moyens -notamment ou à des prélèvements au bénéfice de l'industrie commerciaux- pour développer la production cosmétique ou pharmaceutique. Les 40.000 ha de produits locaux (ex : développement de la restant serviraient à garantir l'approvisionnement production sous serres…). des usines de production d'électricité à partir de - Le développement de la recherche appliquée biomasse, ainsi qu'à l'installation d'agriculteurs sur aux différentes filières. les espaces ainsi déforestés. - La poursuite des études et expérimentation Cette revendication a été renforcée par la demande des cultures énergétiques. de rétrocession globale du domaine privé de l’Etat votée par l’Assemblée régionale en mai 2015. - Identifier des zones de production agricole, suffisamment grandes pour permettre 191 La pêche et les ressources de l’océan tradition concernant quelques espèces, ainsi que plusieurs installations en place pour la production Le soutien à la pêche doit s'accroitre : des actions et aquacole. On ne peut pour autant pas parler d’une des équipements pour maintenir l'activité présente, économie aquacole, car les potentiels locaux sont et soutenir des projets nouveaux (aquaculture). La largement sous valorisés. Actuellement, on recense protection des zones de pêche, l'amélioration des trois fermes aquacoles : deux exploitations privées ports et le développement des filières de sont installées sur la Comté, à Cacao, une station commercialisation sont, à cet égard, des éléments expérimentale gérée par la Chambre d’agriculture essentiels. est installée sur le fleuve Kourou. Il existe La Guyane dispose d’une façade maritime également quelques petits bassins pour une considérable de 370 km, ce qui lui donne une production destinée à un marché de proximité. « zone économique exclusive » de 130.000 km² Le potentiel de développement semble bien réel et dont 40.000 sur le plateau continental. Une activité la production aquacole constitue l’un des maillons de pêche artisanale peut ainsi se déployer à des filières agro-alimentaires à soutenir. En effet, l’intérieur de la bande côtière ; elle concerne 50 les conditions hydrographiques sont favorables, espèces dont, pour l’essentiel, la crevette, le compte tenu de la densité du réseau vivaneau et les poissons blancs. Cela correspond à hydrographique et de l’abondance de la ressource, 540 emplois de pêcheurs et 160 dans les activités il est possible de disposer de bassins bénéficiant de transformation. Mais cette surface maritime d’un renouvellement permanent de l’eau, qu’ils recèle d’autres potentiels de richesses : la présence soient alimentés par pompage dans les eaux de pétrole offshore a commencé à être envisagée, à superficielles ou de manière gravitaire s’il s’agit de la suite d’explorations. bassins au fil de l’eau ou de bassins liés à une L’activité de la pêche guyanaise artisanale, souffre retenue collinaire recevant les eaux pluviales. La aujourd’hui du pillage de la ressource par les qualité de l’eau et la prévention des risques pêcheurs des pays voisins, de l’insuffisance des sanitaires liés aux pollutions bactériologiques ou débouchés commerciaux, et de la quasi inexistence chimiques (notamment par le méthyl mercure, ème neurotoxique, issu de l’orpaillage passé et de d’une industrie de la 2 transformation (plats préparés équatoriaux, poissons congelés…). En l’orpaillage illégal) sont des préalables. même temps, la pêche souffre des règlements Les conditions de réussite tiennent au déploiement hexagonaux dont les concurrents voisins ne d’une filière complète structurée autour de subissent nullement les inconvénients. Enfin elle ne l’élevage des alevins, des fermes de grossissement séduit plus, du fait de sa pénibilité, les jeunes dans et de production, ainsi que des unités de leur recherche d’emplois. transformation ou de congélation et de la Or le plateau continental guyanais (la zone commercialisation. Une expérimentation mériterait économique exclusive de la Guyane comporte d’être envisager pour le développement d’un 2 aliment extrudé local pour nourrir les poissons 40.000 km de plateau continental) s’avère être l’une des zones parmi les plus poissonneuses au d’élevage. monde. La pêche industrielle tournée vers une Du point de vue de l’aménagement du territoire, au crevette à la ressource fluctuante exporte vers vu des possibilités de desserte, d’accès à l’énergie, l’Europe. La pêche artisanale, exporte les vivaneaux de qualité de la ressource et d’absence d’aléa et les poissons blancs vers les Antilles. 300 navires inondation, trois zones semblent les plus pêchent, enregistrés à 60%. 50% font de la pêche favorables : l’Oyapock, à Saint-Georges, la Comté à côtière. Celle activité emploie 450 salariés, Cacao, le Kourou. étrangers à 90%, 350 en mer, 100 à terre, dans 8 entreprises et près de 2000 emplois indirects. Par contre, les conditions ne semblent pas réunies pour une filière d’aquaculture marine, notamment Il faut donc soutenir et développer cette activité en raison de la turbidité des eaux côtières. essentiellement en améliorant les ports de pêche, en aidant à la formation des jeunes, en protégeant Le SAR propose donc plusieurs pistes dans ce les professionnels contre les incursions des domaine : pêcheurs du Brésil, du Surinam et du Guyana, et - Développer la recherche halieutique et enfin en aidant à la structuration de filières aquacole, soutenir les efforts d’innovation vers professionnelles à la hauteur de la richesse des les producteurs à toutes les étapes de la ressources halieutiques. chaine Par ailleurs, il existe en Guyane à la fois une demande du marché local, des savoir-faire et une 192 - Aider les artisans à moderniser leurs navires et à améliorer leurs techniques de pêche 3.3 DEVELOPPER LES INDUSTRIES - Améliorer l’équipement des ports de pêche et MINIERES : OR ET RESSOURCES des points de débarquement, en concertation NOUVELLES avec les communes concernés et les professionnels Le Conseil Régional est très soucieux de mettre en place, en s’appuyant sur la portée d’un document - Favoriser le développement d’unités de comme le SAR, une stratégie qui sorte l'activité transformations des produits de la mer minière aurifère de son marasme actuel. Celui-ci est - Améliorer la commercialisation des produits dû au fait que les conditions du développement ne (labellisation Guyane, dynamisation des sont pas réunies : circuits de commercialisation…) - Les ressources aurifères de la Guyane sont - Développer des formations professionnelles à pillées par des milliers d'orpailleurs clandestins tous les niveaux avec un effort de séduction qui sont, en outre, à l'origine d'une grande des jeunes. Dans le cadre de son Service Public insécurité sociale, d'une dégradation sanitaire Régional de Formation, la collectivité régionale dangereuse et de pollutions a par exemple lancé un marché relatif à des environnementales de plus en plus formations maritimes en partenariat avec les insupportables. affaires maritimes et le CRPEM. Ces - Les procédures utilisées en matière de formations ciblent les métiers de capitaine délivrance de titres miniers sont d'une grande d’équipage et de marin. En effet, une des lourdeur. priorités dans ce secteur est de sortir du système dérogatoire existant en Guyane qui - Et pourtant, malgré l'envolée du prix de l'or, ne favorise pas l’emploi local, tout en les retombées locales, fiscales, sociales ou professionnalisant cette filière. économiques, s'avèrent d'une grande faiblesse. - Enfin, une attention particulière devra être portée à l’exploration, et peut être demain à - Le cadre actuel réglementaire et juridique est l’exploitation du pétrole au large de la Guyane. tel qu'il freine les investisseurs potentiels. En effet, il pourrait exister potentiellement un - Le zonage minier en cours s'avère être en conflit d’usage vis-à-vis de la ressource décalage avec le potentiel minier. halieutique. La commission « sécurité et Tout en sachant qu’aujourd’hui c’est le Schéma protection de l’environnement », mise en Départemental d’Orientation Minière (SDOM) qui place dans ce cadre, intègre cette vise l’instauration d’une politique permettant à la problématique dans ses réflexions. fois la mise en valeur de la ressource minière et garantissant le respect de l’environnement, la collectivité régionale travaille à l’élaboration de sa politique minière. Celle-ci prend corps à travers un ensemble de propositions d’adaptations des dispositions législatives et réglementaires présentées dans le cadre de la refonte du code minier. Ainsi, la collectivité régionale continue notamment à œuvrer pour : - une intégration future du schéma départemental d’orientation minier (SDOM) au SAR afin que le SAR vaille schéma d’orientation minière ; ainsi le schéma minier sera-t-il conforme aux orientations et aux prescriptions du SAR; - une redéfinition des compétences de la Région en matière de délivrance des titres miniers terrestres sur le modèle qui a motivé le transfert de compétences de l’Etat à la Région, en matière d’exploration et d’exploitation des 193 ressources naturelles, biologiques ou non Sur l’exemple de la carte illustrative ci-dessous, le biologiques, de la mer et de son sous-sol (loi zonage minier proposé par la Région prend pour 2000-1207) ; fondement l’ensemble du potentiel minier (cartes du BRGM et de la FEDOMG) ainsi que les zones - l’obtention des décrets d’application de la loi avérées de ressources. Il retire les espaces 2000-1207 et l’introduction d’un schéma environnementaux faisant l’objet de servitudes minier marin ; (cœur du parc amazonien ; réserves naturelles ; - une révision de la procédure relative à réserve biologique intégrale; sites classées…). Par l’instruction des titres miniers ainsi qu’une ailleurs, il considère également les lieux de vie amélioration de la lisibilité des modalités (espaces urbanisés et habités, agricoles, d’attribution de certains titres miniers (ex : urbanisables, sites touristiques,…) ; ainsi des retraits concession ; PER ; AEX…) et un allégement de 2 kms devraient-ils être opérés autour de ces parfois de la réglementation (ex : travaux lieux anthropiques ou ayant vocation à le devenir. d’exploration…) ; De même, des retraits de 5 kms devraient être définis le long des fleuves Maroni et Oyapock. - une coordination, dans un souci de simplification des formalités administratives, Exemple de proposition d’un nouveau zonage minier des polices administratives des mines et des installations classées, et de la gestion des ressources en eau (articulation et cohérence du code minier et du code de l’environnement). Dans le cadre de la structuration des filières « minière aurifère » et « bois, énergie ou biomasse », la Région Guyane, a mis en place en avril 2015 un nouveau dispositif financier. Il s’agit d’un fonds qui permettra aux entreprises de ces deux secteurs (exploitations minières alluvionnaires et primaires ; exploitations forestières et scieries) de renforcer leur fonds de roulement grâce à la mise à disposition d’une somme d’1,5 millions d’euros destinée à l’accompagnement du financement de la réalisation de tous les travaux dédiés aux activités extractives. La Région envisage également un zonage minier alternatif à celui qui s’impose actuellement, défini par le SDOM. Ce zonage alternatif vise l’exploitation des ressources guyanaises et, en particulier, les activités suivantes : - l'exploitation des zones d'alluvions et d'éluvions, plus faciles à exploiter et qui sont naturellement réservées aux artisans et aux PME ; - l'exploitation de l'or primaire, avec des investissements plus lourds, dans le cadre d'un contrat de concession passé avec un industriel de taille mondiale et reconnu pour son aptitude à protéger l'environnement ; - la mise en prospection, suivie éventuellement de mise en exploitation d’autres minerais comme par exemple, le Colombo-Tantalite (le Coltan), à l'origine des deux métaux, le Tantale et le Niobium, très recherchés désormais par les technologies informatiques. 194

3.4 METTRE LE BTP EN SITUATION DE FAIRE FACE AU DEVELOPPEMENT DE 3.5 EXPLOITER LES POTENTIELS DU LA CONSTRUCTION DE LOGEMENT TOURISME La Guyane cumule un retard dans la construction et La Guyane doit mieux valoriser tous les potentiels une augmentation prévisionnelle de sa population. identifiés par le Schéma Régional de Les besoins de logements sont donc immenses et Développement du Tourisme et des Loisirs (SRDTL) assurent à la profession du bâtiment des marchés approuvé en 2013 par la collectivité régionale. conséquents sur des périodes d’activités Agir sur les produits touristiques est une priorité importantes. En outre, c’est un domaine dans afin de développer le tourisme et les loisirs en lequel la commande publique est essentielle et Guyane. Si les actions de marketing et de assure une maîtrise des débouchés. La profession communication sont importants, elles ne peuvent en concertation avec les collectivités locales devrait suffire au développement de la destination qui doit pouvoir disposer d’un horizon d’une demi-douzaine développer son offre, en particulier par la création d’années, objectif stratégique qui devrait permettre d’hébergements et de nouveaux produits aux entreprises d’investir et d’embaucher. permettant un voyage écotouristique riche et plein Les conditions à réunir pour exploiter au mieux ce de découvertes. potentiel considérable, semblent être les suivantes : Le SAR reprend donc à son compte divers objectifs - la mise en place d’une « planification en matière touristique et notamment : indicative » permettant d’assurer une - renforcer la vocation écotouristique de la prospective sérieuse de l’évolution du marché Guyane avec la découverte d’un ensemble et un lissage de la commande publique. divers de réalités amazoniennes : 8 millions - le développement de formations à tous les d’hectares de forêt, des fleuves avec leurs niveaux et un effort de séduction des jeunes rives et leurs pirogues, la biodiversité, les legs pour les attirer vers les métiers du bâtiment. de l’histoire précolombienne, de la période coloniale, puis pénitentiaire. - la mise au point de nouvelles techniques d’utilisation du bois et/ou la brique de façon à - valoriser cette Amazonie française et réaliser des logements économiques et bien européenne, la Guyane, seul Département isolés ainsi que de techniques de construction Français en Amérique du sud, situation normalisée. géopolitique qui participe à son exceptionnalité. - le soutien, dans ce domaine d’activités, à la création d’entreprises d’économie sociale. - valoriser la pluri-technicité de la société guyanaise et les cultures patrimoniales nombreuses et variées. - avoir une approche territorialisée (« contrats de destination ») notamment dans l’Est ainsi que sur le fleuve du Maroni. - exploiter la présence du Centre spatial Guyanais et ses lancements de fusées. - favoriser le développement du tourisme de croisière à partir des Iles du Salut. - croiser tourisme d’affaires et séjour de découvertes. Le tourisme de Congrès peut se développer, du fait de son caractère novateur, dès lors que la Guyane offrira un nombre de chambres ou d'hébergements satisfaisants pour ce type d’infrastructure. - aider au développement de la plaisance fluviale et maritime qui constitue également un réel potentiel en Guyane et notamment les territoires de la CACL, de la CCDS ou encore du bas Maroni. 195 - exploiter la capacité d’offrir des sites et des - La réalisation d’un accord dynamique de équipements sportifs et de loisirs nouveaux et partage des responsabilités entre la Région, le de qualité issus du programme « base Parc Amazonien, le Parc Naturel Régional, le avancée », afin d’augmenter l’offre Comité du Tourisme, les communes et les d’animation et de loisirs. professionnels. - mieux profiter de la présence importante des - La définition des secteurs géographiques où croisiéristes aux îles du salut en proposant des devraient être construites les infrastructures produits de découvertes du territoire nécessaires, fussent-elles réduites à l’essentiel. continental de la Guyane. - La formation du personnel futur d'accueil et de - Les conditions à réunir pour développer ce service. tourisme concernent notamment : - L’intégration plus systématique du secteur du - La mise au point d’offres diverses mais tourisme dans son environnement et cohérentes et complémentaires, à caractère particulièrement au sein des documents de fortement professionnalisé, au bon rapport planification et d’aménagement régionaux et qualité-prix. infrarégionaux, et des divers outils financiers pour un investissement financier plus - Le développement des hébergements de significatif dans ce secteur. diverses natures : programme de création de lodges à travers la mise en œuvre du projet - L’adoption d’une charte de tourisme durable. « Terres d’Amazonie » ainsi que la poursuite de la diversification de l’offre (hôtels, chambres d'hôtes, gites, carbets). Carte dynamique du schéma régional du tourisme et des loisirs de Guyane (SRTLG) 196 d’amorçage ; aides à la trésorerie…)… sont autant

3.6 DEVELOPPER L’ECONOMIE SOCIALE de pistes possibles à suivre. ET SOLIDAIRE La Région Guyane appuie son projet sur l’importance de l’Homme et le souci de la cohésion sociale au sein du territoire. Il est donc logique que le projet prenne en compte pour le développement de l’économie, le renforcement de l’économie sociale et solidaire. La Région Guyane et l’Agence Régionale de Développement ont ainsi conduit en 2012 une étude sur l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) en Guyane. Cette étude avait pour objet d’offrir une meilleure lisibilité du champ de l’ESS en Guyane, de permettre une identification des besoins clefs d’appui au secteur et enfin de proposer un plan de soutien stratégique et opérationnel à l’ESS adapté aux secteurs ciblés sur l’ensemble du territoire. D’après les données de l’INSEE/CLAP l’effectif de salariés de l’ESS en Guyane se situait en 2009 aux alentours de 3600 personnes (soit 7% de l’ensemble des salariés) à près de 95% dans le secteur associatif, 3% au sein de coopératives, et 2% au sein de mutuelles. Les secteurs d’activités des structures ESS concernent le social, l’enseignement et la santé pour les associations, le financier (banques ; assurances ; soutien aux entreprises) pour les coopératives et mutuelles. La présence des structures et salariés de l’ESS est surtout perceptible dans les zones urbaines (île de Cayenne ; Kourou ; St Laurent du Maroni). Avec, d’une part, la forte croissance démographique que connait la Guyane, et d’autre part de grosses difficultés économique (un PIB par habitant inférieur de moitié à la moyenne nationale ; un taux de chômage de plus de 20% en moyenne ; 25% de la population sous le seuil de pauvreté ; etc.), ce pan de l’économie régionale peut apparaître porteur d’avenir tant sur le plan de l’emploi que sur le plan de l’activité économique. Ainsi la Chambre Régionale de l’ESS Guyane a été réactivée en 2015 avec le recrutement d’un animateur. Un groupement d’employeurs a vu le jour dans le secteur du bois. Un Groupement multi sectoriels (transport ; tourisme ; commerces, logistique…) d’employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ) est par ailleurs à l’étude. Les efforts doivent se poursuivre afin soutenir ces entreprises : appui à la structuration de réseaux ; mise en place d’un observatoire de l’ESS ; aides spécifiques pour la création et la reprise de ce type d’entreprise ; soutien aux groupements d’employeurs ; outils financiers (ex : fonds 197 durable et pour la préservation des espèces

3.7 METTRE EN VALEUR LA MER (VOIR protégées (en particulier, cétacés côtiers et tortues CHAPITRE SMVM) marines). Le littoral de la Guyane présente un caractère Importance des plages pour la nidification des singulier si on le compare aux autres régions tortues marines ; importance des zones humides et littorales d'Outre-Mer : il est peu habité, occupé des îles pour le regroupement des oiseaux ; dans la grande majorité par des milieux naturels importance des îles pour la nidification des oiseaux humides (mangroves, marais, forêts halophiles) et pélagiques ; dans une moindre mesure par des savanes sur sols Importance de la bande côtière et des estuaires secs. Historiquement, le développement a concerné pour la reproduction des poissons. des espaces en retrait de la frange littorale et s'est davantage implanté sur les estuaires que sur les En plus de ces enjeux de biodiversité, le SAR a rivages de l'océan. Depuis plusieurs décennies la montré l’importance des enjeux économiques et Guyane connaît une croissance démographique sociaux pour les modes de vie des populations intense qui bouscule cette situation et se traduit par vivant sur la bande côtière, liés à la pêche artisanale des pressions accrues sur la plaine littorale. ou de subsistance (importance des mangroves côtière et estuarienne pour leur rôle de nurserie). La préservation des milieux naturels L’arrêt de la pêche illégale sur les secteurs Est ou Ouest de la côte est également un enjeu. En conséquence, le maintien des équilibres entre des milieux naturels très largement préservés dont Présence d’espèces à statut : le caïman noir n’est la richesse biologique est exceptionnelle, des présent que dans les marais de Kaw, dans ressources halieutiques fragiles et le l’Approuague et sur la pointe Béhague. Le lamantin développement urbain deviennent un enjeu est principalement présent dans l’estuaire de primordial. En effet, ces milieux naturels qui ont l’Oyapock et dans les marais de Coswine et fait connu une occupation humaine très ancienne mais l’objet de braconnage dans ces deux zones. par de petites communautés amérindiennes sont Une diversité spécifique et une abondance des dotés d’une valeur patrimoniale forte (culturelle et mammifères marins sont observées dans les eaux environnementale). Ils représentent une de Guyane. opportunité de valorisation touristique en offrant un accès relativement aisé aux paysages tropicaux En mer, quelques secteurs de substrats durs sont humides et à l’observation de la flore et de la faune. associés à un peuplement de poissons, comprenant Certains de ces écosystèmes, comme les le mérou géant, qui a quasiment disparu de mangroves, sont essentiels pour l’équilibre de la l’Atlantique Ouest. Egalement des juvéniles de ressource halieutique des côtes guyanaises. tortues vertes, des dauphins de Guyane et des lamantins surtout aux Ilets Rémire sont observés Le littoral de la Guyane présente une mosaïque de régulièrement. milieux et de paysages sur une bande où se concentrent les pressions liées aux activités et à l’urbanisation Les enjeux d'aménagement sur ce Les choix d’aménagement et de développement périmètre relativement limités et doivent permettre de préserver les vastes localisés ensembles non fragmentés mais également de Ils concernent en premier lieu l’optimisation, par la maintenir les milieux plus rares en Guyane, densification, le renouvellement et l’extension, des d’autant plus menacés qu’ils sont aisément espaces urbains existants. Parmi les milieux accessibles tels que les savanes ou encore les monts urbanisés du littoral, ceux qui présentent des boisés de l’île de Cayenne et les zones humides intérêts liés avec la mer sont essentiellement l’île ayant une fonction d’atténuation des crues. de Cayenne et la ville de Kourou. Avec les projets de Le SAR reprend également à son compte les enjeux développement des bourgs de Mana, d'Iracoubo et qui ont été définis par l’Agence des aires marines de Sinnamary il s’agit de disposer d’une offre pour protégées rappelés ci-dessous (Rapport d’Analyse les habitants qui permette de freiner la forte stratégique régionale de la Guyane. Agence des tendance à l’installation d’habitations sur des aires marines, 2009) : espaces boisés défrichés. Secteurs côtiers et estuariens sur l’ensemble du Quelques secteurs d’occupation spontanée doivent littoral : enjeux forts pour une pêche côtière trouver une solution : une partie d'entre eux devrait pouvoir être régularisée si elle répond aux critères 198 de sécurité vis-à-vis des risques naturels, de commerciales, industrielles et d’accueil de navires possibilités de desserte et d’équipement en services de plaisance. Le développement des activités urbains. L’Opération d’Intérêt National pourrait commerciales et de pêche passe par l'amélioration permettre la réhabilitation d’une partie de ces significative des infrastructures existantes, secteurs. Par ailleurs, un projet de RHI est à l’étude l’optimisation des infrastructures et la pour le secteur de Sablance. L’extraction de professionnalisation des filières. matériaux est également un enjeu en lien avec la Le port de St Laurent du Maroni (port de croissance démographique et l’optimisation des commerce, port piroguier et bac international) doit espaces urbanisés des « territoires du SAR ». lui aussi faire l’objet d’aménagements liés à Par ailleurs, les risques naturels très présents à l’accroissement très rapide de la population de Cayenne, Rémire-Montjoly, Kourou, Mana et Awala- l’ouest guyanais. Le renforcement des Yalimapo obligent à localiser les urbanisations superstructures du port est nécessaire pour futures en retrait des zones inondables. permettre la manipulation de charges plus lourdes et développer également les installations de stockage. Même si le port est limité par son emprise Le développement portuaire foncière, il peut jouer un rôle important en commercial complémentarité de Dégrad des Cannes voire Le renforcement du port de Dégrad des Cannes Paramaribo sur l’importation de vracs solides ou (DDC) est l’un des axes stratégiques du liquides, de marchandises conventionnelles développement économique de la Guyane. Il (palettes ; fardeaux ; etc…), mais également dans nécessite de nouveaux aménagements et l’acheminement et la gestion de conteneurs, équipements sur le port et l’arrière port. Ainsi la puisqu’un bac international de plus grande capacité phase 2 du Parc d’Activités Economiques de Dégrad doit desservir prochainement le port. des Cannes participera à l’amélioration de la Face aux contextes démographiques mais compétitivité de la zone portuaire ainsi qu’à la également économiques (progression des dynamisation de la chaîne logistique terrestre, importations et exportations à Dégrad des Cannes ; prenant ainsi en compte les besoins d’extension du coût très important du dragage du DDC ; possibilité Grand Port Maritime de Guyane en zone arrière- d’activités pétrolières futures ; ouverture de portuaire. Aujourd’hui, le principal port de nouvelles écluses à Panama engendrant des commerce de la Guyane, Dégrad des Cannes, qui a modifications sur la taille des bateaux et donc sur désormais le statut de grand port maritime, est les capacités des quais notamment ; augmentation exposé à une forte concurrence des ports des pays du trafic international…), il apparaît nécessaire de voisins, notamment ceux de Santana au Brésil et mener également une réflexion sur l’opportunité de Paramaribo au Surinam, sans compter ceux des la création d’une plate-forme portuaire en eau Antilles. Les infrastructures du port sont peu profonde. Dans le cadre de la stratégie européenne fréquentées. Un important programme de remise de croissance bleue, cette étude participerait à la aux normes des ouvrages actuellement engagé doit recherche de solutions portuaires permettant à la se poursuivre sur les prochaines années. Dégrad des fois de répondre à la croissance des échanges Cannes restera le port commercial de la Guyane et maritimes dans une approche tenant compte des concentrera les efforts d’investissements pour enjeux environnementaux (limitation des dragages ; poursuivre sa réhabilitation, apporter les outils et diminution des impacts sur la côte…), mais aussi du équipements nécessaires pour améliorer l’efficacité développement de nouvelles activités comme des opérations de transbordement. Ainsi le l’aquaculture en mer ou la production d’énergie à développement des activités sera rendu possible partir de ressources renouvelables. par l'amélioration significative des infrastructures existantes, et par l’optimisation de celles-ci, davantage utilisées grâce à l’installation de Le développement de la pêche nouveaux outils et équipements. De plus, des L’importance de la pêche, malgré les difficultés de aménagements d’importance sont à prévoir : cette filière, doit être reconnue : il s’agit de l’implantation d’une zone industrielle à l’arrière du maintenir, de renforcer, et d’améliorer une filière port destinée au stockage, à la logistique et à des qui contribue : à l’approvisionnement du marché unités industrielles, ainsi que la création à terme local en protéines, à l’emploi dans les communes d’un quatrième quai. Cela doit permettre au port littorales, aux exportations commerciales. Le d’affirmer une vocation forte, à la hauteur de son renforcement de la filière dépend de l’amélioration positionnement de grand port maritime français des infrastructures existantes mais aussi d’une implanté sur la côte américaine, avec des activités stratégie commerciale valorisant, en direction de la 199 métropole et de l’Europe, une gestion durable des Le Schéma d'aménagement touristique, annexe 3 ressources. du Schéma Régional de développement du tourisme et des loisirs de Guyane, fait deux observations et Des équipements et aménagements présente les 7 orientations stratégiques de la complémentaires devraient conforter le Région. déploiement d’une filière pêche plus efficace. Le Plan Régional d’Equipement des ports de pêche de Les deux observations : Guyane définit un certain nombre d’actions à "Si les actions de marketing et de communication mener dans le domaine. Des projets communaux ont leur importance, elles ne peuvent suffire au existent qui pourraient favoriser la création d’un développement de la destination Guyane ,qui doit réseau des ports de pêche. développer son offre, en particulier par la création d'hébergements et de nouveaux produits Un potentiel touristique spécifique à permettant à la Guyane de tenir la promesse d'un la Guyane voyage d'éco-tourisme riche et rassurant. La Guyane présente des caractéristiques si " Au-delà des équipements à réaliser, la volonté de originales au regard des autres régions françaises, y développement touristique de la Guyane doit compris d’outre-mer, en raison notamment de son pouvoir s'appuyer également sur des positionnement géographique, mais aussi en raison aménagements transversaux. Ces derniers sont la de sa richesse patrimoniale exceptionnelle, qu’il base d'un environnement agréable, dans lequel convient de bien prendre en compte les enjeux peut se déployer une activité touristique de qualité. propres à ce territoire. Ainsi, la Guyane ne sera sans Il s'agit alors d'être exigeant sur les questions doute jamais une grande destination pour le transversales de protection de la biodiversité, de tourisme de masse, qu'il soit balnéaire ou de la qualité des paysages et des espaces publics, de plaisance. L’axe principal du développement qualité des eaux, de gestion des déchets…" touristique est plutôt celui de l’écotourisme. A ce Les sept orientations stratégiques : titre, les installations touristiques et les équipements de type « resorts » touristiques ou - Les prescriptions générales du tourisme « écolodges » occupent une place modeste dans guyanais par rapport à son environnement. l’offre de la Guyane. Le tourisme en Guyane devrait - Une politique volontariste de développement renforcer une filière économique pourvoyeuse des hébergements. d’emplois, mais aussi affirmer la place que la Guyane devrait avoir à l’avenir en tant que Pôle - Des approches spécifiques par territoire, en majeur en Europe pour la connaissance, la particulier pour tourisme d'immersion dans découverte et la valorisation de la biodiversité. l'Est et du tourisme fluvial sur le fleuve Maroni. Les activités de loisirs, la baignade et la découverte du littoral sont à mieux organiser dans le cadre du - Le renforcement de la vocation naturaliste et plan plages et de la création de nouveaux sentiers découverte de la biodiversité de la Guyane. du littoral. - La mise en tourisme des richesses Le tourisme sur l’intérieur de la Guyane est par patrimoniales et culturelles. contre très contraint, en particulier par la - L'accompagnement au développement réglementation application au cœur de Parc d'équipements d'animation du territoire et Amazonien et ne concerne que les secteurs les plus d'offre de loisirs. accessibles ; il a vocation à rester limité - Le développement de la plaisance et une Pour développer, dans des proportions limitées, meilleure « exploitation » des croisiéristes une activité de plaisance, pour laquelle, faisant escale aux îles du Salut. comparativement à d’autres régions comme les Antilles françaises par exemple, tout ou presque reste à faire, la Guyane devrait disposer de quelques nouveaux aménagements peu onéreux et techniquement adaptés : cales de mise à l’eau et appontements, ainsi que des espaces pour les services associés à la plaisance : un port à sec à Kourou, des zones de carénage à Rémire-Montjoly (Dégrad des Cannes) et à Kourou. 200 auparavant ont eu tendance à être surconsommés OBJECTIF 4 : S’APPROPRIER LES (savanes ; forêts sur sables blancs…) et, si rien n’est POLITIQUES LIEES A fait, menacés de disparition, alors que d’autres L’ENVIRONNEMENT POUR UNE types d’habitats restent très largement représentés. Rappelons également que certains espaces restent MEILLEURE VALORISATION encore peu étudiés que ce soit au niveau marin ou En Guyane, la biodiversité marine et terrestre est au niveau terrestre. d’une valeur exceptionnelle de niveau international. Un changement de perspectives s’avère donc Cet intérêt est renforcé par les savoirs faire indispensable afin de mieux intégrer traditionnels liées à ces ressources biologiques et l’hétérogénéité des espaces naturels et semi- développées par les communautés autochtones et naturels guyanais dans les politiques locales. d’aménagement et de mieux valoriser ce capital en Si ce constat est partagé par tous, la valorisation de général et les services écosystémiques rendus en ce patrimoine est encore fragmentaire et particulier. l’intégration transversale de cette composante dans De plus, le constat actuel montre un régime les autres politiques publiques restent encore à croissant de pression sur ce capital biologique : développer. L’absence d’une déclinaison régionale de la Stratégie Nationale Biodiversité 2011-2020 - consommation et fragmentation d’espaces, (SNB) n’en est qu’un exemple. Là encore, la essentiellement sur le littoral ; biodiversité est parfois encore perçue comme une - activités illégales (orpaillage, pêche, commerce contrainte (espaces gelés, espèces protégées) alors d’espèces, etc.) et leurs conséquences ; que le capital qu’elle représente et les services rendus par la nature sont déjà exceptionnels : - pollutions diffuses ou accidentelles ; - les ressources naturelles essentielles au - surexploitation de certaines ressources et maintien des communautés autochtones ; inadéquation ou absence de réglementations (ex : chasse) ; - le vaste réseau hydrographique en lien avec les ressources en eau et les capacités - changement climatique (voir la partie dédiée d’autoépuration du système ; au changement climatique en Guyane); - la fourniture de ressources naturelles - problématiques des espèces exotiques indispensables à certaines filières envahissantes. économiques (bois, pêche) ; Somme toute, la valorisation économique et socioculturelle de ce capital biologique doit - le rôle joué par la mangrove dans la protection s’effectuer sur le long terme par une Stratégie du trait de côte ; guyanaise de préservation et de valorisation de la - l’immense espace forestier intervenant dans le biodiversité qui pourra ainsi présenter un cadre stockage du carbone ; cohérent co-construit, partagé puis appliqué par les acteurs du territoire. - la présence d’espèces emblématiques valorisées comme produit touristique (ponte Cet objectif doit être mis en relation avec les des tortues marines, caïmans, coq de roche, objectifs développés précédemment en matière de etc.) ; cohésion sociale et territoriale et de développement économique endogène. - des réservoirs de ressources génétiques. Ces services rendus par les écosystèmes (services écosystémiques) restent toutefois mal connus, peu quantifiés et incomplètement valorisés. Cette méconnaissance a parfois fait passer l’immense forêt guyanaise comme inépuisable et peu menacée. On constate en fait une très forte hétérogénéité des espaces naturels et une grande disparité dans la répartition des espèces. La « forêt guyanaise » n’est pas homogène et constitue en fait un vaste complexe d’espaces forestiers distincts aux composantes biologiques différentes. Certains types d’habitats mal identifiés 201

4.1 DEVELOPPER, PARTAGER ET 4.2 PROPOSER UNE STRATEGIE DE VALORISER LA CONNAISSANCE EN PRESERVATION DU CAPITAL S’ASSURANT D’UNE EXPERTISE DE BIOLOGIQUE QUE REPRESENTENT LES QUALITE ESPACES ET LES ESPECES Renforcer le rôle de la Guyane en matière de Le capital biologique de la Guyane ne pourra être recherche au niveau national, européen et mondial préservé que par un réseau cohérent et et renforcer les inventaires de biodiversité, en représentatif d’espaces naturels et semi-naturels, priorité sur des territoires peu connus et sur des terrestres et marins, protégés et soumis à des plans groupes également méconnus. de gestion et valorisation. Mettre en place une politique d’inventaires et de Ce réseau mérite actuellement d’être complété par protection des savoirs traditionnels en lien avec la des espaces naturels très menacés et sous- biodiversité dans le cadre de l’APA (Accès aux représentés dans le volume d’espaces protégées Ressources génétiques et Partage des Avantages). comme les savanes. Améliorer le partage et l’utilisation des données, le Sur les questions clés d’utilisation des espaces, il porté à connaissance, et proposer des outils d’aide semble relativement aisé, vu les surfaces présentes à la décision et de suivi, pour améliorer la prise en en Guyane, de compléter et valoriser le réseau compte de la biodiversité dans les politiques d’espaces naturels tout en permettant le publiques et anticiper les éventuels conflits d’usage. développement économique du territoire. Cela passe par le renforcement et le Conduire une politique de préservation des espaces développement : et des espèces cohérente fléchée sur les espèces et les milieux naturels les plus menacés (savanes, - des organismes scientifiques travaillant sur la inselbergs, forêts sur sable blanc, …). biodiversité, et de leurs stations de recherche de renommée croissante au niveau Améliorer les outils de protection et de gestion de international (station des Nouragues) ; la biodiversité (réglementations diverses, chasse, pêche, APA, etc.) et favoriser la mise en place de de - d’un département « biodiversité » au niveau gouvernance partagée sur ces espaces. de l’Université de la Guyane ; Proposer des solutions innovantes de gestion de - de certaines actions portées par les ONG certains espaces naturels ou semi-naturels (ex : (inventaires participatifs) ; gestion des savanes par le feu, agroforesterie) - des observatoires de la biodiversité et des Mettre en cohérence les politiques publiques. Le activités illégales ; SAR, à travers le Schéma régional de cohérence - de la communication autour de ces écologique, est à la recherche d’une cohérence thématiques. globale entre les différents régimes de protections, La mise en place de l’Office de la Biodiversité existants ou nouveaux des réglementations et Amazonienne de Guyane (OBAG), incluant le volet d’autres politiques publiques d’aménagement ou de Conservatoire Botanique National (CBN), permettra développement. d’engager de nombreuses actions dans ce sens et Anticiper les enjeux environnementaux dans les fournira un cadre de collaboration pour l’ensemble projets de développement et d’aménagement. des acteurs guyanais travaillant sur la biodiversité. Il œuvrera aussi à l’élaboration d’une stratégie Les orientations des trames verte et bleue définies régionale biodiversité, dont le SRCE est un des par le SRCE, proposé par le SAR, intègre cette aspects. dimension et propose en partie une réponse à cet objectif. Il convient de positionner la Guyane comme un espace reconnu mondialement pour sa biodiversité mais également sur les recherches conduites sur ces thématiques (cf. point 4.4). 202

4.4 STRUCTURER UNE IMAGE DE

4.3 ASSURER UN USAGE DURABLE DU MARQUE AUTOUR D’UNE NATURE ET PATRIMOINE NATUREL EN D’UN TERRITOIRE EXCEPTIONNEL VALORISANT ET PRESERVANT UN CAPITAL BIOLOGIQUE EXCEPTIONNEL Cet objectif vise à améliorer la vision actuelle que l’ensemble des citoyens et décideurs ont de la Le patrimoine naturel guyanais offre plusieurs nature en Guyane dans un contexte où l’écart de pistes de développement à condition d’assurer un perception se creuse entre les zones isolées et les usage durable de ses ressources. espaces urbains, et où le lien entre action Faire évoluer les pratiques vers un usage durable individuelle et intérêt collectif est à renforcer. des ressources en ayant à disposition de véritables Si la question du patrimoine culturel est maintenant outils de suivi et de pilotage et en respectant le reconnue comme telle, celle concernant le cadre réglementaire proposé par l’APA ; patrimoine naturel reste à développer. Mieux connaitre, quantifier puis intégrer les Il convient donc de mettre en place les conditions services écosystémiques rendus par les espaces pour voir émerger une véritable mobilisation naturels et semi-naturels (ressources en eau, citoyenne sur cette question pour que la autoépuration des eaux, protection) dans les biodiversité du territoire soit perçue comme un prospectives économiques et politique atout et non comme une contrainte réglementaire. d’aménagement du territoire. Les bénéfices sanitaires, économiques et sociaux de Les ressources naturelles, transformées ou non, politiques intégrant la biodiversité doivent être ainsi peuvent constituer des produits exportables ou mieux compris par les décideurs eux-mêmes. permettre l’émergence de nouvelles filières locales. Il convient de viser l’exploitation des potentiels Enfin, il convient également de travailler à l’échelle identifiés, dans les domaines des cosmétiques, de la européenne, amazonienne et internationale pour pharmacie, de l’agroalimentaire…. Dans cet continuer à valoriser l’image de marque de la optique, il conviendrait de : Guyane comme territoire d’exceptions pour la Biodiversité : un des plus vastes Parc Naturel - soutenir les porteurs de projets de valorisation européen, une des forêts tropicales les plus durable de la biodiversité en privilégiant accessibles au monde, des espèces animales et l’innovation ; végétales emblématiques, un niveau d’excellence - favoriser les ponts entre recherche en matière de recherche scientifiques. fondamentale et recherche appliquée ; - Développer une image de marque de la nature - proposer des règles claires « gagnant- exceptionnelle de la Guyane et des cultures et gagnant » sur la réglementation APA pour savoirs qui lui sont liés. favoriser l’utilisation durables des ressources - Appuyer le développement de l’ensemble des génétiques ; outils de découverte et de valorisation de ce - favoriser les conditions d’émergence d’un pôle patrimoine en renforçant le lien entre la de compétitivité autour de la biodiversité en nature et la culture (écomusées, centres s’appuyant sur un partenariat d’interprétation, sentiers de découvertes, Recherche/Entreprises, avec l’appui de l’AIRD. jardins botaniques, etc.) Enfin, le tourisme lié à la nature, tant à l’échelle - Renforcer les actions d’éducation, de locale, régionale ou mondiale offre encore formation et de sensibilisation à d’importantes marges de développement en l’environnement. Guyane. Il doit s’appuyer autant sur le réseau des espaces protégés et de leur gestionnaires, que des - Mettre en place un espace de concertation acteurs privés s’engageant dans la voie du afin de co-construire sur la durée les politiques développement éco-responsable. A titre d’exemple, publiques impliquant les questions il convient de mieux intégrer la dimension des environnementales avec l’ensemble des paysages remarquables dans les possibilités de acteurs guyanais (décideurs, ONG, découverte de cette biodiversité, actuellement scientifiques, etc.). insuffisamment mise en valeur. Aujourd’hui, les acteurs de Guyane ont tout intérêt à s’approprier ces questions afin de proposer des Ce dernier point est donc abordé dans l’objectif solutions innovantes et adaptées au contexte local 3.5 : « exploiter les potentiels du tourisme. » tout en se positionnant à l’échelle régionale, européenne et mondiale comme un territoire, 203 protégé et valorisé à travers sa biodiversité amazonienne remarquable, et s’inspirer de politiques menés par d’autres pays (par ex : Costa Rica, etc. ), dans un contexte international où ONG et Etats progressent sur ces problématiques modernes. 204 La collectivité régionale, par le biais du Programme Opérationnel Amazonie a vocation à développer la OBJECTIF 5 : DEVELOPPER LES coopération transfrontalière : développement COOPERATIONS AVEC mutualisé des connexions numériques ; des infrastructures et services de transport (aériens ; L'ENVIRONNEMENT maritimes) ; de programmes environnementaux ; de GEOGRAPHIQUE recherche… Cependant, le développement de ces échanges

5.1 AMELIORER L’INTEGRATION DE LA passe aussi par une analyse des adaptations GUYANE DANS SON BASSIN réglementaires nécessaires afin de faciliter les GEOGRAPHIQUE échanges avec les pays tiers. La Guyane est insérée dans un environnement géopolitique qui comprend l'Amazonie, le Plateau des Guyane et globalement l'Amérique du Sud, continent qui constate l'éveil d'économies émergentes très dynamiques. Le Brésil, en particulier, a enterré au sortir du régime militaire, ses contentieux avec son voisin, l'Argentine : cela a permis la naissance en 1991 du Marché commun du Sud, le Mercosur, union douanière souple qui réunit outre le Brésil et l'Argentine, l'Uruguay et le Paraguay, et a ouvert un nouvel espace économique dans la zone : le commerce entre ses membres est passé depuis 1991 de 4,5 à 42 milliards de dollars. En 2.000 l'initiative pour l'intégration de l'infrastructure régionale de l'Amérique du sud, l'IIRSA, a été créée : en 10 ans elle a donné naissance à 524 projets communs, largement financés par la Banque brésilienne de développement (BNDES). Une dernière initiative a été prise en 2008, toujours à l'initiative du Brésil : l'Unasur a pour objet d'intégrer à long terme l'ensemble des initiatives dispersées dans le cône sud de l'Amérique en matière d'échanges commerciaux : Mercosur, IIRSA, communauté des nations andines. Seule la Guyane pèse peu à ce jour. Pourtant, en tant que Région Ultra Périphérique (RUP), elle devrait pouvoir bénéficier de plus grands leviers d’action dans l’établissement de programmes d’échanges avec ses voisins. Cela pourrait se faire, au départ, à l'échelon régional du Plateau des Guyanes, en facilitant des accords entre pays pour instaurer une coopération en forme de mutualisation dans les domaines de la gestion des fleuves et des infrastructures qui leur sont associées, et notamment la Transamazonienne. Ainsi la Région essaye-t-elle de créer un statut de frontalier, qui est à l'étude sur l'Oyapock Mais aussi en facilitant les accords d'entreprises, de part et d'autre de la frontière, afin de réussir à mettre en commun leurs avantages compétitifs. Ou encore en mettant à disposition de ses voisins ses institutions, notamment en matière de santé, de recherche ou d'enseignement universitaire. 205 équipements économiques, scolaires ou

5.2 EXPLOITER L’IMAGE DE LA FRANCE sanitaires ? ET DE L’EUROPE SUR LE PLATEAU DES - comment mieux programmer les services ou GUYANES ET EN AMERIQUE DU SUD les équipements lourds, connexion avec les A une plus grande échelle et dans la perspective sources d’énergie, antennes pour les liaisons notamment mais pas seulement, du pont sur numériques… ? l’Oyapock, la Guyane doit jouer pleinement son rôle de porte d’entrée de l’Union Européenne et de la France en Amérique du sud et sur le plateau des Guyanes, pour faciliter par exemple, l'entrée en Europe de produits sud-américains, dans le cadre de conventions préparant des coproductions répartissant le rôle et la part de chacun et facilitant par la mise en place d'une participation de main d'œuvre française ou européenne la réalisation d'un produit fini labellisé Europe. En faisant de la Guyane une vitrine de l'Europe en Amérique du Sud, notamment pour présenter les productions spécifiquement adaptées aux climats équatoriaux ou tropicaux, ou aux besoins des populations sud-américaines. En acceptant des échanges de services, ou des mises à disposition contractualisation d'infrastructures (routes, aéroports, …) ou d'équipements (hôpitaux, universités…) Il est souhaitable enfin que la Région Guyane puisse se doter de l'autorité et de la compétence pour passer de tels accords avec les pays voisins, à l'ombre de la présence diplomatique française, mais à l'initiative, pour la plus grande part, du Conseil Régional. En particulier elle devrait se mettre en mesure de prendre des contacts avec les autorités responsables des pays proches (Venezuela, Colombie, Guyana et Surinam, pour le Plateau des Guyanes), et des puissances sud-américaines (Brésil, Argentine) afin d'étudier les domaines où une synergie pourrait s'avérer profitable aux parties concernées. Les élus régionaux doivent renforcer les liens et les échanges déjà établis avec les pays voisins. L’objet de cet effort devrait porter sur les sujets suivants : - la Guyane est l’antenne de l’Europe et de la France en Amérique du Sud. Quels services peut-elle rendre à cet égard à ses voisins et quels bénéfices peut-elle espérer en tirer, en retour ? - comment développer la mutualisation des services et équipements, notamment le long des 2 fleuves frontières, en ce qui concerne l’équipement de ces fleuves, le partage des 206 Projets d’équipements structurants prévus à horizon 2030 207 CHAPITRE 4 – LA DECLINAISON TERRITORIALE DE LA STRATEGIE REGIONALE 208 à optimiser la valorisation des richesses de la LES TERRITOIRES DE LA GUYANE Guyane. 2030 Ils doivent aussi devenir, notamment sous Le SAR décline de manière territorialisée la stratégie l'impulsion du Conseil Régional, (en particulier, par régionale développée dans la partie précédente. le biais d'un "contrat de développement durable Sont ainsi considérés en tant que bassins de vie à territorial" (C2DT), des vecteurs de développement venir, six territoires se basant principalement sur les : à l'intérieur des limites du Territoire car ils devront intercommunalités existantes : être en mesure d'animer des réseaux d'acteurs territoriaux ou professionnels, qui aideront à la - le territoire du Centre Littoral, correspondant structuration des filières professionnelles, à la mise à la Communauté d’Agglomération du Centre en relation des acteurs locaux, à la mise en place Littoral (CACL), soit les communes de Cayenne, des outils professionnels tels que la formation, la Rémire-Montjoly, Matoury, Roura, recherche, l'assistance commerciale ou les services Montsinéry-Tonnégrande et Macouria ; principaux (assurances, financement…). - le territoire du Bas Maroni, composé de la Ils doivent enfin générer des coopérations partie avale du Maroni : la partie Nord de la interterritoriales, de façon à exploiter quand cela se Communauté de Communes de l’Ouest présente les effets de masse critique ou encore Guyanais (CCOG), soit les communes de Saint- pour améliorer les conditions de déplacement entre Laurent, Mana, Awala Yalimapo, Apatou et les Pôles ressources des différents territoires, ou, à Grand Santi ; l'intérieur d'un même territoire entre le Pôle - le territoire du Haut Maroni, composé de la ressources et les Pôles relais ou les Pôles de partie amont du Maroni : la partie Sud de la proximité. CCOG, soit les communes de Maripasoula et Papaïchton ; - le territoire des Savanes, correspondant à la Communauté de Communes des Savanes (CCDS), soit les communes de Kourou, Saint- Elie, Sinnamary et Iracoubo ; - le territoire de l’Est, correspondant à la Communauté de Communes de l’Est Guyanais (CCEG), soit les communes de Régina, Ouanary, Saint-Georges et Camopi ; - le territoire Cœur de Guyane composé de la Commune de Saül. Cette organisation découle de la réalité présente et contribue à renforcer les identités locales. Elle doit favoriser les mutations en cours et notamment celles qui sont liées à la croissance de la démographie et au développement de l'économie. Elle facilite les évolutions du territoire et l'émergence de réseaux d'acteurs, organisant les échanges, les mutualisations et les coopérations entre les territoires. La Région nourrit l'ambition de voir ces territoires, négocier, mettre en place puis porter des projets territoriaux de développement, directement ou par l'entremise des Communautés de communes, dans le cadre plus global du contrat de projet Etat Région à venir. Ces projets, à caractère territorial et thématique, impliqueraient d'un côté, la Région, l'Etat ou l'Europe, et de l'autre des institutions (ONF, CNES, Chambres d'Agriculture, de Commerce ou de Métiers….) ou encore des organisations professionnelles voire des sociétés privées, de façon 209 plan plages, la création d’une marina à Roura qui LE TERRITOIRE DU CENTRE LITTORAL devient à terme le site de départ du tourisme de plaisance, la création d’un aquarium, … Démographie Aussi, dans un contexte de forte pression urbaine, La population prévue en 2030 est de 184 000 les espaces naturels et paysages singuliers (monts habitants soit 58 000 de plus qu'en 2013. boisés, lac des Maringouins, salines, canaux…) font l’objet de programmes de valorisation afin d’y encourager des activités récréatives et de loisirs. Logements Le Centre Littoral assure une production agricole Le nombre de logements à construire pour accueillir importante qui alimente pour l'essentiel le marché cette population nouvelle, en prenant comme local. Ainsi, sont maintenus et développés les 2 hypothèse le maintien du taux moyen actuel pôles agricoles majeurs du Centre Littoral : le pôle d'occupation des logements, soit 3,1 personnes par de Cacao à vocation préférentielle de maraîchage et logement, est de 19 000 unités. d’arboriculture (aquaculture possible) et le pôle de Matiti – La Césarée à vocation préférentielle Perspectives futures (2030) d’élevage. Le pôle capitale - l'Île de Cayenne - de ce territoire Le Centre Littoral développe sur son Pôle rassemble et met en relations les têtes de réseaux Universitaire, une activité scientifique de recherche, de la Guyane : administratifs, économiques, coordonnée, et qui ambitionne d'être à l'origine de technologiques, culturels… De ce fait elle reste l’aire la création de nouvelles entreprises. Elle doit en urbaine la plus importante même si elle n'est plus la tant que ville universitaire, programmer un nombre plus peuplée et regroupe des équipements de logements pour étudiants. d’envergure régionale permettant d’assurer son Le centre littoral concentre également les activités rayonnement, son attractivité. Pour cette raison, de recherche et d’observation : à ce titre, le PUG l’objectif est que le centre littoral abrite le prochain sera développé (création d’une Université de pleine centre de congrès de Guyane. exercice en 2015 ou 2016), la station SEAS En termes de mobilités, seront renforcées et confortée et l’Office de la Biodiversité Amazonienne fiabilisées des infrastructures routières existantes de Guyane (OBAG) créée. afin de fluidifier des trafics et d’assurer des liaisons aisées. Seront également développés : un service de transport performant, un service de transport commun en site propre (TCSP), des navettes fluviales et maritimes, le doublement du Pont du Larivot, la reconstruction du pont sur la Comté… Le centre littoral conserve son rôle de porte d’entrée maritime et aérienne (marchandises, personnes) de Guyane. Il renforce ses capacités de développement économique et son rôle de capitale à travers l’extension du port de Dégrad des Cannes (potentiel commercial important et développement logistique attendu avec l’activité pétrolière) et de sa zone économique, la restructuration, l’amélioration de l’outillage du point de débarquement pour la pêche de Cayenne et du port de pêche du Larivot, le renforcement des capacités de l’aéroport Felix Eboué. Le Centre Littoral développe une politique culturelle et touristique ambitieuse et dynamique, notamment centrée sur Cayenne (dimensions historique, culturelle et architecturale) et Roura (dimensions écotouristique, culturelle et rurale). Cette politique s’appuie sur les potentiels du centre littoral avec la création de la Maison des cultures et des mémoires de la Guyane, la mise en place d’un 210 réseau de sites et actions de valorisation du LE TERRITOIRE DU BAS MARONI patrimoine naturel, culturel, architectural et traditionnel de l’Ouest. Deux équipements d’intérêt Démographie régional sont prévus : un centre culturel et une marina à Saint-Laurent. La population prévue en 2030 est de 192 000 habitants soit 120 000 de plus qu'en 2013. C'est enfin un pôle agro-alimentaire, aussi dynamique sur la production agricole, que sur la transformation avec une concentration des efforts Logements d’équipements dans les zones où la filière est déjà Le nombre de logements à construire pour accueillir structurée (Mana, Javouhey, Saint-Laurent). Sont cette population nouvelle, en prenant comme également maintenus et développés les sites de hypothèse le maintien du taux moyen actuel production agricole dans leur vocation propre : le d'occupation des logements, soit 4,8 personnes par pôle agricole de Javouhey à vocation préférentielle logement, est d’environ 26 000 unités. de maraîchage et d’arboriculture, le pôle rizicole et d’élevage de Mana, la canne à sucre de Saint- Maurice et les cultures d’autosubsistance des Perspectives futures (2030) espaces périurbains et ruraux pour lesquels Le Bas Maroni devient un bassin de vie structurant demeure une ambition forte de modernisation de essentiel de la Guyane. Ce territoire géostratégique l’agriculture traditionnelle. constitue le carrefour de l'Ouest qu'il convient de Doit être développée la production énergétique par mettre en place et qui organise l'inter-liaison entre la biomasse en lien avec le défrichage préalable à la la route amazonienne, le fleuve Maroni, la route du mise en valeur des activités agricoles. fleuve, l'aéroport. Il est le point de départ de la navigation fluviale vers le Haut Maroni, avec le port En termes de transport, la connexion entre les de l’Ouest à Saint-Laurent et le futur port piroguier différents bassins de vie doit être renforcée depuis d'Apatou (Saut Hermina) accueillant à terme une Grand Santi jusqu’à Mana et Awala-Yalimapo via plateforme logistique reliée par la route. C'est le Apatou et Saint Laurent, dans un objectif de lieu évident du franchissement du Maroni vers le désenclavement et de développement économique. Surinam et donc le point de départ des échanges et Plusieurs infrastructures et équipements doivent des coopérations transfrontalières. être réalisés en ce sens : création de la déviation de la ville de Saint-Laurent, poursuite de la route du Le pôle carrefour de Saint Laurent devra accueillir fleuve au-delà d’Apatou ; renforcement de l’offre certains équipements structurants, d’envergure de transport aérien pour Grand Santi ; sécurisation régionale, bénéficiant à tout ce territoire, comme du transport fluvial et réduction du coût par les par exemple dans les domaines sportif ou culturel : aménagements des sauts sur le Maroni, un complexe sportif, un centre nautique, une salle optimisation du transport fluvial par la réalisation de spectacles, etc. de cales et appontements sur le Maroni. D'un point de vue économique, le renforcement des Sur les zones les plus isolées comme Grand-Santi, la capacités du port de Saint-Laurent en fret, en création de zones de forêt aménagée doit être logistique est une priorité régionale. Le territoire étudiée pour, d’une part la mise en valeur de la doit développer les activités de commerce, de biodiversité à des fins touristiques (sentiers services et d'artisanat, porteur d'emplois nouveaux forestiers) et d’autre part pour permettre la et doit donc pour ce faire dimensionner les zones production de bois d’œuvre à usage de construction d’activités économiques à la hauteur des besoins et locale. des enjeux. Le pôle carrefour pourra accueillir une antenne du Pôle universitaire de Guyane (PUG), et pourra voir l’ouverture d’une école d’infirmières. La possibilité de création d’un port de pêche à Mana qui bénéficie d’un accès à la fois à la mer et au fleuve, doit être étudiée. Le territoire du Bas Maroni doit impulser un développement touristique avec le confortement de la locomotive touristique saint-laurentaise en tant que ville d’art et d’histoire et par la mise en 211 Le SAR se donne pour objectif de développer les LE TERRITOIRE DU HAUT MARONI complémentarités des deux pôles de Papaïchton et Maripasoula, (mises en commun de différents Démographie services publics, réseau énergétique et communication). La population prévue en 2030 est de 71 000 habitants soit 54 000 de plus qu'en 2013. Le désenclavement du Haut Maroni sera en outre amélioré par le renforcement de la piste Saül- Maripasoula, la requalification en liaison routière Logements du tronçon Maripasoula-Loka, le confortement de la Le nombre de logements à construire pour accueillir piste d’aviation de Maripasoula et l’aménagement cette population nouvelle, en prenant comme d’un héliport à Antecume Pata. La sécurisation de la hypothèse le maintien du taux moyen actuel navigation sur le fleuve permettra l’aménagement d'occupation des logements, soit 5,5 personnes par de cales et appontements et l’aménagement de logement, est d’approximativement de 10 000 sauts. unités. Les coopérations avec le Surinam, voire la mutualisation ou la complémentarité d'activités, de Perspectives futures (2030) services ou d'équipements doivent être mises en œuvre à partir du territoire et de ses pôles Le Haut Maroni va devoir conjuguer son caractère ressources. traditionnel affirmé avec un développement très rapide (croissance démographique très forte) et une diminution de l'enclavement. Les modifications des modes de vie engendrées par cette multiplication des échanges, nécessiteront une attention particulière afin d’éviter toute rupture sociale. L’aménagement urbain et le développement économique à préparer reposent sur un préalable incontournable : l'accès aux infrastructures et services de base avec notamment l’alimentation en eau potable et une desserte en énergie importante et fiable. De même, le désenclavement numérique (téléphonie et internet) demeure une priorité notamment sur ces territoires. Quatre activités sont à privilégier : - L'exploitation minière, déjà importante, doit être renforcée. - Doit être constitué un pôle agricole ayant pour ambition de moderniser l’agriculture familiale de subsistance, diversifier les filières et améliorer le taux d’autosuffisance alimentaire du haut Maroni. Il sera également nécessaire de proposer les équipements et installations techniques permettant d’atteindre ces objectifs (ex : abattoir ; activités de découpe…). - La biodiversité doit générer des activités de recherche et de développement en direction de la pharmacie et des cosmétiques. - Le tourisme doit pouvoir profiter de la qualité exceptionnelle des paysages fluviaux du Maroni et du patrimoine naturel et culturel de ce territoire. 212 plage, et un musée archéologique à Kourou. Un LE TERRITOIRE DES SAVANES projet structurant, au cœur de la ville, consistera en la création d’une marina et d’un port de plaisance Démographie intégrant également un volet immobilier et urbain. Egalement, le territoire s’appuiera les possibilités de La population prévue en 2030 est de 51 000 développement du tourisme industriel autour du habitants soit 17 700 de plus qu'en 2013. spatial, de l’hydroélectricité et de l’or. En termes d’amélioration des infrastructures de Logements déplacement, une priorité sera donnée au Le nombre de logements à construire pour accueillir doublement du pont sur le Kourou. Aussi, le lien cette population nouvelle, en prenant comme entre Sinnamary et Petit-Saut est renforcé par la hypothèse le maintien du taux moyen actuel liaison fluviale sur le lac de Petit Saut ainsi que la d'occupation des logements, soit 3,6 personnes par requalification de la route de Petit-Saut – RN1. logement, est de 5 000 unités. L’amélioration de cet accès a pour objectifs le désenclavement de Saint Elie, la création d’un nouveau pôle de vie à Gare Tigre, le développement Perspectives futures (2030) de l’activité minière et le développement des Le Territoire des Savanes pourrait devenir une activités touristique et de loisirs à travers la Communauté d'agglomération. valorisation renforcée du lac de Petit-Saut. En termes de développement économique, un des Le renforcement du réseau de téléphonie et objectifs prioritaires pour ce territoire est d’assoir internet est une priorité régionale en Guyane. Sur le Kourou et Sinnamary dans leur position de port territoire des Savanes en particulier, devront spatial avec l’aménagement de nouvelles notamment être couvertes les « zones blanches » infrastructures de lancement, le développement c'est-à-dire les zones où aucun accès téléphonie d’activités liées à haute valeur ajoutée, la mobile ni internet n’existe à ce jour, en particulier spécialisation de structures de formation, de sur la RN1 le long du centre spatial guyanais, afin de recherche et d’innovation dans les domaines du sécuriser les déplacements sur cet axe. spatial et des hautes technologies et le En matière énergétique, le recours aux énergies confortement du port de Pariacabo. renouvelables sera fortement conforté et Le territoire des Savanes devra s’organiser en encouragé : hydroélectricité, solaire, biomasse et véritable agglomération : transports urbains et éolien. interurbains, mutualisation de certains équipements et services. Le développement des activités agricoles est encouragé dans les secteurs où la filière est structurée et dans ceux où seront déployées de grandes cultures. Le développement de la pêche pourra s’appuyer sur les aménagements en cours et à venir sur Kourou (village de pêcheurs), Sinnamary et Iracoubo. Le territoire des Savanes peut développer l’exploitation des mines et carrières. Le territoire des Savanes doit diversifier son économie et permettre l’accueil d’entreprises de services, de commerces d’artisanats. Le territoire doit aussi développer des activités touristiques en utilisant les ressources des îles du Salut, du Lac de Petit Saut ainsi que celles du site naturel protégé des pripris Yiyi. En matière de culture et de loisirs, le territoire des Savanes s’appuiera sur : le confortement de la desserte des îles du Salut, une plus forte valorisation de Petit- Saut comme site lacustre exceptionnel, un plan 213 la réduction des coûts de transport. Le LE TERRITOIRE DE L'EST développement des cales et appontements sur l’Oyapock doit être programmé afin d’optimiser le Démographie transport fluvial. En vue de désenclaver les sites les plus isolés, le SAR fixe comme priorité la finalisation La population prévue en 2030 est de 17 000 de l’aérodrome de Camopi et prévoit l’ouverture habitants soit 9 100 de plus qu'en 2013. d’une nouvelle ligne aérienne Cayenne-Camopi via St Georges, la réhabilitation de l’héliport de Logements Ouanary et la création d’un héliport à Trois-Sauts. Le nombre de logements à construire pour accueillir Le désenclavement de la commune de Camopi par cette population nouvelle, en prenant comme cette nouvelle liaison aérienne devra être hypothèse le maintien du taux moyen actuel accompagné en poursuivant les efforts en d'occupation des logements, soit 4,2 personnes par équipements de première nécessité mais aussi en logement, est de plus de 2 000 unités. favorisant les initiatives économiques locales autour du bois, de l’agriculture ou encore du tourisme. Perspectives futures (2030) Le développement d’une économie de la pêche mérite également d’être accompagné. Les perspectives de développement du territoire de l’Est reposent principalement sur l'ouverture du L'accès aux infrastructures et services de base avec Pont et sur le développement des échanges avec le notamment l’alimentation en eau potable, Brésil. L’ouvrage de franchissement de l’Oyapock l’assainissement des eaux usées et une desserte en confère à Saint-Georges un rôle de porte d’entrée énergie est un préalable à l’aménagement et le du Brésil en espace français et européen (et développement de ce territoire comportant encore inversement), et participe ainsi à la transformation de nombreuses lacunes en la matière. d’un bourg rural en ville transfrontalière rayonnant En termes d’énergie, la partie Nord du territoire sur l’ensemble de la Guyane. Car, alors, le territoire doit à terme être reliée au réseau interconnecté du deviendrait le lieu principal des échanges avec le littoral et le potentiel hydroélectrique de Brésil, avec un développement des activités l’Approuague et de l’Oyapock est exploité. logistiques et industrielles que cela pourrait entraîner. Le renforcement du réseau de téléphonie et internet est une priorité régionale en Guyane. Sur le Mais le territoire bénéficie aussi d'autres potentiels territoire de l’Est en particulier, devront notamment de développement dans le bois où il concentre déjà être couvertes les « zones blanches » c'est-à-dire les une part importante du traitement des grumes, zones où aucun accès téléphonie mobile ni internet dans l'énergie puisqu'une usine de biomasse est n’existe à ce jour, en particulier sur la RN2. envisagée et, enfin, dans le tourisme avec un patrimoine historique et naturel d’une grande richesse. A ce titre, Régina doit être confortée en tant que locomotive touristique de l’Est et première commune verte de Guyane avec le développement d’activités de découverte du milieu naturel (réserves naturelles du Connétable, des Nouragues et des Marais de Kaw, savanes roches…) et du patrimoine historique sur l’Approuague. A Saint- Georges, le site du Saut Maripa est le lieu de création d’une base écotouristique et de loisirs. Est aussi prévu le confortement de la polarité agricole productive de Régina avec Corossony et le développement de filières productives nouvelles à Saint-Georges (maraîchage, élevage…). En termes de mobilités, divers projets sont soutenus. La requalification de la RN 2 (revêtement et ouvrages) doit permettre de supporter une augmentation du trafic routier davantage sécurisé. L’aménagement des sauts sur l’Oyapock doit permettre la sécurisation de la navigation fluviale et 214 LE TERRITOIRE CŒUR DE GUYANE Démographie La population prévue en 2030 est de 350 habitants soit 200 de plus qu'en 2013. Logements Le nombre de logements à construire pour accueillir cette population nouvelle, est d’environ une centaine d’unités. Perspectives futures (2030) Saül est reconnu comme la porte d’entrée du Parc Amazonien, ce qui lui ouvre des perspectives de développement écotouristiques importantes. L’accueil touristique se décline avec des aménagements adaptés tels que des structures d’hébergement de type écolodge. Aussi, sa labellisation à venir en tant que pays d’art et d’histoire est le vecteur d’initiatives visant la préservation du patrimoine architectural du bourg et la promotion d’un site authentique au cœur de la forêt amazonienne. Sa position au cœur d’un espace à haute valeur patrimoniale et offrant une biodiversité unique et préservée peut lui permettre de jouer un rôle majeur dans la recherche scientifique, l’innovation et le développement d’une économie verte, à condition de contenir et de tenir éloigné l’orpaillage clandestin. Lui sont également ouvertes des perspectives de développement économique de filières agricoles spécifiques et productives en lien avec la qualité agronomique et le climat particulier des hauts de la Guyane. L’accès à ce territoire sera facilité par le confortement de la piste d’aviation et la requalification des pistes Bélizon-Saül et Saül- Maripasoula. 215 Chaque territoire devra, en outre, préparer en UNE MISE EN ŒUVRE coordination avec les instances professionnelles PARTENARIALE BASEE SUR DES présentes sur le territoire, un plan de CONTRATS DE TERRITOIRE… développement économique du territoire, qui traitera les points listés ci-après. Pour chacun il Pour assurer la mise en œuvre effective des cherchera à identifier les facteurs « limitant » du objectifs précédemment décrits, il est envisagé que développement et proposera les outils à mettre en chaque territoire, en coordination avec sa place pour structurer et dynamiser les filières Communauté de communes, conçoive en liaison professionnelles concernées : formation, recherche, avec les services de la Région, un "programme de conseil aux entreprises, outils de financement…Ce mise à niveau et de développement" du territoire, Plan est destiné à être ensuite intégré dans le déclinant les 5 objectifs. Celui-ci, sera ensuite Contrat Etat Région. intégré dans le Contrat Etat Région. Les divers points à aborder dans le Projet de En confiant ainsi, au moins en partie, l'application Développement Economique du Territoire de la stratégie régionale à la réflexion et l'action de traiteront notamment de : chacun des Territoires, le SAR crée les conditions - la question de l’énergie véritable prérequis au d'une approche, réellement partenariale, développement et de la transition territorialisée et contextualisée, des enjeux énergétique ; d'aménagement et de développement de la Guyane, complémentaire de l'action conduite au - l’exploitation des ressources locales : niveau régional. La reconnaissance ainsi affirmée optimisation des potentialités du bois (bois des identités territoriales spécifiques va contribuer d’œuvre pour la construction, bois à renforcer l'unité et la cohérence de la Guyane et énergie/biomasse, ébénisterie/mobilier …). permettre de valoriser la diversité de ses cultures et Optimisation et protection des ressources de ses identités autour d'un projet de société halieutiques, amélioration des équipements commun. (ports de pêche), et exploitation des potentialités de la filière aquacole Il conviendra de territorialiser les choix ainsi faits continentale. dans un programme d'équipement préparé pour chacun des territoires et qui traitera, au minimum, - la relance de l'activité minière, notamment les points suivants : aurifère, pour exploiter dans les meilleures conditions, à l'instar des pays voisins, une des - la lutte contre le manque de logement et le principales richesses naturelles de la Guyane. mal-logement ; Anticipation et valorisation de l'exploitation - l'accès, pour chacun, tout au long de l'année, à pétrolière future. Développement des l'eau potable, en quantité suffisante ; potentiels touristiques. - la mise en conformité avec la loi et les - la réalisation d'une plus grande autosuffisance règlements, de l'ensemble des équipements alimentaire et d'un développement d'assainissement, que ce soit en zone urbaine d'ensemble de la filière agro-alimentaire. (station d'épuration) ou en zones isolées - l’exploitation des potentiels recelés par (assainissement individuel) ; "l'Economie Résidentielle" locale, notamment - l'organisation, sur chacun des Territoires, d'un pour permettre la création d'entreprises ou le dispositif de collecte des déchets ménagers, développement de l'artisanat. ainsi que les outils nécessaires à leur gestion et - des apports spécifiques et des potentiels d'une leur traitement ; "Economie de la Connaissance" qui soit à - l'égal accès des familles aux soins (diagnostic exploiter dans les activités du Territoire. et traitement) : chaque territoire devra - de la possibilité de renforcer l'économie élaborer sa contribution au Schéma régional sociale et solidaire et de la façon d'orienter la d'organisation sanitaire, et prévoir au commande publique pour qu'elle contribue au minimum, la possibilité pour chacun d'accéder développement économique. à un centre permettant le télé diagnostic ; - de la mise à disposition, en suffisance, de - la possibilité pour les familles d'avoir accès à fonciers à usage économique. l'école, ou aux formations professionnelle. Les possibilités de recours au téléenseignement devront être approfondies. 216 La déclinaison du troisième objectif défini dans le étudier les ressources innovantes de la mer, ou plan entre la Région et les territoires, reposera, celles de la biomasse... ; pour l'essentiel sur sept thématiques : De même, il conviendra d'explorer les potentiels de - la préparation d’une politique globale de la biodiversité : une nouvelle offre de tourisme confortement et de développement des spécialisé ; recherche des nouveaux domaines infrastructures de transport, dans une d'utilisation industrielle des ressources de la perspective multimodale. Seraient ainsi visés biodiversité dans les domaines de la pharmacie, de par priorité les objectifs suivants : la cosmétique, de la génétique, de l'agroalimentaire… ; - le développement de réseaux de transport en commun à l'intérieur des agglomérations ou La Guyane devrait pouvoir devenir un pôle central entre les agglomérations et leur accessibilité ; pour la recherche européenne qui pourrait se décliner sur les territoires. - l'articulation entre choix d'urbanisme et proximité des transports-déplacements ; Les territoires devront par ailleurs s’attacher à affiner à l’échelle intercommunale les continuités - la maîtrise de la consommation d'espaces et écologiques définies dans le SAR. les coûts d'urbanisation qui en découlent, notamment en matière de déplacements ou Au cours de son histoire, la Guyane n'a guère de réseaux. développé de relations avec ses voisins, notamment ceux du Plateau des Guyane. La stratégie régionale - le désenclavement par la téléphonie mobile et votée en décembre 2010 rompt avec cette internet à travers tout le territoire. Le tradition. Elle entend promouvoir de nouvelles développement du téléenseignement scolaire relations avec ses voisins : mutualisation des efforts ou professionnel, et du télédiagnostic médical. d'aménagement des fleuves ; mutualisation - la "formation" comme facteur d’'intégration d'équipements comme aéroports, installations sociale et civique de la population, et téléphoniques ou internet. Echanges de services contribution décisive au développement avec l'université de Guyane ou avec les structures économique. de recherche développement existant à Cayenne. La mise en place de la Transamazonienne et des - le "sport" comme un moyen de zones d'activités qui vont avec, sera un élément développement individuel mais également de important de ces nouvelles relations. La Région renforcement de la vie sociale. prend en charge l'essentiel de cette évolution, mais - l'environnement constitue l'une des richesses elle doit trouver des relais dans les territoires essentielles de la Guyane. La Région a fait le riverains des fleuves majeurs (Haut Maroni, Bas choix de concilier les problématiques de Maroni ou Territoire de l'Est), ou encore dans le protection-valorisation et les problématiques territoire du Centre Littoral qui porte l'université ou de développement. Il convient donc de les principaux centres de recherche. La Guyane peut s'assurer que l'environnement guyanais aider les pays d'Amérique du Sud à développer des demeure fondamentalement protégé. C'est relations nouvelles avec la France et avec l'Europe. l'objet des thématiques présentées ici que de Les Territoires concernés doivent, de leur côté concourir à la préservation de l'environnement poursuivre et approfondir les contacts et explorer guyanais ; les domaines de coopérations et d'échanges. Il conviendra, en premier lieu, d'améliorer la connaissance des réalités de l'environnement : au Des accords peuvent être trouvés dans des niveau des acteurs et des responsables, pour partenariats nouveaux dans le domaine de la santé identifier les richesses environnementales de (notamment quant à la prévention des pathologies chaque territoire ; au niveau scientifique, pour voir nouvelles, sur les nouvelles technologies tous les potentiels de développement que recèle (mutualisation des câbles sous-marins, sur les l'environnement guyanais ; au niveau du public complémentarités portuaires, sur les mises à pour le responsabiliser devant les fragilités de cet disposition d'équipements majeurs, en recherche – environnement ; enseignement, en exploration de la biomasse, l'aménagement des fleuves, les liaisons aériennes et Chaque territoire devra s'approprier les différentes le cabotage maritime… politiques de gestion et de protection-valorisation des ressources environnementales. Avec comme objectif de mieux les exploiter. Ainsi, par exemple, dans le domaine des énergies renouvelables, 217 doit devenir ainsi une priorité. En outre sur l’espace des fleuves se trouvent des … GUIDEE PAR UN "PLAN populations d’origines très diverses, avec des FLEUVES"POUR LA GUYANE attentes très spécifiques en termes d’équipements, de services, de gouvernance, INTERIEURE… de respect de leur identité. Des territoires peu peuplés forment le centre de la - Les paysages fluviaux représentent également Guyane. Des communes vastes, avec de nombreux un caractère identitaire fort de la Guyane. écarts y existent avec leurs habitudes et leurs Il faudrait coordonner les mesures d'aménagement cultures. Papaïchton, Maripasoula, Elaé, Twenké avec ce qui se fait dans les pays limitrophes et qui Taluen, Antecume Pata sur le Haut Maroni ; Camopi pourrait devenir complémentaire des réalisations et Trois sauts sur le Haut Oyapock ; Saül et Saint Elie guyanaises, notamment en matière de réseaux dans le centre proprement dit. techniques Cette Guyane centrale, abrite une population, Certains fleuves, parmi les plus exploités ou les plus largement amérindienne, d'environ 20.000 habités, portent des enjeux environnementaux habitants. Les communes sont généralement particuliers, du fait de la fragilité de ces espaces organisées à partir d'un bourg centre entouré (diffusion des eaux usées et des déchets solides, d'écarts qui permettent la culture traditionnelle sur risques de pollutions accidentelles...) ainsi que de brulis et abattis : maraichage et élevage. On y l’importance et de la vulnérabilité des populations constate une attractivité nouvelle pour les centres qui y vivent. qui apportent un meilleur niveau de services, mais aussi une réduction des exploitations agricoles, ce Une meilleure organisation de l’habitat doit qui oblige à un effort de productivité. Se met ainsi permettre de réduire les risques (inondations, en place une agriculture vivrière dont la érosion des berges…) et d’atténuer les impacts commercialisation des surplus est rendue possible environnementaux directs sur le milieu aquatique. par une organisation de la collecte. Le SAR propose la mise au point et la réalisation La Guyane est d'abord une forêt riche de sa progressive d’un « Plan fleuves » : Il doit manifester biodiversité et de son état protégé. Elle est l’importance que la région nourrit envers ces traversée de fleuves et bordée par un littoral. Outre espaces et les efforts financiers qu’elle entend les deux fleuves qui lui servent de frontières, le consentir à leur bénéfice, et, en même temps, Maroni et l’Oyapock, la Guyane abrite, dans assurer une plus grande cohérence à l’ensemble des l’immensité de sa forêt une multitude de fleuves qui actions entreprises en garantissant leur efficacité seraient des géants en Europe. Les deux fleuves commune. frontières, les plus connus et les mieux exploités, Ce plan devrait comporter les actions suivantes : sont larges de plusieurs km à leur embouchure. Les autres, ceux qui se jettent directement dans le mer, En matière de transports : ont des estuaires de dimension respectable. - aménager les sauts, établir un réseau Le SAR affirme, par rapport à cet ensemble de d’embarcadères, installer des dessertes par fleuves, les principes suivants : bacs, - Les fleuves de Guyane, dans leur ensemble, - améliorer la navigabilité par la mise en œuvre sont naturellement des axes à privilégier pour d’une signalisation réglementaire, le développement économique et social du - favoriser l’amélioration des pirogues, en territoire. matière de sécurité, - Deux d’entre se trouvent être des frontières. - former les transporteurs, organiser la Les enjeux de leur aménagement et de leur profession, développement doivent être pensés à une - organiser le transport et le stockage des échelle plus large : ils doivent faire l’objet carburants et des déchets pour garantir la d’accords de coopération avec leurs voisins et sécurité, la continuité, le prix, permettre, le cas échéant, des accords de mutualisation pour des équipements. - établir un plan prioritaire de desserte électrique des bords de fleuves, faire un - Les fleuves doivent être considérés comme schéma de production décentralisé des atouts majeurs dans la recherche d’une d’électricité, favoriser les interconnections, plus grande facilité de déplacements et d’échanges ; faciliter les transports fluviaux 218 - faire un schéma spécifique de gestion des eaux usées et des déchets solides, le long des fleuves. En matière d’équipements publics : - développer sur ces axes, en des points pertinents, les équipements de santé de base : dispensaires, accueil pmi/parentalité, dépôts de médicaments, station de télésanté, - créer des espaces de service public, réunissant autour d’un accès internet un point d’accueil permettant d’assurer l’ensemble des démarches administratives, ainsi qu’une salle pour le télé-enseignement, ou une bibliothèque-ludothèque. En matière de développement économique : - réguler les prix du transport (labellisation des transporteurs, défiscalisation du carburant, financement du remplacement ou de la modernisation des bateaux), - favoriser l’installation de centrales d’achat, - établir des points-contacts pour les agriculteurs : collecte des produits, magasins d’intrants, présence d’un conseiller agricole, - développer les outils collectifs d’agrotransformation, - améliorer le taux d’autosuffisance alimentaire de ces territoires, - organiser une offre touristique sur les fleuves (camps de base, villages d’artisans...). 219 d'une OIN en Guyane pour répondre au défi du … ET INTEGRANT L'OPERATION doublement de la population guyanaise en vingt ans D'INTERET NATIONAL (OIN) "compte tenu de la croissance démographique, de l'insuffisance des capacités locales d'ingénierie et Les Opérations d'Intérêt National sont prévues par d'aménagement, des faibles capacités budgétaires l'article L.121-9-1 du code de l'Urbanisme. Un des collectivités territoriales et de la crise du décret en Conseil d'Etat vient ajouter l'opération logement". prévue à la liste de l'article R°121-4-1 du même code. L'effet de ce décret est de transférer à l'Etat la Les responsables du projet actuel de l'OIN se compétence pour accorder les autorisations placent ainsi dans un plan à l'horizon 2040 sur la nécessaires aux projets de constructions et base d'une production de 3.600 à 3.700 logements installations qui doivent être réalisées à l'intérieur par an. Cela semble être en cohérence avec le plan des périmètres prévus par l'OIN ou pour y créer une transport : un axe majeur pour l'avenir, la RN1 Zone d'Aménagement Concerté. Il impose à reliant deux pôles de 250.000 habitants (à 30 ans) le l'autorité compétente de surseoir à statuer sur des long duquel se développera l'OIN multi-sites. projets susceptibles de compromettre ou de rendre Ils nourrissent également des ambitions qualitatives plus onéreuse la réalisation d'une opération : leur production de logements s'accompagnera d'aménagement dans ce périmètre. Il donne enfin d'équipements, d'espaces publics et d'activités pouvoir au Préfet pour assurer la réalisation des économiques. projets prévus. Il faut étudier la possibilité de favoriser les Le SAR prend compte le projet d'Opération d'Intérêt conditions d’une autoconstruction régulée, National envisagée, bien que rien ne semble encore puisqu’elle semble capable de répondre aux décidé en la matière, et ce à un double titre : contraintes économiques et sociales actuelles, sous - parce que le code de l'urbanisme indique (Art la condition qu’elle conserve un niveau convenable L.110) que "les collectivités publiques de qualité sanitaire et environnementale. Cela, harmonisent, dans le respect réciproque de conjugué avec une certaine police du logement leur autonomie, leurs prévisions et leurs éviterait le grignotage progressif et anarchique décisions d'utilisation de l'espace" ; actuel des espaces naturels. - parce que l'article 4433-8 du code général des collectivités territorial fait obligation au SAR de respecter "les servitudes d'utilité publique et les dispositions nécessaires à la mise en œuvre d'Opérations d'Intérêt National". L'OIN est encouragée par le Région dans le cadre du SAR, car ce projet est en mesure de drainer vers elle des moyens financiers supplémentaires. Même si le projet de l'OIN n'est pas encore validé - notamment sur le plan financier - par les pouvoirs publics, il est important que les contenus du SAR et de l'OIN soient compatibles. Le SAR prend donc en compte, pour la réservation des espaces nécessaires, le résultat des rapprochements qui ont eu lieu avec la mission OIN. Une première mission du CGEDD, dans un rapport de décembre 2011, avait conclu à l'opportunité 220 PARTIE 3 | LES REGLES ET ORIENTATIONS DU SAR 221 ème Cette 3 partie, à visée proprement normative, rassemble l’ensemble des prescriptions que le SAR impose aux documents d'urbanisme locaux, ainsi que les préconisations qui contribuent à leur mise en œuvre, et ce en conformité avec les principes du code de l’urbanisme, qui font obligation à ces documents d’assurer « l’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural d’une part et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d’autre part, en respectant les objectifs du développement durable…. ». 222 CHAPITRE 1 - LA DESTINATION GENERALE DES ESPACES 223 Les prescriptions et préconisations présentées ici, permettre de tolérer une marge d’appréciation. Un comme les affectations des sols, tendent à assurer document d'urbanisme local est réputé compatible un usage respectueux et économe de l’espace. avec le SAR s’il concourt à la réalisation de ses orientations et met en application ses prescriptions. Elles visent en particulier : - la protection du patrimoine naturel de la Guyane, tout particulièrement celui qui présente un caractère ou un intérêt exceptionnel, ainsi que sa valorisation ; - la préservation, mais aussi la valorisation des espaces agricoles ; - la limitation de l'étalement urbain, particulièrement dans l'espace littoral, soumis à une forte pression. Les documents graphiques du SAR constitués de la carte de destination générale des sols, de la carte du SMVM et de la carte de la Trame Verte et Bleue, représentent les vocations prioritaires des espaces. Chaque zone est identifiée dans un code couleur auquel correspond la légende adéquate. En dehors des cas où les limites de ces espaces sont déjà définies, notamment par des textes réglementaires, il revient aux collectivités territoriales de délimiter précisément ces espaces dans leurs documents d’urbanisme, à leurs échelles respectives. La délimitation à intervenir dans les documents d’urbanisme locaux ne doit pas être faite de façon mécanique en agrandissant la carte du SAR mais, en procédant à un examen de la situation de chaque espace et des caractéristiques de chaque parcelle au regard de la vocation de la zone identifiée par le SAR afin d’assurer le respect de cette vocation et de garantir la cohérence de la zone. Il revient aux collectivités territoriales de donner à ces espaces, dans les documents d'urbanisme locaux un classement approprié, faisant obstacle à tout changement d'affectation non compatible avec le maintien de leur vocation prioritaire. La notion de compatibilité fait obligation aux documents d’urbanisme à tout le moins de n’être pas contraires aux prescriptions applicables aux espaces selon leur vocation présentes dans le SAR et de ne pas faire obstacle à la réalisation du SAR. Le SAR définit un cadre commun de l'action des collectivités à travers l’élaboration et la révision de leur document d’urbanisme et leur donne un cap à tenir. Il laisse cependant aux collectivités assez d'espace pour élaborer leur projet communal, dès lors qu'elles gardent l'intelligence et l'esprit du projet politique initial. L’application du principe de compatibilité avec les prescriptions liées à la destination générale des espaces du SAR doit donc 224 Les Espaces Naturels à Haute Valeur Patrimoniale LES ESPACES NATURELS ET sont constitués par : FORESTIERS - les espaces du cœur du Parc National Amazonien ; LES ESPACES NATURELS A HAUTE VALEUR PATRIMONIALE - les Réserves Naturelles Nationales (RNN) avec actuellement : RNN de l’Amana, RNN des Les Espaces Naturels à Haute Valeur Patrimoniale Marais de Kaw-Roura, RNN de l'île du Grand- sont représentés en vert foncé sur les documents Connétable, RNN de la Trinité, RNN des graphiques du SAR. Nouragues, RNN du Mont Grand Matoury ; Ils représentent une superficie totale de 2 986 631 - la Réserve Naturelle Régionale de la Montagne hectares. Trésor ; Au sein des Espaces Naturels à Haute Valeur - les Réserves Biologiques Intégrales (RBI) avec Patrimoniale, sont compris les espaces actuellement : RBI de Lucifer Dékou-Dékou, et remarquables du littoral qui sont représentés en en projet : RBI des Petites Montagnes Tortues, vert foncé hachuré sur les cartes de destination RBI des Pitons Rocheux de l’Armontabo et du générale des différentes parties du territoire. Petit et Grand Croissant, RBI Montagne Trois Pitons et Monts de l’Observatoire ; Ils représentent une superficie totale de 304 731 hectares. - les Arrêtés Préfectoraux de Protection du Biotope (APPB) avec actuellement : APPB des L’article L 110-1 du code de l’environnement Sables Blancs de Mana, APPB du mont Grand dispose que : Matoury; - « I- Les espaces, ressources et milieux naturels, - les sites naturels classés avec actuellement : le les sites et paysages, la qualité de l'air, les site naturel classé des Abattis Kotika; espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils - les Espaces Remarquables du Littoral au sens participent font partie du patrimoine commun du Code de l’Urbanisme, identifiés par le SAR de la nation. et listés ci-dessous. Le SAR inclut également dans les espaces naturels à - II. - Leur protection, leur mise en valeur, leur haute valeur patrimoniale : restauration, leur remise en état et leur gestion sont d'intérêt général et concourent à - les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique l'objectif de développement durable qui vise à Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 1 satisfaire les besoins de développement et la de l’inventaire modernisé des ZNIEFF réalisé santé des générations présentes sans en 2014, à l’exception de cas exceptionnels où compromettre la capacité des générations l’urbanisation et /ou des activités peuvent futures à répondre aux leurs. (…) » prédominer. La protection de ces intérêts fait l’objet de Le régime de protection et d’utilisation de ces nombreuses dispositions dans les décrets, arrêtés et espaces est, pour l’essentiel, défini par les décisions portant sur des espaces remarquables dispositions législatives et règlementaires répartis au sein du territoire de la Guyane. Le SAR particulières à chaque catégorie ainsi que, pour retient ces espaces remarquables en tant certains, par l’acte de classement. Ces dispositions qu’Espaces Naturels à Haute Valeur Patrimoniale sont rappelées dans les prescriptions suivantes. qui doivent être protégés et maintenus dans leur Lorsqu’un même espace est, pour tout ou partie, intégrité et leurs qualités écologiques et protégé au titre de plusieurs législations différentes, paysagères. ces législations sont combinées en faisant prévaloir la réglementation la plus sévère pour assurer une protection optimale. Le SAR n’a donc qu’un rôle subsidiaire et ses prescriptions ne sont complémentaires à ces réglementations que dans la mesure où celles-ci sont moins contraignantes, ou inexistantes, ce qui reste le cas pour les ZNIEFF qui ne sont que des inventaires, pour lesquelles le SAR fixe les règles applicables. 225 Toutefois, lorsque les dispositions législatives et - les équipements relatifs à la signalisation et règlementaires générales relatives à certains de ces l’information permettant une sensibilisation espaces naturels à haute valeur patrimoniale du public ; permettent d’y envisager des travaux, - les équipements et aménagement liés à la aménagements, installations et équipements, gestion de ces espaces ; notamment destinés à leur valorisation touristique, le SAR précise, s’il y a lieu et selon le cas, les - les points d’accueil et les lieux de rencontre et finalités desdits aménagements et les prescriptions d’échanges essentiels à l’éducation à spécifiques qui s’y appliquent. l’environnement, tout en permettant un développement du tourisme de nature ; Les Espaces Naturels A Haute Valeur Patrimoniale participent à plusieurs objectifs de par leur diversité - les installations et constructions à but biologique et paysagère: scientifique ou d’observation ; - transmettre un patrimoine naturel de très - les chemins de randonnées ou les sentiers de haute valeur présentant une biodiversité découverte et d’interprétation ; exceptionnelle dont la connaissance est en - les hébergements de type carbet et éco-lodges partie établie ; à faibles impacts environnementaux ; - protéger les richesses naturelles du territoire - les prélèvements de produits forestiers, régional en ce qui concerne les espèces, uniquement dans le cadre d’une activité milieux et paysages ; traditionnelle ainsi que la production de bois - favoriser le tourisme mais gérer la d’œuvre, dans le cadre d’une gestion durable. fréquentation notamment par une sensibilisation du public à l’environnement ; Les espaces naturels remarquables du - permettre aux populations locales de littoral pérenniser leurs modes de vie traditionnels et d’avoir des conditions de vie dignes, en Le code de l’urbanisme prévoit que « les documents particulier pour ce qui est des espaces cœurs et décisions relatifs à la vocation des zones ou à du Parc National Amazonien. l'occupation et à l'utilisation des sols préservent les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine Prescriptions générales applicables à naturel et culturel du littoral, et les milieux tous les espaces naturels à haute nécessaires au maintien des équilibres valeur patrimoniale biologiques. » Les espaces naturels à haute valeur patrimoniale Le SAR, notamment dans son chapitre valant doivent être maintenus dans leur vocation Schéma de Mise en Valeur de la Mer, identifie et naturelle. cartographie les espaces naturels remarquables du littoral. En conséquence, ils doivent recevoir dans les documents d’urbanisme locaux un classement Ces espaces remarquables du Littoral approprié, faisant obstacle à tout changement correspondent à tout ou partie des : d’affectation non compatible avec le maintien de - espaces faisant l’objet de protections leur vocation naturelle et de leur qualité écologique réglementaires ou individuelles (Réserves et paysagère. Notamment l’ouverture de carrières, Naturelles Nationales, Arrêtés Préfectoraux de l’implantation d’exploitations agricoles ou Protection de Biotope, classements ou d’activités industrielles ne sont pas autorisées sur inscriptions au titre des articles L341-1 à L341- ces espaces. 22 du code de l’environnement) ; Les constructions et aménagements dont la - espaces acquis par le Conservatoire du Littoral réalisation peut être autorisée par les dispositions et des Rivages Lacustres ; législatives et règlementaires applicables doivent être conçus et implantés de façon à prévenir et - zones humides appartenant au réseau minimiser leur impact écologique et paysager, international RAMSAR ; notamment dans leur localisation et leur aspect. - zones remarquables du Parc Naturel Régional ; Lorsque les dispositions législatives et - espaces inventoriés dans le cadre de réglementaires ne les interdisent pas, le SAR admet l’inventaire modernisé comme zones d’intérêt sur ces espaces : 226 faunistique et floristique de type1, à qualité architecturale et paysagère et ne portent l’exclusion des secteurs dégradés ou occupés. pas atteinte à la préservation des milieux littoraux. Ils représentent 301 886hectaries. Prescriptions particulières aux espaces Ils ont décrits sous la forme de fiches annexées au remarquables du littoral présent document. Il revient aux collectivités compétentes de procéder Le chapitre du code de l’urbanisme relatif à la à leur échelle à leur délimitation précise dans leurs protection et l’aménagement du littoral prévoit que documents d’urbanisme locaux, fondée sur la dans ces espaces, les aménagements, équipements, présence des éléments qui contribuent à donner un installations et travaux suivants peuvent être caractère remarquable à ces espaces ; il leur est autorisés : possible également d’identifier des espaces naturels remarquables du littoral complémentaires, d’intérêt - des aménagements légers. A ce titre, le SAR plus local que ceux qu’identifie le SAR. admet les aménagements liés à la découverte des milieux naturels variés et des paysages littoraux et à l’écotourisme : sentiers de Le cœur du Parc Amazonien de Guyane découverte, postes d’observation de la nature, Les règles générales de protection applicables aux mobiliers urbains destinés à la gestion de la parcs nationaux sont édictées par les dispositions fréquentation, à condition qu’ils soient conçus des articles L331-4 et suivants du code de de manière à permettre leur déconstruction et l’environnement ainsi que des dispositions un retour du site à son état naturel ; réglementaire du même code qui les précisent. - les canalisations du réseau public de transport Le Parc Amazonien de Guyane a été créé par le ou de distribution d’électricité visant à décret n°2007-266 du 27 février 2007 qui fixe la promouvoir l’utilisation des énergies réglementation spécifique du cœur du Parc renouvelables. national, laquelle est précisée par les modalités - les travaux dont l’objet est la conservation ou d’application figurant dans la charte du PAG la protection de ces espaces et milieux ; approuvée par décret n°2013-968 du 28 octobre 2013. - de nouvelles routes de transit ou de desserte locale, dès lors que leur réalisation est justifiée Ces dispositions qui traitent de la protection du par les contraintes liées à la configuration des milieu naturel, limitent les travaux et activités qui lieux. peuvent y être autorisés et instituent des dérogations aux règles générales au bénéfice de - les installations, constructions, aménagements certaines communautés d’habitants et des de nouvelles routes et ouvrages nécessaires à résidents du parc sont exhaustives et ne nécessitent la sécurité maritime et aérienne, à la défense pas d’être complétées par le SAR. nationale, à la sécurité civile et ceux nécessaires au fonctionnement des aérodromes et des services publics portuaires Les Réserves Naturelles Nationales autres que les ports de plaisance lorsque leur Les objectifs de protection d’une réserve naturelle localisation résulte d’une nécessité technique nationale ont pour vocation la « conservation de la impérative. A ce titre, le SAR admet les faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements travaux, aménagements et équipements de minéraux et de fossiles et, en général, du milieu favorisant l’accès aux fleuves et au rivage naturel présentant une importance particulière ou rendu nécessaire au développement des qu’il convient de soustraire à toute intervention transports fluviaux et fluviomaritimes, artificielle susceptible de les dégrader ». notamment les cales et pontons à la condition que leur localisation soit rendue indispensable L’article L. 332-9 du Code de l’Environnement par des nécessités techniques. prévoit que les territoires classés en réserve naturelle « ne peuvent être ni détruits ni modifiés - A titre exceptionnel, les stations d’épuration dans leur état ou dans leur aspect, sauf autorisation d’eaux usées, non liées à une opération spéciale (…) du représentant de l’Etat pour les d’urbanisation nouvelle réserves naturelles nationales. » L’ensemble de ces travaux, aménagements et équipements sont admis sous réserve que leur En conséquence, pour chacune de ces réserves, localisation et leur aspect ne dénaturent pas le sont interdits : caractère des sites, ne compromettent pas leur 227 - les travaux qui pourraient avoir un impact Dans les conditions prévues par les dispositions de paysager, sauf autorisation spéciale ; l’article L332-11 de ce code, la Réserve naturelle volontaire de Trésor est devenue la Réserve - les activités industrielles ou commerciales, Naturelle Régionale Trésor par délibération du 12 hormis éventuellement celles liées à la février 2010 qui fixe les modalités de gestion de la gestion, à l'animation et à la découverte de la réserve et indique notamment que : réserve. En outre, les activités et manifestations sportives, - la pratique des activités sportives est interdite, nautiques et touristiques ainsi que les activités de ainsi que celle des activités de loisirs en dehors découverte de la réserve sont soumises à des itinéraires autorisés ; l'autorisation du préfet, hormis celles organisées ou - toutes les activités industrielles et encadrées par le gestionnaire de la réserve. commerciales sont interdites, à l’exception des Des précisions spécifiques à chacune des réserves activités de tourisme à caractère commercial, sont apportées par les décrets de création : sur les itinéraires autorisés ; - RNN de l'île du Grand-Connétable : le décret - les travaux qui pourraient avoir un impact du 8 décembre 1992 interdit notamment le paysager sont interdits, sauf autorisation mouillage des navires et des embarcations sur spéciale. l'ensemble de la partie maritime de la réserve. Les activités sportives autres que la pêche Les Réserves Biologiques Intégrales sportive, au-delà d'un rayon d'un mille à partir des rives des deux îles, peuvent être La Guyane compte actuellement une seule Réserve autorisées si autorisation du préfet. biologique intégrale, celle de Lucifer Dékou-Dékou, créée par l’arrêté du 27 juillet 2012. - RNN des Nouragues : le décret n° 95-1299 du 18 décembre 1995 prévoit notamment que Les activités au sein de la RBI sont règlementées par les activités sportives et touristiques sont cet arrêté, dont il résulte notamment que : concentrées dans la zone d'accueil de l'Arataï. - l’exploitation forestière est interdite ; - RNN de la Trinité : le décret no 96-491 du 6 - la création et l’entretien de toute piste ou juin 1996. Celui-ci prévoit notamment que les autre équipement est interdite, sauf activités sportives et touristiques sont limitées équipement léger destiné à des actions de aux zones d'accueil. recherche scientifique prévues par le plan de - RNN de l’Amana : le décret ministériel n°98- gestion ; 165 du 13 mars 1998 interdit notamment les - la protection réglementaire particulière de activités agricoles, forestières ou pastorales, certaines espèces animales ou végétales s’y sauf sur les propriétés privées où l'agriculture applique ; traditionnelle continue à s'exercer sur les zones déjà exploitées. - les dépôts d’ordures ou de déchets sont interdits. - RNN des Marais de Kaw-Roura : le décret n°98- 166 du 13 mars 1998 interdit notamment les activités forestières. Les nouvelles activités Les Arrêtés Préfectoraux de Protection agricoles, pastorales ou aquacoles ainsi que les du Biotope nouvelles zones de pâturage et le brûlage des savanes sont conditionnées à autorisation Les Arrêtés Préfectoraux de Protection du Biotope préfectorale. ont vocation à protéger un milieu nécessaire à l’existence d’espèces protégées. - RNN du Mont Grand Matoury : le décret n° 2006-1124 du 6 septembre 2006 prévoit L’APPB des Sables blancs de Mana (Arrêté notamment que les activités agricoles, préfectoral n°2242 1D/4B du 14/12/1995) est lié forestières ou pastorales sont interdites. notamment à la présence du palmier à huile. Le sud de cette zone est concerné également par la RNN de l’Amana et la zone RAMSAR de la Basse Mana. Les Réserves Naturelles Régionales Dans ces espaces, l’urbanisation et le Les Réserves Naturelles Régionales sont régies par développement d’activités agricoles, industrielles les dispositions du chapitre relatif aux réserves sont interdits. naturelles du code de l’environnement. 228 L’APPB du Mont Grand Matoury (Arrêté préfectoral Prescriptions particulières aux Zones n°476 1D/4B du 11/04/1994) a pour vocation Naturelles d’Intérêt Faunistique et d’assurer la conservation de la région du Mont Floristique de type 1 Grand Matoury, du Lac des Américains et de la Peuvent y être autorisés : Plaine de la Crique Bernard. - des structures d’hébergement de type Dans ces espaces, l’exploitation forestière, écolodge en nombre limité et sous réserve l’agriculture, l’exploitation minière, l’extraction de qu’elles soient conçues et implantées de façon matériaux et tous prélèvements sur la flore sont à prévenir et minimiser leur impact écologique interdits. et paysager, notamment dans leur localisation et leur aspect. Les sites naturels classés - dans le cas de Znieff de type 1 située en Le classement au titre des articles L. 341-1 à 22 du continuité d’espaces urbanisés, urbanisables, code de l’environnement est accordé aux économiques existants et futurs du SAR, des monuments naturels et site de caractère historique, projets d’aménagement et de développement. artistique, scientifique, légendaire ou pittoresque Dans ce cas, le projet devra être conçu et dès lors que leur conservation ou leur préservation implanté de manière à préserver les présente un caractère d'intérêt général. Les sites caractéristiques des milieux et les espèces qui classés sont ainsi des lieux dont le caractère ont justifié de l’inscription du site comme exceptionnel justifie une protection de niveau ZNIEFF de type1. national. - les ouvertures ou extensions de carrières dans Le classement d'un site constitue une servitude les zones de ressources potentielles définies d'utilité publique, qui doit être annexée au par le Schéma des carrières (SDC) de la document d'urbanisme. Guyane. Ces ouvertures, soumises à des contraintes comme précisées dans le SDC, La Guyane compte un seul site naturel classé, celui doivent être justifiées par la spécificité des des Abattis et de la Montagne Kotika classé par matériaux et l’intérêt de l’exploitation par arrêté du 15 décembre 2011 pour une superficie de rapport aux solutions alternatives, en tenant 16 000 hectares et un projet à venir : le site naturel compte des caractéristiques écologiques et classé de l’Habitation Vidal-Mondélice. paysagères du site et à condition de maitriser En site classé, toute modification de l’état ou de les impacts. L’ouverture et l’exploitation ne l’aspect du site est soumise à autorisation spéciale sont en outre possibles qu’à condition d’une (art. L. 341-10), délivrée, en fonction de la nature remise en bon état écologique et d’un des travaux, soit par le ministre chargé des sites, réaménagement de ces espaces. soit par le préfet. Préconisations pour les espaces naturels à haute valeur patrimoniale Les Zones Naturelles d’Intérêt Le SAR recommande que les travaux, constructions, Faunistique et Floristique de type 1 aménagements et équipements soient réalisés L'inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt selon une démarche de haute qualité Faunistique et Floristique (ZNIEFF) est un outil de environnementale exigeant de maîtriser leurs connaissance, indiquant la présence sur certains impacts environnementaux et paysagers. Pour la espaces d'un intérêt écologique requérant une réalisation de structures d'accueil, l’utilisation de attention et des études plus approfondies. Les matériaux locaux (tels que le bois) et les solutions ZNIEFF peuvent justifier la richesse écologique des techniques permettant l’autonomie énergétique espaces naturels et l'opportunité de les protéger. doivent être encouragés. En conséquence, compte tenu de l’intérêt Les collectivités sont invitées, pour mettre en patrimonial remarquable que peuvent revêtir les œuvre le SAR, à collaborer étroitement avec les Znieff de type 1, ces secteurs font partie des différents organismes et services publics espaces naturels à haute valeur patrimoniale du compétents en matière d’urbanisme et SAR à l’exception de certaines parties supports de d’aménagement. Il serait également utile qu’elles développements, urbains ou agricoles existants et à mutualisent les résultats de leur recherche des venir (projets stratégiques déjà connus et mesurés). solutions les plus adaptées afin d’en étendre le bénéfice aux situations et projets comparables dans le reste du territoire. 229 De même, les collectivités de Guyane devraient patrimoine culturel ou les pratiques et modes œuvrer à renforcer la connaissance sur les milieux de vie des habitants. et espèces naturels, systématiquement, aussi bien aux échelles locales que régionales. En particulier, il pourrait être intéressant d’approfondir les connaissances sur le rôle de certains types de milieux pour la protection des captages d’eau, et de la qualité de l’eau en général. Les espaces naturels à haute valeur patrimoniale forment avec les pays transfrontaliers, et en particulier le Brésil, des continuités écologiques à l’échelle du continent Sud-Américain. Le SAR recommande donc que les collectivités territoriales de Guyane limitrophes au Brésil mettent en œuvre des démarches partenariales, dans le but d’une gestion intégrée transfrontalière des espaces naturels les plus patrimoniaux. De même, il est recommandé que l’instance du Parc National Amazonien renforce son partenariat avec le Parc national brésilien des Tumucumaques. Il pourrait être envisagé la mise en place d’actions conjointes, visant la protection et la mise en valeur, de ces milieux y compris par l’amélioration de la connaissance. Un travail de collecte de retour d’expérience par rapport aux actions menées au Brésil pourrait, par ailleurs, être utile à la gestion des espaces naturels guyanais. Préconisations relatives au cœur du Parc Amazonien de Guyane S’agissant du cœur du parc amazonien de Guyane, le SAR encourage particulièrement : - les actions de lutte contre l’orpaillage et de restauration des écosystèmes dégradés ; - les aménagements et équipements nécessaires à la mise en valeur de l’exceptionnel patrimoine naturel du cœur de parc, notamment ceux qui permettent l’observation de la nature, la découverte des sites et la pratique des sports de nature non motorisés ; - le respect des conditions de vie des communautés d’habitants et leurs pratiques locales ; - le développement modéré du tourisme. - et la recherche de l’exemplarité dans l’intégration des aménagements et des projets, liés au développement d’activités de tourisme et de loisirs écoresponsables (structures touristiques légères de type carbet, sentiers de randonnées pédestres…), avec des impacts minimaux sur la biodiversité, le 230 Prescriptions générales applicables à LES ESPACES NATURELS DE tous les espaces naturels de CONSERVATION DURABLE conservation durable Les espaces naturels de conservation durable sont Les espaces naturels de conservation durable représentés en vert clair sur les documents doivent être préservés et maintenus dans leur graphiques du SAR. vocation naturelle. Ils représentent une superficie totale de 3 234 641 En conséquence, ils doivent recevoir dans les hectares. documents d’urbanisme locaux un classement Les espaces naturels de conservation durable approprié, faisant obstacle à tout changement regroupent de vastes parties du territoire de la d’affectation non compatible avec le maintien de Guyane qui possèdent un caractère remarquable, leur vocation naturelle et de leur qualité écologique sans faire l’objet de protections réglementaires, ou et paysagère. participent de cette « nature ordinaire » qui L’ouverture à l’urbanisation y est interdite. Il est apporte de multiples services écologiques, donc nécessaire d’éviter la dégradation et notamment pour la protection des ressources en l’occupation progressive, qui conduisent à leur eau ou la prévention des risques. urbanisation. Ils sont constitués par les espaces ci-dessous, dont L’affectation à usage agricole y est également doivent être soustraites les parties de ces espaces interdite, à l’exclusion de l'agriculture vivrière dans qui font l’objet d’une protection les faisant entrer les conditions mentionnées ci-dessous. dans la catégorie des espaces naturels à haute Toutefois les espaces naturels de conservation valeur patrimoniale ou encore qui sont identifiés durable peuvent être valorisés, par des projets et par le SAR comme espaces forestiers de pratiques mesurés qui répondent aux objectifs de développement, espaces agricoles, urbanisés, développement durable de la Guyane. urbanisables ou d’activités économiques existants ou futurs : Aussi, sont autorisés : - la zone de libre adhésion du Parc National - la création des équipements et services Amazonien ; permettant de répondre aux besoins de base de la population (adduction d’eau potable, - le Parc Naturel Régional de Guyane ; gestion des eaux usées, transport d’électricité, - les parties terrestres des sites acquis par le production d’énergies renouvelables, déchets, conservatoire du littoral ; téléphonie…), à condition que les communes - les sites inscrits naturels avec actuellement : le ne disposent d’aucun autre espace bassin de la crique Voltaire et les abattis mobilisable, à charge pour les documents Kotika ; locaux d’urbanisme d’en justifier la nécessité ; - les secteurs naturels définis comme - Les travaux et aménagements nécessaires à la inconstructibles par les Plans de Prévention réduction de l’impact paysager des activités des Risques naturels ; humaines. Il s’agit en particulier de l’intégration paysagère des réseaux d’utilité - les secteurs naturels des zones inondables du publique (enfouissement des nouvelles lignes, Maroni ; de l’existant lorsqu’il s’accompagne d’impacts - les ZNIEFF de type 2 ; visuels, travail sur les pylônes de téléphonie portable) ; - la partie terrestre des Zones Ramsar avec actuellement : Basse Mana, estuaire du fleuve - la pratique de l'agriculture vivrière, réalisée Sinnamary et Marais de Kaw, par les populations rurales (notamment de l'intérieur et des fleuves), en relation avec - les périmètres de protection rapprochée des l’organisation des villages autour desquels les captages d’eau potable ; habitants développeront des activités agricoles - les autres espaces naturels et forestiers vivrières ou artisanales. Il s’agira de limiter le n’appartenant pas aux catégories précédentes. mitage du territoire et l’ouverture de voies de desserte qui pénètrent dans la forêt. Ces activités doivent pouvoir se développer autour des villages existants dans un rayon restreint de quelques kilomètres ; 231 - la cueillette et la récolte de bois d’œuvre et de biotopes, tels que chemins et stationnements, service pour l’usage des populations tirant des pontons et cales de mise à l’eau ; traditionnellement leurs moyens de Ces travaux et aménagements doivent être conçus subsistance de la forêt ; pour éviter tout impact et réduire ceux qui ne peuvent être évités, et sous réserve des conditions - les installations, ouvrages, travaux ou activités prévues par le code de l'environnement (Art L.411-2 liés à une production et à une gestion durables et R.411-6 et suivants, concernant la mise en place de bois d’œuvre et d’industrie, dans les ENCD de mesures compensatoires). Les projets doivent non soumis à un régime de protection ou de ainsi comporter des mesures permettant d’éviter conservation écologique et paysagère ou de minimiser les impacts écologiques et particulier, paysagers et leur emprise devra en conséquence - la construction de carbets, de gites ruraux, être limitée autant que possible. En particulier, les d’hébergements ou de restauration, de opérations d’aménagement destinées aux «maisons de la nature » ou écomusées ainsi équipements mentionnés ci-dessus doivent veiller à que des projets intégrés à l’environnement de ne pas isoler des milieux naturels, en préservant des type parcs animaliers, pour le développement continuités avec leur environnement. d’activités écotouristiques ; - les équipements de production et de transport Le Parc Naturel Régional de la Guyane d’énergie (biomasse, solaire, géothermique), Le Parc Naturel Régional de la Guyane a vocation à lorsque cette localisation répond à des mettre en place un projet de développement nécessités inhérentes aux dits équipements et durable à l’horizon 2019. La Charte exposant ce en cohérence avec le Schéma Régional Climat projet a été adoptée le 12 décembre 2012. Air Energie (SRCAE) ; Prescriptions particulières au parc naturel - les ouvertures ou les extensions de carrières régional de la Guyane situées dans les zones de ressources potentielles à prendre en compte définies par En cohérence avec le projet du Parc Naturel le Schéma des carrières de la Guyane. Ces Régional, le SAR favorise la découverte des milieux ouvertures doivent être justifiées par la naturels et la pédagogie. spécificité des matériaux et l’intérêt de Outre les travaux et aménagements autorisés au l’exploitation par rapport aux solutions titre des prescriptions générales relatives aux ENCD, alternatives, en tenant compte des peuvent également être autorisés les travaux, caractéristiques écologiques et paysagères du constructions et aménagements nécessaires pour : site et à condition de maitriser les impacts. - le développement d’activités écotouristiques - la réalisation d’infrastructures de transport et telles que la construction de carbets, gites d’installations nécessaires à la sécurité civile, à ruraux à faible emprise au sol et maîtrisant les condition de démontrer qu’aucun autre impacts environnementaux tels que des emplacement ou aucune autre solution écolodges ainsi que des projets intégrés à technique n’est envisageable à un coût l’environnement de type parcs animaliers ; économique ou environnemental supportable pour la collectivité ; - le développement d’activités physiques et sportives de pleine nature, si elles n’entrainent - l’amélioration des dessertes aériennes et pas une imperméabilisation des sols fluviales, ainsi que des dessertes routières importante (construction de parkings et de locales nécessaires au désenclavement du voies d’accès carrossables importants par territoire ; exemple) ; - les installations, ouvrages, travaux dont la - les transports fluviaux. vocation scientifique particulière justifie Certaines activités sont subordonnées à des l’implantation dans ces espaces peuvent y être conditions particulières : réalisés. - Les activités et aménagements permis sur - Les constructions et aménagements l’ensemble des espaces naturels de nécessaires pour la signalisation et la mise en conservation durable ne doivent pas valeur des espaces naturels : aménagements concerner les zones remarquables identifiées légers permettant de canaliser la par le Plan de Parc ; fréquentation et de favoriser l’observation des 232 - L’exploitation des carrières est permise, dans connaissance, indiquant la présence sur certains le respect des impératifs écologiques du Parc. espaces d'un intérêt écologique requérant une Elle est soumise à l’obligation des exploitants attention et des études plus approfondies. Les de travailler dans les « flats », zones plates ZNIEFF peuvent justifier la richesse écologique des encadrant les rivières, afin de ne pas détruire espaces naturels et l'opportunité de les protéger. les cours d’eau et de limiter la pollution des Considérant l’intérêt écologique des ZNIEFF de type eaux. De plus, l’exploitation de carrières n’est 2, ces espaces sont classés en Espaces naturel de permise que si des bassins de décantation sont conservation durable. mis en place lorsque l’activité provoque un lessivage des sols entrainant la production de Prescriptions particulières aux zones boues ; naturelles d’intérêt faunistique et floristiques de type 2 - l’exploitation sylvicole, à condition de mettre en œuvre des aménagements et des modes Peuvent y être autorisés : gestion durable de la forêt humide ; - dans le cas de Znieff de type 2 située en - l’implantation de nouveaux sites et continuité d’espaces urbanisés, urbanisables, équipements de gestion des utilités et des économiques existants et futurs du SAR, des déchets (déchetteries, centres de traitement projets d’aménagement et de développement. ou de stockage des déchets, station Dans ce cas, le projet doit être conçu et d’épuration, usine de production d’eau implanté de manière à préserver le rôle potable…), est possible de préférence en fonctionnel de la zone ainsi que la cohérence dehors des zones remarquables et des zones écologique et paysagère qui ont justifié de naturelles identifiées par le Plan de Parc. l’inscription du site comme ZNIEFF de type2. Les sites naturels inscrits Préconisations générales relatives aux La Guyane compte 2 sites inscrits naturels espaces naturels de conservation n’appartenant pas aux Espaces Remarquables du durable Littoral : Les collectivités de Guyane devraient œuvrer à - le site du bassin versant et des chutes de la renforcer la connaissance sur les milieux et espèces crique Voltaire, créé par l’Arrêté du 28 naturels, systématiquement, aussi bien aux échelles décembre 2000 ; locales et régionales. - le site des Abattis et de la Montagne Kotika, En particulier, il pourrait être intéressant crée par l’Arrêté du 19 décembre 2005. d’approfondir les connaissances sur : L'inscription est une reconnaissance de la qualité - le rôle de certains types de milieux pour la d'un site justifiant une surveillance de son protection des captages d’eau et de la qualité évolution, sous forme d'une consultation de de l’eau en général ; l'architecte des Bâtiments de France sur les travaux qui y sont entrepris (avis simple sauf pour les - les effets de la fragmentation des espaces démolitions où l'avis est conforme). L'inscription naturels guyanais, en particulier l’ouverture de d'un monument naturel ou d'un site peut constituer nouveaux fronts urbains ou la création de une mesure conservatoire préalable à son nouvelles infrastructures linéaires (pistes classement. L'inscription entraîne l'obligation, pour forestières, routes…) ; les intéressés, de ne pas procéder à des travaux - les effets des dégradations, en particulier autres que ceux d'exploitation courante en ce qui l’orpaillage et l’exploitation des carrières et concerne les fonds ruraux ou d'entretien normal en mines ; ce qui concerne les constructions, sans avoir avisé, quatre mois à l'avance, l'administration de leur - les modalités pour une remise en état intention (art. L. 341-1 c du code de optimum de ces espaces dégradés. l'environnement). Ainsi, les collectivités sont encouragées à prévoir, en amont des projets d’aménagement, une étude pour connaître la biodiversité, proportionnée au Les Zones Naturelles d’Intérêt niveau d’enjeu présagé, qui puisse permettre de Faunistique et Floristique de type 2 limiter les incidences environnementales et de faire L'inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt évoluer les projets avant leur mise en œuvre. Faunistique et Floristique (ZNIEFF) est un outil de 233 Préconisations particulières à l’activité minière Il serait particulièrement souhaitable, notamment dans l’intérieur, à proximité des zones de vie (c’est-à-dire 2 kms autour des lieux anthropiques ou ayant vocation à le devenir, et 5 kms en retrait des fleuves du Maroni et de l’Oyapock), que les études d’impact relatives à l’activité minière prennent en compte l’ensemble des nuisances envers l’homme et son environnement proche Préconisations particulières aux savanes Les savanes font partie des types d’habitats guyanais les plus menacés, ayant subi ces dernières années, les plus fortes consommations (agriculture ; urbanisation ; carrières…). Or, elles représentent une valeur patrimoniale exceptionnelle malgré leur faible représentation (0,2% du territoire). Aussi, le SAR préconise : - l’amélioration de la connaissance et de la prise en compte de ces espaces remarquables ; - une meilleure information (porter à connaissance) des administrations, des collectivités, des chambres consulaires, des aménageurs et opérateurs fonciers, de la population, sur le patrimoine que représentent ces savanes ; - la mise en place d’un réseau de sites à protéger et à valoriser (ex : réserves naturelles régionales) associant fortement les communes concernées ; - la mise en œuvre d’outils de découverte et d’appropriation de ces espaces (centre de découvertes ; sentiers aménagés…). 234 leur aspect ne portent pas atteinte à la LES ESPACES FORESTIERS DE préservation de l’espace forestier ni à la DEVELOPPEMENT sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. Les espaces forestiers de développement sont - les installations, ouvrages, travaux ou activités représentés en vert kaki sur les documents de recherche scientifique à condition de ne graphiques du SAR. pas porter atteinte à l’espace forestier ou de Les espaces forestiers de développement ne pas remettre en cause sa pérennité. représentent une superficie totale de 1 914 968 - les activités liées à la production de bois hectares. d’œuvre et d’industrie, Ils correspondent à la forêt de Maripasoula, à la - les installations, ouvrages, travaux ou activités forêt de Saül et aux espaces situés dans le Domaine touristiques et d’accueil du public, Forestier Permanent (DFP) lorsque ces derniers ne relèvent pas par ailleurs des espaces naturels à - les activités de récoltes de produits forestiers haute valeur patrimoniale. dans le cadre de droits d'usage par les communautés d'habitants tirant Le code forestier (actuel article L121-1 du code traditionnellement leurs moyens de forestier nouveau) dispose que « la politique subsistance de la forêt, dans le cadre des forestière a pour objet d’assurer la gestion durable concessions ou cessions consenties des forêts. Elle prend en compte leurs fonctions conformément aux dispositions des articles économique, écologique et sociale. » L5143-1 du code général de la propriété des Le domaine forestier permanent correspond aux personnes publiques et de l’article L272-5 du forêts du domaine privé de l’Etat qui sont soumises code forestier. au régime forestier. Pour la gestion de ces espaces, - les ouvertures ou les extensions de carrières le code forestier prévoit des règles particulières qui dans les zones de ressources potentielles sont déclinées à travers les directives régionales définies par le Schéma des carrières (SDC) de d’aménagement (DRA). la Guyane. Ces ouvertures, sous contraintes, Par ailleurs, le code forestier prévoit également que comme spécifié dans le SDC, doivent être les bois et forêts appartenant aux collectivités ou à justifiées par la spécificité des matériaux et certaines personnes morales et qui relèvent du l’intérêt de l’exploitation par rapport aux régime forestier sont gérées conformément à des solutions alternatives, en tenant compte des schémas régionaux d’aménagement des bois et caractéristiques écologiques et paysagères du forêts (SRA). site et à condition de maitriser les impacts. L’ouverture et l’exploitation ne seront Les DRA et SRA sont élaborés localement mais possibles qu’à condition d’une remise en bon approuvés par arrêtés ministériels. Il appartient à état écologique et d’un réaménagement de l’Etat de les mettre en œuvre. ces espaces. Prescriptions générales applicables à Préconisations générales aux espaces tous les espaces forestiers de forestiers de développement développement L’Etat et les collectivités territoriales peuvent Les espaces forestiers de développement doivent appuyer cette politique de gestion durable des être maintenus dans leur vocation. forêts notamment par : En conséquence, les documents d’urbanisme - Le transfert de forêts appartenant au domaine doivent prévoir un classement approprié ne de l’Etat aux collectivités tout en conservant le permettant pas un changement de destination non régime forestier. Les espaces ainsi transférés compatible avec le maintien de leur vocation sont gérés selon les Schémas Régionaux forestière. d’Aménagements (SRA); Dans les limites et conditions définies par les - la mise en œuvre du Programme Régional de dispositions générales et particulières applicables à Mise en Valeur forestière (PRMV) : ces espaces, sont autorisés : programmation des documents - Les installations et aménagements liés aux d’aménagement, des futures zones activités forestières lorsque leur localisation et d’exploitation, des travaux de desserte 235 forestière et des inventaires avant exploitation. Préconisations particulières à l’activité minière Il serait particulièrement souhaitable, notamment dans l’intérieur, à proximité des zones de vie (c’est-à-dire 2 kms autour des lieux anthropiques ou ayant vocation à le devenir, et 5 kms en retrait des fleuves du Maroni et de l’Oyapock), que les études d’impact relatives à l’activité minière prennent particulièrement en compte l’ensemble des nuisances envers l’homme et son environnement proche 236 sites recouvrant une superficie de plus de 12 000 LES ESPACES MARITIMES DE ha, principalement des zones de grands systèmes CONSERVATION DURABLE humides… Les dispositifs de protection des milieux marins font défaut, à l’exception de la Les espaces maritimes de conservation durable sont reconnaissance d’importance internationale représentés par une trame bleue à rayures sur les RAMSAR pour trois secteurs. cartes de destination générale des différentes parties du territoire. Le SMVM retient deux enjeux particuliers : la protection des milieux naturels remarquables d’une Les espaces maritimes de conservation durable part, la surexploitation de la ressource d’autre part. représentent une superficie totale de 258 681 hectares. L’identification de ces secteurs par le SMVM vise à soutenir des politiques spécifiques qui devraient Dans le cadre de la Gestion intégrée de la mer et du être mises en place dans le cadre d’une gestion littoral, conformément à la loi n° 2010-788 du 12 intégrée des zones côtières. juillet 2010 - art. 166 (article L 219-1 du code de l’environnement), le SAR identifie et vise à protéger certains espaces maritimes qui relèvent d’enjeux Prescriptions générales applicables patrimoniaux. aux Espaces Maritimes de Les Espaces Maritimes de Conservation Durable Conservation Durable sont constitués par : Les prescriptions générales applicables aux Espaces - les parties marines des Réserves Naturelles Maritimes de Conservation Durable sont présentés Nationales de l’Amana, du Grand Connétable au chapitre 4 de la partie III relative aux et des Marais de Kaw ; orientations pour la mise en valeur de la mer (SMVM). - les parties marines des espaces acquis par le Conservatoire du Littoral ; - les parties marines des RAMSAR Basse-Mana, estuaire du fleuve Sinnamary et Marais de Kaw ; - les parties marines des ZNIEFF (version en projet du 21/10/2013) « Pointe Béhague et Baie de l'Oyapock », « Mangroves et vasières du Kourou à la rivière de Cayenne », « Mangroves et vasières de l’Iracoubo au Sinnamary », « Mangroves et vasières du Maroni à l'Iracoubo ». En effet pour ces ZNIEFF la limite Nord est la limite des plus basses eaux ; - la partie maritime de la Znieff (version en projet du 31/10/2013) « Côtes rocheuses et monts littoraux de l’île de Cayenne » ; - deux secteurs à enjeux de surexploitation de la ressource (à l’Est de la baie de l’Oyapock jusqu’à la pointe Béhague, à l’Ouest de l’estuaire du Maroni jusqu’à l’estuaire de l’Iracoubo) qui correspondent aux zones de pêche côtière où la pression est excessive en raison du pillage par des flottes non autorisées. Actuellement, certains espaces maritimes à enjeux patrimoniaux sont protégés par des dispositifs concernant les espaces terrestres, tels que la Réserve Naturelle Nationale de l’Amana visant à la protection des tortues marines, les .acquisitions de sites par le Conservatoire du littoral : une dizaine de 237 LES ESPACES AGRICOLES Prescriptions générales aux espaces agricoles Les espaces agricoles sont représentés en jaune sur les documents graphiques du SAR. Les espaces agricoles doivent être maintenus dans leur vocation. Les espaces agricoles représentent une superficie d’enveloppe totale de 199 458 hectares, pour une En conséquence, les documents d’urbanisme SAU attendue de 75 000 hectares à l’horizon 2030. doivent prévoir un classement approprié ne permettant pas un changement de destination non Les espaces agricoles du SAR approuvé en 2002 ont compatible avec le maintien de leur vocation subi un fort mitage engendré par le développement agricole. Par ailleurs, afin de protéger les berges rapide et souvent non maitrisé de l’urbanisation. contre l’érosion, éviter les pollutions des cours Ainsi, cette consommation d’espace agricole et ce d’eau et augmenter la connectivité écologique des mitage remettent en cause les conditions d’exercice paysages, les ripisylves dans les espaces agricoles d’une activité agricole économiquement viable et du SAR doivent être préservées, à travers un porte atteinte à l’intégrité des paysages ruraux, classement approprié dans les documents facteur d’attractivité. d’urbanisme. Les espaces agricoles identifiés par le présent SAR En outre, les espaces agricoles dont la qualité font donc l’objet de protection visant à assurer leur agronomique observée se révélerait trop faible, intégrité. Ces espaces sont définis comme à peuvent être reclassés dans les documents protéger en raison du potentiel agronomique, d’urbanisme, soit : biologique ou économique des terres agricoles. Leur vocation est d’y développer des productions - en espaces naturels et/ou forestiers, s’ils pérennes et d’accroître progressivement, par peuvent contribuer à la structuration de la amélioration de la productivité, les taux trame verte et bleue régionale ; d’autosuffisance alimentaire. - en espaces d’activités futures destinés à la Les espaces agricoles regroupent les espaces production de matériaux s’il est démontré que d’activité existants et futurs, l’activité étant celle certains de ces espaces recouvrent un d’exploitations productives (maraîchage, gisement de roches, sables ou latérites. Cette arboriculture, élevage, riziculture, canne à sucre, exception est conditionnée à la capacité de cultures céréalières, aquaculture…) ou la pratique desserte par une voie (route ou piste) de cultures vivrières sur abattis à caractère familial. préexistante et au fait que l’activité ne s’opposera pas à la vocation agricole ou Afin de créer les conditions favorables à naturelle des espaces environnants. l’émergence de projets agricoles, les critères Toute urbanisation y est strictement interdite. d’identification des zones agricoles futures sont les suivants : l’accessibilité, la continuité avec des zones Toutefois, peuvent être autorisés sous condition de agricoles existantes, la topographie, la qualité ne pas remettre en cause la pérennité de l’activité agronomique des sols et la proximité des bassins de agricole : vie. - l’implantation ou l’extension des installations Les espaces agricoles situés sur les rives du Maroni techniques strictement liées et nécessaires au et de l’Oyapock comprennent un certain nombre de fonctionnement et au développement de hameaux de petite taille, à caractère rural, peu ou l’activité de l’exploitation agricole, sous pas équipés. La faiblesse du nombre d’habitants et réserve que leur localisation soit rendue la mobilité de ces sites de peuplement ne leur indispensable par des nécessités techniques confèrent pas un caractère prioritaire en terme impératives et que leur aspect ne dénature d’aménagement et d’équipement contrairement pas le caractère des sites et paysages ; aux pôles (pôle capitale, pôle carrefour, pôles - l’implantation ou l’extension de constructions ressources, pôles relais et pôles de proximité) à usage d’habitation, dans le cas où la définis dans la stratégie régionale. présence sur place de l'exploitant est Dans un objectif de cohérence et d’efficience de considérée comme strictement nécessaire ; l’action publique, la mise en œuvre des orientations - à titre exceptionnel, notamment sur les rives agricole du SAR se fera en articulation avec le du Maroni et de l’Oyapock, les constructions programme régional d’agriculture durable et installations dans des secteurs de taille et nouvellement élaboré. de capacité d’accueil limitées (secteurs à définir dans les PLU), à la condition qu’elles ne 238 portent atteinte ni à la préservation des sols - des orientations appropriées dans le Plan agricoles ni à la sauvegarde des sites, milieux Régional de l’Agriculture Durable (PRAD) afin naturels et paysages ; de disposer au niveau régional d’une réflexion sur une vision stratégique de l’agriculture - les constructions et installations légères de durable conciliant efficacité économique et types carbet ou gîtes ruraux liées à des performance écologique, partagée par activités d’accueil touristiques à la condition l’ensemble des acteurs concernés ; qu’elles soient situées au sein de secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (secteurs - l’instauration de Zones Agricoles Protégées à définir dans les PLU), et qu’elles soient (ZAP) prévues par l’article L.112-2 du Code strictement complémentaires et dans le Rural et de la Pêche Maritime, dont la prolongement de l’activité de l’exploitation préservation présente un intérêt général en agricole qui doit rester l'activité principale ; raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique ; - à titre exceptionnel, des ouvrages, installations et équipements publics ou d’intérêt collectif - la mise en place de Périmètres d’Attribution lorsqu’ils ne peuvent être accueillis dans les Simplifiée (PAS) destinés à organiser espaces urbanisés ou urbanisables et sous l’installation groupée d’agriculteurs sur un réserve d’être compatible avec l’exercice secteur défini ; d’une activité agricole et de ne pas porter - la création d’un outil de portage foncier atteinte à la sauvegarde des espaces naturels destiné à accompagner les collectivités et des paysages ; territoriales dans leurs projets fonciers ruraux, - l’ouverture ou l’extension de carrières, en à faciliter le maintien et l'installation cohérence avec les orientations du schéma d'exploitants agricoles, et à mieux lutter départemental des carrières. Celles-ci seront contre la spéculation foncière. permises de manière ponctuelle, sur des sols - Des mesures d’incitation à l’amélioration des s’avérant finalement peu exploitables par rendements agricoles, dans les filières l’activité agricole, et à condition qu’elles ne végétales et animales (ex : l’intensification remettent pas en cause, à terme, la vocation raisonnée des élevages extensifs de bovins). agricole de l’espace environnant ; Préconisations particulières à l’activité - Après une analyse au cas par cas, l’activité minière minière, à condition que toutes les conditions suivantes soient remplies : Il serait particulièrement souhaitable, notamment dans l’intérieur, à proximité des zones de vie (c’est- o l’existence d’un gisement d’intérêt est à-dire 2 kms autour des lieux anthropiques ou ayant avérée ; vocation à le devenir, et 5 kms en retrait des fleuves o l’espace ne fait l’objet d’aucune activité du Maroni et de l’Oyapock), que les études d’impact agricole existante ou projetée dans le relatives à l’activité minière prennent cadre d’une procédure d’attribution particulièrement en compte l’ensemble des foncière en cours ou achevée ; nuisances envers l’homme et son environnement proche. o l’espace est à faible potentiel agronomique ; Les mesures de compensation prévues en contrepartie d’autorisation d’activité minière au o une compensation est prévue afin de ne sein des espaces agricoles pourraient se traduire pas compromettre les objectifs généraux par la reconstitution du potentiel de production à de développement de la surface agricole valeur agro-économique équivalente devant aboutir utile fixés par le SAR et déclinés à la mise à disposition de parcelles directement localement. aptes à la production. Préconisations relatives aux espaces agricoles L’Etat et les collectivités territoriales peuvent appuyer cette politique de développement d’une production agricole durable par la protection des espaces agricoles de plusieurs manières et notamment par : 239 LES ESPACES A VOCATION URBAINE Prescriptions générales aux espaces urbanisés Le SAR identifie cinq catégories d’espaces à vocation urbaine : Les espaces urbanisés constituent les espaces prioritaires à l’urbanisation permettant la - les espaces urbanisés, réalisation de nouvelles constructions et la - les espaces urbanisables, restructuration de quartiers existants. Toutefois sont exclus du bénéfice de ces objectifs de - les espaces ruraux habités, renouvellement urbain et de densification des - les espaces d’activités économiques existants, zones urbaines, les secteurs soumis à des risques naturels, des risques technologiques ou des - les espaces d’activités économiques futurs. servitudes interdisant leur constructibilité. Ces espaces permettront de répondre aux besoins en logement et en emploi des 515 000 habitants Toute activité minière d’exploration et que devrait compter la Guyane en 2030. d’exploitation y est interdite. La densification et le renouvellement urbain sont LES ESPACES URBANISES réalisés par : Les espaces urbanisés sont représentés en rouge - la reconquête des friches et délaissés urbains sur les documents graphiques du SAR. avec notamment la création de « morceaux de ville », nouveaux quartiers à vocation mixte Les espaces urbanisés représentent une superficie (habitat/activités) sur des emprises foncières totale de 11 035 hectares. libres ou désaffectées ; Les espaces urbanisés du SAR sont constitués - la diversification des espaces urbanisés jugés d’espaces bâtis existants accueillant l’habitat, les monofonctionnels grâce à l’implantation de services, les équipements, les commerces et les services, d’équipements, d’habitations, espaces ouverts urbains (voiries, parcs, espaces d’activités garantissant la mixité fonctionnelle publics, friches, jardins individuels, cimetières…) des des espaces ; différents pôles urbanisés des territoires de la Guyane. - l’intensification des espaces urbanisés par la diversification et la restructuration des Ces espaces équipés et multifonctionnels typologies avec notamment la densification représentent des lieux privilégiés de la densification des quartiers pavillonnaires et la revitalisation du tissu urbain tant en termes d’offre d’habitat que des quartiers vieillissants (introduction d’une d’emploi. nouvelle offre de logements couplée à des L’optimisation des espaces urbanisés est envisagée actions de qualification et/ou création par la mobilisation des espaces résiduels inoccupés, d’espaces publics de proximité). le renouvellement urbain des îlots peu occupés ou La desserte en transports en commun des centres dégradés et la valorisation des emprises mutables. urbains doit être renforcée et l’offre en services et Un objectif majeur sera également d’y favoriser la équipements qui y est proposée améliorée. mobilité par les transports collectifs. Aussi, une Les formes urbaines permettent de préserver les attention particulière sera accordée à la caractéristiques paysagères, environnementales et préservation et la valorisation des espaces verts bâties et de valoriser ou restaurer les éléments supports de loisirs et de déplacements doux. d’urbanisation traditionnelle et les continuités La restructuration de certains quartiers pouvant écologiques. Le traitement des espaces publics et le constituer des poches d’insalubrité s’avère être développement de l’offre en espaces verts doivent primordiale. Il convient de leur procurer permettre d’améliorer la qualité urbaine des villes prioritairement un équipement minimum en y et bourgs. implantant les réseaux de salubrité (eau potable et Pour ce faire, les documents d'urbanisme doivent assainissement). préserver les espaces verts urbains existants, Le SAR vise aussi à assurer la prévention des risques garantir leur protection et identifier de nouveaux majeurs, la qualité architecturale et urbaine ainsi espaces supports des trames vertes et bleues. Dans que la préservation et la valorisation des espaces ce cadre, les opérations d’aménagement et de naturels. construction ménagent les espaces verts et de loisirs, qui contribuent à l’amélioration du cadre de vie et constituent les continuités écologiques (trame verte en milieu urbain). 240 Préconisations générales relatives aux environnementale exigeant de maîtriser leurs espaces urbanisés impacts environnementaux et paysagers. Les collectivités sont invitées, pour mettre en œuvre le Le SAR encourage la définition dans les documents SAR, à collaborer étroitement avec les différents d’urbanisme locaux, et notamment les PLU, des organismes et services publics compétents en modalités d’application des prescriptions dans des matière d’urbanisme et d’aménagement. Il serait orientations d’aménagement et des règles également utile qu’elles mutualisent les résultats de d’urbanisme adaptées à leurs territoires et leurs leur recherche des solutions les plus adaptées afin types de polarités. d’en étendre le bénéfice aux situations et projets Afin d’atteindre les objectifs d’intensification et de comparables dans le reste du territoire. renouvellement urbains, il est préconisé d’engager dans le cadre de l’élaboration/révision des SCoT et Préconisations particulières aux PLU un travail d’identification des opportunités espaces urbanisés situés dans un foncières portant des enjeux d’aménagement périmètre d’opération d’intérêt urbain. Il s’agit par exemple de repérer les gisements fonciers et de sélectionner des secteurs national de renouvellement urbain stratégiques. Cela Les secteurs d’application de la possible opération permet en définitive de confronter le potentiel d’intérêt national (OIN) constitueront des secteurs foncier aux enjeux de structuration urbaine. stratégiques d’aménagement d’opérations Les SCoT et PLU devraient présenter des d’ensembles urbains cohérentes et intégrées à leur orientations d’aménagement et des éléments de environnement. Au-delà de la construction de programmation pour leurs opérations de logements, la desserte, notamment en transports mobilisation des espaces résiduels, de publics, ainsi que la problématique de l’activité renouvellement urbain, de valorisation des économique devraient faire partie intégrante des emprises mutables et de résorption de l’insalubrité, réflexions et travaux préalables. en intégrant les thèmes de la mobilité et de la desserte, notamment par les transports en commun. Aussi, dans le cadre d’opérations de renouvellement urbain et de densification du tissu existant, il est préconisé de développer une ville compacte en priorité autour des services de transport public. Afin d’atteindre un certain niveau d’intensité urbaine, les PLU peuvent proposer d’instituer des densités minimales. Dans ce cas le SAR recommande que ces dernières soient alors différenciées selon leur territoire d’appartenance et les types de polarité urbaine et qu’elles prennent ainsi en compte la diversité des formes urbaines existantes, des modes de vie et d’une culture de l’urbanité spécifique. Dans ce cas, les orientations d’aménagement et de programmation inscrites dans les PLU qui fixent les conditions d’aménagement et d’ouverture à l’urbanisation de ces secteurs devront préciser les niveaux de densité minimale par zone. La régénération des espaces urbanisés peut également être atteinte par la résorption de la vacance avec notamment la remise sur le marché de logements inoccupés ou laissés à l’abandon pour cause de vétusté ou non adapté aux attentes actuelles en matière de logement. Le SAR recommande également que les travaux, constructions, aménagements et équipements soient réalisés selon une démarche de haute qualité 241 Prescriptions générales relatives aux LES ESPACES URBANISABLES espaces urbanisables Les espaces urbanisables sont représentés en rose Les espaces urbanisables correspondent à des sur les documents graphiques du SAR. extensions urbaines denses, maîtrisées, en lien avec Les espaces urbanisables représentent une la desserte et l’offre d’équipements. Sont exclus du superficie totale de 8 436 hectares. bénéfice de ces objectifs d’extension urbaine, les Les espaces urbanisables du SAR sont des espaces à secteurs soumis à des risques naturels, des risques bâtir multifonctionnels destinés à l’accueil technologiques ou des servitudes interdisant leur d’habitat, de services publics, de commerces et constructibilité. d’activités. Toute activité d’exploration et d’exploitation Les espaces urbanisables ont été identifiés minière dans les espaces urbanisables du SAR est préférentiellement en prolongement du tissu urbain interdite. existant. Dans certains cas, ils tiennent compte de Au sein des espaces urbanisables, l’ouverture à secteurs urbains existants édifiés de manière l’urbanisation est conditionnée à la présence de spontanée et devant à présent être intégrés au tissu réseaux viaires, d’eau potable, d’électricité, urbain et être nécessairement restructurés et d’assainissement des eaux usées, de gestion des équipés. eaux pluviales, d’information et de communication. Ils prennent en compte les contraintes Dans certains secteurs où l’assainissement collectif topographiques et hydrographiques connues, est rendu techniquement impossible ou trop repérées notamment dans les Plans de Prévention onéreux, les dispositifs d’assainissement autonome des Risques ou les études de connaissance des peuvent être autorisés. De même, peut être risques. Néanmoins, ils ne présagent pas de envisagée l’installation de systèmes d’alimentation diverses contraintes techniques d’urbanisation en eau potable individuels agréées par l’autorité pouvant être dues par exemple à la qualité sanitaire dans certains secteurs non dotés de médiocre des sols et à leur faible résistance réseaux d’adduction d’eau potable. mécanique, engendrant une assiette constructible Cette ouverture à l’urbanisation devra être corrélée réduite. Par exemple, dans certaines opérations à l’établissement conjoint d’équipements sociaux, d’aménagement déjà réalisées ou en cours de sportifs et de loisirs de proximité nécessaires et réalisation, ce coefficient réducteur à la indispensables à toute expansion urbaine constructibilité peut atteindre 30 %. aujourd’hui. En complément de l’optimisation des espaces Les extensions urbaines doivent être planifiées et urbanisés, les espaces urbanisables visent à phasées de manière maîtrisée, afin d’assurer une répondre aux besoins de logements et d’emplois à gestion économe de l’espace en fonction du niveau horizon 2030 par l’extension mesurée du tissu de desserte et d’équipements. Toutefois, la urbain en limitant la consommation des espaces nécessité de prévoir des distances suffisantes entre agricoles et des espaces naturels et forestiers. ces espaces urbanisables et les zones d’activités Ils doivent contribuer de façon significative à existantes et futures, sources potentielles de l’augmentation et la diversification de l’offre de diverses nuisances (ex : bruit ; odeur ; pollutions ; logements et d’emplois des espaces urbanisés pour etc.) doit être prise en compte. répondre aux besoins locaux et participer à la L’urbanisation de ces espaces doit s’effectuer satisfaction des besoins des territoires voire des préférentiellement dans le cadre d’opérations besoins régionaux. d’aménagement d’ensemble maîtrisées, denses. Les secteurs d’application envisagés pour la possible Ces opérations d’urbanisme doivent respecter les Opération d’Intérêt National (OIN) ont été pris en principes d’aménagement garantissant une qualité compte et intégrés aux espaces urbanisés et de vie pour chaque nouveau quartier et s’inscrire urbanisables de ce SAR. Ils constitueront des dans le concept de « villes équatoriales durables » : secteurs stratégiques d’aménagement d’opérations accès à l’eau potable, sûr et suffisant, solutions d’ensembles urbains cohérentes et intégrées à leur pour l’assainissement, mixité sociale et environnement. Au-delà de la construction de fonctionnelle, qualité urbaine et paysagère, logements, la desserte, notamment en transports mobilité intra et inter-quartiers, préservation et publics, ainsi que la problématique de l’activité valorisation de la trame verte et bleue, économies économique devront faire partie intégrante des d’énergie, architectures bioclimatiques, prévention réflexions et travaux préalables. des risques… A cet effet, ces opérations doivent : 242 - comporter des dispositions portant sur - la réalisation, dans le cadre de dispositifs l'aménagement, l'habitat, les transports et les expérimentaux, d’opérations de production déplacements. Ils pourront notamment accélérée de foncier aménagé et comporter un échéancier prévisionnel de d’autoconstruction encadrée afin de traiter les l'ouverture à l'urbanisation des zones à quartiers d’habitat spontané et d’anticiper leur urbaniser et de la réalisation des équipements développement. Ces opérations pourront être correspondants. entendues comme un aménagement progressif durable à coût réduit de par sa - veiller à la qualité des espaces publics, à la possible adaptation des normes préservation des espaces verts et à d’aménagement au contexte local ; l’adaptation de l’architecture aux conditions climatiques. Elles assureront une intégration - la conduite de réflexions sur la mise en œuvre maximale du bâti au paysage et à de modes d’habiter adaptés aux pratiques l'environnement et préserveront les vues sur locales culturelles et à l’identité des territoires les éléments marquants du paysage. de la Guyane et ce, dans un souci d’apporter une réponse qualitative aux besoins en - proposer des solutions qui limitent logements ; l'imperméabilisation des sols, permettent de maîtriser l'écoulement des eaux pluviales et - la réalisation d’études hydrauliques et préservent les champs d’expansion des crues. géotechniques préalables précisant la capacité des sols à recevoir l’urbanisation (résistance mécanique, présence de zones humides…) Prescriptions particulières aux notamment dans le cadre d’opérations secteurs situés dans un périmètre d’aménagement d’ensemble ; d’opération d’intérêt national - l’ouverture à l’urbanisation de certains Pour les secteurs stratégiques d’extension urbaine secteurs subordonnée à des conditions de ou de création de nouvelles zones d’urbanisation desserte des constructions par les situés sur la bande littorale et/ou concernés par la équipements et/ou les transports collectifs, de possible Opération d’Intérêt National (OIN), des performance énergétique ou de densité des orientations d’aménagement et de programmation constructions et ce, afin d’obliger à penser comprenant des dispositions fixant des règles de l’habitat dans sa relation avec les densité et de formes urbaines doivent être définies. problématiques liées aux déplacements, à la C’est notamment le cas des secteurs inclus au sein limitation de la consommation d’énergie et du pôle capitale (Cayenne, Rémire-Montjoly, d’espace ; Matoury), du pôle carrefour (Saint-Laurent du - l’instauration par les PLU de densités Maroni), des pôles ressources (Kourou, minimales, différenciées selon leur territoire Maripasoula, Saint-Georges de l’Oyapock), des d’appartenance et les types de polarité pôles relais tels que : Savane Marivat, les bourgs de urbaine et prenant ainsi en compte la diversité Tonate (à Macouria), de Montsinéry, de des formes urbaines existantes, des modes de Tonnégrande et de Roura, les secteurs dits vie et d’une culture de l’urbanité spécifique. d’Aubanèle, Charvein… Dans ce cas, les conditions d’aménagement et Les documents d’urbanisme identifieront en d’ouverture à l’urbanisation de ces secteurs particulier les secteurs devant faire l’objet de peuvent être définies par les orientations grandes opérations maîtrisées d’un seul tenant d’aménagement et de programmation pour y réaliser au même moment les équipements inscrites dans les PLU et qui précisent les et infrastructures de desserte nécessaires à leur bon niveaux de densité minimale par zone. fonctionnement. - la définition d’orientations d’aménagement et de programmation comprenant des Préconisations relatives aux espaces dispositions portant sur l’aménagement, urbanisables l’habitat, les transports et les déplacements. Elles pourront notamment comporter un L’Etat et les collectivités territoriales peuvent échéancier prévisionnel de l’ouverture à appuyer cette politique de maîtrise de l’étalement l’urbanisation des zones à urbaniser et de la urbain et d’extension raisonnée de l’urbanisation réalisation des équipements correspondants. par : Des principes d’aménagement, sous forme écrite et graphique, seront établis afin de 243 définir des projets urbains de qualité, notamment par une prise en compte approfondie du développement durable ; ils pourront fixer des exigences en termes de densité et de formes urbaines, d’intégration paysagère, de desserte et de circulation, d’espaces publics, d’équipements... Le SAR recommande également que les travaux, constructions, aménagements et équipements soient réalisés selon une démarche de haute qualité environnementale exigeant de maîtriser leurs impacts environnementaux et paysagers. Les collectivités sont invitées, pour mettre en œuvre le SAR, à collaborer étroitement avec les différents organismes et services publics compétents en matière d’urbanisme et d’aménagement. Il serait également utile qu’elles mutualisent les résultats de leur recherche des solutions les plus adaptées afin d’en étendre le bénéfice aux situations et projets comparables dans le reste du territoire. Préconisations particulières aux secteurs situés dans un périmètre d’opération d’intérêt national Les secteurs d’application de la possible opération d’intérêt national (OIN) constitueront des secteurs stratégiques d’aménagement d’opérations d’ensembles urbains cohérentes et intégrées à leur environnement. Au-delà de la construction de logements, la desserte, notamment en transports publics, ainsi que la problématique de l’activité économique devraient faire partie intégrante des réflexions et travaux préalables. 244 LES ESPACES RURAUX HABITES projets qu’ont les collectivités pour leur territoire. Les communes ont donc la possibilité d'identifier, Les espaces ruraux habités sont représentés en parmi les espaces ruraux habités, ceux qui pourront orange sur les documents graphiques du SAR. être restructurés dont sont cependant exclus les Les espaces ruraux habités représentent une secteurs soumis à des risques naturels, des risques superficie totale de 4 728 hectares. technologiques ou des servitudes interdisant leur constructibilité. La Guyane est touchée par un phénomène important d’urbanisation illégale, forme de réponse En particulier, il incombe aux collectivités de définir spontanée à une demande sociale très forte. Le pour ces espaces ruraux habités un zonage adapté développement de ces constructions spontanées au sein de leur document d’urbanisme et de est révélateur d’un des modes d’habiter guyanais traduire les principes d’urbanisme et engendrant une consommation importante et non d’aménagement au sein d’orientations maîtrisée de l’espace. Il s’effectue principalement d’aménagement et de programmation si le choix est au sein d’espaces agricoles et dans une moindre fait d’une ouverture à l’urbanisation. mesure au sein d’espaces naturels. Dans la plupart Des opérations de restructuration peuvent des cas, la dominante de constructions à usage permettre, dans les secteurs ainsi définis, d’habitation est avérée, ce qui confère un caractère l’amélioration des conditions de vie des habitants irréversible à l’occupation constatée. par la desserte en réseaux et la réalisation de Ce phénomène constitue assurément une certains équipements. problématique majeure que le SAR doit traiter, dans Toutefois, ces opérations ne peuvent s’effectuer par la mesure où il compromet fortement le extension de ces secteurs, l’objectif étant de développement d’activités agricoles contenir l’urbanisation pour éviter la poursuite du économiquement viables, porte atteinte à mitage. l’intégrité des paysages ruraux, facteur d’attractivité, et entrave l’exercice d’une En tout état de cause, cette possibilité d’ouverture planification et d’un aménagement cohérents du à l’urbanisation est subordonnée à la réalisation territoire. d’une opération d’ensemble pour chaque secteur qui : Le SAR classe en espaces ruraux habités certains de ces secteurs d’habitat spontanés, dans une logique - précise les conditions d’urbanisation et de priorité de prise en compte et de d’aménagement du secteur ; restructuration. Il s’agit en effet de secteurs - Assure les possibilités d'aménagement, résidentiels périurbains peu denses, en poches, d'habitat, d’équipements, de transports et de généralement d’une taille relativement importante, déplacements, de qualité paysagère et de peu ou pas desservis par les réseaux et les protection de l’environnement ; équipements publics et pour lesquels le SAR reconnaît une capacité à terme d’être organisés en - favorise des formes rurbaines de qualité, tant que quartier structuré. économes de l’espace, et de permettre de façon très encadrée, une densification de ces espaces socialement et culturellement Prescriptions générales relatives aux acceptable. espaces ruraux habites - Valorise l’habitat traditionnel ancré dans Toute activité d’exploration et d’exploitation l’identité des territoires concernés, condition minière est interdite dans les espaces ruraux nécessaire à l’équilibre et l’attractivité du habités du SAR. territoire guyanais et à une prise en compte durable du paysage rural. Les espaces ruraux habités ne constituent pas les Dans certains secteurs où l’assainissement collectif espaces prioritaires d’urbanisation du SAR. Les est rendu techniquement impossible ou trop possibilités de restructuration et d’équipement onéreux, les dispositifs d’assainissement autonome offertes aux espaces ruraux habités doivent être peuvent être autorisés. De même, peut être limitées et sont donc à considérer comme des autorisée, dans certains secteurs non dotée de potentialités d’urbanisation non préférentielles et réseaux d’adduction d’eau potable, l’installation de non concurrentielles par rapport aux espaces systèmes d’alimentation en eau potable individuels urbanisés à optimiser et aux espaces urbanisables. agréées par l’autorité sanitaire. Toutefois, l’ouverture à l’urbanisation de ces espaces est possible sous conditions en fonction des 245 Préconisations relatives aux espaces ruraux habites L’Etat et les collectivités territoriales peuvent appuyer cette politique de maîtrise et de restructuration possible des espaces ruraux habités de plusieurs manières et notamment par : - un travail partenarial visant à contenir le développement des espaces ruraux habités, à prévenir le développement de nouveaux secteurs d’habitat spontanés et à engager une surveillance soutenue des espaces agricoles et espaces naturels en vue d’assurer leur intégrité ; - l’évaluation de la cohérence urbanistique des projets de restructuration et d’aménagement de ces secteurs. 246 résiduelles inoccupées et la valorisation des LES ESPACES D’ACTIVITES emprises mutables. ECONOMIQUES EXISTANTS Afin d’y assurer un équipement optimum et Les espaces d’activités économiques existants sont pérenne des réseaux d’électrification et de représentés en violet sur les documents graphiques télécommunication, ces espaces doivent du SAR. impérativement être raccordés aux réseaux d’électricité et des NTIC, avec une capacité Ils représentent une superficie totale de 4 suffisante ; si cela est nécessaire, des travaux de 274hectares (dont 2 521 hectares faisant partie du mise aux normes ou d’augmentation des capacités Centre Spatial Guyanais). de desserte doivent y être entrepris. Les espaces d’activités économiques existants du Leur accessibilité doit être améliorée, notamment SAR sont constitués d’espaces bâtis accueillant les par les transports collectifs. activités portuaires, aéroportuaires, logistiques, industrielles, tertiaires, commerciales, artisanales, Les aménagements et les constructions au sein des agroalimentaires, spatiales, de services. espaces d’activités économiques existants doivent faire l’objet d’une approche urbanistique et Ces espaces représentent des lieux privilégiés architecturale soignée en vue d’une intégration d’implantation d’entreprises et de services devant qualitative dans le paysage urbain ou naturel. contribuer au renforcement du tissu économique guyanais, dont la vocation doit être affirmée, Les documents d’urbanisme locaux s’attacheront à l’occupation optimisée et les équipements définir des règles d’urbanisme adaptées à la modernisés pour en faire des parcs d’activités de destination de la zone d’activités et permettant qualité et attractifs. d’assurer notamment le dimensionnement des accès, le traitement des entrées de ville et la végétalisation des interfaces entre les espaces Prescriptions relatives aux espaces publics et privés. Le choix des matériaux de d’activités économiques existants construction et les couleurs seront également à Les espaces d’activités économiques existants harmoniser. constituent les espaces prioritaires d’urbanisation D’autres principes de qualité environnementale dédiée à l’implantation de nouvelles entreprises et devront être appliqués. Ainsi, les aménagements et à la restructuration de zones d’activités, à les constructions des espaces d’activités l’exception des secteurs soumis à des risques économiques devront notamment prévoir les naturels ou des risques technologiques interdisant installations nécessaires au traitement des eaux leur constructibilité. usées et à la gestion des eaux pluviales, ainsi qu’à Les espaces d’activités économiques existants celui du traitement des déchets industriels. doivent être maintenus dans leur vocation. L’installation et l’exploitation de carrières peuvent En conséquence, les documents d’urbanisme être autorisées dans les espaces économiques devront prévoir un classement approprié ne existants du SAR sous réserve de ne pas porter permettant pas un changement de destination non atteinte à leur pérennité. compatible avec le maintien de leur vocation Toute activité d’exploration et d’exploitation strictement économique. Ils préciseront pour minière y est interdite. chaque site la nature des activités autorisées (artisanat, industrie, commerce, entrepôts…). Préconisations relatives aux espaces L’édification de constructions incompatibles avec d’activités économiques existants les activités de la zone ou dont la nature viendrait compromettre la vocation de l’espace et son Des cahiers de prescriptions architecturales et de développement est interdite, ceci afin d’empêcher chartes paysagères pourront être élaborés pour des implantations dans des secteurs non adaptés chaque espace d’activités économiques en voire contre-indiqués. complément des règles d’urbanisme existantes dans les documents d’urbanisme locaux. La réalisation de logements y est interdite, à l’exception de ceux liés au gardiennage lorsqu’ils Afin de maîtriser les occupations et installations s’avèrent strictement nécessaires. limitrophes des zones d’activités et d’anticiper sur des extensions futures nécessaires, le SAR L’optimisation de ces espaces d’activités doit être recommande aux collectivités d’engager une effectuée par la mobilisation des surfaces politique de réserve foncière. 247 LES ESPACES D’ACTIVITES Sont exclus du bénéfice de ces objectifs de ECONOMIQUES FUTURS développement du foncier économique, les secteurs soumis à des risques naturels ou des Les espaces d’activités économiques futurs sont risques technologiques interdisant leur représentés en parme sur les documents constructibilité. graphiques du SAR. Les documents d’urbanisme devront prévoir un Ils représentent une superficie totale de 40 000 classement approprié à la vocation strictement hectares (dont 37 000 hectares faisant partie du économique de ces secteurs, en précisant pour Centre Spatial Guyanais). chacun la nature des activités autorisées (artisanat, industrie, commerce, entrepôts). Les espaces d’activités économiques futurs du SAR sont des espaces à bâtir destinés à l’accueil des Afin de sécuriser la vocation des zones et leur activités portuaires, aéroportuaires, logistiques, meilleure utilisation, la réalisation de logements est industrielles, tertiaires, commerciales, artisanales, interdite dans les espaces d’activités économiques agroalimentaires, spatiales. futurs, à l’exception de ceux liés au gardiennage lorsqu’ils s’avèrent strictement nécessaires. Les espaces d’activités économiques futurs ont été identifiés soit en extension des espaces d’activités Ces espaces devront être desservis par le réseau économiques existants soit sur des sites nouveaux. routier et si possible par des transports en commun Dans ce dernier cas, l’objectif est de proposer aux ainsi qu’une offre d’équipements et de réseaux nouvelles entreprises une localisation optimale (électricité, NTIC) de capacité suffisante. pour leur activité en termes d’accès, de services, de Les activités potentiellement génératrices de proximité des marchés et de certaines nuisances (poussières, bruit, trafic, classement infrastructures. Seveso, odeurs…) seront implantées dans des zones Ils doivent ainsi contribuer de façon significative à dédiées, du fait de leur incompatibilité avec l’augmentation et la diversification de l’offre d’autres activités, notamment celles de nature d’équipement et de foncier économiques pour commerciale, et seront isolées des espaces répondre aux besoins locaux d’emplois et participer urbanisés ou urbanisables à vocation résidentielle. à la satisfaction des besoins des territoires voire des Les documents d’urbanisme s’attacheront à définir besoins régionaux et de fait, faire émerger des des règles d’urbanisme adaptées à la destination de pôles d’activités économiques d’envergure la zone d’activités et permettant d’assurer régionale. notamment le dimensionnement des accès, le Les activités présentes au sein d’un même espace traitement des entrées de ville et la végétalisation d’activités économiques futur pourront être de des interfaces entre les espaces publics et privés. Le nature diverse (artisanat, industrie, commerce, choix des matériaux de construction et les couleurs entrepôts) à condition de ne pas être incompatibles seront également à harmoniser. les unes avec les autres. Dans certains cas, sera Les aménagements et les constructions des espaces privilégié le regroupement d’activités d’activités économiques doivent faire l’objet d’une potentiellement génératrices de nuisances approche urbanistique et architecturale soignée en (poussières, bruit, trafic, classement Seveso, vue d’une intégration qualitative dans le paysage odeurs…) et devant être isolées des espaces urbain ou naturel. urbanisés ou urbanisables à vocation résidentielle voire d’autres entreprises. D’autres principes de qualité environnementale devront être appliqués. Ainsi, les aménagements et Le regroupement d’activités d’un même secteur les constructions des espaces d’activités économique pourra être préconisé afin de économiques devront notamment prévoir les développer les synergies interentreprises et de installations nécessaires au traitement des eaux mutualiser certains services aux entreprises ainsi usées et à la gestion des eaux pluviales, ainsi qu’à que le stationnement. celui du traitement des déchets industriels. L’implantation et l’organisation des espaces Prescriptions relatives aux espaces d’activités économiques futurs préserveront les d’activités économiques futurs corridors écologiques identifiés par le SAR dans son Les espaces d’activités économiques futurs chapitre trame verte et bleue. Afin que le site ne correspondent à des extensions de zones d’activités constitue pas une rupture infranchissable pour les existantes ou la création de nouvelles zones, espèces faunistiques présentes sur le site avant la création ou l’extension du parc d’activités, des 248 corridors y sont maintenus sous forme de bandes des énergies renouvelables et le recyclage des naturelles continues qui maillent le site et le relient déchets ; à son environnement immédiat, ou d’un réseau de - une écriture architecturale et urbaine de bosquets ou de prairies de petite superficie mais qualité ; suffisamment rapprochés, ou d’autres solutions pertinentes au regard des caractéristiques de la - une intégration paysagère harmonieuse du biodiversité du site et de son environnement projet dans son environnement ; immédiat. - un accès sécurisé au site et des circulations L’installation et l’exploitation de carrières peuvent y internes maîtrisées. être autorisées sous réserve de ne pas porter Afin de maîtriser les occupations et installations atteinte à la pérennité de l’espace d’activité limitrophes des zones d’activités et d’anticiper sur économique. des extensions futures nécessaires, le SAR recommande aux collectivités d’engager une Toute activité d’exploration et d’exploitation politique de réserve foncière. En effet, il est minière dans les espaces d’activités économiques important que les communes, dans leur PLU futures est interdite. notamment, prennent en compte la nécessité de bien articuler zones d’activités industrielles et zones Préconisations générales applicables à résidentielles en évitant toutes nuisances aux tous les espaces d’activités populations. économiques futurs Le SAR préconise la réalisation d’études Préconisations particulières relatives d’aménagement d’ensemble des espaces d’activités aux espaces d’activités économiques économiques futurs en vue de définir les conditions futurs du centre spatial de réalisation des zones, leurs vocations et leurs Le site du Centre Spatial Guyanais comprend des modes de gestion (aménagement, animation et emprises artificialisées dédiées aux lancements promotion). Ces études d’aménagement pourront implantées au sein de vastes espaces naturels très notamment prendre la forme d’orientations préservés. Ainsi le Centre Spatial Guyanais forme un d’aménagement et de programmation et/ou ensemble de 690 km² remarquables pour la flore et d’étude d’entrée de ville intégrées aux documents la faune. De plus la gestion du site comprend des d’urbanisme locaux afin de garantir la qualité des moyens d’observation. De ce fait, ce site constitue aménagements et des constructions au sein des un terrain d’étude privilégié des relations entre les futurs espaces d’activités économiques. aménagements et usages économiques de l’espace Ces études d’aménagement devraient également et la biodiversité. analyser les relations des espaces d’activités futurs Le SAR préconise la réalisation d’un schéma avec les autres composantes urbaines de la d’ensemble qui comprenne un état initial de commune où les parcs d’activités constitueront de l’environnement, lequel identifie les cœurs de nouveaux éléments de paysage et de nouveaux biodiversité à l’échelle du site et les corridors quartiers urbains, afin d’orienter les choix fonctionnels pour les espèces présentes. Il est d’implantation. A ce titre ils doivent assurer la recommandé, dans les aménagements futurs, de meilleure articulation avec les parties urbanisées veiller au maintien des continuités écologiques et des communes afin d’en favoriser l’accès et la de limiter l’artificialisation des sols privilégiant les desserte par les réseaux existants (énergie, techniques de génie écologique. transport, gestion des eaux usées et pluviales...). Des cahiers de prescriptions architecturales et de chartes paysagères pourront être élaborés pour chaque espace d’activités économiques en complément des règles d’urbanisme existantes dans les documents d’urbanisme locaux. Il conviendrait d’orienter les projets de zones d’activités futures vers : - le respect de principes d’aménagement durable tels que l’économie des consommations d’eau, la gestion et la récupération des eaux pluviales, le recours à 249 CHAPITRE 2 - LES ORIENTATIONS RELATIVES AUX INFRASTRUCTURES, AMENAGEMENTS ET EQUIPEMENTS 250 de Ouanary et Saint-Elie et ce, dans un LES GRANDS EQUIPEMENTS contexte de sécurité sanitaire. Ces équipements sont représentés par des icônes D’INFRASTRUCTURES ET DE sur les cartes de destination générale des TRANSPORT différentes parties du territoire. Au-delà de la nécessité de renforcer et de développer les infrastructures (routières ; fluviales ; Prescriptions relatives aux aéroport, maritimes et aéroportuaires) de transport, le SAR se aérodromes et héliports donne comme objectif, face à la croissance Les emplacements nécessaires à l’aménagement de démographique que connaît la Guyane et à l’aéroport et des aérodromes et héliports précités l’engorgement de certains axes de circulation, de devront être réservés dans les documents mettre en place des services de transport en d’urbanisme. commun attractifs et accessibles à tous. Les emprises sont destinées à l’accueil des Comme l’évoque le Plan Global de Transports et de équipements et également des activités liées à leur Déplacements élaboré en 2012, la mise en place de exploitation et à leur attractivité économique réseaux de transport collectif multimodal (routier ; (notamment immobilier d’entreprises et services) et fluvial ; aérien) constitue de manière générale et sur sont dimensionnées à cet effet. l’ensemble de la Guyane, un enjeu important à intégrer en amont dans toutes politiques planifiées Ces espaces devront être équipés en vue d’une d’aménagement. exploitation efficiente : accès suffisant aux sources d’énergie ; fourniture en nouvelles technologies de L’AEROPORT, LES AERODROMES, LES l’information et de la communication (NTIC)… HELIPORTS Sera proscrit tout projet ou décision d’occupation du sol qui pourrait faire obstacle à la réalisation de Favoriser les mobilités inter-territoires et remédier ces aménagements et équipements ou s’avérer à la problématique d’enclavement de certains pôles incompatible les servitudes correspondantes, en de la Guyane induit la mise en place particulier les plans d’exposition au bruit et les d’infrastructures aériennes et de services liés plans de servitudes aéronautiques de dégagement. performants. Les liaisons aériennes constituent ainsi un facteur d’attractivité économique, Devront être instituées des servitudes d’échanges et de communication, favorisant ainsi réglementaires pour les aérodromes et héliports qui une plus grande cohésion sociale. n’en seraient pas encore dotés. En matière aéroportuaires, le SAR vise : Préconisations relative aux aéroport, - le renforcement des capacités de l’aéroport Felix Eboué dans un objectif d’accroissement aérodromes et héliports des trafics moyennes et longues distances Il conviendrait d’étudier la nécessité et les (recherche de nouvelles liaisons au niveau de possibilités de déplacer l’aérodrome de Saint- la Caraïbe, du plateau des Guyanes et plus Laurent. largement des Amériques) et l’aménagement des zones d’activités liées ; LE RESEAU ROUTIER - le confortement des aérodromes de Saint- Le renforcement et le développement du maillage Laurent, Maripasoula, Saint-Georges, Saül, routier doivent participer à l’accroissement des Grand Santi et Camopi et le développement échanges de biens et de personnes entre des six des liaisons aériennes et l’éventuel territoires composant la Guyane et au sein de déplacement de l’aérodrome de Saint- chacun d’eux. Laurent ; En matière routière, le SAR vise : - la création de nouvelles lignes aériennes (ex : Cayenne-Camopi via St Georges) et l’ouverture - la mise à niveau et le renforcement du réseau de lignes régionales vers le Surinam ou le national et départemental (notamment Brésil ; structure de chaussées et reconstruction des ponts…) ; - la création d’héliports à Papaïchton, Antecume Pata et Trois Sauts et la réhabilitation de ceux - le prolongement de la route du fleuve entre Apatou et Maripasoula avec comme priorité la 251 requalification en route de la piste existante existantes, dès lors qu’ils sont situés au sein sur le tronçon Maripasoula-Papaïchton/Loka; d’espaces naturels à haute valeur patrimoniale ou de corridors écologiques, doivent être conçus et - le renforcement de la piste existante Bélizon- réalisés de façon à garantir la préservation des Saül et l’aménagement de la piste fonctions écologiques des espaces traversés. Maripasoula-Saül avec comme priorité la portion Bélizon-Saül; Préconisations relatives au réseau - la réhabilitation de la route RN1-Lac de Petit Saut, et de la piste lac de Petit-Saut- Bourg de routier Saint Elie ; Les possibilités de franchissement sur le Maroni - la réalisation de la voie de contournement de devraient être étudiées. la ville de Saint-Laurent qui peut contribuer au Il est particulièrement souhaitable que les études franchissement du Maroni et être le support d’impact portant sur les projets de nouvelles routes de la création de nouvelles zones d’activités ; soient réalisées en concertation avec les - le doublement des ponts de Kourou et du populations des territoires dont la traversée est Larivot, le remplacement du pont sur la Comté projetée et que ces études d’impacts comportent, et à terme, la création du pont sur le Maroni. au-delà du volet environnemental, un volet sur les impacts économiques et socioculturels. Ces équipements sont représentés par des tracés sur la carte de destination générale des En parallèle et pour maintenir la richesse de la différentes parties du territoire. biodiversité de la Guyane, il est recommandé Par ailleurs, afin de désengorger les réseaux d’engager des réflexions et travaux de recherche existants, de fluidifier la circulation et de visant à définir des références techniques pour désenclaver des secteurs d’habitation ou à vocation l’aménagement en Guyane d’infrastructures économique, le SAR vise également l’amélioration routières qui favorisent les conditions de circulation du maillage routier interurbain comme à titre des espèces. d’exemple la « route du centre » à Matoury, la Le SAR préconise la réalisation d’études en vue de la liaison camp du tigre-parc Lindor à Rémire- mise en place de réseaux de transports collectifs Montjoly, la liaison entre les bourgs de Mana et de attractifs et accessibles au plus grand nombre, Javouhey … particulièrement au sein des pôles capitale, Le SAR a également pour objectif la mise en place la carrefour et ressources. création de services publics de transports en commun routiers attractifs et accessibles au plus LES PORTS ET LES AMENAGEMENTS grand nombre, tel le projet de Transport en FLUVIAUX ET MARITIMES Commun en Site Propre (TCSP) sur l’île de Cayenne. Le SAR a pour objectif de favoriser l’accessibilité et la desserte de la Guyane et de ses territoires par Prescriptions relatives au réseau voies maritime et fluviales. routier A ce titre, il identifie les projets suivants : Les emplacements nécessaires aux projets précités - le développement du port de commerce de de confortement et de développement du réseau Dégrad des Cannes. Dans le cadre des routier devront être réservés dans les documents aménagements à venir, évoqués dans le plan d’urbanisme. de développement du Grand Port Maritime de Tout projet, aménagement ou décision Guyane, la question de son accès routier devra d’occupation du sol qui pourrait faire obstacle à la également être étudié (création d’une réalisation de ces infrastructures routières et nouvelle voie d’accès) ; ouvrages de franchissement et s’avérer ainsi - le confortement du port de Pariacabo ; incompatible avec les orientations du SAR en matière routière est proscrit. - le renforcement du port de commerce de Saint-Laurent sur le Maroni avec la possibilité Le choix des tracés routiers devra limiter les impacts à terme d’étendre ses activités sur un site sur le paysage, la biodiversité, les ressources et les disposant de capacités d’accueil plus vastes risques. aussi bien au niveau des quais, qu’au niveau Les nouvelles routes et les travaux ou des terre-pleins ; aménagement sur des infrastructures routières 252 - la création d’un port piroguier à Apatou (Saut - la création d’une base de loisirs nautiques à Hermina) accueillant à terme une plateforme Saut Maripa. logistique reliée par la route, ainsi que la Ces équipements sont représentés par des icônes création d’aménagements sur Awala-Yalimapo sur les documents graphiques du SAR. afin d’assurer un accès à la mer ; - l’aménagement du port de pêche du Larivot ; Prescriptions relatives aux ports et - la modernisation des ports de pêche artisanale aux aménagements fluviaux et (anciens points de débarquement) d’Iracoubo, maritimes de Kourou, de Sinnamary et de Saint-Georges ; Les emplacements nécessaires aux ports et aux - la création d’un port de pêche artisanale à aménagements fluviaux et maritimes précités Mana ; devront être réservés dans les documents d’urbanisme. - la requalification du quartier du vieux port de Cayenne détaillée dans la partie relative au Tout projet, aménagement ou décision SMVM. Ce projet s’inscrit dans un d’occupation du sol qui pourrait faire obstacle à la aménagement urbain d’ensemble traduisant, réalisation de ces ports et aménagements fluviaux sur cet espace, une volonté de mise en valeur et maritimes et s’avérer ainsi incompatible avec les de la façade maritime ; orientations du SAR en la matière sera est proscrit. - la création d’un « village des pêcheurs » sur la Les emprises sont destinées à l’accueil des commune de Rémire-Montjoly (qui pourrait équipements et également des activités liées à leur notamment permettre le transfert de l’activité exploitation et à leur attractivité économique résiduelle de pêche de Dégrad des Cannes) ; (notamment immobilier d’entreprises, logistique et services) et sont dimensionnées à cet effet. - le développement de zones d’activités économiques associées aux ports du Larivot, Les aménagements fluviaux et maritimes ne de Dégrad des Cannes et de Saint-Laurent ; devront pas participer à l’aggravation des risques littoraux et érosion des berges et au déséquilibre - l’aménagement et la mise en service de lignes des dynamiques hydrosédimentaires naturelles. de navettes fluviales ou fluviomaritimes reliant Cayenne à la Pointe Liberté voire Soula puis Les dégrads les plus fréquentés pour le transport Montsinéry, reliant Roura à Dégrad des des passagers et des marchandises doivent être Cannes, reliant Cayenne et Kourou aux îles du aménagés et équipés en priorité, dans une stratégie Salut, reliant Cayenne et Rémire-Montjoly aux d’ensemble visant à réaliser les objectifs du Plan îlets de Rémire, reliant St Georges à Ouanary, Fleuves de la Guyane. Ils comporteront des reliant Camopi à Trois sauts et reliant Saint- équipements sanitaires, d’eau potable et des Laurent du Maroni à Albina. collecteurs de déchets. - la desserte de la Gare Tigre par une navette sur le lac de Petit Saut ; Préconisations relatives aux ports et - la poursuite des aménagements de cales et aux aménagements fluviaux et appontements et la sécurisation des sauts sur maritimes le Maroni et l’Oyapock ; Le SAR recommande que les possibilités d’extension - le développement du cabotage notamment des activités du Port de Saint-Laurent sur un site autour de Cayenne, Kourou et Saint-Laurent ; disposant de capacités d’accueil plus vastes soient étudiées. - la création de marinas à Matoury (Stoupan), Roura (transfert de la plaisance au départ de Afin d’anticiper les besoins d’une population à plus Dégrad des Cannes à Roura), Saint-Laurent et de 500 000 habitants, ainsi que la possible Kourou (s’y ajoute le port de plaisance) ; exploitation pétrolière au large de la Guyane, il est recommandé d’engager des réflexions et études - le confortement de la base nautique de visant à définir les conditions d’aménagement et de Montsinéry ; la création de ce type de développement du Port de Dégrad des Cannes dans structure sur Mana et Awala-Yalimapo un premier temps, d’un nouveau port demain si le (développement d’activités nautiques de besoin s’en faisait sentir (port en eaux profondes). loisirs) ; 253 LES INFRASTRUCTURES ET Prescriptions générales relatives aux EQUIPEMENTS DESTINES AUX activités touristiques ACTIVITES TOURISTIQUES ET Les emplacements nécessaires aux projets d’accueil touristique précités (incluant leurs accès, annexes CULTURELLES éventuelles et espaces de stationnement) devront être réservés dans les documents d’urbanisme. Les Le tourisme constitue une filière économique règles édictées veilleront à minimiser les impacts d’avenir pour la Guyane. Plusieurs territoires visuels des constructions et aménagements prévus portent des projets d’accueil touristique sur les paysages et milieux environnants. d’envergure régionale et qu'en conséquence le SAR prend en compte. Ces projets sont les suivants : - Un centre régional de congrès dont le projet reste à achever et qui devrait se trouver à proximité de l'aéroport. - La création de la Maison des Cultures et des Mémoires de la Guyane à Cayenne ; - La création d’une Maison du Carnaval à Kourou ; - Des aménagements permettant un accueil de qualité des croisiéristes, à Rémire-Montjoly (Dégrad des Cannes), Cayenne, Roura et Kourou ; - Un aquarium (dont la localisation n’est pas définie) ainsi que l'extension du Zoo de Macouria ; - Un Office de la Biodiversité Amazonienne de Guyane ainsi qu’un jardin botanique (dont les localisations ne sont pas définies) ; - Divers projets d'hébergement, dont certains pouvant être de type lodge éligibles au label "Terre d'Amazonie » à Cayenne, Matoury, Montsinéry-Tonnégrande, Roura et Kaw, Kourou Iracoubo ; le long du Maroni répartis entre Grand Santi, Maripasoula, et Saint- Laurent ; d'autres à l'étude sur Apatou et Awala-Yalimapo, ainsi que sur l'Oyapock, à Saint-Georges et à Camopi ; - Faire de Saül une porte d’entrée du Parc Amazonien et mieux exploiter ses capacités d’hébergement ; - Une salle de spectacle à Saint-Laurent ; - La création de sentiers de grande randonnée entre Régina et Kaw et entre Saint-Laurent et Apatou, et la volonté de faire de la route de Kaw, une route touristique ; - La valorisation touristique du lac de Petit-Saut. Ces projets sont représentés, lorsque cela est possible, par des icônes sur les documents graphiques du SAR. 254 nationaux ou régionaux (en réponse à des besoins LES INFRASTRUCTURES ET locaux non satisfaits par les appels d'offre EQUIPEMENTS DESTINES AUX nationaux), les installations solaires ENERGIES RENOUVELABLES photovoltaïques au sol, sous réserve que les conditions cumulatives suivantes soient remplies: La satisfaction des besoins énergétiques de la - les documents d’urbanisme ne prévoient pas Guyane couplée à un objectif de développer l’accès explicitement de zones dédiées aux énergies à cette ressource conduisent à instaurer des règles renouvelables ; permettant un recours généralisé aux énergies renouvelables et une accélération du - les installations solaires ne sont pas développement des petites énergies renouvelables implantées dans les Espaces naturels de haute (biomasse, solaire, éolien, fil de l’eau). valeur patrimoniale notamment les Espaces Naturels Remarquables du littoral (ENRL) où le Le SAR prévoit les projets suivants : SAR interdit les installations solaires - le déploiement de centrales de valorisation de photovoltaïques au sol ; la biomasse à Roura, Montsinéry- - les installations implantées en espaces Tonnégrande, Iracoubo, Saint-Laurent, Mana, agricoles doivent être compatibles avec une Kourou, Régina et Saint Georges ; activité agricole sur le secteur et veiller à ne - la poursuite de projets d’installations solaires pas compromettre la qualité paysagère et écologique du site. - l’implantation de microcentrales hydrauliques notamment sur la Comté (Cacao), sur l’Inini - à l’horizon 2030, la surface cumulée des (Maripasoula), sur la Sparouine (Apatou), sur installations solaires ne devra pas excéder la la Mana, sur l’Approuague et des hydroliennes surface de 100 hectares (soit la surface à Roura et Camopi ; considérée nécessaire pour atteindre les objectifs du SAR). - un projet de parc éolien notamment à Kourou (Matiti) avec également du potentiel sur Sinnamary, Iracoubo et Mana ; Préconisations relatives aux énergies - le recours à des centrales hybrides (thermique renouvelables et solaire) sur des pôles de proximité La mise en place de projets de production (notamment le Maroni et l’Oyapock) ; d’énergies renouvelables devra faire l’objet - le recours à des micro centrales biomasses. d’études permettant d’orienter le choix de leur localisation en tenant compte du coût des réseaux correspondants. Prescriptions relatives aux énergies renouvelables Il conviendra de conduire les réflexions et études nécessaires à la mise en place de plus gros moyens Les emplacements nécessaires aux équipements de de production d’énergies renouvelables tels que le production, de stockage et de transport d’énergies barrage. renouvelables devront être réservés dans les documents d’urbanisme. Les emprises sont destinées à l’accueil des équipements et également des activités liées à leur exploitation (notamment maintenance, stockage, transport) et sont dimensionnées à cet effet. Sera proscrit tout projet, aménagement ou décision d’occupation du sol qui pourrait faire obstacle à ces équipements ou leurs servitudes et s’avérer ainsi incompatibles avec les orientations du SAR en matière d’énergies renouvelables. De manière générale, les installations solaires photovoltaïques sont hors-sol (toitures…). Peuvent toutefois être autorisées, à titre exceptionnel, notamment lors d'appels à projets 255 LES INFRASTRUCTURES ET Préconisations générales aux EQUIPEMENTS DESTINES AUX nouvelles technologies de l’information et de la communication NOUVELLES TECHNOLOGIES DE Il est recommandé que les projets d'infrastructures L’INFORMATION ET DE LA linéaires (routes, pistes, réseau électrique) décrits COMMUNICATION dans les documents d'urbanisme soient analysés dans leur capacité à être le support de certains Les nouvelles technologies de l’information et de la équipements (fibre optique notamment). communication (NTIC) représentent un service déterminant pour la population et les activités et devront ainsi être déployées sur l’ensemble de la Guyane et en particulier sur les fleuves et l’intérieur pour lesquels elles constituent un enjeu de désenclavement et de développement économique. Prescriptions relatives aux nouvelles technologies de l’information et de la communication La couverture en NTIC devra être effective sur l’ensemble des parties habitées de la Région Guyane. Afin d'assurer la mise en place du réseau très haut débit sur la Guyane, conformément aux orientations du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN), - dans les espaces urbanisés, les documents d'urbanisme devront rendre possible l'installation des équipements nécessaires à la couverture THD ; - dans les espaces urbanisables, un schéma de couverture numérique cohérent avec le SDTAN devra accompagner les dossiers d'autorisation d'aménager (permis d'aménager, ZAC, PUP…) : en cas de liaison par fibres optiques, des gaines de réservations devront être mises en place à la réalisation des VRD. En cas de liaison hertzienne ou satellitaire, des emplacements seront réservés pour le déploiement des installations nécessaires ; - les nouvelles constructions d'immeubles ou bâtiments publics, ménageront les réservations pour les pénétrations ainsi que le pré câblage en FO de l'ensemble de l'immeuble ; - l’aménagement des routes ou tous les autres travaux sur le domaine public comprennent l’intégration d’un fourreau dédié à la fibre optique ou la possibilité pour celle-ci dans les fourreaux prévus. 256 au niveau des autres Pôles Relais devraient être LES INFRASTRUCTURES ET anticipées afin d’accompagner les dynamiques EQUIPEMENTS LIEES A démographiques et économiques. L’EDUCATION ET A LA FORMATION A l’horizon 2030, le SAR prévoit la constitution d’un Prescriptions générales aux maillage territorial d’infrastructures à travers : infrastructures liées à l’éducation et à la formation - sur le pôle Capitale de Cayenne : les services nécessaires et connexes à l’université de Les emplacements nécessaires aux projets précités Guyane et ses équipements : hébergements, (incluant leurs voies d’accès, annexes éventuelles et restaurations, bibliothèques…) ; espaces de stationnement) devront être réservés dans les documents d’urbanisme. Les règles - à Saint-Laurent du Maroni, pôle Carrefour de édictées veilleront à minimiser les impacts visuels l’Ouest : une antenne de l’université de des constructions et aménagements prévus sur les Guyane, un campus régional de la formation et paysages et milieux environnants. de l’apprentissage de l’Ouest, incluant notamment des filières professionnelles et/ou en apprentissage dans le domaine du BTP et Préconisations relatives aux des métiers sanitaires et sociaux ainsi qu’une infrastructures liées à l’éducation et à école d’infirmières. la formation - sur le pôle Ressource de Kourou : un campus Une attention particulière sera également porté sur régional de la formation et de l’apprentissage un accès de qualité au numérique pour l’ensemble du centre littoral constitué autour de l’OPRF de ces équipements de formation. ainsi que de l’IUT avec des filières professionnelles et technologiques ; - sur les deux pôles ressources de Maripasoula et de St Georges : des campus régionaux de la formation et de l’apprentissage afin d’ouvrir des accès à la formation professionnelle aux jeunes déscolarisés ainsi qu’aux actifs en présence sur ces communes (demandeurs d’emploi, agriculteurs, artisans, petits entrepreneurs…) ; - répartis sur le territoire, l’ouverture de nouveaux lycées en lien avec la croissance démographique de chaque territoire avec des priorités données à St-Laurent du Maroni ; Macouria ; Maripasoula ; Kourou et St Georges. - Les agrandissements et réhabilitations nécessaires sur les lycées existants (comme les lycées Damas, Melkior et Garré sur Cayenne, Monnerville à Kourou, Lumina Sophie à St Laurent, Lama-Prévot à Rémire-Montjoly. Le déploiement des maisons familiales et rurales pourra être poursuivi au niveau des pôles relais afin d’apporter des réponses formation de proximité à tous ceux qui souhaitent s’investir dans le développement local de leur commune et ainsi éviter un exode rural massif vers les 3 grandes agglomérations. D’ici 2020, Les Maisons Familiales et Rurales auront certainement achevé leur implantation à Mana (c’est déjà fait), à Régina (c’est en projet) et à Apatou. De nouvelles implantations 257 LES INFRASTRUCTURES ET EQUIPEMENTS DE SANTE Il s’agit d’améliorer et développer le maillage du territoire en équipements et en acteurs de santé dans le domaine sanitaire et médicosocial afin que l’inégalité d’accès aux soins diminue, à travers : - le développement des structures de santé majeures, en particulier les structures hospitalières de Cayenne, Kourou et Saint- Laurent-du-Maroni ; - la création d’un centre hospitalier universitaire en Guyane avec un pôle recherche. - la création de deux hôpitaux à Maripasoula et à Saint-Georges ; - Sur chaque territoire, la création de structures de prise en charge des personnes âgées et en situation de handicap ; - Le développement d’équipements de formation de santé, en priorité sur le centre littoral et le pôle carrefour du Bas Maroni : écoles d’infirmières, écoles des métiers de l’enfance (sages-femmes, puériculture, auxiliaires de puériculture…) - L’implantation de centres de santé dans chaque pôle relais. - Le développement de la télémédecine. 258 CHAPITRE 3 - LA TRAME VERTE ET BLEUE REGIONALE 259 Aux termes des dispositions du III de l’article L. 371- LES COMPOSANTES DE LA TRAME 1 du code de l’environnement, la Trame bleue, composante aquatique de la Trame, comprend : VERTE ET BLEUE - « 1° Les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux figurant sur les listes établies en ELEMENTS DE CADRAGE RELATIFS A LA application de l'article L. 214-17 ; TRAME VERTE ET BLEUE - 2° Tout ou partie des zones humides dont la préservation ou la remise en bon état Définitions contribue à la réalisation des objectifs visés au La trame verte et bleue est définie par le Décret n° IV de l'article L. 212-1, et notamment les zones 2012-1492 du 27 décembre 2012 et codifiée aux humides mentionnées à l'article L. 211-3 ; articles R. 371-16 à 23 du code de l’environnement : - 3° Les cours d'eau, parties de cours d'eau, « Art. R. 371-16. − La trame verte et bleue est un canaux et zones humides importants pour la réseau formé de continuités écologiques terrestres préservation de la biodiversité et non visés aux et aquatiques identifiées par les schémas régionaux 1° ou 2° du présent III.». de cohérence écologique ainsi que par les documents de l’Etat, des collectivités territoriales Une traduction à tous les échelons et de leurs groupements auxquels des dispositions territoriaux législatives reconnaissent cette compétence et, le as échéant, celle de délimiter ou de localiser ces La préservation de la biodiversité est un enjeu pris continuités. en compte de longue date dans les politiques nationales et régionales. Historiquement, cette « Elle constitue un outil d’aménagement durable prise en compte s’est traduite prioritairement par la du territoire. création d’espaces protégés. La loi du 12 juillet 2010 « Art. R. 371-17. − La trame verte et bleue contribue portant Engagement national pour l’environnement à l’état de conservation favorable des habitats (dite « Loi Grenelle 2 ») a renforcé ce cadre naturels et des espèces et au bon état écologique juridique et réglementaire en définissant à la fois de des masses d’eau. Elle s’étend jusqu’à la laisse de nouveaux principes (le maintien de la biodiversité basse mer et, dans les estuaires, à la limite est lié à la notion de continuité entre les milieux transversale de la mer. naturels) et de nouveaux dispositifs, notamment les Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique. « Art. R. 371-18. − L’identification et la délimitation des continuités écologiques de la trame verte et Cette loi établit les trois niveaux d’échelles et bleue doivent notamment permettre aux espèces d’actions : animales et végétales dont la préservation ou la - au niveau national : élaboration par l’Etat remise en bon état constitue un enjeu national ou d’orientations nationales pour la préservation régional de se déplacer pour assurer leur cycle de vie et la remise en bon état des continuités et favoriser leur capacité d’adaptation.». écologiques. Aux termes des dispositions du II de l’article L. 371- - au niveau régional : co-élaboration par la 1 du code de l’environnement, la Trame verte, Région et l’Etat du Schéma Régional de composante terrestre de la Trame, comprend : Cohérence Ecologique (SRCE). Le SRCE, soumis - « tout ou partie des espaces protégés au titre à enquête publique, présente les enjeux du livre III et du titre Ier du livre IV du code de régionaux en matière de continuités l’environnement, et les espaces naturels écologiques, cartographie la Trame verte et importants pour la préservation de la bleue régionale et définit les mesures biodiversité ; contractuelles mobilisables pour la préservation ou la remise en bon état des - les corridors écologiques constitués des continuités écologiques. espaces naturels ou semi-naturels ainsi que des formations végétales linéaires ou - au niveau local : prise en compte du SRCE par ponctuelles, permettant de relier les espaces les documents de planification et d’urbanisme mentionnés à l’alinéa précédent ; (SCoT, PLU et cartes communales…) en intégrant l’objectif de préservation et de - les surfaces en couvert végétal permanent remise en bon état des continuités mentionnées au I de l’article L. 211-14 du code écologiques. de l’environnement. » 260 La loi Grenelle 2 comprend un chapitre spécifique côtière ancienne, forêts basses sur sable blanc, pour les régions d’outre-mer reconnaissant leur forêts littorales sur rochers, hautes, forêts contribution immense à la richesse de la basses. biodiversité pour la France. - Les milieux forestiers dégradés C’est le cas notamment pour la Guyane, qui est La sous-trame Milieux ouverts est composée de reconnue comme l’un des hauts lieux mondiaux savanes sèches et savanes roches. pour la richesse de son patrimoine naturel. Celle-ci Les sous-trames Milieux humides et Cours d’eau tient en particulier à l’immensité de ses espaces ont été réunies sous une même partie descriptive naturels non fragmentés, dont certains subissent composée de 4 catégories : très peu de pressions anthropiques. A l’enjeu de richesse patrimoniale, s’ajoute également un - Les milieux humides : marais, marécages, intérêt scientifique très important. terres inondées, plans d’eau intérieurs ; - Les milieux ouverts et humides correspondant LES PRINCIPAUX MILIEUX NATURELS à des savanes humides RENCONTRES EN GUYANE - Les milieux forestiers et humides Les Orientations Nationales pour la Trame Verte et - Cours d’eau : les fleuves et criques Bleue définissent cinq sous-trames auxquelles doivent être rattachés les espaces formant la trame La sous-trame Milieux littoraux est composée verte et bleue pour les Schémas de Cohérence de deux catégories d’espaces : Ecologique : - Plages - Milieux boisés ; - Côtes rocheuses - Milieux ouverts ; Le SAR fixe des objectifs spécifiques aux continuités écologiques formées par les milieux boisés, - Milieux humides ; humides, ouverts et cours d’eau, dans la partie - Cours d’eau ; relative à la trame verte et bleue. Les milieux littoraux sont traités dans la partie SMVM. - Milieux littoraux. La notion de sous-trame correspond ici à l'ensemble Les milieux boisés des espaces constitués par un même type de milieu identifié au niveau régional à partir de l’analyse de Les milieux forestiers l’occupation des sols. Cette catégorie regroupe les différents types de L’intérieur de la Guyane, constitué principalement forêts tropicales humides, milieux fermés qui de forêts et de cours d’eau, est considéré comme représentent une surface de 342 304 ha : un vaste ensemble « vert et bleu » et se rattache - Les forêts sur cordons sableux : forêts assez donc aux sous-trames : milieux boisés et cours pauvres et peu élevées, au sous-bois dense et d’eau. broussailleux, se développant sur des bandes Le littoral comprend une plus grande variété de sableuses parallèles au rivage actuel et milieux, et regroupe les plus forts enjeux, aussi nous traversant les marais. Ce milieu est très peu nous attacherons dans le présent paragraphe à représenté en Guyane (0,09% de la bande décrire la situation sur la bande côtière. Le côtière en 2008). littoral regroupe les 5 sous-trames définies par les - Les forêts de la plaine côtière ancienne : Orientations Nationales pour la Trame Verte et forêts sur terres basses (altitude inférieure à Bleue, mais celles-ci se présentent sous la forme 15 mètres), sur anciens sédiments marins avec d’une mosaïque d’espaces imbriqués formés par six une richesse spécifique plus forte que les grands types de milieux naturels, d’après l’analyse forêts sur cordons sableux ou les forêts sur de l’occupation de l’espace de la bande côtière sable blanc. Il s’agit de l’un des milieux qui a le issue des études expertise littoral et REDOM, plus régressé entre 2001 et 2008 (-5,77%). réalisées par l’ONF. - Les forêts basses sur sable blanc : formation La sous-trame Milieux boisés, est composée de 2 arborescente relativement basse, se catégories d’espaces : développant sur sol pauvre constitué de sable - Les milieux forestiers, eux-mêmes variés : blanc. Cette formation se développe forêts sur cordons sableux, forêts de la plaine principalement dans le Nord-Ouest de la 261 Guyane. Il s’agit de l’un des milieux qui a le forment un paysage de collines ou de plus régressé entre 2001 et 2008 (-5%) et qui plateaux. compte parmi les habitats les plus - Les forêts basses : forêts basses ou patrimoniaux (REDOM). rabougries se développant sur des sommets - Les forêts littorales sur rochers : forêts se de montagne (altitude supérieure à 200 développant sur les sites où le socle mètres) comportant une cuirasse latéritique précambrien atteint la mer. Il s’agit du milieu ou saprolitique ou à gavros. Ce milieu est très qui a le plus régressé entre 2001 et 2008 (- peu représenté en Guyane (0,12% de la bande 7,37% de sa surface) et qui compte parmi les côtière en 2008) et compte parmi les habitats habitats les plus patrimoniaux. les plus patrimoniaux. - Les forêts hautes : elles se développent sur le socle précambrien, par opposition aux sédiments marins de la plaine côtière, et Les milieux boisés Les milieux forestiers dégradés pas moins intéressants pour le déplacement des espèces. Ils peuvent alors représenter des zones Ils s’étendent essentiellement autour des bourgs et tampon entre les territoires artificialisés et les de certaines zones agricoles. Ils couvrent une milieux encore purement naturels. Selon le niveau superficie de 24 658 ha et peuvent prendre 3 de dégradation, la capacité de résilience et la formes distinctes : présence/absence de projets d’aménagements, ils - Des forêts dégradées de terre ferme, sont appelées soit à être urbanisées, soit à faire partie des Espaces Naturels de Conservation - Des forêts inondables ou marécageuses Durable du SAR ou des continuités écologiques. dégradées, - Des forêts et végétations arbustives en mutation. Ces milieux naturels ont connu une influence anthropique plus ou moins importante, ils n’en sont 262 Les milieux ouverts - Les savanes sèches : formation végétale naturelle ou semi naturelle composée Cette catégorie regroupe les savanes sèches, mais principalement de plantes herbacées vivaces. aussi les plages et savanes roches, difficilement Ce milieu compte parmi ceux qui ont le plus cartographiables car très localisées dans l’espace, régressé entre 2001 et 2008 (-6,39%), mais qui représentent une surface de 14 171 ha. également parmi les habitats les plus Ces espaces peuvent être regroupés car il s’agit de patrimoniaux de la Guyane. milieux ouverts et non humides, cependant il - Les savanes roches : surfaces de roches convient de relever que les plages et savanes roches affleurantes, avec une végétation inexistante ne subissent pas de ruptures de continuité car ils ou extrêmement basse. Il s’agit d’un milieu sont isolés de par leur nature, ce qui n’est pas le cas rare en Guyane (0,01% de la bande côtière), ce des savanes sèches. De même, les savanes sèches et qui se traduit également par un haut niveau de savanes roches sont les seuls milieux où l’eau n’est patrimonialité. pas un élément indispensable et très présent. Les milieux ouverts 263 Les milieux humides et cours d’eau (pêche sur le lac de Kourou…) qu’à la biodiversité. Cette catégorie regroupe les milieux qui constituent la base de la trame bleue, qui représentent une - Les fleuves et criques : le réseau surface de 122 406 ha. hydrographique est extrêmement dense et ramifié. La biodiversité y est variée, qu’il - Les marais intérieurs et marécages boisés : s’agisse des zones de saut (écoulement terres basses inondées en saison des pluies et rapide), des zones de bief ou vasque plus ou moins saturées d’eau toute l’année. (écoulement lent) ou des abords. Le milieu Appelées localement Pripris. aquatique et le milieu terrestre sont fortement - Les marais maritimes ou marais saumâtres : interdépendants : l’eau acide et peu terres basses avec végétation, situées au- minéralisée est donc peu productive. En dessus du niveau de marée haute, susceptible conséquence, le réseau alimentaire aquatique cependant d’être inondées par les eaux de est dépendant de la matière organique mers. produite par le couvert forestier qui borde rivières et fleuves sur presque la totalité de - Les plans d’eau : il existe peu de plans d’eau leur cours (insectes terrestres, fruits et graines en Guyane. Ceux-ci sont artificiels et tombées à l'eau, feuillages atteints par l'eau au participent davantage aux activités de loisirs moment des crues). Les milieux humides et cours d’eau 264 Les milieux ouverts et humides Il s’agit des savanes inondables, formation végétale naturelle ou semi naturelle composée Ce milieu couvre une surface de 11 687 ha et principalement de plantes herbacées vivaces, appartient aux milieux les plus patrimoniaux de la régulièrement inondée lors de la saison des pluies. Guyane. Les milieux ouverts et humides 265 Les milieux forestiers et humides - Les forêts inondées ou marécageuses : formation arborescente régulièrement ou Cette catégorie regroupe des forêts d’eau continuellement inondée ou marécageuse saumâtre, les mangroves et les forêts ayant subi peu de pression anthropique. marécageuses, bien représentées en Guyane Contrairement à d’autres territoires, notamment puisqu’elles représentent une surface de 260 236 aux Antilles, ces forêts ne disposent pas d’un haut ha. niveau de patrimonialité car elles se caractérisent - Les mangroves : formation arborescente par une diversité végétale plus faible. constituée de palétuviers, située sur la zone de balancement des marées. Il s’agit du seul milieu naturel qui soit en progression en Guyane. La mangrove couvre la quasi-totalité (80% environ) des côtes guyanaises. Les milieux forestiers et humides 266 Les milieux littoraux - Les côtes rocheuses : elles correspondent à des éléments singuliers du littoral puisque il - Les plages : les plages, dunes et sables sont s’agit des uniques appointements rocheux très peu représentées en Guyane, situés entre l’Orénoque et l’Amazone. Ils essentiellement sur les communes de Rémire- sont situés à Ouanary, Cayenne, Rémire- Montjoly, Awala Yalimapo et Macouria. Ce Montjoly et Kourou. Ces milieux, sont des milieux instables dans le temps contrairement aux plages et mangroves, puisque soumis au déplacement des bancs de constituent des éléments stables qui ont vase. Malgré les conditions difficiles, les été à travers l’histoire par ailleurs des plantes comme les ipomées poussant sur le points d’installation pour les peuples sable ont un pouvoir de colonisation et une amérindiens, puis les colons. croissante rapide. Les milieux littoraux : les plages 267 LES ENJEUX RELATIFS A LA LES RESERVOIRS DE BIODIVERSITE PRESERVATION ET A LA REMISE EN ETAT DES CONTINUITES ECOLOGIQUES Rappel des orientations nationales La question des continuités écologiques en Guyane est tout à fait spécifique. Elle est à mettre en regard Les Orientations Nationales pour la préservation et des caractéristiques. la remise en bon état des continuités écologiques définissent ainsi les réservoirs de biodiversité : « Les - La Guyane est entièrement verte et bleue, y réservoirs de biodiversité sont des espaces dans compris sur la bande littorale, qui concentre lesquels la biodiversité, rare ou commune, menacée l’essentiel des activités humaines, les espaces ou non menacée, est la plus riche ou la mieux naturels, y compris protégés, sont vastes. La représentée, où les espèces peuvent effectuer tout question n’est donc pas tant de rétablir des ou partie de leur cycle de vie (alimentation, continuités rompues que d’éviter de créer de reproduction, repos) et où les habitats naturels nouveaux obstacles et de trouver des modes peuvent assurer leur fonctionnement, en ayant de développement qui prennent mieux en notamment une taille suffisante. Ce sont des compte la biodiversité. espaces pouvant abriter des noyaux de populations - Une certaine fragmentation des espaces est d’espèces à partir desquels les individus se toutefois à l’œuvre, qui pose problème dispersent, ou susceptibles de permettre l’accueil principalement vis-à-vis du fort endémisme de nouvelles populations d’espèces. des espèces guyanaises. En effet, beaucoup Les réservoirs de biodiversité recouvrent : d’espèces sont fortement spécialisées, inféodées à un milieu bien précis (une crique - les espaces naturels importants pour la par exemple) et auront donc davantage de mal préservation de la biodiversité mentionnés au à s’adapter à des modifications de leur milieu. 1° du II de l’article L. 371-1 du code de Il s’agit là d’un point de fragilité majeur de la l’environnement ; biodiversité guyanaise. - tout ou partie des espaces protégés au titre - La question de la fragmentation des espaces des dispositions du livre III et du titre Ier du revient à celle des conflits d’usage à gérer. En livre IV du code de l’environnement ; effet, l’ouverture de nouveaux axes de - tout ou partie des cours d’eau et canaux déplacement routiers, si elle est une nécessité mentionnés au 1° et au 3° du III de l’article L. pour l’accessibilité du territoire et le 371-1 du code de l’environnement qui développement des activités, notamment constituent à la fois des réservoirs de l’exploitation forestière, revient à améliorer biodiversité et des corridors écologiques ; l’accessibilité à des milieux naturels et donc à - tout ou partie des zones humides accroître les pressions qui s’y exercent. Cela mentionnées au 2° et au 3° du III de l’article L. est particulièrement vrai si l’on considère 371-1 du code de l’environnement, qui l’orpaillage illégal. peuvent jouer le rôle soit de réservoirs de - Au regard des prévisions démographiques, il biodiversité, soit de corridors écologiques, soit semble donc nécessaire de mettre en œuvre les deux à la fois ». une stratégie d’anticipation des obstacles, pressions (chasse, pollutions) et menaces : identifier et prévoir les mesures qualitatives pour réaliser les projets et aménagements sans détruire, éviter les ilots naturels et la dénaturation au regard du taux d’endémisme. - Enfin, il convient de le redire, la connaissance des écosystèmes guyanais est un préalable indispensable à la limitation des incidences sur ces milieux très spécifiques et dont la préservation est une responsabilité importante des acteurs locaux. 268 Les espaces retenus en tant que Méthodologie d’identification des réservoirs de biodiversité réservoirs - Les cœurs du Parc National Amazonien, Sur un territoire comme la Guyane où les espaces naturels sont exceptionnels du point de vue de leur - Les 6 Réserves Naturelles Nationales, biodiversité et en bon état de conservation, une - La Réserve Naturelle Régionale du Trésor, majeure partie du département peut être considéré comme réservoir de biodiversité. - Les 2 Arrêtés Préfectoraux de Protection du Biotope (Sables Blancs de Mana et Mont 3 choix méthodologiques ont cependant guidé la Grand Matoury) et le projet sur la montagne définition des réservoirs de biodiversité du SAR de de Kaw, la Guyane : - Le Domaine Forestier Permanent, - intégrer les espaces protégés par des règlementations, mentionnés plus haut, qui - Le site classé des Abattis Kotika (sur une partie sont à la fois les espaces les plus remarquables du périmètre une ZNIEFF 1 a été ajoutée à et où la connaissance du fonctionnement des l’inventaire modernisé sur demande du CSRPN écosystèmes est la meilleure. Ceux-ci et il a semblé intéressant d’englober constituent des réservoirs de biodiversité, tel l’ensemble du site aux espaces réservoirs, qu’indiqué dans les orientations nationales. étant donné les résultats des missions d’exploration menées en 2005 et 2007 qui ont - inclure certaines ZNIEFF aux réservoirs : leur permis de mettre en avant l’originalité modernisation est effectivement très récente patrimoniale du site liée à l’altitude), (version du 31/10/13) et constitue une mise à jour de l’état des connaissances scientifiques - Les espaces remarquables du littoral, sur la biodiversité guyanaise. - Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique - prendre en compte le travail réalisé dans le Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 1 cadre du SAR pour identifier des Espaces de l’inventaire modernisé des ZNIEFF mis à Remarquables du Littoral. Ceux-ci jour en 2014, à l’exception de cas comprennent en grande partie les espaces exceptionnels où l’urbanisation et /ou des cités dans les alinéas précédents et comblent activités peuvent prédominer, également certains manques, en particulier - Les zones humides des 3 sites RAMSAR. Celles- sur la Pointe Béhague et la Baie de l'Oyapock ci se superposent partiellement avec d’autres (espaces classés actuellement en ZNIEFF 2, ne formes de protection citées précédemment. bénéficiant d’aucun statut de protection, bien D’autres espaces naturels ne bénéficiant pas, au qu'ils aient fait partie des différents projets de moment de l’élaboration du SAR d’inventaires création de réserves et qu’ils subissent une suffisants de manière homogène à l’échelle chasse importante des oiseaux d'eau et des régionale, auraient pu constituer des habitats Psittacidés au niveau des estuaires). favorables ou jouer un rôle relais important pour Ces secteurs « vont jouer le rôle de pépinière, de « certaines espèces. Ils ont été classés dans une fournisseur » d’espèces susceptibles de coloniser catégorie d’espace intitulée « Espaces Naturels de une zone appauvrie du fait d’aménagements et Conservation Durable » et mériteront une attention d’usages divers » au dire du SDAGE. particulière du point de vue de leur biodiversité. Pour ce qui est des zones humides, sont considérés comme réservoirs de biodiversité terrestres les milieux inclus dans les périmètres précédents, ainsi que les espaces labellisés en tant que RAMSAR, qui ont donc une portée internationale. Cependant, il convient de noter qu’étant donné les spécificités des milieux humides en Guyane (fluctuation du niveau d’eau pendant l’année, difficultés à cerner les limites terre/eau lorsque la végétation est dense…), les milieux ne peuvent souvent pas être classés nettement « du côté vert ou du côté bleu », mais résultent d’échanges complexes entre la terre et l’eau, qu’elle soit salée ou douce. 269 Eléments de la trame verte et bleue 270 LES CORRIDORS ECOLOGIQUES Méthodologie d’identification des corridors écologiques Rappel des orientations nationales Etant donné le haut niveau de naturalité de la Les Orientations Nationales pour la préservation et Guyane, qui est en majorité verte et bleue, 2 la remise en bon état des continuités écologiques préalables ont guidé l’identification des corridors définissent ainsi les corridors écologiques : « Les écologiques. corridors écologiques assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux - La Guyane de l’intérieur offre globalement une espèces des conditions favorables à leur continuité des milieux, cependant des grands déplacement et à l’accomplissement de leur cycle corridors de l’intérieur ont été définis pour de vie. relier les cœurs de biodiversité, sur des espaces naturels. Ils constituent ainsi des Aux termes des dispositions du 2° du II de l’article L. zones importantes pour la circulation des 371-1 du code de l’environnement, les corridors, espèces à maintenir dans cette fonction. éléments de la trame verte sont « constitués des espaces naturels ou semi-naturels ainsi que des - C’est sur la bande côtière, qui concentre les formations végétales linéaires ou ponctuelles, activités humaines, que l’identification des permettant de relier les espaces mentionnés à corridors écologiques est davantage utile, d’où l’alinéa précédent (les réservoirs); […] » un niveau de précision plus grand. Toutefois, le SAR définit des tracés à grande échelle, dont Cependant, certains réservoirs de biodiversité les contours devront être précisés à l’échelle peuvent faire partie de la Trame verte et bleue sans locale. avoir vocation à être reliés entre eux lorsqu’il aura Plusieurs bases de données ont permis été démontré la pertinence de l’isolement naturel l’identification des corridors écologiques : de ces espaces pour la conservation de la biodiversité compte-tenu du fonctionnement des - les préconisations de corridors écologiques écosystèmes, pour limiter la dispersion d’espèces, soumises par l’ONF en 2009, qui s’appuyaient notamment d'espèces exotiques envahissantes ou sur les limites du DFP, les RBI, les limites du pour limiter la propagation de maladies animales et Parc Amazonien, les Séries d'intérêt végétales. écologiques, le site classé Abattis Kotika et les Réserves Naturelles. Cette proposition a été Les corridors écologiques peuvent prendre plusieurs adaptée pour le SAR révisé. formes et n’impliquent pas nécessairement une continuité physique ou des espaces contigus. - les catégories d’espaces de l’Expertise littoral, en particulier l’identification des espaces On distingue ainsi trois types de corridors dégradés. écologiques : - l’analyse multicritère REDOM, qui identifie les - les corridors linéaires (haies, chemins et bords espaces naturels à plus fort enjeux et permet de chemins, ripisylves, bandes enherbées le de mesurer les écarts par rapport au réseau long des cours d’eau,…) ; d’espaces naturels protégés préalable au SAR. - les corridors discontinus (ponctuation Ont été considérés comme espaces à plus fort d’espaces-relais ou d’îlots-refuges, mares enjeu les milieux ayant obtenu une note permanentes ou temporaires, bosquets…) ; supérieure ou égale à 8 sur 11. - les corridors paysagers (mosaïque de - la cartographie du réseau hydrographique (BD structures paysagères variées). Carthage). Ont été cartographiés les cours d’eau de niveau 1, 2 et 3. - l’inventaire des ZNIEFF terrestres nouvellement modernisé, qui constitue une nouvelle avancée dans la connaissance des milieux guyanais. - les analyses successives réalisées par l’AUDeG, en ce qui concerne l’occupation de l’espace pour l’agriculture et l’occupation humaine. 271 de Papaïchton ; la Montagne Kotika concernée par Les Grands Corridors de l’Intérieur des ZNIEFF 1 et 2 et un site classé ; puis longe le Grand Abounami jusqu’aux Montagnes Françaises Les Grands Corridors de l’Intérieur relient les Gaa Kaba (ZNIEFF 2) et remonte la crique Yaya principaux réservoirs de biodiversité. Il s’agit jusqu’à la Montagne Sparouine (ZNIEFF 2), afin de d’espaces naturels essentiellement forestiers, qui relier la Série d’Intérêt Ecologique du DFP et la constituent des zones de vigilance par rapport aux Réserve Biologique Intégrale de Lucifer Dekou espèces qui y vivent. Dekou. La partie sud du Corridor s’inscrit dans l’aire de libre adhésion du PAG. Grand Corridor de l’Intérieur 1 : liaison entre les cœurs du Parc Amazonien de Guyane Précisions apportées par l’inventaire ZNIEFF : Du cœur de Parc Sud Saül par le Mont Marou, en - la ZNIEFF 1 Sommets Cottica compte une longeant l’Approuague et en remontant jusqu’au quarantaine de plantes déterminantes, Pic Matécho et Monts La Fumée (ZNIEFF 1) directement liées à des habitats submontagnards, jusqu’à la source du Sinnamary, et au second rares en Guyane et caractéristiques de la chaîne cœur de Parc. Ces espaces s’inscrivent en partie Inini-Camopi ; des espèces de fougères, reptiles et dans la zone de libre adhésion du Parc National de amphibiens déterminantes ; l’Elaphoglossum la Guyane. cremersii, endémique de Guyane et dont c’est ici la 3ème localité connue à ce jour ; le Colibri de Pour relier ensuite le cœur de parc de Papaïchton, Delphine, espèce rare et exigeante uniquement le grand corridor borde la Mana jusqu’à connue en Guyane de 3 massifs de haute altitude l’embouchure du Maroni, qu’il suit jusqu’au cœur dans l'intérieur du territoire, une grande faune et de biodiversité suivant. bon état de conservation. Cette ZNIEFF ne subit Précisions apportées par l’inventaire ZNIEFF : la pas de menace directe du fait de son éloignement ZNIEFF 1 Pic Matécho et Monts La Fumée s'inscrit du fleuve. dans un axe floristique majeur pour le - la ZNIEFF 2 Montagnes Françaises Gaa Kaba : département de la Guyane (chaîne Inini-Camopi), richesse spécifique importante et présence de avec notamment plusieurs plantes endémiques ou nombreuses espèces déterminantes dans tous les rares. Plus d'une centaine d'espèces végétales groupes taxonomiques étudiés. Présence de 23 déterminantes sont connues de la zone. Le espèces de poissons déterminants, et d’une secteur a fait l'objet de prospections botaniques grande faune bien présente. Cette ZNIEFF est poussées et de nombreuses espèces nouvelles actuellement menacée par une augmentation de pour la science ont été découvertes lors de ces la pression de chasse et des besoins en espace inventaires. L'orchidée Pelexia delicatula n'est pour l'agriculture traditionnelle sur abattis, lié à mondialement connue que de cette ZNIEFF (Saut l'accroissement démographique des populations Maïs et pic Matécho). du fleuve. Justification du Grand Corridor : liaison entre des - la ZNIEFF 2 Montagne Sparouine : est réservoirs de biodiversité, à travers un milieu entièrement recouverte de forêt primaire et est naturel forestier non protégé, méconnu mais connue pour abriter nombre d'espèces originales probablement de très grande qualité biologique voire endémiques à ce secteur. Des inselbergs et étant donné l’absence d’activités humaines savanes-roches y sont également localisés mais marquantes et les éléments de connaissance n'ont fait l'objet d'aucune prospection à ce jour. obtenus sur les sites proches, notamment en Les menaces qui pèsent sur ce massif isolé ZNIEFF et cœur de Parc. L’eau est également bien concernent essentiellement les activités liées à présente, avec des têtes de bassin de fleuves l'orpaillage illégal, comme la chasse et les structurants pour la Guyane. pollutions aquatiques. Justification du Grand Corridor : grand corridor forestier dont la biodiversité est connue sur une Grand Corridor de l’Intérieur 2 : liaison entre un partie de son cours, mais globalement non cœur de Parc et la Série d’Intérêt Ecologique de protégée. Il s’agit à la fois de relier des cœurs de la forêt Paul Isnard biodiversité et de préserver cet espace principalement pour la partie la plus proche du Ce Grand Corridor met en réseau le cœur de Parc Maroni, axe de développement structurant de la 272 Guyane. Retrait de la référence au minier Par considérable d'espèces déterminantes dans tous ailleurs, pour la partie la plus au nord, le Rapport les taxons étudiés. de présentation en vue de la création de la Justification du Grand Corridor : liaison entre des Réserve Biologique Domaniale de Lucifer Dekou éléments majeurs de la trame verte (cœur du Parc Dekou a montré que sur ce milieu « les relations National) et de la trame bleue (fleuve Maroni). fonctionnelles avec les milieux périphériques sont indispensables au maintien de la biodiversité ». Grand Corridor de l’Intérieur 3 : Monts Atachi- Grand Corridor de l’Intérieur 4 : Fleuve Waki et Bakka ses abords Les Monts Atachi Bakka constituent le maillon Il s’agit d’un fleuve structurant alimenté en manquant pour compléter la continuité grande majorité par des affluents dont les têtes écologique entre le cœur du Parc Amazonien de de versant se situent en cœur de Parc. Guyane et le Maroni, voir au-delà le Suriname. Ils Justification du Grand Corridor : relations amont- font également le lien entre 2 fleuves aval des fleuves. structurants : le Grand Inini et le Waki, continuités écologiques identifiées par le SAR. Ce corridor correspond dans son intégralité à une ZNIEFF 2 également inscrite dans l’aire d’adhésion Grand Corridor de l’Intérieur 5 : fleuve Tampok et du Parc National et comprend la ZNIEFF 1 ses abords Montagne Machoulou. Il s’agit d’un fleuve structurant alimenté en Dans le cadre du programme européen Life + Cap grande majorité par des affluents dont les têtes Dom, des actions sont menées sur ce site pour la de versant se situent en cœur de Parc. préservation du coq de roche orange, espèce Justification du Grand Corridor : relations amont- prioritaire de conservation régionale (Orientations aval des fleuves. Régionales de Gestion de la Faune sauvage et d'amélioration de la qualité de ses Habitats, Stratégie Nationale pour la Biodiversité). Précisions apportées par l’inventaire ZNIEFF : Grand Corridor de l’Intérieur 6 : fleuve Malani et ses abords ZNIEFF 1 : La Montagne Machoulou représente une des zones refuges de flore et de faune Il s’agit d’un fleuve structurant alimenté en forestières durant les périodes plus sèches qui ont grande majorité par des affluents dont les têtes affectées la Guyane au Pléistocène. Ces sites sont de versant se situent en cœur de Parc. ainsi actuellement reconnus en Guyane comme Justification du Grand Corridor : relations amont- d'anciens centres de spéciation, fruits d'une aval des fleuves. longue évolution qui a permis le développement d'un taux d'endémisme et d'une biodiversité remarquables. Ce facteur prépondérant de la richesse floristique et faunistique du site (avec de nombreuses espèces végétales et animales originales, rares ou endémiques, lui conférant un intérêt biologique tout à fait remarquable), doit être associé ici à la grande variété de microclimats et de biotopes (parfois rares comme les abris sous roches) qui peut y être rencontrée. ZNIEFF 2 : Au-delà de l'intérêt majeur que représente l'ensemble de ces biotopes d'altitude, les forêts de bas-fonds ainsi que les habitats ripicoles sont tout à fait remarquables. La mission pluridisciplinaire menée en 2011 sur ces biotopes alluviaux a mis en évidence un nombre 273 Les Grands Corridors de l’Intérieur 274 Commune de Mana : Les corridors aquatiques 6 : corridor ZNIEFF 1 Forêt sur sables blancs Les corridors aquatiques : il s’agit des principaux d'Organabo – reste du DFP avec pour support le fleuves et cours d’eau, qui sont des continuités fleuve Mana. Espace agricole enclavé au sein du existantes, à préserver dans leur fonctionnement DFP, traversé par la RN1, comprenant une forêt aquatique et dans leur rôle pour la biodiversité à la dégradée de terre ferme. fois terrestre et aquatique. Il convient en effet de rappeler ici la relation tout à fait spécifique de certaines espèces aquatiques et du milieu forestier. Les principales atteintes possibles à ces corridors Communes de Sinnamary et Kourou : sont les ouvrages hydrauliques, qui freinent le 7 : corridor ENRL Littoral de la Sinnamary au passage de la faune aquatique ; ainsi que les Kourou – ZNIEFF 1 Savanes de Karouabo – ZNIEFF 1 pollutions dans le milieu. Station à Bactris nancibaensis de la route de Petit Saut – DFP. Espace naturel situé en majorité dans le Les corridors écologiques du littoral périmètre du Centre Spatial Guyanais, comprenant des milieux de savanes sèches et de savanes sous pression inondées (espace à enjeu REDOM), traversé par la Les corridors écologiques du littoral sous pression crique Malmanoury. correspondent à des espaces identifiés dans la carte de destination des sols ayant vocation à maintenir et préserver des enjeux de biodiversité, au sein de zonages agricoles, urbains, économiques ou Commune de Matoury : naturels. 8 : corridor fleuve Mahury – Réserve Naturelle Nationale du Grand Matoury. Espace naturel Commune de St-Laurent : classé ENCD par le SAR, constitué entre autre 1 : corridor enclave St-Jean - reste du DFP. Espace d’une forêt dégradée de terre ferme à proximité à vocation agricole avec forêt dégradée de terre des extensions sud de l’urbanisation de l’île de ferme. Cayenne, pour lesquelles il constitue une coupure d’urbanisation. 2 : corridor enclaves Malgaches et St-Maurice - reste du DFP. Espace à vocation agricole avec forêt dégradée de terre ferme et forêt et végétation arbustive en mutation. Communes de Matoury et Montsinéry- 3 : corridor ZNIEFF 1 Crique et Marais Coswine - Tonnegrande: enclave Malgaches - reste du DFP. Espace à 9 : corridor fleuve Mahury – enclave du DFP de la vocation agricole avec forêt dégradée de terre forêt Egyptienne – ZNIEFF 1 Savanes et ferme. Corridor écologique également aquatique mangroves de Cavalet. Espace naturel classé autour de la crique Margot. ENCD par le SAR, constitué entre autre d’une forêt dégradée de terre ferme et d’une savane inondable non protégée, à proximité des extensions sud de l’urbanisation de l’île de Communes de St-Laurent et Mana : Cayenne, pour lesquelles il constitue une coupure 4 : corridor ZNIEFF 1 Crique et Marais Coswine – d’urbanisation. reste du DFP – crique Ste-Anne. Espace à vocation agricole avec forêt et végétation arbustive en mutation. Communes de Montsinéry-Tonnegrande et 5 : corridor ZNIEFF 1 Crique et Marais Coswine - Roura : Série d’Intérêt Ecologique forêt de Mana, secteur de Ste-Anne. Espace à vocation agricole avec 10 : corridor ZNIEFF 1 Savanes de Nancibo, Zone végétation arbustive en mutation et forêt basse remarquable du PRNG - DFP. Espace à vocation sur sable blancs non protégée. agricole avec forêt et végétation arbustive en mutation. 275 Communes de Cayenne, Rémire-Montjoly et Matoury : Les corridors écologiques du littoral à 11 : corridor ENRL Habitation Vidal - Mangrove maintenir et renforcer Leblond par la crique Fouillé. Espace naturel du SAR Il s’agit d’espaces naturels qui établissent la (ENCD), non protégé, à proximité d’espaces transition entre la forêt de l’intérieur et le littoral ou urbanisés avec forêt et végétation arbustive en les grands fleuves. Selon les cas, la continuité peut mutation. être ponctuellement rompue par un axe routier, en particulier la RN1. Leur maintien en vocation naturelle est important, tout comme la mise en Communes de Cayenne, Rémire- œuvre de mesures facilitant la traversée de l’axe de Montjoly : transport. 12 : corridor Mont St Martin, Fond Jacqué, Communes d’Apatou et de St-Laurent : Montagne du Tigre, Mont Cabassou, Morne Coco, Vidal. Connexions écologiques entre les espaces 1 : corridor DFP – fleuve Maroni. Il s’agit d’un naturels ENRL et ENCD de l’île de Cayenne espace tampon autour d’un corridor aquatique, la permettant le maintien d’une biodiversité en zone crique Sparouine. urbaine et périurbaine, et par la même l’amélioration de la qualité du cadre de vie. Commune de St-Laurent : 2 : corridor DFP – fleuve Maroni. Corridor ayant Commune de Rémire-Montjoly : comme objectif d’éviter un développement de l’anthropisation tout le long de la route et du 13 : corridor Mont Mahury, Vidal. Forte pression fleuve. anthropique en raison de son classement en espace d’activité économique existant du SAR, assurant pourtant une connexion écologique entre la forêt littorale sur rocher du Mont Mahury et les zones Commune de Mana : humides et la forêt de Vidal. Les espaces naturels remarquables du littoral de l’île de Cayenne 3 - 4 - 5 : corridor au sein du DFP. Espaces permettent le maintien d’une biodiversité en zone naturels protégés par le SAR (ENHVP), situés entre urbaine et périurbaine, et par la même Crique Ste-Anne et Crique Portal, en bordure l’amélioration de la qualité du cadre de vie, d’espaces agricoles enclavés dans l’espace particulièrement dans la forêt du Mont Mahury très forestier. fréquentée. 6 : corridor entre les ENRL Amana et les espaces ENCD le long de la crique Jacques permettant d’assurer une coupure verte traversant la RD9. 7 - 8 : corridors au sein de l’APPB des Sables Blancs de Mana. Bordures de l’APPB, qui permettent la jonction avec le DFP. Commune d’Iracoubo : 9 : corridor à l’intersection des ENRL Amana et Mangroves et vasières de l'Organabo à la Counamama – DFP forêt Montagne de Fer. Espace à vocation agricole avec forêt dégradée de terre ferme, traversé par le fleuve Organabo. 10 : corridor ENRL Mangroves et vasières de la Counamama au Sinnamary et marais et crique Yiyi – ZNIEFF 1 Savanes de Mamaribo, Roches Blanches et Savane Flèche - DFP sur la forêt 276 Montagne de Fer. Espace naturel protégé par le Bromelia alta de Macouria - DFP. Espace naturel SAR (ENHVP), avec savane sèche (espace à enjeu du SAR (ENCD), non protégé, traversé par la REDOM). crique Macouria, bordé d’espaces à vocation agricole. 11 : corridor ENRL Mangroves et vasières de la Counamama au Sinnamary et marais et crique Yiyi - DFP sur la forêt Montagne de Fer. Espace naturel du SAR (ENCD), traversé par la crique Commune de Montsinéry-Tonnegrade : Française, non protégé et comportant de la forêt basse sur sable blanc (espace à enjeu REDOM). 18 : corridor ZNEFF 1 Savane du Petit Cayenne – ZNIEFF 1 Station à Bactris nancibaensis des 12: corridor ENRL Mangroves et vasières de la Annamites. Espace naturel du SAR (ENCD), non Counamama au Sinnamary et marais et crique protégé marais maritimes, savanes sèches et Yiyi – ZNIEFF 1 Savanes Counamama et Gabriel - savanes inondables (espace à enjeu REDOM). Série d’Intérêt Ecologique de la forêt Counamama, secteur Patagaïe. Espace naturel du 19 : corridor ZNIEFF 1 Savanes et mangroves de SAR (ENCD), non protégé, en périphérie d’une Cavalet – DFP secteur Nancibo Nord. Espace savane inondée (espace à enjeu REDOM). naturel du SAR (ENCD), non protégé, traversé par la rivière Cayenne. 13 : corridor ENRL Mangroves et vasières de la Counamama au Sinnamary et marais et crique Yiyi – ZNIEFF 1 Savane de Trou Poisson - DFP. Espace naturel du SAR (ENCD), non protégé, Communes de Rémire-Montjoly et Matoury : traversé par la rivière Counamama, en périphérie d’une savane inondée (espace à enjeu REDOM). 20 : corridor ENRL Habitation Vidal – Réserve Naturelle Nationale du Mont Grand Matoury. Espace naturel du SAR (ENCD), non protégé, à proximité d’espaces urbanisés avec forêt Commune d’Iracoubo et Sinnamary : dégradée de terre ferme. 14 : corridor ENRL Mangroves et vasières de la Counamama au Sinnamary et marais et crique Yiyi traversée par le fleuve Counamama – Espace Commune de Roura : naturel protégé par le SAR (ENHVP), situé entre les savanes inondables de Trou Poisson et des 21 : corridor ZNIEFF 1 Station à Bactris Marais Yiyi (espaces à enjeu REDOM). nancibaensis de la Basse Comté – ZNIEFF 1 Savanes de Nancibo, Zone remarquable du PNRG. Espace naturel du SAR (ENCD), non protégé, traversé par le fleuve Mahury. Commune de Kourou : 15 : corridor DFP et habitats naturels, forestiers du CSG – Znieff de type 2 savanes et pripri du Sinnamary au Kourou. Continuité forestière entre ces deux secteurs et maintien de la qualité des eaux de la crique Couy au nord de la RN2. 16 : corridor ENRL Mangroves et forêts estuariennes du Kourou - DFP. Espace naturel du SAR (ENCD), non protégé, comprenant de petites superficies en savane sèche et savane inondée (espace à enjeu REDOM), traversé par le Kourou. Commune de Macouria : 17 : corridor ENRL Mangroves et forêts estuariennes du Kourou – ZNIEFF 1 Stations à 277 Corridors écologiques du littoral – Secteur Nord-Ouest 278 Corridors écologiques du littoral – Secteur Centre 279 Corridors écologiques du littoral – Secteur Cayenne et environs 280 LES OBSTACLES ET ELEMENTS Les activités minières FRAGMENTANT La remobilisation du mercure naturellement présent dans le sol guyanais, la mise en circulation Les infrastructures de transport des matières en suspension, la dérivation du cours d'eau, le décapage du sol sont quelques impacts Une route coupe inévitablement les milieux générés par cette activité sur les écosystèmes naturels traversés, limitant le déplacement des aquatiques. espèces au sein de ce milieu et entre ces milieux. L’enjeu pour la trame écologique est donc de En outre, sur les sites illégaux les ouvriers chassent concilier déplacements vitaux des espèces et et pêchent de manière non contrôlée et mettent en besoins des usagers. danger certaines populations animales. Cette chasse peut réduire fortement les ressources En plus de la question de la fragmentation des vivrières des communautés locales vivant à milieux (rupture de continuité des espèces proximité des sites d'orpaillage. arboricoles si la canopée n’est pas jointive, nuisances sonores, risque de collision…), d’autres Certaines réserves sont très affectées par les problématiques sont associées à la réalisation des activités aurifères, tout particulièrement celles de infrastructures : Dékou-Dékou et des Nouragues. Au-delà des réserves, d’autres espaces sont également - l’adaptation à la topographie est primordiale. concernés, notamment dans les bassins versants de En cas de mauvais écoulement, des eaux l’Approuague, la Comté et l’Inini. stagnantes peuvent se former de part et d’autre de l’axe, propices au développement des moustiques, disséminateurs de maladies. Les carrières - risque d’érosion et de glissements de terre Tout comme les mines, l'exploitation d'une carrière lorsque le tracé est trop encaissé. Cela peut peut entraîner une modification profonde et parfois aggraver la rupture de continuité des espèces irréversible du milieu. Les exploitations d’extraction et asphyxier la végétation par accumulation de s’accompagnent de divers impacts sédiments. environnementaux déjà évoqués dans le document, pour ce qui est spécifiquement des continuités - Risque de développement des espèces écologiques, on peut résumer ainsi en quoi l’activité invasives par mise à nu des larges bandes de est un obstacle à la biodiversité : terre, qui entraîne la disparition des espèces locales et appauvrit le paysage. - La modification et la destruction de milieux : élimination de la végétation, modification de la topographie, de l’hydrologie, érosion… L’agriculture intensive - La répulsion des espèces animales : bruits et L’impact de l’agriculture sur les écosystèmes est vibrations liés à l’activité (utilisation des fonction des choix techniques et culturaux. Elle peut engins, déplacements des camions, tirs…), poser, en absence de précautions, des problèmes destruction de la canopée, risque de heurt environnementaux : dégradation des milieux avec les camions. aquatiques, pollution des eaux par les fertilisants et pesticides, défrichements non contrôlés de grandes - La pollution des sols et de l’eau. surfaces contiguës. Ces impacts sont très variables selon la localisation du site : proximité d’un cours d’eau, d’un réservoir La faune est impactée par l’activité de par la de biodiversité, éloignement du lieu où les consommation d’eau contaminée par des polluants ressources sont consommées, ouverture de carrière ou d’une proie intoxiquée, avec pour effet la mort ou extension… subite, la baisse de la fertilité ou la baisse des défenses immunitaires. Le schéma des carrières et le code de l’environnement encadrent les pratiques, avec notamment une obligation de remise en état des sites d’extraction, la définition de zones potentielles tenant compte des contraintes environnementales à l’exploitation et des propositions quant aux mesures compensatoires à mettre en œuvre. 281 La production d’énergie hydraulique Il existe en Guyane 2 grands type d'installations : - Le barrage caractérisé par une importante réserve d'eau, une longue période d'accumulation et une grande hauteur de chute d'eau. Ce type d'installation correspond au barrage de Petit-Saut. La réalisation de ce barrage s’est accompagnée d’impacts environnementaux considérables, notamment une profonde modification des conditions hydromorphologiques initiales (ennoiement de 310 km² de forêt équatoriale, hauteur d’eau au droit du barrage atteignant 35 m…), des rejets de gaz qui ont tué de nombreux poissons et d'autres organismes (aquatiques ou de la ripisylve) dès la mise en eau… - Les microcentrales hydrauliques : elles ne disposent pas de réserves d'eau et la hauteur de la chute d'eau est faible. Leur alimentation dépend du débit de la rivière où elle est installée. En Guyane il existe trois installations de ce type. Il s'agit en premier lieu de la microcentrale des Nouragues qui alimente en électricité la station scientifique de la réserve naturelle, de la centrale hydroélectrique de saut Maman Valentin sur la Mana et de la microcentrale de Saut Maripa qui produit de l'électricité pour le bourg de Saint Georges. Au dire de l’ADEME, ce type d’installations s’accompagne d’« un impact écologique généralement faible » 282 Objectifs de préservation ou de remise en état des continuités écologiques 283 appartient en effet aux communes ou leur regroupement et devra être effectuée de façon à LES ORIENTATIONS DESTINEES A garantir les circulations écologiques auxquelles ils PRESERVER ET A REMETTRE EN BON participent et à prendre en compte la configuration de l’espace traversé (relief, occupation de l’espace). ETAT LES CONTINUITES ECOLOGIQUES Les Grands Corridors de l’intérieur Le présent chapitre s’ajoute à celui sur la Les Grands Corridors de l’Intérieur ont vocation à destination générale des sols pour compléter maintenir le lien fonctionnel entre les réservoirs les l’action du SAR sur la préservation des continuités plus importants pour la préservation de la nécessaires à la préservation de la biodiversité. biodiversité, appartenant à la catégorie des Espaces Naturels à Haute Valeur Patrimoniale. LES RESERVOIRS DE BIODIVERSITE Leur fonction est de conserver la diversité Le SAR a pour objectif de préserver l’exceptionnelle écologique sur de vastes ensembles peu ou pas richesse de biodiversité de la Guyane. Pour ce faire, soumis à des perturbations humaines. il identifie les espaces naturels qui constituent des réservoirs de biodiversité : ces espaces sont listés Ils forment des corridors écologiques d’importance précédemment au chapitre 3 de la partie 3 sous le régionale, facilitant les échanges et déplacements titre « les espaces retenus en tant que réservoirs de nécessaires à la survie de nombreuses espèces, biodiversité » et sont représentés par une carte dont certaines patrimoniales, permettant ainsi de générale, qui complète les documents graphiques diminuer la vulnérabilité de la faune et de la flore du SAR. qui résulte de la fragmentation des habitats naturels. Le SAR n’ajoute pas de règles particulières aux réservoirs de biodiversité. S’y appliquent les règles Prescriptions relatives aux Grands Corridors relatives à la destination générale des sols, selon de l’Intérieur qu’ils sont classés en Espaces Naturels à Haute En conséquence, des continuités doivent être Valeur Patrimoniale (ENHVP), en Espaces Naturels maintenues sous la forme d’espaces dans lesquels de Conservation Durable (ENCD) ou Espaces toutes activités, travaux ou aménagements doivent Forestiers de Développement (EFD). maintenir cette fonctionnalité. Les aménagements et travaux qui peuvent y être LES CORRIDORS ECOLOGIQUES admis doivent démontrer qu’il est possible de Le présent chapitre identifie des espaces qui maintenir une « perméabilité » de l’espace aux assurent des liaisons entre les réservoirs de espèces présentes, par des choix permettant le biodiversité. Ces corridors sont listés au chapitre franchissement des secteurs artificialisés : par précédent et représentés par des cartes exemple, par la largeur des voies dans le cas de schématiques permettant de les situer. pistes ou routes, permettant de maintenir la canopée jointive ou encore par des passages pour la Les corridors écologiques sont de quatre types : faune, ou encore par une proportion limitée de - Les grands corridors de l’intérieur, l’emprise artificialisée, au regard de la superficie du corridor, laissant aux espèces une superficie - Les corridors aquatiques, suffisante pour maintenir une population. - Les corridors écologiques sous pression, - Les corridors écologiques à maintenir et à Préconisations relatives aux Grands Corridors renforcer. de l’Intérieur A l’occasion de la réalisation d’aménagements Prescriptions relatives à l’ensemble situés au sein d’un grand corridor de l’intérieur, les des Corridors Ecologiques études devraient permettre, notamment par la La représentation cartographique de ces espaces ne collecte de données partagées ou toute autre peut être précise à l’échelle du SAR. Ces espaces mesure, d’améliorer la connaissance scientifique doivent donc être délimités localement et recevoir sur les milieux et espèces des zones concernées. un classement approprié par les documents Il est préconisé que les activités qui pourront se d’urbanisme. La délimitation parcellaire et développer sur les Grands Corridors de l’Intérieur l’entretien à l’échelle locale des espaces concernés 284 soient menées sous l’angle de l’exemplarité : Le développement de la production réflexion sur l’incidence paysagère lorsqu’il s’agit de d’hydroélectricité, doit préserver la continuité sites à proximité des bourgs et axes de écologique des cours d’eau. En conséquence les communication, afin de préserver la qualité de vie futurs ouvrages hydroélectriques, tant au niveau des habitants et des touristes ; réduction du bruit ; des ouvrages de prise d’eau que des usines de techniques les plus modernes et les moins production électrique, seront réalisés selon les agressives pour l’environnement ; réduction des meilleures techniques permettant de limiter la pollutions de l’eau ; réhabilitation exemplaire des modification du cours d’eau, et maintenir la sites exploités… continuité écologique. Il est préconisé que les concertations relatives aux Des passes à poissons ou autres aménagements projets sur les Grands Corridors de l’Intérieur se permettant la circulation des espèces devront être fassent sous une forme adaptée à la culture des prévus en amont de la réalisation de ces projets populations locales, afin de les impliquer dans les Préconisations relatives aux Corridors projets, au-delà de l’enquête publique. aquatiques Un inventaire des points d’accès par des cales et Les corridors aquatiques pontons existants devrait être établi afin de définir Le SAR tient compte des orientations un programme de remise en état de ces fondamentales du SDAGE, afin de protéger la aménagements. qualité de la ressource en eau, répondre aux besoins de la population et améliorer les conditions Les corridors écologiques du littoral sanitaires pour tous les secteurs du territoire guyanais. sous pression La réalisation des objectifs du SAR nécessite des Les corridors écologiques du littoral sous pression aménagements concernant les fleuves et cours correspondent à des espaces identifiés dans la carte d’eau. Etant donné l’importance du réseau de destination des sols ayant vocation à maintenir hydrographique qui maille toute la Guyane et son et préserver des enjeux de biodiversité, au sein de rôle primordial, le SAR établit, à travers des zonages agricoles, urbains, économiques ou prescriptions particulières aux corridors aquatiques, naturels. les principes d’aménagement qui visent à maintenir Ces espaces sont, selon les cas, soit déjà dégradés, la continuité écologique, c'est-à-dire la libre soit identifiés comme des espaces à enjeu de par les circulation des espèces aquatiques et des caractéristiques du milieu en question (REDOM). sédiments. Prescriptions particulières aux corridors En particulier deux éléments de la stratégie écologiques du littoral sous pression régionale d’aménagement et de développement concernent les fleuves et cours d’eau : Pour maintenir le principe de continuité et permettre la circulation des espèces, sans pour - La mise en œuvre du Plan fleuves pour les autant changer la vocation générale sur ces déplacements ; espaces, des aménagements permettant le - La production d’hydroélectricité. maintien et le rétablissement des circulations d’espèces devront y être réalisés (il peut s’agir par Prescriptions particulières aux Corridors exemple du maintien de boisements linéaires ou en aquatiques bosquets, de haies, de larges bandes naturelles de L’échelle du SAR n’est pas pertinente pour la part et d’autre des cours d’eau, etc.). localisation des cales de mise à l’eau nécessaires à Lorsque des continuités écologiques sous pression la mise en œuvre du Plan fleuves : les communes indiquées par la trame verte et bleue du SAR doivent identifier et prévoir les meilleurs accès et concernent des savanes sèches, savanes inondables les aménagements de proximité, dans un objectif et sables blancs, les espaces concernés sont à de multimodalité (cales, quais, voies d’accès, préserver dans leur vocation naturelle. bâtiments, parkings, réseaux,…).Ces aménagements doivent minimiser les perturbations sur les milieux Pour les corridors situés en espace agricole du SAR, naturels. le développement de l’activité agricole devra se faire dans le respect de la détermination d’un Le développement des activités veille à prévenir les maillage local d’espaces naturels, qui globalement pollutions des fleuves par le transport et par les devront maintenir des continuités nord-sud activités aurifères. (littoral-arrière-pays forestier), avec des largeurs à 285 maintenir en état naturel ou à restaurer, en Ainsi, les documents de rang inférieur pourront : fonction des espèces présentes. - traduire les corridors de la trame verte et bleue en délimitant plus précisément les Les corridors écologiques du littoral à dimensions et contours d’une trame locale et maintenir et à renforcer en classant la zone concernée en zone naturelle. A titre d’exemple, à St Laurent du Ces corridors écologiques concernent des espaces Maroni, devrait être localisée et délimitée plus déjà identifiés par le SAR pour leur vocation précisément une zone naturelle au sud de la naturelle, qui constituent des zones à enjeu pour le crique Margot (corridor écologique sous maintien des continuités entre le littoral et l’arrière- pression n° 3) ; pays forestier. Ils mettent en réseau des espaces remarquables et protégés, qu’ils contribuent à - délimiter plus précisément au sein des espaces renforcer. agricoles des corridors classés en zones naturelles, notamment le long des réseaux Ces corridors ont été choisis en fonction des hydrographiques (ex : continuité écologique à espèces présentes (REDOM) et de la pression maintenir Macouria n°17) ; exercée à proximité par des espaces à vocation d’urbanisation et d’activité. En outre, si les - dans les zones fortement urbanisés, les continuités écologiques existent, elles sont corridors à maintenir peuvent se traduire par toutefois rendues difficiles par la traversée par la la délimitation de coulées vertes classées en RN1. zones naturelles qui permettent de relier certains sites remarquables comme les Prescriptions particulières aux corridors différents monts de l’île de Cayenne écologiques du littoral à maintenir et à (ex corridor écologique sous pression n°12 : renforcer Mont Baduel avec la montagne du Tigre, Mont Les corridors à maintenir doivent conserver leur St Martin avec le fond Jacquet et la Montagne vocation naturelle. du Tigre, ces différents secteurs avec le mont Cabassou, le Morne Coco et le site Vidal). Peuvent être admis : - des constructions légères et des aménagements déconstructibles, à vocation touristique, notamment pour la découverte des sites, lorsque le corridor écologique du littoral suit ou recouvre un sentier du littoral ou cheminement d’intérêt touristique ; - des équipements légers permettant la pratique d’activités sportives et de loisirs ; - la création d’équipements dont la vocation scientifique justifie l’installation dans ces espaces. Les corridors à maintenir n’ont pas vocation à accueillir des installations de production d’énergie renouvelable, des exploitations de carrières ou des mines. Une attention particulière devra être apporté aux abords de la RN1, à la fois pour restaurer les circulations (canopée jointive…). Préconisations particulières aux corridors écologiques du littoral sous pression et à maintenir Pour la traduction des différents corridors écologiques dans les documents d’urbanisme de rang inférieur, quelques principes de délimitation de la trame verte et bleue sont préconisés. 286 régionale et ne sauraient être suffisants pour LES OBSTACLES POTENTIELS A LA constituer un maillage complet de l’espace BIODIVERSITE urbanisé, en particulier sur les agglomérations de Saint-Laurent et de l’île de Cayenne. Il revient aux Il existe un certain nombre d’obstacles, de ruptures collectivités et aux aménageurs de prévoir finement écologiques, qui peuvent être des causes de le maintien d’espaces naturels au sein des projets fractionnement des écosystèmes, défavorables au de lotissement et autres opérations maintien de la biodiversité. d’aménagement. Le présent chapitre propose des options La méthode d’identification des corridors reliant d’aménagement qui réduisent ou apportent des des réservoirs de biodiversité pourra s’appuyer sur : solutions de perméabilité pour la circulation des observation de terrain et/ou photo interprétation espèces. permettant d’identifier les milieux naturels Préconisations particulières aux axes de terrestres et aquatiques, qu’ils soient continus ou transport routiers discontinus qui peuvent servir de support à un maillage d’espaces en réseau (haies, boisements, Les axes de transport routiers constituent des linéaires végétalisés, cours d’eau, mares, parcs, etc.) ruptures au sein des milieux naturels, de par le déboisement, l’artificialisation des sols et les nuisances sonores ou autres qu’ils entrainent. Les projets d’aménagements routiers doivent comporter des mesures visant à maintenir la circulation des espèces, que ce soit par exemple en réduisant autant que possible la largeur d’emprise au sol, ou par les continuités de passage aérien (canopée jointive) ou souterrain. De plus, le projet doit comporter des mesures sur les aménagements des abords de part et d’autre de la route, tels que le traitement des talus, la gestion du ruissellement, etc. pour limiter les impacts vers l’intérieur du massif forestier ou de l’espace naturel traversé. Préconisations particulières aux espaces d’activités économiques futurs Le plan d’aménagement des parcs d’activités doit préserver les corridors écologiques identifiés par le SAR dans son chapitre trame verte et bleue. De plus, il doit maintenir des corridors écologiques au sein du site afin que celui-ci ne constitue pas une rupture infranchissable pour les espèces faunistiques et floristiques présentes avant la création ou l’extension du parc d’activités. Ces corridors peuvent prendre la forme de bandes naturelles continues qui maillent le site et le relient à son environnement immédiat, d’un réseau de bosquets ou prairies ou îlots naturels de petite superficie mais suffisamment rapprochés, ou d’autres solutions pertinentes au regard des caractéristiques de la biodiversité du site et de son environnement immédiat. Préconisations relatives aux espaces urbanisés et urbanisables Les corridors écologiques du littoral identifiés sur la carte de destination des sols du SAR ont une portée 287 De même, il semble opportun d’améliorer la LES PRINCIPALES MESURES QUI connaissance sur certains espaces ne faisant l’objet POURRAIENT ETRE PRISES POUR d’aucune règlementation ni d’aucun inventaire, PRESERVER ET REMETTRE EN BON appartenant à la catégorie des Espaces Naturels de Conservation Durable. Il s’agit par exemple des ETAT LES CONTINUITES espaces forestiers de l’intérieur de la Guyane, hors ECOLOGIQUES DFP et hors des cœurs de parc naturel amazonien. Ces mesures complètent l’action du SAR qui définit Enfin, les Espaces Naturels à Haute Valeur pour chaque catégorie d’espace les orientations et Patrimoniale forment avec les pays transfrontaliers, prescriptions destinées à préserver et remettre en et en particulier le Brésil, des continuités bon état les continuités écologiques. En plus de ces écologiques à l’échelle du continent Sud-Américain. éléments, certaines actions ne relèvent pas de l’ Le SAR recommande donc que les collectivités l’aménagement du territoire ou concernent des territoriales de Guyane limitrophes au Brésil opérateurs publics et privés et échappent donc à la mettent en œuvre des démarches partenariales, portée juridique du SAR. C’est pourquoi le chapitre dans le but d’une gestion intégrée transfrontalière trame verte et bleue propose des préconisations et des espaces naturels les plus patrimoniaux. des actions pour la mise en œuvre de la trame verte Les actions engagées pour une concertation et bleue qui n’ont donc pas de portée prescriptive. internationale autour de l’Oyapock et du Maroni Ce chapitre constitue un cadre de référence à pourraient être prolongées par des objectifs de l’échelle régionale. Il doit permettre aux acteurs connaissance de la biodiversité de ces grands locaux d’intégrer les objectifs de préservation et de fleuves. remise en état des continuités écologiques dans De même, il est recommandé que l’instance du Parc leurs activités, leurs politiques ou leurs National Amazonien se rapproche de celle du Parc financements, de développer des partenariats, et national brésilien des Tumucumaques. Il pourrait de s’impliquer dans les maîtrises d’ouvrage être envisagé la mise en place d’actions conjointes, adaptées. visant la protection et la mise en valeur, de ces Les actions seront mises en œuvre dans le respect milieux y compris par l’amélioration de la des compétences respectives des acteurs concernés connaissance. Un travail de collecte de retour et des procédures propres aux outils mobilisés. d’expérience par rapport aux actions menées au Brésil pourrait, par ailleurs, être utile à la gestion LES ACTIONS DE MUTUALISATION ET des espaces naturels guyanais. D’AMELIORATION DE LA LES ACTIONS D’INFORMATION ET DE CONNAISSANCE FORMATION Les collectivités auront intérêt, pour mettre en Dans la continuité des actions d’amélioration de la œuvre les orientations du SAR, à collaborer connaissance, les collectivités et acteurs privés et étroitement avec les différents organismes et publics œuvrant dans le domaine de la biodiversité services publics compétents en matière et des milieux naturels doivent veiller à d’urbanisme et d’aménagement. Il serait également l’information et à la formation de l’ensemble des utile qu’elles mutualisent les résultats de leur partenaires de la Région, des spécialistes au grand recherche des solutions les plus adaptées afin d’en public, afin de sensibiliser et d’obtenir l’adhésion étendre le bénéfice aux situations et projets face aux actions menées dans le cadre de la mise en comparables dans le reste du territoire. œuvre du SAR et de son volet trame verte et bleue. De même, les collectivités de Guyane devraient Pour ce faire, il convient de favoriser la circulation œuvrer à renforcer la connaissance sur les milieux de l’information, la coordination et le partage des et espèces naturels, systématiquement, aussi bien expériences entre acteurs gestionnaires du aux échelles locales que régionales. Cela concerne territoire et de renforcer le niveau de connaissance aussi bien les milieux terrestres, que les milieux des acteurs professionnels sur la trame verte et marins dont la connaissance est également peu bleue en Guyane. développée. En particulier, il pourrait être intéressant d’approfondir les connaissances sur le rôle de certains types de milieux pour la protection des captages d’eau, et de la qualité de l’eau en général. 288 Réglementer certaines pratiques de Exemple d’actions pouvant être prélèvement réalisées dans ce cadre - Identifier les chasseurs sur le terrain - Elaborer un guide des outils techniques et financiers mobilisables pour la préservation et - Réglementer le matériel utilisé : réglementer la restauration des continuités écologiques ; l'acquisition des armes et des munitions ; réglementer les armes et munitions utilisées - Elaborer un guide sur la prise en compte des pour chasser ; renforcer l'interdiction des continuités écologiques dans l’aménagement pièges à fusils-trappe et des pièges dangereux urbain, à destination des collectivités, des pour l'homme et l'animal maîtres d’ouvrages et des citoyens impliqués dans la gestion d’espaces verts privatifs. Un - Interdire la chasse motorisée de nuit sur les guide « La trame écologique du littoral routes guyanais » a déjà été réalisé par le Parc - Réglementer la chasse près des maisons et des Naturel Régional de la Guyane en Novembre structures accueillant du public. 2011, qui peut faire figure d’exemple ; - Elaborer un guide présentant les techniques Diminuer la pression de chasse sur les de restauration et de gestion des habitats en espèces commercialisables milieu agricole ou en milieu urbain ; - Gérer les populations de hocco, de marail et - Organiser des sessions de formation sur des d'agami (des avancées ont déjà été faites thèmes liés à la mise en œuvre de la trame puisque ces espèces ne sont à présent plus verte et bleue régionale ; commercialisables) - Rédiger un feuillet « les XX questions-réponses - Gérer les populations d'iguane vert pour comprendre la trame verte et bleue de la Guyane », décliné par public (5 à 10 questions- - Promouvoir l'élevage d'animaux sauvages réponse par public) ; - Promouvoir des retours d’expérience et de Diminuer la pression de chasse ou de bonnes pratiques ; capture sur les autres espèces - Soutenir des projets d’étude et de recherche - Gérer les populations de toucans et de sur la trame verte et bleue. perroquets - Gérer les prélèvements de « gibiers d'eau » LES ACTIONS POUR ENCADRER LES PRATIQUES DE CHASSE - Gérer les populations de primates - Limiter l'impact des captures de passereaux Les Orientations Régionales de Gestion de la Faune chanteurs : réglementer le mode de capture sauvage et d’amélioration de la qualité de ses Habitats ont été élaborées en 2005. Des - Limiter les prélèvements de mygales et orientations pour encadrer les pratiques de chasse interdire l'exportation et gérer les populations d’espèces sauvages - Réglementer la capture des crabes chassées ont été proposées, qu’il convient de rappeler ici car elles restent toujours d’actualité : - Restaurer les populations de tortues marines - Envisager l'élevage d'espèces dans un but de Renforcer l'application de la conservation ou de valorisation de la réglementation en termes de police de biodiversité guyanaise. la nature - Augmenter les contrôles sur le terrain - Augmenter le nombre de personnels sur le terrain : augmenter le nombre d’agents de l’ONCFS et de l’ONF ; recruter les agents localement ; exploiter les possibilités de détachement des agents de la fonction publique territoriale 289 Enfin, dans la mesure où le maintien ou la création LES ACTIONS DE PREVENTION ET DE des corridors écologiques peut favoriser LUTTE CONTRE LES ESPECES INVASIVES l’implantation d’espèces exotiques envahissantes, animales ou végétales (utilisation de l’Acacia Un plan d’action a été élaboré en 2011 : « Les mangium pour la revégétalisation des sites miniers invasions biologiques en Guyane - 2e phase: ou du Melaleuca quinquenervia pour la filière de Stratégie de prévention et de lutte ». Celui-ci se production de bois par exemple), il est recommandé compose de 4 axes : d’y maintenir une diversité du couvert végétal ainsi que le caractère local des essences. Sensibilisation, communication, LES ACTIONS EN MILIEU AQUATIQUE formation - Sensibiliser et communiquer Le renforcement de la connaissance des milieux aquatiques est un objectif partagé : il est - Former recommandé aux collectivités et aux gestionnaires - Assurer un transfert d'information d’espaces de caractériser leur état de conservation, se fondant sur un système d’évaluation adapté à la Guyane, et par le développement des réseaux de Prévention mesure (dispositions du SDAGE). - Constituer des listes d'espèces validées Il est recommandé une réflexion transfrontalière - Améliorer/créer une législation appropriée sur les espaces naturels à haute valeur patrimoniale, la gestion des fleuves frontaliers, le - Limiter les importations Maroni et l’Oyapock, devraient également faire - Valoriser les espèces locales l’objet de ce type de réflexion (dispositions du SDAGE). - Élaborer et appliquer des protocoles de prévention Un inventaire des points d’accès par des cales et pontons existants devrait être établi afin de définir un programme de remise en état de ces Surveillance et suivi aménagements. - Créer des outils méthodologiques LES ACTIONS SUR L’ESPACE - Réaliser un état des lieux APPARTENANT AU CENTRE SPATIAL - Fédérer la surveillance GUYANAIS Le site du Centre Spatial Guyanais comprend des Lutte active emprises artificialisées dédiées aux lancements, - Assurer la réactivité d'une cellule de lutte implantées au sein de vastes espaces naturels très préservés. Ainsi ce site forme un ensemble de 690 - Concevoir des outils de lutte appropriés km² d’espaces intéressants pour la flore et la faune. - Fédérer les efforts de la cellule d'action et De plus la gestion du site comprend des moyens susciter la motivation d’observation. De ce fait, ce site constitue un terrain d’étude privilégié des relations entre les aménagements et usages économiques de l’espace Coordination et animation et la biodiversité. - Assurer le lien entre les acteurs Le SAR recommande la réalisation d’un schéma - Préparer les bases de travail d’ensemble qui comprenne un état initial de l’environnement, lequel identifie les cœurs de - Mettre en place et maintenir les outils de la biodiversité à l’échelle du site et les corridors cellule fonctionnels pour les espèces présentes. Certains Le SAR préconise la mise en œuvre de ces actions, sites sont déjà identifiés en ce sens dans la avec une priorité à donner à la prévention (éviter cartographie du SAR, ils prennent appui sur les l'entrée sur le territoire de toute espèce invasive Zones Naturelles d’Intérêt Ecologiques Faunistique potentielle). Pour ce qui est de la lutte, le maître et Floristique, ainsi que sur les cours d’eau. Il mot doit être l'anticipation et l'action précoce. convient de prévoir que soit assuré un maillage écologique continu entre ces espaces et ceux qui 290 seraient identifiés comme représentant des cœurs (réflexion déjà amorcée qui nécessite de biodiversité à l’échelle du site. davantage de retour d’expérience sur l’efficacité avérée ou non). Il est recommandé, dans les aménagements futurs, de veiller au maintien des continuités écologiques - Les axes de transport routier sont des guides et de limiter l’artificialisation des sols en privilégiant au développement urbain en zone littorale. Il les techniques de génie écologique. conviendrait donc que les zones d’habitat et d’économie en bordure de ces axes prennent LES ACTIONS SUR LES AXES DE en compte particulièrement la question des TRANSPORT ROUTIERS corridors écologiques entre l’intérieur et le littoral, pour éviter l’effet de barrière parallèle Le SAR préconise que les futurs ouvrages soient au rivage. adaptés aux continuités écologiques : au titre - Enfin, dans les zones urbaines denses, il notamment du code de l’environnement, les projets conviendrait de généraliser la gestion doivent prendre en compte les milieux naturels écologique des axes routiers avec abandon des dans leur conception et mettre en place des désherbants chimiques mesures adaptées pour éviter, réduire ou compenser les impacts. Les nouveaux ouvrages devront être conçus pour ne pas interrompre les LES ACTIONS SUR LES ESPACES continuités. Leur conception privilégiera la fonction URBANISES de rétablissement de la continuité écologique pour Le SAR recommande, a minima, que soient pris en un groupe d’espèces y compris dans la conception compte les éléments suivants pour maintenir des de passage non spécifique (ouvrages forestiers, espaces naturels au sein des projets de etc.). Les continuités écologiques devront donc être lotissement : prises en compte dès la phase de chantier. - le relief devrait conditionner l’urbanisation Le SCRCE soumet également les propositions future des lotissements. Garder les vallons suivantes : naturels permet en effet de moins déstabiliser - Eviter autant que possible d’imperméabiliser le sol et de réduire les aléas de glissement de les abords des axes. terrain. - Réduire la bande déforestée de part et d’autre - ceux-ci devraient être maintenus à l’état de la route qui déstabilise le sol et empêche naturel : cela permettrait de conserver des les espèces de circuler. Un rapprochement de espaces favorables à la biodiversité en milieu la canopée est plus adapté lors d’un tracé urbain, offrirait une meilleure lisibilité des rectiligne de la route. espaces naturels à maintenir et constituerait des zones de respiration au sein du tissu - Pour la bande déboisée, végétaliser urbain. systématiquement les talus pour éviter Au sein des coulées vertes ou des espaces verts l’érosion, le ruissellement et le développement maintenus, il est recommandé de canaliser la de plantes invasives, telle que l’Acacia fréquentation par des sentiers, afin d’éviter de mangium. Il convient d’utiliser dégrader la végétation et de déranger la faune qui préférentiellement des espèces locales et qui pourrait s’y maintenir. correspondent aux milieux naturels traversés. Il conviendra par ailleurs que les documents - Sur les portions où l’obstacle représenté par d’urbanisme locaux exploitent l’ensemble des l’axe de transport routier serait trop grand, il dispositifs existants dans le code de l’urbanisme conviendrait de prévoir la réalisation de pour le maintien et la restauration des continuités passages petite et moyenne faune, afin de écologiques, par exemple par l’application de restaurer la perméabilité des espaces naturels. l’article L. 123-1-5 7°. Cet article du code de Une attention particulière pourrait être portée l’urbanisme précise que les PLU peuvent « identifier aux criques. et localiser » les éléments de paysage et délimiter - De même, des secteurs pourraient être les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, identifiés comme territoires monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre d’expérimentation sur la réduction de l’effet en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre « barrière » de l’axe routier sur la biodiversité. culturel, historique, écologique et définir, le cas En particulier, l’expérimentation pourrait échéant, les prescriptions de nature à assurer leur porter sur le rapprochement de la canopée protection ». 291 Ces éléments identifiés, il conviendra de réfléchir à leur mise en réseau, afin de lutter contre l’enclavement total des massifs et des boisements en maintenant des espaces de transition et des interfaces avec les espaces urbanisés et les corridors aquatiques. LES ACTIONS SUR LES ESPACES AGRICOLES L’agriculture fait parfois obstacle à la biodiversité : les choix culturaux et agropastoraux peuvent dans ce domaine être déterminants. Or, une complémentarité peut être trouvée entre les besoins de l’agriculture et le déplacement des espèces au sein de la trame écologique. Ainsi, le SAR préconise : - le maintien de haies boisées et d’éléments naturels dans le paysage agricole, par exemple en lieu et place des clôtures de parcelles. Cela pourrait également être un outil pour améliorer les rendements agricoles : limitation de l’érosion, voire de certaines pollutions, ombragement du bétail, enrichissement du sol, régulation des eaux de pluie… - des objectifs de bonne gestion des habitats en milieu agricole pourraient être introduits (bosquets, haies, arbres isolés, ripisylves, lisières, jachères…) notamment dans la charte de PNR. - le développement de l’agroforesterie, en particulier sur les savanes dégradées. - les associations de culture, par exemple vanille sous cupuaçu, manioc sous cocotiers, maraîchage sous couvert d’arbres fruitiers… - de façon globale le développement des pratiques agricoles respectueuses de la biodiversité, de la qualité de l’eau et des sols et de la fonctionnalité écologique. Il conviendrait par ailleurs d’encourager et de soutenir la recherche et la vulgarisation de références techniques sur les systèmes innovants qui favorisent le maintien de la biodiversité, en particulier sur les milieux de savanes. 292 CHAPITRE 4 - LES ORIENTATIONS POUR LA MISE EN VALEUR DE LA MER (SMVM) 293 - Villages de pêcheurs LE PERIMETRE DU SMVM - Façades urbaines sous influence maritime Le périmètre du SAR est déterminé par la définition - Marais maritimes er donnée par l'article 1 du Décret n°86-1252 du 5 décembre 1986 relatif au contenu et à l'élaboration - Plages, dunes et sable des schémas de mise en valeur de la mer, qui - Mangroves côtières et une partie de impose que le SMVM constitue " une unité mangroves estuariennes géographique et maritime (qui) présente des - Forêts littorales sur rochers et sur cordons intérêts liés, concurrents ou complémentaires, au sableux regard de l'aménagement, de la protection et de la mise en valeur du littoral." Ce périmètre est - Certains milieux humides : Plaines côtières de représenté par les documents graphiques inclus au Kaw et de la Pointe de l’Approuague certaines dossier du SAR. savanes inondées ou inondables. Au sein de la plaine littorale, la partie concernée par le Schéma de Mise en Valeur de la Mer est celle où LE PERIMETRE TERRESTRE se manifestent les enjeux d’aménagement, de Sur la bande côtière terrestre, le périmètre a été protection et de la mise en valeur spécifiques à déterminé par l’application des principes suivants : l’interface terre - mer. En conséquence, les critères retenus pour inclure des espaces du littoral au - prise en compte des échanges terre-mer en SMVM sont d’ordre physique et ont trait aux enjeux lien avec les activités (ports ou sites de protection ou de mise en valeur du littoral ou d’implantation d’équipements liés à la pêche d’ordre socio-économique et ont trait aux activités et aux activités maritimes) ; en relation avec la mer, présentes, en projet ou - interactions entre les milieux terrestres et sites anciens. Cela inclut les catégories suivantes : marins (houle et submersion marine, évolution Aménagements du trait de côte) ; - Zones portuaires - inclusion des espaces d’application de la loi littoral en lien avec le rivage : espaces - Zones d’activités reliées aux ports remarquables littoraux, espaces proches du - Appontements, quais et cales de mise à l’eau, rivage ; embarcadères ou gares maritimes - inclusion des « 50 pas géométriques » ; Activités - inclusion des zones humides à réelle affinité - Piscicultures marines marine. Trois entités sont ainsi retenues : les mangroves et vasières associées, des marais - Unités de transformation ou de ou marécages et les cordons sableux ou commercialisation des produits de la mer plages ; proches du rivage - inclusion des périmètres d'acquisition du Equipements touristiques CELRL. - Equipements hôteliers ou hébergements Le périmètre terrestre est établi de la manière proches du rivage suivante, par secteurs, d’est en ouest : - Espaces de loisirs liés au rivage : sentiers - Secteur de la Pointe Béhague : le périmètre du littoraux, restaurants de bord de mer, SMVM commence en rive gauche de l’Oyapock équipements sportifs proches du rivage au niveau de la limite administrative du fleuve. Il inclut la montagne Bruyère sur la commune Impacts et risques de Ouanary ; puis il comprend toute la Pointe - Prélèvements de sables ou de matériaux Béhague constituée d’une plaine côtière humide en continuité avec le rivage en - Rejets en mer (effluents d’eaux usées, incluant les milieux de forêt inondée et proximité de silos d’hydrocarbures…) marécageuse et de marais intérieurs et de - Zones de submersion marécages boisés. Les enjeux principaux sur ce secteur sont : la protection des milieux et du Milieux et paysages paysage, la mise en valeur (tourisme, science). - Espaces en relation de covisibilité terre / mer 294 - Secteur de Kaw : le périmètre traverse le et des aménités, ainsi que la protection des fleuve Approuague au niveau de la limite plages et des milieux naturels. administrative du fleuve. Il inclut les deux îles - Secteur rive droite de la rivière de Cayenne: Aïpoto et Mantouni. Il suit le canal de Kaw et ère dans la logique de la 1 avenue proche du inclut les milieux humides de la plaine côtière rivage, le périmètre rejoint le Canal Leblond en continuité avec la côte, en excluant le qu’il longe jusqu’à la route RN1, incluant la système montagneux qui constitue sa limite zone d’activités de La Madeleine. Il entoure sud : depuis le Mont Favard, la Montagne de les zones humides et inondables de la rive Kaw, la Montagne Gabrielle et les Montagnes droite de la rivière de Cayenne sur le secteur Anglaises jusqu’au fleuve Mahury. Les enjeux du Marais Leblond, il inclut la station principaux sur ce secteur sont : la protection d’épuration sur ce secteur. Il inclut la zone des milieux et du paysage, la mise en valeur portuaire du Larivot. .Les enjeux (tourisme, science). principaux sur ce secteur sont : le - Secteur du Mahury : Le périmètre longe la rive développement des activités commerciales et droite du Mahury et traverse au niveau de la touristiques liées aux aménagements limite administrative du fleuve sur la portuaires, mais également la protection commune de Rémire-Montjoly. Il inclut les contre les risques majeurs et la préservation zones portuaires et les secteurs d’habitat isolé des milieux naturels. le long de l’estuaire ainsi que mangroves. Il - Secteur de Cayenne à Kourou : le périmètre exclut la forêt en mutation située à l’arrière. traverse la rivière de Cayenne au niveau du Au nord-est, vers le mont Mahury, le pont, puis suit la RN1 en incluant la partie périmètre longe le chemin qui mène au densément bâtie de Tonate. Passé la crique sommet du mont et inclut le lac de Rorota, Macouria, le périmètre inclut une mosaïque de puis longe la rive gauche du lac et rejoint la milieux imbriqués comprenant de la forêt sur crique d’Hervieux ; il contourne le mont Gaïa cordon sableux de la mangrove et des milieux et intègre l’habitat isolé proche de la mer. Les de forêt inondés ou inondable et longe la enjeux principaux sur ce secteur sont : le route D 13 jusqu’à son carrefour avec la D 15. développement des activités commerciales et Il inclut également le secteur de Sablance ainsi touristiques liées aux aménagements qu’une zone d’habitat diffus le long de D 15. Il portuaires, mais également la protection des inclut la crique Guatemala. Les enjeux plages et des milieux naturels. principaux sur ce secteur sont : le frein à la - Secteur nord-est et nord de l’île de Cayenne : dissémination d’habitations spontanées, la ère le périmètre rejoint la 1 avenue parallèle au protection et l’aménagement urbain de la rivage sur le secteur de Montravel, puis longe partie de Sablance qu’il est possible de jusqu’au Mont qui appartient au périmètre du protéger contre les risques de submersion, ère SMVM. Au nord, le périmètre longe la 1 ainsi que la préservation des milieux naturels. route en front de mer face à l’Anse Montjoly - Secteur de Kourou à Sinnamary : le périmètre (avenue Saint Dominique) jusqu’au lac de traverse le fleuve Sinnamary au niveau de la Montjoly, puis longe la rue des Salines et limite administrative qui correspond au pont. Il rejoint la route RD1. Au rond-point Suzini, le inclut la zone portuaire et commerciale de périmètre suit la D1 jusqu’à Cayenne. Dans les Pariacabo et inclut les milieux de marais secteurs densément bâtis la logique est de intérieur et d’habitat diffus en suivant la route suivre des infrastructures (rues et avenues) qui D 16. Il entoure le tissu urbain continu et constituent des coupures physiques entre les intègre le lac Bois Diable. Il suit la forêt sur espaces où les usages et les enjeux sont liés à cordon sableux et la mangrove côtière jusqu’à la mer (fréquentation, rejets), et ceux où les Sinnamary. Les enjeux principaux sur ce enjeux et les usages sont liés aux fonctions secteur sont : l’optimisation et l’amélioration urbaines sans lien avec la mer ou le littoral. du tissu urbain, le développement du nautisme Dans cette logique le périmètre du SMVM suit et du tourisme maritime, ainsi que la l’avenue Louis Pasteur, puis les avenues Victor préservation des milieux naturels. Schœlcher, Samuel Guisan, Léopold Héder, inclut la Poudrière et le Fort Cépérou jusqu’au - Secteur de Sinnamary : il convient de noter Vieux Port. Les enjeux principaux sur ce que les fleuves Sinnamary, Counamama et secteur sont : l’optimisation et l’amélioration Mana présentent une embouchure différente du tissu urbain, la mise en valeur des paysages des autres fleuves : ils longent la côte tandis que les fleuves Oyapock, Approuague, 295 Mahury, rivière Cayenne et Maroni ont une maintien des conditions de vie traditionnelle embouchure davantage « perpendiculaire » au des populations, l’arrêt du mitage du territoire littoral. Ceci explique qu’il ne serait pas par des habitations spontanées et la pertinent ici de limiter le SMVM à la limite préservation des paysages et des milieux administrative : la relation avec la mer opère naturels. bien plus amont dans l’estuaire. Le périmètre du SMVM suit la route de l’Anse et inclut les LE PERIMETRE EN MER milieux de mangroves et les milieux humides qui longent l’estuaire, puis au niveau du bourg, Dans sa partie maritime, le SMVM inclut des ère il retrouve une logique de 1 façade urbaine espaces faisant l’objet de protection en tant que ère et longe en conséquence la 1 rue ou avenue réserves naturelles (parties maritimes du Grand parallèle au fleuve : il inclut ainsi le secteur des Connétable) et parties maritimes des « zones quais de débarquement de la pêche. Le Ramsar », ainsi que les îles et îlots, telles que les périmètre longe ensuite la digue pour la îlots situés à l’embouchure de l’Oyapock, les îlots traversée du fleuve incluant de nouveau sur la situés à l’embouchure de l’Approuague, les îlets de rive gauche la forêt marécageuse et la Rémire, les battures de Malmanoury et les îles du mangrove estuarienne ainsi que quelques Salut. savanes inondables, jusqu’à la route RN1. Les Le long du littoral, il est défini de manière à inclure enjeux principaux sur ce secteur sont : les espaces en relation avec le littoral terrestre, l’exploitation des sables pour la construction, telles que les vasières où s’installent le maintien et l’amélioration d’une filière périodiquement les mangroves ; ce périmètre inclut pêche, ainsi que la préservation des milieux donc les traits de côte, mouvants en fonction de la naturels. dynamique des courants amazoniens. - Secteur d’Iracoubo à Organabo : le périmètre Il inclut également les secteurs où se pratiquent des longe la RN 1 jusqu’à Iracoubo en incluant le activités nautiques ou autres activités en affinité système de milieux humides qui comprend les directe terre-mer, telles que le transport par marais et marécages boisés des secteurs de cabotage et la pêche côtière pratiquée par les Corossony, des savanes des Pères et des pêcheurs guyanais, les loisirs nautiques. pripris Yiyi. Il inclut des secteurs d’habitat diffus en arrière de la mangrove. A l’ouest de Les fonds marins à proximité des côtes de Guyane la Counamama, le périmètre inclut des forment un plateau continental qui décline selon secteurs de mangrove et de forêt sur cordon une très faible pente (0,6-0,7m par km). Ils sont sableux, mais exclut le secteur des savanes qui constitués de fonds vaseux jusqu’à une distance de se trouvant en arrière des autres milieux ne 15 à 20 milles marins ; au-delà se rencontrent présente pas d’unité et d’intérêt lié avec la principalement des fonds sableux parsemés de mer. Une zone de carrière est également roches jusqu’au talus du plateau continental qui se incluse. Au niveau d’Organabo, le périmètre situe à une distance pouvant aller de 150 à 200 inclut les systèmes de milieux humides en kilomètres de la côte. continuité avec la mer. Les enjeux Il est proposé de prendre comme limite maritime principaux sur ce secteur sont : l’exploitation du SMVM, la distance des 12 milles marins pour des sables pour la construction, le maintien et s’en tenir aux limites de la mer territoriale, cette l’amélioration d’une filière pêche, ainsi que la limite étant cohérente avec l’entité préservation des milieux naturels. géomorphologique qui longe tout le littoral de la - Secteur de la basse Mana : le périmètre du Guyane et avec les usages de cette bande maritime SMVM inclut les rizières et longe la route D 8 par la pêche côtière et les activités de loisirs (petite jusqu’à son carrefour avec la D 9 puis entoure plaisance, pêche de loisirs). la zone agricole au sud de Mana en longeant la D 9. Cette zone agricole marque la limite sud du périmètre qui exclut la forêt de la plaine côtière ancienne et rejoint la crique Tapir jusqu’à la confluence avec la crique Coswine. Le long de l’estuaire le périmètre rejoint la limite administrative du fleuve et inclut la mangrove, de la crique Canard, jusqu’à la crique Vaches. Les enjeux principaux sur ce secteur sont : la valorisation agricole, le 296 LES REGLES ET ORIENTATIONS DU PRESERVER LES ECOSYSTEMES ET LES SMVM PAYSAGES Les règles et orientations du SMVM s’inscrivent Le Schéma de Mise en Valeur de la Mer préserve les dans le cadre de la stratégie générale du SAR et des milieux naturels et les paysages caractéristiques de orientations et prescriptions concernant l’ensemble la partie limitée du territoire sur laquelle il du territoire guyanais. Elles sont complétées par les s’exerce : il protège en particulier les vastes zones prescriptions spécifiques au littoral et par les humides, à l’ouest et à l’est, qui forment une plaine modalités d’application de la loi littoral. côtière en continuité avec le littoral maritime ou Les conditions d’aménagement du littoral sont avec les estuaires des grands fleuves : secteur des encadrées strictement par la Loi Littoral, dont le marais Coswine et Panato à l’ouest, secteurs des Schéma de Mise en Valeur de la Mer rappelle et marais de Kaw-Roura et de la Pointe Béhague à précise les modalités : l’est. Sur la partie centrale, de l’île de Cayenne jusqu’à Mana, le SMVM protège les zones La Loi Littoral du 3 janvier 1986 dispose que: « Le d’interface terre-mer constituées par la mangrove littoral est une entité géographique qui appelle une et la forêt littorale ainsi que des savanes humides politique spécifique d'aménagement, de protection imbriquées à ces milieux. et de mise en valeur. La réalisation de cette politique d'intérêt général implique une Les milieux naturels sur lesquels se rencontrent les coordination des actions de l'État et des plus forts conflits d’usage sont : collectivités locales, ou de leurs groupements…» - les plages qui en Guyane sont toutes (articleL321-1 du Code de l'environnement). susceptibles d’accueillir des tortues marines La Loi Littoral s’applique sur les communes pour la ponte, et qui sont des espaces très riveraines des mers et des océans, sur les fréquentés pour des usages de loisirs. communes riveraines des estuaires listées par - les savanes qui sont très convoitées pour les décret (aucune commune estuariennes des usages agricoles et qui présentent des Départements d’Outre-mer n’est listée) et sur les caractéristiques biologiques spécifiques à ces communes riveraines des lacs d’une superficie de milieux, relativement rares à l’échelle de la plus de 1000 ha, soit en Guyane, 11 communes Guyane. soumises à la Loi Littoral : Awala-Yalimapo, Mana, Iracoubo, Sinnamary, Kourou, Macouria, Cayenne, - les cordons sableux qui forment des zones Rémire-Montjoly, Roura, Régina et Ouanary. Ainsi tampons vis-à-vis de la mangrove côtière et que Saint Elie où se situe le lac du barrage de Petit- qui sont sollicités pour l’exploitation du sable Saut. pour les matériaux de construction. Dans ce cadre, le SMVM comprend 6 orientations - les milieux marins notamment au large du qui visent à mettre en œuvre une gestion intégrée Maroni et de l’Oyapock qui subissent un du littoral : pillage de la ressource par des navires étrangers. - Préserver les écosystèmes et les paysages ; Le SMVM organise l’aménagement et le - Limiter les pollutions ; développement afin de réduire les conflits d’usage. - Maintenir des coupures d’urbanisation ; Le SMVM comprend des espaces naturels de trois catégories : - Mailler les territoires du littoral, favoriser leur connexion et leur développement ; - les espaces naturels à haute valeur patrimoniale dans lesquels sont inclus les - Impulser un développement urbain soutenu espaces remarquables du littoral ; mais maîtrisé ; - des espaces naturels de conservation durable, - Assurer la protection des personnes et de importants pour la biodiversité et pour biens contre les risques majeurs. l’équilibre des écosystèmes, mais qui dépendent de mesures de gestion durable plutôt que d’une stricte protection. - Des espaces maritimes à enjeux : les espaces maritimes de conservation durable. 297 Les espaces remarquables du littoral - les mangroves, La définition des espaces remarquables du littoral - les marais, les vasières, les tourbières, les relèvent des dispositions du code de l’urbanisme zones humides et les milieux temporairement particulières au littoral. immergés en continuité avec le littoral, Le bilan de l’application du SAR 2002 révèle des - ponctuellement à l’Ouest, quelques forêts de faiblesses dans la définition de certains des espaces la plaine côtière ancienne (code 3152) ou remarquables du littoral : la définition précise de quelques secteurs de forêts hautes (code ces espaces et de leur caractère remarquable n’a 3161) sont retenues car elles sont insérées pas été réalisée ; certaines parties sont dans un vaste espace qui présente caractère actuellement occupées par des habitations ou des remarquable notamment pour son immensité. exploitations agricoles. Il convient donc d’ajuster les Les savanes sont traitées au cas par cas et classées, limites des espaces remarquables du littoral, au selon leur état de conservation, comme espaces regard de la réalité de l’occupation et de la qualité remarquables du littoral ou comme espaces et l’état de ces espaces. naturels de conservation durable. Les espaces naturels remarquables du littoral Les milieux appartenant aux catégories ci-dessus (ENRL) font l’objet d’un document annexé au SAR sont considérés comme des espaces remarquables qui présente la méthode d’identification, la liste des du littoral s’ils sont en bon état écologique et espaces classés ainsi que des fiches descriptives de paysager et s’ils sont en continuité avec le littoral. chaque ENRL. Il convient de rappeler que ne peuvent être Les espaces remarquables du littoral sont identifiés autorisés que les installations, aménagements ou en fonction des 4 principes suivants: constructions légers prévus par l’article R 146-2 du Code de l'Urbanisme, soit : « les aménagements - En premier lieu, identifier les espaces listés par légers suivants, à condition que leur localisation et la Loi Littoral qui justifient d’être qualifiés leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, d’espaces remarquables du littoral en raison ne compromettent pas leur qualité architecturale et de leurs caractéristiques écologiques et de leur paysagère et ne portent pas atteinte à la bon état de conservation. préservation des milieux : - Deuxièmement, préciser les contours de ces - lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à espaces en fonction d’une analyse l'ouverture au public de ces espaces ou cartographique de l’occupation des sols par les milieux, les cheminements piétonniers et milieux (à partir notamment de l’« Expertise cyclables et les sentes équestres ni cimentés, littoral »). ni bitumés, les objets mobiliers destinés à - Troisièmement, exclure du périmètre des l'accueil ou à l'information du public, les espaces naturels remarquables du littoral, les postes d'observation de la faune ainsi que les espaces qui avaient été classés ainsi au SAR équipements démontables liés à l'hygiène et à 2002 tout en étant occupés par des carrières la sécurité tels que les sanitaires et les postes ou des constructions, ainsi que les secteurs qui de secours lorsque leur localisation dans ces ont perdu leur caractère naturel. Dans cette espaces est rendue indispensable par logique, les espaces cultivés, exploités par des l'importance de la fréquentation du public ; carrières, ou ceux qui souffrent d’un mitage - les aires de stationnement indispensables à la par des constructions nombreuses ne peuvent maîtrise de la fréquentation automobile et à la pas être qualifiés d’espaces naturels prévention de la dégradation de ces espaces remarquables.. par la résorption du stationnement irrégulier, - Quatrièmement, effectuer quelques arbitrages sans qu'il en résulte un accroissement des au cas par cas dans le cadre d’une réflexion capacités effectives de stationnement, à concertée impliquant la Région, la DEAL ainsi condition que ces aires ne soient ni cimentées que des experts guyanais. ni bitumées et qu'aucune autre implantation Le SMVM identifie des espaces remarquables du ne soit possible ; littoral constitués par les milieux suivants : - la réfection des bâtiments existants et - les forêts et zones boisées proches du rivage, l'extension limitée des bâtiments et installations nécessaires à l'exercice d'activités - les dunes, plages, lidos, les monts et économiques ; émergences rocheuses proches du rivage, 298 - à l'exclusion de toute forme d'hébergement et Concernant les îles du Grand Connétable, à condition qu'ils soient en harmonie avec le conformément au décret de création de la réserve site et les constructions existantes : naturelle, les activités sont strictement o les aménagements nécessaires à l'exercice réglementées : la pêche, le mouillage, le des activités agricoles, pastorales et débarquement de personnes sur la partie terrestre forestières ne créant pas plus de 50 mètres sont interdits. carrés de surface de plancher ; Concernant la réserve de l’Amana, les activités sont o dans les zones de pêche, de cultures marines réglementées par le décret de création de la RNN : ou lacustres, de conchyliculture, de la pêche est interdite sur une partie de son secteur saliculture et d'élevage d'ovins de prés salés, maritime et réglementée sur le secteur au large des les constructions et aménagements exigeant rizières de Mana ; les activités touristiques sont la proximité immédiate de l'eau liés aux soumises à autorisation préfectorale. activités traditionnellement implantées dans ces zones, à la condition que leur localisation Le SMVM identifie des secteurs maritimes à enjeux soit rendue indispensable par des nécessités importants pour la Guyane, qui sont : techniques ; - les parties maritimes des zones RAMSAR - les aménagements nécessaires à la gestion et (secteurs de la Basse Mana, de Sinnamary et à la remise en état d'éléments de patrimoine des marais de Kaw-Grand Connétable) ; bâti reconnus par un classement au titre de la - les parties maritimes des réserves naturelles loi du 31 décembre 1913 ou localisés dans un nationales et des espaces du Conservatoire du site inscrit ou classé ». littoral. - deux secteurs à enjeux économiques qui Les espaces naturels de conservation correspondent aux zones de pêche côtière où durable du littoral la pression est excessive en raison du pillage Ces espaces naturels sont constitués par des forêts par des flottes non autorisées. sur la plaine côtière ancienne ainsi que par des Prescriptions générales aux espaces forêts dégradées et végétations arbustives en maritimes de conservations durable mutation appartenant à des milieux dégradés ainsi que trois savanes sèches sur la plaine de Kourou. Les aménagements et activités réalisés dans les espaces maritimes de conservation durable doivent Prescriptions générales aux espaces naturels limiter leurs impacts afin de ne pas provoquer de de conservation durable déséquilibre dans ces écosystèmes. Les mesures fixées par le SAR dans son chapitre De plus, dans une perspective de gestion intégrée valant Schéma Régional de Cohérence Ecologique de la bande côtière terrestre et en mer, les projets concernant les espaces naturels de conservation d’aménagement, les travaux et les activités devront durable s’appliquent également au sein du veiller à prévenir la pollution du milieu marin, à périmètre du SMVM. maintenir la richesse de la biodiversité dans ces espaces et à réduire les pressions sur les espèces et Les espaces maritimes de conservation sur les écosystèmes. durable Peuvent être admis dans ces espaces le transport de personne et de marchandises dans le cadre du Actuellement, les espaces maritimes à enjeux développement du cabotage. patrimoniaux sont protégés par les dispositifs concernant les espaces terrestres, tels que la Préconisations particulières aux espaces Réserve Naturelle Nationale de l’Amana visant à la maritimes de conservation durable protection des tortues marines, les acquisitions de L’identification de ces secteurs par le SMVM vise à sites par le Conservatoire du littoral : une dizaine de soutenir des politiques spécifiques qui devraient sites recouvrant une superficie de plus de 12 000 être mises en place dans le cadre d’une gestion ha, principalement des zones de grands systèmes intégrée des zones côtières. Par exemple, le SMVM humides… Les dispositifs de protection des milieux préconise que les autorités compétences et les marins font défaut, à l’exception de la acteurs économiques concernés développent des reconnaissance d’importance internationale actions au niveau adéquat, en particulier au niveau RAMSAR pour trois secteurs. inter Etats, pour mettre fin au pillage des ressources Rappelons que : halieutiques. 299 En particulier, il est indispensable de réduire les prélèvements illégaux sur la ressource halieutique IMPULSER UN DEVELOPPEMENT dans les secteurs où elle s’exerce (principalement URBAIN SOUTENU MAIS MAITRISE de l’embouchure du Maroni à Iracoubo et à l’embouchure de l’Oyapock). Prescriptions générales Par ailleurs, il conviendrait que les projets de Le SMVM identifie les mêmes 5 catégories développement économique, qu’ils soient d’espaces urbains que le SAR : touristiques, agricoles, ou industriels, devront strictement respecter les espaces d’importance - Espaces urbanisés, particulière pour la protection des espèces - Espaces à urbaniser, remarquables ou à statut de protection (en particulier, les secteurs de nidification et de - Espaces ruraux habités, regroupement des tortues marines (plages), des - Espaces d’activités économiques existants, mammifères marins, des cétacés côtiers, des oiseaux marins et associés aux zones humides). - Espaces d’activités économiques futurs. Les prescriptions du SAR concernant ces espaces LIMITER LES POLLUTIONS sont applicables au sein du périmètre du SMVM. Les Les équilibres écologiques sont fragiles et certaines règles édictées au chapitre traitant de la destination menaces ressenties telles que la pollution des eaux générale des sols s’y appliquent. superficielles et côtières par les rejets d’eaux usées Le chapitre SMVM du SAR complète ces dispositions ainsi que par la pollution agricole diffuse doivent par : être maîtrisées dans le cadre d’une Gestion Intégrée des Zones Côtières. - les prescriptions particulières relatives à l’ouverture des villes sur l’océan ; Prescriptions générales à la limitation - les prescriptions en matière de coupures d’urbanisation ; des pollutions -les préconisations relatives à la définition des Le SMVM a vocation à contrôler les menaces que espaces proches du rivage. font peser les espaces terrestres côtiers sur la S’y appliquent également les règles particulières qualité de l’eau. des 50 pas géométriques rappelées ci-dessous. La prévention des pollutions domestiques, agricoles ou industrielles, ainsi que des pollutions La bande des « 50 pas géométriques » accidentelles est un objectif important à mettre en La bande littorale est un espace à la fois très œuvre sur le littoral. convoité et particulièrement soumis aux risques Les rejets urbains, portuaires ou industriels vers la naturels car elle est susceptible d’être affectée par mer devront être limités, en cohérence avec la submersion et l’érosion marine. Cette zone l’objectif d’atteindre un bon état des eaux de bordant le littoral présente, en Guyane, une largeur transition et des eaux côtières. de 81,20 mètres comptée à partir de la limite du rivage de la mer (cf articles L2111-4, L5111-1 et Afin de limiter les pollutions domestiques, les L5111-2 du Code Général de la Propriété des projets urbains devront prévoir la réalisation des Personnes Publiques – CGPPP). Cette zone dite des ouvrages d’assainissement complémentaires au « cinquante pas géométriques » fait partie développement de l’habitat et des zones d’activités. intégrante du domaine public maritime de l’Etat, Des mesures de réduction des risques liés aux sous quelques réserves toutefois : ruissellements des eaux pluviales seront prévues dans les projets, telles que la maîtrise de - d’une part, sous réserve du droit des tiers l’imperméabilisation des sols ou la création détenteurs de titres (cf articles L5112-3 et d’équipements. L5113-2 du CGPPP) ; - d’autre part, sous réserve que les espaces naturels situés à l’intérieur de cette réserve domaniale aient été remis en gestion au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, à une collectivité territoriale 300 ou à un groupement de collectivités prévues par le chapitre particulier du schéma territoriales (article L5113-1 du CGPPP). régional valant schéma de mise en valeur de la La bande des 50 pas géométriques est un espace mer ». inconstructible. Préconisations particulières applicables aux espaces proches du rivage Les coupures d’urbanisation Les caractéristiques du littoral Guyanais rendent Les coupures d’urbanisation sont représentées sur une identification pérenne des espaces proches du les documents graphiques du SMVM par deux traits rivage particulièrement délicate dans la mesure où parallèles de couleur grise. les dynamiques côtières modifient régulièrement la physionomie du littoral. Leur identification répond à 2 objectifs : La délimitation des espaces proches du rivage est - l’arrêt de l’étalement urbain sur le littoral, en une démarche empirique et spécifique à chaque maintenant des espaces naturels ouverts sur le commune, en fonction des caractéristiques de son rivage ; littoral. Quelques principes généraux, pourraient - le maintien ou la restauration de continuités être pris en compte par les communes pour définir écologiques : en ce sens les coupures les espaces proches du rivage. A titre indicatif, ces d’urbanisation appartiennent à la trame verte espaces sont illustrés par les schémas présentés en et bleue de la Guyane et s’inscrivent dans le page suivante indiquant l’approche permettant de 33 Schéma régional de cohérence écologique. définir les espaces proches du rivage. : Elles sont définies en fonction d’une analyse de - les espaces, naturels, agricoles, forestiers l’occupation de l’espace (source : expertise littoral) proches du rivage, jusqu’aux éléments et des risques (prise en compte des zones rouges marquant une rupture (ligne de crête, route des PPR), ainsi les coupures d’urbanisation importante, changement de profil des milieux) « renforcent » les zones d’expansion des crues. ; Le SMVM identifie 5 coupures d’urbanisation : - les espaces naturels ou artificialisés qui offrent - 1 sur la route des plages de la commune de des vues sur la mer ou sont visibles depuis la Rémire-Montjoly ; mer ; - 1 à Suzini sur la commune de Cayenne ; - les zones urbaines denses sur leurs parties où l’ambiance marine se fait sentir, par exemple - 3 sur la commune de Macouria, réparties par la présence de promenades, entre Tonate et Pointe Liberté. établissements liés à la mer, points de vue sur Prescriptions générales relatives aux la mer ; coupures d’urbanisation - les zones où le trait de côte évolue de façon Ces espaces identifiés par le SMVM comme importante (érosion et engraissement). coupures d’urbanisation sont des espaces naturels Il est recommandé que les espaces proches du et recevront en conséquence dans les documents rivage définis à l’échelle communale tiennent d’urbanisme un classement approprié faisant compte des particularités locales, en fonction de obstacle à leur urbanisation. critères conjugués tels que la distance, la configuration du relief, la covisibilité avec la mer, les En outre, au sein des espaces couverts par les constructions existantes, l’existence de coupures coupures d’urbanisation du SMVM ne pourront pas telles que des routes ou autres infrastructures. Ils être admis de carrières, d’installations destinées à peuvent notamment se référer aux catégories la production d’énergie ou d’aménagements autres d’espaces listés ci-dessus. Le schéma présenté page que les aménagements légers. suivante donne un exemple de définition des espaces proches du rivage selon les critères Les espaces proches du rivage énoncés. La Loi Littoral fixe des conditions strictes pour l’urbanisation limitée des espaces proches du rivage (article L.156-2, code de l’urbanisme) : « l'extension de l'urbanisation n'est admise que dans les secteurs déjà occupés par une urbanisation diffuse ; des 33 opérations d'aménagement ne peuvent être Document de la Direction Générale de l'Urbanisme, de autorisées que si elles ont été préalablement l'Habitat et de la Construction, Les principes d’application de la loi littoral. 301 Exemple de définition des espaces proches du rivage mettre en valeur le patrimoine, soutenir le tourisme dans les documents d’urbanisme et renforcer l’attractivité touristique et commerciale. Il s’agit concrètement de développer un nouveau quartier mixte, résidentiel, touristique et commercial. Le projet comprend notamment des constructions et aménagements en lien avec la mer : - la création d’une gare maritime permettant l’organisation de l’offre de transport multimodale : transport fluvial et terrestre ainsi que la desserte maritime vers les îles et îlets ; - la remise en état du port de pêche, à vocation artisanale, et la création d’un marché aux poissons ; - l’installation d’anneaux et des équipements Source :Ministère des Transports, du Tourisme et de la nécessaires pour l’accueil de bateaux de Mer, DGUHC plaisance et de croisière. Prescriptions particulières relatives à - un projet de requalification urbaine du secteur l’ouverture des villes sur l’océan de Cépérou destiné à la mise en valeur touristique de la ville historique. Les villes de Cayenne et Kourou doivent se tourner davantage vers la mer pour mieux valoriser leur o Projet de Kourou potentiel de loisirs et de tourisme. Les projets La commune de Kourou porte un projet phares pour atteindre cet objectif sont les d’aménagement sur le secteur au sud de la Pointe aménagements urbains autour du projet de marina des Roches, à proximité de la zone urbanisée du à Kourou depuis le centre bourg jusqu’à la pointe vieux bourg, pour la création d’une marina. Ce des roches et la réhabilitation du vieux port et du projet sera adossé à un projet d’urbanisme visant à quartier Cépérou pour découvrir la ville historique ouvrir la ville sur le fleuve Kourou via une allée de de Cayenne. type « ramblas ». o Projet de réhabilitation du secteur du Le projet de marina comprend : Vieux Port et du quartier Cépérou à Cayenne - un port à sec, Le projet concerne une portion de la façade - un port à flot, maritime ouest de la ville, sur un secteur urbanisé - une capitainerie, un complexe hôtelier, qui comprend : la colline de Fort Cépérou, le marché couvert, la cité des Palétuviers, la Place du - à l’arrière de la zone, des logements. Coq, le village chinois, le canal Laussat et le canal Le renouvellement urbain de ces espaces doit Leblond, l’îlet Malouin, la jetée. Il s’agit de conduire à admettre notamment les constructions à quartiers historiques, très animés, mais qui se sont destination d’habitation, de commerce, de bureaux, développés sans harmonie et qui connaissent de services publics, d’équipements collectifs, de d’importants dysfonctionnements ayant trait à la structures artisanales, d’équipements touristiques salubrité et la sécurité publique (assainissement, et hôteliers qu’ils soient liés ou non à la mer et les habitat insalubre, évacuation des eaux pluviales et opérations d’aménagement en cohérence aux risque d’inondation), l’habitat illicite, la circulation, objectifs du SAR. Ce renouvellement urbain doit la desserte en transport en commun et le être compatible avec les objectifs de diversité des stationnement, ainsi que la saturation du marché. fonctions et de mixité sociale de l’habitat. Les objectifs du projet de requalification du secteur, Le renouvellement urbain de ces espaces doit en cohérence avec le SCOT de la Communauté respecter les dispositions de l’article L 156-3 du d’agglomération du centre littoral (CACL) et les Code de l’Urbanisme, visant à limiter les objectifs de mise en valeur et de développement du constructions et installations sur la bande littorale. littoral portés par le SAR et le SMVM, sont de Les espaces urbanisés à optimiser sont destinés à remédier aux dysfonctionnements analysés, de l’extension des agglomérations et bourgs existants 302 d’une part, à la densification des espaces actuellement très faiblement urbanisés d’autre part MAILLER LES TERRITOIRES DU que le SMVM identifie comme pouvant être LITTORAL ET FAVORISER LEUR structurés afin d’évoluer en tissu urbain DEVELOPPEMENT fonctionnel. Cette extension ou intensification de l’urbanisation doit être compatible avec les objectifs Cette partie est consacrée à l’ensemble des de diversité des fonctions et de mixité sociale de infrastructures et aménagements situés sur le l’habitat. SMVM et détaille l’ensemble des projets qui s’y L’extension de l’urbanisation dans ces espaces doit développeront, dans le respect des dispositions de respecter les dispositions de l’article L 146-4-1 du la loi littoral. Code de l’Urbanisme instituant le principe de continuité de l’urbanisation, celles de l’article L 156- Les infrastructures de transport 2 du Code de l’Urbanisme instituant le principe d’extension limitée de l’urbanisation des espaces Le SMVM reprend un certain nombre d’orientations proches du rivage et celles des articles L 156-2 à L qui concernent les infrastructures et 156-4 du Code de l’Urbanisme visant à limiter les aménagements situées au sein de son périmètre. constructions et installations sur la bande littorale. Prescriptions particulières aux infrastructure s routières Le SMVM comprend des projets majeurs en termes d’infrastructures routières, en particulier : - les portions de la RN 1 qui le traversent ou le bordent ; - les ponts du Larivot et de Kourou, susceptibles de faire l’objet de travaux de doublement pour celui du Larivot ou de création d’un nouveau pont sur le Kourou. La réalisation de nouvelles voies structurantes et routes de desserte prévues par le SAR et comprises dans le SMVM doit s’effectuer dans le respect des dispositions de l’article L 146-7 du Code de l'Urbanisme. Leur tracé ne pourra pas être localisé à une distance inférieure à 2 000 mètres de rivage, sauf s’il peut être justifié qu’il n’existe pas d’autre solution techniquement acceptable. Prescriptions particulières au cabotage maritime Le cabotage est également un projet du SMVM qui permet la réalisation des aménagements nécessaires, notamment autour de Cayenne, Kourou et Saint-Laurent, pour l’embarquement- débarquement. Compte tenu de la priorisation des investissements et de la maîtrise des projets d’aménagement du littoral, les collectivités privilégient les aménagements complémentaires sur les sites déjà aménagés, notamment sur infrastructures portuaires existantes. Les aménagements complémentaires peuvent être exemple l’amélioration d’un quai, la création d’un hall de type « carbet » pour l’accueil des passagers, l’aménagement d’un stationnement mutualisé avec l’infrastructure existante. 303 Prescriptions particulières aux navettes prévu des extensions du foncier qui permettront de fluviales ou fluviomaritimes réaliser des aménagements complémentaires. Sont autorisés les aménagements nécessaires à la Les installations actuelles seront renforcées mise en service de lignes de navettes fluviales ou (modernisation des terre-pleins et de l’entrée du fluviomaritimes reliant Cayenne à la Pointe Liberté port ; modernisation de l’outillage ; extension et voire Soula puis Montsinéry, reliant Roura à Dégrad déroctage du quai n°1 ; réparations du quai n°3 ;…) des Cannes, reliant Cayenne et Kourou aux îles du afin de répondre à un développement des activités Salut, reliant Cayenne et Rémire-Montjoly aux îlets de transbordement de conteneurs et de vracs. de Rémire, reliant St Georges à Ouanary. Ces En prévision d’une possible exploitation pétrolière aménagements comprennent notamment des halls des permis d’exploration en cours au large de la d’accueil et structures de stationnement. Guyane, du Surinam et du nord-Brésil, le Grand Port En particulier, dans le cadre de la navette reliant Maritime de la Guyane souhaite également se Cayenne à la Pointe Liberté, une gare positionner en tant que future base logistique fluviomaritime sera aménagée à Pointe Liberté, sur pétrolière. Ceci implique notamment la Macouria, rive gauche. Il s’agit de la création d’un construction d’une base logistique pétrolière. service public sur un site historiquement utilisé Afin de renforcer la performance de la desserte de pour la traversée du fleuve qui offre une alternative la Guyane, le Grand Port Maritime de Guyane au transport routier entre Macouria et Cayenne. étudiera toutes les solutions visant : Sera également créée une gare maritime à Cayenne - à optimiser le dragage des chenaux existants ; permettant l’organisation de l’offre de transport multimodale : transport fluvial et terrestre ainsi que - à rechercher des alternatives réduisant les la desserte maritime vers les îles du Salut et îlets de contraintes d’approche des navires. Rémire. La zone industrielle située en arrière du port pourra être étendue, en arrière de la marina actuelle et sur l’espace qui le sépare de la marine nationale : Les aménagements et infrastructures l’emprise actuelle de 23 ha serait augmentée. En portuaires effet, la phase 2 d’extension du Parc d’activités Prescriptions relatives au renforcement et à économiques (PAE) de Degrad-Des-Cannes, en la création des aménagements et cours d’élaboration, prévoit d’accueillir près de 80 infrastructures portuaires entreprises sur une surface supplémentaire de 70ha. Le SMVM identifie les projets stratégiques pour le développement des activités maritimes. Les Une zone tampon sera maintenue en état naturel collectivités veilleront à préserver les emprises pour afin de séparer les activités industrielles et les les aménagements portuaires et d’arrière port ainsi espaces habités ainsi que l’espace naturel de que les accès, notamment le raccordement aux l’Habitation Vidal, qui l’entourent. grands axes routiers. Le développement attendu du grand port maritime Le SMVM prévoit : pose également la question de son accessibilité. Aujourd’hui, desservi par une voie unique (route o Le renforcement du port commercial et départementale 23), il sera nécessaire d’améliorer industriel de Dégrad des Cannes l’accès routier dans la perspective d’une extension Le port de Dégrad des Cannes devrait rester sur la du port et de sa zone économique. durée du SAR le principal port de commerce en o Le maintien des activités industrielles et raison de la proximité de l’agglomération de commerciales du port de Kourou- Cayenne. Ce port sera conforté de façon corrélée Pariacabo avec l’évolution du trafic et de l’activité. Le SMVM prévoit donc les aménagements réalisables, dans le Dans le cadre du développement du Grand Port respect des protections en vigueur, à moyen terme, Maritime, la mise à niveau du port de Pariacabo à l’horizon du SAR. sera poursuivie. Le Grand Port Maritime dispose d’un foncier de 23 Par ailleurs, il est prévu la mutualisation des hectares, inclus dans ses limites administratives. moyens de dragage entre Dégrad des Cannes et Celles-ci ne permettent pas d’accueillir l’ensemble Pariacabo. des activités portuaires envisagées tant par la stratégie régionale et les objectifs du SAR que par la stratégie de l’établissement portuaire. Aussi, il est 304 o Les ports de pêche routiers favorisant la fluidité des flux et le partage de la voirie entre les camions et les autres modes de Le SMVM autorise les ports de pêche existants et en transport, traitement paysager… projet suivants : Afin de concilier les activités humaines et les enjeux - le port de pêche industrielle du Larivot à écologiques, les installations portuaires doivent Matoury sera conforté dans sa fonction par maîtriser leurs impacts sur le milieu naturel. Ainsi, des aménagements permettant sa les travaux de modernisation, d’extension et modernisation et certaines de ses installations d’aménagement des zones portuaires, seront réhabilitées ; Il pourra accueillir une commerciales, de plaisance ou de pêche doivent zone technique dédiée à la maintenance des contribuer à l'amélioration de leur qualité navires, en aménageant une partie du site environnementale. Ils doivent intégrer les actuel, équipée des moyens de traitement des équipements et ouvrages pour le traitement des déchets et des eaux usées ; déchets, des eaux de carénages, des eaux usées et - l’aménagement du port de pêche de « La prévoir également des équipements permettant Crique » à Cayenne pour la pêche artisanale ; d’agir efficacement en cas de pollution accidentelle. la remise en état du port de pêche, à vocation artisanale, et la création d’un marché aux Préconisation relative aux démarches poissons ; de bonne gestion environnementale - La création d’un port de pêche artisanale à des ports Rémire-Montjoly ainsi que la création d’un village des pêcheurs ; Le SMVM recommande que l’amélioration des aménagements portuaires s’accompagne d’une - Le port de pêche de Kourou est à conforter. démarche de gestion de la qualité - Le confortement des ports de pêche artisanale environnementale, s’inspirant des processus de de Sinnamary et Iracoubo ; certification « port propre » ou « ISO 14001 », tel que l’ont fait plusieurs ports en métropole et outre- - La création d’un port de pêche artisanale à mer. Mana. Chaque commune littorale a une activité de Les aménagements relatifs au pêche plus ou moins importante, qui doit être soutenue par l’amélioration ou la création tourisme et aux loisirs d’aménagements et équipements simples Prescriptions applicables aux aménagements (cales de mise à l’eau, pontons, électricité, pour la plaisance chambres froides…). Répondre à la demande de loisirs et de tourisme Par ailleurs, des zones techniques pour maritime et fluvial nécessite que le littoral soit l’entretien des bateaux pourront être réalisées équipé d’un minimum d’infrastructures et sur des emprises limitées, à proximité des ports d’équipements de qualité à créer ou à conforter. La existants, sur des emprises définies et équipées Guyane ne disposant pas à l’heure actuelle de des moyens de récupération des eaux usées et véritable port de plaisance, la stratégie de mise en de collecte et élimination des déchets. valeur de la mer portée par le SAR-SMVM consiste Prescriptions relatives aux ports piroguiers en premier lieu à améliorer nettement les équipements existants et à aller au-delà en Est autorisée la création d’un port piroguier sur prévoyant les projets complémentaires de création la commune d’Awala-Yalimapo, en raison de sa de nouvelles marinas et d’infrastructures d’accueil situation frontalière avec le Surinam, pour le de croisiéristes présentés ci-dessous. Les transport de passagers et de marchandises. constructions, aménagements et équipements devront répondre aux besoins de service des Prescription générale relative à la plaisanciers et aux exigences de qualité environnementale. qualité environnementale des ports Sont autorisés les infrastructures et équipements Les aménagements doivent être conçus de manière permettant l’accueil de croisiéristes, et en à prendre en compte de manière harmonieuse les particulier : interactions avec le milieu urbain proche : prévention des risques industriels, maîtrise des - Des zones de débarquement sur le site du pollutions et des nuisances, traitement des accès Vieux Port de Cayenne avec l’installation 305 d’anneaux et des équipements nécessaires - le projet de valorisation de la Pointe Liberté pour l’accueil de bateaux de plaisance et de qui comprend notamment la création d’un croisière ainsi que sur les les sites actuels de sentier de promenade et de découverte du Dégrad des Cannes et de Kourou (ponton littoral ainsi qu’un accueil touristique et de existant) ; détente. Le SMVM autorise également les projets de - les projets portés par le Conservatoire du marinas suivants : Littoral. - Création d’une marina à Kourou ; - la réalisation d’un sentier du littoral sur l’île de Cayenne. - Transfert de la marina au départ de Dégrad des Cannes à Roura (site hors périmètre - le développement de l’éco-tourisme et la SMVM). création de lodges sur les communes d’Awala- Yalimapo, de Kourou, d’Iracoubo et sur le Dans le cadre de l’opération d’aménagement secteur de Kaw. Opérations de valorisation du touristique des Iles du Salut, des appontements patrimoine architectural et paysager du bourg sont autorisés pour la plaisance locale et la de Mana. pêche sportive. Lorsqu’ils sont implantés sur des espaces naturels Prescriptions relatives à la valorisation des de haute valeur patrimoniale, ces projets sont potentiels touristiques limités à des aménagements légers de En dehors de ces espaces, d’autres opérations cheminements, signalétique et postes touristiques pourront prendre la forme de d’observation, sans artificialisation des sols. Ces structures d’accueil et d’hébergement limitées par projets visent à valoriser les sites archéologiques, à leur emprise et intégrés à l’environnement, ainsi découvrir la nature. que d’aménagements permettant de développer Lorsqu’ils sont implantés sur des espaces naturels soit un tourisme scientifique à proximité du CSG de conservation durable, les projets précédemment soit un tourisme de découverte et de détente de listés doivent prendre la forme d’aménagements type écotourisme dans les espaces naturels. légers tels que des carbets ou autres petits Les opérations d’aménagement touristiques de équipements (tables de pique-nique, bancs, grande ampleur ou permettant la découverte des panneaux d’information…) et comporteront les milieux qui composent le littoral guyanais équipements nécessaires à la maîtrise des impacts nécessitant des aménagements de moindre sur l’environnement (organisation des ampleur sont identifiés : stationnements et cheminements, élimination des déchets, traitement des eaux usées…). - sur les îles du Salut (île Royale, île du Diable et île Saint Joseph), la réhabilitation et à la Prescriptions applicables aux espaces valorisation du patrimoine historique pourront ludiques être poursuivies avec notamment la Depuis quelques années, des activités nautiques restauration ou la reconstruction des plus diversifiées se développent en Guyane. D’une constructions existantes, permettant une mise façon générale, les activités sur le littoral, dans les en valeur du patrimoine architectural du embouchures des fleuves, sur les plages ou sur les bagne et en s’appuyant sur la qualité de la plans d’eau littoraux, sont possibles à partir de végétation du site et de la zone maritime superstructures légères adaptées à environnante. La réalisation de ces l’environnement. aménagements et équipements devra organiser et préserver l’accès et la libre Les espaces ludiques suivants ont été identifiés circulation le long de la mer, conformément comme d’importance régionale : aux articles L 146-3 et L 156-2 du Code de - La mise en œuvre d’un « Plan d’aménagement l'Urbanisme. Y sont également autorisés la des plages » qui comprend la réalisation création d’installations et d’aménagements d’aménagements légers sur les plages de destinés à mieux valoriser le site. Ces Cayenne (Plage de Montabo), Rémire Montjoly aménagements ainsi que leurs travaux de (Plages de Montjoly, Montravel, Gosselin et réalisation devront conserver la qualité Mahury), Kourou, Macouria (Pointe Liberté) et paysagère, la faune et la flore, et assurer la Awala Yalimapo (Plage des Hattes). sécurité des personnes et des biens. Les aménagements ci-dessous doivent - la création d’un aquarium sur l’île de Cayenne ; respecter les principes suivants : la sauvegarde 306 des plages et du milieu (tortues, oiseaux) ; l’éclairage ; la gestion de l’espace et Préconisation générale applicable à l’aménagement de parking : stationnement en l’ensemble des projets du SMVM arrière de plage, réalisation d’un cordon végétal entre les stationnements et la plage… ; Le SMVM préconise la gestion intégrée des zones l’installation de barrières pour éviter la côtières ou gestion intégrée de la mer et du littoral, circulation de véhicules sur les plages, hormis qui selon la formulation du « Grenelle de la pour la sécurité ; l’accès à la plage et la mer », permet de mobiliser l’ensemble des réalisation de cheminements pour canaliser la partenaires et parties prenantes des activités liées à fréquentation ; les aménagements légers à la mer et au littoral. finalité de loisirs : sanitaires, poubelles, tables de pique-nique et carbets, aménagement pour la surveillance des plages les plus fréquentées en haute saison. - Le développement de la voile légère à Cayenne (Plage de Montabo), Rémire Montjoly (Plages de Montjoly, Montravel, Gosselin et Mahury) et Kourou et éventuellement à Awala Yalimapo (Plage des Hattes) ; - Les aménagements des lacs Bois Chaudat et Guatemala de Kourou. - Les aménagements en vue de loisirs nautiques : création d’une base nautique à Mana, à Awala-Yalimapo. Conformément à la loi littoral, les aménagements doivent veiller à préserver l’accès libre au rivage. Des aménagements respectueux des lieux de pontes des tortues marines doivent être prévus sur les plages de Cayenne, Rémire-Montjoly, Awala- Yalimapo et Kourou, comme : - L’éclairage non orienté vers la plage ; - Le stationnement en arrière des plages ; - La réalisation d’un cordon végétal entre les stationnements et la plage ; - L’installation de barrières pour éviter la circulation de véhicules sur les plages, hormis pour la sécurité ; - La réalisation de cheminements pour canaliser la fréquentation. Prescription générale applicable à l’ensemble des projets du SMVM Les communes intégrent les projets cités plus haut à leurs orientations d’urbanisme, sous la forme de zonages appropriés. Elles préservent les emprises pour la réalisation des projets et leurs accès. 307 Leur localisation doit donc tenir compte de ASSURER LA PROTECTION DES l’aléa existant connu et projeté. PERSONNES ET DES BIENS CONTRE LES RISQUES MAJEURS Prescriptions relatives à la protection des personnes et des biens contre les risques majeurs Des surfaces importantes au sein du périmètre du SMVM sont soumises à des aléas technologiques, et des aléas naturels tels que des mouvements de terrain, les inondations, l’érosion ou l’accrétion du trait de côte. Compte tenu de la présence d’enjeux humains et économiques sur le littoral, les risques peuvent affecter des secteurs habités ou des secteurs d’activités économiques ou de loisirs. Les bourgs d’Awala-Yalimapo, le bourg et les rizières de Mana, les villes de Kourou, Macouria, Matoury, Cayenne et Rémire-Montjoly, sont plus particulièrement concernés ; ces communes disposent de PPR qui s’imposent. Les risques littoraux (érosion, submersion, effet de houle), sont décrits dans une note spécifique dans le document d’annexes du SAR. La prise en compte des risques naturels et technologiques doit être prise en compte dans tous les projets d’aménagement. La réalisation des Plans de Prévention des Risques doit être poursuivie et mise en œuvre dans les projets d’urbanisme locaux. Les dispositions du SAR s’appliquent sur le périmètre du SMVM. Concernant les risques plus spécifiques au littoral : - les projets de marina, d’aménagements portuaires ou urbains devront tenir compte des effets de la houle et d’érosion du littoral. - les connaissances des effets du changement climatique sur le niveau des mers et sur les risques naturels qui en découlent, doivent être prises en compte afin d’anticiper des risques futurs. - afin d’éviter d’aggraver l’aléa d’érosion du littoral, les projets d’aménagement éviteront l’artificialisation du trait de côte avec des ouvrages qui pourraient engendrer des perturbations dans les dynamiques côtières et provoquer des perturbations sur d’autres secteurs du rivage. - Les aménagements doivent être implantés de sorte qu’ils n’aggravent pas l’aléa et que les populations ne soient pas exposées au risque. 308 PARTIE 4 | L'EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU SAR ET DE SES COMPOSANTES VALANT SMVM ET TRAME VERTE ET BLEUE 309 PREAMBULE : LE CADRAGE JURIDIQUE, LA DEMARCHE ET LA METHODE D’EVALUATION 310 le parti d'aménagement adopté compte tenu de LE CONTENU DE L’EVALUATION l'équilibre à respecter entre, d'une part, les milieux urbains et, d'autre part, les terres agricoles, les ENVIRONNEMENTALE forêts et les milieux naturels à protéger en raison de La prise en compte des enjeux environnementaux la richesse du sol et du sous-sol, des sites et des est présente tout au long de d’élaboration du SAR. paysages ou de leur intérêt écologique. Cela se traduit à plusieurs niveaux du rapport. […] En effet, le rapport du SAR, conformément aux De plus, en vertu de l'article L. 4433-7 du code dispositions du code général des collectivités général des collectivités territoriales, le SAR fait territoriales (article R.4433-1) : l’objet d’une évaluation environnementale, dans les « 1° Présente les objectifs du schéma et, s'il y a lieu, conditions définies aux articles L.121-10 à L.121-15 son articulation avec les autres documents du code de l'urbanisme. d'urbanisme et les plans ou programmes Le même article L 121-10 prescrit l’évaluation mentionnés à l'article L. 122-4 du code de environnementale du chapitre spécifique valant l'environnement avec lesquels il doit être compatible Schéma de Mise en Valeur de la Mer. Parallèlement, ou qu'il doit prendre en considération ; le Schéma Régional de Cohérence Ecologique fait 2° Analyse l'état initial de l'environnement et les l’objet d’une évaluation environnementale, en perspectives de son évolution en exposant, application des dispositions du décret n°2012-616 notamment, les caractéristiques des zones du 2 mai 2012 relatif à l’évaluation de certains plans susceptibles d'être touchées de manière notable par et programmes ayant une incidence sur la mise en œuvre du schéma ; l’environnement. 3° Analyse les incidences notables prévisibles de la Les textes régissant l’élaboration du SAR et mise en œuvre du schéma sur l'environnement et notamment son évaluation environnementale expose les problèmes posés par son adoption sur la découlent de la directive 2001/42/CE du Parlement protection des zones revêtant une importance européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à particulière pour l'environnement telles que celles l'évaluation des incidences de certains plans et désignées conformément aux articles R. 414-3 à R. programmes sur l'environnement, et notamment 414-7 du code de l'environnement ainsi qu'à l'article (considérant n°4) : 2 du décret n° 2001-1031 du 8 novembre 2001 « L'évaluation environnementale est un outil relatif à la procédure de désignation des sites important d'intégration des considérations en Natura 2000 ; matière d'environnement dans l'élaboration et 4° Expose les motifs pour lesquels le schéma a été l'adoption de certains plans et programmes retenu au regard notamment des objectifs de susceptibles d'avoir des incidences notables sur protection de l'environnement établis au niveau l'environnement dans les États membres, parce international, communautaire ou national et les qu'elle assure que ces incidences de la mise en raisons qui justifient le choix opéré au regard des œuvre des plans et des programmes sont prises en autres solutions envisagées ; compte durant l'élaboration et avant l'adoption de ces derniers. » 5° Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser s'il y a lieu, les - ainsi qu’à son annexe 1 qui donne une précision conséquences dommageables de la mise en œuvre importante sur la notion « d’effet notable probable du schéma sur l'environnement et rappelle que le » sur l’environnement : « Il faudrait inclure ici les schéma fera l'objet d'une analyse des résultats de effets secondaires, cumulatifs, synergiques, à court, son application au plus tard à l'expiration d'un délai à moyen et à long termes, permanents et de dix ans à compter de son approbation ; temporaires, tant positifs que négatifs ». 6° Comprend un résumé non technique des éléments Selon les dispositions du code de l’urbanisme précédents et une description de la manière dont relatives à l’évaluation environnementale, « Le l'évaluation a été effectuée. rapport de présentation des documents d'urbanisme mentionnés à l'article précédent décrit et évalue les Le rapport de présentation peut se référer aux incidences notables que peut avoir le document sur renseignements relatifs à l'environnement figurant l'environnement. Il présente les mesures envisagées dans d'autres études, plans et documents. pour éviter, réduire et, dans la mesure du possible, Le rapport présente également les principales compenser ces incidences négatives. Il expose les perspectives de développement envisagées ainsi que raisons pour lesquelles, notamment du point de vue 311 de la protection de l'environnement, parmi les partis d'aménagement envisagés, le projet a été retenu. PRESENTATION DE L’EVALUATION Le rapport de présentation contient les informations qui peuvent être raisonnablement exigées, compte ENVIRONNEMENTALE tenu des connaissances et des méthodes Le présent chapitre, expose l’évaluation d'évaluation existant à la date à laquelle est élaboré environnementale du SAR, incluant ses chapitres ou révisé le document, de son contenu et de son SMVM et SRCE. Afin de distinguer les effets degré de précision et, le cas échéant, de l'existence particuliers des choix retenus pour le SAR, pour le d'autres documents ou plans relatifs à tout ou partie Schéma de Mise en Valeur de la Mer, et pour le de la même zone géographique ou de procédures Schéma de Cohérence Ecologique, l’évaluation d'évaluation environnementale prévues à un stade environnementale comprend 3 tableaux d'analyse ultérieur. » des incidences. LA DEMARCHE D’EVALUATION L’évaluation environnementale vise à éviter, réduire ou, le cas échéant, compenser, les effets négatifs potentiels sur l’environnement qui pourraient résulter de sa mise en œuvre. La démarche d’évaluation constitue donc un moyen pour la Région d’apprécier, avant l’arrêt du projet, les conséquences négatives qui pourraient résulter des orientations du SAR et d’ajuster ses choix. Il s’agit d’une évaluation, qui accompagne l’élaboration du projet et sa mise en œuvre (par le biais des indicateurs de suivi). Aussi, l’évaluation est une démarche continue qui se déroule tout au long du processus d’élaboration du projet de SAR. L’évaluation est engagée dès le début des études par le choix des principaux indicateurs qui permettent de mettre en lumière les dynamiques environnementales. Ces indicateurs s’enrichissent au fur et à mesure des études par l’apport des données les plus récentes. Ainsi, l’analyse des consommations d’espace, l’une des tendances caractéristiques des dynamiques récentes en Guyane, a pu être précisée en deux temps : en premier lieu par l’analyse foncière de « l’expertise littoral » produite par l’ONF, puis par l’analyse de l’habitat diffus effectuée par l’AUDeG. Cette dernière a permis de proposer une catégorie spécifique, les « territoires ruraux habités » et une règle pour lutter contre cette dynamique peu économe en foncier. L’évaluation environnementale consiste à caractériser les incidences probables des orientations et objectifs du SAR au regard des domaines environnementaux et des enjeux du territoire, identifiés par l’analyse de l’Etat Initial de l’Environnement. En particulier, l’évaluation vise à souligner les effets potentiellement négatifs afin de faire évoluer le projet de manière à éviter, réduire, ou à défaut, compenser ses effets. 312 Enfin, l’évaluation environnementale et son chapitre « Résumé non technique », permet LA METHODE D’EVALUATION d’informer le public sur les incidences probables du SAR sur tous les aspects de l’environnement. Le cadre de l’évaluation environnementale comporte 6 domaines et sous domaines présentés Le processus peut se résumer comme suit : dans le tableau ci-dessous. Pour chaque prescription du SAR, l’évaluateur Echanges Objet examine les incidences prévisibles (directes ou Collecte des données et contact tous indirectes) sur les enjeux environnementaux acteurs détenteurs d’informations et de associés à chacune des dimensions listées ci-contre. Mars - Avril connaissances. 2012 L’évaluation procède par questions relatives à la Présentation du pré-diagnostic et de l’état initial de l’environnement prise en compte des enjeux environnementaux particulièrement importants pour la Guyane : Présentation diagnostic et de l’état initial Juin 2012 de l’environnement Dimensions environnementales Septembre Qualité de l’air Présentation pré SMVM et cadrage SRCE 2012 Présentation projets Espaces Santé publique Bruit Janvier Remarquables du Littoral et périmètre 2013 Qualité de l’eau potable SMVM Avril 2013 Présentation projets SAR, SMVM, SRCE Risques technologiques Risques Echanges in itinere : corridors Risques naturels Janvier à écologiques, projets d’aménagements mai 2013 (OIN, ports), séries forestières, etc. Sols et matériaux Présentation SAR, SMVM et SRCE au pré- Juillet 2013 rapporteur du conseil d’Etat et aux Ressources Ressources en eau administrations centrales. Bois Août 2013 Adaptation du projet de SAR. Gaz à effet de serre Octobre à Adaptation des corridors écologiques Energie et climat décembre suite à une concertation (DREAL, ONF) Energie 2013 Qualité paysagère et cadre de Paysage vie Faune, flore Biodiversité milieux Les questions évaluatives : - Les dispositions du SAR permettent-elles d’infléchir la consommation d’espaces naturels et forestiers ? - Le SAR favorise-t-il une gestion du développement urbain plus mesurée que durant la décennie passée ? - Les projets prennent-ils en compte les zones de risques majeurs ? - La vulnérabilité des territoires habités est-elle aggravée ou atténuée par les dispositions du SAR ? 313 - Les projets sont-ils susceptibles de détruire L’évaluation porte, de manière exhaustive, sur tous des habitats naturels nécessaires au bon les objectifs du SAR (chapitre "La stratégie fonctionnement des écosystèmes ? régionale") et ses modalités de mise en œuvre, que décrivent les orientations et les prescriptions - Les projets sont-ils susceptibles de provoquer (Chapitre "Les règles et Orientations du SAR"). une perte de biodiversité ? - Les espaces naturels remarquables sont-ils protégés ? - Les projets sont-ils susceptibles de générer des pollutions directes ou indirectes sur les milieux aquatiques ? - Les mesures de valorisation des espaces naturels permettent-elles d’améliorer la reconnaissance des enjeux et de préserver ces espaces ? - Le projet de SAR prévoit-t-il les équipements suffisants pour l’approvisionnement en eau potable de la population ? - Les équipements de gestion des déchets et des eaux usées sont-ils prévus en capacité suffisante pour répondre aux évolutions démographiques ? - L’exploitation des matériaux et minerais comporte-t-elle des mesures d’atténuation de la dégradation des sites et des impacts directs et indirects ? - Quels peuvent être les effets des dispositions du SAR sur les émissions de polluants atmosphériques ? - Les dispositions du SAR favorisent-elles une réduction des émissions de gaz à effet de serre ou au contraire, davantage de consommation d’énergies pétrolières et d’émissions de GES ? L’analyse des incidences résulte de la comparaison des effets probables du SAR révisé avec ceux d’un scénario de prolongement des tendances au fil de l’eau, dans lequel les objectifs et mesures du SAR ne seraient pas mis en œuvre. Ce scénario au fil de l’eau peut être considéré comme la poursuite des politiques publiques en cours, y compris le SAR 2002, sans nouvelles inflexions. Il a également été pris en compte un scénario étudié mais non retenu lors des étapes antérieures à l’actuelle révision du SAR : ce scénario de développement intense le long du littoral et du Maroni est décrit plus loin sous l’appellation de « scénario 2009 ».Le niveau des incidences est pris en compte, de manière qualitative, selon l’estimation de leur intensité, de leur étendue (notamment par les surfaces concernées lorsque la donnée est connue) et de leur caractère réversible ou non, de leur durée ou fréquence et enfin, des effets cumulatifs possibles. 314 CHAPITRE 1 - LES OBJECTIFS DU SAR 315 Le SAR a pour objectif d’assurer un développement seule à même d’assurer un développement social et économique qui réponde aux besoins équitable et qui préserve le patrimoine naturel, actuels et futurs des habitants de la Guyane tout en dans la perspective d’une forte augmentation de la maîtrisant l’étalement urbain et en organisant une population guyanaise. utilisation responsable de l’espace. Le projet précise Ce projet se structure en 5 axes stratégiques qui se les vocations des différentes catégories d’espaces et déclinent en 2 sous-objectifs du SAR et de ses définit les moyens de répondre aux impératifs de chapitres SMVM et SRCE : logement, d’équipement, de développement des activités en structurant mieux le territoire autour de plusieurs pôles de centralité. Cette structuration est OBJECTIFS SOUS-OBJECTIFS

1.1 Organiser la Guyane et ses territoires autour de polarités et définir clairement leurs fonctions respectives

1.2 Assurer une mixité fonctionnelle dans chaque polarité, et identifier les zones d’activités économiques d’envergure régionale OBJECTIF 1 : GARANTIR

1.3 Optimiser les espaces urbanisés et garantir le cadre de vie LA COHESION SOCIALE ET L’EQUILIBRE 1.4 Permettre les extensions urbaines et les repartir de manière préférentielle en TERRITORIAL DE LA continuité des espaces actuellement urbanises GUYANE 1.5 Prendre en compte l’existence de secteurs d’urbanisation spontanée et contenir leur développement

1.6 Mailler les territoires et favoriser leurs connections

1.7 Renforcer la cohésion sociale par un meilleur accès à la culture OBJECTIF 2 : RENDRE LES 2.1 Le logement : enjeu majeur EQUIPEMENTS, SERVICES 2.2 La satisfaction des autres besoins essentiels ET INFRASTRUCTURES ACCESSIBLES AU PLUS 2.3 Une condition préalable au développement économique : l’énergie GRAND NOMBRE 2.4 Le désenclavement numérique

3.1 Favoriser l’essor de la filière bois

3.2 Assurer une plus grande autosuffisance agroalimentaire OBJECTIF 3 : CREER LES 3.3 Développer les industries minières : or et ressources nouvelles CONDITIONS D’UN

3.4 Mettre le BTP en situation de faire face au développement de la construction de DEVELOPPEMENT logements ECONOMIQUE

3.5 Exploiter les potentiels du tourisme ENDOGENE

3.6 Développer l'économie sociale et solidaire

3.7 Mettre en valeur la mer (SMVM)

4.1 Développer, partager et valoriser la connaissance en s’assurant d’une expertise de OBJECTIF 4: qualité S’APPROPRIER LES 4.2 Proposer une stratégie de préservation du capital biologique que représentent les POLITIQUES LIEES A espaces et les espèces L’ENVIRONNEMENT 4.3 Assurer un usage durable du patrimoine naturel en valorisant et préservant un capital POUR UNE MEILLEURE biologique exceptionnel VALORISATION

4.4 Structurer une image de marque autour d’une nature et d’un territoire exceptionnel OBJECTIF 5: 5.1 Améliorer l’intégration de la Guyane dans son bassin géographique DEVELOPPER LES COOPERATIONS AVEC 5.2 Exploiter l’image de la France et de l’Europe sur le plateau des Guyanes et l’Amérique L’ENVIRONNEMENT du sud GEOGRAPHIQUE 316 Les travaux d’élaboration du SAR ont inclus des réflexions approfondies sur les évolutions démographiques et le logement. La démographie est une variable sur laquelle la Guyane ne peut pas agir comme pourraient le faire des territoires métropolitains (par exemple dans le cadre d’un SCOT, en limitant les possibilités d’urbanisation). Ici, la population est jeune, les frontières avec les deux pays voisins sont perméables, il est raisonnablement prévu un doublement de la population à l’horizon de 2030. Ce doublement de la population s’accompagne de besoins considérables afin de maintenir de bonnes conditions de vie et de préserver les milieux naturels (besoins en énergie, en eau potable, en logements et équipements, en activités pourvoyeuses d’emplois, etc.). Quel que soit le scénario d’aménagement ou de développement, le paramètre démographique doit être pris en compte à un niveau de doublement au regard de la situation en 2013. Toutefois, la croissance démographique est différenciée. Il est prévisible que le centre de gravité de la Guyane se déplace vers les villes du Maroni où les taux de croissance annuels observés sur la période 1999 à 2010 (INSEE) sont de 8,72% sur le Haut Maroni et de 5,95% sur le Bas Maroni, tandis qu’ils sont de 2,27% sur le Centre Littoral. Un effort particulier de territorialisation se trouve donc au cœur de la stratégie du SAR, par comparaison avec un scénario tendanciel où cette croissance ne serait pas complètement prise en compte, ou bien sans distinction des différentes dynamiques territoriales. Les territoires de la Guyane n’étaient pas traités de manière différenciée dans le SAR de 2002, ils ne le seraient pas dans le cadre d’un prolongement des tendances à l’œuvre, et les conséquences tant environnementales que sociales seraient très pénalisantes pour la Guyane. La comparaison de ces effets du SAR révisé avec les conséquences d’une poursuite des tendances à l’œuvre, est détaillée en fonction de l’analyse de chaque objectif du SAR dans les tableaux en pages suivantes. 317 CHAPITRE 2 - L’ARTICULATION AVEC LES AUTRES PLANS ET PROGRAMMES ET LA PRISE EN COMPTE DES OBJECTIFS DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 318 Le SAR doit respecter les objectifs de protection de l’environnement et il doit prendre en compte ou être compatible avec d’autres plans et programmes L’ARTICULATION AVEC LES AUTRES régionaux : l'article L.4433-8 du CGCT prévoit que le DOCUMENTS OU SCHEMAS DE SAR « prend en compte les programmes de l’Etat et harmonise ceux des collectivités publiques ». PLANIFICATION De plus, la Directive Evaluation des plans Le SAR donne une cohérence globale aux politiques programmes prévoit que les documents soumis à sectorielles des collectivités publiques sur le évaluation environnementale doivent exposer « un territoire de la Région (art L 4433-8 du CGCT) ; en résumé du contenu, les objectifs principaux du plan amont, il prend en compte les programmes de l’Etat ou du programme et les liens avec d'autres plans et et harmonise ceux des collectivités publiques sur ce programmes pertinents ». territoire. Il organise ces politiques sectorielles dans la perspective stratégique de l’aménagement L’article R 4433-1 du Code Général des Collectivités régional, en prenant en compte les objectifs Territoriales indique que le SAR doit présenter « son adoptés pour l‘aménagement de la région à moyen articulation avec les autres documents d'urbanisme terme. et les plans ou programmes mentionnés à l'article L. 122-4 du code de l'environnement avec lesquels il Il appartient au SAR de présenter « son articulation doit être compatible ou qu'il doit prendre en avec les autres documents d’urbanisme et les plans considération ». ou programmes mentionnés à l’article L122-4 du code de l’environnement avec lesquels il doit être Le présent chapitre montre l’articulation entre ces compatible ou qu’il doit prendre en considération. » documents. Les plan ou programmes mentionnés à l’article Le SAR s’inscrit dans un principe de hiérarchie des L122-4 du code de l’environnement sont : normes qui, en droit, impose en premier lieu de respecter les règles d’une valeur supérieure ainsi « 1° Les plans, schémas, programmes et autres que les règles générales de même niveau. D’autre documents de planification adoptés par l'Etat, les part, le SAR doit être dans une relation de collectivités territoriales ou leurs groupements et les compatibilité avec certains documents de établissements publics en dépendant, relatifs à planification (ce qui signifie que ses prescriptions ne l'agriculture, à la sylviculture, à la pêche, à l'énergie doivent pas aller à l’encontre des objectifs des ou à l'industrie, aux transports, à la gestion des documents en question) ; enfin, le SAR doit prendre déchets ou à la gestion de l'eau, aux en compte, dans un souci de cohérence, la plupart télécommunications, au tourisme ou à des documents de planification de niveau régional l'aménagement du territoire qui ont pour objet de ou intercommunal qui sont mis en œuvre en définir le cadre de mise en œuvre les travaux et Guyane. projets d'aménagement entrant dans le champ La place du SAR dans la hiérarchie des normes d'application de l'étude d'impact en application de (législations et réglementations relatives à l'article L. 122-1 ; l’urbanisme et à l’environnement) fait l’objet d’un ère développement dans la 1 partie relative au cadre 2° Les plans, schémas, programmes et autres juridique du SAR. documents de planification adoptés par l'Etat, les Les documents retenus dans les paragraphes collectivités territoriales ou leurs groupements et les suivants pour montrer comment le SAR répond à établissements publics en dépendant, autres que cette nécessité de respect des obligations, de ceux mentionnés au 1° du présent article, qui ont compatibilité et de cohérence, ont été choisis en pour objet de définir le cadre de mise en œuvre des fonction de leur portée régionale et des principaux travaux ou projets d'aménagement s'ils sont enjeux environnementaux mis en évidence pour la susceptibles d'avoir des incidences notables sur Guyane. l'environnement. 3° Les plans, schémas, programmes et autres documents de planification pour lesquels, étant donné les incidences qu’ils sont susceptibles d’avoir sur des sites, une évaluation des incidences est requise en application de l’article L414-1 du code de l’environnement. » 319 ARTICULATION DU SAR AVEC LES ARTICULATION DU SAR AVEC LE ORIENTATIONS NATIONALES POUR LA SCHEMA DEPARTEMENTAL TRAME VERTE ET BLEUE (ONTVB) D’ORIENTATION MINIERE (SDOM) Le décret relatif aux ONTVB adopté le 20 janvier Le schéma départemental d’orientation minière 2014 impose la prise en compte des orientations approuvé en 2011, s’impose au SAR. Afin de nationales pour la trame verte et bleue. Dans les concilier prospection et exploitation minière avec la DOM, les SAR doivent prendre en compte les protection de l'environnement, le SDOM établit un ONTVB et en particulier le volet relatif aux DOM des zonage des espaces de la Guyane, en fonction de 3 ONTVB de façon immédiate, s’ils sont en cours de statuts : l’autorisation, l’autorisation sous condition, révision au moment de l’adoption des ONTVB, ce l'interdiction d’exploiter. qui est le cas pour la Guyane. Le SAR s’appuie sur les définitions réglementaires Le SAR est compatible au SDOM : (ONTVB) pour prendre en compte les principaux objectifs et zonages milieux naturels rencontrés en Guyane. La définition des continuités écologiques du SAR Le SAR porte un objectif de développement de traduit les objectifs présentés dans le document l'activité minière afin d'en faire une filière cadre annexé au décret ainsi que les espaces économique bien développée et de sortir de la constitutifs des réservoirs et corridors écologiques situation actuelle où le pillage et les impacts cités à l'article L. 371-1 du code de l’environnement négatifs sont importants. Le SAR n'établit pas de et les espaces complémentaires pour le maintien de zonage des activités minières et se réfère, pour ses la biodiversité. prescriptions, au Schéma d'Orientation Minière. Ainsi les activités minières ne sont pas rendues possibles ou au contraire interdites sur les ARTICULATION DU SAR AVEC LA différents types d'espaces définis par le SAR, mais CHARTE DU PARC NATUREL REGIONAL par le SDOM. (PNR) Le SAR, conformément à ses possibilités, restreint Le parc naturel régional de Guyane constitue un et/ou interdit l'exploration et l'exploitation minière espace de la plaine littorale au patrimoine sur certains espaces : urbanisés; à urbaniser; remarquable mais dont certains espaces sont économiques existants et futurs; ruraux habités et soumis à des pressions naturelles ou anthropiques. agricoles. Concernant les "grands corridors de La charte du PNR, qui détermine les orientations de l'intérieur"(GCI), la Région a fait le choix de ne pas protection, de mise en valeur et de développement interdire, mais de préciser les conditions de a été approuvée le 12-12-2012. Elle traduit les prospection et d'exploitation dans ces espaces afin engagements de l'Etat et des collectivités de maintenir les conditions de circulation des territoriales par un ensemble d'orientations et de espèces. mesures qui doivent être respectées "de façon cohérente" et "les documents d'urbanisme doivent ARTICULATION DU SAR AVEC LA être compatibles avec les orientations et les CHARTE DU PARC NATIONAL mesures de la charte" (article L.333-1 du code de l'environnement). L'article L.331-15 du code de l'environnement, prévoit, à l’inverse de ce qui est prévu pour le PNR, que « La charte du parc national doit être Intégration des espaces remarquables compatible avec le schéma d'aménagement de la charte du PNRG dans le zonage régional». Les Réserves Nationales de l’Amana ainsi que les Cette disposition ajoute : « Toutefois, lorsque le zones humides de la convention RAMSAR sont schéma d'aménagement régional est mis en révision identifiées et protégées comme espaces avant l'approbation de la charte, celle-ci doit remarquables du littoral. Le SAR prend appui sur les prendre en compte le projet de révision. (…) », ce qui zones remarquables du PNRG (Savanes de Nancibo), est la situation du SAR puisque l’élaboration de la pour définir un corridor écologique du SRCE. Charte et du SAR étaient concomitantes. La Charte du Parc Amazonien de Guyane a été approuvée le 28 octobre 2013. 320 Prise en compte des orientations et du ARTICULATION DU SAR AVEC LE PLAN zonage GLOBAL DE TRANSPORTS ET DE Les prescriptions et le zonage du SAR ont pris en DEPLACEMENTS DE LA GUYANE compte le projet de charte daté de 2012, et les Le Plan global de transports et déplacements représentants l’établissement public du Parc (PGTD) élaboré par la DEAL Guyane en concertation Amazonien ont été associés à tous les temps avec les administrations et les collectivités, d'élaboration du projet de SAR (ateliers de notamment la Région et le conseil général, a été diagnostic, de projet, CESAR). Les réflexions et publié en mars 2013. Il définit les priorités de ce analyses ont été partagées, en particulier sur les plan global, portent sur «l'organisation des réseaux mesures favorables aux conditions de vie des de voiries et des services de transports collectifs sur populations "de l'intérieur" notamment celles qui les agglomérations de Cayenne et de Saint Laurent vivent au sein des territoires du Parc, avec le souci du Maroni, sur la fiabilisation routière entre commun de favoriser l'amélioration de leurs Cayenne et Kourou, sur les dessertes à des coûts conditions de vie tout en préservant leur culture et soutenables des populations de l'intérieur et des leurs modes de vie. A également été pris en compte fleuves Maroni et Oyapock, et enfin sur les le zonage des espaces du PAG dans la carte de mécanismes de gouvernance et de financement qui destination générale des sols du SAR. Ainsi, les devront intégrer les effets de la constitution de la orientations du SAR et du PAG convergent sur les future collectivité unique et de la montée en objectifs d’éviter une « fracture territoriale et puissance des intercommunalités de projet ». sociale » entre le Littoral et l’Intérieur de la Guyane et de préserver les milieux naturels et la Ce document vise notamment à "alimenter des biodiversité exceptionnelle de la Guyane. documents normatifs ou programmatiques de type Schéma Régional d'Infrastructures de Transport ARTICULATION DU SAR AVEC LE (SRIT), et, à des échelles plus locales, des Plans de Déplacements urbains (PDU) et à préparer les SCHEMA REGIONAL DU CLIMAT, DE documents de contractualisation entre l’État et les L’AIR, ET DE L’ENERGIE (SRCAE) collectivités territoriales et les documents de Le SRCAE, institué par la loi Grenelle du 12 juillet programmation des financements 2010, définit les orientations permettant communautaires". d'atteindre les objectifs nationaux et régionaux en L'élaboration du SAR a intégré les analyses issues du matière d'atténuation des émissions de gaz à effet rapport d'étape publié en mars 2011, relatif aux de serre, de maîtrise de l'énergie, d'adaptation aux forces et faiblesses de la situation actuelle des effets du changement climatique. Il définit infrastructures et des services de transport en également des orientations permettant d'atteindre Guyane. les normes de qualité de l’air mentionnées à l’article L. 221-1 du Code de l’environnement, de Quant aux choix retenus pour les projets du SAR, ils prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique rejoignent les objectifs qui guideront les 3 priorités ou d’en atténuer les effets. de financements : - Desserte des intercommunalités sur la bande Partage des objectifs littorale ; - Desserte interurbaine sur la bande littorale ; Le SAR a pour ambition partagée avec le SRCAE un développement de la production d'énergies - Desserte des communes isolées et de renouvelables, en particulier en valorisant la l'intérieur. ressource bois et la ressource hydraulique. Soulignons qu'un des projets phares inscrits au SAR est la mise en œuvre d'un PLAN FLEUVES pour la Les objectifs du SRCAE en matière d'éolien sont desserte des territoires qui répond aux objectifs du limités. Le SAR prend en compte le zonage PGTD. D'autres projets sont retenus au SAR afin favorable proposé par le SRCAE en rendant possible d'assurer une organisation plus équilibrée du l'installation d'une centrale éolienne sur l'espace territoire, et d'assurer le désenclavement des favorable. communes de l'intérieur : prolongement de la route Le SAR agit sur l'objectif d'améliorer la qualité de du fleuve entre Apatou et Maripasoula, projet l'air par les prescriptions visant à renforcer les d'héliport sur Papaïchton... transports collectifs sur le littoral et au sein des agglomérations. 321 ARTICULATION DU SAR AVEC LE ARTICULATION DU SAR AVEC PLAN SCHEMA DIRECTEUR D'AMENAGEMENT DEPARTEMENTAL D'ELIMINATION DES DES PORTS DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Des études préalables à la réalisation d'un Schéma (PDEDMA) directeur d'aménagement des ports, conduites en 2010 et 2012, ont établi un état des lieux et des Le PDEDMA a été arrêté le 16 novembre 2009. Il scénarios de développement et d'aménagement. fixe en particulier des orientations pour la réduction des déchets à la source, le développement des collectes sélectives et de la valorisation matière, Prise en compte des études l'amélioration de la gestion des boues, le traitement Les études en vue d'un Schéma directeur des déchets résiduels… d'aménagement des ports ont été utilisées pour la partie état des lieux du SMVM, notamment pour la Prise en compte de l'état des lieux et description des équipements des ports de pêche et intégration des projets d'équipement du port commercial. Les projets retenus pour le SAR reposent sur les analyses présentées dans les Les équipements prévus par le PDEDMA sont repris scénarios des études préalables. par le SAR qui prescrit aux communes de prévoir le foncier nécessaire pour leur création : déchetteries ARTICULATION DU SAR AVEC LE à Kourou et Saint Laurent, centre de tri à Cayenne, quais de transfert à Kourou et Saint Laurent, bennes SCHEMA REGIONAL DE de transfert à Saint Georges-Régina. DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET DES LOISIRS DE GUYANE ARTICULATION DU SAR AVEC LE La région dispose d'un Schéma finalisé en novembre SCHEMA DIRECTEUR 2013.Celui-ci contient : D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES - Un rappel des grands enjeux du tourisme EAUX (SDAGE) international ; Le SDAGE a été révisé en 2015, pour une mise en - Les objectifs stratégiques du SRDTLG ; œuvre sur la période 2016-2020. Le projet de SDAGE comprend 5 orientations fondamentales, - La synthèse des actions retenues en matière : dont les éléments nouveaux sont le projet de SAGE « d’aménagement et d’actions sur l’offre, » de à établir sur le bassin versant du Mahury et la prise « plan marketing », de « plan qualité » de « en compte de l'adaptation au changement plan des formations» et de « plan climatique. Le SAR ayant été élaboré en 2012-2013 d’observation et de prospective touristique » ; n'intègre pas l'orientation fondamentale du SDAGE - Les moyens financiers du SRDTLG. relative au changement climatique, toutefois, il prend en compte cette problématique qui est traitée par le Schéma Régional Climat Air Energie. Intégration des projets Le SDAGE 2016-2020 comprend une disposition Son élaboration était concomitante à l'élaboration relative au développement de l'hydroélectricité du SAR. Les analyses ont été partagées au sein des conformément aux orientations du SAR. ateliers du SAR et ses objectifs traduisent la volonté de déployer une économie touristique centrée sur Le SDAGE 2016-2020 prévoit le développement et la le concept de "Guyane-Amazonie". sécurisation du transport fluvial, ainsi que la prévention des pollutions dues au transport de Les projets de développement d'une offre marchandises, également prévues par les d'hébergement pour la découverte de la nature orientations du SAR en matière de transport fluvial. (écolodges) ainsi qu'une meilleure valorisation des croisières sont notamment inscrits au SAR. Le SAR retient 3 enjeux majeurs pour l'eau : - l'accès à l'eau potable pour tous, et en prenant en compte l’augmentation de la population ; - l'amélioration de la qualité des eaux superficielles (concerne les bassins versants de : la Mana amont et aval, la Sinnamary aval, la Comté, l’Approuague amont, le Maroni 322 médian, la Camopi, l’Inini) par une L’état des lieux du SAR et l'analyse des besoins en amélioration de la gestion des eaux usées et matériaux au regard des objectifs de une résolution du problème de l'orpaillage développement reprennent les données du SDC. (éradication des activités illégales, poursuite Mais la problématique de l'extraction de sable dans de la mise aux normes des activités légales. la bande littorale a nécessité la réalisation d'une étude complémentaire pour préciser les projets - la prévention du risque inondation. d'extension ou de nouveaux sites d'extension conciliant les intérêts conjoints de la protection des Principes d'aménagement du SAR espaces remarquables du littoral, de la disponibilité de la ressources et des besoins des entreprises. Ce - protection des périmètres de protection des sujet a fait l'objet de débats dans les "ateliers du captages. SAR". - Le développement des activités veille à prévenir les pollutions des fleuves par le ARTICULATION DU SAR AVEC LES transport et les pollutions liées à l’activité ORIENTATIONS REGIONALES DE aurifère. GESTION DE LA FAUNE SAUVAGE ET D’AMELIORATION DE LA QUALITE DE Adéquation des prescriptions du SAR SES HABITATS (ORGFH) avec les dispositions du SDAGE Le document cadre pour les ORGFH a été arrêté en - le SAR vise à atteindre les objectifs 2005. environnementaux d'accès de tous à la ressource en eau, de bonne gestion des eaux Il concerne plus particulièrement les documents de usées et des eaux pluviales, de réduction des planification territoriale par ses "Orientations pollutions et des impacts des activités. relatives à la gestion et à la préservation des espaces" puisque la réglementation de la chasse - référence explicite aux orientations du SDAGE n'est pas du ressort du SAR. citées pour toutes prescriptions du SAR ayant trait aux milieux aquatiques et à la gestion de Le SAR partage l'analyse que "la faune sauvage de la l'eau. Guyane, utilisée par l'homme depuis toujours, n'est Recommandations du SAR pour une meilleure mise plus aujourd'hui gérée de manière durable" et en œuvre du SDAGE : préconise certaines actions qui répondent aux enjeux de protection de certaines espèces chassées, - renforcer les interactions avec les pays voisins par exemple : renforcer l'application de la pour améliorer la connaissance des grands réglementation en termes de police de la nature ; fleuves frontaliers (Oyapock et Maroni) et leur diminuer la pression de chasse sur les espèces gestion à l'échelle de leur bassin versant. commercialisables (...). ARTICULATION DU SAR AVEC LE SCHEMA DEPARTEMENTAL DES CARRIERES DE LA GUYANE Le Schéma Départemental des Carrières de la Guyane révisé a été arrêté en 2010. Il fixe 4 orientations prioritaires qui concernent : - l'approvisionnement en matériaux, - la réduction des impacts de l'extraction sur l'environnement, - la remise en état des lieux et le réaménagement des carrières, - les mesures envisageables comme compensations. Prise en compte de l'état des lieux et intégration des projets 323 LA PRISE EN COMPTE DES OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX ETABLIS AU NIVEAU INTERNATIONAL, COMMUNAUTAIRE ET NATIONAL A une échelle d’enjeux plus globale, le SAR prend en compte les objectifs environnementaux établis au niveau international, communautaire et national. - La Convention de Berne de 1979 sur la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage ; la Convention sur la diversité biologique ratifiée par la France le 1er juillet 1994 ainsi que la Stratégie Nationale pour la Biodiversité. Cela se traduit entre autres par le rapport d’enjeux et de synthèse des connaissances de l’Agence des Aires Marines protégées qui est pris en compte tant par le volet SRCE que SMVM du SAR. - La Convention de Ramsar du 2 février 1971 pour la conservation des zones humides dont le SRCE et le SMVM reprennent les sites classés. - La stratégie européenne sur le changement climatique (« paquet énergie-climat) : la Région décline ces objectifs dans son Schéma régional Climat-Air-Energie que le SAR inscrit comme objectifs de développement et d’aménagement de la Guyane. - La directive cadre sur l’eau (2000/60/CE) est prise en compte par le biais des dispositions du SDAGE qui sont détaillées dans les prescriptions du SAR. 324 CHAPITRE 3 - L’ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES D’EVOLUTION 325 du littoral, la forêt primaire de basse et moyenne LE CADRE DE VIE ET LES MILIEUX altitude et la forêt ennoyée du petit saut. NATURELS Le littoral est également majoritairement recouvert par la forêt mais présente une mosaïque de milieux que l’on trouve peu sur l’ensemble de la Guyane : UN ESPACE FORESTIER CONSIDERABLE, savanes sèches ou inondées, cordons sableux, SUBISSANT UNE PRESSION FONCIERE savanes roches… C’est sur le littoral que l’on trouve NON NEGLIGEABLE le plus de milieux ouverts, cependant, la façade maritime est souvent masquée par la mangrove ou Le territoire de la Guyane est très peu artificialisé. Il les forêts littorales. Seules quelques villes ou bourgs est occupé à environ 95% par la forêt, ont un front de mer visible et aisément accessible : majoritairement primaire. La consommation Awala-Yalimapo, à l’extrême ouest, et au centre, foncière est cependant bien présente, bien que Kourou, Macouria, Cayenne et Rémire-Montjoly. modérée et localisée sur des secteurs restreints tels Les activités humaines sont principalement que le centre littoral, le bas Maroni, le territoire de concentrées sur cette zone littorale. Mana à Saint-Laurent et le long du Maroni. Les fleuves, quant à eux, forment des paysages très Selon l’analyse réalisée par l’ONF intitulée spécifiques et dynamiques. Ils constituent une « expertise littorale », ce sont 13 881 hectares qui valeur identitaire forte de la Guyane. Les habitants ont été « anthropisés » depuis 2005. Deux causes des rives conditionnent la spécificité paysagère de principales se dégagent : 5 644 ha ont été chaque fleuve de par leurs coutumes et leurs modes urbanisés, soit une augmentation moyenne de 2.8% d’habiter. Enfin, les activités humaines, à travers les par an, et 8 237 ha sont devenus des terres âges, ont façonné et façonnent encore aujourd’hui agricoles, soit une hausse annuelle moyenne de les paysages (ex : champs surélevés, vestiges du 4.85%. Cette pression foncière s’explique par la bagne, orpaillage, tourisme…) très forte croissance démographique que connait le territoire. En effet, depuis dix ans, la croissance Pour finir, le territoire possède un patrimoine bâti démographique annuelle moyenne est de 3.51% et de qualité diverse. Le patrimoine historique il est attendu un doublement de la population d’ici remarquable a fait l’objet d’opérations de 2030. Selon les prévisions du SAR, répondre aux rénovation, mais n’est pas complètement mis en besoins de logements, d’équipements et de voiries, valeur. L’habitat contemporain prend la forme de nécessiterait une mobilisation foncière de 5283 ha villas sur de vastes parcelles arborées et l’habitat en 17 ans en pratiquant une importante politique collectif ancien présente peu de qualité de densification de l’habitat sur tout le territoire architecturale. Enfin, il existe des quartiers d’habitat (passer de 2,9 à 25 logements par ha dans le pôle spontané avec des secteurs de bidonvilles. capitale par exemple). Si cette politique ne parvient pas à être mise en place et en supposant que la ENJEUX LIES AU PAYSAGE densité moyenne se maintienne à 2.9 logements Reconnaître et intégrer aux projets les grandes par hectare, la consommation foncière serait de entités paysagères et les valoriser au sein des villes 23 143 ha. Si l’on compare la consommation : collines boisées de Cayenne et Rémire, paysages foncière avec d’autres territoires de référence, cela fluviaux de Saint-Laurent… peut sembler relativement modéré. Cependant, la tendance à l’étalement urbain est manifeste : en Valoriser le patrimoine historique : patrimoine 2011, les villes occupent environ 10 291 ha, alors archéologique, architecture des centres-villes que l’urbanisation diffuse sous la forme de historiques (Cayenne, Saint-Laurent du Maroni). territoires ruraux habités occupe 14 891 ha (source : Préserver les paysages ruraux et veiller à la qualité étude AUDeG 2013). paysagère des futurs paysages agricoles. Veiller à l’intégration des extensions urbaines dans DES PAYSAGES VARIES ET le paysage et l’environnement et à la qualité REMARQUABLES paysagère des zones d’activités. Sur l’ensemble du territoire, les paysages forestiers Diversifier et condenser les formes urbaines pour dominent, entrecoupés de paysages fluviaux. Les éviter un tissu urbain trop lâche et étalé, tirer parti reliefs sont présents sous la forme de « marches » des formes d’habitat traditionnel et des matériaux ascendantes depuis la côte jusqu’aux monts Inini- locaux. Camopi. Malgré une apparente homogénéité, les Développer une offre touristique prenant appui paysages forestiers sont très variés : les mangroves sur la découverte des paysages et du patrimoine. 326 UNE BIODIVERSITE EXCEPTIONNELLE A l’inventaire des ZNIEFF vient d’être modernisé et PRESERVER tient compte de l’anthropisation du littoral, et notamment des milieux mis en danger par La Guyane héberge une biodiversité exceptionnelle l’urbanisation et l’agriculture (savanes, forêts sur et est reconnue comme d’importance mondiale. sables). Cela tient en particulier à l’immensité de ses forêts La richesse de la biodiversité repose sur deux primaires non fragmentées, qui subissent encore secteurs géographiques bien différenciés : peu de pressions anthropiques. Les espaces naturels remarquables de la Guyane occupent de - une bande côtière de moins de 100km, avec vastes superficies, dont une part importante est des mangroves, des marais et forêts de concernée par des mesures de protection strictes. palmiers dans la plaine côtière ; des Ils sont classés en cinq catégories : affleurements rocheux, des savanes et des forêts marécageuses sur les anciens cordons - Les Espaces Naturels à Haute Valeur littoraux. Patrimoniale (le SAR définit une catégorie ENHVP). Ils comportent notamment les cœurs - une vaste zone forestière qui occupe 90% du du Parc National Amazonien, les Espaces territoire, composée de formations très Remarquables du Littoral, les 6 Réserves variées. Naturelles Nationales et la réserve Régionale Le Domaine Forestier Permanent (DFP) est protégé de la Montagne Trésor, la Réserve Biologique par le régime forestier et fait l’objet de plans de Intégrale de Lucifer Dékou-Dékou et l’Arrêté gestion durable : l’exploitation est limitée à Préfectoral de Protection du Biotope de Mana quelques secteurs de « forêts de production » et les et du mont Grand Matoury, ainsi que la prélèvements sont limités. A l’intérieur du plupart des ZNIEFF1. territoire, les forêts subissent peu de pressions. Les pressions anthropiques se limitent essentiellement - Les Espaces Naturels de Conservation Durable aux activités minières légales et illégales et à (le SAR définit une catégorie ENCD) qui sont l’agriculture traditionnelle sous la forme d’abattis- remarquables pour leur intérêt écologique ou brûlis, en particulier le long du Maroni. patrimonial et sont nécessaires pour la fonctionnalité des écosystèmes. Des espèces phares au niveau mondial sont par ailleurs présentes sur ce territoire : c’est par - Les fleuves et cours d’eau ainsi que de vastes exemple le cas des tortues marines et du caïman zones. Les grands fleuves (Maroni, Mana, noir dont la Guyane abrite l’une des dernières Kourou, Mahury, rivière de Cayenne, populations viables de l’Amazonie. D’autres espèces notamment) concentrent des enjeux de sont remarquables comme les ibis rouges, les développement humains et d’aménagement lamantins, les loutres, les dendrobates, les primordiaux : ressource en eau, production morphos... d’énergie, transport fluvial. Le SAR identifie les cours d’eau de niveau 1 à 3 comme des Les principales menaces liées aux activités corridors aquatiques. anthropiques sont le déboisement, l’épuisement des ressources et la pollution des ressources. - Les Espaces Maritimes de Conservation Durable (le SAR définit une catégorie EMCD) ENJEUX LIES A LA BIODIVERSITE répertorient les territoires de biodiversité Préserver la grande richesse de la biodiversité et marine remarquable. accroître, de manière importante, la connaissance. - Les grands corridors de l’intérieur qui assurent Valoriser les potentiels offerts par la biodiversité, une continuité entre les principaux réservoirs autour d’un pôle de compétitivité dédié à la de biodiversité et les corridors sur le littoral. valorisation de la biodiversité, en créant un Ces derniers sont constitués d’espaces conservatoire botanique national, et en dégradés ou sous pression pour lesquels il faut développement une offre touristique prenant restaurer les continuités et de milieux naturels appui sur la découverte de la nature. qui assurent des continuités entre le littoral et le domaine forestier permanent. Poursuivre les projets de création de nouveaux A la préservation d’un patrimoine unique, s’ajoute périmètres de protection des espaces naturels. également un intérêt scientifique très important. En effet, la biodiversité est incomplètement connue et chaque inventaire permet de découvrir de nouvelles espèces, notamment des insectes. Par ailleurs, 327 LES RESSOURCES NATURELLES (EAU, UNE RESSOURCE EN EAU ABONDANTE MINERAIS ET MATERIAUX) L’eau est une ressource exceptionnellement abondante, de l’ordre de 600 000 m3/an par DES RESSOURCES MINIERES habitant alors que pour la France métropolitaine, IMPORTANTES elle est de l’ordre de 3 000 m3/an/habitant. Cependant, les besoins sont répartis de manière L’exploitation des ressources minières, et inégale sur le territoire. 85% de la population est notamment de l’or est un enjeu économique et connectée à un système d'adduction d'eau potable, environnemental majeur du territoire. Cette la ressource est prélevée à 90% dans les fleuves, à exploitation ne fait pas encore l’objet d’une gestion 2% par forages ou puits, et 8% provient de la durable et a des impacts conséquents sur le récupération d'eau de pluie. Sur le littoral et sur le territoire. La majorité de l’or exporté de Guyane est bas Maroni, la demande croissante liée à la d’origine illégale et cette activité est génératrice de démographie nécessite la construction de nouvelles conséquences sociales et environnementales usines de traitement pour augmenter les capacités préoccupantes : saccage de la forêt tropicale, de production. Par ailleurs, la remontée du point de contamination des cours d’eau par le mercure et salure en saison sèche peut perturber l'alimentation bio accumulation de celui-ci dans les poissons, en eau potable. augmentation de la turbidité des cours d’eau, et au niveau social, développement de l’insécurité... Dans les sites isolés, la pérennité de l’alimentation en eau potable se heurte à des difficultés de Le Schéma d’Orientations Minières (SDOM) définit maintenance des systèmes de production et de des contraintes aux activités minières qui prennent distribution d’eau. en compte les enjeux environnementaux. La qualité de la ressource est vulnérable vis-à-vis Les carrières sont en activité sur le territoire et des pollutions liées aux activités aurifères légales ou exploitent les gisements de roches, de sables et de illégales, aux rejets urbains, aux activités agricoles latérite. Il existe un potentiel quant à l’exploitation ou au transport fluvial. La forte concentration en des argiles de terre cuite qui sont peu exploitées en mercure des cours d’eau a conduit le Comité de Guyane. bassin à repousser les objectifs de bon état Les conséquences environnementales de ces écologique de la DCE à 2021, voir 2027, pour 1/3 exploitations sont certaines du point de vue de des masses d’eau. L’échéance est maintenue l’état écologique des sites, du paysage et de seulement pour les eaux côtières. l’érosion des sols. ENJEUX LIES A L’EAU ENJEUX LIES AUX RESSOURCES MINIERES Améliorer la qualité des eaux superficielles en Protéger le milieu environnant lors de l’ouverture améliorant la gestion des eaux usées et en de nouvelles mines et carrières, et mettre en place résolvant les problèmes de pollution liés à des mesures de bonne gestion environnementale ; l’orpaillage. prévoir des mesures compensatoires. Rendre disponible l’eau potable pour toute la La végétalisation des mines et des carrières après population. exploitation. Lutter contre l’orpaillage illégal et contre les pollutions que génère cette activité. 328 LA GESTION DURABLE DE LA FORET PRIMAIRE LA GESTION DES POLLUTIONS ET La forêt primaire guyanaise possède une valeur DES NUISANCES patrimoniale exceptionnelle par son niveau de Le territoire bénéficie d’un environnement sain : la préservation écologique. Elle couvre 8 millions pollution de l’air y est faible, les nuisances sonores d’hectares et est gérée de manière précautionneuse localisées essentiellement aux abords des axes par l’ONF depuis 1967. La production est limitée à routiers. une bande d’environ 70 km de profondeur située en arrière de la bande littorale. Ce domaine a été La gestion des déchets est complexe, en raison de divisé en 54 unités d’aménagement pour 550 000 l’immensité du territoire et des distances hectares. Chacune de ces forêts fait l’objet d’un importantes à parcourir, mais aussi en raison des plan d’actions sur cinq ans (le Plan d’Aménagement faibles moyens dont disposent les collectivités. En Forestier). Sur les 1 581 espèces d’arbres effet, les équipements nécessaires au traitement inventoriées, seule une dizaine est régulièrement des déchets sont prévus par le PDEDMA et le PREDD récoltée dont cinq représentent plus de 75 % du mais ne sont pas encore tous réalisés. L’élimination marché de l’exploitation du bois d’œuvre des déchets industriels automobiles, dont 50% des (Angélique, Gonfolo, Grignon franc, Amarante et pneumatiques, ne trouve pas de solution locale et Balata). Le prélèvement annuel, de l’ordre de 70 à ils doivent être envoyés en métropole, au Brésil ou 80 000m3 de grumes, est faible, mais il faut au Surinam. Enfin, les décharges sauvages sont s’attendre à une forte augmentation de la demande nombreuses mais non recensées. Cette situation locale d’ici 20 à 25 ans, notamment pour la permet d'affirmer qu'il existe une pollution des sols charpente et la menuiserie. Cela ne mettrait pas en due à une mauvaise organisation des filières de péril la ressource, puisque le Programme Régional gestion des déchets. de Mise en Valeur forestière, élaboré chaque année Au niveau de l’assainissement, la Guyane présente par l’ONF, met en avant une capacité à fournir près un retard de mise en conformité de la de 150 000 m3 grumes par an pour une future réglementation qui impose aux communes de plus demande de 170 000m3/an, dont 100 à 150 000m3 de 2 000 habitants de se munir d’un réseau seraient issues des forêts aménagées. d’assainissement. En effet, 21% de la population ne L’exploitation du bois n’est pas facile car la majorité dispose d'aucun système de traitement des eaux des bois guyanais sont des bois lourds usées. Les problèmes de pollution sont donc en (intransportables par voie fluviale), ce qui induit des partie générés par les rejets directs des eaux usées coûts de transports élevés. De plus, le diamètre des domestiques. Par ailleurs, 39% de la population est arbres est faible, ce qui n’est pas favorable à raccordée à un réseau collectif, mais les l’obtention d’un rendement matière élevé lors de la performances des stations d'épuration ne transformation en sciages. La valorisation des répondent pas aux normes, faute d'entretien essences moins recherchées apparaît donc comme suffisant ou de mauvais calibrage. l’une des conditions d’amélioration de la rentabilité Les réseaux d’assainissement s’améliorent et de de ce secteur. Cela permettrait d’augmenter le nouveaux équipements sont régulièrement prélèvement à l’hectare en limitant l’élargissement installés, mais la marge de progression reste encore des surfaces d’exploitation, ce qui réduirait les importante. Il manque par exemple un coûts d’accès à la ressource. aménagement d’ensemble, rendu difficile par ENJEUX LIES A LA RESSOURCE FORESTIERE l’urbanisation « en grappe ». Encadrer le déboisement lié au développement de l’urbanisation et de l’agriculture, et limiter les abattis sauvages dans tout le territoire. Réguler l’exploitation forestière et mieux valoriser économiquement ce secteur (bois d’œuvre pour la construction ; bois énergie ; ébénisterie…). 329 ENJEUX LIES A LA GESTION DES POLLUTIONS LA PREVENTION DES RISQUES Mettre en adéquation développement urbain et Des risques majeurs, naturels et technologiques, équipements d’épuration. sont présents sur le territoire. La Guyane est très Réaliser les Schémas d’assainissement sur fortement soumise aux risques naturels et en l’ensemble du territoire. particulier au risque inondation. 72% de la population serait concernée par un risque naturel Favoriser l’assainissement collectif en densifiant le avéré. Des actions de prévention et la mise en place développement urbain. de PPR (Plan de Prévention des Risques) ont été Maintenir l’assainissement autonome dans les menées, mais des progrès restent à faire dans ce secteurs urbains diffus où l’assainissement collectif domaine et notamment sur les territoires non n’est pas pertinent. soumis aux PPR. Le risque inondation, due aux fortes pluies, est principalement concentré au Assurer une bonne gestion des eaux pluviales sur niveau du littoral ou le phénomène de l’ensemble des communes (réaliser les schémas de périurbanisation aggrave la situation. La question gestion). des inondations est de plus en plus présente, Intégrer la gestion des eaux pluviales pour les notamment dans des zones très urbanisées telle nouveaux projets à destination d’habitat ou que l’île de Cayenne ou il n’existe pas de plan de d’activités, et fixer des objectifs de rejets. gestion des eaux superficielles et ou la pression urbaine est forte. Ce manque de gestion Préserver les aires d’alimentation en eau potable d’aménagement des sols du littoral augmente aussi vis-à-vis des activités générant des pollutions. les risques de glissement de terrains. Réaliser les équipements de traitement des La Guyane est une région globalement peu déchets prévus au PDEDMA et anticiper sur les industrialisée donc avec peu de risques industriels besoins futurs. et technologiques. Les établissements industriels Prendre en compte les risques de pollution liés au potentiellement dangereux se trouvent transport d’hydrocarbures par pirogues. majoritairement sur la côte, autour de Kourou et 18 établissements sont concernés par la directive SEVESO 2, dont 14 sont SEVESO seuil haut. Ils sont donc légalement obligés de recenser les matières dangereuses, de définir une politique de prévention des risques et d’établir un Système de Gestion de la Sécurité. Enfin, l’exploitation d’un potentiel gisement de pétrole au large de la Guyane génèrerait des risques industriels et technologiques à prendre en compte sur le littoral (mise en œuvre du plan Polmar). Pour finir, le barrage EDF le Petit Saut représente un risque potentiel de submersion. Au niveau sanitaire, trois types de risques sont répertoriés : - Les maladies vectorielles : le paludisme sévit dans les zones fluviales avec 3000 à 5000 cas recensés par an ; la dengue se manifeste par épidémie, la dernière datant de 2006. Le développement de cette maladie est directement lié à l’insalubrité (mauvaise élimination des déchets et des eaux usées..). - Les maladies entériques liées à la contamination bactériologique des eaux superficielles 330 - Les contaminations mercurielles pour les populations en aval des sites miniers. L’ENERGIE ET LES EMISSIONS DE ENJEUX LIES A LA PREVENTION DES RISQUES GAZ A EFFET DE SERRE Maintenir les fonctionnalités naturelles des L’électricité est majoritairement produite par la champs d’expansion de crue : dans certains cas, les centrale hydroélectrique EDF de Petit-Saut : 57% de restaurer ; dans certains secteurs aux abords des l’électricité est d’origine hydroélectrique (source : zones urbaines, les valoriser dans une optique SRCAE). Cependant, l’électricité est essentiellement paysagère ou de détente. acheminée sur le littoral et les régions plus reculées Prévoir le recul des habitations actuellement n’en bénéficient pas. Le potentiel hydroélectrique construites dans des zones d’aléa fort. de la Guyane étudié dans le cadre du SRCAE est estimé à 150Mw supplémentaires. Globalement, les énergies renouvelables représentent 45% de la production en électricité totale de la Guyane. Le reste de l’électricité produite provient de la centrale thermique de Dégrad des Cannes (EDF) et de la centrale de biomasse de Kourou (VOLTALIA). La consommation d’hydrocarbures est forte, ce qui induit un taux de dépendance aux importations d’énergies fossiles de 90%. Une perspective d’évolution économique intéressante réside dans la prospection pétrolière au large de la Guyane. L’électricité produite répond à 80% des besoins du secteur résidentiel. La garantie d’accès à l'électricité pour tous est rendue difficile par les distances de raccordement importantes, dues à l’étalement urbain et à l'augmentation continue de la demande. Les émissions de gaz à effet de serre du territoire guyanais bien que faibles par rapport au bilan national montrent en revanche une forte intensité par habitants. Les émissions annuelles par habitants y sont largement supérieures à la moyenne nationale avec plus de 20 T CO2eq/habitant en 2012 en raison principalement du déboisement dû à l’orpaillage, à l’agriculture et à l’expansion urbaine notamment. (source : CITEPA/rapport outre- mer/septembre2014). Les émissions totales du territoire s'élèvent en 2012, selon le reporting national, à 897 000 T CO2eq hors les émissions liées aux changements d'affectation des sols, à l'exploitation et à la dégradation forestière (secteur dit « UTCF »). Ce dernier représente à lui seul 81,3 % des émissions du territoire dont le bilan global (UTCF inclus) s'élève à 4 802 000 T CO2eq pour 2012 (source : CITEPA/rapport outre-mer/septembre 2014). La production d'énergie représente une faible part des émissions (4,3 % du bilan territorial 2012 pour la production d'électricité issue de carburants fossiles, hors les émissions du barrage de Petit-Saut) et les transports (véhicules routiers), 1,7 %. 331 Plusieurs dispositifs de recherche implantés sur le territoire, et la mise en place d'un observatoire du carbone vont permettre dans les années à venir de préciser les capacités de stockage et d'absorption de différents écosystèmes, en particulier la forêt (travail déjà largement engagé), les prairies ou encore les mangroves. Météo France a mesuré une augmentation des températures de 1,5° depuis 50 ans et il est observé des déficits hydriques plus marqués que par le passé. Cela révèle une vulnérabilité probable du territoire au changement climatique. ENJEUX LIES A L’ENERGIE Développer les énergies renouvelables à faible impact (solaire, valorisation énergétique des déchets, énergies marines…). Développer un habitat économe en énergie et maîtriser la demande en énergie des ménages. Organiser un développement de l’hydroélectricité qui réponde aux besoins des territoires isolés sans compromettre les continuités écologiques. Sensibiliser les gestionnaires de milieux naturels à l’observation des effets du changement climatique et anticiper les capacités d’adaptation (sur la gestion de l’eau notamment). 332 CHAPITRE 4 - LES INCIDENCES NOTABLES PROBABLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU SAR SUR L’ENVIRONNEMENT 333 couvert d’exploitation agricole, en fixant une LES PRINCIPAUX LEVIERS enveloppe foncière et un zonage appropriés destinés à la mise en culture productive. D’EVOLUTION QUI CONDITIONNENT Toutefois l’Observatoire de l’habitat (AUDeG, LES INCIDENCES SUR juin 2013) illustre les modes d’habiter guyanais L’ENVIRONNEMENT qui s’affranchissent, parfois pour la grande majorité, de la planification territoriale. Ainsi Au regard des enjeux et tendances mis en lumière l’efficacité du SAR tient à une évolution par l’analyse de l’état initial de l’environnement, et collective de la vision du territoire et de ses dans le cadre d’une évaluation qui porte sur les enjeux, autant qu’à sa réglementation. dimensions environnementales suivantes : santé - L’évolution des activités économiques : les publique, risques, ressources, énergie et climat, filières industrielles sont actuellement paysages et biodiversité, il convient de souligner les principalement centrées sur le secteur spatial principaux facteurs de changement et les leviers qui et les activités minières. Il est prévu une conditionneront la nature des incidences du projet diversification avec un développement des sur l’environnement (négative, neutre ou positive) : secteurs agroalimentaire et minier. Dans le - L’évolution démographique et la secteur tertiaire, il est prévu un renforcement consommation foncière : la population de du tourisme. Des espaces, des équipements et Guyane devrait probablement doubler d’ici à des ressources énergétiques seront davantage 2030. Il s’agit d’un facteur de changement sollicités pour atteindre ces objectifs. primordial que le SAR doit prendre en compte Parallèlement au développement ou au pour maîtriser les incidences renforcement d’activités économiques et des environnementales du développement. En emplois, la desserte des secteurs d’activités et particulier, le SAR peut infléchir les tendances les choix d’implantation pourront avoir des observées à la forte consommation foncière incidences sur l’environnement. par l’habitat diffus. Selon les orientations du SAR, la croissance démographique peut s’accompagner de l'urbanisation, hors zones LES CHOIX DU SAR VIS-A-VIS DU d'activités économiques et hors espaces SCENARIO TENDANCIEL ruraux habités, d'environ 10 400 hectares, à condition de densifier les espaces urbains. Les principales dynamiques environnementales dommageables pour l’environnement, si les - L’organisation du territoire : le développement tendances actuelles se prolongent (scénario récent du territoire s’est effectué en dehors tendanciel), sont d’une part une importante des centralités, au sein de territoires naturels consommation d’espaces sur la frange littorale, sur ou initialement prévus pour l’agriculture. Les le nord-ouest de la Guyane et le long du fleuve PLU vont jouer un rôle central dans Maroni, et d’autre part des prélèvements de l’organisation future du territoire et la prise en ressources, en grande partie illégaux, (minerai d’or, compte de l’environnement dans ressource halieutique) qui n’intègrent pas une l’aménagement. Le SAR organise l’essentiel du maîtrise de leurs impacts sur les milieux naturels. développement autour des agglomérations qui regrouperont la majorité de la population : la En termes d’aménagement du territoire, la réponse Communauté d’Agglomération Centre Littoral, la plus adaptée aux exigences environnementales Saint-Laurent du Maroni et Kourou. Le SAR autant que sociales et économiques, qu’apporte le anticipe également l’organisation d’un SAR, consiste à renforcer les bassins de vie et à les nouveau pôle de développement sur le structurer. Chaque bassin de vie s’organise autour secteur qui connaît actuellement la plus forte d’une ville centre disposant des principaux services croissance démographique : le Haut Maroni, et équipements permettant un fonctionnement autour de Maripasoula et Papaïchton. quotidien à l’échelle du territoire. Les fonctions de centralités sont organisées en termes de « pôle - Le changement d’affectation des sols observé capitale » pour l’agglomération de Cayenne qui a des conséquences directes en termes regroupe les principaux équipements supérieurs ; d’environnement (déforestation, destruction de « pôle carrefour » pour Saint-Laurent du Maroni des écosystèmes, fragmentation des milieux qui assure une fonction de capitale régionale pour naturels, réduction des capacités d’absorption l’ouest de la Guyane ; « pôles ressources » pour les du CO2…). Le SAR envisage une stabilisation villes qui ont une fonction à la fois de centralité et des changements d’affectation d’espaces sous de locomotive pour leur territoire ; « pôles relais » 334 pour les villes ou bourgs qui assurent des fonctions impact négatif sur l’environnement, du notamment complémentaires et enfin, des « pôles de aux pollutions des sols par les hydrocarbures, aux proximité » pour les bourgs et village d’équilibre au déchets des véhicules hors d’usage, etc. sein du bassin de vie. Ainsi chaque territoire doit En ce qui concerne l’exploitation des ressources, la disposer à l’avenir des principales fonctions Région souhaite valoriser plus efficacement ses urbaines. ressources minières, forestières et halieutiques. Cela nécessite l’affirmation d’une stratégie minière qui fasse obstacle au pillage par les orpailleurs clandestins et qui identifie et exploite les gisements d’or et de terres rares. L’exploitation aurifère est encadrée par le SDOM qui s’impose au SAR. Le développement de la Guyane nécessite de nouvelles superficies importantes pour développer une agriculture qui améliorerait la part d’autosuffisance du marché local : ainsi le SAR identifie un peu plus de 200 000 ha de foncier agricole utilisable pour exploiter 75 000 hectares de SAU. Par contre les « espaces ruraux de développement » qui favorisaient un usage d’habitation au détriment des activités agricoles ou au détriment des espaces naturels, ne font plus partie des vocations des espaces retenus par le SAR. L’exploitation artisanale des ressources liées à la mer fait partie des voies de développement, dans la perspective d’une exploitation raisonnée de la ressource qui devra être protégée du pillage. Le SMVM prévoit l’extension des principales infrastructures portuaires (Dégrad des Cannes, Le Larivot) pour des activités industrielles. Le SAR prend en compte les enjeux liés à la Cette organisation doit permettre d'équilibrer les biodiversité en constituant une trame verte et différents territoires. Cette organisation vise à bleue sur l’ensemble du territoire guyanais, même structurer et stimuler l’ensemble des territoires et, si c’est le littoral qui regroupant la majorité des ce faisant, elle devrait réguler le fonctionnement de activités et de l’urbanisation, concentre les la bande littorale pour dépasser et répartir la menaces et pressions sur les habitats et les espèces. concentration des activités, et des pressions qui en Toutefois, le littoral guyanais reste largement découlent, sur les milieux naturels, forestiers et constitué d’espaces naturels remarquables et le agricoles et réduire les déplacements pour accéder SMVM les identifie et les protège. aux principaux équipements et aux zones d’activités. Le projet de SAR anticipe la création des logements et des équipements nécessaires pour assurer durablement une bonne cohésion sociale et des conditions de vie et de développement qui se rapprochent de plus en plus des niveaux européens (santé, éducation-formation, etc.). Le SAR comporte des projets nombreux et ambitions pour agir sur les déplacements, tels que le projet de création d’un Transport en Commun en Site Propre ainsi que la création d’infrastructures adaptées aux modes doux, tel qu’il est proposé dans le Plan Global de Transports et Déplacements, en particulier pour le transport fluvial. En effet le développement du « tout-automobile » a un 335 ANALYSE DES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES DU SAR OBJECTIF 1 : GARANTIR LA COHESION SOCIALE ET L’EQUILIBRE TERRITORIAL DE LA GUYANE SOUS-OBJECTIF 1.1 : ORGANISER LA GUYANE ET SES TERRITOIRES AUTOUR DE POLARITES ET DEFINIR CLAIREMENT LEURS FONCTIONS RESPECTIVES ORIENTATIONS ET REGLES DU COMPARAISON AU SCENARIO INCIDENCES DE LA MISE EN ŒUVRE DU SAR SAR TENDANCIEL La stratégie régionale de développement et de cohésion sociale est dotée d’une déclinaison territoriale qui en 6 Territoires structurent les constitue le pilier pour l’aménagement du territoire. Le territoire s’est structuré aménagements, équipements, Les incidences environnementales de cette orientation historiquement autour de la capitale développement urbain et projets devraient être positives sur les dimensions relatives à la culturelle et administrative, Cayenne, économiques, ajustés aux gestion de l’environnement (traitement des déchets, eau dotée des fonctions de centralité, projections démographiques à potable et assainissement) ainsi que sur la santé publique tandis que les villes de Kourou et de l’horizon de 2030. (prise en compte des risques, qualité de l’eau). En effet Saint-Laurent du Maroni ont évolué cette orientation doit permettre la création des progressivement en fonction de leurs Chaque territoire – à l’exception de équipements nécessaires au bon fonctionnement des dynamiques propres, sans planification Saül qui est un village isolé - bassins de vie : la dispersion actuelle du développement le suffisante de la répartition des grands s'organise à partir de trois niveaux long des fleuves et autour des villes du littoral va à équipements. Les tendances observées de centralités. Les fonctions l’encontre des capacités techniques et budgétaires des montrent que les villages et villes de supérieures sont concentrées au collectivités. l’ouest guyanais, en forte croissance sein d’un pôle « capitale démographique, n’étaient pas couverts régionale » pour Cayenne et L’intégration des activités artisanales au sein du tissu par des projets d’équipement à la seront complétées à St Laurent du urbain vise à répondre prioritairement à l’enjeu social de hauteur de leur dynamique. Maroni pour que cette ville assure l’emploi, les conséquences sur l’environnement devraient une fonction de «pôle carrefour » en être positives, par la prise en compte des intrants Le développement observé depuis au pour l’ouest guyanais. (énergie) et rejets (déchets, eaux usées) dans les réseaux moins une décennie s’est accompagné urbains. Les fonctions urbaines définies par le modèle d’une forte consommation des espaces Le maillage urbain de chaque territorial du SAR devraient dynamiser des activités boisés, des savanes et le défrichement territoire, vise à assurer un localement et réduire les déplacements contraints pour de terres potentiellement cultivables équilibre entre fonctions l’accès aux services, grâce à la création des équipements utilisées pour la construction résidentielles, d'emplois et de scolaires, de santé, etc. d’habitations. services. Les niveaux de centralités déterminent les politiques Par ailleurs l’urbanisation future au sein des 6 territoires Cet objectif améliore la situation par d'aménagement. devrait faire émerger une approche de « la ville durable rapport au scénario tendanciel. équatoriale » dont les incidences sur les enjeux environnementaux locaux seront maitrisées. 336 SOUS-OBJECTIF 1.2 : ASSURER UNE MIXITE FONCTIONNELLE DANS CHAQUE POLARITE ET IDENTIFIER LES ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES D’ENVERGURE REGIONALE ORIENTATIONS ET REGLES DU COMPARAISON AU SCENARIO INCIDENCES DE LA MISE EN ŒUVRE DU SAR SAR TENDANCIEL Le SAR prévoit de renforcer l’offre Le SAR prévoit une optimisation des zones d’activités La tendance actuelle est une de services et d’emplois pour existantes en les réservant strictement aux activités dépendance des territoires aux services chacun des 6 territoires. Afin de économiques, en améliorant la desserte et leurs et au bassin d’emploi de Cayenne. déployer de nouvelles activités équipements pour les communications numériques et L’évolution tendancielle se déploie économiques et générer des pour la gestion de l’environnement (déchets, eaux usées). sans structuration d’ensemble à emplois, il est prévu d’optimiser les Cette action sur les espaces économiques existants devrait l’échelle régionale, ni à une échelle espaces déjà dédiés aux zones améliorer directement les incidences environnementales plus locale. d’activités (4174 ha existant, dont par un taux d’occupation plus important de ces espaces 2521 ha appartenant au Centre déjà urbanisés. Il est de plus préconisé la mise en place Cet objectif améliore la situation par Spatial Guyanais). d’une démarche de qualité environnementale. rapport au scénario tendanciel. Les incidences environnementales négatives sont dues à la création de nouveaux espaces économiques, ce qui se traduit par l’artificialisation des sols, flux de matières et d’énergie entrant, production de déchets et d’eaux usées. Toutefois, cette orientation par rapport à un développement tendanciel non structuré, agit de manière favorable sur trois domaines : >réduction des nuisances et pollutions liées aux déplacements car elle doit rapprocher les bassins d’emploi des villes ; > amélioration de la qualité paysagère des zones d’activité ; > prise en compte les enjeux de biodiversité en obligeant à respecter les corridors écologiques du SAR et à maintenir des continuités au sein de ces espaces. 337 Le SAR définit des zones d’activités futures en extension des espaces La mise en œuvre de cette orientation et la réalisation des d’activités existants ou en création projets envisagés devrait permettre de rapprocher les de nouveaux aménagements. Ces zones d'activités des zones habitées avec pour espaces représentent 40000 ha conséquence une amélioration de la gestion des supplémentaires dont 37422 sur le déplacements et une amélioration des émissions de gaz à CSG. Le SAR prévoit donc effet de serre. De manière plus indirecte, l’incidence est d’aménager 2578 ha, hors du CSG, positive sur la santé publique, en limitant les pollutions Les superficies des projets de pour y installer des activités atmosphériques dues aux déplacements domicile-travail. développement des zones d’activités artisanales ou commerciales Concernant les enjeux de biodiversité, il est fait obligation restent modérés au regard de l’existant portuaires, aéroportuaires, de préserver les corridors écologiques définis. Une et du développement au fil de l’eau, logistiques, industrielles, tertiaires, prescription particulière est édictée pour le Centre Spatial puisque l’aménagement de nouveaux commerciales, artisanales, Guyanais afin de conserver la richesse de biodiversité qui espaces porte sur une enveloppe de agroalimentaires, spatiales. s’est développée grâce à la protection du site. 2578 ha (hors CSG) pour un doublement attendu de la population Ces espaces, matérialisés en violet Des recommandations sont faites sur l'accessibilité et la et donc, des besoins de biens et clair sur la carte générale de desserte de ces zones, ainsi que sur la qualité des d’emplois. destination des sols, constitue ainsi aménagements : Il est recommandé d'établir pour chaque un réseau de zones d’activités zone d'activités des prescriptions architecturales et Certains enjeux ne sont jusqu’ici pas réparties sur le territoire avec une paysagères. pris ou très peu pris en compte : la concentration plus importante sur qualité paysagère des espaces, la Les incidences négatives portent sur les espaces naturels desserte par les transports en le pôle capitale, le pôle carrefour qui perdent leur vocation, et sont aménagés commun, la biodiversité … puis sur les pôles ressources. (artificialisation, déplacements induits par les activités) ; Le SAR prévoit également la des incidences indirectes sont possibles sur la biodiversité Cet objectif améliore la situation par possibilité d’accueillir des du secteur par effet de coupure. De plus, selon la nature rapport au scénario tendanciel. pépinières d’entreprises des activités qui seront implantées (développement (notamment Matoury, Macouria industriel agro-alimentaire, notamment sur Dégrad des et/ou Roura) ainsi que des hôtels Cannes ainsi que la création d’usines de valorisation d'entreprises (notamment énergétique de la biomasse), il en résultera des incidences Cayenne, Macouria et/ou Matoury) spécifiques sur les enjeux de pollution (rejets d’eaux au sein des espaces d’activités usées, déchets), que les dossiers d’autorisation devront économiques ou des espaces évaluer. urbanisés ou à urbaniser. 338 SOUS-OBJECTIF 1.3 : OPTIMISER LES ESPACES URBANISES ET GARANTIR LE CADRE DE VIE ORIENTATIONS ET REGLES DU COMPARAISON AU SCENARIO INCIDENCES DE LA MISE EN ŒUVRE DU SAR SAR TENDANCIEL Les espaces urbanisés occupent Cette orientation vise d’une part à densifier le tissu urbain, L’occupation des espaces par des une superficie totale de 11 035 d’autre part à le restructurer. Les incidences devraient en habitations se développe rapidement hectares, il s’agit d’espaces être très favorables pour l’environnement en mettant un de manière très peu dense et la tâche multifonctionnels regroupant frein à l’étalement urbain et au mitage du territoire. urbaine s’étale de manière peu efficace l’habitat, les services, les le long des routes ou au sein des équipements, les commerces et les Elle permet une meilleure efficacité de la gestion de espaces forestiers, en peigne, à partir espaces ouverts urbains. Le SAR l’environnement (collecte des déchets, traitement des des pistes. optimise ces espaces par la eaux usées…). Elle n’aggrave pas la situation sur la qualité de l’air et peut l’améliorer si les conditions de desserte par Cet objectif améliore la situation par mobilisation des espaces résiduels les transports collectifs s’améliorent. La qualité des rapport au scénario tendanciel. inoccupés, le renouvellement urbain des îlots peu occupés ou paysages urbains est prise en compte en prescrivant pour dégradés et la valorisation des toutes les opérations d’aménagement de préserver les emprises mutables ainsi que la espaces verts urbains existants, garantir leur protection et requalification des quartiers d’identifier de nouveaux espaces supports des trames insalubres. vertes et bleues en milieu urbain. SOUS-OBJECTIF 1.4 : PERMETTRE LES EXTENSIONS URBAINES ET LES REPARTIR DE MANIERE PREFERENTIELLE EN CONTINUITE DES ESPACES ACTUELLEMENT URBANISES ORIENTATIONS ET REGLES DU COMPARAISON AU SCENARIO INCIDENCES DE LA MISE EN ŒUVRE DU SAR SAR TENDANCIEL Ces espaces à urbaniser dans la durée du SAR devront être anticipés par des orientations d’aménagement et de programmation comprenant des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements. Les incidences environnementales sont positives sur la plupart des dimensions environnementales (réduction des déplacements, meilleure gestion des eaux Le développement urbain observé se Le SAR prévoit une enveloppe de usées et de la collecte des déchets, amélioration fait en grande partie sur des espaces 8436 hectares urbanisables qui ont paysagère, réduction de la fragmentation des espaces naturels ou agricoles (voir objectif été identifiés préférentiellement en naturels ainsi que prévention des risques qui excluent les relatif aux territoires ruraux habités). prolongement du tissu urbain espaces à urbaniser. Au fil de l’eau la croissance urbaine est existant. Les principales incidences négatives directes sont la déconnectée de la ville agglomérée Il s’agira d’extensions urbaines consommation de ressources (eau, matériaux, énergie) existante et s’installe davantage en denses, maîtrisées, en lien avec la pour l’aménagement, le fractionnement des espaces fonction des opportunités foncières. desserte et l’offre d’équipements naturels, et la production de gaz à effet de serre liée au Cet objectif améliore la situation par développement des logements, des infrastructures et à rapport au scénario tendanciel. leur fonctionnement. En mesure de réduction de ces incidences, il est prescrit que les opérations d'aménagement proposeront des solutions qui limitent l'imperméabilisation des sols, permettent de maîtriser l'écoulement des eaux pluviales et préservent les champs d’expansion des crues. 339 SOUS-OBJECTIF 1.5 : PRENDRE EN COMPTE L’EXISTENCE DE SECTEURS D’URBANISATION SPONTANEE ET CONTENIR LEUR DEVELOPPEMENT COMPARAISON AU SCENARIO ORIENTATIONS ET REGLES DU SAR INCIDENCES DE LA MISE EN ŒUVRE DU SAR TENDANCIEL Le SAR identifie des espaces ruraux L’analyse de l’occupation réelle des espaces ruraux et Les études menées dans le cadre de la occupés de fait, sur une surface totale des espaces naturels est une avancée importante pour révision du SAR ont fait apparaître une de 4728 ha. L’ouverture à la maîtrise des incidences environnementales du réalité, celle de l’occupation d’espaces, l’urbanisation de ces « espaces ruraux développement. La mise en œuvre de cette normalement dévolus à l'agriculture ou habités » est subordonnée à la prescription d’une part permet à l’ensemble de la qui sont des espaces naturels, par des réalisation d’une opération d’ensemble collectivité guyanaise d’acter une réalité et ses habitations construites sans pour chaque secteur détaillant les conséquences dommageables pour les paysages et les autorisation. Il en résulte une conditions d’aménagement et milieux agricoles ou naturels. D’autre part, elle devrait consommation foncière importante : d’équipements permettant de les contribuer à la structuration progressive des villes, en 14 851 ha, soit 59% de l'occupation requalifier en espaces urbains. Leur requalifiant sous condition d’opérations d’ensemble, totale de l'espace par des développement doit en outre être certains de ces espaces ruraux habités s’ils répondent constructions, dont 9000 ha sur la strictement contenu. à des critères de proximité avec le tissu urbain groupé Communauté d’Agglomération Centre existant. Ainsi, la requalification d’une partie minime Littoral. de ces espaces, devrait avoir des incidences positives Cet objectif améliore la situation par sur la réduction des pollutions (déchets, eaux usées) rapport au scénario tendanciel. en favorisant leur raccordement aux réseaux collectifs et aux dispositifs de collecte des déchets. La plus grande partie des espaces ruraux habités ne pourront pas être requalifiés car ils se situent sur des secteurs d’occupation très diffuse ou sont trop éloignés des espaces urbains agglomérés. Dans ce cas, le SAR met un frein à la poursuite de l’urbanisation anarchique. Ces espaces restent identifiés comme naturels ou agricoles. 340 SOUS-OBJECTIF 1.6 : MAILLER LES TERRITOIRES ET FAVORISER LEURS CONNECTIONS COMPARAISON AU SCENARIO ORIENTATIONS ET REGLES DU SAR INCIDENCES DE LA MISE EN ŒUVRE DU SAR TENDANCIEL Le SAR prévoit de réaliser l’objectif de La Guyane dispose d’un réseau routier Les incidences environnementales liées à la réalisation maillage et d’équilibre des territoires peu dense (1 380 km dont 450 km pour des nouvelles infrastructures sont certaines, mais elles au moyen de nombreux projets l’axe principal, la RN1 qui traverse la sont variables selon les secteurs concernés : d’aménagements des infrastructures Guyane d’est en ouest). de transport et de permettre une - les projets de contournement et de doublement des routes sur le littoral et à Saint-Laurent du Les déplacements sur la plaine littorale multimodalité appropriée aux Maroni, sont localisés et concernent surtout des sont majoritairement effectués en caractéristiques de la Guyane. espaces déjà urbanisés. Ils ont des impacts véhicules individuels. Ces projets sont, pour l’aérien : environnementaux modérés qui accompagnent toute infrastructure routière (consommation La Guyane s’est dotée de son premier >Le renforcement de l’aéroport d’espaces, consommation de matériaux, Plan Global des Transports et international de Felix Eboué, pollutions de l’air, nuisances sonores, …). Les Déplacements, en 2012. Celui-ci incidences sur le paysage peuvent être négatives planifie une offre de transports >Le confortement des aérodromes de ou positives, selon les modes d’aménagement. collectifs afin d’améliorer la desserte St Laurent du Maroni, Maripasoula, Soulignons qu’elles peuvent être positives par un effet d’ouverture de vues sur certains espaces et des communes. Le désenclavement du Saül, Grand-Santi, la réhabilitation de par une meilleure gestion des abords de Maroni se poursuit avec 50 km de l’aérodrome de Saint-Georges ; l’itinéraire (cas de la route de Saint-Elie, où une liaison routière entre Saint-Laurent-du- La création de nouvelles lignes réhabilitation devra intégrer l’enlèvement des Maroni et Apatou réalisée en 2010. Les desservant les aérodromes, comme nombreux véhicules hors d’usage qui y sont tendances sont à l’augmentation du abandonnés). Camopi-St-Georges-Cayenne. trafic routier en zones urbaines et en - le renforcement des aérodromes est neutre vis-à- direction des zones commerciales de >La création ou réhabilitation vis de l’environnement car il s’agit d’amélioration l’île de Cayenne. L’ouverture du pont d’héliports sur les communes de d’équipements existants. D’autre part ces projets sont des alternatives à la création d’autres de l’Oyapock devrait accroitre les flux Papaïchton, Antecume-Pata, Trois- aménagements pour la desserte et le de transport de marchandises. Sauts, Ouanary, St Elie désenclavement des populations de l’intérieur, L’étude du déplacement de solutions qui seraient davantage pénalisantes l’aérodrome de Saint-Laurent du (pistes ou routes, navettes fluviales). Concernant la route du fleuve, la Maroni. - Les projets d’héliport sont assimilés aux réalisation de celle-ci permettra de aérodromes et sont donc soumis également à une réduire les risques aux personnes et les Pour les déplacements routiers : étude d’impact. L’impact le plus notable est le risques de pollution liés au transport >La réalisation de la « route du bruit. La charte du Parc National comporte une par pirogues de certains matériels ou mesure (sous orientation III-1-3) prévoyant le fleuve », entre Apatou et Maripasoula ; marchandises, notamment le renforcement du transport aérien et >Le renforcement de la piste existante l’amélioration des infrastructures aéroportuaires. carburant. Bélizon-Saül, - La route Apatou-Maripasoula et la requalification En outre, elle facilitera le traitement des pistes Bélizon-Saül et Maripasoula-Saül ont des déchets, problématique >L’aménagement de la piste des incidences importantes au sein d’espaces Maripasoula-Saül, environnementale et sanitaire majeure traversés majoritairement naturels. Les études réalisées pour l’avant-projet sommaire (rapports sur tous les espaces habités le long du >la réalisation d’une voie de Maroni. datés de 2007) comportent une évaluation ex contournement de Saint-Laurent, ante qui fait état des incidences prévisibles sur le Cet objectif améliore la situation par fonctionnement hydraulique des secteurs >La réhabilitation de la route vers St rapport au scénario tendanciel. traversés puisque les fuseaux traversent plusieurs Elie). criques et que l’infrastructure aggrave les >Des aménagements destinés à ruissellements. Des incidences sont notées également sur la biodiversité, la pollution liée aux désengorger l’île de Cayenne travaux, la réduction de la captation du carbone (doublement du Pont du Larivot, par la forêt,…. Elles sont de deux ordres : aménagement des giratoires de Balata ponctuelles dans le temps, liées aux travaux et des Maringouins à Cayenne, (impacts sonores, poussières, production de remplacement du pont sur la Comté, déchets, etc.) et permanentes, liées à la mise en service de l’infrastructure (ruissellements, aménagement de la RN 1 entre Balata pollution atmosphérique, nuisances sonores). et Tonate). 341 COMPARAISON AU SCENARIO ORIENTATIONS ET REGLES DU SAR INCIDENCES DE LA MISE EN ŒUVRE DU SAR TENDANCIEL La réalisation d’un Plan fleuve Rappelons que ces activités sont soumises à plusieurs En Guyane, le transport fluvial est un réglementations relevant de la loi sur l’eau et du code mode de déplacement très usité, qui Le SAR comprend un projet de de l’environnement, du code du domaine public n’est pas pour l’heure suffisamment développement, le PLAN FLEUVES qui fluvial, du code des transports. Les aménagements organisé, ni en termes vise à équiper et moderniser les points nécessaires pour l’accès aux points d’embarquement d’infrastructures, ni de gouvernance et d’embarquement-débarquement et de devront respecter les servitudes liées au code de de gestion. transbordement de marchandises sur l’environnement pour la prévention des risques et les les fleuves. A l’intérieur de la Guyane et le long des « servitude et contrainte de halage » prévues par le deux fleuves frontières vit une L’efficacité du projet nécessite code du domaine public fluvial, soit se situer en recul population d’environ 30000 personnes d’aménager quelques infrastructures le par rapport au fleuve, à l’exception des équipements qui n’a d’autres voies de desserte que long des fleuves et celles-ci peuvent de mise à l’eau. les fleuves et la desserte aérienne. Sur être plus ou moins importantes : Le Plan fleuves prévoit un ensemble de mesures et le Maroni, au-delà d’Apatou, la aménager des sauts, construire des comprend des dispositions pour réduire les impacts desserte routière n’existe pas. quais ou pontons ainsi que des halls sur l’environnement : d’accueil pour les passagers, et des La situation actuelle ne permet pas une plateformes d’entreposage des - organiser le transport et le stockage des carburants bonne application des réglementations marchandises. et des déchets pour garantir la sécurité, la continuité, du transport fluvial, par exemple des le prix, dispositions relatives à la protection des eaux et à l’élimination des déchets. - faire un schéma spécifique de gestion des eaux usées et des déchets solides, le long des fleuves. La portée principale du Plan Fleuves est sociale, il s’agit de desservir - équiper les dégrads utilisés pour le transport fluvial correctement toute la population de d’eau potable et de moyens de collecte des déchets. Guyane. Mais elle est également - les dispositions relatives aux corridors écologiques environnementale et devrait apporter impose un maintien des continuités lors des travaux des améliorations à la situation d’aménagement des sauts, potentiellement actuelle. pénalisants pour les milieux aquatiques. La réalisation du PLAN FLEUVES devrait avoir une incidence positive sur l’environnement par plusieurs aspects : il évite l’obligation de multiplier les routes pour la desserte des nombreux bourgs et sites habités le long des fleuves, en particulier, le long du Maroni. Il devrait réduire les pollutions accidentelles fréquentes dans les conditions actuelles de transport fluvial (notamment par les marchandises et fluides transportés). Il est possible de prévoir également une incidence positive sur les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique, dans la mesure où des embarcations plus modernes devraient être équipées de moteurs moins polluants. Enfin et surtout, en termes de protection des personnes et des biens, l’une des incidences très positive du plan fleuves devrait être la sécurisation apportée à ce mode de déplacement. 342 SOUS-OBJECTIF 1.7 : RENFORCER LA COHESION SOCIALE PAR UN MEILLEUR ACCES A LA CULTURE COMPARAISON AU SCENARIO ORIENTATIONS ET REGLES DU SAR INCIDENCES DE LA MISE EN ŒUVRE DU SAR TENDANCIEL Les orientations régionales sont définies par le Schéma Régional de Cette orientation est neutre vis-à-vis de développement Culturel adopté en l’environnement. Le SAR prévoit divers équipements et mars 2012. aménagements qui trouveront leur place dans les espaces urbanisés ou à urbanisés (sous objectifs 1.3 et Le SAR reprend à son compte un 1.4 déjà évalués). certain nombre d’équipements ou de structures d’intérêt régional, parmi Les éco-lodges prévus dans les espaces naturels lesquels un centre régional de congrès, doivent être conçus de manière à porter le moindre la création de la Maison des Cultures et impact environnemental au milieu dans lequel ils se des Mémoires de la Guyane, la création situent. d’une maison du Carnaval à Kourou. 343 OBJECTIF 2 : RENDRE LES EQUIPEMENTS, SERVICES ET INFRASTRUCTURES ACCESSIBLES AU PLUS GRAND NOMBRE SOUS-OBJECTIF 2.1 : LE LOGEMENT, UN ENJEU MAJEUR COMPARAISON AU SCENARIO ORIENTATIONS ET REGLES DU SAR INCIDENCES DE LA MISE EN ŒUVRE DU SAR TENDANCIEL Les projections démographiques La Région met en œuvre des principes forts de Actuellement, le parc total de amènent à prévoir la construction de densification et de renouvellement de la ville sur elle- logements est estimé à 71 700 unités. 63100 logements nouveaux. même. La consommation foncière pour le logement Les constructions sont de l’ordre de devrait être de l’ordre de 562 ha par an pour la 500 à 600 logements annuellement. 25% des besoins en logements période 2015-2030, ce qui représente une gestion très devraient provenir d'opérations de Les évolutions démographiques, en économe au regard des tendances actuelles. La requalification. gardant un taux constant d’occupation stratégie régionale vise à aller progressivement vers Les espaces bâtis existants moyenne des résidences principales davantage de densité des opérations urbaines. Cela accueilleront des opérations conduisent à un besoin de doublement doit être considéré au regard des modes d’habiter d’aménagement et de construction. du parc de logements. guyanais, différents des standards métropolitains. Les Celles-ci utiliseront les espaces objectifs d’urbanisation future et les objectifs de Hypothèse probable d'extension interstitiels disponibles et les friches production de logements devraient avoir pour résultat urbaine : si une moitié des logements urbaines, afin de renouveler les villes. une densité plus forte du tissu urbain. sont construits selon les densités des Les nouveaux espaces à urbaniser Les incidences devraient être positives sur plusieurs "zones denses " actuelles et une moitié représentent 8436 ha à l'horizon 2030 dimensions environnementales : qualité des paysages, selon les densités constatées (sous objectif 1.4) incluant les espaces préservation de la biodiversité, économie de aujourd'hui en espaces diffus, alors dédiés aux voiries. ressources (énergie, sols, matériaux). Les prescriptions cela conduirait à l’occupation urbaine qui précisent la qualité attendue des projets urbains de 16 995 ha, soit plus de 1000 ha/an. ont également des incidences positives sur les L’hypothèse la plus pessimiste qui dimensions suivantes : consisterait à maintenir les densités > prévention des risques naturels : moyennes actuellement constatées à les zones rouges des PPR sont strictement interdites à l’échelle communale, conduirait à une l'urbanisation. pression intense sur les espaces > Il est fait obligation de prendre en compte la gestion naturels : 22 535 ha supplémentaires des eaux pluviales dans les opérations seraient urbanisés entre 2013 et 2030. d’aménagement. > Qualité de l'eau : obligation de création de réseaux Cet objectif améliore la situation par collectifs d'assainissement pour toute opération rapport au scénario tendanciel. d’urbanisation. > Paysages et cadre de vie : frein aux spéculations et à l'occupation très lâche de l'espace durant les dernières décennies. Cet objectif améliore nettement la situation environnementale au regard des évolutions tendancielles en diminuant par 2 la consommation d’espace pour les logements. 344 SOUS-OBJECTIF 2.2 : LA SATISFACTION DES AUTRES BESOINS ESSENTIELS COMPARAISON AU SCENARIO ORIENTATIONS ET REGLES DU SAR INCIDENCES DE LA MISE EN ŒUVRE DU SAR TENDANCIEL Le projet de SAR comporte des Les opérations d’aménagement devront démontrer en La ressource en eau est abondante exigences pour que les opérations de préalable les capacités à fournir une eau potable de mais, les besoins sont répartis de développement urbain prennent en bonne qualité aux futurs habitants, et prévoir manière inégale sur le territoire. 85% compte l’enjeu de l’alimentation des l’assainissement. de la population est connectée à un populations en eau de bonne qualité. D’autre part, les activités potentiellement polluantes système d'adduction d'eau potable. La sont proscrites aux abords des captages, notamment croissance démographique la plus forte dans les périmètres de protection rapprochée. Si cette se situe sur l'ouest (Haut et bas condition est respectée, elle se traduira par la mise en Maroni), territoires insuffisamment place de nouveaux équipements pour l'AEP ou le équipés pour répondre aux besoins. renforcement des capacités de l'existant. La qualité de l’eau consommée est Ces prescriptions qui s’y rattachent ont une incidence encore responsable de problèmes positive sur la dimension Santé publique. sanitaires. Conformément aux dispositions du Les orientations du SAR visent à freiner la tendance à 21% de la population ne dispose SDAGE, l'assainissement collectif doit l'étalement urbain qui se traduit actuellement par les d'aucun système de traitement des être mis aux normes et complété pour territoires ruraux habités, et par de nombreux secteurs eaux usées. 39% de la population est répondre aux besoins ; d'habitat diffus au sein des espaces agricoles. La raccordée à un réseau collectif, mais l'assainissement autonome est permis connexion de l’urbanisation future est seule à même les performances des stations lorsque les conditions techniques de permettre une extension des réseaux de collecte d'épuration ne répondent pas aux rendent l’assainissement collectif des eaux usées. Le SAR fait obligation de créer des normes, faute d'entretien suffisant ou impossible ou trop onéreux. réseaux collectifs d'assainissement pour toute de mauvais calibrage. Malgré les opération urbanisation (hors sites isolés et hormis les nouveaux équipements créés, les conditions techniques ou budgétaires impossibles). collectivités ne disposent pas de moyens budgétaires suffisants pour raccorder tous les bourgs à un réseau collectif. Cet objectif améliore la situation par rapport au scénario tendanciel. 345 SOUS-OBJECTIF 2.3 : UNE CONDITION PREALABLE AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : L’ENERGIE COMPARAISON AU SCENARIO ORIENTATIONS ET REGLES DU SAR INCIDENCES DE LA MISE EN ŒUVRE DU SAR TENDANCIEL Considérant l’énergie comme un Le développement des filières de production d’énergie Le barrage de Petit Saut fournit environ préalable au développement, le SAR renouvelable devrait avoir une incidence positive sur en moyenne 60% de l'électricité, prévoit le développement des énergies les émissions de gaz à effet de serre par substitution complété par la centrale thermique de renouvelables en valorisant les diverses aux centrales thermiques fioul-vapeur. La valorisation Dégrad des Cannes et la centrale sources d’énergie : énergétique du bois (usines biomasse) devrait avoir un biomasse à Kourou. 55% de l'énergie impact modéré sur la biodiversité et les milieux consommée provient de sources >Usines de production d’électricité à naturels dans la mesure où la ressource devrait être fossiles. partir de la biomasse à Roura, issue des déchets de bois et des coupes issues des Montsinéry, Iracoubo, Saint-Laurent du Le prolongement de cette tendance défrichements agricoles (abattis). La quasi-totalité des Maroni, Mana, Kourou, Régina et Saint- conduirait à accroitre fortement les produits connexes de scieries de Guyane devraient Georges ; émissions de gaz à effet de serre issues être valorisés par l’usine, et ce, sans impacts de la combustion du fioul, tandis que >Installations solaires photovoltaïques, supplémentaires sur l’environnement. selon un « effort médian » envisagé par de manière encadrée ; Par ailleurs, si cette filière induit une augmentation le PRERURE, les énergies renouvelables >Micro centrales hydroélectriques, des prélèvements pour la production de bois d’oeuvre, devraient répondre à 68 à 80% de la notamment sur la Comté (Cacao), sur celle-ci sera encadrée par les Directives Régionales demande en électricité en 2020. l’Inini (Maripasoula), sur la Sparouine d’Aménagement pour les séries forestières de Le SAR améliore l’impact (Apatou), sur la Mana, sur production qui fixent des règles de gestion durable de environnemental de la production l’Approuague ainsi que des la forêt et qui limitent les prélèvements. d’énergie au regard du scénario hydroliennes à Roura et Camopi; Le SAR interdit les installations solaires au sol dans les tendanciel. >Un parc éolien à Kourou, et espaces naturels à haute valeur patrimoniale. Il les potentiellement des installations à autorise dans les autres espaces sous conditions, Sinnamary, Iracoubo, Mana ; notamment en limitant l’enveloppe foncière globale dédiée à ces installations à 100 ha sur la durée du SAR. >Des centrales hybrides, thermique- solaire sur les « pôles de proximité ». L’incidence potentiellement négative sur la biodiversité des projets d’hydroélectricité est assortie Le SAR envisage à plus long terme la d’une condition : le projet doit préserver la continuité création d'un second grand barrage. écologique pour les espèces et le transport des Toutefois le projet d’un second grand sédiments, conformément aux prescriptions du SAR barrage est inscrit comme une option à sur les corridors écologiques. étudier dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie et n’est pas programmé en tant que projets à l’horizon du SAR. 346 SOUS-OBJECTIF 2.4 : LE DESENCLAVEMENT NUMERIQUE COMPARAISON AU SCENARIO ORIENTATIONS ET REGLES DU SAR INCIDENCES DE LA MISE EN ŒUVRE DU SAR TENDANCIEL Les incidences environnementales les mieux identifiées dans ce domaine sont celles qui sont associées à l’implantation d’antennes, dans la mesure où les travaux de câblage seront intégrés aux chantiers d’aménagement. L’impact lié à l’implantation des antennes relais des équipements numériques (Très Haut Débit, téléphonie mobile) reste entaché Le SAR prévoit la mise en œuvre du d’incertitudes quant à la santé humaine ou d’autres Schéma Directeur Territorial dimensions environnementales. Les connaissances d’Aménagement Numérique (SDTAN) scientifiques sur les effets sanitaires réels de cette et prescrit une prise en compte des technologie sont controversées et évolutives. besoins de câblage et de desserte en Aujourd’hui, seul le droit de l’urbanisme s’applique Très Haut Débit pour les espaces pour l’implantation des antennes relais, et l’application urbanisés, urbanisables, zones du principe de précaution n’est pas reconnue pour le d’activités ; les aménagements routiers moment. Au-delà du cadre réglementaire, les et travaux de VRD devront prévoir les avantages, les inconvénients ou les risques associés à réseaux. l’implantation des installations d’antennes relais donnent donc indéniablement matière à débat, notamment dans le cadre des processus de concertation. Les antennes relais ont un impact sur la qualité paysagère. C’est pourquoi les études se poursuivent sur les meilleures solutions à appliquer comme par exemple la solution satellitaire. 347 OBJECTIF 3 : CREER LES CONDITIONS D’UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ENDOGENE SOUS-OBJECTIF 3.1: LES POTENTIELS DE LA FILIERE BOIS COMPARAISON AU SCENARIO ORIENTATIONS ET REGLES DU SAR INCIDENCES DE LA MISE EN ŒUVRE DU SAR TENDANCIEL Le SAR identifie des espaces forestiers Les incidences environnementales directes liées à la La forêt guyanaise couvre 8 095 de développement qui correspondent mise en œuvre de cet objectif devraient être très millions d’hectares. La production est au Domaine Forestier Permanent (DFP) limitées. En effet, l’ONF met en œuvre une gestion limitée à une bande d’environ 70 km , hors espaces à haute valeur précautionneuse des forêts où sont définies des séries de profondeur située en arrière de la patrimoniale, et aux forêts de de production. Une partie importante du DFP étant bande littorale. Ce domaine a été divisé Maripasoula et de Saül. Ils occupent dévolue à la protection des écosystèmes ou des en 54 unités d’aménagement pour 550 une superficie de 1 914 968 ha. bassins versants afin de protéger des captages d’eau 000 hectares. potable. Il existe toutefois des incidences qui Les règles qui s’y appliquent sont celles Le prélèvement annuel, de l’ordre de concernent particulièrement la biodiversité par l’effet du code forestier et des documents de 70 à 80 000m3 de grumes évolue peu. de fragmentation créé par les pistes forestières, et de planification de l’Etat : Directive manière indirecte par les pressions anthropiques que Cet objectif vise à renforcer la régionale d’aménagement, et le cas cela favorise (chasse, orpaillage). production de bois par rapport au échéant, les schémas régionaux scénario tendanciel. d’aménagement (SRA). Ces documents Le SAR prévoit que des activités touristiques et des précisent les secteurs dédiés à la aménagements légers le permettant puissent y exister, production, à l’accueil du public ou au ce qui peut s’accompagner d’incidences ponctuelles développement du tourisme, à la sur la biodiversité (dérangement d’espèces par la protection des milieux ou à la fréquentation du public). Une disposition peut avoir recherche. des incidences plus significatives : il peut, dans certaines conditions, être créée une carrière sur un espace forestier de développement. Les mesures d’atténuation consistent à remettre en état le site après exploitation. 348 SOUS-OBJECTIF 3.2: ASSURER UNE PLUS GRANDE AUTOSUFFISANCE DANS L'AGRO-ALIMENTAIRE COMPARAISON AU SCENARIO ORIENTATIONS ET REGLES DU SAR INCIDENCES DE LA MISE EN ŒUVRE DU SAR TENDANCIEL Le SAR protège les espaces agricoles pour développer des productions destinées en premier lieu au marché local. Les orientations du SAR en matière agricole visent en premier lieu à mettre fin au détournement des objectifs de mise en culture au profit de l'habitat. La SAU (25 346 ha en 2010 selon la Cette orientation devrait agir positivement sur les DAAF) a progressé de 8% en 10 ans. enjeux de fractionnement et de mitage des espaces Une partie importante des 100 000 ha Le SAR prévoit la mise en culture de 50 forestiers et agricoles. L’identification de continuités prévus par SAR 2002 pour l'agriculture 000 ha supplémentaires, positionnés écologiques (corridors sous pression et protection est détournée de sa fonction sur 200 000 ha identifiés et prescrite des ripisylves) constituent des mesures productive au profit de la spéculation cartographiés par la carte de d’évitement des incidences négatives. Le foncière. Le nombre d’exploitants destination générale des sols. renforcement de la part des productions locales augmente mais pas assez vite, le taux Le long du Maroni des secteurs de participe à une réduction des gaz à effet de serre d’autosuffisance baisse. production sur abattis sont autorisés produits par le transport de produits sur de longues dans un rayon de 5 km autour des lieux Cet objectif vise à augmenter la distances, notamment les importations depuis de vie. production, à étendre les espaces l'Europe. agricoles et à mieux respecter leur Les incidences de la pêche sur la ressource halieutique vocation productive, au regard du ne sont pas négatives, dans le cadre de la démarche scénario tendanciel. mise en place par le comité régional des pêches avec l’Ifremer et le WWF, pour l’éco certification des produits marins (ex : la pêche crevettière vise un écolabel). SOUS-OBJECTIF 3.3 : DEVELOPPER LES INDUSTRIES MINIERES : OR ET RESSOURCES NOUVELLES COMPARAISON AU SCENARIO ORIENTATIONS ET REGLES DU SAR INCIDENCES DE LA MISE EN ŒUVRE DU SAR TENDANCIEL Les règles qui encadrent l’exploitation Le SAR définit une stratégie minière sans portée Selon le SDOM, 45% du territoire, soit minière sont établies par le SDOM. réglementaire mais qui traduit l’ambition de la Région. 37 590 km2 est interdit d’exploitation ; Celui-ci identifie 3 zones selon le elle est présentée au chapitre de Stratégie et non dans l’exploitation est autorisée sur 55% du niveau de contraintes pour les chapitres dédiés aux orientations et règles du SAR. territoire : 20%, soit 16707 km2 sous l’exploitation (interdiction, autorisation Le SAR prend en compte les règles du SDOM. contraintes et 30%, soit 29237 km2, où sous contrainte, autorisation selon le l’exploitation relève du droit commun Les incidences environnementales des activités code minier). Il fixe également des minier. minières sont importantes sur les milieux, sur les conditions de retrait vis-à-vis des paysages, sur la biodiversité ; elles génèrent également Le SAR est globalement neutre au fleuves et de certaines têtes de bassin. des pollutions pouvant avoir des effets sur la santé via regard du scénario tendanciel ; c’est le la chaine alimentaire (déchets de terres stériles, eau…) SDOM qui agit dans ce domaine, (Artignan D., Cottard F., 2003, BRGM). toutefois cet objectif améliore la protection de certaines séries forestières. 349 SOUS-OBJECTIF 3.4: METTRE LE BTP EN SITUATION DE FAIRE FACE AU DEVELOPPEMENT DE LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS COMPARAISON AU SCENARIO ORIENTATIONS ET REGLES DU SAR INCIDENCES DE LA MISE EN ŒUVRE DU SAR TENDANCIEL Cet objectif vise principalement à La finalité du renforcement de la filière BTP, outre le L’exploitation des sables s’effectue sur améliorer la formation des volet social indiqué dans le chapitre Stratégie du SAR, le cordon sableux et grignote les professionnels du BTP pour conforter nécessitera la mobilisation des ressources minérales espaces remarquables du littoral, pour cette filière ainsi que l’amélioration des nécessaires pour répondre aux besoins de logements, répondre à une demande importante techniques pour la construction de il est notamment souligné dans le diagnostic du des bassins de vie de Saint-Laurent, de logements de qualité. Schéma des carrières, que les besoins en granulats et Kourou et de l’île de Cayenne. matériaux de construction seront importants et que Des carrières pourront être autorisées Cet objectif vise à augmenter la les gisements sont actuellement mal définis. En 2013, sur des espaces naturels de production de matériaux pour la la région a lancé une étude afin de mieux les identifier. conservation durable, sur des secteurs construction ; en cela, il augmente la Au regard des sites actuellement exploités sur le identifiés par le schéma des carrières, consommation de ressources cordon sableux du littoral, la définition des zonages du si le gisement est avéré ; le SAR ouvre naturelles par rapport au scénario SAR a permis de mieux délimiter les espaces la possibilité d’autorisations d’exploiter tendanciel. remarquables proches de sites d’extraction. Cette des gisements de matériaux, si le délimitation améliore les incidences probables de la potentiel est avéré sur des espaces mise en œuvre du SAR sur les paysages et la défrichés pour l’exploitation agricole biodiversité. qui se révèleraient impropres à la valorisation agronomique. L’exploitation des sols présente cependant des incidences négatives liées à l’exploitation (effets des chantiers et des transports de matériaux sur les paysages et les milieux environnants), et des effets permanents liés à la transformation des écosystèmes. Il serait intéressant de disposer pour l’avenir, d’études de suivi de la renaturation des sites. 350 SOUS-OBJECTIF 3.5 : EXPLOITER LES POTENTIELS DU TOURISME COMPARAISON AU SCENARIO ORIENTATIONS ET REGLES DU SAR INCIDENCES DE LA MISE EN ŒUVRE DU SAR TENDANCIEL Le SAR identifie les projets d’intérêt régional : > des aménagements permettant l’accueil des croisiéristes, à Cayenne, Rémire-Montjoly (Dégrad Des Cannes, Les incidences environnementales sont liées en premier Kourou ; lieu à la création des équipements (artificialisation du site, consommation de ressources, production de > des aménagements liés à la plaisance déchets), en second lieu à la fréquentation qui en est la Le nombre de touristes est encore (voir partie SMVM). finalité (émission de GES et consommation d’énergie par relativement faible avec 83000 > des aménagements liés aux loisirs les déplacements ; dérangement de certaines espèces touristes en 2009 selon l’INSEE. animales). Depuis cette date la fréquentation > un plan plages des principaux sites d’intérêt connaît > la mise en tourisme du lac de Petit Des incidences positives, indirectes et différées, sur la une progression modérée et Saut biodiversité peuvent être attendues de la stratégie contrastée. Les évolutions régionale visant à développer un éco-tourisme de tendancielles soulignent l’importance > Des sentiers de grande randonnée découverte des milieux amazoniens, par la du spatial comme moteur d’un Les projets d’hébergement prévus sont sensibilisation des publics. tourisme d’affaires qui représente le de type « lodges » intégrés dans leur Des incidences négatives peuvent résulter d’une sur tiers de l’activité touristique. environnement naturel, sur la plupart fréquentation de certains sites (plages de ponte des La stratégie régionale ne vise pas un des communes. tortues marines notamment) : le SRCE et le SMVM développement massif du tourisme, >création d’un centre de congrès; préconisent des mesures d’aménagement des abords et mais une évolution qualitative pour de gestion de la fréquentation pour réduire ces faire de la Guyane une destination > création d’équipements : une incidences. Les plages sont peu nombreuses et peu ciblée sur le tourisme d’affaires Maison des cultures et des mémoires à étendues sur le littoral guyanais ; la mise en œuvre du (notamment spatial) et l’éco- Cayenne, une Maison du Carnaval à SAR ne devrait pas avoir pour effet un développement tourisme. Kourou, extension du zoo de du tourisme balnéaire mais plutôt un aménagement Macouria ; visant à en préserver les qualités par la réalisation du > création d’un Aquarium, un jardin Plan plages régional qui cible des aménagements légers. botanique et une structure relative à la biodiversité (projets non encore localisés) ; SOUS-OBJECTIF 3.6 : DEVELOPPER L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE COMPARAISON AU SCENARIO ORIENTATIONS ET REGLES DU SAR INCIDENCES DE LA MISE EN ŒUVRE DU SAR TENDANCIEL Cette orientation est neutre vis-à-vis de l’environnement, elle a une portée sociale et Le SAR n’édicte pas de règle spécifique, économique. Si sa mise en œuvre nécessite même si cette orientation s’inscrit dans l’aménagement d’espaces spécifiques, les entreprises ou la stratégie régionale. associations seront installées sur les zones d’activités existantes et futures évaluées plus haut. 351 SOUS-OBJECTIF 3.7 : METTRE EN VALEUR LA MER (CHAPITRE SMVM) PRESERVER LES MILIEUX NATURELS INCIDENCES DE LA MISE EN ŒUVRE DU COMPARAISON AU SCENARIO ORIENTATIONS ET REGLES DU SMVM SMVM TENDANCIEL Voir les tableaux d’évaluation environnementale du SMVM, en pages suivantes. 352 OBJECTIF 4 : S’APPROPRIER LES POLITIQUES LIEES A L’ENVIRONNEMENT POUR UNE MEILLEURE VALORISATION (CHAPITRE VALANT SRCE) SOUS-OBJECTIF 4.1 : DEVELOPPER, PARTAGER ET VALORISER LA CONNAISSANCE EN S’ASSURANT D’UNE EXPERTISE DE QUALITE ORIENTATIONS ET REGLES DU COMPARAISON AU SCENARIO INCIDENCES DE LA MISE EN ŒUVRE DU SAR SAR TENDANCIEL Le SAR est compétent en tant que Les actions de renforcement de la connaissance, tel La Guyane dispose d’institutions dont la Schéma régional de Cohérence que le projet de création d’un observatoire de la mission est de développer, partager et Ecologique et à ce titre, il définit biodiversité, un jardin botanique, l’éco-tourisme, etc. valoriser la connaissance au moyen d’une une trame verte et bleue ainsi devraient avoir des incidences positives indirectement expertise de qualité : Parc National, Parc qu’un ensemble de propositions sur la biodiversité en sensibilisant la population à sa régional, Université, etc. d’actions pour la mise en œuvre préservation. Cet objectif vise à contribuer au d’une stratégie partagée par la renforcement tendanciel de la Région et d’autres organismes. connaissance de l’environnement. Le SAR fait en outre un certain nombre de recommandations d’études dans le cadre d’activités (minières, agricoles) et encourage à la mise en commun des données recueillies. SOUS-OBJECTIF 4.2 PROPOSER UNE STRATÉGIE DE PRESERVATION DU CAPITAL BIOLOGIQUE QUE REPRESENTENT LES ESPACES ET LES ESPECES ORIENTATIONS ET REGLES DU COMPARAISON AU SCENARIO INCIDENCES DE LA MISE EN ŒUVRE DU SAR SAR TENDANCIEL Les orientations et règles du SAR Le SAR, valant SRCE, vise à préserver l’intégrité des Concernant les espaces forestiers, un pour la préservation du patrimoine milieux naturels qui recouvrent la quasi-totalité du phénomène de fragmentation croissant est naturel sont définies dans la partie territoire guyanais. Les caractéristiques des différents observé dans les secteurs où l’accessibilité « SRCE » : milieux ont été prises en compte dans l’établissement est la meilleure. A l’intérieur des terres, de la destination générale des sols, en fonction des l’urbanisation diffuse s’installe le long des Le SRCE identifie des réservoirs de connaissances disponibles (qui restent très partielles). fleuves sur des abattis. La croissance des biodiversité qui sont classés Le SAR prend en compte les principaux enjeux pour la zones habitées et agricoles se réalise au comme espaces naturels à haute biodiversité en définissant une Trame Verte et Bleue détriment des zones naturelles et valeur patrimoniale du SAR et des qui vise à éviter la dégradation des milieux ouverts, principalement des forêts. Ainsi, sur la espaces naturels à vocation rares à l’échelle de la Guyane, à préserver les bande littorale, 4838 ha de forêts en 2008 davantage multifonctionnelle qui immenses massifs forestiers qui occupent la plus sont devenues des territoires agricoles en sont les espaces naturels à vocation grande partie du territoire guyanais, à prévenir les 2011 et 3050 ha de forêt sont devenus des patrimoniale du SAR. pressions locales ou menaces sur ces espaces (mines, territoires artificialisés en 2011 (rapport Il définit également de grandes abattis), à éviter ou limiter le fractionnement et la 2011 d’expertise littoral, ONF). continuités écologiques à préserver destruction des habitats. au sein des massifs forestiers de l’intérieur et des corridors permettant de maintenir des continuités écologiques au sein de la mosaïque d’espaces naturels du littoral. 353 SOUS-OBJECTIF 4.4 STRUCTURER UNE IMAGE DE MARQUE AUTOUR D’UNE NATURE ET D’UN TERRITOIRE EXCEPTIONNEL SOUS-OBJECTIF 4.3 ASSURER UN USAGE DURABLE DU PATRIMOINE NATUREL EN VALORISANT ET PRESERVANT UN CAPITAL ORIENTATIONS ET REGLES DU COMPARAISON AU SCENARIO BIOLOGIQUE EXCEPTIONNEL INCIDENCES DE LA MISE EN ŒUVRE DU SAR SAR TENDANCIEL ORIENTATIONS ET soit Le SAR souhaite que REGLES DU davantage Cette orientation devrait COMPARAISON AU SCENARIO INCIDENCES DE LA MISEavoir EN des incidences ŒUVRE DU SARpositives SAR valorisé le patrimoine naturel de la à moyen et long terme sur la gestion de TENDANCIEL Guyane, Les et quet les orientations bénéfices règles du SAR l’environnement Voir tableaux plusgrâce à une loin, meilleure relatifs appropriation à l’évaluation des La méconnaissance de la biodiversité sanitaires, pour économiques la préservation du et sociaux patrimoine des questions de incidences protection de environnementales biodiversité de la mise en et d’une œuvre de guyanaise est immense. Les études menées naturelpolitiques des sont définiesintégrant la dans la partie meilleure perception la Trame verte et bleue. des intérêts à préserver les sur le territoire guyanais depuis biodiversité « Trame soient verte mieux et compris bleue » : milieux. l’établissement du « SAR 2002 » renforcent La Région a pour intention de faire du SAR, avec son Cette orientation peut améliorer le des décideurs publics identification des ou différentes privés. cette connaissance, en particulier sur les volet Trame Verte et Bleue, le cadre d’une stratégie scenario tendanciel. Cet objectifd’espaces catégories donne lieu naturels en à des régionale qui comporterait notamment les axes espaces naturels du littoral et sur les milieux terrestrerelatives préconisations et marin à et la espaces du Domaine Forestier Permanent. suivants : renforcement de la connaissance des prescriptions connaissance en matière leurs relatives à de Simultanément, elles renforcent la écosystèmes terrestres et marins ; valorisation de usages. biodiversité, mais pourra être conscience de l’immensité des certains espaces par un éco-tourisme : meilleure poursuivi également au-delà du connaissances qui restent à acquérir, gestion des espaces naturels par les communes dans le SAR. notamment sur « la Guyane de l’intérieur » cadre de leurs documents de planification locale. dont la diversité est quelque peu masquée par l’apparente unité de la forêt tropicale. 354 OBJECTIF 5 : DEVELOPPER LES COOPERATIONS AVEC L’ENVIRONNEMENT GEOGRAPHIQUE SOUS-OBJECTIF 5.1 AMELIORER L’INTEGRATION DE LA GUYANE DANS SON BASSIN GEOGRAPHIQUE ORIENTATIONS ET REGLES DU COMPARAISON AU SCENARIO INCIDENCES DE LA MISE EN ŒUVRE DU SAR SAR TENDANCIEL Le SAR agit sur le renforcement des Cette orientation devrait avoir des incidences positives coopérations par le biais des à moyen et long terme sur la gestion de Historiquement, la Guyane n’a pas infrastructures : une zone l’environnement : sur la qualité des eaux des fleuves développé beaucoup de relations avec les d’activités sur la commune de Saint transfrontaliers notamment. En effet, conformément pays du plateau de la Guyane. Au niveau Georges anticipe le développement aux dispositions du SDAGE, le SAR recommande de commercial, les Antilles françaises sont les des échanges avec le Brésil lorsque mettre en place des mesures de gestion commune des principaux clients régionaux de la Guyane le pont de l’Oyapock sera mis en fleuves transfrontaliers (Oyapock et Maroni). qui y exporte principalement des produits service. Le SAR propose d’étudier la de la pêche, du bois et de l’or. Les flux Le projet de pont sur le Maroni n’est pas défini, il s’agit création d’un pont sur le Maroni, commerciaux vers les voisins de la Guyane à l’heure actuelle de proposer des études préalables. au niveau de Saint-Laurent qui sont marginaux et tendent à diminuer. Des Toutefois ce projet pourrait avoir des effets probables devrait avoir des conséquences instances de concertation autour de sur plusieurs enjeux environnementaux : en positif, la importantes pour l’organisation de l’Oyapock et du Maroni existent. réduction des risques de pollution et d’accidents liés nombreux échanges avec le aux transports actuellement effectués par barges du Le PNRG et le Parque Nacional du Cabo Surinam. Surinam vers la Guyane. Peuvent être envisagés Orange en Amapa ont lancé en juin 2008 le Cette orientation vise également à comme incidences négatives la pollution programme « Oyana » (Oyapock Nature), renforcer la gouvernance atmosphérique liée à l’augmentation des pour promouvoir un développement partenariale qui existe déjà par le déplacements routiers qui en résulteraient. Les effets durable autour de la basse vallée de biais des conseils de concertation sur l’hydrologie et l’écologie du fleuve ne peuvent pas l’Oyapock. Ce programme comprend la transfrontaliers. être envisagés tant que le projet n’est pas défini a création d’une aire protégée relevant du minima. programme Man and biosphère de La coopération concerne l’UNESCO. également les échanges à renforcer entre les parcs nationaux de Guyane et du Brésil. 355 ANALYSE DES INCIDENCES NOTABLES PREVISIBLES DU SMVM SUR L'ENVIRONNEMENT OBJECTIF : PRESERVER LES ECOSYSTEMES ET LES PAYSAGES INCIDENCES DE LA MISE EN ŒUVRE DU COMPARAISON AU SCENARIO ORIENTATIONS ET REGLES DU SMVM SMVM TENDANCIEL Le classement en espaces remarquables du Les deux principaux facteurs de littoral constitue une protection forte des transformation des milieux naturels sont milieux concernés. Cette protection a des d’origine anthropique (agriculture et incidences positives certaines sur le urbanisation) et naturelle (sédimentation et maintien de la biodiversité dans ces espaces régression cyclique de la côte). et l’évitement d’impacts sur les espaces Sous l’effet des phénomènes naturels liés au maritimes qui les bordent. courant des Guyanes, 11 700 ha de terres Le SMVM prend en compte les ont été perdus entre 2005 et 2011. connaissances sur les milieux marins, Selon la même source (Expertise littoral rassemblées par l’Agence des Aires Marines 2011), l’urbanisation a occupé 5644 ha sur la protégées. Il fixe des règles générales plaine littorale (qui est un espace plus vaste d’aménagement qui imposent aux projets- que celui du SMVM). Le SMVM identifie les espaces qu’il s’agisse de d’aménagements pour remarquables du littoral, ceux-ci sont l’habitat, portuaires ou touristiques une La connaissance des milieux se renforce : constitués par des milieux en bon état de stricte prévention des pollutions. l’inventaire des ZNIEFF actualisé en 2014 conservation : forêts littorales, mangroves, met à jour une partie de la connaissance de plages, émergences rocheuses près du ces milieux. Les savanes continuent à être rivage, marais et marécages, zones humides, sous pression anthropique (élevage, îlets. Ils occupent une superficie totale cultures, habitations). d’environ 301 886 ha. Il faut souligner la richesse halieutique des côtes guyanaises qui ne souffrent pas de surexploitation et l’importance des vastes surfaces occupées par les mangroves pour le maintien et le renouvellement des espèces côtières. La connaissance sur les stocks et les pressions s’accroit progressivement (par exemple, réalisation des études prévues par les dispositions du SDAGE). Cet objectif vise à maintenir une bonne qualité des milieux marins et à améliorer la gestion des pollutions au regard du scénario tendanciel. Les espaces naturels de conservation Voir parties sur les prescriptions générales Voir parties sur les prescriptions générales durable et le espaces maritimes de sur la destination des sols sur la destination des sols conservation durable font l’objet de prescriptions générales du SAR. Le SMVM n’ajoute pas de prescriptions particulières 356 IMPULSER UN DEVELOPPEMENT URBAIN SOUTENU MAIS MAITRISE : LA BANDE DES 50 PAS GEOMETRIQUES ; LES COUPURES D’URBANISATION ; LES ESPACES PROCHES DU RIVAGE ; OUVERTURE DES VILLES SUR L’OCEAN INCIDENCES DE LA MISE EN ŒUVRE DU COMPARAISON AU SCENARIO ORIENTATIONS ET REGLES DU SMVM SMVM TENDANCIEL Les 50 pas géométriques : Les principes d’urbanisation plus dense et en Le littoral guyanais est très majoritairement continuité avec l’existant établis par le SAR occupé par des espaces naturels, toutefois Le SAR fait un simple rappel de la règle s’y appliquent, renforcés par les modalités c’est sur la plaine littorale que se d’interdiction d’urbanisation d’application du code de l’urbanisme sur le concentrent les activités et les pressions. Les coupures d’urbanisation : littoral. Cet objectif vise à améliorer le Le périmètre du SMVM inclut plusieurs Les incidences sont positives sur la développement urbain au regard du pôles d’urbanisation du littoral (île de biodiversité car les coupures d’urbanisations scénario tendanciel. Cayenne, Macouria, Kourou). Sur le centre constituent des continuités écologiques. Le littoral guyanais est très majoritairement littoral, l’urbanisation tend à s’étendre de Elles sont également positives sur les occupé par des espaces naturels, toutefois manière linéaire. paysages en préservant des transitions et c’est sur la plaine littorale que se des ouvertures sur le littoral naturel. Le SMVM établit quelques coupures concentrent les activités et les pressions. d’urbanisation sur les secteurs où le La réalisation des projets prévus sur les Cet objectif vise à améliorer le développement urbain s’étend espaces proches du rivage ne devrait pas développement urbain au regard du progressivement sur des espaces naturels : être sans incidence sur l’environnement : scénario tendanciel. > Incidences positives sur la santé humaine, >1 sur la route des plages de la commune de sur les milieux (gestion des rejets) et sur la Rémire-Montjoly ; prévention des risques, de la réhabilitation >1 à Suzini sur la commune de Cayenne ; des habitats insalubres sur Sablance. >3 sur la commune de Macouria, réparties > incidences positives sur le cadre de vie, les entre Tonate et Pointe Liberté. paysages du renouvellement urbain sur le centre historique de Cayenne. Les espaces proches du rivage : > la réalisation d’un village de pêcheurs est à Le SMVM préconise certaines méthodes l’heure actuelle une hypothèse de principe pour la définition des espaces proches du dont la localisation devrait être limitée à un rivage, mais renvoie aux documents de rang site n’étant pas classé comme espace inférieur pour leur définition fine, l’échelle remarquable du littoral. Compte tenu des étant plus appropriée. dragages sur l’embouchure à l’aval du port Ouverture des villes sur l’océan de Dégrad des Cannes, les enjeux de biodiversité sont faibles sur ce secteur. Le SMVM permet les projets de réhabilitation du secteur du vieux port et du quartier Cépérou à Cayenne ainsi que les projets d’aménagement de Kourou au sud de la pointe des Roches. 357 MAILLER LES TERRITOIRES DU LITTORAL ET FAVORISER LEUR DEVELOPPEMENT INCIDENCES DE LA MISE EN ŒUVRE DU COMPARAISON AU SCENARIO ORIENTATIONS ET REGLES DU SMVM SMVM TENDANCIEL Les infrastructures de transports : Voir analyse sur les infrastructures routières du Voir analyse sur les infrastructures SAR routières du SAR Elles concernent des infrastructures routières aussi bien que fluviales et maritimes : - aménagements des tronçons de RN1 situés en son sein et les doublements des ponts du Larivot et de Kourou. Ces aménagements sont autorisés sous contraintes afin de respecter les règles de la loi littoral. - Navettes fluviales et fluviomaritimes - Cabotage maritime En matière portuaire, le SMVM prévoit les Les incidences du développement de la pêche ne Malgré les difficultés de la filière pêche projets suivants : devraient pas être pénalisantes pour le maintien et la baisse depuis plusieurs années des des stocks car la ressource ne souffre pas de débarquements de crevettes, la filière > Le renforcement du port de Dégrad des surexploitation dans la mesure où la stratégie pêche demeure un poste important Cannes et le confortement des activités du régionale favorise une pêche artisanale, avec une d’exportation du secteur primaire. Port de Pariacabo ; meilleure gestion de la filière, et où des travaux Cet objectif vise à améliorer la situation > En ce qui concerne les ports de pêche en de sélectivité développent des méthodes au regard du scénario tendanciel, avec périmètre SMVM : Modernisation du port alternatives de pêche. De plus, les volumes sont un maintien de la production et une du Larivot, ainsi que des ports de pêche encadrés par le régime de conservation et de modernisation des équipements. artisanale d’Iracoubo, Kourou, Sinnamary ; gestion des ressources mis en place par l'Union création d’un port de pêche à Mana ; européenne dans les ZEE des Etats membres, Le port de Dégrad-des-Cannes, mis en réaménagement du Vieux Port de Cayenne accompagné mesures techniques (maillage des service en 1974 en tant que port filets, zones de chalutage interdites) et de quotas d’intérêt national est devenu Grand >Création d’un Village de pêcheurs à d'espèces (Total admissible de capture (TAC). port maritime par décret entré en Rémire-Montjoly. er vigueur au 1 janvier 2013.Son activité Les projets concernant les ports de pêche .>Extension de la zone industrielle de devrait être renforcée à l’issue des devraient avoir une incidence positive sur la Dégrad des Cannes travaux de modernisation qui sont en gestion de l’environnement avec la mise à niveau cours. >Développement d’une zone économique des équipements. associée aux ports du Larivot et de St S’agissant des zones d’activités Le port de Dégrad des Cannes est conforté Laurent. économiques connectées aux ports, au comme principal port de commerce. Le SAR regard d’un scénario tendanciel où les prévoit une possible extension pour un éventuel ème activités industrielles se développent 4 quai et pour une zone industrielle à l’arrière. peu, cet objectif du SMVM à la fois Son impact est inévitablement lourd pour renforce la pression en développant les l’environnement en raison des activités activités et améliore les prescriptions portuaires et industrielles (risque industriel, sur la gestion des rejets et impacts sur pollution des milieux, pollution de l’air, bruit, l’environnement. déchets et eaux usées). Le projet d’extension ne change pas la nature des incidences et la réalisation des travaux et équipements s’accompagnera, conformément à la règlementation d’études d’impact assorties de mesures environnementales. 358 INCIDENCES DE LA MISE EN ŒUVRE DU COMPARAISON AU SCENARIO ORIENTATIONS ET REGLES DU SMVM SMVM TENDANCIEL Loisirs nautiques et plaisance L’ensemble des projets de valorisation Les aménagements pour la mise en touristique et ludique du littoral sont encadrés valeur du littoral se développent peu à La stratégie régionale de développement par des prescriptions visant à mettre en œuvre peu. Historiquement, le littoral était touristique et de valorisation du littoral se une gestion intégrée de la zone côtière en peu mis en valeur par l’urbanisation, traduit par de nombreux projets qui maîtrisant les impacts environnementaux. malgré de beaux paysages. concernent toutes les communes du littoral : Le SMVM impose que les aménagements pour la Le Conservatoire du Littoral s’investit plaisance comportent les moyens de dépollution dans la reconquête des rivages urbains >Renforcement des installations pour la de l’aire de carénage, la création d’un point délaissés et la création de sentiers du plaisance de Kourou seront renforcées avec propre ou d’une déchetterie portuaire, un littoral, afin de rendre ces espaces la création d’une marina. dispositif de gestion des eaux usées des navires, naturels accessibles à tous : parcours en >Transfert de la marina au départ de Dégrad et des déchets. mangroves, sentiers escarpés dans la des Cannes à Roura (site hors périmètre forêt, points de vue. Le Conservatoire Les projets d’aménagement que sont le Plan SMVM). du littoral a acquis depuis 30 ans, 14 Plages et les sentiers du littoral devraient avoir sites. La plaisance et les loisirs >Aménagements pour l’accueil des une incidence positive sur la mise en valeur des nautiques se développent, mais croisiéristes à Cayenne (Vieux Port), Rémire paysages littoraux, peu aisés à découvrir, mais modérément. (Dégrad des Cannes), et Kourou (ponton aussi une incidence positive sur les milieux en existant) ; imposant des exigences d’aménagement. Ces La Guyane ne dispose pas actuellement aménagements légers comportent des mesures d’une marina « digne de ce nom ». > Aménagements pour la réalisation de pour atténuer les impacts de la fréquentation sur bases nautiques à Mana et Awala-Yalimapo Cet objectif vise à améliorer la qualité les tortues marines (indication d’exemples des équipements au regard du scénario > Aménagement des lacs Bois Chaudat et d’aménagements techniques possibles). tendanciel, et il accompagne en les Guatemala. encadrant, le développement observé L’aménagement d’espaces ludiques de la pratique des loisirs nautiques. >Des aménagements légers sont prévus : sentiers du littoral, aménagement des plages ; - Le développement de la voile légère Les aménagements en vue de loisirs nautiques Pour ces aménagements, le SAR prévoit des prescriptions pour le respect des lieux de pontes de tortues marines sur les plages concernées. La valorisation des potentiels touristiques : Les incidences relatives à ces projets sont davantage liées à l’augmentation de la Les projets touristiques du SMVM sont fréquentation des sites (ce qui est l’objectif visé) également analysés dans la partie qu’aux travaux et aménagements. En effet, les équipements du SAR ; conditions de réalisation des projets, dans le Des prescriptions sont inscrites au titre du respect des réglementations, sont également SMVM pour : encadrées par le SAR qui détermine au chapitre - Des aménagements sur les îles du Salut de destination générale des sols, où ils sont (réhabilitation et valorisation du possibles : les constructions seront réservées aux patrimoine) espaces urbanisés et urbanisables. Il est donc - La création d’un Aquarium attendu des incidences très modérées - Un projet de valorisation Pointe Liberté essentiellement sur la biodiversité : dérangement - Divers sentiers sur le littoral d’espèces par la fréquentation du public. (notamment Cayenne, Macouria) - Le développement de l’écotourisme. - valorisation du patrimoine architectural et paysager du bourg de Mana ?. 359 ASSURER LA PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS CONTRE LES RISQUES MAJEURS ORIENTATIONS ET REGLES DU SMVM ORIENTATIONS ET REGLES DU SMVM ORIENTATIONS ET REGLES DU SMVM Le SMVM impose sur son périmètre la prise Le SMVM, comme l’ensemble du SAR Certaines constructions sur l’ïle de Cayenne en compte du risque dans les projets devrait avoir une incidence positive en ainsi que les rizières-polders de mana ont d’aménagement tel que l’édicte le SAR renforçant une culture du risque. Il est prévu été endommagées par l’impact de la houle (interdiction de construire sur les zones une mesure d’évitement visant à ne pas et de l’érosion marine. d’aléas forts). aggraver le risque d’érosion du littoral dans Le SMVM renforce la prise en compte du les projets d’aménagement en intégrant une risque par rapport au scénario tendanciel. prise en compte dynamique du risque sur les secteurs proches et non pas seulement sur le secteur d’emprise du projet. Le SMVM prend en compte le risque. 360 ANALYSE DES INCIDENCES NOTABLES PREVISIBLES DE LA TRAME VERTE ET BLEUE La faune et la flore sont les principales thématiques environnementales sur lesquelles le SAR, dans sa fonction de SRCE a naturellement une incidence, de par sa nature même en faveur de la biodiversité. Les impacts du SRCE sur la biodiversité sont logiquement positifs, l’ensemble des orientations et prescriptions vise en effet à améliorer directement ou indirectement la biodiversité guyanaise. OBJECTIF : MAINTENIR LA RICHESSE DE LA BIODIVERSITE ET DES PAYSAGES ORIENTATIONS INCIDENCES DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA TRAME ET REGLES DU COMPARAISON AU SCENARIO TENDANCIEL VERTE ET BLEUE SAR Atténuer la fragmentation de l’espace afin de préserver et de Le littoral est le secteur de la Guyane où se renforcer les continuités écologiques est l’une des principales développent le plus d’activités et l’urbanisation. En préoccupations du SAR en faveur de la biodiversité. C’est conséquence, c’est le secteur où existent les plus pourquoi des corridors écologiques ont été identifiés avec importantes pressions sur les habitats et les espèces. davantage de précision, sur le littoral, zone sur laquelle Aussi le SAR, avec les corridors du littoral, vise à s’exercent le plus de pressions liées au développement. contenir l’anthropisation des milieux de nature 1- Les Ceux-ci ont pour objectif soit de maintenir une continuité (notamment dans les espaces agricoles ou sur des orientations et entre des milieux importants pour la biodiversité, sur un espaces naturels de type savanes). L’objectif est prescriptions sur espace faisant l’objet de pressions, soit de restaurer un milieu d’une part d’atténuer la pression exercée par le les Corridors dégradé ou de rétablir une continuité qui aurait été rompue. développement humain sur le littoral et d’autre part écologiques Les prescriptions pour résorber les obstacles à la biodiversité de maintenir des liaisons naturelles entre le littoral littoraux viennent compléter ces orientations et prescriptions pour et l’intérieur. Il s’agit à la fois de participer à un maintenir et restaurer les corridors écologiques. Cela concerne aménagement plus durable de la Guyane, de tirer les en particulier les ouvrages hydroélectriques, les espaces enseignements du passé et d’expérimenter sur les d’activités économiques, les axes de transport routier et les techniques et méthodes à développer pour que la espaces urbanisés. circulation de la biodiversité se fasse partout, y compris au sein des zones urbanisés. Les Grands Corridors de l’Intérieur assurent des continuités Les Grands Corridors de l’Intérieur sont des espaces entre les espaces naturels les plus remarquables de la Guyane. sur lesquels les pressions anthropiques sont Des activités peuvent toutefois y être admises à condition actuellement faibles. Il s’agit avant tout de zones de qu’elles y maintiennent les fonctions de continuité écologique vigilance à moyen et long terme, qui doivent de ces espaces. impérativement conserver leur état naturel mais où Ces grands corridors permettent de prendre en compte il n’est pas nécessaire, en l’état actuel des choses, de 2 Les notamment la vastitude des lieux de vie de certaines espèces mettre en place des mesures de protection orientations et animales. L’incidence environnementale correspondant est importante. prescriptions sur donc uniquement positive, en particulier pour les enjeux les Grands biodiversité et ressource en eau, mais aussi sur la qualité de corridors de l’air et les émissions de Gaz à Effet de Serre, dans la mesure où l’intérieur la production d’hydroélectricité est autorisée à condition que les continuités écologiques soient maintenues. Point d’attention : le tracé de ces grands corridors, lorsqu’il n’a pas pour support un cours d’eau, est un tracé de principe : les communes les délimiteront précisément dans l’objectif de maintenir les relations entre les réservoirs de biodiversité pour permettre le déplacement des espaces animales et végétales. 361 Le SAR- classe les principaux cours d’eau comme corridors L’objectif de bon état des masses d’eaux en 2015 fixé aquatiques. Par ailleurs, la singularité de la Guyane fait que ces par la DCE a nécessité la mise en place d’un réseau corridors écologiques sont également, pour certains, des de suivi de la qualité chimique et biologique des espaces de développement humain importants et des axes de eaux. L’’élaboration d’un réseau de stations de communication. En conséquence, les orientations et mesure se poursuit. Au moment de la réalisation du prescriptions du SAR sur ces espaces ont vocation à agir sur premier état des lieux du district, quasiment aucun l’ensemble des enjeux environnementaux, non seulement de réseau ni indicateur n’existait, ce qui a conduit à biodiversité et en particulier : élaborer l’état des lieux «à dire d’expert». La protection des ressources en eau potable, La prise en compte des zones à risque naturel, Le Comité de bassin souligne la difficulté à définir le La gestion des pollutions, bon état et l’état de référence des eaux en dehors de Le respect des continuités écologiques, La restauration des espaces dégradés. toute perturbation en Guyane, du fait des Les impacts du SAR sur l’eau, les milieux aquatiques et les connaissances encore partielles sur les milieux milieux humides sont ainsi positifs, ainsi que sur les risques aquatiques et leur fonctionnement, mais aussi du 3 Les naturels, le cadre de vie et la santé humaine. fait des spécificités liées au climat équatorial, à orientations et Le SAR reprend dans ses prescriptions l’ensemble des l’étendue du bassin hydrographique, aux difficultés prescriptions sur dispositions du SDAGE applicables à l’aménagement du d’accès, à la densité du réseau hydrographique les Corridors territoire. connu, au peu de spécialistes en Guyane sur ces Aquatiques Points d’attention : le SAR n’établit pas de mesures pour thématiques. éviter la pollution au mercure par l’exploitation minière. La Le Plan fleuves apporte une amélioration par rapport situation actuelle, encadrée par le SDOM, est maintenue. à l’usage actuel, en prévenant les risques de La production d’eau potable est assurée à 95% à partir de pollution accidentelle et la pollution diffuse liée aux l’eau de surface ce qui induit une vulnérabilité de la ressource déplacements fluviaux. vis-à-vis des pollutions potentielles (hydrocarbures, pesticides…). Le Plan fleuve devra être réalisé avec une attention particulière à certains milieux encore peu étudiés, tels que les sauts, qui constituent de micro-habitats potentiellement riches de biodiversité, notamment pour les poissons et certaines espèces végétales (DREAL). Ces sauts forment également des paysages remarquables. Ainsi, l’aménagement des fleuves est susceptible d’engendrer des perturbations d’habitat et la modification de certains paysages naturels. Les espaces à haute valeur patrimoniale : Les mesures réglementaires qui s’appliquent sur les Le SAR classe dans la catégorie ENHVP les espaces naturels les espaces naturels protégés ne sont pas toujours plus remarquables de la Guyane. Ces espaces sont pour la respectées : c’est le cas par exemple de l’APPB des plupart encadrés par des règlementations, rappelées dans le sables blancs de Mana qui ont été dégradés ces Schéma et appliquées comme telles. Le chapitre relatif à la dernières années. Trame verte et bleue de la Guyane intègre certains de ces La modernisation de l’inventaire des ZNIEFF a par espaces comme réservoirs de biodiversité. ailleurs montré que, par rapport au précédent 4 Les inventaire, une part non négligeable avait été orientations et urbanisée et avait donc perdu son caractère prescriptions remarquable du point de vue de la biodiversité. relatives aux Avec une Trame verte et bleue qui doit trouver une réservoirs de traduction dans les documents d’urbanisme de rang biodiversité inférieur (PLU, POS…), la protection de ces espaces devrait se renforcer par le biais de l’aménagement des territoires à l’échelon local. Les espaces forestiers de développement : Le SAR ne modifie pas le scénario tendanciel, dans Cette catégorie d’espace correspond au Domaine Forestier un contexte déjà fortement contraint du point de Permanent auquel ont été soustraits les espaces naturels les vue de l’exploitation. plus remarquables (classés ENHVP). Domaine de l’Etat, soumis Selon l’IEDOM, en 2012, les 4 plus grands massifs 362 à une Directive Régionale d’Aménagement, cet espace est guyanais actuellement exploités (Paul Isnard (Saint- également fortement encadré par une règlementation qui Laurent-du-Maroni), La Counamama (Iracoubo), s’applique et que le SAR reprend à son compte dans la Trame Bélizon (Route de l’est) et Régina (Saint-Georges)) verte et bleue. représentent environ 826 000 hectares (1/3 du Etant donné la gestion durable de ces espaces, ils sont domaine exploitable). Ces forêts disposent de considérés comme des cœurs de biodiversité par le SAR et à la documents de gestion qui définissent un zonage par fois sont le socle à l’identification de continuités écologiques à grands objectifs de gestion et une planification des maintenir et renforcer, en particulier pour des continuités interventions. La fourniture de 70 000 m3 de grumes depuis le littoral jusqu’à l’intérieur de la Guyane. par an (en moyenne ces 10 dernières années) nécessite la mise en exploitation de 6 000 à 7 000ha de forêt ainsi que la création de 30 à 40km de pistes nouvelles chaque année. Les espaces naturels de conservation durable (ENCD) En l’absence de périmètres de protection et de Le SAR contribue et renforce la fonctionnalité des écosystèmes règlementations spécifiques, ces espaces ne faisaient en définissant des corridors sur certains ENCD. pas jusqu’alors l’objet de contraintes particulières à Cette catégorie d’espace regroupe l’ensemble des espaces l’aménagement. Le SAR permet d’instaurer certaines naturels et forestiers qui n’appartiennent pas aux catégories protections sur ces espaces qui, dans un scénario d’espaces précédentes, soit un peu plus de 3 234 000ha. Ceux- tendanciel, sont sur le littoral de plus en plus sous ci ne font pas toujours l’objet de règlementations ou de pression anthropique. politiques de gestion précises, ni d’une connaissance fine de la biodiversité qui permettrait d’en estimer les enjeux de préservation. Dans ce contexte, le SAR prend en compte les règlementations et politiques de gestion quand elles existent (règlementation sur les sites inscrits, chartes du Parc National Amazonien et du Parc Naturel Régional, Réserve Biologique Intégrale, Plans de Prévention des Risques Naturels, périmètres de protection rapprochée des captages d’eau et zone de droit d’usage). Les conditions d’implantation des projets doivent permettre de maîtriser les impacts environnementaux par le choix de localisation. Par ailleurs, les continuités écologiques, quant à elles ne doivent pas être rompues. En complément, le SAR encadre les activités et aménagements rendus possibles, par des mesures d’atténuation ou de compensation de l’impact environnemental consenti. Le SAR s’accompagne donc d’incidences environnementales positives en particulier sur les enjeux de pollution et de santé humaine, dans un contexte où peu de contraintes étaient jusqu’alors appliquées à ces espaces naturels. Globalement sur ces espaces, on retient que - sur l’intérieur ils ne devraient pas subir de pression, à l’exception de potentielles activités minières. - sur le littoral, le SAR les protège du mitage ; en délimitant les espaces agricoles, ils sont protégés du déboisement. Quant aux incidences liées aux équipements et aménagements qui pourraient être autorisés elles dépendront de la nature des projets. Point d’attention : sur ces espaces, l’orpaillage illégal peut avoir des incidences environnementales considérables. 363 PRECONISATIONS ET ACTIONS POUR METTRE INCIDENCES DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA TRAME COMPARAISON AU SCENARIO TENDANCIEL EN ŒUVRE LA VERTE ET BLEUE TRAME VERTE ET BLEUE La mutualisation des actions menées en termes de Malgré de riches inventaires et études déjà biodiversité et l’amélioration de la connaissance de la faune Les actions de effectués (modernisation des ZNIEFF en 2012-2013 et de la flore participeront à une amélioration de la mutualisation et notamment), il reste à découvrir de nombreuses protection de la biodiversité, dans un contexte de milieux très d’amélioration de espèces encore inconnues (principalement chez les spécifiques de la Guyane. Il s’agit de l’un des leviers la connaissance insectes). Pour la grande majorité des espèces, les principaux pour adapter les modes de faire et en particulier paramètres biologiques de base sont même l’aménagement du territoire. pratiquement inconnus (période de reproduction, La connaissance de la biodiversité est une chose, la diffusion Les actions démographie, abondances, régime alimentaire et de cette connaissance en est son prolongement. Ici aussi il d’information et de modes d'utilisation de l'habitat…) et restent à s’agit d’infléchir les modes de faire en faveur de la formation étudier. biodiversité et de l’environnement en général. En complément des orientations et prescriptions déjà abordées dans le cadre des catégories d’espace du SAR et des Les milieux aquatiques sont des espaces d’interface Les actions en corridors écologiques, il s’agit ici d’agir positivement sur la qui subissent des pressions anthropiques milieu aquatique qualité des milieux, ici encore par l’amélioration des importantes et dont la qualité est héritée connaissances, mais également par une gestion coordonnée notamment d’une gestion amont-aval. avec les pays limitrophes. Il s’agit ici d’une action essentiellement de sensibilisation aux enjeux de la biodiversité marine : le SMVM attire en effet Le milieu marin fait aujourd’hui peu l’objet de l’attention sur la surpêche dont sont victimes certains espaces mesures de gestion : loin des yeux étant donné au large de la Guyane, ainsi que le manque de connaissance Les actions en l’importance de la mangrove littorale, il ne fait pas des milieux marins et l’absence de réserves marines y compris milieu marin encore suffisamment l’objet de préoccupations sur des secteurs où des enjeux sont identifiés (périmètres en particulières, si ce n’est envers certaines espèces mer RAMSAR, présence du mérou géant et du lamantin par (tortues marines et lamantin en priorité). exemple). Le CRPMEM doit mener une étude sur la pêche du mérou géant (pêche professionnelle et pêche artisanale). En Guyane, les lacs, les mares, les marécages, les inselbergs ou les savanes sont les milieux les plus Le SAR introduit le principe de maintien d’une diversité du vulnérables aux espèces exotiques envahissantes. Les actions pour couvert végétal et du caractère local des essences pour la Parmi ces dernières, l’Acacia mangium, un arbuste lutter contre les remise en état des espaces dégradés et la gestion de corridors utilisé pour la revégétalisation des sites miniers, et espèces invasives écologiques. le Melaleuca quinquenervia, un arbre planté pour la filière de production de bois, sont connus ailleurs dans le monde pour leur important potentiel invasif. La protection de l’Environnement constitue l’une des missions du service Environnement et Sauvegarde Sol du CNES/CSG. Il réalise les études réglementaires préalables à Les actions sur La propriété du centre spatial est un espace remarquable du l’exploitation des installations, surveille l’impact des l’espace point de vue de la biodiversité, dans la mesure où il ne subit activités spatiales sur l’environnement. Il met en appartenant au pas de pressions anthropiques au-delà de l’activité spatiale. Il œuvre les plans de mesures au Centre Spatial centre spatial s’agit déjà d’un espace exemplaire du point de vue du suivi Guyanais (un plan pour chaque vol d’Ariane 5), guyanais scientifique de la biodiversité. depuis 1996, date du lancement de la première Ariane 5. Parmi les différents thèmes étudiés sur le site, des mesures sont réalisées sur l’air, l’eau, la végétation ainsi que sur la faune terrestre et aquatique. Les 364 résultats montrent que les impacts sont localisés autour de la zone de lancement dans un rayon d’un kilomètre environ. Les enjeux liés au réseau routier déjà identifiés sont les suivants : formation d’eau stagnante de part et d’autre de la Une route coupe les milieux naturels traversés, limitant le route du fait d’un mauvais écoulement (risque de Les actions sur les déplacement des espèces au sein de ce milieu et entre ces développement des moustiques, inondations) ; axes de transport milieux. L’objectif du SAR est de concilier déplacements vitaux risque d’érosion et de glissement de terre sur la routiers des espèces et développement humain et économique. route lorsque le tracé est trop encaissé ; risque de développement des espèces invasives par la mise à nu de larges bandes de terre ; effets de barrières engendrés par la route. Les espaces urbanisés peuvent constituer également des obstacles à la biodiversité, notamment quand ils Les actions sur les Les jardins représentent des points relais pour les s’accompagnent d’une forte artificialisation. Cependant, le espaces urbanisés espèces circulant au sein de l’espace urbain. maintien ou non de la biodiversité dépend des choix d’aménagement. La trame écologique contribue à améliorer l’agriculture en préservant des ressources naturelles Sous certaines conditions, l’agriculture peut être compatible, à proximité. Les enjeux liés à l’activité agricole Les actions sur les voire favorable à la biodiversité. Le volet Trame verte et bleue identifiés : espaces agricoles du SAR insiste sur le fait que les choix culturaux et Risque de perte de la diversité des ressources agropastoraux sont primordiaux. naturelles Risque d’érosion Appauvrissement des sols. Point d’attention : si la chasse est règlementée pour certaines espèces et dans certains secteurs, le SAR ne propose pas de pistes d’actions pour gérer cette pression sur Les milieux la biodiversité dans les secteurs non réglementés. La protection de certaines espèces animales marines a forestiers de cependant fait l’objet d’une réflexion plus approfondie, lors l’intérieur de la délimitation des Espaces Remarquables du Littoral et des Espaces Maritimes de Conservation Durable en particulier (espèces concernées : tortues marines, lamantin, mérou géant…). 365 HIERARCHISATION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX Classement par ordre décroissant : ENJEUX MOTS CLES Gestion et prévention des Retard d’équipements pollutions Santé publique Biodiversité Responsabilité mondiale Gestion des risques Enjeux humains naturels Habitat spontané Dépendance aux énergies Energie fossiles Granulats, matériaux de Ressources naturelles construction Préservés Paysages Mettre en valeur 366 CHAPITRE 5 - LA JUSTIFICATION DES CHOIX DU SAR VIS A VIS DE L'ENVIRONNEMENT 367 Les étapes de diagnostic socio-économique et o La dépollution des points noirs territorial ont mis en lumière les nombreux enjeux environnementaux (décharges, voitures, auxquels sont confrontées la Région et les sites et sols pollués). collectivités de Guyane. Ces enjeux sont rappelés o La mise en valeur et la restauration de la dans les encadrés de conclusion en bleu. (Les qualité architecturale du bâti. enjeux prioritaires pour le SAR sont soulignés ici). o La préservation des forêts primaires o Les impacts de l'orpaillage et les activités Trois familles d’enjeux se dégagent : minières. - Les enjeux de développement : o La maîtrise du trafic routier urbain. o Un retard de développement au regard des o Le changement climatique. indicateurs de richesse, sociaux et de Le Projet du SAR, traduit la prise en compte de ces santé, de métropole. enjeux après plusieurs années de maturation des o Une cohésion sociale qui met en jeu des réflexions. En effet, la révision du SAR découle d’un cultures différenciées du point de vue processus de projet par étapes : en 2009 un projet linguistique, des modes de vie et de transitoire a été défini et abandonné. Ce scénario l’habitat. alternatif que représente le projet de 2009 visait o Une adaptation espérée des normes et des avant tout un développement économique et cadres réglementaires pour faciliter la mise social : il prévoyait 100000 ha agricoles, des zonages à niveau des équipements. miniers, des projets routiers le long du Maroni et o Un développement des activités et des vers l’intérieur, et plus de 9000 ha, le long des emplois mobilisant davantage deux fleuves « d’espaces ruraux de développement ». leviers : la formation et le soutien aux Ces choix n’ont pas été retenus, en particulier parce filières productives (agriculture, bois, qu’ils ne s’orientaient pas suffisamment vers une mines…). gestion économe du foncier. o Le développement d’une agriculture adaptée aux conditions de la Guyane. Toutefois, un scénario de prolongement des tendances à l’œuvre, sans inflexion particulière - Les enjeux d’aménagement du territoire : depuis le SAR de 2002 aurait des conséquences o Des besoins de logements considérables et encore plus négatives que le « scénario 2009 », ainsi différenciés selon les territoires. que le montrent les tableaux d’analyse des o Un désenclavement et une accessibilité incidences du SAR révisé en comparaison du difficiles pour les communes hors du scénario dit « tendanciel ». littoral. o Des équipements (scolaires, culturels, de Aussi, l’actuel projet de SAR, comme l’indiquent ses santé…) à créer et à répartir sur les 5 axes stratégiques vise à assurer un territoires. développement durable de la Guyane qui prenne la o Une desserte en NTIC insuffisante et mesure des besoins sociaux, qui soutienne une inégale. économie davantage productive et qui préserve o Un accès aux ressources en eau et en l’environnement tout en exploitant de manière énergie à garantir pour tous les territoires. raisonnée ses ressources (or et minerais, o L'aménagement des fleuves pour une biodiversité, forêt…). meilleure organisation des déplacements Le SAR répond à un enjeu majeur : le logement. L’un fluviaux. des objectifs du projet est de prévoir les besoins o La prise en compte des risques majeurs fonciers et les conditions de logement nécessaires dans l'aménagement urbain. pour accueillir un probable doublement de la o La pression urbaine mal contrôlée. population, à l’horizon de 20 ans, tout en réduisant - Les enjeux environnementaux : la consommation foncière qui est jugée excessive et o La connaissance des écosystèmes. peu planifiée actuellement. Cet objectif est o La gestion appropriée des espaces porteurs essentiel pour préserver les espaces agricoles dont d'enjeux de biodiversité. une partie importante (plusieurs dizaines de milliers o L'accès de tous à l'eau potable. d’hectares) est occupée par de l’habitat spontané. o Les espaces naturels en ville. De plus, le SAR supprime la catégorie des « espaces o La protection et la mise en valeur du ruraux de développement » dont la vocation de patrimoine historique. développement rural a favorisé un habitat très o Le renforcement de la part des énergies diffus. renouvelables à moindre impact environnemental. 368 Si le scénario tendanciel se prolongeait, on verrait Le travail de synthèse des connaissances et des probablement disparaître progressivement, au enjeux réalisé par l’Agence des Aires Marines profit de l’urbanisation et de l’agriculture, certains Protégées a montré la nécessité de reconnaître des milieux rares, comme les savanes les plus problématiques spatiales pour la faune marine. Cela accessibles qui se situent sur le secteur proche du a conduit à la définition d’Espaces Maritimes de littoral. Conservation Durable, qui visent à attirer l’attention de tous sur la sensibilité de certains secteurs pour la Par ailleurs, les milieux forestiers seraient préservation de certaines espèces patrimoniales également « grignotés » en particulier le long du (lamantin) ou menacées (mérou géant). Maroni, en raison de la très forte croissance démographique sur l’ouest de la Guyane. Les populations créant des lieux de vie nouveaux, hors de tout plan d’aménagement, défricheraient en effet de plus en plus de secteurs autour de ces lieux de vie pour pratiquer l’agriculture traditionnelle sur abattis. Afin d’atteindre ses objectifs, le SAR mobilise les moyens d’actions de l’aménagement du territoire en structurant le développement urbain et économique, à la manière d’un « supra SCOT ». Il prescrit des modalités de développement qui représentent un changement important vis-à-vis des tendances observées depuis au moins une décennie : il identifie et protège des espaces agricoles, il spatialise les secteurs de développement urbain là où pourra exister une capacité à offrir les utilités et réseaux en préalable à l’urbanisation… Il s’agit d’un véritable changement culturel qui ne peut réussir que s’il est partagé, approprié par les habitants et l’ensemble des partenaires. Les choix du SAR en matière de développement urbain ont été d’emblée orientés par la prise en compte de tous les enjeux environnementaux (prévention des risques, eau potable, assainissement, protection des milieux naturels). C’est cette prise en compte qui a conduit, par le biais d’un travail d’analyse approfondi effectué par l’AUDeG en 2013 sur l’occupation des espaces agricoles et naturels par des habitations, à définir des « espaces ruraux habités », et à fixer des règles quant à leur devenir, soit agricoles, soit naturels, soit urbanisables sous conditions. Dans la définition du projet, les réflexions partagées entre la Région et ses partenaires (notamment DREAL, ONF, PAG, PNRG…) ont amené à prendre en compte, au fur et à mesure qu’elles étaient connues, de l’ensemble des analyses récentes portant sur les milieux (Expertise littoral 2012, fiches actualisées de l’inventaire des ZNIEFF 2012…). Ainsi, ces données récentes ont permis d’identifier plus finement les enjeux patrimoniaux relatifs à ces espaces et à établir les corridors du littoral ainsi que les grands corridors de l’intérieur. 369 CHAPITRE 6 - LES MESURES ENVISAGEES POUR EVITER, REDUIRE ET COMPENSER LES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES 370 La mise en œuvre du SAR, notamment par son volet SRCE a pour finalité d’agir de manière positive sur l’environnement. LES MESURES DE REDUCTION DES Le SAR a pour objectifs de concilier d’importants INCIDENCES NEGATIVES SUR enjeux de développement humain, un L’ENVIRONNEMENT développement économique qui repose notamment sur l’exploitation des ressources Les mesures de réduction sont envisagées lorsque naturelles (minerais, bois…) et la préservation de le projet ne peut pas éviter une incidence notable milieux naturels qui composent une immense prévisible sur l’environnement. Il s’agit en palette de paysages forestiers, fluviaux, et particulier, de cas où des travaux ou aménagements d’habitats. Il est alors difficile de disposer des règles pouvant être autorisés au sein d’espaces naturels d’aménagement du territoire qui parviennent à risquent d’avoir des impacts sur les milieux éviter les effets négatifs sur l’environnement. naturels ; le SAR prévoit des mesures destinées à atténuer ces impacts prévisibles. De plus, les projets En effet, le fort développement de la Guyane et significatifs d’aménagement (urbanisation, l’effort de construction de logements, extraction de matériaux ou mines, infrastructures d’équipements, d’aménagements de parcs routières,…), sont encadrés par des réglementations d’activités, ont nécessairement des impacts spécifiques et comportent une étude d’impact et négatifs : consommation d’espaces, de matériaux, des mesures d’évitement / réduction / d’énergie, artificialisation des sols, production de compensation, propres au projet : cette démarche déchets… réglementaire s’ajoute aux dispositions du SAR pour aller vers des projets les moins pénalisants possibles LES MESURES D’EVITEMENT DES pour l’environnement. INCIDENCES NEGATIVES SUR En premier lieu, le SAR cherche à réduire les incidences négatives d’une croissance incontrôlée, L’ENVIRONNEMENT telles qu’elles peuvent être observées depuis de Le SAR fixe comme l’un de ses objectifs de mieux nombreuses années et qui se traduisent par des valoriser et connaître la biodiversité : il protège par défrichements d’importantes surfaces de forêt, des un classement qui empêche ou conditionne les destruction de savanes, soit à des fins d’exploitation projets, une partie importante du territoire. Ainsi il agricole, soit à des fins d’urbanisation, ou encore à évite la destruction de milieux naturels, en des pollutions des milieux aquatiques. orientant le développement vers les espaces les La principale mesure de réduction des incidences plus appropriés. Les « espaces naturels de haute négatives tient à l’adéquation recherchée entre les valeur patrimoniale (ENHVP), les « espaces naturels objectifs fixés pour le développement et la de conservation durable» (ENCD), les corridors destination des sols et la consommation des écologiques, sont ainsi établis dans leur vocation ressources naturelles. A partir des estimations de d’espaces naturels dans la carte de destination croissance démographique, les besoins de surfaces générale des sols. à urbaniser ont été calculés selon des indices aussi Le SMVM prévoit en outre, compte tenu de la adaptés que possibles à la réalité guyanaise. problématique de l’érosion côtière, une mesure Les calculs qui ont servi à la définition des besoins d’évitement visant à ne pas aggraver le risque pour la Guyane de demain (doublement de la d’érosion du littoral dans les projets population en 2030), ont été établis en prenant la d’aménagement en intégrant une prise en compte mesure de cette réalité. dynamique du risque sur le secteur d’emprise du projet et sur les secteurs proches. En second lieu, le SAR identifie plusieurs projets qui sont susceptibles d’avoir des incidences négatives : les « grands corridors de l’intérieur » peuvent accueillir des activités d’exploration et d’exploitation minière (sous condition du zonage du SDOM et des dispositions réglementaires appropriées) ; certains espaces naturels (ZNIEFF1 classées en ENHVP) peuvent recevoir des aménagements si elles sont en prolongement d’espaces déjà urbanisés et sous couvert de mesures résultant d’une étude d’impact. 371 Enfin, lorsque le SAR n’a pu ni éviter, ni réduire, par ses choix, les incidences notables prévisibles sur l’environnement, la réglementation prévoit que RECAPITULATIF DES MESURES soient définies des mesures de compensation. Les DESTINEES A EVITER, REDUIRE OU mesures de compensation ont un caractère exceptionnel et ont pour objet d’apporter une COMPENSER LES INCIDENCES « contrepartie », le plus souvent sous la forme NEGATIVES PREVISIBLES SUR d’acquisitions foncières ou de restauration d’espaces dégradés sur des superficies au moins L’ENVIRONNEMENT équivalentes à celles du projet. Le SAR ne propose Les mesures d’évitement (E) et de réduction (R) des pas de mesures compensatoires ; celles-ci, le cas incidences négatives sont les suivantes : échéant, émaneront de l’étude d’impact des projets. - (E) La principale mesure d’évitement d’incidences négatives est incontestablement l’abandon de la catégorie d’« espaces ruraux de développement », qui auraient très probablement induit une urbanisation diffuse au détriment des espaces naturels et forestiers qui les composent. Les menaces de risques naturels (inondation ou glissements de terrains) et de pollutions, faute d’équipement de ces secteurs auraient été inéluctables. - (E) La spatialisation des secteurs à aménager en dehors des espaces à haute valeur patrimoniale. Cette mesure évite la dégradation de milieux à enjeux. On peut citer par exemple, au cours de l’élaboration du SAR, la prise en compte conjointe du projet de classement du site Vidal et du projet d’extension de la zone industrielle du port de Dégrad des Cannes dans la réalisation du zonage du SAR. Ceci afin de permettre les deux projets sans incidences négatives du port sur l’espace pressenti pour le classement. - (E) Préservation des ripisylves comme corridors écologiques au sein des espaces agricoles. - (E) Définition de corridors écologiques au sein des ENCD de l’intérieur de la Guyane dans les secteurs susceptibles de recevoir des projets miniers. - (E) Définition de corridors écologiques au sein des espaces agricoles. - (E) Interdiction de l’installation d’unité de production photovoltaïque sur les espaces agricoles - (E) Préconisations du plan d’actions du SRCE concernant les obstacles à la biodiversité. - (R) Objectif de 25% de renouvellement urbain pour la production de logements. - (R)Modalités conditionnant les aménagements et les activités qui pourraient être créés sur les espaces naturels de conservation durable. 372 - (R) Continuités écologiques à maintenir dans le cas de la création d’unités de production d’hydroélectricité. LES INCIDENCES NEGATIVES - (R) Continuités écologiques sous pression sur RESIDUELLES des espaces naturels dégradés (en partie occupés) au sein de secteurs vastes destinés à Les incidences négatives résiduelles concernent l’agriculture. l’artificialisation des sols qui ne peut être évitée ainsi que la consommation de ressources (eau, - (R) Continuités écologiques à maintenir et énergie, matériaux). Des mesures compensatoires renforcer depuis le littoral jusqu’au DFP, afin seront mises en œuvre pour les projets de réduire la coupure liée à la RN1. d’aménagement, spécifiques aux enjeux du site que - (R) Prescription d’opérations d’aménagement mettront en lumière les études d’impact. Ces d’ensemble pour les futures zones d’activités, mesures compensatoires permettront le transfert selon une démarche de qualité des espèces patrimoniales susceptibles d’être environnementale adaptée au contexte détruites ou la reconstitution des habitats dans des guyanais. conditions permettant le maintien de la biodiversité. - (R) Prescription d’opérations d’aménagement d’ensemble pour les futures zones structurantes de développement urbain (par exemple les secteurs de l’OIN), selon une démarche de qualité environnementale adaptée au contexte guyanais. 373 LES MODALITES DE SUIVI ET D’EVALUATION DES EFFETS DU SAR SUR L’ENVIRONNEMENT Le dispositif de suivi du SAR est destiné à éclairer les élus et les Guyanais sur plusieurs niveaux d’information relatifs à la réalisation du Schéma : - Le niveau de réalisation ; - L’efficacité du SAR au regard des objectifs ; - Les effets du SAR sur l’environnement ; - Enfin les éléments de contexte socio- économiques nécessaires pour resituer les données listées ci-dessus. L’évaluation environnementale du SAR, conformément à la réglementation, s’attache aux effets de la mise en œuvre du SAR sur l’environnement et définit des indicateurs sur ce point. 374 DEFINITION DE SOURCE DES DOMAINES ET SOUS-DOMAINES VALEUR DE DEPART L’INDICATEUR DONNEES Evolution de l’indice de En 2014, la valeur limite de Observatoire 3 QUALITE DE qualité de l’air : part des 50mg/m a été atteinte 3 fois. Régional de la L’AIR jours d’indice « très Qualité de l’Air bon » et « bon » Evolution de la En 2012 : 2894 personnes DREAL (cité par population concernée soumises aux dépassements de la « fiches pour le par une zone de bruit lié valeur limite en LDEN 68 dB(A) profil BRUIT aux infrastructures environnemental terrestres ou régional, 2012) aéroportuaires. Evolution de la part de la En 2014 : 15% de la population Direction de la population non non desservie par un réseau de Santé et du desservie par un réseau distribution. Développement public Social QUALITE DE d’approvisionnement en L’EAU POTABLE eau potable. SANTE Nombre de captages PUBLIQUE protégés / nombre total de captages pour l’AEP. Part de la population En 2010 :39% de la population Tableau de bord du desservie par un raccordée à un réseau collectif ; SDAGE système de traitement 40% de la population en ASSAINISSEMENT des eaux usées. assainissement autonome ; 21% Taux de conformité des ne dispose d’aucun traitement des équipements. eaux usées. Réalisation des En 2009 : 110 000 tonnes de ADEME équipements prévus par déchets ménagers et 25 000 de le PDEDMA et le PREDD. déchets industriels banals. Evolution des déchets Taux de collecte : 91% pour GESTION DES stockés dans des l’ensemble de la Guyane ; 20 % sur DECHETS conditions non certaines communes de l’intérieur. conformes. Taux de collecte des déchets par commune RISQUES Etat d’avancement des 4 PPRT prescrits, dont 1 PPRT Préfecture TECHNOLOGIQUE PPRT approuvé en nov 2010 S Part de communes 8 /17 communes concernées Préfecture soumises à un risque RISQUES majeur disposant d’un RISQUES PPR approuvé. NATURELS Recensement annuel d’évènements mettant en cause des enjeux humains. Evolution de la mutation Observatoire de l’habitat AUDeG des sols : évolution des Suivi de l’expertise littoral ONF SOLS ET surfaces urbanisées ; RGA, Agreste DAAF, ONF RESSOURCES MATERIAUX évolution des surfaces mises en production agricole RESSOURCES EN Evolution des 2008 : 16,7millions m3 Office de l’eau 375 EAU prélèvements. 58% AEP et industrie ; 42% Volumes prélevés pour agriculture les usages domestiques, industriels et agricoles Volumes de grumes En 2014 : de 70 000 à 80 000 m3 ONF BOIS exploités annuellement. Evolution des émissions 2009 : 2878 ktéqCO2 Tableau de bord GAZ A EFFET DE totales et par habitant Valeur d’objectif : diviser par 4 en SRCAE SERRE ENERGIE ET 2050 CLIMAT Evolution de la 2010 : 272,7 MW ; valeur Tableau de bord ENERGIE production d’énergies d’objectif : 250 SRCAEMW renouvelables. supplémentaires en 2030 Projets de mise en Liste à établir Région, communes, QUALITE valeur réalisés (AVAP, DEAL PAYSAGE PAYSAGERE ET CADRE DE VIE itinéraires, réhabilitations INDICATEURS SPECIFIQUES AUX EFFETS SUR LA TRAME VERTE ET BLEUE DE LA GUYANE ET A SA MISE EN ŒUVRE Liste des espèces Liste établir DEAL, MNHN endémiques connues Liste consolidée et actualisée à FAUNE, FLORE Liste des espèces à statut établir (menacées, en danger…) Qualité des masses d’eau Office de l’eau Corridors du SAR Communes transposés par les MILIEUX collectivités locales dans leurs documents BIODIVERSITE d’urbanisme Cartographie des forêts ONF RESSOURCES selon les statuts forestiers FORESTIERES (séries, protections) MOBILISATION Suivi du plan d’actions Tableau de bord à établir Région DE TOUS préconisé par le SAR ORGANISATION Suivi des densités des Observatoire de l’habitat AUDEG DE L’ESPACE villes. INDICATEURS SPECIFIQUES AU SCHEMA DE MISE EN VALEUR DE LA MER Suivi de la filière pêche : En 2013 : 280 navires toutes Direction de la Mer -nombre de navires catégories (canots, tapouilles, (DM), IFREMER immatriculés pirogues) VALORISATION DE LA PECHE -volumes débarqués par Voir carte page175, chapitre espèces par zone SMVM portuaire Suivi des stocks de Etude prévue parmi FAUNE, FLORE poissons les mesures du SDAGE Evolution du nombre de En 2013 : environ 5000 Direction de la Mer EVOLUTION DE LA PLAISANCE navires immatriculations (DM) Mesures d’aménagement communes des plages visant à PRESERVATION DES MILIEUX protéger les zones de ponte des tortues (éclairage, etc) Aménagements destinés à Tableau de bord à établir Communes, Région mieux connaître et préserver les milieux PROTECTION DE LA remarquables (postes BIODIVERSITE d’observation, sentiers d’observation, cheminements adaptés…) 376 CHAPITRE 7 - RESUME NON TECHNIQUE DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU SAR, ET DE SES PARTIES VALANT SMVM ET SRCE 377 Le SAR fait l'objet d'une évaluation routiers, de téléphonie ou d’Internet). D’autre part, environnementale dans les conditions définies par simultanément à la réponse à ces besoins les articles L. 121-10 à L. 121-15 et R 121-14 à R121- d’urgence, au-delà des retards à combler, le SAR 18 du code de l'urbanisme. Celle-ci comprend vise à organiser et à stimuler le développement notamment un résumé non technique qui doit local, afin de renforcer la part de l’économie permettre d’avoir une bonne compréhension des endogène. Enfin cette stratégie intègre davantage éléments expliquant les effets du projet de SAR sur la Guyane dans son environnement pour en faire l’environnement. une tête de pont de l’Europe en Amérique. L’objectif transversal qui sous-tend ces options LES OBJECTIFS DU SAR stratégiques est de maintenir la cohésion sociale et d’améliorer le bien-être d’une société très diverse, Le SAR, et ses composantes qui ont valeur de tout en préservant l’exceptionnelle qualité de Schéma de Cohérence Ecologique (institué par la loi l’environnement. n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National sur l’environnement) et de Schéma de La stratégie du SAR se résume en 5 grandes Mise en Valeur de la Mer, prolongent, actualisent et orientations que déclinent les 19 objectifs précisent la stratégie régionale pour la Guyane, opérationnels suivants : adoptée en 2010 par le Conseil régional. OBJECTIF N°1 : GARANTIR LA D’autre part, le SAR intègre dans ses orientations COHESION SOCIALE ET TERRITORIALE les autres documents de planification sectoriels dans les différents domaines de développement et DE LA GUYANE d’aménagement qui ont été récemment actualisés - Organiser la Guyane et ses territoires autour et répondent aux principaux enjeux actuels : Plan de polarités et définir clairement leurs Général des Transports et Déplacements de la fonctions respectives. Guyane, Schéma département des carrières, Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers - Assurer une mixité fonctionnelle dans chaque et Assimilés, ainsi que les dispositions polarité, et identifier les zones d’activités réglementaires qui s’imposent aux documents économiques d’envergure régionale. d’urbanisme (servitudes, protection des milieux - Optimiser les espaces urbanisés et garantir le patrimoniaux, plans de prévention des risques…) et cadre de vie. enfin les dispositions avec lesquelles le SAR doit être compatible (charte du Parc Amazonien et du - Permettre les extensions urbaines et les Parc Naturel Régional, Schéma Directeur répartir de manière préférentielle en d’Aménagement et de Gestion des Eaux). C’est donc continuité des espaces actuellement un document de planification qui vise à mettre en urbanisés. cohérence les orientations définies de manière - Prendre en compte l’existence de secteurs sectorielle pour chaque domaine de l’aménagement d’urbanisation spontanée et contenir leur et du développement du territoire. Mais il a une développement. portée plus générale, il constitue un document cadre qui fixe une stratégie globale pour les 10 - Mailler les territoires et favoriser leurs années à venir, voire au-delà. connections. Le SAR est un document de planification qui - Renforcer la cohésion sociale par un meilleur encadre les documents d’urbanisme communaux et accès à la culture. supra communaux. A ce titre, ses moyens d’actions sont la définition de la vocation des espaces sur OBJECTIF N°2 : RENDRE LES l’ensemble du territoire régional que les documents EQUIPEMENTS, SERVICES ET d’urbanisme locaux doivent transcrire à leur échelle INFRASTRUCTURES ACCESSIBLES AU et la prescription de mesures à prendre en compte dans la réalisation des projets. PLUS GRAND NOMBRE Les buts de la Région au travers du SAR sont de Le logement : un enjeu majeur. double portée : d’une part il s’agit de répondre aux La satisfaction des autres besoins essentiels besoins de base des habitants, pour lesquels la situation n’est pas satisfaisante (accès au logement, Une condition préalable au développement accès à l’eau potable, énergie, éducation, offre de économique : l’énergie. soins, désenclavement par l’accès aux réseaux Le désenclavement numérique. 378 OBJECTIF N°3 : CREER LES CONDITIONS D’UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ENDOGENE Les potentiels de la filière bois. Assurer une plus grande autosuffisance agroalimentaire. Développer les industries minières : or et ressources nouvelles. Mettre le BTP en situation de faire face au développement de la construction de logements. Exploiter les potentiels du tourisme. Développer l’économie sociale et solidaire. Mettre en valeur la mer (SMVM) OBJECTIF N°4: S’APPROPRIER LES POLITIQUES LIEES A L’ENVIRONNEMENT POUR UNE MEILLEURE VALORISATION Développer, partager et valoriser la connaissance en s’assurant d’une expertise de qualité. Proposer une stratégie de préservation du capital biologique que représentent les espaces et les espèces. Assurer un usage durable du patrimoine naturel en valorisant et préservant un capital biologique exceptionnel. Structurer une image de marque autour d’une nature et d’un territoire exceptionnel. OBJECTIF N°5: DEVELOPPER LES COOPERATIONS AVEC L’ENVIRONNEMENT GEOGRAPHIQUE Améliorer l’intégration de la Guyane dans son bassin géographique. Exploiter l’image de la France et de l’Europe sur le plateau des Guyanes et l’Amérique du Sud 379 l’intérieur du territoire, occupé par la forêt, peu L’ETAT INITIAL DE habité et soumis à des pressions qui restent L’ENVIRONNEMENT ET LES localisées, le littoral, est constitué de milieux plus PERSPECTIVES D’EVOLUTION variés, imbriqués, où l’on rencontre de vastes zones humides, mais aussi davantage de milieux ouverts L’analyse de l’état initial de l’environnement et des milieux rares à l’échelle de la Guyane, tels montre que la Guyane a relativement peu subi que les savanes. l’artificialisation des espaces. Elle reste un territoire L’occupation humaine est concentrée sur le littoral naturel, occupé par d’immenses massifs de forêt et long du Maroni, ainsi que dans une moindre tropicale humide, qui est encore en très grande mesure sur l’Oyapock. partie de la forêt primaire. A la différence de Population par commune en 2010 et dynamiques depuis 1999 Sur l’ensemble de la Guyane, la biodiversité est naturelles nationales, 2 Arrêtés de Protection de exceptionnelle, mais elle reste encore globalement Biotope…Au total, près d’un tiers du territoire est mal connue : la diversité des espèces est loin d’être considéré comme remarquable et ce, sans compter inventoriée en totalité. Toutefois de nombreux le Domaine Forestier Permanent et le Parc Naturel espaces sont identifiés comme remarquables et une Régional qui sont des espaces de gestion durable. grande partie du territoire fait l’objet de protections : Parc National Amazonien, 6 réserves 380 Les analyses des évolutions de la biodiversité n’identifie aucune espèce disparue et seulement 9 montrent que la Guyane reste un territoire très espèces en danger critique d’extinction, ce qui est préservé : la liste établie par l’Union Internationale nettement moindre que dans tous les autres sur la Conservation de la Nature, relative aux territoires français, en métropole ou Outre-Mer. disparitions d’espèces et aux espèces en danger Espaces naturels protégés de Guyane 381 Les pressions sur les milieux naturels sont restées organiser le développement urbain, social et limitées jusqu’à une époque récente, mais depuis économique, se traduirait à coup sûr par des au moins 2 décennies, la population augmente à un dommages sur l’environnement. Plusieurs rythme rapide ; il est estimé qu’elle va doubler d’ici conséquences prévisibles peuvent être envisagées : à 2030. En l’absence d’une offre de logements, - la régression de certains milieux relativement d’équipements et d’activités suffisants, ce rares en Guyane, comme les forêts sur rochers développement est en partie anarchique : il et les cordons sableux, et des milieux fragiles, s’effectue au détriment des espaces agricoles et à tels que les savanes et les forêts sur sables un degré moindre, des milieux naturels. Des blancs, espaces proches des routes et des fleuves sont occupés, illicitement, par des habitations. On - le déboisement et le mitage de certains constate sur certains secteurs un continuum urbain, massifs forestiers, grignotés en région littorale peu dense, le long de certains axes, notamment par l’agriculture et l’urbanisation, autour de l’agglomération de Cayenne et le long de - la dégradation de quelques secteurs de très la RD 9 entre Mana et Saint-Laurent du Maroni haute valeur patrimoniale dans les forêts de La Guyane dispose de 370 km de côtes, qui ont la l’intérieur par l’orpaillage, particularité d’être particulièrement mouvantes - la pollution des sols et des eaux qui résulte des sous l’effet des courants océaniques transportant activités minières, des sédiments issus de l’Amazone et des fleuves de la Guyane. Ces sédiments forment des bancs de - la dégradation des milieux de vie pour les vases favorables à la croissance des mangroves qui communautés vivant dans ces massifs se déplacent d’Est en Ouest le long du littoral. Les forestiers et le long des fleuves, eaux côtières sont riches d’une ressource - des risques pour la sécurité et la santé halieutique en bon état. Celle-ci est exploitée par publique des populations urbaines s’il perdure une pêche majoritairement artisanale. un développement urbain anarchique, guidé L’exploitation est équilibrée et laisse envisager au par les opportunités individuelles, faisant fi moins un maintien, voire un renforcement de la des zones inondables et des risques de filière de pêche. glissement de terrain. La Guyane est également dotée de ressources Le chapitre résumé ici évalue les effets prévisibles minérales, l’or en particulier, ainsi que des terres sur l’environnement de la mise en œuvre du SAR. rares non encore exploitées. L’extraction de l’or est Cette évaluation s’est déroulée au cours de plus actuellement l’une des principales sources de d’une année d’études et de réunions de travail qui a pollution et de dégradation des milieux forestiers abouti à la clarification des objectifs du SAR, et à la dans l’intérieur du territoire régional : elle produit rédaction des prescriptions. une pollution des sols et des cours d’eau (turbidité, accumulation du mercure encore utilisé par La méthode la plus complète pour prendre en l’orpaillage illégal dans la chaine alimentaire, considération tous les moyens d’actions du SAR, destruction d’habitats). Cela représente cependant consiste à analyser les incidences possibles, l’un des atouts qu’une économie productive, positives ou négatives, de chacune des règles du orientée vers des techniques adaptées à SAR, du Schéma de Mise en Valeur de la Mer l’environnement guyanais, peut mieux valoriser. (SMVM) et de la trame verte et bleue. Cette analyse est présentée sous la forme de tableaux qui La gestion de l’environnement souffre de retards présentent pour chaque objectif du SAR, du SMVM, car la création des équipements, est rendue puis de la Trame verte et bleue, les incidences d’autant plus difficile qu’il faut suivre la croissance environnementales prévisibles et la comparaison urbaine, peu dense et qui échappe en grande partie avec les tendances observées depuis une décennie aux projets d’urbanisme des communes. La ou plus. difficulté est aggravée par un contexte budgétaire très contraint. Aussi, il manque encore des stations d’épuration, des unités de production de l’eau potable, des installations de traitement des déchets. La capacité des collectivités à investir est à l’heure actuelle un frein dans la mise à niveau des équipements. Une évolution au fil de l’eau de la situation actuelle, sans volonté forte et moyens d’action pour 382 touristique, il est orienté vers des hébergements destinés à l’éco-tourisme à faible impact L’ANALYSE DES INCIDENCES environnemental. Les perspectives de déploiement PROBABLES DU SAR de la plaisance et des activités nautiques restent relativement limitées en raison des caractéristiques Le SAR clarifie l’organisation spatiale du territoire : il du littoral Guyanais : l’implantation d’une nouvelle définit une destination générale des espaces, que marina à Kourou et une autre sur la commune de les collectivités devront respecter dans leurs Rémire-Montjoly, sont envisagées en dehors des documents d’urbanisme, et fixe des objectifs de espaces remarquables du littoral. superficies à urbaniser ajustés selon le niveau de centralité des villes. Il devrait en résulter une consommation du foncier beaucoup plus économe que lors de la dernière décennie. Le SAR réserve 8436 ha pour l’urbanisation future (incluant logements, équipements, voiries) alors que si les tendances actuellement observées se prolongeaient, 20 000 ha pourraient perdre leur vocation agricole ou naturelle au profit de l’habitat. Les secteurs d’extensions urbaines, pour l’habitat comme pour les zones d’activités sont implantés en dehors des espaces à haute valeur patrimoniale et en continuité avec le tissu urbain existant. Le SAR définit des corridors écologiques reliant le littoral au Domaine Forestier Permanent afin d’éviter que les axes routiers (la RN1 en particulier) et l’urbanisation qui l’accompagne, ne constituent une coupure entre les espaces naturels du littoral et les forêts de l’intérieur. Le SAR préconise des actions pour préserver la biodiversité y compris au sein des milieux urbains et dans le cadre de la réalisation des opérations d’aménagement. Le développement urbain devra être accompagné de la réalisation des équipements nécessaires pour une alimentation des nouveaux quartiers en eau potable et pour le traitement des eaux usées. Les zones d’aléas forts sont proscrites pour l’urbanisation. Le SAR prévoit le développement des énergies renouvelables (usines de biomasse, micro- hydraulique, solaire…) qui devraient réduire l’impact de la consommation d’hydrocarbures et de son transport vers les communes de l’intérieur ainsi que les émissions de gaz à effet de serre. Concernant l’exploitation des ressources minières, elle est encadrée par le SDOM ; le SAR prend ses orientations en compte. Concernant la mise en valeur de la mer, le SMVM prévoit plusieurs projets d’aménagement : l’extension du port de Dégrad des Cannes, la modernisation du port du Larivot, la création de zones techniques (Kourou, Le Larivot). Les incidences sur l’environnement devraient être limitées, en particulier, ces sites sont entourés de zones tampons. Quant au développement 383 LA JUSTIFICATION DES CHOIX DU Scénario non retenu : un développement urbain linéaire le long du littoral et des fleuves frontières SAR Le SAR doit permettre d’organiser le développement de la Guyane, tiré par une très forte croissante démographique. Il identifie les spécificités des territoires afin de définir des objectifs cohérents avec leurs dynamiques, traduits dans la carte de destination générale des sols. Ce modèle a pour ambition de répondre aux besoins de la population, en particulier en termes de logements et d’activités. La création des 63100 logements prévus ne se fera pas au détriment des milieux naturels, des paysages et de la biodiversité. A cette fin, le SAR oriente une partie de la construction vers le renouvellement de la ville et la densification des espaces urbanisés. Le SAR remet en question le mode de développement actuel qui se caractérise par une occupation par l’habitat d’espaces agricoles, d’espaces naturels et forestiers. Dans le domaine économique, la stratégie de la Région consiste à valoriser ses ressources, par un tourisme de découverte de la forêt amazonienne, par une pêche raisonnée, par le déploiement d’industries agro-alimentaires et par l’exploitation Scénario retenu : un développement territorialisé et des minerais. Toutefois, le SAR n’a pas d’action structuré autour de pôles de développement propre sur les activités minières puisque celles-ci sont encadrées par un document spécifique, le Schéma d’Orientations Minières (SDOM, 2011). Au final, le choix du SAR consiste à structurer le développement humain, urbain, économique autour de polarités qui offriront les équipements et les utilités nécessaires. Ce choix vise à éviter de laisser s’étendre un développement linéaire continu, tel que le laisseraient pressentir les tendances actuellement observées. Les cartes suivantes montrent : - le scénario évité, celui d’un développement linéaire continu le long du littoral, de l’Oyapock et du Maroni ; - le scénario choisi pour le SAR révisé, celui d’un développement territorialisé et structuré autour de pôles de développement. 384 (R) La prescription d’opérations d’aménagement LES MESURES VISANT A EVITER, d’ensemble pour les futures zones d’activités, selon REDUIRE LES IMPACTS, OU A une démarche de qualité environnementale. DEFAUT, LES COMPENSER (R) La prescription d’opérations d’aménagement d’ensemble pour les futures zones structurantes de Les dispositions du SAR auront des effets très développement urbain selon une démarche de majoritairement positifs sur l’environnement : les qualité environnementale. aspects sur lesquels le SAR améliorera le plus la situation, en comparaison du scénario tendanciel sont : la maîtrise de la consommation d’espace, le maintien de la qualité des paysages et de la biodiversité, la réduction des pollutions. La synthèse des incidences de chaque prescription du SAR montre qu’il subsiste cependant ¼ d’incidences négatives. Celles-ci concernent principalement la consommation de ressources : matériaux, foncier, énergie. Ceci est intrinsèquement lié à la croissance de la Guyane. Diverses mesures d’évitement et de réduction des incidences négatives sont prévues : (E) L’abandon de la catégorie d’ "espaces ruraux de développement", qui auraient induit une urbanisation diffuse au détriment des espaces naturels et forestiers. (E) La spatialisation des secteurs à aménager en dehors des espaces à haute valeur patrimoniale. (E) La définition de corridors écologiques et la préservation des ripisylves comme corridors écologiques au sein des espaces agricoles. (E) La définition de corridors écologiques au sein des ENCD de l’intérieur de la Guyane dans les secteurs susceptibles de recevoir des projets miniers. (E) L'interdiction de production photovoltaïque sur les espaces agricoles. (E) Le plan d’actions du SAR dans son volet Trame verte et bleue comporte des préconisations pour réduire les obstacles à la biodiversité. (R) 25% de renouvellement urbain pour la production de logements. (R) Les modalités d'aménagement et les activités sur les espaces naturels de conservation durable sont soumises à des conditions de qualité environnementale. (R) La définition de corridors écologiques à restaurer sur des espaces naturels dégradés (en partie occupés). (R) La définition de corridors écologiques à maintenir depuis le littoral jusqu’au DFP, afin de réduire la coupure liée à la RN1. 385 TABLEAUX RECAPITULATIFS : ENJEUX ET INCIDENCES DU SAR SUR L’ENVIRONNEMENT 386 DIMENSIONS ENJEUX NIVEAU D’ENJEUX EFFETS DU SAR /ENJEUX ENVIRONNEMENTALES ENJEUX THEMATIQUES Qualité de l’air + ++ Santé publique Bruit + = Qualité de l’eau potable ++ +++ Risques technologiques + + Risques Risques naturels +++ +++ Sols, matériaux ++ - minerais +++ = Ressources Eau + = Bois + ++ Gaz à effet de serre ++ ++ Energie et climat Energie +++ +++ Faune, flore +++ +++ Biodiversité milieux +++ +++ ENJEUX TRANSVERSAUX : TENDANCES EN COURS ET EFFETS DU SAR Mitage, banalisation, Réduction du mitage, mise en Qualité des paysages quelques opérations de ++ valeur mise en valeur Consommation économe de Consommation foncière Importante et disséminée +++ l’espace Guyane de l’intérieur : Trame verte et bleue : réservoirs de biodiversité, Fonctionnalité des milieux Préservation des réservoirs, quelques pressions +++ naturels continuités écologiques à ponctuelles. Pressions sur maintenir et renforcer le littoral et Ouest Emissions augmentent Développement des énergies avec déboisements et Gaz à effet de serre +++ renouvelables ; densification énergie thermique et urbaine fossile 387 PARTIE 5 | LES MODALITES DE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DU SAR 388 Le présent SAR est un cadre d’actions pour l’ensemble des acteurs du territoire : Etat, élus, socioprofessionnels, associations... Il a été élaboré à l’aide d’une large consultation et ce sont ces partenaires qui, dans les années à venir, seront les garants de la mise en œuvre du présent schéma. C’est pourquoi, il apparaît comme essentiel d’organiser dans un dispositif continu le suivi de la mise en œuvre du SAR, afin que ne s’essouffle pas la dynamique qui s’est développée tout au long de la démarche, et d’en assurer la nécessaire pérennité. Afin d’évaluer en continu l’effectivité de la mise en œuvre du SAR et ses effets, il convient de préciser la gouvernance à mettre en place pour faire vivre le SAR, la Trame Verte et Bleue et le SMVM. Les modalités définies ici visent à poursuivre notamment le partenariat entre la Région, l’Etat et les collectivités locales. Le SAR propose donc de dresser les bases d’un dispositif de mobilisation d’acteurs locaux dans la perspective d’inventer ensemble des projets de territoire et des outils. Les objectifs de la présente partie ont été de veiller à être en capacité de réellement mettre en œuvre ce qui a été inscrit dans le SAR. Le SAR ne se contente donc pas d’être un document simplement prescriptif ; il propose aussi un dispositif d’animation du territoire pour développer une intelligence collective afin de mieux comprendre les évolutions et d’avoir une meilleure réactivité. 389 CHAPITRE 1 - LES MODALITES DE SUIVI 390 données, les modalités de renseignement des LES ACTEURS CONCERNES OU indicateurs ainsi que la fréquence de renseignement de ces derniers. ASSOCIES A LA DEMARCHE DE SUIVI Elle pourra proposer un programme d’études prioritaires pour améliorer la connaissance du LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION territoire et en faire le suivi, comme dans le DE SUIVI DU SAR (CSSAR) domaine du potentiel de sables et latérites, la biodiversité, études de faisabilité de certains grands Il est proposé que, dès après l’approbation du SAR, équipements portuaires, etc… la CESAR qui avait en charge l’élaboration du SAR, soit transformée en instance de suivi : la Commission de Suivi du SAR (CSSAR). LA PUBLICITE DES RESULTATS La CSSAR évoluera dans sa composition afin de OBTENUS favoriser la participation de davantage de En second lieu, et cette mission est fondamentale, il représentants des collectivités territoriales (les s’agira de communiquer sur les résultats obtenus, communes et leurs groupements) ; les services de soit de faciliter la connaissance, la compréhension l’Etat et les autres partenaires socio-professionnels et la mise en œuvre effective des orientations et qui ont participé à la CESAR d’élaboration y règles du SAR. Il convient pour cela de siègeront également. communiquer efficacement. Cette Commission sera réunie au minimum une fois La CSSAR élaborera un rapport annuel de suivi de la par an, pour examiner l’évolution du territoire, à mise en œuvre du SAR. partir d’une série d’indicateurs. Cette commission veillera, en accord avec la Région, En tant que de besoin, la CSSAR aura la possibilité à ce que le suivi et l’évaluation soient partagés par de se constituer en groupes de travail ou le plus grand nombre des acteurs de commissions thématiques afin d’approfondir l’aménagement et du développement durable. Cela certains sujets. pourra, par exemple, prendre la forme d’un bilan du SAR accessible sur le site Internet de la Région. LES MISSIONS DE LA CSSAR La CSSAR pourra également avoir pour tâche de Dans un premier temps, la CSSAR aura pour mission communiquer selon d’autres supports, par d’élaborer un outil partagé de suivi en continu du exemple, de : SAR. - réaliser des fiches-guides à destination des - Cet outil de suivi en continu prendra la forme communes et leurs groupements ; 34 d’un tableau de bord qui sera à la fois l’instrument d’un pilotage efficace du SAR et - publier un extrait du SAR qui regroupe les un support à l’information de tous sur ses orientations et règles du SAR en indiquant résultats. leurs possibilités d’application à l’échelle Il conviendra d’attribuer à un organisme désigné la locale. mission d’observatoire de la mise en application effective du SAR qui sera en charge de cette mission L’EXPERIMENTATION DE (à titre indicatif, il est possible d’en charger l’AUDeG, une entité universitaire, un observatoire L’OPERATIONNALITE DES REGLES existant…). DU SAR En conséquence, l’une des premières missions de Dans un troisième temps, il s’agira d’expérimenter l’instance de suivi du SAR sera de définir des l’opérationnalité des règles du SAR. En effet, par indicateurs, qui permettent de mesurer les résultats certains points le SAR est très novateur pour la de la mise en œuvre du SAR et de s’assurer de Guyane, par exemple lorsqu’il édicte les conditions l’atteinte des 5 objectifs et des sous-objectifs, tels permettant une capacité de régularisation des qu’ils sont définis par la stratégie régionale. espaces ruraux habités ou encore lorsqu’il ouvre la - La CCSAR devra également identifier les possibilité, sous la forme de préconisation, de données sources et les modes de collecte des faciliter des procédures d’aménagement simplifié pour permettre l’autoconstruction encadrée. 34 Ce tableau de bord pourra reprendre tout ou partie voire compléter celui proposé au Chapitre 2 (Les critères et indicateurs de suivi) de la présente partie. 391 La mise en œuvre de ces règles ne va pas de soi, elle dépend de l’appropriation qu’en auront les communes et leurs groupements. C’est pourquoi, la CCSAR pourrait également proposer l’organisation d’ ateliers participatifs (groupes de travail, forums et instances de débats) sur des territoires tests, associant des communes et intercommunalités candidates. Ces séances de travail collectif permettront de décliner et d’expliciter localement et spatialement les prescriptions du SAR sous l’angle du projet, avant de passer à l’étape du SCoT ou du PLU, croisant les échelles d’intervention et les thématiques abordées. A TERME, LA DECISION DE REVISION DU SAR Selon l’article L 4433-7 du code général des collectivités territoriales, « au plus tard à l’expiration d’un délai de dix ans à compter de la date d’approbation, le Conseil Régional procède à une analyse du schéma ». Sur la base des indicateurs régulièrement renseignés, l’évaluation finale du SAR sera facilitée. La CSSAR pourra donc valablement préparer la décision de révision du SAR. 392 CHAPITRE 2 - LES CRITERES ET INDICATEURS DE SUIVI 393 Le suivi de la mise en œuvre du SAR entrera en application suite à son approbation. Néanmoins, on distingue quelques pistes pouvant donner corps à LES INDICATEURS DE SUIVI cette démarche qui vise notamment à mesurer si Notons que vu les difficultés à disposer pour le les évolutions constatées de la Guyane vont dans le moment de données fiables et précises permettant sens des objectifs stratégiques du SAR et si les de renseigner certains indicateurs de suivi, il documents d’urbanisme de rang inférieur convient de rester prudent dans la liste des respectent les prescriptions édictées par le SAR. indicateurs à inscrire dès à présent dans le SAR. Pour ce faire, des critères de choix et indicateurs de Aussi, pour construire les indicateurs seront suivi ont été sélectionnés. mobilisées des variables qui pourront être ajustées dans le temps. En effet, au vu des évolutions LES CRITERES DE CHOIX méthodologiques et de la constitution de nouvelles données lors de la mise en œuvre du SAR, il sera Le SAR propose de poser plusieurs questions conseillé de laisser une ouverture pour faire évoluer évaluatives dont les réponses constitueront les certains indicateurs à partir de données nouvelles critères permettant à 10 ans, lors de l’évaluation voire de proposer d’autres indicateurs. obligatoire du SAR, de définir les choix que fera la Région vis-à-vis des communes et leur groupement en charge de l’élaboration des PLU et SCoT. Ces questions évaluatives, sans être ici exhaustives, sont les suivantes : - Contribue-t-on à une organisation territoriale favorisant gestion économe de l’espace et maillage entre les territoires et pôles de la Région guyanaise ? - L’offre de logements permet-elle de répondre aux besoins de la population et de contribuer à une plus grande mixité sociale ? - Comment évoluent les conditions d’accès aux services de base tels que l’eau potable et l’énergie, indispensables à l’aménagement urbain et au développement économique ? - Contribue-t-on à un développement endogène favorisant la création d’emplois et la valorisation des ressources locales ? - Quel est le niveau de réduction du phénomène d’étalement urbain et de périurbanisation entrainant notamment la consommation d’espace naturel et agricole ? - Quel niveau de préservation des espaces naturels et du maintien des continuités écologiques ? - Contribue-t-on à positionner la Guyane en tant que terre française et européenne d’excellence en Amazonie et en Amérique du Sud ? 394 Critères de choix Indicateurs de suivi Variables possibles Sources Contribue-t-on à une Optimisation des - Evolution du nombre de constructions BD TOPO IGN, organisation territoriale espaces urbanisés (voire de logements) par hectare de SCoT, PLU, CC favorisant gestion économe de surface urbanisée l’espace et maillage entres les Echéancier - Localisation et surface des nouvelles SCoT, PLU, CC territoires et pôles de la Région d’ouverture à zones urbanisables guyanaise ? l’urbanisation Trafic automobile - Nombre moyen de véhicules par jour DEAL sur les axes principaux Trafic aérien - Evolution du nombre de passagers et CCIG, IEDOM part des voyages intérieurs Infrastructures de - Desserte, lignes et arrêts de bus dans Autorités transports en commun les nouvelles zones urbanisables organisatrices de TC, SCoT, PLU, CC L’offre de logements permet- Accroissement de la - Volume et accroissement de la INSEE elle de répondre aux besoins de population et population la population et de contribuer à composition familiale - Taille, structure et évolution des une plus grande mixité sociale ? ménages Stock de logements et - Volume et évolution du nombre de INSEE, AUDeG, construction neuve logements DEAL - Diversité des logements par type (individuel, collectif), typologie (nombre de pièces), statut d’occupation (propriétaire, locataire) - Evolution de l’aspect (dur, bois, cases traditionnelles, fortune) et du niveau de confort des logements (équipement) - Volume et évolution du nombre de logements spontanés, opérations de restructuration - Volume et évolution du nombre de logements insalubres, opérations de résorption de l’insalubrité - Progression des logements neufs (volume, nombre, par structure et typologie) Progression du parc - Nombre et part de logements sociaux DEAL social - Nombre de demande de logement DJSCS social Comment évoluent les Accessibilité à l’eau - Evolution du nombre et de la part SGDE conditions d’accès aux services potable d’abonnés sur la population totale de base tels que l’eau potable - Consommation d’eau par habitant et et l’énergie, indispensables à par type d’activités l’aménagement urbain et au Accessibilité à - Evolution du nombre et de la part EDF développement économique ? l’énergie d’abonnés sur la population totale - Consommation d’énergie par habitant et par type d’activités Production d’énergies - Part des énergies renouvelables dans EDF, ADEME renouvelables la production finale - Evolution du nombre d’infrastructures de production d’énergies renouvelables Désenclavement - Evolution du taux de couverture Région, numérique Préfecture, opérateurs… Contribue-t-on à un Accroissement de - Evolution du nombre d’emplois et de INSEE, AUDeG développement endogène l’emploi et du tissu la part d’actifs ayant un emploi favorisant la création d’emplois économique - Evolution du nombre 395 et la valorisation des ressources d’établissements par secteurs locales ? - Evolution du nombre et de la superficie des zones d’activités économiques Evolution de la - Evolution de la SAU RGA, DAAF, dynamique agricole - Evolution du nombre d’exploitations ASP, ONF, et d’exploitants agricoles Chambre - Evolution du nombre et de la d’Agriculture, superficie des Périmètres d’Attribution Simplifiée (PAS) - Part des PAS mise en valeur - Evolution du taux de couverture alimentaire Evolution de la filière - Evolution du nombre et des surfaces ONF, CCIG, bois des séries de production du Domaine Maison de la Forestier Permanent Forêt et du - Evolution du volume de grumes Bois ; produit Interprobois - Nombre d’entreprises et de salariés liés aux métiers du bois Evolution de - Evolution du nombre et des surfaces DEAL, Douanes l’industrie minière des titres miniers attribués - Localisation des titres miniers attribués - Evolution de la production et des exportations d’or Evolution de la filière - Evolution du nombre de visiteurs par IEDOM, CTG touristique site touristique majeur - Evolution de l’offre d’hébergement Quel est le niveau de réduction Changements - Taux de transfert entre les surfaces ONF, DEAL du phénomène d’étalement d’occupation des sols urbanisées et les espaces naturels et urbain et de périurbanisation agricoles entrainant notamment la - Superficies consommées selon les consommation d’espace types de milieux naturels (forestiers, naturel et agricole ? ouverts, humides, …) Protection des - Evolution du nombre de Zones DAAF espaces agricoles Agricoles Protégées (ZAP) Protection des biens - Calcul des surfaces et populations DEAL, INSEE, BD et personnes contre exposées aux risques naturels TOPO IGN les risques naturels (inondation, mouvement de terrain, littoral) Quel niveau de préservation Diversité biologique - Surface des milieux forestiers ONF, DEAL des espaces naturels et du (différents types de forêts), des maintien des continuités milieux ouverts (différents types de écologiques ? savanes, plages), des milieux humides (marais, mangroves), … Préservation du - Surfaces protégées / surface totale DEAL, SCoT, patrimoine naturel des espaces naturels PLU, CC Respect de la trame - Niveau de protection des corridors SCoT, PLU, CC verte et bleue écologiques Contribue-t-on à positionner la Développement du - Nombre et niveau de partenariat dans Préfecture et Guyane en tant que terre partenariat avec les les domaines de la santé, les Région ; Iedom, française et européenne pays voisins nouvelles technologies, les CCI… d’excellence en Amazonie et en équipements (portuaires, aériens….), Amérique du Sud ? la recherche et l’enseignement, l’environnement 396 CHAPITRE 3 - LE RESPECT DU DROIT DES SOLS 397 La mise en œuvre efficace du SAR repose enfin sur d’urbanisme (diagnostic de territoire, PADD, arrêt le suivi des documents d’urbanisme de rang du projet) et participe aux différentes réunions. inférieur et sur le respect des règles d’urbanisme. L'intérêt de ce suivi est de pouvoir prendre connaissance du projet de PLU ou de SCoT avant LE SUIVI DES DOCUMENTS qu'il ne soit arrêté et de prévenir son auteur (commune ou groupement) des éventuels D’URBANISME problèmes de cohérence entre les objectifs communaux ou intercommunaux et d'autres enjeux LE LIEN DE COMPATIBILITE A ASSURER à l'échelle régionale. ENTRE LES DOCUMENTS D’URBANISME Au moment de l’arrêt du projet de SCoT ou de PLU, LOCAUX ET LE SAR la Région émet un avis, au même titre que les services de l’Etat ou de la Chambre d’Agriculture. Le SAR constitue pour la Guyane la clé de voûte de Cet avis porte sur la prise en compte des l'ensemble des documents de planification orientations et des règles du SAR et est annexé au territoriaux et sectoriels. dossier soumis à enquête publique. Il s'agit d'un document d'orientations de portée De par cette mission, la Région joue un rôle majeur régionale en matière d'aménagement et de conseil et de veille quant au respect des d'urbanisme qui traite de l'organisation spatiale et exigences des prescriptions du SAR : préservation de l'utilisation des sols et, de ce fait, émet des des terres agricoles et des espaces naturels, règles prescriptives opposables aux documents ouverture à l’urbanisation, attractivité locaux d'urbanisme (SCoT, PLU et CC) par le moyen économique… Cette activité de conseil auprès des du principe de compatibilité. communes et leurs groupements pourra être Il comprend un chapitre valant SMVM qui précise développée en partenariat avec l’AUDeG. les modalités d'application de la « loi littoral ». Le suivi des documents d’urbanisme locaux et une De par cette combinaison de fonctions et d'effets, le présence régulière sur le terrain devront permettre SAR est un outil puissant, efficace qui ne pourra une meilleure cohérence entre les documents être opérationnel que si l'ensemble des communes d’urbanisme des communes et le SAR. et leurs groupements respectent le lien de Enfin, au-delà des missions qui lui sont confiées par compatibilité à assurer avec lui. le législateur, la Région se donne pour ambition Le principe de compatibilité implique une d’initier et de construire une culture de l’urbanisme cohérence, une harmonie entre les documents. La partagée en Guyane. Ainsi, le développement des décision ou la règle inférieure ne doit pas avoir pour échanges et de la pédagogie avec les collectivités effet d’empêcher l’application de la règle s’avère indispensable pour passer du lien juridique supérieure. de la compatibilité à l’adhésion au projet d’aménagement, de développement, et de Un projet est compatible avec un document de valorisation prévu par le SAR. portée supérieure lorsqu’il n’est pas contraire aux orientations ou aux principes fondamentaux de ce document et qu’il contribue, même partiellement, à leur réalisation. VEILLER A LA COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D’URBANISME AVEC LES REGLES DU SAR La Région prend en compte la planification territoriale et l’urbanisme comme un enjeu central vis-à-vis de ses missions par son association réglementaire lors de l’élaboration et des révisions des documents d’urbanisme en tant que personne publique associée à ces procédures. L’équipe technique de la Région suit chaque étape de la procédure d’établissement des documents 398 - former les agents des collectivités au contrôle VERS UNE POLICE DE L’URBANISME sur le terrain ; EFFECTIVE - effectuer des visites de terrain régulières afin En Guyane, les Maires sont souvent désarmés face à que la constatation des infractions intervienne des travaux réalisés en méconnaissance des règles rapidement ; d’urbanisme. Ce désarroi porte tant sur le relevé - repérer les constructions ou extensions des infractions, qui s'avère difficile faute de illégales et dresse les PV d'infraction ; moyens, que sur la suite réservée à ces constats. - répondre aux plaintes et aux recours Le nombre de procès-verbaux d’infraction (entre hiérarchiques adressés au Préfet ; 100 et 200 par an) parait aujourd’hui dérisoire face au relevé des constructions illicites réalisé par - rédiger les comptes rendus à l'attention du l’AUDeG dans le cadre de son Observatoire de Maire, les procès-verbaux d'infraction, les l’habitat (dans certaines communes, le taux de arrêtés motivés interruptifs de travaux et les constructions illicites est de l’ordre de 80 %). transmettre au service liquidateur des taxes, le cas échéant. La mise en œuvre des pouvoirs de police Par ailleurs, instituer un pouvoir de police administrative, notamment en matière de contrôle, intercommunal en matière d’urbanisme confié aux nécessite en Guyane formalisme et rigueur afin que présidents des EPCI pourrait permettre de mettre les procédures correspondantes puissent aboutir en cohérence le transfert de certaines compétences sur le plan juridique. Ainsi, deux modes aux EPCI par leurs communes membres et l'exercice d’intervention – politique et technique – impliquent du pouvoir de police correspondant. la mise en place d’actions coordonnées permettant d’optimiser le fonctionnement de la police de Dans la perspective de transfert possible (et l’urbanisme. progressive) de compétence en matière d’élaboration des PLU, des réflexions pourraient être menées sur la possibilité à terme de transférer Portage et animation de politique les pouvoirs de police des Maires en matière publique d’urbanisme aux Présidents des EPCI. Le portage et l’animation d’une politique publique visant au respect des règles d’urbanisme doit viser en priorité à : - Rappeler les obligations en matière de police de l’urbanisme ; - organiser pour l’ensemble de la Guyane en accord avec le Préfet, et avec les collectivités (Mairies et EPCI), les conditions d'exercice de la police de l’urbanisme et déterminer avec elles les contrôles ciblés (décisions individuelles et constructions illégales) et secteurs prioritaires d’intervention (zones à risques, zones agricoles, zones insalubres) ; - veiller à l'application de plans de contrôle programmés ou inopinés et développer la collecte les données de terrain ; - établir des statistiques annuelles au niveau régional sur le recensement des constructions illicites et sur le nombre et la nature des contrôles et les suites données. Pilotage opérationnel, en appui des agents des collectivités Le pilotage opérationnel, en appui des agents des collectivités devra permettre de : 399 ANNEXES 400

ANNEXE 1 - ANNEXES DU SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE 401 Carte des éléments de la trame verte et bleue régionale 402 Carte des éléments de la trame verte et bleue régionale : les grands corridors de l’intérieur 403 Carte des éléments de la trame verte et bleue régionale : les corridors écologique du littoral, secteur Nord-Ouest 404 Carte des éléments de la trame verte et bleue régionale : les corridors écologiques du littoral, secteur Centre 405 Carte des éléments de la trame verte et bleue régionale : les corridors écologiques du littoral, secteur des environs de Cayenne 406 Carte des objectifs de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques 407 ANNEXE 2 - ANNEXES DU SCHEMA DE MISE EN VALEUR DE LA MER 408 ANNEXE 2.1 LISTE ET DESCRIPTION ANNEXE 2.2 LISTE DES AUTRES SOMMAIRE DES PRINCIPALES ETUDES UTILISEES POUR ETUDES EXECUTEES EN VUE DE L’ELABORATION DU SCHEMA L’ELABORATION DU SCHEMA - Application de la loi littorale au plan d’eau de Petit Saut - Contexte, réflexions menées en MISSION SPECIFIQUE RELATIVE AU 2006 et 2007 – AUDEG pour Atelier de révision SCHEMA DE MISE EN VALEUR DE LA du SAR du 18/09/2012 MER (SMVM) – AUDEG, 12/2011 - Analyse Stratégique Régionale Guyane – Agence des aires marines protégées, 2009 Dans le cadre de la révision du Schéma d’Aménagement Régional, la Région Guyane a - Apport de la génétique pour l’étude de la confié à l’AUDeG, à travers son programme population de caïmans noirs de Guyane – partenarial 2011, la réalisation et la conduite de Kwata, 2002 cette étude. Un comité technique composé de la - Atlas des paysages – DIREN / Vu d’ici / ARUAG, maîtrise d’ouvrage, de la Préfecture, de la DEAL et 2007 de l’AUDeG s’est réuni pour formuler des avis techniques, valider les diverses productions et - Atlas sites et espaces protégés – DIREN, 2007 éventuellement ajuster la commande régulièrement - Bilan baignade 2011 – ARS, 2012 au cours des onze mois de travaux (février à décembre 2011). - Biologie de l’espèce et exploitation du mérou géant en Guyane : synthèse des connaissances Cette étude a été réalisée pour mieux prendre en et propositions – IFREMER, 2009 compte les nouvelles études environnementales existantes, les nouveaux enjeux pour la Guyane - Carte du projet d’Arrêté Préfectoral de (pression démographique entrainant des besoins Protection de Biotope de Kaw importants en logements et donc en fonciers mais - Charte du PNRG approuvée le 12-12-2012 également en matériaux, projets économiques et touristiques, projets d’infrastructures…) et en lien - Diagnostic floristique et faunistique carrière de avec le Plan Stratégique Régional. sable, chenir de Macoua – CEAX REAH, 2010 Elle dresse un état des lieux exhaustif des dernières - Données sur l’eau Guyane – Office de l’eau, connaissances environnementales disponibles et 2008 décrit les occupations foncières existantes. S'en suit - Elaboration d’une méthode de cartographie une cartographie des enjeux naturels, des zones humides de Guyane par anthropiques, des projets connus et des télédétection – DIREN / CEMAGREF / IRD, 2010 incompatibilités recensées. - Elaboration d’une liste des espèces de plantes En dernière partie, l'étude identifie des pistes les plus menacées de Guyane : objectifs, d'évolution de la cartographie du Schéma de Mise méthodologie & résultats – Association pour en Valeur de la Mer notamment pour la limite un conservatoire botanique de Guyane, 2010 terrestre du SMVM, la limite du trait de côte, la limite des espaces naturels remarquables du littoral - Empreinte écologique et faune sauvage en et la problématique des centres-urbains. Guyane Française, rapport scientifique – Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, En conclusion, plusieurs pistes sont proposées pour 2010 le prolongement de l'étude. - Estimation de la qualité des eaux littorales et des estuaires guyanais par l’analyse de coquillages – Mise en place d’un protocole de suivi (microbiologie et métaux lours) – Hydréco, 2002 - Etude de la population de caïmans noirs sur la réserve naturelle de Kaw-Roura – Kwata, 2004 - Etude de la fréquentation des sites de ponte des tortues marines de Montjoly – Kwata, 2004 409 - Etude de l’érosion littoral du nord-ouest - La Liste rouge des espèces menacées en guyanais – CCOG / Créocéan / BRL, 2008 France – UICN / Comité français, 2009 - Étude pour la sélection des milieux et des - La loutre géante – conservation d’une espèce espèces déterminants pour la mise en place emblématique des cours d’eau amazoniens – des Trames Vertes et Bleues sur la frange Kwata, 2007 littorale de Guyane – Parc Naturel Régional de - Lamantin en Guyane – Ecologie, distribution, Guyane, 2010 statut, importance traditionnelle – Kwata, - Etude préalable à la réalisation du Schéma des 2001 Ports - Le Sotalie : bibliographie et 1ères données sur - Etude du jaguar par capture / recapture en la Guyane – Kwata, 2002 Guyane – Bilan sur 3 sites – Kwata, 2010 - Les zones humides de Guyane et des Antilles – - Etude pour la sélection des milieux et des Sepanguy, 2008 espèces déterminants pour la mise en place - Les Orientations Régionales de Gestion de la des trames vertes et bleues sur la frange Faune sauvage et d’amélioration (ORGFH littorale de Guyane – PNRG / Biotope, 2010 Guyane) – DIREN / ONF, 2005 - Etude risques liés à l'aléa érosion marine – - De la qualité de ses Habitats Orientations BRGM, 2001 nationales pour la préservation et la remise en - Etude SHELL sur les tortues marines – bon état des continuités écologiques, CREOCEAN, 2012 Document cadre, Ministère de l’Environnement - Evaluation patrimoniale et appui à la conservation de l’APB de la forêt sur sables - Observation d’ibis rouge et autres oiseaux blancs de Mana – GEPOG, 2010 littoraux sur l’estuaire du Sinnamary – ONCFS, 2007 - Expertise littoral de l’ONF - Orientations du plan de gestion simplifié des - Expertise des ouvrages de défense des plages pripris Yiyi – Sepanguy, 2010 de Montjoly et Zéphyr – CETMEF, 2008 - Plan d’actions locales de la Guyane pour la - Faisabilité d’une étude sur le mérou géant en Stratégie Nationale de la Biodiversité – DIREN, Guyane Française et évaluation du contexte 2005 socioéconomique de la filière pêche de plaisance – IFREMER, 2007 - Plan de gestion de la réserve naturelle de l’Amana 2011 / 2015 - Fiches Profil environnemental – DEAL, 2012 (document provisoire) - Plan de gestion de la réserve naturelle des marais de Kaw-Roura 2011 / 2015 - Guide d’application de la Loi Littoral sur le littoral guyanais – GINGER Environnement & - Plantes protégées de Guyane, plantes à fleur – Infrastructures, 2010 DIREN, 2006 - Hoazin – bibliographie, distribution et statut - Paysage et biodiversité en Guyane – ONF, en Guyane – Kwata, 2001 2010 - Identification des principales zones guyanaises - Pêche : suivi de la pêcherie côtière en Guyane à forte richesse faunistique – Kwata, 2010 – IFREMER - Impact des perturbations anthropiques sur les - Pêche: comité régional des pêches maritimes grandes espèces de faune en Guyane – Kwata et WWF, Expérience TTED , L’expérience de la / WWF, 2006 valorisation d’une pêcherie par la promotion de sa durabilité, 2012 - La protection du polder de Mana contre l’érosion du littoral en Guyane – Pierre - Planifier l’aménagement, la protection et la Monadier / Conseil général des ponts et mise en valeur du littoral – Ministère des chaussées, 2003 Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer / Ministère de l’Ecologie et du - Les lamantins en Guyane, distribution et test Développement Durable, 2006 de méthodes d’inventaire – Kwata, 2012 - Plans de Prévention des Risques Naturels 410 - Plan régional de l’Agriculture durable (mais - ZNIEFF : propositions de modernisation, DEAL, celui-ci doit se mettre en cohérence avec la 2014 stratégie agricole du SAR et non l’inverse) - Plan Régional Santé Environnement - Plan Régional de Transport et Déplacements - Programme tortues marines Est Guyane – rapports d’activités – Kwata, 2009 – 2008 – 2007 – 2006 - 2005 - Projet de classement du site Vidal - RAMSAR : fiches descriptives Basse Mana ; Marais de Kaw ; Sinnamary - Rapport DUHAL : durabilité des activités halieutiques et maintien de la biodiversité marine en Guyane – IFREMER, 2008 - Rapport du Réseau Ecologique des Départements d’Outre-Mer (REDOM) - Schéma régional des carrières révisé, décembre 2010 - Schéma Directeur des Ports : tome 1, besoins ; tome 2, analyse de l'existant ; tome 3, scénarios. - Schéma directeur de valorisation du littoral de la commune de Rémire Montjoly, Mairie de Rémire-Montjoly / Créocéan / BRGM / ARUAG, 2008 - Schéma régional de Développement de l’Aquaculture marine (en cours d’élaboration). - Schéma régional de Développement du Tourisme et des Loisirs de Guyane. - Schéma régional du Climat, de l’Air, et de l’Energie et annexe "éolien" - SCoT du centre littoral, adopté en juin 2011 - SDAGE 2010-2015 arrêté le 23 novembre 2010 - Stratégie de Cohérence Régionale pour l'Aménagement Numérique (SCORAN) - Stratégie Régionale de Développement de la Guyane - Synthèse bibliographique zones humides de Guyane – BRGM, 2009 - Thèse Gensac, Université du Littoral Côte d’Opale, Dynamique morpho-sédimentaire d’un littoral sous influence amazonienne. Impact des forçages hydro sédimentaires sur la migration des bancs de vase et de la mangrove côtière : le cas de la Guyane française, décembre 2012 411 d’eau de surface avait été réalisée à partir du réseau ANNEXE 2.3 NOTE RELATIVE A LA hydrographique digitalisé par le BRGM sur la base du fonds IGN au 1/500 000 e (Scan 500®). En 2010, QUALITE DES EAUX COTIERES le référentiel hydrographique BD Carthage® a été L’objet de la présente note est de présenter le publié et est devenu la référence à utiliser pour la résultat des études consacrées à la qualité des eaux, définition des masses d'eau. Aussi un nouveau les conséquences qui en découlent et les objectifs découpage a été réalisé en 2012-2013 pour retenus pour le Schéma de Mise en Valeur de la régénérer les masses d'eau à partir de ce nouveau Mer. référentiel ». Ce découpage aboutit à la création, pour l’ensemble de la Guyane, de 841 masses d’eau cours d'eau ; en ce qui concerne les eaux littorales, LA QUALITE DES EAUX COTIERES des modifications sont survenues pour la révision Le bon état des ressources en eau et des milieux du SDAGE en 2008, puis de nouveau actualisations aquatiques est un objectif commun aux États des limites ont été effectuées afin de tenir compte membres de l’Union européenne, exposé dans la de la dynamique hydro-sédimentaire du littoral qui directive cadre sur l'eau (DCE) du 23 octobre 2000, modifie fortement les estuaires du Maroni et de la qui se traduit par la mise en place de plans de Mana (désormais à deux entités bien distinctes) et gestion à l'échelle des districts hydrographiques. Le de l’influence de la salinité, en amont. district hydrographique recouvre l’ensemble de la Ce nouveau découpage compte 10 masses d'eau Guyane, ce district est nommé « Fleuves et cours littorales : une masse d’eau côtière et 9 masses d'eau côtiers de la Guyane ». d’eau de transition. Les districts hydrographiques font l’objet d’un état des lieux et de plans de gestion actualisés tous les 6 ans, assortis d’objectifs à atteindre pour le bon état de chaque masse d’eau. Le premier état des lieux du district hydrographique de Guyane a été réalisé en 2006, actualisé pour la révision du SDAGE en 2008, puis en 2013. Les informations présentées dans le présent chapitre sont issues de l’état des lieux daté de février 2014. Le nouvel état des lieux fait état du risque de non- atteinte des objectifs environnementaux à l’horizon 2021, en fonction du bilan du plan de gestion (SDAGE et Programme de Mesures 2010-2015). Les masses d’eau littorales comprennent une masse d’eau côtière et les masses d’eau de transition. Ces dernières correspondent aux estuaires ; la masse d’eau côtière au domaine maritime au large de la ligne de côte et est sous influence des fleuves côtiers (turbidité, apports d’eau douce, polluants…). Le domaine sur lequel s’étend la masse d’eau côtière est limité par : - Les frontières inter-états puisque les états frontaliers ne font pas partie de l’UE - Les limites aval avec les masses d’eau de transition constituées par les traits de côte - La ligne de base fixée soit par le trait de côte soit par les îles situées au large Le champ d’action de la DCE s’étend à un mille nautique au large de la ligne de base. Quelques modifications quant au découpage et à la méthodologie sont survenues depuis l’état des lieux de 2006 : « la première délimitation des masses 412 Source : SDAGE de la Guyane, état des lieux du district hydrographique, février 2014, page 34 Selon l’état des lieux de 2006, la masse d’eau Aucun réseau de surveillance n’a été mis en place côtière était considérée en bon état écologique jusqu’à présent sur les eaux littorales. Toutefois, Il mais avec des pressions liées aux activités de pêche existe des données chimiques et biologiques et de dragage. Les pollutions y sont faibles car le (diatomées, invertébrés aquatiques et poissons) qui temps de séjour des masses d’eau est plus court peuvent être utilisées pour évaluer l'état des que celui des estuaires du fait de courants orientés masses d’eau de transition à partir des stations de Sud-Est Nord-Ouest qui réduisent la stagnation des suivi de la DCE. Plusieurs évaluations ont été eaux et donc des polluants. L’échéance pour menées par des experts de l'IRD, de l'IFREMER, du atteindre l’objectif de bon état écologique de la DCE BRGM et du CNRS sur les données disponibles pour est maintenue à 2015. les eaux littorales. La mise en place des réseaux de suivi ainsi que la Avec les réserves qui s’imposent quant aux données définition des indices de qualité se met en place utilisées, le rapport d’état des lieux propose une progressivement en Guyane et les auteurs de l’état synthèse de la qualité des eaux littorales qui montre des lieux de 2014 soulignent la difficulté à établir tant pour les eaux côtières que pour les eaux de cet état des lieux, compte tenu de « des transition, une qualité variable selon les secteurs : connaissances encore partielle sur les milieux concernant les eaux littorales, un tiers des masses aquatiques et leur fonctionnement, mais aussi du d’eau de transition atteignent le bon état fait des spécificités liées au climat équatorial, à chimique, mais seulement une atteint le bon état l’étendue du bassin hydrographique, aux difficultés écologique ; l’état de la masse d’eau côtière est d’accès, à la densité du réseau hydrographique indéterminé. connu, au peu de spécialistes en Guyane sur ces thématiques ». 413 Source : SDAGE de la Guyane, état des lieux du district hydrographique, février 2014, page 45 Les eaux côtières guyanaises comprennent des zones humides d’importance internationale. Source : SDAGE de la Guyane, état des lieux du district hydrographique, février 2014, page 28 414 L’ETAT DE L’ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DU LITTORAL La Guyane accuse un retard sur l’équipement pour le traitement des eaux usées qui constituent une pression en tant que rejet de matières polluantes dans les eaux : matière organique, azote, phosphore, matières en suspension et substances dangereuses, dues aux pressions ponctuelles des stations d’épuration et aux pressions diffuses sur les eaux souterraines des rejets directs des populations non raccordées. Les dispositifs existants comprennent : - L'assainissement collectif avec des stations d'épuration publiques, d'envergure moyenne. Actuellement, la plus grande est celle de Kourou, avec une capacité nominale de 30 000EH, mais d'autres grandes stations sont en projet ou en cours de construction dans les agglomérations de Cayenne (en cours de construction) et Saint-Laurent (stade projet) ; - L'assainissement non collectif par des dispositifs « regroupés » de traitement des eaux usées. Cela représente environ une centaine d'installation de capacités très variables (entre 15 et plus de 1 000 EH), principalement à Cayenne, Rémire-Montjoly et Matoury, ainsi que les collèges et lycées sur tout le territoire. Les micro-stations sont particulièrement sujettes aux dysfonctionnements. - L'assainissement individuel, par des dispositifs de type fosse septique, voire une absence de dispositif d'épuration. Cela concerne à la fois les zones urbaines et les villages de l'intérieur. On estime qu’il existe entre 20 000 à 25 000 installations d’assainissement non collectif sur la Communauté d’Agglomération Centre Littoral. La très grande majorité de ces systèmes d’assainissement individuels ou semi-collectifs rejettent dans des fossés routiers. L’assainissement individuel est à généralement non conforme (à 95% sur la CACL). Source : SDAGE de la Guyane, état des lieux du district hydrographique, février 2014, page 60 Les images suivantes sont issues du visualiseur Google du portail d’information sur l’assainissement communal du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Elles présentent la situation des stations d’épuration collectives en 2012. 415 Dans le secteur de Cayenne et de Rémire-Montjoly, on dénombre 29 STEP dont les rejets influent sur les eaux côtières (si l’on prend le secteur délimité dans les terres par la N1, le carrefour de la N2 et la N2 jusqu’à Matoury). Cinq STEP se trouvent directement sur le territoire du SMVM : - La station de CAYENNE-Lagune du Larivot, d’une capacité nominale de 2100 EH et dont les rejets dans le canal de la crique fouillée sont conformes à la réglementation. - La station CAYENNE-Lagune Leblond (capacité nominale de 6400 EH) qui rejette dans la rivière de Cayenne mais dont les rejets sont non conformes car elle n’atteint pas les taux d’abattement réglementaires en DBO5 (Demande Biologique en Oxygène) et DC0 (Demande Chimique en Oxygène). Cette station est en travaux depuis juillet 2011 pour une livraison prévue en décembre 2013. (rapport 2012 de l’IEDOM) - La station CAYENNE-EX RFO (capacité nominale de 240 EH) qui rejette très peu et de manière conforme. - La station CAYENNE-HORTH MONTABO (capacité nominale de 638 EH), aux normes aussi et dont les rejets partent dans un canal à destination de l’océan. - La station CAYENNE-Quartier Zéphir (capacité nominale de 2000 EH) qui rejette dans l’océan, de manière conforme. Pour résumer, seule une STEP n’est pas aux normes mais la multitude de STEP et le fait qu’une grande partie de la population de la zone n’y soit pas raccordé laisse penser que les rejets provoquent une pollution diffuse non négligeable pour les eaux côtières. Cette hypothèse est vérifiée pour la rivière de Cayenne qui, selon l’état des lieux de la DCE de 2006, subit une réelle pression des eaux usées (pas moins de 55 STEP sont dénombrés dans le bassin de la rivière). La pollution diffuse se matérialise par des matières en suspension transportant des polluants et risquant de dégrader la qualité bactériologique des eaux de la rivière et des eaux côtières qui lui sont associées. Des risques sanitaires sont à craindre pour les baigneurs et les consommateurs de produits issus de cette rivière. Enfin, un phénomène d’eutrophisation pourrait apparaitre et entrainer des conséquences néfastes pour la faune et la flore aquatique. 416 Kourou possède 3 STEP conformes en équipement et en performance aux normes françaises. - La station de Kourou qui rejette dans le fleuve de Kourou et qui a une capacité nominale de 30 000 EH. Cette station est la seule à utiliser la technologie des boues activées. - La station MATADOR d’une capacité nominale de 933 EH, aux normes, qui rejette dans le canal. - La station CNES d’une capacité nominale de 300 EH, aux normes, qui rejette dans les eaux côtières. Ces STEP répondent à la demande de la population locale qui était projetée à 27 089 habitants en 2013 mais il est important de souligner que les industries ne sont pas raccordées et sont reliées directement aux masses d’eaux de transitions et côtières. Par exemple, l’est du Centre Spatial Guyanais est en relation avec le canal Leroy et la crique Passoura et l’ouest est lié aux criques Karouabo et Malmanoury qui se jettent directement dans les eaux côtières. De plus, les impacts liés aux rejets du dragage ne sont pas quantifiés en termes de pollutions ou de turbidité 3 alors que le volume dragué dans le secteur de Kourou serait estimé entre 50 000 et 80 000 m /an dont une partie dans les masses d’eau de transition (état des lieux de la DCE de 2006). L’impact des industries sur la qualité des eaux côtières est donc à prendre en compte dans ce secteur, en plus de l’assainissement individuel. 417 A Sinnamary, la STEP d’une capacité de 3500 EH est aux normes et rejette dans le fleuve de Sinnamary. Les projections de croissance de population planifiaient une population de 3494 habitants en 2013. La STEP répond donc aux besoins actuels mais risque de ne pas pouvoir répondre aux besoins des prochaines années si le taux de croissance se maintient à 2.53% par an dans la commune. Hormis ce risque d’insuffisance d’assainissement, aucune pression sur les eaux de transitions et côtières n’a été recensée lors de l’état des lieux de la DCE de 2006 et par le SDAGE. 418 Tout comme pour Sinnamary, Iracoubo possède deux petites stations d’épurations (de capacité nominales de 400 EH chacune) aux normes et qui ne présentent pas d’impact particulier sur le fleuve ou les eaux côtières car elles rejettent dans des canaux. Par contre, la population de la commune est estimée à 2128 habitants en 2013, le dispositif d’assainissement d’Iracoubo est donc très insuffisant pour satisfaire le traitement de la totalité des rejets domestiques. Les rejets non traités risquent de s’écouler dans le fleuve vers les zones littorales. 419 Mana possède une STEP (Lagune de Mana) de capacité nominale de 1300 EH. Elle est aux normes et ses rejets ne partent pas dans le fleuve. Par contre, pour une population de 8 952 habitants en 2010 et une prévision de population de 10 645 habitants en 2013, le dispositif d’assainissement est largement insuffisant pour couvrir les besoins réels de traitements des rejets domestiques. Donc même si l’extension de la ville se réalise en dehors du périmètre du SMVM, les rejets s’effectueront dans le fleuve et cela risque d’impacter le littoral. Hormis l’impact des rejets sauvages, la principale source de pollution est la riziculture qui utilise beaucoup de produits phytosanitaires et de fertilisants. Ces produits peuvent être lessivés vers le fleuve lors de fortes pluies et l’apport en nitrates, phosphates et autres produits chimiques peut perturber les écosystèmes des eaux de transition et côtières. (état de la DCE 2006) 420 La station d’Awala Yalimapo (Lagune d’Awala) ne rejette pas dans les eaux côtières ni dans les eaux de transition mais dans les pripris et étant aux normes, son impact sur la qualité des eaux est négligeable. Par contre sa capacité nominale est largement insuffisante car elle n’est que de 1000 EH pour une population de 1551 habitants prévue en 2013. 421 Pour résumer, les STEP sont majoritairement aux normes mais leur nombre se révèle très insuffisant par rapport à la demande et les seuls projets actuels sont l’agrandissement de la station de Cayenne Leblond et la création d’une nouvelle station d’épuration à Saint-Laurent du Maroni. La masse d’eau côtière est l’exutoire de l’ensemble des bassins versants des masses d’eau de transition et peut donc se révéler impactée par l’ensemble des pollutions depuis le centre de la Guyane. Cependant celles-ci demeurent faibles à l’exception de la pollution diffuse liée à l’orpaillage, dont l’impact n’a pas été réellement quantifié. La qualité était jugée bonne en 2006 car les pollutions étaient estimées faibles et diluées avant d’arriver sur la côte où elles sont encore balayées par les courants marins. Source Etat des lieux sur la DCE, 2006 En 2014, la situation est jugée davantage dégradée : les pressions sont significatives pour la masse d'eau côtière, du fait des rejets directs ou des pressions subies via les masses d'eau de transition. Il n’est pas possible d’évaluer l’impact de façon globale. Celui-ci est probablement notable dans les environs des villes côtières puis il se dilue du fait des courants. L’impact est donc classé en indéterminé pour la masse d'eau côtière. Les projets de station d’épuration (Cayenne, Kourou) devraient réduire les pressions et les pollutions actuelles. 422 LES AUTRES PRESSIONS SUR LES EAUX LITTORALES D’autres activités présentes au sein du milieu marin, sur le littoral ou même à l’intérieur des terres sont sources de pressions sur les eaux littorales et représentent donc des enjeux pour l’atteinte du bon état écologique de celles-ci. - Pressions et impacts liés à l’orpaillage légal et illégal : faibles sur les eaux littorales ; - Pressions et impacts liés à l’agriculture : « Un certain nombre de bassins versants agricoles ont leur exutoire directement dans la masse 'eau côtière. La pression est significative sur la masse d'eau côtière. Il n’a pas été possible de caractériser l’importance de l’impact, du fait de la dilution et des courants. L’impact est considéré comme indéterminé ». (SDAGE, 2014, p82). - Pressions et impacts liés à la pêche : « A la vue de l’importance de l’activité et des variations des tonnages débarqués, la pression de la pêche sur la masse d’eau côtière et les masses d’eau de transition est considérée comme significative ». - Pressions et impacts liés aux décharges : forts sur les eaux de transition. - Pressions et impacts liés à la navigation maritime : Les pressions sont de deux ordres : la pollution par les hydrocarbures et l’altération des milieux par les dragages. « La pression est significative sur les masses d'eau draguées. Les impacts sont faibles à modéré. » - Pressions et impacts liés à la navigation fluviale : les pressions sont dues aux pollutions par les hydrocarbures et par les rejets accidentels. Les pressions sont significatives sur les masses d’eau correspondantes (ici sont concernées les masses d’eau de transition). L’impact est estimé seulement à dire d’experts et jugé indéterminé. - Pressions et impacts liés aux activités balnéaires : la baignade est globalement peu développée. Les pressions sont faibles ; les pressions liées au tourisme sont non significatives. - Pressions et impacts liés au changement climatique : « la montée de la masse océanique devrait être comprise entre 0,23 a 0,47 mètre. Les processus hydrodynamiques côtiers se manifestent déjà par des lourdes mutations naturelles particulièrement fortes (migration des bancs de vase, recul du trait de cote ...) qui devraient se renforcer » (Etat des lieux 2014, page 102) 423 LA QUALITE DE L’EAU DES ZONES DE BAIGNADE Concernant les eaux de baignade en mer, la situation est très contrastée : pour les 13 sites de baignades, un seul (Rémire-Montjoly) présente une eau de qualité excellente ; 5 une eau de bonne qualité (Cayenne et Rémire-Montjoly) ; 3 une qualité jugée « suffisante » (Awala-Yalimapo et Kourou ; 3 une qualité jugée mauvaise (plages Montabo et plage Pollux à Kourou). Source Ministère de l’environnement, bilan 2014. 424 LES OBJECTIFS RETENUS PAR LE SMVM CONCERNANT LA QUALITE DES EAUX COTIERES Le SMVM, conformément au SDAGE, établit des prescriptions visant à réduire les pressions, tout en accompagnant le développement de la Guyane, à limiter la pollution des espaces marins en particulier par les eaux usées et les rejets liés aux activités portuaires. Il préconise notamment de maîtriser ces pollutions dans le cadre d’une Gestion Intégrée des Zones Côtières et comprend des recommandations concernant les rejets et l’assainissement. Citation des objectifs et règles du SMVM : Prescriptions relatives à la protection du milieu marin - Les aménagements et activités réalisés dans les espaces maritimes de conservation durable seront assortis de mesures destinées à limiter leurs impacts afin de ne pas provoquer de déséquilibre dans ces écosystèmes. - Dans une perspective de gestion intégrée de la bande côtière terrestre et en mer, les projets d’aménagement, les travaux et les activités devront veiller à prévenir la pollution du milieu marin, à maintenir la richesse de la biodiversité dans ces espaces et à réduire les pressions sur les espèces et sur les écosystèmes. Prescriptions relatives à la limitation des pollutions - Le SMVM a vocation à contrôler les menaces que font peser les espaces terrestres côtiers sur la qualité de l’eau. La prévention des pollutions domestiques, agricoles ou industrielles, ainsi que des pollutions accidentelles est un objectif important à mettre en œuvre sur le littoral. - Les rejets urbains, portuaires ou industriels vers la mer doivent être limités, en cohérence avec l’objectif d’atteindre un bon état des eaux de transition et des eaux côtières. - Afin de limiter les pollutions domestiques, les projets urbains doivent prévoir la réalisation des ouvrages d’assainissement complémentaires au développement de l’habitat et des zones d’activités. Des mesures de réduction des risques liés aux ruissellements des eaux pluviales sont à prévoir dans les projets, telles que la maîtrise de l’imperméabilisation des sols ou la création d’équipements. Prescription générale relative à la qualité environnementale des ports - Les aménagements doivent être conçus de manière à prendre en compte de manière harmonieuse les interactions avec le milieu urbain proche : prévention des risques industriels, maîtrise des pollutions et des nuisances, traitement des accès routiers favorisant la fluidité des flux et le partage de la voirie entre les camions et les autres modes de transport, traitement paysager… - Afin de concilier les activités humaines et les enjeux écologiques, les installations portuaires doivent maîtriser leurs impacts sur le milieu naturel. Ainsi, les travaux de modernisation, d’extension et d’aménagement des zones portuaires, commerciales, de plaisance ou de pêche doivent contribuer à l'amélioration de leur qualité environnementale. Ils doivent intégrer les équipements et ouvrages pour le traitement des déchets, des eaux de carénages, des eaux usées et prévoir également des équipements permettant d’agir efficacement en cas de pollution accidentelle. 425 cours de bas niveau marin, la charge sédimentaire

ANNEXE 2.4 NOTE RELATIVE A amazonienne est transportée dans le lit du fleuve, à travers le plateau continental et canalisée vers les L’EROSION MARINE plaines abyssales via le cône sous-marin de l’Amazone. (…).En période transgressive, les dépôts UN PHENOMENE TRES MARQUE EN fluviatiles se font directement sur le plateau GUYANE : L’EVOLUTION DU LITTORAL continental (…) Cette migration permet la création d’une plaine côtière sous forme d’une ceinture vaseuse, pouvant atteindre 100 km de large depuis La dynamique sédimentaire du littoral la stabilisation du niveau marin vers 6000 ans BP ». Guyanais La côte, le long du littoral est ainsi constituée de L’influence de l’Amazone bancs de vases qui migrent et se déposent sur une couche de vases anciennes, datant de l’Holocène, Le littoral de la Guyane s’inscrit dans la plus longue d’une vingtaine de mètres de profondeur, laquelle côte de nature vaseuse du monde, la côte des recouvre une mince bande de sables grossiers, Guyanes, qui s’étend de l’embouchure de datant du pléistocène. l’Amazone à celle de l’Orénoque. Le flux sédimentaire suit une dynamique cyclique Le littoral guyanais se caractérise par sa forte sur le temps long, géologique, mais également sur instabilité, qui explique sans doute qu’il soit resté le temps d’une ou plusieurs générations. Certaines en très grande partie libre de toute occupation études mettent en évidence un lien entre les humaine. variations moyennes du trait de côte en Guyane et Ce littoral est surdéterminé par l’influence des le cycle des marées de 18,6 ans (nommé Saros), apports sédimentaires de l’Amazone, poussés vers pour la période 1988‐2006. le nord-ouest par le courant océanique dit « Ce sont ces évolutions visibles du littoral guyanais et courant des Guyanes », qui transporte des bancs leurs conséquences sur les aménagements et les de vases migrant le long de la côte, probablement enjeux littoraux qui intéressent la présente note. renforcés par les grands fleuves de la Guyane française. Ces bancs mesurent de 10 à 60 km de L’influence climatique long, sur une largeur de 20 à 30 km et une épaisseur Les précipitations, par leur action érosive, sont de 5 mètres. Ils sont espacés de 15 à 25 km.1 responsables de la formation des sédiments. Aussi Les bancs de vase présente 4 formes successives : les flux sédimentaires qui transforment le littoral guyanais dépendent également des oscillations - Le long de la côte, sur la zone intertidale, climatiques sur l’Atlantique tropical et des - Une bande d’accrétion, composée de vase oscillations planétaires El Niño et La Niña. Ces molle qui évolue, dernières engendrent de fortes précipitations sur - La zone de colonisation constituée de vase les Andes et augmentent l’érosion du massif et les consolidée, recouverte très rapidement par la apports d’alluvions. Une autre influence vient des mangrove, fluctuations de la zone de convergence intertropicale (ZCIT). - La zone d’érosion, en arrière du banc, vers le flanc sud-est, Le littoral guyanais est soumis à une marée de type semi-diurne avec une hauteur moyenne de - La zone subtidale. Cette partie sous-marine est marnage de 2m. Le flot et le jusant ont à peu près la constituée de vase fluide ou molle. Elle a un même direction nord-ouest et s’accompagnent impact important sur la dynamique côtière : d’une dérive littorale selon cette direction. elle atténue l’énergie des houles et diminue leur puissance érosive sur la côte (Wells et Il existe deux types de houles en Guyane : les plus Kemp, 1986 ; Sheremet et Stone, 2003, cité fortes houles ont lieu d’octobre à mai. Les très par Gensac,2013). fortes houles sont rares et liées au passage d’un Citons Erwan Gensac qui explique la formation du cyclone au nord ; une forte houle a ainsi frappé la littoral guyanais : « les flux sédimentaires plage de Montjoly en octobre 2012. La hauteur amazoniens migrent à la faveur des courants et des moyenne de la houle à la côte est de l’ordre de 2 houles, soit sous forme turbide, soit sous forme de mètres. banc de vase (…) Cette migration intense de sédiments vaseux vers le Nord- Ouest n’est possible qu’en période de haut niveau marin. A contrario, au 426 Les effets du réchauffement climatique, sur le 35 littoral de Guyane , sont peu étudiés. Ils sont susceptibles de se manifester en conséquence des évolutions des précipitations, via les sédiments fluviaux, et des vents, via la houle : ces deux éléments étant les principaux moteurs des dynamiques morphologiques côtières. Les modifications constantes du littoral Guyanais Le phénomène de sédimentation/érosion du littoral ne se manifeste pas de la même manière sur l’ensemble du littoral. Il est bien décrit par les documents établis pour les Plans de Prévention des Risques Littoraux, pour les communes de : Awala-Yalimapo et Mana, Kourou, Rémire-Montjoly. Les effets de l’érosion peuvent être spectaculaires : si l’on regarde la localisation du lieu- dit « Roches Blanches» ou encore l’»Ile Verte »sur la commune 36 de Sinnamary, de 1950 à 2011 , ils se trouvent tantôt sur la mangrove, tantôt en mer. Le secteur de Sinnamary est en accrétion depuis 1990. Sur le secteur de Mana, près de l’embouchure du Maroni, la tendance générale est à l’érosion. Le secteur de Kaw a connu une érosion de 1950 à 1990, puis de 2000 à 2005 et semble stable. Certains estuaires, ceux des fleuves dont le débit n’est pas assez puissant pour repousser les sédiments au large, ainsi que ceux dont l’embouchure n’est pas fixée par une pointe rocheuse (comme le fleuve Kourou), voient leur orientation s’incliner vers le nord-ouest (à l’exemple de la Mana ou du Sinnamary). 35 Selon les études publiées par l’ONERC 36 3 Gensac, 2013, p 54 et 55. 427 Les loisirs, le tourisme ne peuvent se tourner que LES ENJEUX marginalement vers les plages qui peuvent Le littoral guyanais ne ressemble à aucun autre des disparaître lors des phases d’érosion. littoraux français, ni en métropole, ni Outre-Mer. L’accès aux ports, est rendu difficile par Tout d’abord, il est peu habité : les seuls bourgs ou l’envasement récurrent des estuaires. villes en contact avec l’océan sont Awala- Yalimapo, Nous verrons plus bas le cas particulier des rizières à l’extrême nord-ouest de la côte guyanaise, de Mana mises en péril par la destruction de ses Kourou, Cayenne, une partie de Rémire-Montjoly. digues. Les activités humaines ont eu jusqu’à présent peu d’impacts sur l’érosion du littoral. Il n’a pas subi la Les plages subissent par ailleurs un phénomène destruction massive des mangroves comme cela particulier : l’impact des houles modifie la direction est constaté ailleurs sur la côte du Plateau des de la dérive littorale sur l’avant des bancs de Guyanes ou aux Antilles. Le littoral est relativement vase, qui évoluent alors dans un sens sud-est. Ce peu aménagé en front de mer, comme cela se changement d’orientation des houles entraine un rencontre sur une grande partie des littoraux balancement des stocks de sable de part et français. Les ports sont tous installés dans les d’autre sur les plages sableuses de Cayenne estuaires. (Anthony et Dolique, cité par Gensac). Par contre, si les activités humaines affectent peu le Les schémas (figures 2, 3) illustrent les effets des littoral, elles subissent fortement ses dynamiques bancs de vase sur l’érosion, via la réfraction de la d’érosion. Des constructions ou des portions de houle. routes édifiées à proximité du trait de côte sur la commune de Rémire-Montjoly, se sont effondrées sous l’effet de la houle. Source : Expertise sur les ouvrages de défense contre la mer de la plage de Montjoly et de Zéphir, Rapport, 2008 428 protégés » de l’érosion par le déplacement du banc LA PRISE EN COMPTE DE L’EROSION de vase en direction est-ouest. DU LITTORAL DANS LE PPRD’AWALA- Néanmoins, comme le montre le zonage du Plan de YALIMAPO Prévention des Risques, le développement de la Selon l’étude Créocéan-BRLi, 2008, les secteurs à commune d’Awala-Yalimapo est extrêmement enjeux, sur Awala et l’ouest de Mana, sont « contraint par les zones d’aléa fort. 1950 Avril 2008 429 d’irrigation primaire qui longe le bord sud du polder LE CAS DE LA RIZIERE DE MANA ; un canal de drainage longe la limite du polder, Comme le montre la carte de l’aléa Recul du trait de côté océan. Le polder est protégé de la houle par côte, à l’est de l’embouchure de la Mana, le littoral une digue formée par les produits de curage des présente un aléa fort qui impacte une zone agricole, canaux. les rizières de Mana, et une partie de la réserve Entre la digue et l’océan, le cordon sableux accueille naturelle de l’Amana. des tortues luth qui viennent y pondre. Ce secteur Le polder rizicole est situé sur le secteur nommé est protégé par la réserve naturelle nationale de Savane Sarcelle. Il a été créé en 1986 par le l’Amana. Ministère de l’agriculture et est géré par Sous l’effet de la houle, la digue de protection a été l’association syndicale d’aménagement hydraulique érodée et l’intrusion d’eau salée via les canaux et foncier de Mana. Il couvrait lors de sa création compromet la capacité agronomique du polder, ce une superficie de 5600 ha entre le fleuve Mana et qui nécessite des travaux de replantation d’une l’océan. Le polder est constitué de parcelles mangrove pour atténuer la houle sur ce secteur et cultivées, irriguées par des canaux, dont un canal préserver la digue de protection. 430 LA PRISE EN COMPTE DE L’EROSION DU LITTORAL DANS LE PPR DE KOUROU La cartographie de zonage des aléas montre que la quasi-totalité du littoral, à l’exception de la pointe rocheuse, soumise à l’aléa de submersion par les brisants, est concerné par un aléa élevé du recul du trait de côte, combiné par secteurs à l’aléa submersion. 431 La fréquence des évènements de submersion est peu élevée : en 1998, elle a affecté le village indien, dernier évènement connu. L’estimation des aléas est établie comme suit : - « les variations et la limite de recul possible du trait de côte sont relativement modérées pour la façade maritime de la ville de Kourou, plus importantes pour le secteur de l’estuaire ; - Les submersions par surverse concernent l’ensemble du cordon de plages exposées aux secteurs Est à Nord (cordons pouvant être localement rompus), également la portion de zone estuarienne située entre le club nautique, le village Saramaca et le Bourg ; - Les submersions par déferlantes concernent le cordon de plage de l’hôtel des Roches, les zones de rochers plats de la Pointe des Roches, ainsi que le grand cordon allant de la Pointe Castor à la mangrove encore en place au niveau de la Pointe Charlotte ; - les submersions par franchissement de paquets de mer (brisants) concernent uniquement les côtes rocheuses du secteur des Roches. » (Source : PPRL). Concernant l’érosion du trait de côte : l’aléa recul est considéré comme élevé, mais relativement modéré dans son ampleur sur le littoral (-80m maximum) ; par contre il est estimé plus important sur l’estuaire. Selon l’étude du BRGM, les protections et aménagements en place sont de peu d’effet sur les tendances à l’œuvre. 432 protégés par des ouvrages longitudinaux (murs, LA PRISE EN COMPTE DE L’EROSION enrochements). DU LITTORAL SUR LA COMMUNAUTE Durant les 50 dernières années, il été constaté des D’AGGLOMERATION CENTRE LITTORAL évolutions importantes du trait de côte : mangrove Sur l’île de Cayenne, l’aléa submersion marine peut présente en 1950, de nouveau présente concerner l’ensemble des plages et côtes rocheuses actuellement. ou escarpées ainsi que les ouvrages de protection, La plage de l’anse de Bourda et la plage de Montjoly surtout à l’Est et au Nord. Plusieurs zones ainsi que l’anse de Rémire, ont connu dans les d’habitation et des infrastructures peuvent être années 1990 une érosion sévère sur leur partie concernées, avec des enjeux humains. centrale, qui traduit le phénomène de basculement Globalement, l’aléa recul du trait de côte est indiqué plus haut (recul au nord, avancée au sud). considéré comme fort, à l’exception des secteurs 433 Sources - Molinier Pierre, La protection contre l’érosion marine du polder de Mana, en Guyane, Conseil général des ponts et chaussées, La documentation française, 2003 - Gersan Erwan, Dynamique morpho‐ sédimentaire d’un littoral sous influence amazonienne. Impact des forçages hydrosédimentaires sur la migration des bancs de vase et la mangrove côtière: le cas de la Guyane française, thèse, mars 2013 - Schéma directeur de valorisation du littoral de la commune de Rémire-Montjoly, BRGM, Créocéan, 2008 - Erosion des plages de la commune de Rémire- Montjoly, Mission d’expertise du CETMEF, 2008 - PPRL de Kourou, Préfecture de Guyane, 2001 - PPRL de l’île de Cayenne (Cayenne, Matoury et Rémire-Montjoly), Préfecture de Guyane, 2001 - PPR d’Awala-Yalimapo, Préfecture de Guyane, 2002 434

ANNEXE 3 - FICHES DE PRESENTATION DES ESPACES NATURELS REMARQUABLES DU LITTORAL 435 i) Les récifs coralliens, les lagons et les mangroves CADRAGE REGLEMENTAIRE ET en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte. DEFINITION Lorsqu'ils identifient des espaces ou milieux Les Espaces Naturels Remarquables du Littoral relevant du présent article, les documents forment une catégorie d’espaces définie par la loi d'urbanisme précisent, le cas échéant, la nature 37 littoral . Ils doivent être protégés en raison de leur des activités et catégories d'équipements caractère remarquable. La loi donne une liste de nécessaires à leur gestion ou à leur mise en valeur ces espaces à titre d’exemple, et le code de notamment économique. » l’urbanisme précise cette liste : Les Espaces Naturels Remarquables du Littoral Article R 146-1 du code de l’urbanisme : (...) « sont (ENRL) appartiennent à la liste ci-dessus. Pour préservés, dès lors qu'ils constituent un site ou un autant la totalité des espaces formés par des paysage remarquable ou caractéristique du milieux listés ne sont pas retenus comme Espaces patrimoine naturel et culturel du littoral, sont Naturels Remarquables du Littoral ; il doit s’y nécessaires au maintien des équilibres biologiques ajouter des caractéristiques qui différencient les ou présentent un intérêt écologique : ENRL retenus des autres espaces du littoral a) Les dunes, les landes côtières, les plages et les guyanais constitué, sur la quasi-totalité des 350 km lidos, les estrans, les falaises et les abords de de côtes, d’écosystèmes de grand intérêt pour la celles-ci ; biodiversité. Il faudrait parler pour la Guyane d’espaces « particulièrement remarquables » au b) Les forêts et zones boisées proches du rivage de sein d’un littoral remarquable ! Le classement la mer et des plans d'eau intérieurs d'une systématique des milieux définis à l’article R.146-1 superficie supérieure à 1 000 hectares ; amènerait à classer tout le littoral hormis les c) Les îlots inhabités ; secteurs urbanisés et par conséquence, empêcherait la mise en valeur du littoral, en d) Les parties naturelles des estuaires, des rias ou contradiction avec la finalité de la loi littoral qui est abers et des caps ; « l’aménagement, la protection et la mise en e) Les marais, les vasières, les tourbières, les plans valeur du littoral ». d'eau, les zones humides et milieux L’exercice d’application de la loi littoral souligne temporairement immergés ; combien le littoral de la Guyane se distingue de f) Les milieux abritant des concentrations tous les autres littoraux français, y compris Outre- naturelles d'espèces animales ou végétales telles Mer. que les herbiers, les frayères, les nourriceries et les gisements naturels de coquillages vivants ; les espaces délimités pour conserver les espèces en application de l'article 4 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 et les zones de repos, de nidification et de gagnage de l'avifaune désignée par la directive européenne n° 79-409 du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages ; g) Les parties naturelles des sites inscrits ou classés en application de la loi du 2 mai 1930 modifiée et des parcs nationaux créés en application de la loi n° 60-708 du 22 juillet 1960, ainsi que les réserves naturelles instituées en application de la loi n° 76- 629 du 10 juillet 1976 ; h) Les formations géologiques telles que les gisements de minéraux ou de fossiles, les stratotypes, les grottes ou les accidents géologiques remarquables ; 37 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral. 436 LES CRITERES DE DETERMINATION DES METHODOLOGIE AYANT CONDUIT ESPACES NATURELS REMARQUABLES A LA PROPOSITION DE DU LITTORAL SONT DE QUATRE CLASSEMENT EN ENRL ORDRES - La nature du milieu physique : déterminée CRITERES D’IDENTIFICATION DES par l’analyse de l’occupation des sols. Par ESPACES POTENTIELLEMENT exemple : marais, plage... en référence à la REMARQUABLES DU LITTORAL liste de l’article R.146-1 ou d’autres milieux représentatifs du littoral Guyanais ; - L’appartenance à une commune où s’applique la loi littoral, ce qui exclut les - L’intérêt écologique : la présence d’espèces communes estuariennes, remarquables ou d’habitats patrimoniaux, l’existence d’une protection réglementaire - L’appartenance aux milieux listés par l’article (référence au code de l’urbanisme : article R R 146-1 : nous retenons comme milieux 146-1, alinéas f et g) ; correspondants à l’article R.146-1 du code de l’urbanisme, et selon la nomenclature de - Le caractère paysager remarquable : en l’Expertise littoral : particulier en raison de la covisibilité terre- mer, d’une singularité en Guyane, ou de la - Les forêts et zones boisées proches du rivage qualité intrinsèque d’un espace (référence au (codes nomenclature Expertise littoral : 317, code de l’urbanisme : article R 146-1, article 3151, 3154) 1) ; - Les dunes, plages, lidos ; les formations - L’intérêt culturel : en particulier les géologiques (…) ou accidents géologiques témoignages de l’histoire de la Guyane tels remarquables (codes nomenclature : 331, que les vestiges amérindiens et les sites 332) archéologiques ou historiques (référence au - Les landes côtières (codes nomenclature : code de l’urbanisme : article R 146-1, article 322). Remarque : les savanes inondables ou 1). inondées sont traitées au cas par cas. Les savanes sèches ne sont pas classées en ENRL pour les raisons présentées au paragraphe précédent. - Les mangroves (codes nomenclature : 318) - Les marais, les vasières, les tourbières, les zones humides et les milieux temporairement immergés (codes nomenclature : 411, 412, 421). Remarque : les tourbières doivent être localisées à dire d’expert. - Ponctuellement à l’Ouest, quelques forêts de la plaine côtière ancienne (code 3152) ou quelques secteurs de forêts hautes (code 3161) sont retenues car elles sont insérées dans un vaste espace qui présente caractère remarquable notamment pour son immensité. - La qualité des espaces (les milieux dégradés sont exclus), - La continuité avec le rivage. 437 lesquels existent des activités humaines, par abattis ou élevage. PROCESSUS D’ELABORATION Le SAR les protège ces milieux par d’autres outils, en particulier par le Schéma Régional de ETUDE DOCUMENTAIRE POUR UNE Cohérence Ecologique. CONNAISSANCE GLOBALE DES Dans les fiches suivantes, sont surlignés en bleu les MILIEUX ET UNE COMPREHENSION critères déterminants pour la remarquabilité des DES ENJEUX, PRINCIPAUX sites, en gras les critères prépondérants. DOCUMENTS SOURCE : - Propositions de modernisation des ZNIEFF de Guyane pour la période 2009-2012, DEAL, 2012. - Mission spécifique relative au Schéma de Mise en Valeur de la Mer. Rapport final, Décembre 2011 AUDEG - Annexes cartographiques de la Mission littoral, AUDEG, décembre 2011. - Atlas des sites et espaces protégés de Guyane, DIREN Guyane, 2007. - Atlas paysager - « Libres de savane. Pratiques et imaginaire autour des savanes de Guyane », Marianne Palisse, Université des Antilles et de la Guyane, janvier 2013. - Note de contribution à la révision du SMVM et guide « Aménagement du littoral et préservation des sites de pontes des tortues marines en Guyane », Kwata, 2012. - Traitement cartographique à partir des périmètres de ZNIEFF, croisés avec une analyse par photo-interprétation (ortho photo 2006 et BD topo 2011) et avec nos 4 critères de détermination. - Proposition d’ENRL en janvier 2013 présentée à la Région et à la DEAL en février 2013. - Nouveau traitement cartographique pour affiner les périmètres à partir des milieux cartographiés par l’Expertise littoral. Les milieux dégradés ne sont pas retenus comme espaces naturels remarquables du littoral. Les milieux appartenant aux catégories ci-dessus sont considérés comme espaces naturels remarquables du littoral s’ils sont en bon état écologique et paysager et s’ils sont en continuité avec le littoral. Ainsi les forêts sur sables blancs ainsi que les savanes sèches ne sont pas citées par le code de l’urbanisme, et ne sont pas retenus a priori comme ENRL, de plus il s’agit d’espaces sur 438 LISTE DES ESPACES NATURELS REMARQUABLES DU LITTORAL SUPERFICIE COMMUNES NOM N° MILIEUX EXPERTISE LITTORALE (hectares) CONCERNEES Mangrove, marécage ripicole, forêt Awala-Yalimapo inondée ou marécageuse, forêt de Crique et Marais de Coswine 1 6 209 Mana la plaine côtière ancienne, savane inondable ou inondée Marais intérieur et marécage boisé, Awala Yalimapo forêt sur cordons sableux, forêt Marais de Panato 2 12 011 inondée ou marécageuse, forêt de Mana la plaine côtière ancienne, mangrove Mangrove, marais intérieur et Awala Yalimapo marécage boisé, marais maritime, Amana 3 8 747 forêt inondée ou marécageuse, Mana forêt sur cordons sableux (+ milieu marin) Mangrove, marais intérieur et Mangroves et vasières de marécage boisé, forêt sur cordons 4 7 705 Iracoubo l’Organabo à la Counamama sableux, forêt inondée ou marécageuse Mangrove, marais intérieur et Mangroves et vasières de la Iracoubo marécage boisé, forêt sur cordons Counamama au Sinnamary et 5 17 162 Sinnamary sableux, forêt inondée ou marais et crique Yiyi marécageuse Mangrove, forêt sur cordons sableux, marais intérieur et Littoral du Sinnamary au Sinnamary marécage boisé, marécage ripicole, 6 11 494 Kourou Kourou savane inondable ou inondée, forêt de la plaine côtière ancienne (+ îlets et battures hors étude ONF) Iles du Salut 7 56 Cayenne Ilets et battures hors étude ONF Mangroves et forêts Mangrove, forêt inondée ou 8 1 921 Kourou estuariennes du Kourou marécageuse Mangroves et vasières du Kourou Mangrove, marais intérieur et Kourou à la rivière de 9 3 455 Macouria marécage boisé Cayenne Matoury Mangrove, marais intérieur et Mangroves, côtes rocheuses, marécage boisé, forêt littorale sur Cayenne monts et plages de l'Ile de 10 1 205 rochers, plage, dune et sable, Cayenne Rémire- marais maritime (+ îlets et battures Montjoly hors étude ONF) Ilets de Rémire 11 100 Cayenne Ilets et battures hors étude ONF Forêt de la plaine côtière ancienne, Rémire- Habitation Vidal 12 605 marais intérieur et marécage boisé, Montjoly mangrove Marais de Kaw 13 106 750 Roura Marais intérieur et marécage boisé, forêt inondée ou marécageuse, 439 Régina mangrove, forêt de la plaine côtière ancienne, forêt haute, forêt basse (+ milieu marin) Ilets et battures ainsi que milieu Ilets du Connétable 14 5 Régina marin hors étude ONF Marais intérieur et marécage boisé, Pointe Béhague et Baie de Régina forêt inondée ou marécageuse, 15 69 512 l’Oyapock Ouanary mangrove, forêt haute, forêt littorale sur rochers, forêt basse Saint-Elie Lac de Petit Saut 16 54 949 Hors étude ONF Sinnamary TOTAL 301 886 440 ENRL 1 INTITULE COMMUNES CONCERNEES SUPERFICIE Crique et marais de Coswine Awala-Yalimapo et Mana 6 209 ha Critères de détermination : Physique Ecologie Paysage Culturel Caractères généraux et localisation Ce site borde l’embouchure du Maroni ; il est constitué par une mosaïque de milieux humides qui situés sur une vaste plaine alluviale où se regroupent les têtes de bassins de la crique Coswine, de la crique Vache et de la crique aux Boeufs Lamentins. Cet espace présente un dédale de méandres de cours d’eau. Cet espace appartient à la ZNIEFF de type1 « Crique et marais de Coswine ». Nature du site au regard de l’article R.146.1 du code de l’urbanisme Zones humides, parties naturelles des estuaires, marais Intérêts écologiques (citation de Propositions de modernisation des ZNIEFF de Guyane pour la période 2009-2012) « En 2010, un inventaire a été mené pour les groupes suivants: herpetofaune, oiseaux, chiroptères, mammifères non volants, poissons et flore ». « La flore de cette ZNIEFF est sous-inventoriée mais certaines Utriculaires ne sont connues que de cette zone (Utricularia obtusa, espèce patrimoniale). 441 Concernant la faune, le marais de Coswine constitue un site exceptionnel en Guyane. En effet, une belle population de Lamentins (Trichechus manatus) et de Loutre géante (Pteronura brasiliensis) occupe ce réseau hydrographique ainsi qu'une riche avifaune aquatique dont notamment le Busard de Buffon (Circus buffoni), la Buse buson (Buteogallus aequinoctialis), le Milan à long bec (Rostrhamus hamatus), le Canard musqué (Cairina moschata), le Caurale soleil (Eurypyga helias) et le très rare Courlan brun (Aramus guarauna). Les forêts marécageuses sont également riches et abritent régulièrement la Coracine col-nu (Gymnoderus foetidus), le Milan bec en croc (Chondrohierax uncinatus). Ses forêts, au sein des secteurs à Palmiers bâches, accueillent également le rare Ara noble (Diopsittaca nobilis). Plusieurs espèces patrimoniales de poissons sont aussi recensées dans le marais et notamment des espèces estuariennes endémiques du plateau des Guyanes comme Pimelodella macturki, Hypostomus watwata ou le très rare Ctenobrycon spilurus qui n'est connu en Guyane que de ces lieux et des rizières de Mana. Les forêts de terre ferme isolées au sein du marais s'avèrent également très riches avec la présence du Saki à face pâle (Pithecia pithecia), de nombreux singes hurleurs (Alouatta macconnelli), du Jaguar (Panthera onca), mais aussi des oiseaux rares et discrets comme la Harpie huppée (Morphnus guianensis) ou l'Organiste de Finsch (Euphonia finschii), témoignant de la qualité et de la tranquillité des lieux. Concernant l'herpétofaune du marais, on note la présence de belles populations de Caïman à lunettes (Caïman crocodilus) et de Caïman rouge (Paleosuchus palpebrosus). Les zones sableuses de terre ferme abritent le magnifique lézard Cnemidophorus. 38 espèces déterminantes sont inventoriées en 2012. Caractères remarquables Ce site présente une mosaïque de milieux humides imbriqués comprenant des mangroves estuariennes, des forêts inondées, des savanes inondables et des marécages ripicoles ainsi que des parties de forêt de plaine côtière. De nombreuses espèces remarquables y sont recensées ainsi que quelques espèces floristiques qui à ce jour n’ont été répertoriées que sur ce secteur (utriculaires). Des vestiges de l'histoire du bagne sont également visibles et servent de support à des circuits touristiques dans la zone qui est incluse dans le territoire du Parc Naturel Régional. Activités et pressions Un petit village amérindien dont la population tire sa subsistance du milieu naturel (chasse, pêche, abattis) situé à l’embouchure de la Crique Vaches. Ce village ne comprend que quelques bâtiments et un appontement Conclusion Espace Naturel Remarquable du Littoral à l’exclusion de la zone habitée par le village amérindien. 442 ENRL 2 INTITULE COMMUNES CONCERNEES SUPERFICIE Marais de Panato Awala Yalimapo et Mana 12 011 ha Critères de détermination : Physique Ecologie Paysage Culturel Caractères généraux et localisation Cet espace composé de zones humides, pripris, savanes humides, et mangroves. Il appartient à la ZNIEFF de type I intégrant le Marais de Panato et les savanes Fracas, à l’exclusion des secteurs agricoles et du site habité de la Pointe Française. Une partie du site, entre les villages d’Awala-Yalimapo et de Mana, est ouvert sur l’océan. Nature du site au regard de l’article R.146.1 du code de l’urbanisme Mangroves, marais et zones humides. Intérêts écologiques (citation de Propositions de modernisation des ZNIEFF de Guyane pour la période 2009-2012) « L’avifaune est bien inventoriée et réputée pour son originalité. On note la présence de nombreux rapaces de milieux ouverts : Buse à queue barrée (Buteo albonotatus), Faucon orangé (Falco deiroleucus), Milan des marais (Rostrhamus sociabilis), Milan à long bec (Rostrhamus hamatus). L'avifaune aquatique est riche et diversifiée avec la présence notamment du très rare Courlan brun (Aramus guarauna) dont le marais de Panato constitue le bastion de l'espèce en Guyane. Le Butor Mirasol (Botaurus pinnatus), le Grèbe minime 443 (Tachybaptus dominicus), la Gallinule poule-d'eau (Gallinula chloropus), la Marouette à sourcils blancs (Porzana flaviventer) complètent le cortège des oiseaux d'eau remarquables du marais témoignant de la richesse écologique des lieux. Les marais sont aussi un lieu de transit et d'alimentation pour le Tantale d'Amérique (Mycteria americana) qui peut s'y reposer en grand nombre. Chez les passereaux, quelques espèces ne se trouvent quasiment que dans cette ZNIEFF à l'échelle de la Guyane comme le Conirostre cul-roux (Conirostrum speciosum) ou encore le Picumne frangé (Picumnus cirratus). Le marais constitue également une zone d'alimentation et de reproduction pour la Loutre néotropicale (Lutra longicauda) Enfin, du point de vue herpétologique, les secteurs sableux du marais de Panato abritent une très belle population du lézard Cnemidophorus lemniscatus. Les trous d'eau sont utilisés par le Caïman à lunettes (Caïman crocodilus). » 18 espèces déterminantes sont inventoriées en 2012, dont 14 pour l’avifaune. Caractères remarquables Ces marais sont peu prospectés car peu pénétrables aussi la flore est sous inventoriée ; il est néanmoins estimé qu’ils hébergent la seule tourbière à sphaignes de la Guyane. Le site présente un intérêt écologique certain pour l’avifaune, il représente notamment le bastion en Guyane du Courlan brun. Les marais sont entrecoupés d’anciens cordons dunaires formant de petits reliefs couverts d’une forêt spécifique au substrat sableux. Ces formations constituent des paysages originaux. Par la qualité et la singularité de ses paysages ce site présente un intérêt touristique. Activités et pressions Peu d’activités à l’exception de la chasse le long de la digue de Panato. Projets locaux : urbanisation bourg d’Awala et bourg de Mana ; port de Pointe Panato ; cale de la plage des Hattes et cale du bourg d’Awala Conclusion Espace Naturel Remarquable du Littoral, à l’exclusion du bourg d’Awala-Yalimapo et des aménagements actuels incluant leur capacité d’extension : bourg, port, cales et pontons. 444 ENRL 3 INTITULE COMMUNES CONCERNEES SUPERFICIE Amana Awala Yalimapo et Mana 8 747 ha Critères de détermination : (en gras le ou les critère(s) prépondérant) Physique Ecologie Paysage Culturel Caractères généraux et localisation Cet espace reprend en partie les limites de la Réserve Naturelle Nationale de l’Amana, de la Pointe Panato à l’Organabo, incluant la plage de Mana et la Pointe Isère pour ce qui est des limites nord. Au sud, sont exclus les secteurs d’habitation du village d’Awala-Yalimapo et les Rizières de Mana. Cet ENRL s’inscrit également dans la zone RAMSAR de la Basse-Mana, tandis que la partie ouest appartient à la ZNIEFF des Marais de Panato. La partie est appartient à la ZNIEFF Lagunes et Caïman Mouri et à la ZNIEFF des plages de l’Amana. Selon l’atlas des paysages de la Guyane, cet espace présente des paysages grandioses et singuliers déterminés par la très forte dynamique côtière sur l’estuaire et la façade océanique. Une brèche s'étant créée dans le cordon sableux, la Pointe Isère forme une île à l'extrémité nord-ouest de la Guyane, ce site offre une fenêtre sur l’océan. Cet espace est constitué de terres basses à l’embouchure commune du Maroni et de la Mana, il est occupé au nord par un cordon dunaire boisé et vers l'embouchure, une plaine côtière. Cet espace présente principalement deux types de paysages : les plages et lidos à l’Ouest, sur la commune d’Awala-Yalimapo et les lagunes et marais sur sa partie Est. Le front de mer est très mobile sous l’influence de la sédimentation cyclique le long du littoral guyanais. 445 Nature du site au regard de l’article R.146.1 du code de l’urbanisme Mangroves, zones humides, plages et lidos. Intérêts écologiques (citation de Propositions de modernisation des ZNIEFF de Guyane pour la période 2009-2012) La côte sableuse entre la Pointe des Hattes et la Pointe Isère présente un intérêt exceptionnel pour la protection des tortues marines : ce secteur accueille régulièrement trois espèces, la tortue verte, la tortue olivâtre et surtout la tortue Luth dont 40% de l’effectif mondial des femelles viennent y pondre. La partie anciennement nommée « savane Sarcelle », aujourd’hui « caïman mouri » est formée d’une mosaïque d’habitats des milieux saumâtres. Ces milieux revêtent une importance ornithologique notamment pour les Anatidés de Guyane dont la majorité se rencontre entre le fleuve Organabo et Saint-Laurent du Maroni. La végétation est bien décrite, elle varie selon l’ancienneté des cordons littoraux et l’éloignement du littoral. S’y trouve, en arrière de la plage, une espèce protégée, le Cactus cierge (Cereus Hexagonus). Espèces déterminantes sur le secteur de Pointe Isère: 11, principalement avifaune et 2 tortues marines (chelonia midas-tortue verte- et Dermochelys coriacea) ; Espèces déterminantes sur la ZNIEFF1 Lagune de Caïman mouri: 11, principalement avifaune, et 2 mammifères (Odocoileus cariacou –cerf de virginie et Panthera onca -jaguar) ; Espèces déterminantes de ZNIEFF de type 1 - Plages de l'Amana: 6, (dont les tortues chelonia midas et Dermochelys coriacea –tortue luth, Lepidochelys olivacea - tortue olivâtre) ; Caractères remarquables Les plages de l'Amana sont reconnues au niveau international comme des lieux de ponte parmi les plus importants au monde pour la Tortue Luth ; elles accueillent également des tortues vertes et des tortues olivâtres. La lagune de Caïman Mouri et les marais de Savane Sarcelles constituent un site d'importance ornithologique. Du point de vue paysager, cet espace présente une ouverture relativement rare en Guyane sur l’océan. Activités et pressions Ce site subit des pressions naturelles sous l’influence des dynamiques océaniques ; le trait de côte et l’emprise des plages sont susceptibles de varier fortement. Le braconnage des oiseaux d’eau et des œufs de tortues, ainsi que des pêches accidentelles de tortues par les filets dérivants essentiellement illégaux étrangers sont encore des menaces pour ces espèces. Les activités traditionnelles de la communauté amérindienne Kaliña du village d'Awala Yalimapo sont présentes sur ce site car elles sont directement liées aux ressources naturelles de cette zone. Conclusion Espace Naturel Remarquable du Littoral ; les activités des populations amérindiennes sur les zones de droit d’usage, sous réserve du braconnage, sont compatibles avec le caractère remarquable des espaces. 446 ENRL 4 INTITULE COMMUNES CONCERNEES SUPERFICIE Mangroves et vasières de Iracoubo 7 705 ha l’Organabo à la Counamama Critères de détermination : Physique Ecologie Paysage Culturel Caractères généraux et localisation Limité à l’est et à l’ouest par les deux fleuves et au sud par les savanes sèches où se rencontrent des activités agricoles. Cet espace appartient à la vaste ZNIEFF « Mangroves et vasières du Maroni à l’Iracoubo » et à la ZNIEFF « Mangroves et vasières de l’Iracoubo au Sinnamary ». Il est constitué de milieux littoraux en perpétuelle évolution, occupés par la mangrove à palétuviers et de marais intérieurs. Nature du site au regard de l’article R.146.1 du code de l’urbanisme Mangroves, zones humides Intérêts écologiques (citation de Propositions de modernisation des ZNIEFF de Guyane pour la période 2009-2012) 447 « La mangrove côtière est étroitement liée au déplacement d'est en ouest des bancs d'argiles. Les dépôts vaseux sont d'abord colonisés et fixés par Laguncularia racemosa, parfois précédée et accompagnée d'une herbe formant sur la vase des taches orbiculaires qui s'accroissent rapidement jusqu'à devenir confluentes, Spartina brasiliensis (Poacée). Puis vient l'implantation du Palétuvier blanc (Avicennia germinans). Les estuaires des fleuves sont bordés d'une mangrove dominée par le Palétuvier rouge (Rhizophora racemosa). Caractères remarquables Cet espace est représentatif de la mangrove périodiquement développée sur les fonds de vasière qui constituent des habitats très spécifiques. Activités et pressions Cet espace ne subit pas de pressions anthropiques. Conclusion Espace Naturel Remarquable du Littoral. 448 ENRL 5 INTITULE COMMUNES CONCERNEES SUPERFICIE Mangroves et vasières de la Iracoubo et Sinnamary 17 162 ha Counamama au Sinnamary et marais et crique Yiyi Critères de détermination : Physique Ecologie Paysage Culturel Caractères généraux et localisation Cet espace s’étend entre le littoral et ; il est bordé à l’ouest et à l’est par les embouchures des deux fleuves Iracoubo et Sinnamary. Au sud, cet espace inclut la ZNIEFF « Marais et Crique Yiyi » dont une partie appartient au Conservatoire du Littoral. Cet espace est inclus dans la ZNIEFF «Mangroves et vasières de l’Iracoubo au Sinnamary » et comprend la ZNIEFF des lacs Pouldo. La partie littorale appartient au site RAMSAR « estuaire du fleuve Sinnamary ». Cet espace est composé d’une mosaïque de milieux comprenant la mangrove côtière, des marais intérieurs herbacés, des forêts littorales sur cordon sableux. Nature du site au regard de l’article R.146.1 du code de l’urbanisme Mangroves, zones humides, forêts proches du rivage. 449 Intérêts écologiques (citation de Propositions de modernisation des ZNIEFF de Guyane pour la période 2009-2012) « La biodiversité de cette ZNIEFF semble profiter du statut des marais de Yiyi, propriété du Conservatoire du Littoral. Cette valeur biologique exceptionnelle a fait l'objet d'un aménagement comprenant une maison de la Nature, des sentiers d'interprétation et plusieurs observatoires destinés à développer l'accueil du grand public et des scolaires. Les marais Yiyi regroupent un ensemble de formations végétales variées souvent imbriquées les unes dans les autres : marais subcôtiers et marais d'eau douce, marécages boisés, savanes hautes et basses, forêt basse sur cordon littoral sableux, forêts marécageuses... La végétation des marais d'eau douce est constituée en majeure partie de macrophytes aquatiques telles Nymphea rudgeana, Cacomba aquatica et Salvinia auriculata. Il s'y forme également des tapis à Eleocharis interstincta. 96% des espèces végétales des groupements d'eau libre de Guyane se rencontrent dans le Marais Yiyi ». Les marais sublittoraux, sur argiles salées, appartient aux rares formations de type lagune de la Guyane, avec celles de Mana et de Kaw. Plusieurs espèces végétales rares en Guyane ont été recensées : en particulier des espèces d'orchidées, Habenaria pratensis et Habenaria trifida inféodées aux milieux de savanes sur sols hydromorphes, et Habenaria longicauda en marais d'eau douce ; Sorghastrum setosum, une Poacée très rare qui a été récoltée en Guyane seulement dans la Savane Mal Ventre (à l'ouest de la ZNIEFF). A été trouvée une très rare fougère protégée Anemia pastinacaria. Au niveau faunistique, s’y rencontre l’avifaune habituellement rencontrée en Guyane dans les marais, dont la plus importante population nicheuse en Guyane de Milan des marais (Rostrhamus sociabilis). Ce site présente également une faune ichtyologique diversifiée, due aux différents milieux humides qui s'y trouvent. Parmi les mammifères, les forêts-galeries bordant la crique Yiyi sont riches en primates dont le Saki à face pâle (Pithecia pithecia). Une famille de Loutre géante (Pteronura brasiliensis) a également été signalée. Caractères remarquables Site de marais d’une grande richesse biologique, accessible pour permettre une sensibilisation du public à l’environnement. Activités et pressions Un aménagement comprenant une maison de la Nature, des sentiers d'interprétation et plusieurs observatoires ont été mis en place pour l'accueil du grand public et des scolaires. Projets de la commune de Sinnamary : construction d’un observatoire sur le littoral qui serait accessible via un sentier. Conclusion Espace Naturel Remarquable du Littoral à l’exclusion d’une carrière au nord-ouest d’Iracoubo et de la forêt sur cordons sableux traversée par la piste Jojo ainsi que la forêt dégradée. Les activités de découverte des milieux sont compatibles avec le classement qui préserve la valeur du site. 450 ENRL 6 INTITULE COMMUNES CONCERNEES SUPERFICIE Littoral du Sinnamary au Kourou Sinnamary et Kourou 11 494 ha Critères de détermination : Physique Ecologie Paysage Culturel Caractères généraux et localisation Cet espace longe le littoral, entre les deux fleuves Sinnamary, depuis la Pointe des Palétuviers, et Kourou. Cet espace inclut un chapelet d’îles comprenant les Battures de la Malmanoury, la Batture de Karouabo et les ilets Korony. Cet espace inclut la savane inondable de Karaouabo. Nature du site au regard de l’article R.146.1 du code de l’urbanisme Plages, mangroves, zones humides. Intérêts écologiques (citation de Propositions de modernisation des ZNIEFF de Guyane pour la période 2009-2012) « Sur le secteur du chenier de Malmanoury, « Il s'agît d'un cordon sableux très sauvage car difficilement accessible et qui présente une succession végétale typique des bords de mer préservés. La végétation de la petite plage est composée principalement de plantes rampantes à pouvoir colonisateur élevé, essentiellement Ipomea pes-caprae (Convolvucée) et de nombreuses Fabacées rares comme Indigofera microcarpa, Canavalia 451 rosea, Crotalaria retusa, Crotalaria stipularia, Dalbergia ecastaphyllum. On y trouve également des plantes rares de milieu dunaire comme Remirea maritima (Cyperaceae), Cnidoscolus urens (Euphorbiaceae), Sporobolus virginicus (Poaceae) et Dodonaea viscosa (Sapindaceae). L'arrière-plage est constituée d'une végétation très ouverte avec des fourrés à Hibiscus tiliaceus et des grands Cactus cierges (Cereus Hexagonus), principal attrait de l’ancien cordon dunaire. » Les vasières constituent des zones de nourrissage et de repos pour les oiseaux limicoles migrateurs : la Guyane accueille des centaines d’oiseaux migrateurs de plus de 30 espèces et la vasière de Sinnamary est l’un des principaux sites d’accueil en Guyane en termes d’effectifs. En particulier, ce secteur accueille 70% des populations d’ibis rouge de la Guyane. Caractères remarquables Cet espace héberge plusieurs espèces rares et des milieux préservés. Il constitue un site d’accueil important pour les oiseaux migrateurs et pour les ibis rouges. Activités et pressions Ces espaces sont protégés par leur difficulté d’accès et ne subissent pas de pressions anthropiques. Les secteurs proches de Kourou au nord-est de la ZNIEFF subissent les feux saisonniers et sont soumis à une pression de chasse importante. Une partie du site appartient au Centre Spatial Guyanais. Conclusion Espace Naturel Remarquable du Littoral à l’exclusion des zones dégradées par l’extraction de sable en bordure de la RD7 et d’un espace urbanisable dans le secteur de Bois Diable, dans le prolongement du bourg de Kourou. 452 ENRL 7 INTITULE COMMUNES CONCERNEES SUPERFICIE Iles du Salut Cayenne pour le rattachement 56 ha administratif ; Kourou pour la proximité Critères de détermination : Physique Ecologie Paysage Culturel Caractères généraux et localisation Les îles du Salut sont constituées par trois îles d'origine volcanique rattachés à la Guyane, d'une superficie totale de 62 hectares et situés à quatorze kilomètres au large de Kourou. Les trois iles présentent des caractéristiques variées mais toutes présentent des abords rocheux qui en rendent l’accès difficile hors des quelques aménagements qui ont été construits. L’île Royale est attractive pour le tourisme de croisière : des chemins et sentiers, tracés par les bagnards, font le tour de l’île. Sur l’île royale, l'hôpital, la chapelle et le bâtiment du port sont des bâtiments classés ; les anciens quartiers pénitentiaires sont des bâtiments inscrits L’île Saint Joseph, autrefois occupée par un bagne demeure très sauvage ; depuis 2011, l’accostage y est facilité par la mise en place d’un ponton flottant autorisé par AOT ; cette île comporte un ancien cimetière est des édifices pour lesquels diverses protections sont à l’étude. La « maison » du Capitaine Dreyfus est située sur l’île du Diable et appartient au CNES. Le musée du Bagne est quant à lui situé sur l’île Royale et appartient au Conservatoire du littoral. Par arrêté du 21 novembre 2012, les îles Royale, St Joseph et du Diable sont inscrites au titre des monuments historiques. La chapelle et l’hôpital de 453 l’île Royale, ainsi que la « maison » Dreyfus sont classés au titre des monuments historiques par arrêté du 27 juin 2000. Nature du site au regard de l’article R.146.1 du code de l’urbanisme Ilots inhabités Intérêts écologiques Les îlets constituent un sanctuaire naturel dont la tendance actuelle est une expansion de la flore (cocotiers, figuiers maudits…), qui entre en conflit avec la gestion paysagère et patrimoniale du site (fermeture des paysages, envahissement du patrimoine lié au bagne. Caractères remarquables Les paysages aussi bien que le témoignage de l’histoire du bagne représentent une source d’intérêt touristique. De nombreux vestiges amérindiens existent sur ce site. Activités et pressions Les îles Royales et St Joseph sont ouvertes au tourisme. L’île Royale accueille même des visites de « croisiéristes ». Conclusion Espace Naturel Remarquable du Littoral, ce qui n’exclut pas de développer des activités touristiques dans des conditions d’éco-tourisme. 454 ENRL 8 INTITULE COMMUNES CONCERNEES SUPERFICIE Mangroves et forêts estuariennes du Kourou 1 921 ha Kourou Critères de détermination : Physique Ecologie Paysage Culturel Caractères généraux et localisation En rive gauche du Kourou, cet espace recouvre la mangrove estuarienne située entre la zone industrielle du Pariacabo et le bourg de Kourou (en particulier le village brésilien). En rive droite, il s’agit de la mangrove estuarienne et de la forêt inondée ou marécageuse qui la prolonge, entre la RN1 et la Crique Guatemala. Nature du site au regard de l’article R.146.1 du code de l’urbanisme Mangroves, zones humides, parties naturelles des estuaires. Intérêts écologiques (citation de Propositions de modernisation des ZNIEFF de Guyane pour la période 2009-2012) « La mangrove est une forêt inondée par l’océan à chaque marée haute, composée presque exclusivement de Palétuviers blancs (Avicennia germinans). Sa présence est étroitement liée au déplacement des bancs de vase d’est en ouest le long du rivage, entraînés par le courant équatorial, lui-même engendré par les alizés. La 455 ZNIEFF étant soumise à cette dynamique, la morphologie et la physionomie de la mangrove varient en fonction des phénomènes d’accrétion et d’érosion. » Le long du littoral, cet espace présente une vasière et une mangrove côtière qui constituent une unité fonctionnelle indissociable ; en rive gauche de l’estuaire du fleuve Kourou, il présente une mangrove et une forêt marécageuse imbriquée. La vasière du Kourou est l’un des sites d’accueil les plus importants –en termes d’effectifs- pour les oiseaux limicoles en Guyane. Caractères remarquables La succession des habitats fleuve, mangrove et forêt marécageuse, préservés des pressions anthropiques, est favorable à la diversité biologique, en particulier pour l’avifaune limicole. Activités et pressions Peu importantes sur la rive droite, en revanche la mangrove de rive gauche est insérée entre une zone industrielle et la zone urbaine de Kourou. La mangrove joue ici le rôle de zone de respiration entre deux espaces fortement anthropisés en estuaire. Conclusion Espace Naturel Remarquable du Littoral. 456 ENRL 9 INTITULE COMMUNES CONCERNEES SUPERFICIE Mangroves et vasières du Kourou à Kourou et Macouria 3 455 ha la rivière de Cayenne Critères de détermination : Physique Ecologie Paysage Culturel Caractères généraux et localisation Cet espace longe le littoral à l’est de Pointe Guatemala jusqu’à la Pointe Macouria et recouvre la mangrove littorale. Limite sud : le long de l’embouchure jusqu’à la RN1 ; il est inclut dans l’espace entouré par la route de Macouria, à l’exclusion des ruines et du site de l’ancien bac. Au regard de l’espace naturel remarquable du littoral défini par le SAR de 2002, la révision actuelle supprime les espaces urbanisés, en particulier le secteur de Sablance. Cet espace s’inscrit dans la ZNIEFF de même nom. Nature du site au regard de l’article R.146.1 du code de l’urbanisme Mangroves, zones humides Intérêts écologiques (citation de Propositions de modernisation des ZNIEFF de Guyane pour la période 2009-2012) 457 La mangrove est une forêt inondée par l’océan à chaque marée haute, composée presque exclusivement de Palétuviers blancs. Sa physionomie varie en fonction des phénomènes d’accrétion et d’érosion sous l’influence des courants de vases amenés par le courant équatorial. « Dans la zone de balancement des marées, la vasière constitue des zones de nourrissage et de reposoirs importantes pour les oiseaux notamment les Limicoles qui retirent de cet écosystème très productif, l'énergie nécessaire à la mue et à l'accumulation prémigratoire de dépôts lipidiques, lesquels sont indispensables à leur longue migration. La Guyane accueille ainsi plusieurs centaines de milliers de ces oiseaux représentant plus de 30 espèces : Gravelots, Pluviers, Limnodromes, Bécasseaux, Chevaliers, Courlis), et notamment plus de 20% des effectifs néarctiques du Bécasseau semipalmé (Calidris pusilla). La vasière de l'embouchure du Kourou est d'un des principaux sites d'accueil (en effectifs) de ces oiseaux limicoles en Guyane. De nombreuses autres espèces exploitent également ces ressources alimentaires, dans les zones d'eaux peu profondes, en particulier les Ardéidés littoraux et autres grands échassiers ainsi que certains Laridés migrateurs tels le spectaculaire Bec-en-ciseaux (Rynchops niger) et différentes Sternes. De plus, la jeune mangrove de ce site peut constituer certaines années des sites de nidification de l'Ibis rouge (Eudocimus ruber) et de plusieurs espèces d'Ardéidés comme les 3 petites aigrettes ou les Bihoreaux. (Avicennia germinans). » Caractères remarquables Ce site est important en tant que nourricerie et zone de repos pour les oiseaux. Activités et pressions Projet touristique à la Pointe Guatemala. Conclusion Espace Naturel Remarquable du Littoral à l’exclusion des secteurs urbanisés, dont le secteur de Sablance ainsi que le site de l’ancien bac et des ruines sur la rive gauche de la rivière Cayenne. 458 ENRL 10 INTITULE COMMUNES CONCERNEES SUPERFICIE Mangroves, côtes rocheuses, monts Matoury, Cayenne et Rémire- 1 205 ha et plages de l'Ile de Cayenne Montjoly Critères de détermination : Physique Ecologie Paysage Culturel Caractères généraux et localisation Cet espace recouvre une partie de la mangrove et des milieux humides associés de la crique Fouillée, sur la commune de Cayenne, les plages et la côte rocheuse de l’île de Cayenne, le Mont Mahury, ainsi que les îlets et rochers en mer. Nature du site au regard de l’article R.146.1 du code de l’urbanisme Plages, zones humides, mangrove, parties naturelles des estuaires. ZICO. Intérêts écologiques (source : conservatoire du littoral et base de données birdlife international pour le Mont Mahury) Le mont Mahury appartient à un ensemble de monts boisés qui font de l’ile de Cayenne une « ville des collines » (selon le SCOT de la CCCL, 2007). Il est occupé par une forêt secondaire composée d’une forêt haute de terre ferme et d’une forêt latéritique plus basse et plus broussailleuse. De très gros arbres ont colonisé les sols plus profonds, comme le Sablier ou le Fromager. Le sommet est occupé par le lac de Rorota, qui sert de réserve d’eau douce pour Rémire. 459 Ce massif accueille également des Agoutis, des Paresseux, des singes Tamarins à mains dorées, Saïmiris et le Macaque blanc (Cebus Olivaceus), espèce patrimoniale. Concernant les amphibiens, quelques espèces originales sont présentes: Leptodactyle géant (Leptodactylus pentadactylus), Pipa américaine (Pipa pipa, exclusivement aquatique) et Elachistole ovale (Elachistocleis ovalis). Des espèces d’entomofaune ne sont présentes que sur le Mont Mahury, comme le papillon Doxocarpa agathina et le longicorne Recchia hirtocornis. Parmi les 321 espèces végétales inventoriées dans ce secteur, cinq sont des espèces remarquables: Swartzia laevicarpa (rare en Guyane), Phoradendron dimidiatum (seul lieu de récolte en Guyane), Najas wrightiana, Guazuma ulmifolia (espèce rare), et l’espèce patrimoniale Miconia francaevillana, qui n’est connue que de cinq échantillons (Mont Mahury et Brésil). On retrouve aussi des espèces forestières comme des Manakins, Colibris, Araçari vert (Pteroglossus viridis), Alapi carillonneur (Hypocnemis cantator), Caïque maïpouri (Pionites melanocephalus), Grisin de Cayenne (Formicivora grisea), Tangaras, Merles. Comme les autres monts de l’Île de Cayenne, le Mont Mahury est un lieu de passage et d’hivernage pour les passereaux migrateurs d’Amérique du Nord. Comme toutes les autres plages de Guyane, les plages de Rémire-Montjoly accueillent des tortues marines aux périodes de ponte. Les Mont Mahury, Bourda, Montabo et Cépérou, offrent des points de vue remarquables sur la mer. Caractères remarquables Cet espace présente un caractère remarquable du point de vue de l’écologie, en particulier pour la protection des plages de ponte des tortues marines, et la présence d’espèces patrimoniales dans la rêt du mont Mahury. Il est également particulièrement remarquable par la qualité paysagère qu’il confère à la « capitale » guyanaise. Ce site offre des vues rares en Guyane sur l’océan. Activités et pressions Compte tenu de l’intensité urbaine des communes de Cayenne et de Rémire-Montjoly la fréquentation de ces sites (plages et forêt) est importante. Toutefois il convient de noter qu’il existe un gestionnaire, le Conservatoire du littoral et une régulation de la fréquentation par les sentiers du littoral. Conclusion Espace Naturel Remarquable du Littoral. 460 ENRL 11 INTITULE COMMUNES CONCERNEES SUPERFICIE Ilets de Rémire Cayenne 100 ha Critères de détermination : Physique Ecologie Paysage Culturel Caractères généraux et localisation Il s’agit d’un archipel constitué de 6 îlets à environ 3 milles nautiques de la côte (îlets des Deux Mamelles, La Mère, Le Père, Le Malingre et Le Rocher de l’enfant perdu). Hormis l’îlet de l’Enfant perdu qui est géré par les services maritimes, le site est la propriété du Conservatoire du Littoral et des Rivages Lacustres. Nature du site au regard de l’article R.146.1 du code de l’urbanisme Ilots inhabités. Intérêts écologiques Les îlets sont recouverts par une forêt secondaire qui témoigne de l’occupation ancienne par les Jésuites et par un bagne installé en 1852 sur l’îlet La Mère. La végétation est semblable à celle des mornes boisés de l’île de Cayenne. Caractères remarquables 461 L’intérêt est pittoresque et historique, ce qui a justifié le classement en « site inscrit », en 2000. Activités et pressions Il existe deux débarcadères encore usités. Un phare est implanté sur l’île de l’Enfant perdu. Les îlets ont une fonction de loisirs, outre l’utilité du phare pour la navigation. Conclusion Espace Naturel Remarquable du Littoral. 462 ENRL 12 INTITULE COMMUNES CONCERNEES SUPERFICIE Habitation Vidal Rémire-Montjoly 605 ha Critères de détermination : Physique Ecologie Paysage Culturel Caractères généraux et localisation Cet espace correspond en grande partie au projet de classement et de site inscrit de l’Habitation Vidal. Il se situe sur la côte sud-est de l’île de Cayenne et est délimité : Pour le site classé : le canal de la Crique Fouillé, la RN 4 « La Matourienne » et la limite de la zone industrielle et le parc d’activité économique de Dégrad des Cannes à l’Est. Pour la partie Sud-Sud Est l’ENRL est délimité par l’emprise future du port de Dégrad des Cannes et son extension. L’extrême pointe Sud rejoint la rive gauche du Mahury. Sont exclus également le Centre pénitentiaire et le Lycée Léon Gontran Damas. Il s’agit d’un milieu naturel, principalement humide, de mangroves estuariennes, de marais intérieurs et marécage boisé, mais également de forêts de la plaine côtière ancienne. Le site comprend les ruines de l’habitation. Cet espace est inclus dans la ZNIEFF de type 1 « Polders Vidal et Canal Beauregard » et dans la ZNIEFF 2 « Zones humides de la Crique Fouillée », dont il correspond à la partie ouest. Cette zone est concernée par le risque inondation. Pour le site inscrit : il est situé à l’est du Parc d’Activité Economique de Dégrad des Cannes et de la RN3 « Route de Dégrad des Cannes », au nord de la RD1 (route des plages) et au sud-ouest du Mont Mahury. 463 Cet espace de forêt et végétation arbustive en mutation est concerné par la ZNIEFF 2 « Côtes rocheuses et monts littoraux de l'île de Cayenne ». A noter l’existence d’un sentier de randonnée recensés au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). Nature du site au regard de l’article R.146.1 du code de l’urbanisme Mangroves, zones humides, partie naturelle des grands estuaires. Intérêts écologiques (citation de Propositions de modernisation des ZNIEFF de Guyane pour la période 2009-2012) Intérêt principalement lié au marais bien conservé des polders de l’ancienne habitation Vidal. Caractères remarquables Zones humides importantes pour l’atténuation des inondations : la Crique Fouillée a un rôle de tampon vis à vis des inondations en redistribuant l'eau dans les marais adjacents. Ce site héberge des rapaces protégés, en particulier la Buse buson. Activités et pressions Ces milieux humides sont très sensibles aux pollutions d'origines anthropiques (hydrocarbures, déchets, rejets sauvages). Ils sont actuellement menacés par l'extension de l'agglomération cayennaise. Conclusion Espace Naturel Remarquable du Littoral. 464 ENRL 13 INTITULE COMMUNES CONCERNEES SUPERFICIE Marais de Kaw Roura et Régina 106 750 ha Critères de détermination : Physique Ecologie Paysage Culturel Caractères généraux et localisation Cet espace immense recouvre les terres basses occupées par les marais de Kaw, incluses dans le site RAMSAR du même nom. Il inclut également la Réserve Naturelle Nationale du Marais de Kaw-Roura. Limite ouest : l’estuaire du Mahury. Limite est : l’estuaire de l’Approuague ; l’espace rejoint la rivière de Kaw et le canal jusqu’à l’Approuague incluant les îles Mantouni et Aïpoto. Limite sud : cet espace suit l’estuaire jusqu’à Montagnes anglaises, qui est contournée, puis la Crique Gabrielle en excluant les parties habitées et rejoint les limites de la Réserve Naturelle Nationale des marais de Kaw- Roura. Les marais sont constitués de terres alluviales marécageuses constituées en majorité de dépôts marins quaternaires recouvertes de « pégasse » (tourbe). Cet espace est formé d’un ensemble d’habitats humides traversés par les rivières Kaw et Angélique. Les principaux écosystèmes sont les mangroves côtières à palétuviers blancs, des forêts marécageuses à palmiers pinots, des prairies humides à cypéracées, des savanes basses marécageuses à graminées et à moucou-moucou, parfois arbustives avec des « pruniers ». 465 Nature du site au regard de l’article R.146.1 du code de l’urbanisme Marais, zones humides Intérêts écologiques (Source : Fiche descriptive sur les zones humides Ramsar - version 2006-2008) Les marais à végétation flottante constituent un milieu rare et représentatif de la région biogéographique du plateau des guyanes ; la plaine marécageuse est unique en Guyane par ses forêts monospécifiques à Euterpe Oleracea et ses forêts galeries à Mauritia Flexuosa. Plus de 260 espèces végétales sont recensées dans les savanes et sur la rivière de Kaw, dont une orchidée figurant sur la liste des espèces protégées de Guyane, Habernaria longicauda. Plusieurs espèces remarquables se développent dans les marais herbacés et les savanes. Cet espace héberge des populations de caïmans noirs (Mélanosuchus niger) ; la loutre géante, le lamantin, espèces menacées citées sur la liste rouge de l’UICN et protégées, y sont présents, ainsi qu’un oiseau caractéristique des marais, l’hoatzin. Les mares centrales du marais accueillent de nombreuses colonies d’oiseaux d’eau : la zone de marais abrite plus de 20000 oiseaux, dont de nombreux couples de hérons nicheurs. Il s’agit d’un site important pour les migrations des limicoles migrateurs nord-américains. Caractères remarquables Cet espace est important pour le maintien de plusieurs espèces menacées (l’hoatzin) et pour de nombreuses espèces animales, notamment les oiseaux d’eau. Il est d’une très grande biodiversité. Ce site est considéré d’importance internationale pour les zones humides. Activités et pressions Des activités traditionnelles s’y déroulent, telles que la pêche à l’atipa et l’élevage extensif de zébus. Les anciens polders Marianne sont actuellement abandonnés. La rivière de Kaw connait une fréquentation touristique ; de là s’organisent des excursions dans le marais : 5000 personnes visitent annuellement la Maison de la réserve et ce chiffre est en progression (donnée 2008) ; il existe également une fréquentation sur la Crique Gabrielle. Conclusion Espace Naturel Remarquable du Littoral, à l’exclusion d’un secteur de forêt dégradée et d’une partie des anciens polders Marianne dont la vocation agricole est encore visible et qui garde ce potentiel. Le développement des activités touristiques de découverte du marais, dans des conditions d’éco-tourisme, ne sont pas incompatibles avec le classement en espace naturel remarquable du littoral. 466 ENRL 14 INTITULE COMMUNES CONCERNEES SUPERFICIE Ilets du Connétable Régina 5 ha Critères de détermination : Physique Ecologie Paysage Culturel Caractères généraux et localisation Cet espace comprend les ilets du Connétable et des fonds marins, qui correspondent à la Réserve Naturelle Nationale du même nom. Située à 18km au large de l'estuaire de l'Approuague, il s’agit du seul site de reproduction des oiseaux marins sur la côte d'Amérique du Sud, entre l'Amazone et l'Orénoque. L’écosystème actuel est hérité de l’activité minière. Il s’appuie aujourd’hui sur des falaises, des terrasses, des éboulis et des zones plates herbacées, propices pour de nombreuses espèces animales et végétales aux besoins divergents. Nature du site au regard de l’article R.146.1 du code de l’urbanisme Ilots inhabités. Intérêts écologiques (Source : Site Internet de la Réserve Naturelle Nationale) L’île du Grand Connétable abrite plus de 20000 oiseaux de mer : sternes royales (un important effectif reproducteur), sternes de Cayenne, frégates superbes, mouettes atriciles, sternes fuligineuses, noddis bruns. 467 A ce jour, 17 espèces d'oiseaux de mer ont été recensées. Outre les six espèces nicheuses présentes tous les ans, neuf autres espèces sont observées plus occasionnellement (fous, puffin ou labbes). Les oiseaux marins se reproduisant sur l'île fréquentent une large zone géographique, des eaux de Guyane jusqu'aux Caraïbes vers le Nord et jusqu'en Argentine vers le Sud. Pour ce qui est des fonds marins du Connétable, une centaine d'espèces sont susceptibles d'être présentes. Quelques espèces patrimoniales sont régulièrement vues dans les eaux de la réserve. C'est le cas notamment pour la Raie manta ou pour les espèces de requins du genre Carcharinus. L'espèce de mérou identifiée est Epinephelus itajara. De nombreux tarpons sont également observés aux abords de l'île. Le Dauphin de Guyane ou Sotalie (Sotalia fluviatilis) est présent et régulièrement observé en grand nombre (jusqu'à des bandes de 30-40 individus). Toutes les espèces de Tortues présentes en Guyane sont susceptibles de passer dans les eaux de la Réserve, mais seule la Tortue verte est observée régulièrement, se nourrissant sur le site. Caractères remarquables L’Ile du Grand Connétable constitue l’un des rares profils rocheux des côtes Guyanaises. Le site est considéré d'importance internationale à l'égard des oiseaux marins nicheurs puisqu’il concentre notamment plus de 50 % de la population caraïbéenne de Sterne royale (l'une des plus grosses colonies de l'espèce en Amérique du Sud), 1/3 de l'effectif mondial nicheur de la Sterne de Cayenne et 20 % de la population caraïbéenne de la Mouette atricille (c'est par ailleurs, le site de reproduction le plus méridional de son aire de distribution). Aujourd’hui préservée de toute perturbation anthropique, l'île est devenue un site d'étude scientifique sur ces espèces fragiles. Activités et pressions De nombreux bâtiments avaient été construits lorsque l’extraction du phosphate battait son plein, dont il ne reste aujourd'hui que des ruines. L’île n’est à présent plus habitée. Les pressions sur le milieu terrestre sont principalement le fait d’espèces animales invasives ou qui constituent une menace pour l’avifaune. Les relations interspécifiques sont en effet importantes (compétition pour l'espace, prédation entre espèces...). Deux espèces de mammifères peuplent l'île du Grand Connétable. Il s'agit de la Souris domestique, et du Rat surmulot. Les souris furent probablement introduites par la compagnie américaine lors de l'exploitation du phosphate à la fin du 19ème siècle. Au contraire, la population de rats est très récente, les premières observations ont eu lieu en 2007. Or, les rats invasifs représentent probablement la menace la plus sérieuse pour la faune et la flore des îles. Les Sternes et les Mouettes atricilles sont particulièrement vulnérables, les œufs et les poussins peuvent être prédatés par les rats. Cette présence est d'autant plus négative que le Grand Connétable est le seul îlot de reproduction de la zone et abrite des fractions importantes de la population mondiale de certaines espèces. L'Iguane vert est également présent sur le site. Des individus ont été observés depuis 1996 et sont probablement arrivés sur l'île sur des radeaux de bois morts. Ils perturbent particulièrement la nidification des Sternes. Les iguanes présents sur l'île interagissent avec la reproduction en provoquant des envols et laissant ainsi le champ libre aux mouettes qui s'attaquent alors aux œufs. La faible superficie de l'île et le nombre important de couples reproducteurs arrivant chaque année induisent ainsi une forte compétition pour l'espace. Toute modification de l'équilibre peut donc avoir des conséquences importantes sur les espèces les plus vulnérables. Conclusion Espace Naturel Remarquable du Littoral, y compris la partie marine. 468 ENRL 15 INTITULE COMMUNES CONCERNEES SUPERFICIE Pointe Béhague et Baie de l’Oyapock Régina et Ouanary 69 512 ha Critères de détermination : Physique Ecologie Paysage Culturel Caractères généraux et localisation Limite ouest : la rive droite de l’Approuague excluant le site Guisambourg. Limite sud : depuis le site Guisambourg jusqu’à Pointe Bruyère, au pied du Mont de l’Observatoire que cet espace contourne : cet espace recouvre les vasières, mangroves et forêts marécageuses. Limite est : l’Oyapock, jusqu’à Pointe Vigie. De Pointe Bruyère à Pointe vigie, l’espace recouvre la forêt estuarienne sur une largeur d’environ 2,5 km. Le littoral, comme ailleurs en Guyane, est en perpétuelle évolution sous l’influence des courants et des dépôts sédimentaires provenant de l’Amazone. Les îlets Perroquet et Biche sont inclus : leur caractère vierge et la luxuriance de leur végétation sur rocher a permis leur classement en ZNIEFF de type I. La Montagne d'Argent est une propriété du Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres et est inscrit à l'Inventaire des Sites et Monuments Naturels au titre de la Loi 1930. Nature du site au regard de l’article R.146.1 du code de l’urbanisme Zones humides, parties naturelles des estuaires. 469 Intérêts écologiques (citation de Propositions de modernisation des ZNIEFF de Guyane pour la période 2009-2012) « De la mer vers l'intérieur, on distingue plusieurs formations et groupements végétaux. Ils sont directement liés aux types de sols et aux conditions de drainage. La mangrove littorale à Avicenia germinans (palétuviers blancs) à différents stades d'évolution peuple toute la côte de la Pointe. La mangrove d'estuaire à Avicenia germinans et Rhizophora mangle (Palétuvier rouge) borde la Pointe sur les estuaires des deux grands fleuves. Au sud de la mangrove côtière, on trouve d'importantes forêts marécageuses à Palmier pinot (Euterpe oleracea) associé à Yamamadou-marécage (Virola surinamensis). Ce sont des marais mixte à végétation herbacée et arbustive qui occupent la majeure partie de la Pointe Béhague constitués essentiellement de graminées et de Chrysobalanus icaco (savanes à pruniers). Dans la partie est de la Pointe, on trouve quelques " savanes à Cyperaceae ". La Pointe Béhague est également ponctuée de quelques mares d'eau libre qui subissent, d'importantes fluctuations de niveau d'eau selon les saisons, en fonction de la pluviométrie. Cette plaine marécageuse présente un fort intérêt écologique et scientifique. En effet, avec les marais de Kaw, elle est en continuité avec le bassin amazonien et constitue la limite de répartition la plus septentrionale pour un certain nombre d'espèces, tout particulièrement pour l'herpétofaune. Les savanes marécageuses et une mare d'eau libre (En ZNIEFF de Type I) accueillent de gros spécimens de Caïman noir (Melanosuchus niger). Cette dernière abrite également régulièrement des ardéidés nicheurs. (…). On peut également y observer le lézard caïman (Crocodilurus amazonicus) et le Dracène (Dracaena guianensis). Chez les oiseaux, notons la présence de trois espèces d'oiseaux confinées en Guyane à la frange côtière orientale, le Batara demideuil (Thamnophilus nigrocinereus) le Toucan toco (Ramphastos toco), le plus grand toucan d'Amérique du Sud que l'on observe dans la mangrove côtière et la Buse ardoisée (Leucopternis schistacea) inféodée aux forêts inondables. La région de la baie de l'Oyapock est également la seule région du littoral guyanais où l'on peut encore observer, à certaines périodes de l'année, des vols relativement importants d'Ara macao et d'Ara ararauna. Elle abrite des populations très importantes d'autres Psittacidés tels que les Amazones aourous (Amazona amazonica) ou les Caïques à queue courte (Graydidascalus brachyurus). Mais la Pointe Béhague abrite surtout l'un des deux lieux de nidification de la Spatule rose (Platalea ajaja) en Guyane, et accueille la quasi-totalité des effectifs guyanais hors reproduction. Une grande colonie d'Ibis rouge (Eudocimus ruber) est également présente. Les vasières sont des sites importants pour les limicoles en halte migratoire ou en hivernage, ainsi que pour de nombreuses espèces d'Ardéidés nicheuses telles le Héron cocoi (Ardea cocoi), la Grande aigrette (Egretta alba), l'Aigrette neigeuse (E. thula), l'Aigrette bleue (E. Caerulea), l'Aigrette tricolore (E. tricolor), le Héron agami (Agamia agami), le Héron vert (Butorides striatus), le Bihoreau violacé (Nyctanassa violacea) et le Bihoreau gris (Nycticorax nycticorax). On peut encore admirer l'Hoatzin (Opisthocomus hoatzin), une espèce relictuelle devenue très rare en Guyane, mythique par ses caractères primitifs et unique représentant de sa famille d'un intérêt scientifique exceptionnel. Enfin, chez les mammifères, les forêts marécageuses et les mangroves de la pointe Béhague constitue probablement le bastion du Cerf des palétuviers (Odocoileus cariacou) en Guyane. L'abondance de cette espèce permet au Jaguar (Panthera onca) d'y vivre également. » Du point de vue paysager, il convient de souligner le caractère de presqu'île formée par la Pointe Béhague, culminant à 100 m, qui constitue un promontoire remarquable. La Pointe Béhague compte parmi les très rares côtes rocheuses de Guyane avec celles de Kourou et Cayenne. Elle est le seul site, avec la Fausse Montagne d'Argent, constituée de schistes en contact avec l'océan qui forment localement en se dégradant des plages de sable noir. La Montagne d'Argent est couverte d'une végétation très dense. Il s'agit pour partie d'une vieille forêt secondaire âgée de 140 ans. On trouve des traces de l'influence anthropique avec les manguiers, les mombins et les Palmiers royaux et une végétation xérophile sur les parties maçonnées. Sur le bas de la montagne, on retrouve les forêts marécageuses à Palmier Pinot et les savanes à Cyperacées et sur la frange littorale nord et sud la mangrove d'estuaire. 470 Caractères remarquables Il s’agit de la plus vaste zone humide de la Guyane. De nombreuses espèces animales y vivent, dont l’une, actuellement très rare qui présentent un intérêt exceptionnel telles que l'Hoatzin. Du point de vue paysager, il s’agit d’un des 3 uniques sites de côte rocheuse en Guyane, celui-ci ayant la particularité d’être constitué de schistes. La Montagne d’Argent comprend de nombreux vestiges des anciens bagnes. Ce site bénéficie d'investigations archéologiques. Activités et pressions Ce site est relativement inaccessible mais une chasse importante des oiseaux d'eau et des Psittacidés s'y exerce au niveau des estuaires de l'Oyapock et de l'Approuague. Conclusion Espace Naturel Remarquable du Littoral. 471 ENRL 16 INTITULE COMMUNES CONCERNEES SUPERFICIE Lac de Petit Saut Saint-Elie et Sinnamary 54 949ha Critères de détermination : Physique Ecologie Paysage Culturel Caractères généraux et localisation Cet espace entoure sur une grande partie le lac créé par le barrage hydroélectrique. Il est composé de mornes recouverts par la forêt tropicale humide. Nature du site au regard de l’article R.146.1 du code de l’urbanisme Lacs d’une étendue supérieure à 1000 ha Intérêts écologiques (citation de Propositions de modernisation des ZNIEFF de Guyane pour la période 2009-2012) Le site est concerné sur une petite partie par les ZNIEFF 1 « Saint-Eugène » et « Montagne Plomb - Série Paramaca ». Saint-Eugène est une base scientifique faisant l’objet d’un programme de recherche sur les écosystèmes forestiers tropicaux humides. Le secteur Montagne Plomb, quant à lui, est une série d’intérêt écologique du Domaine Forestier Permanent. La forêt environnante est composée de milieux remarquables du point de vue de la géomorphologie et de richesse des espèces 472 Caractères remarquables Paysage étonnant. Activités et pressions Certains îlets subissent chasse et pêche Un site autorisé à l’exploitation minière existe sur la Crique Marie-Hilaire, qui a été détouré pour éviter d’éventuels conflits d’usage. Conclusion Espace Naturel Remarquable du Littoral de Petit-Saut. 473 REFERENCES 474 BIBLIOGRAPHIE - Agence des aires marines protégées : tome 1 : synthèse des connaissances ; tome 2 : enjeux, 2009 - Agrosystèmes et biodiversité (IRD 2013) - Application de la loi littoral au plan d’eau de Petit Saut - Contexte, réflexions menées en 2006 et 2007 – AUDEG pour Atelier de révision du SAR du 18/09/2012 - Atlas des paysages, DIREN, ARUAG, 2007 - Atlas sites et espaces protégés, DIREN, 2007 - Avis de l’Autorité environnementale du 10 septembre 2009 - Bilan environnemental du barrage de Petit Saut, Comité scientifique de Petit Saut, 2008 - Bilan baignade 2011, ARS mai 2012 - Biodiversité au Centre Spatial Guyanais, dossier de presse, CNES, juin 2011 - Bilan Energétique de la Guyane, ADEME - Bulletin climatique annuel pour la Guyane, Météo France - Charte du PAG - Charte du PNRG approuvée le 12-12-2012 - Débat National sur la Transition Energétique : Contribution de la Guyane. - Directive régionale d’Aménagement forestier du 2 mars 2010 - Données sur l’eau Guyane, Office de l’eau, 2008 - Empreinte écologique et faune sauvage en Guyane Française, rapport scientifique, Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, 2010 - Espèces invasives : diagnostic, 2009 ; stratégie, 2012 - Étude pour la sélection des milieux et des espèces déterminants pour la mise en place des Trames Vertes et Bleues sur la frange littorale de Guyane, Parc Naturel Régional de Guyane, Juin 2010 - Etude du potentiel en micro centrales hydroélectriques en Guyane, BRGM, 1985 - Etude préalable à la réalisation du Schéma des Ports - Etude de l'érosion du littoral du Nord-Ouest Guyanais (BRL, novembre 2008). - Etude risques liés à l'aléa érosion marine, BRGM, 2001 - Etude SHELL sur les tortues marines, CREOCEAN, 2012 - Evaluation patrimoniale et appui à la conservation APB Sables blancs de Mana, GEPOG 2010 - Expertise littorale de l’ONF - Expertise des ouvrages de défense des plages de Montjoly et Zéphyr, CETMEF 2008 - Fiche Générale sur la démarche d'évaluation d'un SAR, CGDD - Fiches Profil environnemental, DEAL, 2012 (document provisoire) - Filière Forêt & Bois en Guyane -CRFPF - mai 2013 - forêt de Saül, plan de mise en valeur 2013-2017, CRPF - Identification des freins à la construction de logements réglementaires et normatifs en Guyane - Impact de l’orpaillage sur les algues des rivières guyanaises, communique de presse CNRS, 29 février 2012 - INSEE. Rapports Antianne 475 - La protection du polder de Mana contre l’érosion du littoral en Guyane, Pierre Monadier, Conseil général des ponts et chaussées, 2003 - Les lamantins en Guyane, distribution et test de méthodes d’inventaire, Kwata, juin 2012 - La Liste rouge des espèces menacées en France, UICN, Comité français, 2009 - Milieux et espèces déterminants pour la mise en place des trames vertes et bleues du littoral (PNRG, Biotope 2010) - Mission Littoral, rapport final et annexes, AUDEG, décembre 2011 - Note sur l'enjeu de l'aménagement numérique du territoire (O7-02-13) - Les Orientations Régionales de Gestion de la Faune sauvage et d’amélioration (ORGFH Guyane), DIREN, ONF, 2005 - de la qualité de ses Habitats Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, Document cadre, Ministère de l’Environnement - Plan d’actions locales de la Guyane pour la Stratégie Nationale de la Biodiversité, DIREN, 2005 - Pêche : suivi de la pêcherie côtière en Guyane, IFREMER - Pêche: comité régional des pêches maritimes et WWF, Expérience TTED , L’expérience de la valorisation d’une pêcherie par la promotion de sa durabilité, 2012 - Plan de modernisation des ZNIEFF - Plan Global des transports et des Déplacements, juillet 2012 - Plan Energétique Régional Pluriannuel de Prospection et d'Exploitation des Energies Renouvelables et d'Utilisation Rationnelle de l'Energie. - Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés, 2009 - Plans de Prévention des Risques Naturels - Plan régional d’élimination des déchets dangereux - Plan régional de l’Agriculture durable (mais celui-ci doit se mettre en cohérence avec la stratégie agricole du SAR et non l’inverse) - Plan régional Santé Environnement - Plan Régional de Transport et Déplacements - Porter à connaissance de l'Etat - Porter à connaissance de l'ONF - Programme du Développement rural de la Guyane (DAAF) - Projet de classement du site Vidal - Projet Mangrove (projet privé d’aménagement touristique) - RAMSAR : fiches descriptives Basse Mana ; Marais de Kaw ; Sinnamary - Rapport du Réseau Ecologique des Départements d’Outre-Mer (REDOM) - Rapport du GRET sur l'Habitat Spontané - Rapport IEDOM, 2010 édition 2011 et édition 2012 - Rapport RBI Petites montagnes tortues 2012 - Rapport sur les Savanes, M. Palisse - Rapport URBANIS sur le logement. - Schéma départemental de coopération intercommunale - Schéma régional des carrières révisé, décembre 2010 476 - SDOM approuvé par décret du 30 décembre 2011 - Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique (SDTAN). - Schéma Directeur des Ports : tome 1, besoins ; tome 2, analyse de l'existant ; tome 3, scénarios. - Schéma directeur de valorisation du littoral de Rémire Montjoly, (Créocéan, BRGM, ARUAG 2008) - Schéma régional de Développement de l’Aquaculture marine (en cours d’élaboration). - Schéma régional de Développement du Tourisme et des Loisirs de Guyane. - Schéma régional du Climat, de l’Air, et de l’Energie et annexe "éolien" - SCoT du centre littoral, adopté en juin 2011 - SDAGE 2010-2015 arrêté le 23 novembre 2010 - Proposition d’une stratégie et d’un plan d’actions pour développer la biomasse énergie en Guyane, ADEME, décembre 2012 - Stratégie de Cohérence Régionale pour l'Aménagement Numérique (SCORAN) - Stratégie Régionale de Développement de la Guyane - Synthèse bibliographique zones humides de Guyane (BRGM 2009) - Thèse Gensac, Université du Littoral Côte d’Opale, Dynamique morpho-sédimentaire d’un littoral sous influence amazonienne. Impact des forçages hydro sédimentaires sur la migration des bancs de vase et de la mangrove côtière : le cas de la Guyane française, décembre 2012 - ZNIEFF : propositions de modernisation, DEAL, 2012 477 TABLE DES FIGURES, CARTES, PHOTOGRAPHIES ET ILLUSTRATIONS Schéma de l’articulation du SAR avec normes et règles ........................................................................................................... 13 Evolution de la population depuis 1967 ................................................................................................................................... 20 Age moyen de quelques régions françaises en 2007 ............................................................................................................... 20 Pyramide des âges de la Guyane et de la France métropolitaine au 1er janvier 2012 ............................................................. 20 Evolution de la population des départements antillo-guyanais à partir de 2030..................................................................... 21 Projections de population en 2030 .......................................................................................................................................... 21 Population par commune en 2010 et dynamiques depuis 1999 .............................................................................................. 29 Les communes de Guyane et leurs groupements .................................................................................................................... 38 Carte SRCAE – 2012 .................................................................................................................................................................. 43 Production et distribution énergétiques .................................................................................................................................. 44 LLS « Duchesne »- Kourou ........................................................................................................................................................ 45 Statut d’occupation des logements en 2007 ............................................................................................................................ 47 Les projections de besoins à 2030 ............................................................................................................................................ 48 Urbanisation centre littoral et territoire des Savanes .............................................................................................................. 49 Infrastructures de transports ................................................................................................................................................... 53 Elevage bovin ........................................................................................................................................................................... 67 Clairières horticoles de Corossony (Régina) ............................................................................................................................. 68 Zonage agricole ........................................................................................................................................................................ 68 Activités minières autorisées et interdites par le SDOM .......................................................................................................... 72 Production et exportations d’or en 2011 ................................................................................................................................. 73 Excédent ou déficit de matériaux par bassin sur le littoral en 2015 ........................................................................................ 74 Potentialités, titres et activités minières .................................................................................................................................. 75 er Carrières autorisées au 1 janvier 2013 ................................................................................................................................... 76 Reliefs de Guyane ..................................................................................................................................................................... 81 Variations moyennes de la température .................................................................................................................................. 82 Unités paysagères de la Guyane Source : Atlas des Paysages de Guyane ................................................................................ 83 Forêt de Saül ............................................................................................................................................................................ 84 Retenue d’eau du barrage de Petit Saut .................................................................................................................................. 84 Réserve Naturelle de Kaw-Roura.............................................................................................................................................. 84 Berges du Lawa (Papaïchton) ................................................................................................................................................... 85 Hameau (Sinnamary) ................................................................................................................................................................ 85 Centre spatial de Kourou .......................................................................................................................................................... 86 Cayenne depuis le Fort Cépérou .............................................................................................................................................. 86 Plantations d’ananas (Cacao) ................................................................................................................................................... 87 Polders rizicoles (Mana) ........................................................................................................................................................... 87 Ilet Le Père depuis l’Ilet la Mère (Cayenne) .............................................................................................................................. 87 Route Saint-Laurent / Apatou .................................................................................................................................................. 88 Roches gravées de la Carapa (Kourou) ..................................................................................................................................... 88 Vestiges du bagne de l’Ile Saint-Joseph .................................................................................................................................... 89 Fort Cépérou (Cayenne) ........................................................................................................................................................... 89 Case bushinengué de Boniville (Papaïchton) ............................................................................................................................ 89 Maison traditionnelle créole (Mana)........................................................................................................................................ 89 Mode de gestion de l’AEP ........................................................................................................................................................ 91 Localisation des zones proposées comme réservoirs biologiques ........................................................................................... 93 Synthèse de la qualité des eaux de surface ............................................................................................................................ 102 Qualité de l’air ........................................................................................................................................................................ 105 Inondation sur le Maroni (Apatou) ......................................................................................................................................... 106 Prévention des risques naturels ............................................................................................................................................. 109 Le risque du paludisme et les moyens de protection individuelle en Guyane ....................................................................... 111 Cyrtopodium andersonii ......................................................................................................................................................... 114 Diversité et endémisme de Guyane et de France métropolitaine .......................................................................................... 115 Saki à face pâle ....................................................................................................................................................................... 115 Ibis rouge ................................................................................................................................................................................ 115 Jeune Tortue Luth .................................................................................................................................................................. 116 Les espèces en danger et en danger critique d’extinction présentes en Guyane .................................................................. 117 Les points chauds pour la biodiversité dans le monde ........................................................................................................... 118 Espèces menacées dans les collectivités d’Outre-Mer et en France métropolitaine ............................................................. 118 Les taux d’occupation du sol par grands types d’espaces de 2005 à 2011............................................................................. 119 Espaces naturels protégés de Guyane .................................................................................................................................... 121 Séries forestières .................................................................................................................................................................... 124 Gestion forestière .................................................................................................................................................................. 125 478 Les inventaires et espaces labellisés ...................................................................................................................................... 129 Evolution des températures observées par Météo France en Guyane entre 1955 et 2009 ................................................... 131 Occupation du sol des communes littorales ultramarines ..................................................................................................... 138 L’Île du Diable depuis l’Île Royale ........................................................................................................................................... 141 L’Île du Grand Connétable ...................................................................................................................................................... 141 Débit moyen des principaux cours d’eau ............................................................................................................................... 142 Réseau hydrographique du littoral ......................................................................................................................................... 143 Figure a) l’évolution de la température moyenne annuelle en surface. ................................................................................ 150 Figure b) l’évolution moyenne en pourcentage des précipitations moyennes annuelles ...................................................... 150 Port de Dégrad des Cannes .................................................................................................................................................... 152 Port du Larivot ........................................................................................................................................................................ 154 Port de la Crique ..................................................................................................................................................................... 154 Débarquements de la pêche côtière sur le littoral guyanais en 2012 (tonnages extrapolés) ................................................ 157 Enjeux et défis de l’ensemble du littoral ................................................................................................................................ 161 Enjeux et défis du littoral compris entre Awala-Yalimapo et Mana ....................................................................................... 162 Enjeux et défis du littoral de Kourou ...................................................................................................................................... 163 Enjeux et défis du littoral compris entre Macouria et l’île de Cayenne ................................................................................. 164 Organisation territorialisée de la Guyane en 2030 autour de pôles structurants .................................................................. 177 Exemple de proposition d’un nouveau zonage minier ........................................................................................................... 194 Carte dynamique du schéma régional du tourisme et des loisirs de Guyane (SRTLG) ........................................................... 196 Projets d’équipements structurants prévus à horizon 2030 .................................................................................................. 207 Les milieux boisés ................................................................................................................................................................... 262 Les milieux ouverts ................................................................................................................................................................. 263 Les milieux humides et cours d’eau ....................................................................................................................................... 264 Les milieux ouverts et humides .............................................................................................................................................. 265 Les milieux forestiers et humides ........................................................................................................................................... 266 Les milieux littoraux : les plages ............................................................................................................................................. 267 Eléments de la trame verte et bleue ...................................................................................................................................... 270 Les Grands Corridors de l’Intérieur ........................................................................................................................................ 274 Corridors écologiques du littoral – Secteur Nord-Ouest ........................................................................................................ 278 Corridors écologiques du littoral – Secteur Centre ................................................................................................................ 279 Corridors écologiques du littoral – Secteur Cayenne et environs .......................................................................................... 280 Objectifs de préservation ou de remise en état des continuités écologiques ........................................................................ 283 Exemple de définition des espaces proches du rivage dans les documents d’urbanisme ..................................................... 302 Population par commune en 2010 et dynamiques depuis 1999 ............................................................................................ 380 Espaces naturels protégés de Guyane .................................................................................................................................... 381 Scénario non retenu : un développement urbain linéaire le long du littoral et des fleuves frontières.................................. 384 Scénario retenu : un développement territorialisé et structuré autour de pôles de développement ................................... 384 Carte des éléments de la trame verte et bleue régionale ...................................................................................................... 402 Carte des éléments de la trame verte et bleue régionale : les grands corridors de l’intérieur .............................................. 403 Carte des éléments de la trame verte et bleue régionale : les corridors écologique du littoral, secteur Nord-Ouest ........... 404 Carte des éléments de la trame verte et bleue régionale : les corridors écologiques du littoral, secteur Centre ................. 405 Carte des éléments de la trame verte et bleue régionale : les corridors écologiques du littoral, secteur des environs de Cayenne .................................................................................................................................................................................. 406 Carte des objectifs de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ................................................. 407 479