Ordonnance nº 082/PRG/SGG/90 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'ordonnance nº 291 portant création, organisation et fonctionnement de l'Office de développement de la pêche artisanale et de l'aquaculture en Guinée (ODEPAG) et celles de l'ordonnance nº 044 portant création et organisation de l'Office de promotion de la pêche artisanale (OPPA)

Ordonnance n" 082/PRG/SGG/90 du 050ctobre 1990 abrogeant et rernplacant les dispositions del'ordonnance nC> 291 du 25 novembre 1965 portant creation, organisation et fonctionnement de l'Offlcede Developpetnent de 18 Peche Artisanale et de I'Aquaculture de (;uil'l8e (ODEPAG) et celles de I'ordonnance n" 044 du 19 septembre 1988 portant creation et organisation de I'Office de Promotion de la peche Artisanale (OPPA). Le President de la Republique, Vu la declaration de prise effective du pouvoir par l'armee en date du 3 avril 1984 ; Vu la proclamation de la oeuxleme Republique ; Vu I'ordonnance n° 030/PRGlSGG/86 du 15 juin 1966 portant principes fondamentaux decreation, d'organisation et de controle des structures des services publics ; Ordonne: Article 1 : Les dispositions de I'ordonnance n° 291/PRG/SGG/85 du 27 novembre 1985 portant creation, organisation et fonctionnement de I'OHice de Developpement de la Peche Artisanale el de l'Aquacul ture en Guinea (ODEPAG) et de celles de I'ordonnance nC> 044!PRGI SGG/88 du 19 septernbre 1988 portant creation et organisation de l'Office de Promotion de la Peche Artisanale (OPPA), sont abrogees et rernplacees par ios suivantes. Article 2 : 1/ est croe. au sein du secretariat d'Etat ala peohe, un Etablissement public acaractere technique et administratif denom me 'Office dePromotion de la Peche Artisanale et de l'Aquacultura" en abrege OPPA. Article 3: L'OPPA est dote de la oersonnalite morale et jouit de rautonomie finantciere. L'Office de Promotion de la Peche Artisanale et de I'AqlJacul ture a son siege Ii Conakry. Article 4 : Sous la tulelle administrative du Secretariat d'Etat charge de la peche et de I'aquaculture, l'OfflCea pour mission de concevoir, d'elaborer et d'appliquer la politique de promotion de Ia peche artisanale et de I'aquaculture en Republique de Guinee. Article 5 : Un decret pris en Conseil des Ministres fixe les slatuls de l'Office. Article 6 : La presents ordonnance sera enregistree et publiee au Journal Officiel de la Republique.