Décret nº D/97/074/PRG/SGG portant organisation du Ministère de la pêche et de l'élevage

Decret D/97/078/PRG/SGG du 5 mai 1997. portant organisation du Ministere de Ia Peche et de.L'Elevage, Le President de fa Republique; Vu la loi fondamentale; Vu l'ordonnance O/030/PRG/SGG du 15 juin 1988, portant princi pes fondamentaux de creation, d'organisation. et de controle des structures des services publics; Vu le decret D/96/981PRG/SGGdu 9juillet 1996 portantnomination du Premier Ministre; Vu le decret D/96/991 PRGSGO du 10juillet 1996 portant nomina tion des membres du Gouvemement modifie par le deeret D/97/0 13/ PRG/SGG du /4 jevrier /997; Vu le decret D/96/111/PRG/SGG du29 aotit 1996 portant attribu tions des membres du Gouvememenr. Le Conseil des Ministres entendu en.sa session du mardi 15 avril1997; .. ' . . .. CHAPITR,E I~ OR.GANISA'l'ION Article 1; Pour acccmplir samission, leMinistere de la peche et de l'Eievage comprend : • un Secretariat General un Cabinet des Services d' Appui • des Directions Nationales · des Services Rattaches 10 Juin au 25 Juin 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBUQUE DE GUINEE 1433 des Etablissement Publics des Entreprises sous tutelle Article 2 : Le Cabinet du Ministre est essentiellement charge de conseiller le Chef du Departement et d' assurer les relations avec l'environnement socio-politique. II comprend : un Chef de Cabinet un Conseiller Charge de la Peche un conseiller Charge de I'Elevage un attache de Cabinet Article 3 : Les Services d' Appui sont : Le Bureau de Strategic et de Developpernent La Division des Affaires Administratives et Financieres Le Secretariat Central Article 4: Le Bureau de Strategic et de Developpement de niveau hierarchiqueequivalent 11 celui d'une Direction de I'Administration Centrale comprend : un Service Etudes et Planification ; un Service Strategic, Suivi et Evaluation des Projets ; un Service Legislation et Contentieux Article 5 :Les services du Bureau de Strategicet de Developpement ont chacun Ie niveau hierarchique equivalent acelui d'une Division de I'Administration Centrale. Article 6 : La Division des Affaires Administratives et Financieres cornprend : une Section Personnel et Formation une Section Cornptabilite, Materiel et Equipements Article 7: Le Secretariat Central estde niveauhierarchique equivalent 11 celui d'une section de I' Administration centrale. Article 8 : Les Directions Nationales sont : La Direction Nationale de la Peche Maritime La Direction Nationale de la Pcche Continentale et de I' Aquaculture . La Direction Nationale de I'Elevage. Article 9 : La Direction Nationale de la Peche Maritime a pour mission la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matiere de peche maritime. E:le comprend: Unedivision Peche Industrielle Jne division Peche Artisanale Article 10: La Division Peche Industrielle comprend : rne Section Amenagement des Pecheries Industrielles ; .ine Section Exploitation et Statistiques ; .me Section Technique des Peches et controle de qualite Article 11 : La Division Peche Artisanale comprend : .ine Section Bureaux Regionaux et Prefectoraux rne Section Arnenagement des Pecheries Artisanales me Section Developpernent communautaire et Vulgarisation. Article 12 : La Direction Nationale de la Peche Continentale et de l' <\quaculture a pour mission la mise en oeuvre de 10. politique du Couvernement en matiere de peche continentale et d' aquaculture. Elle comprend : .ine Division Peche Continentale .ine Division Aquaculture Article 13 : La Division Peche Continentale comprend : une Section Bureaux Regionaux et Prefectoraux de la Peche Continentale .me Section Developpement communautaire et vulgarisation. Article 14 : La Division Aquaculture comprend : .me Section Aquaculture Continentale; me Section Aquaculture Marine. Article 15: La Direction Nationale de l'Elevage a pour mission la n iseenoeuvre dela politique duGouvernement enmatiered' elevage, Elle cornprend : .rrtc Division Services Veterinaircs me Division Productions Animales me Division Appui all Developpement, Article 16 : La Division Services Veterinaires comprend : une Section Reglernentation Veterinaire line Section Protection Sanitaire une Section Sante Publique Veterinaire, Article 17 : La Division Productions Animales comprend : une Section Systerne de Production et Developpernent des filiercs une Section Alimentation une Section Amelioration Genetique Article 18 : La Division Appui au Developpernent comprend ; une Section Zooeconomie une Section Structuration du milieu eleveur une Section Amelioration de Technologie et Vulgarisation. Article 19 : Les Sevices rattaches sont : Le Centre d' Appui et de Demonstration de I'Elevage de Boke Le Centre d' Appui et de Demonstration de l'Elevage de Ditinn Le Centre d' Appui et de Demonstration de l'Elevage de Pamoila Le Centre de Formation de l'Elevage de Labe Le Laboratoire Central de Diagnostic Veterinaire de Conakry La Base de Vaccination de Labc Le Centre Apicole de Labe La Base de Vaccination de Kankan Le Laboratoire de Production de Vaccins Veterinaires de Kindia (Pastoria) Le Centre d' Appui de la Peche Artisanale de Benty Le Centre d' Appui de la Peche Artisanale de Kaback • Le Centre d' appui de la PecheArtisanale de Dubreka- Taboriah Le Centre d' appui de la Peche Artisanale de Kamsar Le Centre de Motorisation de Boussoura Le Centre d' Appui de la Peche Continentale de Kankan. Article 20 ; Les services cites 11 l' article 19 sont rattaches 11 : la Direction Nationale de l'Elevage en ce qui concerne les centres d' appui de ce secteur ; Ia Direction Nationale de la Peche Maritime pour ceux places dans la zone maritime et evoluant dans Ie secteur de la peche ; la Direction Nationale de la Peche Continentale et de I'Aquaculture pour le Centre d' Appui de Kankan. Ces services ont chacun Ie niveau hierarchique equivalent 11 celui d'une section exception faite pour Ie Laboratoire Centrale de Dia gnostic Veterinaire de Conakry dont Ie niveau hierarchique est equivalent 11 celui d'une Division de I' Administration Centrale. Article 21 : Les etablissements publics sont : Le Centre National de Surveillance et de Protection des Peches Le Centre National des Sciences Halieunquede Boussoura. Article 22 ; Les entreprises sous-tutelle sont : La Nouvelle Societe Guineenne de Peche (Soguipeche) La Societe d' Aquaculture de Koba (SAKOBA) CHAPITRE II DISPOSITIONS FINALES Article 23: Des Decrets separes du President de la Republique fixent separement res statutsdes etabltssements publics er des entrepnses sous tuteIle. Article 24: Des Arretesdu Ministre de lapecheet de I' Elevage fixent separernent Iedelaildes attributions des services d' appui, des services rattaches et des Directions Nationales. Article 25: Le Secretaire General, IeChef de Cabinet, les Conseillers. les Directeurs Nationaux et leurs Adjoints et les Directeurs Generaux et leurs Adjoints sont nornmes, chacun par decret du President de Ia Republique. Article 26: L' attache de Cabinet est nornrnepar arrete du Ministre de la Peche et de I'Elevage. Article 27: Les Chefs de division et de section sont respectivement nornmes par arrete et par decision du Ministre de la Peche et de I'Elevage. Article 28: Lepresentdecretqui abroge toutesdispositions anrerieures contrairesseraenregistreetpublicauJournalOfficiel de IaRepublique. Conakry, Ie 5 mai 1997 GENERAL LANSANA CONTE