Décret nº D/97/070/PRG/SGG portant organisation du Ministère de l'agriculture des eaux et des forêts

10 Juin au 25 Juin 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBUQUE DE GUINEE 1419 Decret Dl97/070IPRG/SGG du 5 mai 1997. portant organisation d-l Mlnlstere de"Agriculture. des Eaux et Forets L~ President de la Repuotique, V~ la loifondamentale ; V:t l'ordonnance n° 030lPRGISGGI88 du /5 juin. /988, portant p..incipes[ondamentaux de creation, d'organisationet de contr/ile des structuresdes services publics; VuledeeretDI961981PRGISGGdu9juillet1996,portantnomination d l Premier Minis!re. VI~ le decretD1961991PRGISGG du lOjuillet 1996,portant nomina ti ondesmembresdu Gouvernement modifiepar ledecretnO 9710131 PRGISGG du 14fevrier 1997, Vu Ie decret DI961111IPRGISGG du 29aou! 1996, portantattribu tions des membres du Gouvernement, Le Conseil des Ministres entenau en sa session. du mardi /5 avril Jl97. Decrete : CHAPI1l~ I : ORGANISATION Anticle 1: Pour accomplis sa.mission. le Ministere de l'Agriculture, d :s Eaux et Porets comprend: UnSecretariat Geneta! Un Cabinet Des services;d'Appui Des,Directions Nationa1es Des Services rattaches Des Etablissements Publics. Anicle 2.: Leo Cabinet dUl Ministre comprend: * un Chef de Cabinet * un Conseiller Technique * un Conseiller Juridique " un Conseiller charge de questions eccnomtques er t1nancieres * un Attache de Cabinet Article 3: Les services d'appui sont : • te Bureau Central des Etudes er de la Planitication Agricole (BCIPA) ; · l'Inspection Generale ; le Service national des statistiques agricoles • la Division des Affaires Administratives et Financieres (DAAF) · le Secretariat Central. Article 4 : Le Bureau Central des Etudes et Planification Agricolc, de niveau hierarchique equivalent acelui d'une Direction Nationale comprend: * la Cellule Etudes, Programmation et Planification * la Cellule Projets et Programmes * la Cellule Suivi et Evaluation Les Celluies du Bureau Central des Etudes et de la Planification Agricole ont chacune le niveau hierarchique equivalent acelui d'une Division de I' Administration Centrale. Article5: L'Inspection Gcncrale a Ieniveau hicrarchiquc equivalent il.celui d'une Direction de l' Administration Centrale. Article 6 : Le Service National des Statistiques Agricoles (SNSA), de niveau hierarchique equivalent il. celui d'une Division de I' Ad ministration Centrale comprenu * la Section Methodes, Analyse et Coordination * ia Secth:mStat\\;tique\;Ccuraates et Documentation Article 7 : La Division des Affaires Administratives et Financiere comprend: * la Section Personnel et Formation; * la Section Finances et Comptabilite ; * la Section Materiel, Equipement et Entretien. Article8: Le Secretariat Centrala Ie niveau hierarchique equivalent il. celui d'une Section de l' Administration Centrale. Article 9: Les Directions Nationales sont : la Direction Nationale de I' Agriculture (DNA) ; la Direction Nationale du Genie Rural (DNGR) ; ta Direction Nationale des Eaux et Farets (DNEF) ; Article 10 : La Direction Nationale de I'Agriculture a pour mission 1a mise en ceuvre de la politique du Gouvemement en matiere de production agricole. Article 11 : La Direction Nationale de I' Agriculture comprend : * la cellule Suivi-Evaluation * le service des ressources foncieres rurales * la division filiere de production * 1adivision Protection des Vegetaux * la division Intensification et machinisme agricole * la division semences et intrants agricole * Ie service du controle de qualitedes produits agricoles. Article 12.: LaCellule Suivi-Evaluation, Ie Service des Ressources Foncieres rurales et le service du controle de qualite des produits agricoles ont chacun le niveau hierarchique equivalent 11 celui d'une section de \' administration centrale. Article 13 : La Division Filieres.de Production comprend : .. la Section Cereales. et Feculenrs ; * Ia section Oleagineux et Cultures Industrielles; * la Section Fruits.e.tLegumes; Article 14::. La Division Protection des Vej!;etauxcomprend : >I'la SectionDefense des.Cultures, Protection des Stocks er reduction des Pertes. apres. recoIres ; >I' la,Section Reglementation et Homologation; '" la.Section Prevention.des.Pathologie Vegetales et lurtecontre les grands fleaux, 10 Juin au 25 Juin 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIOUE DE GUINEE 1420 Article 15 : La Division lntensification et Machinisme Agricole comprend: * la Section Mecanisationet Petite Motorisation agricole * la SectionCultures Irriguees * laSectionAppuiauxPetiteset MoyennesEntrepriseset Promotion des ProduitsAgricoles. Article 16 : La DivisionSemenceset IntrantsAgricolescomprend: * la Section Semences * la SectionCertificationet Controle * la Section Intrants Agricoles Article 17 : La DirectionNationaleduGenieRurala pourmissionla miseen ceuvre de la politique du Gouvemementdans les domaines de pisteset infrastructuresrurales. Article 18 : La Direction Nationaledu Genie Rural comprend: Ie Service Appui Technique et Planification ia Division Hydraulique Agricole la DivisionPistes et EquipernentsRuraux la DivisionEntretien et Appui aux Collectivites Article 19 : Le Service AppuiTechniqueet Planification,de niveau hierarchique equivalent acelui d'une Divisionde l'Administration Centralecomprend : * la SectionEtudes, Planificationet Evaluation * la SectionTopographie, Dessin et Documentation * la SectionHydrologie Article 20 : La Division HydrauliqueAgricolecomprend: * la SectionSchema Directeur et Programmation * la SectionSuivi desEtudeset Programmesen plaineset bas-fonds * la SectionSuivi des Etudes et Programmesen Mangrove Article 21 : La Division Pistes et EquipementsRurauxcomprend * la Section Schema Directeur et Programmation * la Section Suivi des Etudes et Programmesen Pistes Rurales * la Sectiondes Etudes et Programmesen EquipementsRuraux Article 22 : La Division Entretien et Appui aux Collectivitescom prend : * la Section Programmation * la Sectiondes Etudeset Programmes * la SectionHimo et Appui aux Colleetivites Article 23 : LaDirectionNationaledesEauxetForetsa pourmission la miseen ceuvre de la politiquedu Gouvernementdanslesdomaines de la Protection de la nature, de gestion du patrimoine forestier nationalet des reserves de faunes et de flores. Article 24 : La Direction Nationaledes Eaux et Forets comprend: ia cellule Suivi-Evaluation Ia divisionreglementation, economie et valorisation des ressources forestieres Iadivision amenagement et reboisement la division faune et protectionde la nature ta division foresterie rurale • Iesecretariat executif du fonds forestiernational Article 25 : La Division reglementation, economie et valorisation des ressourcesforestierescomprend : * la sectionetudes, planificationet suivi * la sectioneconomic forestiere * la section valorisation Article 26: La DivisionArnenagemenr et Reboisement comprend: * la section inventaireet classementdes Forets * la section amenagementet schemasDirecteurs * la sectionsylvicultureet experimentation forestiere Article 27 ; La Divisionfaune et protectionde la naturecomprcnd: * la sectionespaces verts et jardins botaniques • la section protectionde la nature * la sectionchasse et aires protegees Article 28 : La Divisionforesterierurale comprend : * la section information, education,communication * 1asection bois et energie * la sectiondefenseet restauration des sols Article 29 : Le Secretariatexecutif du Fonds Forestier Nationalest un serviced'appui 11 1aDirectionNationaledes Eauxet Foretsest de niveau hierarchiqueequivalenta celui d'une Division de J'Admi nistrationCentrale. Article 30 : Les Services Rattaches 11 la Direction NationaJe de l' Agriculturesont : '" lc Laboratoirede Protectiondes Vegctaux * le Centre de Perfectionnement en MachinismeAgricole * le Laboratoirede Protectiondes Vegetaux Article 31 : Deniveauhierarchiqueequivalent11 celuid' uneDivision de I' Administration Centrale, compreud ; * la section Phytosanitaire * la section ZoologieAgricole * la section Malherbologie * la section Phytopharmacie * les cinq (5) antennes Article 32: LesantennesduLaboratoirede Protectiondes Vegeraux ont Ie niveau hierarchique equivalent a celui d'une Section de l' Administration Centrale. Article 33: LeCentredePerfectionnement en MachinismeAgricole a le niveau hierarchique equivalentacelui d'une Division de I' Ad ministrationCentrale. Article 34: LesServicesRattachesalaDirectionNationaleduGenie Rural sont: '" la Base Logistique du Genie Rural * les huit (8) BureauxTechniquesdu Genie Rural (BTGR) * I'Unite MobileEcole (UME) Article 35: Leshuit(8)BureauxTecnniquesduGenieRural(BTGR) et l'Unite Mobile Ecole (UME) ant chacun Ie niveau hiernrchique equivalentacelui d'une Divisionde I' Administration Centrale. Article 36 : LaBaseLogistiquedugenierurala Ieniveauhierarchique equivalent 11 celui d'uneSection de I' Administration Centrale. Article 37 : LesServicesRattachesala DirectionNationaledesEaux et Forets sont : * Ie Centre Forestierde Seredou * IeService Regional d' Amenagernent et dc Rcstauration du Massif du Fouta Djaiion ; * Ie Centre de Reboisement de Kindia * Ie Centre de Promotiondes Forets Communautairesde Pita * le Centre de ForesterieRurale de Kankan * Ie Centre de ForesterieRurale de Farmoriah * les Pares Nationaux du Badiaret du Haut Niger * Ie Bureau Thematique et de Cartographie * le BureauGuineen du Bois Article 38 : Le Centre Forestier de Seredou, Ie Service Regional d' Amenagement et de Restauration du massif du Fouta Djallon, Ie Centre de Foresterie Rurale de Kankan, Ie Centre de Foresterie RuraledeFarmoriah,lesParesNationauxdu Badiaretdu HautNiger. IeBureauThematique et deCartographic, l'OfficeGuineen du Bois, ont chacun Ie niveauhierarchiqueequivalentacelui d'une Division de l'Administration Centrale. Article 39 : Le Centre de Reboisement de Kindia et le Centre de Promotiondes ForetsCornmunautaires de Pita ont chacun Ie niveau hierarchique equivalent 11 celui d'une Section de I' Administration Centrale. Article 40 : Les Etablissements Publics sont : • l'Institut de RechercheAgronomique de Guinee (IRAG) • Le Service National de Promotion Rurale et de Vulgarisation (SNPRV) Ie Service National des Points d'Eau (SNAPE) I'Offiee Guineen du Bois (OFUlB) Article 41 : Les Centres Rattaches it. l'IRAG sent : * Ie Centre National de documentation et d'Information pour Ie Developpernenr Rural (CNDlDR) * le Service National des Sols (SENASOL) * Ie Centre de Recherche Agronomique de Koba (Boffa) * Ie Centre de Recherche Agronomique de Kilissi (Kindia) * Ie Centre de Recherche Agronornique de Bordo (Kankan) * Ie Centre de Recherche Agronomique de Seredou (Macenta) * le Centre de Recherche Zootechnique de Faranah * Ie Centre de Recherche Agronornique de Bareing (Pita) * Ie Centre de Recherche Agronomique de Foulaya (Kindia) Article 42 : Le Service National des Pointsd'Eau (SNAPE) compone sept (7) bases regionales qui ont chacune le niveau hierarchique equivalent acelui d'une Division de I'Administration Centrale. CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINALES Article 43 : Le Service National de Promotion Rurale et de vulga risation comporte 7 bases regionales et trois centres de vulgarisation it Yattia, Bamban et Tindo. Article 44 : L'Office Guineen du Bois comporte des antennes pre fectorales et un centre de formation er de promotion des techniques du bois it. Seredou, Article 45 : Des Decrees du President de la Republique fixent separernent Ie Statut des Etablissernents Publics. Article 46 ; Des Arretcs du Ministrc de I'Agriculture. des Eaux ct Forets fixent separernent Ie detail des missions et attributions des Directions Nationales, des Services d' Appui, des services rarraches et des projets publics. Article 47 : Le Secretaire General, le Chefde Cabinet, les Directeurs Nationaux et leurs Adjoints.les Conseillers, les Directeurs Genereux et leurs adjoints sont nommes par Decret du President de laRepublique, sur proposition du Ministre de l' Agriculture, des Eaux et Forets. Article 48: L' Attache de Cabinet est nornrne par Arretedu Ministre de l' Agriculture, des Eaux et Forets. Article 49 : Les Chefs de Divisions et de Sections sont nommes respectivement par Arretee; par Decision du Ministre de I'Agriculture, d ~s Eaux.et Forets, sur proposition des Chefs de Service. Article 50 : Le present decret qui abroge toutes disposinons ante rieures contraires sera enregistre et publie au loumal Officiel de la Republique. Conakry, Ie 5 rnai 1997 General Lansana Conte