Décret nº D/97/067/PRG/SGG fixant organisation du Ministère des travaux publics et de l'environnement

Decret D/97/067/PRG/SGG du 5 mai 1997, fixant organisation du Ministere des Travaux Publics et de I'Environnement. Le President de la Republique, Vu la loi fondamentale ,. Vu l'ordonnance nO 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988, portant principes fondamentaux de creation, d'organisation et de controle des structures des services publics ,. Vu le dee ret DI961981PRGISGG du 9juillet 1996,portantnomination du Premier Ministre, Vu Ie decret D/96/99/PRG/SGG du 10 juillet 1996, portant nomina tion des membres du Gouvernement modifie par Iedecret D/97/013/ PRGISGG du 14 fevrier 1997, Vu le decret D/96/1 1I/PRG/SGG du 29 aotu 1996, po rtant attribu tions des membres du Gouvernement, Le Conseil des Ministres entendu en sa session du mardi 15 avril 1997. Le President de la Republique ; Decrete : CHAPITRE I: ORGANISATION Article 1 : Pour accomplir sa mission, le Ministere des Travaux Publics et de I'Environnement comprend ; Un Secretariat General Un Cabinet 10 Jujn au 25 Juin 1997 JOURNAL OFFJCJEL DELA REPUBUQUE DEGUINEE 1414 Des servicesd' Appui Des DirectionsNationales Des ServicesRatraches Un EtablissementPublic Article 2 : Le Cabinet du Ministre charge de conseiller le Chef de Departernenter d'assurer les relationsavec I'environnementsocio poiitiquecomprend : Un Chef de cabinet Un Conseillercharge des travaux publics UnConseillercharge de I'environnement UnConseillercharge de mission Un Attachede Cabinet Article 3: Les services d'appui sont : Le Bureaude Planificationet de Suivi Evaluation La Divisiondes AffairesAdministratives et Financieres Le SecretariatCentra} Article 4 : Le Bureau de Planification et de Suivi-Evaluation de niveau hierarchique equivalent acelui d'une Direction Nationale comprend: UnatelierdeDessinetReprographie (Serviced' Appuiii laDirection, niveauSection). • Unesection Etudes Une section suivi-evaluation Unesection Information,Documentation, Archives Une section Developpernent Industrieet Travaux Publics Une section Programmationet Financement Article 5 : La Divisiondes AffairesAdministratives et Financieres comprend : Une section Personnelet Formation Dne sectionComptabilite, Materiel et Equipement Article 6: LeSecretariatCentralestdeniveauhierarchiqueequivalent acelui d'une section Article 7 : Les Directions Nationalessont ; La Direction Nationaledes Investissernents Routiers • La DirectionNationalede I'Entretien Routier La DirectionNationale de I'Environnement Article 8 : La Direction Nationale des Investissements Routiers a pour mission la mise en ceuvrede la politique du Gouvernernenten matiered'Investissements Routiers. Elle comprend: Des Servicesd' Appui • Des Divisions Article 9 : Les services d' Appui ala Direction Nationaledes In vestissements Routiers sont : L'Atelierde Dessinet de Reprographie • Le servicede Gestion Comptabledes Projetset Contentieux Ces servicesd'appui ont chacun Ie niveauhierarchiqueequivalenta ce\ui d'une section. Article 10 : Les Divisionsde la DirectionNationalesdes Investis sementsRoutiers sont : La DivisionEtudes er Programmation LaDivision Contmle Techniquedes ProjetsRoutierslnterurnains. La DivisionControleTechnique des Projets de VoiriesUrbaines Article 11 : La Division Etudes et Programmation comprend: • Une section Etudes techniquesdes routes interurbaineset voiries urbaines Unesection Normalisation routiere,statistiqueet Prix Une section Marcheset Evaluationeconomiquedes Projets Article 12 : La Division Controle Technique des Projets routiers interurbainscomprend ; Vnesection Contrule ut:s travau.\ illterurbains Une sectionControledes ouvragesde franchissement • Vne section Suivi Administratif et Iogistique Article 13 : La DivisionControleTechnique des Projetsde Voiries Urbainescomprend; Vne section Contr61e des travauxde vorriesurbainesde Conakry • Une sectionControledes travaux de voiries urbaines des villesde l'interieur Une section Suivi Administratifet logistique Article 14 : La Direction Nationale de l'Entretien Routier a pour missionlamiseenceuvre de lapolitiqueduGouvernernentenmatiere d' entretien routier. Elle cornprend; Des servicesd' Appui Des Divisions Article 15 : Les Services d' ApPlIi a la Direction Nationale de l'Entretien Routier sont ; Le Servicede Comptabilitedu Fonds Routier L' Atelierde Dessinet de Reprographie CesServicesd' Appuiont,chacun,le niveauhierarchiqueequivalent 11 celui d'une section. Article 16 : Les Divisionsde la Direction Nationale de l'Entretien Routier sont : La Division Suivi Technique du reseau et Programmation de l'Entretien Routier La DivisionEntretien du Reseau Routier La Division Protectiondu Reseau Routier Article 17 : La DIVIsion SuiviTechnique du reseau et Programma tion de J'EntretienRoutiercomprend ; Une Section SuiviTechnique des routes revetues Une Section SuiviTechnique des routes en terre Une Section Suivi Techniquedes franchissements Une Section Suivi Programmationet Budget Article 18: La DivisionEntrelien du Reseau Routier comprend: Vne section Entretiendes routes revetues Une section Entretiendes routes en terre Vne section Entretiendes ouvrages d' art Une section Entretiendes bacs. Article 19 : La DivisionProtectiondu reseau routier cornprend ; Une section Etudes et Reglernentation Dne sectionProtectiondes routes revetues • Vne section Protectiondes routes en terre Article 20 : La Direction Nationale de l'Environnement a pour missionIamiseenceuvre de lapolitiqueduGouvernement en matiere d'Environnement. Elle comprend: Une Cellule Administrative et Financit::re (niveau secuonj Une Divisiondroit de I'Environnement,Informationet Education environnementale Une DivisionEtudesGenerales Une DivisionPrevention,controle de qualite et nuisance Une Division Preservation de la nature et de ses ressources. Article 21 : La Division Droit de l'Environnement, Informationet EducationEnvironnementale comprend : une section Reglementation une sectionContentieux une section Information, Educationet Sensibilisation Article 22: La DivisionEtudes Generalescomprend: une sectionSyntheseet Documentation une section Evaluationet suivi de I'impact environnemental des proje\s 10 Juin au 25 Juin 1997 JOURNAL OFF1C1EL DELA REPUBUOUE DE GUINEE 1415 • unesection gestiondes catastropheset urgencesenvironnementales Article 23: La Division Prevention, Conrrolede qualite et nuisance cornprend : • Une section Controle des pollutions marines et cotieres One section installations classees • Une section controle des produits chimiques · Une section Normes et Assainissernent Article 24; LaDivision Preservationde la nature et deses ressources cornprend: Une section Preservation des eccsystemes terrestres • Unesection Preservation des ecosysterneshurnides Une section Etablissement humains Article 25 ; Les services Rattaches sont : Le Centre de Gestion de l'Envtronnement des monts Nirnba · Le Laboraroire du Batirnent et des Travaux Publics • L'Institut Geographique National Article 26; Rattacheau SecretaireGeneraldu Departernent,Iecentre de Gestion de l'Environnernent des Monts Nimba est de niveau hierarchique equivalent acelui d'une Direction. Il comprend ; • Une section Environnement et Protection • Une section Recherche et Surveillance Technique • Une section DeveloppernentRegional Une Cellule Administrative et Financiere de niveau hierarchique equivalent acelui d'une section. Article 27 : Rattache au Secretaire General du Departernent, le laboratnire du hiitiment et des Travaux Publics est de niveau hie rarchique equivalent acelui d'une Direction Nationale. J] cornprend : Un service so! et fondation Un service Materiaux et structure • Une cellule Administrative et Financiere Ces service et cellule ont, chacun, le niveau hierarchiqueequivalent ii.ceiui d'une section. Article 28 ; Rattache au Secreraire General du Departernent, I' Ins ritutGeographiqueNational est de niveauhierarchiqueequivalent a celui d'une Direction. IIcornprend : UI1 service Topographie et Geodesic UI1 service Cartographie • Un service Photogramrnetric et Teledetection • Une cellule Administrative et flnanciere Ces serviceset cellule ant, chacun, le niveau hierarchiqueequivalent 11 celui d'une section. Article 29 ; L'Etablissernent Public est le Programmed' Appui ala Communication et aI'lnformation sur la Protection de l'Environ nement(PACIPE). CHAPITRE II ; DISPOSITIONS FINALES Article 30 : UnDecretdu Presidentde la Repubiiquefixe Iestatut de I'etablissernent Public. Article 31 ; Des Arretes du Ministre des Travaux Publics et de l'Environnement deterrninent le detail des attributions des services d' appui, des Directions Nationales,et des services ranaches. Article 32; LeSecretaireGeneral,leChefdeCabinet,JesConseillers, le Charge de mission, les Directeurs Nationaux et leurs Aojotrus, les Directeurs Generaux et leurs Adjoints sont chacun, nornmes par decret du President de la Republique. Article 33; L' Attache de Cabinet est nomrnepar arrete du Ministre des Travaux Publics et de I'Environnement. Article 34: Les Chefs de Divisions et de Sections sont, respective ment, nornmes par Arrete et par decision du Ministre des Travaux Publics et de J'Environnement. Article 35 ; Le present decret qui abroge tomes dispositions ante rieures contraires sera enregistre et publie au Journal Officiel de la Republique. Conakry, Ie5 rnai 1997 General Lansana Conte