Décret nº D/2004/065/PRG/SGG portant attributions et organisation du Ministère de l'environnement

10 Novembre 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBUQUE DE GUINEE 250 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT @CRE~ Decret D/2004/065/PRG/SGG du 04 octobre 2004, portant at tributions etorganisation du Ministere de l'Environnement. Le President de la Republique, Decrete CHAPITRE PREMIER: DISPOSITIONS GENERALE Article 1 : Le Ministere de I'Environnement a pour mission, la conception, t'elaboratton et la coordination de ta mise en osuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de la sauve garde de l'Environnement, de la gestion rationnel/e des ressour ces naturel/es renouvelables et de l'amehoration de la qualite de vie. A ce titre, il est particulierernent charge: de la conception, de l'etaborafion et de la mise en ceuvre de la legislation et de la reglementation en matiere d'environnement et d'en assurer Ie suivi et Ie controle, de deflnir les options strateqiques du secteur de I'environnement en matiere de developpement durable. de promouvoir les principales actions de developpement en vue d'une meilleure valorisation de I'environnement urbain et rural sur Ie plan national et international; d'assurer la protection de I'Environnement contre toutes les for mes de degradation ; d'assurer la preservation de la nature ainsi que la valorisation et I'exploitation rationnel/e des ressources naturel/es ; d'assurer la protection des ecosysternes et de la diversite biologi que du territoire national; de tutter contre toutes formes de pollutions et de nuisances; d'assurer "Amelioration de la qualite de I'environnement vital; de veillez ala restauration des milieux degrades; notamment les zones minieres ; de mener des etudes strateqiques et prospectives concernant la prevention et la reduction des risques ecologiques en matiere d'urbanisation, d'equipernent, de transports, de grandes infras tructures, d'utilisation rationnel/e des ressources enerqetiques et de developpernent des energies renouvelables ; d'ernettre des avis sur les programmes et projets de developpe ment socio-economique en vue de determiner leurseffets sur l'etat de I'Environnement ; de veiller a I'inscription de l'elernent environnement et a I'integra tion des preoccupations environnementales dans les plans, pro grammes et des projets de developpernent social, economique, culture], industriel, et commercial; d'assurer 1arnaltrise d'ouvrage du volet environnement de toutes les activites socio-econorntques ; de mettre en place les mecanisrnes de veille et de suivi des ten dances de changement De l'etat de I'environnement naturel et humain; de promouvoir les actions de recherches et vulgarisation environnementales en vue du developpernent endogene et inte gra des differentes regions du pays; d'assurer I'information, la sensibilisation et I'education des citoyens en matiere de protection et de gestion de l'Environnernent ; 10 Novembre 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 251 de coordonner tamise en oeuvre et rappucanon correcte des con ventions et des traites environnementaux sous-reqionaux, reqio naux et internationaux auxquels la Guinea est partie; de promouvoir et de developper la cooperation internationale dans Ie domaine de I'environnement ; de veiller a la prise en compte des principes de developpernent durable dans les politiques sectorielles de l'Etat ; CHAPITRE II : ORGANISATION Article 2 : Pour accomplir sa mission, Ie Ministere de I'Environ nement comprend : Un Secretariat general; Un cabinet; Des services d'Appui ; Des Directions Nationales ; Des Services Rattaches ; Des Etablissements Publics; Des services Deconcsntres ; Des Programmes et Projets publics de developpernent ; Des Organes Consultants. Article 3 : Le Cabinet du Ministre comprend : Un chef de cabinet; Un conseiller Technique; Un conseiller Juridique ; Un conseiller charge de mission; Un Attache de cabinet. Article 4 : Les Services d'Appui sont : Le Bureau de coordination des strategies, de la planification et de la prospective (BCSPP). La division desAffaires Financieres ; La division des Ressources Humaines ; Le Secretariat Central. Article 5 : Les Directions Nationales sont : La Direction Nationale de la protection de la Nature(DNPN) ; La Direction Nationale de la prevention et de la Lutte contre les pollutions et Nuisances (DNPLPN) ; La Direction Nationale de ContrOle de la Oualite deVie (DNCQV). Article 6 : Les Services Rattaches sont : Le Service National de Gestion des Catastrophes et des Urgen ces Environnementales (SNGCUE) ; Le Centre National d'Observation et de Suivi Environnemental (CNOSE) ; Le Centre de Protection Environnemental du Milieu Marin et des Zones Cotieres (CPEMC) ; Ies Centres de Promotion des Forets Communautaires et Prives (CPFCP) ; Les Centres de documentation et d'information Environnementales (COlE). Article 7 : Les Etablissements Publics sont : Le Centre de Gestion de I'Environnement du Nimba-Simandou (CEGENS) ; Le Fonds de Sauvegarde de l'Environnement (FSE) ; Le Centre National de Gestion des Aires Protegees (CENAGAP). Article 8 : Les Services Deconcentres sont : Les Inspections Regionales de I'Environnement (IRENV) ; Les Directions Prefectorales de I'Environnement (DPENV) ; Les Services Sous-Prefectoraux de l'Environnement (SSPE). Article 9 : les Organes Consultatifs sont : Le Conseil National de l'Environnement (CNE) ; La Commission Nationale du Developpement Durable (CNDD) . Article 10: Des Arretes du Ministre de I'Environnement fixent separernent les attributions et I'organisation du Bureau de Coor dination des Strategies, de la Plarnfication et de la Prospective, du Statut des Etablissements Publics et des Services Rattaches, Article 11 : Des Arretes du Ministre de I'environnement fixent se parernent les Attributions et I'organisation des Directions Natlo nales et des autres Services D'Appui. Article 12 : Le Bureau de Coordination des Strategies, de la Pla nification et de la Prospective (BCSPP) assure Ie Secretariat Per manent de la Commission Nationale Du Developpernent Durable (CNDD). .Article 13: Le Fonds de Sauvegarde (FSE) assure Ie Point Fo cal du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) ; Article 14: Le Ministre de I'Emploi et de la Fonction Publique, Ie Ministre de I'Economie te des Finances et Ie Ministre de l'Envi ronnement sont charges chacun en ce qui Ie concerne, de I'ap plication du present Decret, Article 15 : Le present Deeret qui abroqs toutes dispositions an terieures contraires, sera enreqlstre et publie au Journal Offi J;:iel de la republique. Conakry, Ie 04 octobre 2004 GENERAL LANSANA CONTE