Décret nº 194/PRG/SGG/90 fixant les attributions et l'organisation de la Direction de l'urbanisme et de l'habitat, des transports et des travaux publics de la ville de Conakry

Decret n° 194/PRG/SGG/90 du 26 septembre 1990 flxant les attributions et !'organisation de la Direction de l'urbanlsme, de !'habitat, des transports et des travaux publics de la ville de Conakry. Le President de la Republique, Decrete: Article 1 : La Direction de l'urbanisme, de !'habitat, des transports et des travaux publics de la ville de Conakry a pour mission la mise en oeuvre, au plan local, de la politique du Gouvemenement et des deliberations du Conseil de la ville de Conakry dans les domaines de l'urbanisme, de !'habitat, des transports et des travaux publics. A cet eftet, elle est particulierement chargee : • de suivre la mise en oeuvre des schemas d'amenagement et d'urbanisation de la ville et des plans d'occupation des sols ; • de participer a !'elaboration des plans de details et de lotissement; . d'etudier et de donner l'avis technique sur les dossiers de localisation des entreprises industrielles, touristiques et artisanales 224 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIOUE DE GUINEE 1 o Octobre 1990 et, d'une tac,on generale, des implantations de projets ayant une incidence sur l'amenagement de la ville ; • d'appliquer la reglementation en matiere d'urbanisation de la yille; • de donner l'avis technique sur les projets d'implantation des voies et reseaux divers dans la ville ; • de preparer et de suivre les actions de recasement des populations ; • d'assurer le contr61e technique des travaux de construction d'interet de la ville ; • de suivre les travaux de construction, de maintenance et le suivi technique de !'infrastructure routiere d'interet de la ville ; • de promouvoir et de developper les transports urbains ; • d'assurer la maitrise d'ouvrage des projets des travaux publics dans le secteur des transports et des infrastructures d'interet de la ville; · d'organiser la circulation en ville, notamment, la signalisation urbaine, la denomination des voies, et le numerotage des immeubles. Article 2 : Pour assurer sa mission, la Direction de l'urbanisme, de !'habitat, des transports et des travaux publics comprend : • une Section construction et habitat ; • une Section urbanisme et amenagement toncier ; • uen Section travaux publics et transports. Article 3 : La Section construction et habitat est chargee : • d'elaborer et de suivre les normes d'ingenierie et d'architecture; • d'instruire les permis de construire ; • de suivre les constructions de batiments d'interet de la ville ; • d'assurer !'expertise dans le cas des conflits concernant la construction, a la demande des parties interessees ; · de suivre !'utilisation des credits ouverts au budjet de la ville pour les projets d'amenagement ; • d'assister a la definition, a !'execution et au contr61e des travaux de construction et d'entretien des equipements publics d'interet de la ville: • de participer a la preparation et au suivi des operations de renovation urbaine et de recasement ; • d'aider a la prise des decisions en matiere d'habitat et de credit immobilicr, de !'animation et de !'auto-construction assistees ; • d'assurer le contr61e technique des activites immobilieres et d'amelioration des techniques de materiaux locaux ; · de diffuser la documentation sur \es methodes et techniques nouvelles de construction. Article 4 : La Section urbanisme et amenagement toncier est chargee : · d'ameliorer et de suivre !'application du schema directeur des plans d'occupation des sols et de la reglemenation en matiere d'urbanisation ; d'instruire etde transmettre aux autorites techniques competentes, les demandes de visas techniques sur les projets d'implantation des voies et reseaux divers (VRD) au niveau de la ville ; • de preparer et de suivre les plans de details et de lotissement de la ville; · d'etudier et de donner l'avis technique sur les dossiers de localisation des entreprises industrielles, touristiques et artisanales et, d'une fac,on generale, des implantations de projets ayant une incidence sur l'amenagement de la ville ; · d'executer et de suivre les travaux topographiques ainsi que la realisation des etats des lieux ; • de tenir-le secretariat de toutes commissions de la ville traitant d'urbanisme et d'amenagement foncier ; • d'assurer la denomination des voies et le numerotage des immeubles. Article 5 : La Section transports et travaux publics est chargee : • de tenir les statistiques en matiere de circulation et d'accidents de circulation sur le territoire de la ville de Conakry ; • de participer a la· programmation et de suivre le developpement des transports urbains ; • d'assuer le contr61e periodique de l'etat du reseau routier et des ouvrages de franchissement d'interet de la ville ; • de suivre et de contr61er les travaux d'entretien routier d'interet de la ville conties a des entreprises ; · d'instruire des dossiers et de suivre la construction des abris­ bus et des gares routieres de la ville de Conakry. Article 6 : Les Chefs de Section sont nommes par decision du Ministre concerne. Article 7 : Le present decret, qui annule toutes dispositions anterieures contraires, sera enregistre et publie au Journal Official de la Republique. Conakry, le 26 septembre 1990 General Lansana CONTE.