Décret nº 068/PRG/SGG/89 portant attributions et organisation de la direction préfectorale du développement rural et de l'environnement

133 JOURNAL OFFIClEL DEl:A RE7UBL7UUE DE GUIN Et C-f JOTIVTS8"3 . Decret n° 068/PRG/SGG/89 du 23 mars 1989 portant attributions et organisation de la direction prefectorale du developpement rural et de l'environnement. L,e President de la Republique ; Vu- la declaration de prise effective du pouvoirparl'armee enaafeau-3· de avril 1984; Vu a proclamation de la 2eme Republiqlle ; Vu la declaration de la politique generate du C.M.R.N. en date du 22 decembre 1985 : Vu l'ordonnance n° 009/PRG/SGG/84 du 18 avril 1984 prorogeant la validite des lois et reglements en vigueur au 3 avril 1984; Vu l"ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de creation, d'organisation et de contr6le des structures des services publics ; Vu l'ordonnance n° 079/PRG/SGG/86 du 25 mars 1986 portant reorganisation territoriale de la Republique de Guinee et institution des collectivites decentralisees ; Vu l'ordonnance n° 001 /PRG/SGG/89 du 5 janvier 1989 portant creation de !'administration regionale ; Vu le decret n° 004/PRG/SGG/89 du 15 Janvier 1989 portant missions et organisation de !'administration prefectorale ; Vu le decret n° 081/PRG/SGG/87 du 19 juin 1987 determinant les conditions de nomination et les attributions des prefe1s, des secretaires generaux de prefecture, des sous-prefets et sous prefets adjoints : Vu le decret n° 021 /PRG/SGG/86 du 17 avril 1986 fixant les attributions et !'organisation du ministere delegue aupres de la presidence de la Republique charge de l'interieur et de la decentra lisation; Decrete: CHAPITRE I: MISSIONS ET ORGANISATIONS Article 1 : la direction · prefectorale de developpement rural et de l'environnement a pour mission la mise en oeuvre, au niveau de la prefecture.de la politique du gouvernement dans les domaines de !'agriculture, de l'elevage, de la peche, des for{l1s, de !'agriculture et de l'environnement . A eel effet elle est notamment chargee : de suivre et de coordonner le programme d'amenagement agricole, de pistes rurales, des btl.timents ruraux et de machinisme agricole ; de promouvoir au niveau de la circonscription administrative !'integration des activites agricoles, d'elevage et de toresterie; de veiller a la maintenance et a !'amelioration de la sante animale et de· promouvoir la production animale ; • de collecter des informations et tenir les statistiques relatives aux activites agro-zootechniques et environnementales ; · d'initier les populations a la maitrise de l'eau au contr6Ie et a l'entretien des ouvrages d'amenagement agricole des points d'eau ; · de promouvoir la lutte contre !'erosion, les feux de brousse et !'exploitation anarchique de la for{lt ; · de veiller a !'application de la reglementation en matiere d'exploitation de la faune et de la flore ; · de suivre a !'application au niveau de la prefecture de la reglementation en matiere d'environnement ; d'etablir une banque de donnees sur le climat : · de fournir les informations necessaires aux services centraux en vue d'identifier les moyens a mettre en oeuvre pour le developpement de la p{lche, de !'agriculture, des for{lts, des ressources en eau, de l'elevage et de l'environnement. Article 2 : Pour accomplir sa mission, la direction prefectorale du developpement rural et de l'environnement peut comporter six (6)sections une section "promotion agricole" · une section "promotion des ressources animales" · une section "genie rural" ; une section "protection forestiere et chasse" une section "environnement" une section "conditionnemenr. Article 3 : la section promotion agricole est chargee : de la coordination des operations de recencement de la population d'agriculteurs, des superficies et cultivables de leur mise en valeur · de !'evaluation systematique des potentialites de la prefectur~ dans le domaine des differentes cultures, favoriser la vulgarisation des techniques aratoires et le regroupement libre des paysans pour mieux defendre leurs inter{l1s communs ; d'assurer !'initiation et la formation des agriculteurs aux techniques modernes d'exploitation agricole ; d'experimenter !'utilisation des produits phytosanitaires et agro chimiques; de lutter contra les maladies des cultures ainsi que les predateurs et depredateurs. Article 4 : La section promotion des ressources animales est chargee : de faire l'inventaire du cheptel de la prefecture, de vulgariser les techniques d'exploitation rationnene de ce.cheptel; -.- de collecter et de centraliser les donnees statistiques relatives aux activites de l'elevage ; · de faire appliquer la reglementation en matiere d'elevage et de peche ; • de suivre le fonctionnement des cliniques et pharmacies veterinaires ; • d'assurer !'inspection et le contr6Ie sanitaire de la viande et du poisson ; · d'apporter !'assistance technique aux eleveurs . Article 5 : La section genie rural est chargee : · de veiller a !'execution de tous les travaux d'amenagement agricole, de pistes rurales, des ba.timents ruraux et du machinismes agricole ; · de former les utilisateurs du materiel agricole pour l'emploi optimal des machines; • d'encourager la culture atelee par la formation des forgerons et des artisans en vue d'intensifier la fabrication des charrues et des pieces de rechange; • de veiller au recencesement des superficies amenageables. Article 6 : La section "protection forestiere· est chargee : · de s'occuper de la sauvegarde de la faune et de la !lore par une exploitation rationnelle ; · d'organiser avec les autorites prefectorales et les collectivites locales la lutte centre les feux de brousse et la deforestation · · de determiner les zones de defrichement et d'explcitation autorisees ; de coordonner et de suivre les activites dans les domaines de la restauration et du reboisement des sols en collaboration avec les collectivites decentralisees : · de veiller a !'application de la reglementation en matiere de chasse, de for{lts et d'assurer la tenue des statistiques ; de promouvoir la lutte contre les maladies des plantes ainsi que les predateurs et depredateurs : Article 7 : La section en vironnement est chargee : · d'informer, de S(,n,;1biliser et d'eduquer en rapport avec les services competents en mati, .,. , d'environnement ; · de suivre l'etat at: l'environnement et de preparer un rapport annuel y affernnl; • d'inspecter et de contr6Ier les installations de 2eme classe suivant la lisle definie par le ministre charge de l'environnement ; • de prelever les echantillons et de proceder a leur analyse en liaison avec les laboratoires specialises ; · de contr6Ier la production, le stockage, le transit, la circulation et la commercialisation des substances chimiques nocives et dangereuses ; de formuler des avis sur la production, le stockage, le transit, la circulation et la commercialisation des substances chimiques nocives et dangereuses ; · de rechercher les solutions adequates pour !'amelioration de l'assainissement urbain et la qualite de la vie ; · de rechercher et de proposer les solutions adequates a une meilleure protection des ecosystemes ; · d'inventorier les cours d'eau, les etangs, les lacs, les mares, les marais etc .. · de tenir les statistiques climatiques et pluviometriques. Article 8 : La section conditionnement est chargee : · de contr6ler la qualite des produits agricoles destines a la consommation ou a !'exportation ; • de veiller a la qualite des produits mis en concerve ou importes et destine a la consommation. CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINALES Article 9 : Les chefs de section sont nommes par decision du ministre v.... ,,v, 11'1,1L ......,.JI t\. .1ILL LIL Lr\ J IL.I UULl\.,,,c'UC UC DUJl'\ICC COt1C(Jrr1e, Article 1 O : Le present decret sera enregistr6 et publie au Journal Officiel de la Rcpublique. Conakry. le 23 mars 1989 General Lansana CONTE c:JJUIN 1':JtlCJ