Décret D/91/104 portant création et mode de fonctionnement du Service de réduction de pertes après récolte, SRPAR

92 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIOUE DE GUINEE 10 Avril 1991 Decret 0/91/104 du 22 mars 1991 portant creauon !II mode de fonctionnemeqt du Service ct. Reduction des Peruls Aprea Recolte, SRPAJf. Le President de la Republique, Vu la Loi Fondamentale promulguee par le decret n° 250/90 du 31 decembre 1990 ; Vu l'ordonnance n° 009/PRG/SGG/84 prorogeant la validite des lois et reglements en vigueur au 3 avril 1984 : Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de creation, d'organisation et de contr61e des structures des Services publics ; Vu le decret D/91/075 du 21 fevrier 1991 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu l'arrete n° 1724/MARA/CAB/88 du 1er mars 1988 fixant les attributions et !'organisation de la Direction nationale de !'agriculture ; Decrete: Chapitre 1 : Dispositions generales Article 1 : II est cree, au niveau de la Direction nationale de !'agriculture, un Service rattache denomme "Service de Reduction des Pertes Apres Recolte·, en abre~ SRPAR. Article 2 : Sous l'autorite du Directeur national de !'agriculture, le Service de Reduction des Pertes Apres Recolte, au niveau hierachique equivalent a celui d'une Division de !'Administration centrale, a pour mission de contribuer a la mise en oeuvre de la politique du Gouvemement en matiere d'assistance technique et d'appui aux populations rurales, groupements villageois et op6rateurs prives dans !'amelioration de la valeur qualitative et quantitative des produits agricoles locaux. A cet effet, le SRPAR est notamment charg6.: de mener des eludes relatives aux lechniques traditionneAes de post-recolte des produits agricoles pratiquee& dans le pays (recolte, battage, sechage, stockageetconservation, transformation et traitement, manutention et commercialisation) en we de fournir aux technologues, baiUeurs de tonds, institutions et autoritlls interesses les informations leur permeltalt d'"mtervenir dans le secteur post-recolte : de concevoir, coordonner et/ou d'ex6cuter tout programme de l'Etat tendant a ameliorer les techniques de post-recolle des produits agricoles sur le territoire national ; de participer a la formation du personnel national et des paysans aux techniques de reductions des pet19s apr~ recolte introduites par le SRPAR. Article 3 : Le Service de Reduction des Pertes Apres Recolte est dirige par un Chef de Service, nomme par arrete du Ministre de !'agriculture et des ressources animales, sur proposition du Directeur national de fagriculture. Le Chef du Service de- Reduction des Pertes Apres Recolte dirige, anime et controle les ·activites des diffllrentes sections relevant de on autorite. I ssiste d'w, Chef adjoint qui le remplace en cas d'absence • ement. Celui-ci cumufe ses fonctions avec celles de ction. Article 4 · e SRPAR est.dote d'une organisation et d'un mode de ges-tio adaptes sa · mission . specifique qui ·n'obeit· pas · sairem-:¾ll-o~ -r:;dom;s,.:i::s:ts-s.-r.a:tlclo ·S ds:-!'o:--ocn;1zn~ n° 030/PRG/SGG/88 du: 15 juin 1988 concernant !'organisation -'3t le fonctionnement des Services centraux de !'Administration p·ublique. Dans le c;:adre ·des instructions et directives qui IUi sonl doQnees par l'autorite de rattachement, ii dispose d'une autonomie limitee de fonctionnement etde gestion des moyens qui lui sont affectes. II doit en contrepartie mettre en place un systeme de gestion adapt~ OU, ie cas ech~ant, . une ·c:omptabiiit~ comr,ne.rciale generale et si necessaire analytique de gestion. Chapitr~ II : Organisation et fonctlonnement Article 5: Pour assurer sa mission, le S.R.P.A.R comprend: un Service administratif et financier ; une Section equipement et maintenance ; une Section conservation et traitement des recoltes. Article 6 : Le Service administratif et financier est charge : de gerer les ressources financieres et humaines, les equipeinents et installations du SRPAR ; de coordonner et de suivre des programmes de formation l !'intention du personnel national et des producteurs sur les techniques de post-recoltes : de mener des etudes techniques sur le syslilme post-recolte et de realiser des publications sur ceUes introduites par le service de Reduction des Pertes Apres Recoltes ; d'assurer le suivi des activites du Service. Article 7 : La Section equipement et maintenance est char~ : d'identifier, sur la base d'etudes prealables, les types d'equipements de post-recolte les plus appropries aux condtions locales ( decortiqueurs, moulins, concasseurs, batteuses, presses, produits et materiels de traitement antiparasitaire, etc ... ) ; de concevoir et d'executer tout programme d'assistance de l'Etat destine a soutenir l'action des populations rurales, groupements de producteurs en matiere d'implantation, de fonctionnement et de maintenance des equipements de post-recolte ; de conseiller et d'encadrer techniquement les ~rateurs economiques dans !'utilisation de leurs equipements de post~. Article 8 : La Section conservation -et traifement des recoltes est chargee: de concevoir et de suivre, en collaboration avec les services techniques interesses (Directeur du gooie rural, Ministere de l'urbanisme et de !'habitat), des methodes ameliorees de sechage, stockage et conservation des recoltes ( aires de sechage, entrep6ts, emballages, etc. 93 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIOUE DE GUINEE de veiller a l'hygiooe de stockage et de conservation des produits agriooles en luttant contre tout agent et lac'81Jr de de111\rioration de la qualite et de la quantite des recoltes et des stocks ainsi que de certifier ces qualites et quantiles, conlorm6ment aux normes en vigueur: de mener des eludes relatiws aux ravageurs des recoltes et de constituer des collections de reference pour leur facile indentification et leur meilleur oontrole. Article 9 : Le SRPAR est represente au niwau decentralise par des unites pilotes de reduction des pertes apres reoolte, dont le nombre sera fonction des resultats obtenus sur le terrain. Artlcler 10 : Outre le personnel permanent, le SRPAR peut egalement utiliser les services de main d'oeu-«e joumaliere employee pendant de courtes periodes et en oonlormite a\18C les regles de fonctionnement du budget annexe. Article 11 : Dans le cas ou le Service beneficierait de fonds en provenance de la Cooperation intemationale, ces fonds sont geres conformement-aux textes regissant le fonctionnement des services rattaches. T outelois , lorsque la Convention intern;1tionale de financement prevoit des regles particulieres de gestion de ces fonds, les disposiuens de cette Convention seront app~quees par derogation a la reglementation des budgets annexes. Dans ce cas. un arrete oonjoint du Ministre charge des finances et du Ministre conceme precise les regles applicables. Chapltre Ill : Disoo.sitio!l& ~"ll"• Article 12 : Les Chefs de sections et du Service administralif el financier son!" nommes par· decision· du Ministre charge de !'agriculture. sur- proposition du Chei de Service de Reduction .d(!S Pertes Apres Recoltes. Article 13 : Le present decret sera enregistre et publie au Journal Officief de la Republique. Conakry: le 22 mars· 1991 ~ 1 aosaoa CQNTE 10 Avril 1991