Décret D/2021/156/PRG/SGG Portant attributions et organisation du Ministère de l'environnement, des eaux et forêts

PRESIDEi CE DE LA REPlJBLIQUE REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice--Solidarité SECRETARIA T GENERAL DU GOUVERNEMENT 156 ... DECRET D/2021/ /PRG/SGG • PORTA 'T ATTRIBUTIONS ET ORGA rrsATION DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEME1'T, DES EAUX ET FORETS LE PRESlDltNT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi U2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique; Vu la Loi L/2019/0034/AN du 04 Juillet 2019, portant Code de l'Environnement de la République de Guinée; Vu le Décret D/2021/014/PRG/SGG du 15 Janvier 2021, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; • Vu le Décret D/2021/015/PRG/SGG du 18 Janvier 2021, portant Structure du Gouvernement ; Vu les Décrets D/2021/017, 018, 024, 028, 082/PRG/SGG des 19, 21, 23, 27 Janvier et 19 Mars 2021, portant Compositions partielles du Gouvemement. DECRETE • . ' '•• CHAPITRE I: MISSION ET ATTRIBUTIONS Articlc I'r : Le Ministere de l'Environncment, des Eaux et Forets a pour mission, la conception, l'élaboration et la mise en reuvre de la politiquc du Gouvernernent dans les domaines de l'environncmcnt, des caux et foréts et d'en assurer le suivi. A ce titre, il est particulierement chargé : d'élaborer les tcxtes législatifs et reglementaires en matiere de protection de l'environnement et de gcstion rationnelle du capital naturel et de veiller a Ieur application ; . d'élaborer les politiques et stratégies de sauvegarde de l'environnement, de gestion durable des ressources naturelles renouvelablcs et de la qualité de vie et de veiller a . leur mise en a:uvrc ; de veiller a la prisc en compte des príncipes de protection de l'environnement et de préservation du capital natw-cl dans les politiques sectoriclles ; de contribucr au renforcement des capacités techniques des acteurs intervenant da.ns le domaine de l 'environnement ; de veillcr a la stubilité éco systémique des bassins versants et a la qualité des rcssources en cau ; de promouvoir la gouvernance environncmcmalc ; de veiller a la qualité du cadre de vie des populations urbaines et rurales ; d'envisager toutes mesures visant a prévcnir et a réduire les risques écologiques ; de vciller a la prévention et a la réduction des risques de catastrophcs ; de contribuer a la préparation, a la 1iposte et au relcvement face aux catastrophes ; • · de lutter contre la fraude dans le domainc de l'environnement; de luncr centre la crirninalité florisrique et faunique en collaboration avec les paities prenantes; de lutter contrc toutes les formes de pollutions, de nuisances et de dégradations de l'environnement ; de promouvoir I 'adaptation, 1 'atténuation et la résilience face aux effets du changement climatique; de promouvoir les bonnes pratiqucs environnementales dans les actions sectorielles de développement en milieux urbain et rural ; de promouvoir el de dévclopper la coopération sous régionale, régionale et intemationale dans le domaine de l'environnement et du développement durable; de participer aux négociations des accords bi et multilaléraux sur l 'environnement; de coordo1mcr la mise en reuvrc des accords multilatéraux sur l'environnement auxqucls la Guinée est partie ; d'assurer la mobilisation des rcssources néccssaires a la réalisation des activités environnementalcs et de préservation du capital naturel ; de promouvoir les actions de recherchc, d'éducation et domaine de l'environnement et de préscrvation du développcmcnt durable ; ;:· 1 .• de vulgarisation dans le capital naturel po~ ~e d'émcttre des avis techniques sur la faisabilité des programmes et projets de développement socio-économiquc; de délivrer les autorisations environnementalcs ; . ... de vcillcr a la préservation des écosystemes et a la conservation durable de la diversité biologique ; , .~. , de vcillcr au respcct de la hiérnrchie d 'atténuation des impacts négatifs « E vi ter, Réduire et Compenscr » dans tous les projets de développement ; de prornouvoir le genre et l'équité dans les activités du Département; de pa1ticipcr aux rencontres, colloques, conférences, séminaires et: foFa~ s ous régionaux, régionaux et intcmationaux dans les domaines de compétences du Ministere. • • , CHAPITRE II: ORGANISATION :,.•,,,.I Article 2: Pour accomplir sa mission, le Ministere de l'Environnement, des Eaux et Forets comprend: un Secrétaire Général ; un Cabinet; des Services d'Appui; des Directions Nationaies ; une Direction Générale ; des Services Rattachés ; des Organismes Publics Autonomcs ; des Programmes et Projets Publics ; des Services Déconcentrés ; des Organes Consultatifs. ... · Articlc 3: Le Cabinet du Ministre comprend : un Chef de Cabinet ; un Conseiller Principal ; un Conseiller Juridique ; un Conseiller chargé des qucstions d'Environnement; un Conseiller chargé des questions d'Eaux, de Forets et de Faune; un Conseiller chru·gé de Mission; un Attaché de Cabincr. Ar1iclc 4: Les Services d'Appui sont: l'lnspection Générale ; le Bureau de Stratégie et de Développement ; la Division des Ressources Humaines; la Division des Affaires Financieres ; la Cellule de Passalion des Marchés Publics ; le Service des Aiiaires Juridiques ; le Service de Modernisation des Systemes d' lnformation ; le Scrvice Communication et Relations Publiques ; le Centre des Ressources Documentaires ; le Service Hygiene, Santé et Sécurité ; le Servicc Accueil et Inforn1ation ; le Service Genre et Equité ; le Secrétariat Central. Articlc 5: Les Directions Nntionales sont : la Direction Nationalc des Pollutions, Nuisances et Changements Climatiques ; la Direction Nationale des Foréts et de la Faune; la Direction Nationale du Cadre de Vie, de Surveillance et d'Obscrvation Environnementales. Article 6: La Direction Générale cst la Dircction Généralc des Conservateurs de laNature. Articlc 7: Les Scrvices Rattachés sont : le Service National de Protection du Milieu Marin et des Zones Cotieres; le Service National de Gestion des Catastrophes et des Urgences Environnementales; le Centre Forestier de N'Zérékoré; le Laboratoire d 'Analyses Environnementales ; le Service de Rcstauration et d 'Arnénagement Intégré du Massif du Fouta-Djallon. Article 8: Les Organismcs Publics Autonomes sont: le Bureau Guinéen d 'Audit et de Conformité Environnemcntale ; l'Office Guinéen des Pares et Réserves; l'Office Guinéen du Bois ; l'Agencc Nationalc de Promotion de la Technologic du Biodigesteur ; le Fonds pour l'Environncmcnt et le Capital Naturel. Ar·ticle 9: Les Programmes et Projets Publics sont ceux initiés dans le domaine d'-intervention du Ministere del 'Envi.ronnement, des Eaux et Forets. Article 10: Les Scrvices Déconcentrés sont: les Inspections Régionales de l'Environncment, des Eaux et Forets; les Directions Préfectorales de l'Environnement, des Eamc et Forets ; les Dir~ctions Communales de l'Environnement, des Eaux et Forets de la Ville de Conakry; les Scrvices Sous-préfectoraux de l'Environnement, des Eaux et Forets. Articlr 11: Les Organes Consultatifs sont: le Conscil National de l'Environnement et du Développement Durable; le Conseil National de Gestion des Produits et Substances Chimiques ; le Conseil de Discipline. CHAPlTRE III : DISPOSITIONS FINALES Articlc 12: Des Décrcts du Président de la République fixent séparément les Statuts des Organismcs Publics Autonomes, le mode d'organisation et de fonctionnement des Organes Consultatifs, de l 'Inspection Générale, du Bureau de Stratégie et de Développement, des Programmes et Projets Publics, des Services Déconcentrés ainsi que les Attributions et l'Organisation des Services Rattachés de niveau hiérarchique équivalent a celui d'une Direction de I 'Administration Centrale. Articlc 13: Des Arretés du Ministre de l'Environnemcnt, des Eaux et Forets fixent les attributions et l'organisation des Dircctions Nationales, de la Dircction Générale ainsi ~ue des Services Rattachés et des Services d' Appui de niveau hiérarchique équivalent a cehú d 'une Division ou d'une section de l'Administration Centralc. Articlc 14: Le présent Décret qui abroge toutcs dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 2 ~ MA\ 2021 Prof. Alpha CONDE ... .. ..