Décret D/2021/0110/PRG/SGG portant attributions et organisation du Secrétariat Général du Gouvernement

Article 1.. : Le Secretaria t General du Gouvernement a pour mission d'assister le Premier Ministre, Chef du Gouvernement dans la coordination, }'impulsion et le controle de l'action gouvernementale et d'application de la politique de la nation determinee par le President de la Republique. Ace titre, ii est particulierement charge de : - assurer l 'organisation du Conseil des Ministres, du Conseil Intermini steriel, de toutes autres reunions Intermini sterielles et de proceder au suivi de l 'execution des decisions prises en liaison avec le Cabinet du Premier Ministre; - intervenir en tant qu'acteur principal a chaque etape du processus conduisant a l 'organisation du travail gouvernemental, en relation avec le Cabinet du Premier Ministre ; - elaborer le programme du Travail Gouvernemental et d' en assurer la mise en reuvre; - contribuer a l' elaboration des textes Iegislatifs et reglementaires inities par les Departements Ministeriels et assurer leur transmission ; - veiller a la regularite et a la coherence des actes juridiques, le cas echeant, a leur conformite avec les deliberations du Conseil des Ministres ; - assurer I' enregistrement unique des textes legislatifs et reglementaires et de proceder a leur publication au Journal Officiel de la Republique ; - assurer le classement et l'archivage des lois, ordonnances, decrets, arretes et decisions ministerielles ainsi que les conventions et accords internationaux ; - conseiller et donner des avis juridiques au Gouvernement ; - assurer dans ses domaines de competences, les liaisons avec les Institutions Constitutionnelles , les Departements Ministeriels et les Organismes publics et prives ; - assurer la mise a jour de la base de donnees des textes legislatifs et reglementaires, des conventions et accords internationaux ; - gerer la base de donnees des Hauts fonctionnaires de l 'Etat ; - contribue r au renforcement des capacites professionnelles des Hauts Fonctionnaires de l 'Etat ; - contribuer a la modernisation du travail gouvernemental ; - elaborer les lignes directrices et les recommandations relatives a la modernisation du travail gouvernemental ; • assurer le suivi du respect des delais et des procedures legislatives et reglementaires ; • gerer les documents securises de l' Etat ; ■ proced er aux passations de services entre les hauts cadres et/ou a leurs installations dans leurs nouvelles fonctions; ■ prendre en compte la dimension environnementale dans les program mes et projets du Departement ; • promouvoir le genre et I 'equite dans les activites du Departement. CHAPITRE II : ORGANISATION

Article 2 : Le Ministre Secretaire General du Gouvernement est assiste d'un Secretaire General Adjoint nomme dans les memes conditions que lui et qui le remplace en cas d'abse nceou d'empechement.

Article 3 : Pour accomplir sa mission, le Secretariat General du Gouvemement comprend: • un Cabinet ; • des Services d'Appu i; • des Directions ; • des Organismes Publics Autonomes ; • des Programmes et Projets Publics ; • des Services Deconcentres ; • un Organe Consultatif.

Article 4 : Le Cabinet du Ministre Secretaire General du Gouvemement comprend: • un Chef de Cabinet ; • un Conseiller Principal • un Conseiller Juridique ; • un Conseiller Economique et Social ; • un Conseiller charge des questions de Souverainete ; • un Conseiller charge de Mission ; • un Attache de Cabinet.

Article 5: Les Services d'Appui sont: • la Division des Ressources Humaines ; • la Division des Affaires Financieres ; - le Service Communication et Relations Publiques ; - la Cellule de Passation des Marches Publics ; - le Service Genre et Equite ; - le Service Hygiene, Sante, Securite et environnement ; - le Service Accueil et Information ; - le Secretariat Central .

Article 6 : Les Directions sont : - la Direction du Courrier, de !'Organisation et de la Methode de Travail GouvemementaJ ; - la Direction de la Legislation et de la Reglementation ; - la Direction du Journal Officiel de la Republique. - la Direction de la Gestion des Hauts Fonctionnaires ; - la Directi on de la Modernisation du Travail GouvemementaJ ;

Article 7: Les Organismes Publics Autonomes sont : - le Centre de Documentation Administratif ; - l 'Imprimerie du Gouvemement

Article 8 : Les Services Deconcentres sont : - le Service Regional de la Ville de Conakry ; le Service Regional de Boke; le Service Regional de Kindia ; le Service Regional de Labe ; le Service Regional de Mamou ; le Service Regional de Faranah ; le Service Regional de Kanka n ; le Service Regional de N'Zerekore.

Article 9 : Les Programmes et Projets Publics sont ceux inities dans le domaine d' interventions specifiques du Secretariat General du Gouve mement.

Article 10 : L'Organe Consul tatif est le Conseil de Discipline. CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

Article 11 : Des Decrets du President de la Republique fixent separement les Statuts des Organismes Publics Autonomes, le mode d'organisation et de fonctionnement des Organes Consultatifs, des Programmes et Projets Publics et des Services Deconcentres.

Article 12 : Des Arretes du Ministre Secretaire General du Gouvernement fixent les attributions et !'organisation des Directions et des Services d'Appu i de niveau hierarchique equivalent acelui d'une Division ou d'une Section de l 'Administration Centrale.

Article 13 : Le present Decret qui abroge toutes dispositions anterieures contraires, sera enregistre et publie au Journal Officiel de la Republique. Conakry, le__ ·1_8_FE_B_20ZZ __ Colonel Mamadi DOUM BOUYA •