Décret D/2013/030/PRG/SGG du 08 février 2013, portant création, attributions et organisation du bureau de suivi et d'appui de la Présidence (BSAP)

JO Fevrier 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 83 f DECRET D/2013/030/PRG/SGG DU 08 FEVRIER 2013, PORTA N T CREATION, ATTR I B U TIONS ET ORGANISATION DU BUREAU DE SUIVI ET D'APPUI DE LA PRES ID ENCE (BSAP). LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution; Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Decembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Creation, d'Organisation et de Contr6Ie des Structures des Services Publics; Vu le decret D12012/132/PRG/SGG du 12 Decembre 2012, portant Organisation de la Presidence de la Republique. DECRETE: CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er: II est cree a la Presidence de la Republique un Bureau de Suivi et d'Appui de la Presidence (BSAP). Article 2: Le BSAP a pour mission de suivre et d'evaluer les performances des projets et programmes prioritaires du President de la Republique. A cet effet, ii est charge de: Suivre la mise en oeuvre des programmes et projets prioritaires du President de la Republique ; Rendre compte au President de la Republique sur le niveau d'atteinte des resultats cibles ; Apporter !'assistance technique necessaire a la mise en place et au maintien d'un systeme efficace d'execution des programmes et projets prioritaires du President de la Republique. CHAPITRE II: ORGANISATION Article 3: Le BSAP est dirige par un Coordinateur nomme par decret du President de la Republique, et de niveau hierarchique equivalant a celui d'un Conseiller a la Presidence de la Republique. Le Coordinateur est charge d'orienter, d'impulser et de coordonner toutes les activites du BSAP. Article 4. Pour l'accomplissement de sa mission, le BSAP dispose: D'une Cellule de Suivi Evaluation; De Cellules Sectorielles et, D'un personnel d'appui. Article 5: La Cellule de Suivi-Evaluation, placee sous la responsabilite d'un Chef de Cellule, est chargee: de la mise en place et du maintien d'un systeme efficace de suivi et d'evaluation de l'atteinte des objectifs des programmes et projets prioritaires et, d'apporter !'assistance technique aux structures en charge de la mise en oeuvre des programmes et projets prioritaires en matiere de collecte et d'analyse des donnees statistiques. Article 6: Les Cellules Sectorielles, placees chacune sous la responsabilite d'un Chef de Cellule, sont chargees de la mise en ceuvre des activites de suivi et d'evaluation du BSAP sur les projets et programmes prioritaires du President de la Republique, chacune dans son secteur de competence. Article 7: La definition des projets et programmes prioritaires est faite par le President de la Republique ou par toute autre institution ou structure designee par celui-ci et est revue ou completee de maniere reguliere. Article 8: Un arrete du Ministre Directeur de Cabinet de la Presidence de la R�publique fixera les conditions de remuneration du personnel du BSAP. Article 9: Les frais de fonctionnement et les investissements necessaires a la bonne realisation de la mission du BSAP sont supportes par le budget de la Presidence de la Republique. CHAPITRE Ill : DISPOSITIONS FINALES Article 10: Les structures de mise en oeuvre des programmes et projets prioritaires du President de la Republique sont chargees, chacune en ce qui le concerne, de !'execution du present Decret. Article 11: Le present Decret, qui abroge toute disposition anterieure contraire, prend effet a compter de sa date de signature, sera enregistre et publie au Journal Officiel de la Republique. Conakry, le 08 Fevrier 2013 Prof. Alpha CONDE •