Arrêté n°A/2019/6265/MPAEM/CAB du 13 novembre 2019 portant approbation du plan de surveillance des contaminants du milieu aquatique par les métaux lourds, pesticides, PCB et Hydrocarbures Aromatiques Polycyclique (HAPs)

6itJ5 J.,y t'9 MINISTERE DES PECHES, DE L'AQUACULTU .. - ncr'UBLIQUE DE GUINEE ET DE L'ECONOMIE MARIIME Travai/ -jüstice -solidarité R 2 65 i 1,,11 . ARRETE A/2019(. ................. . /MPAErvf/CAB PORTANT APPROBATION DU PLAN DE SURV'EILLANCE DES CONTAMINANTS DU MILIEU AQUATIQUE PARLES METAUX LOUROS, PESTICIDES, PCB ET HYDROCARBURES AROMATIQUE POLYCYCUQUE (HAPS) LE MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu la Loi L/2018/025/ AN du 03 juillet 2018, portant Organisation Générale de l 'Administration Publique ; Vu la Loi Nº2015/026/AN du 14 Septembre 2015, portant Code de la Pêche Maritime; Vu la Loi Nº2015/027/AN du 14 Septembre 2015, portant Code de la Pêche Continentale; Vu la Loi Nº2015/028/ AN du 14 Septembre 2015, portant Code de I' Aquaculture; Vu la Loi L/2017 /056/ AN du 08 Décembre 2017, modifiant certaines dispositions de la Loi L/2016/075/AN du 30 Décembre 2016, portant Gouvernance Financiere des Sociétés et Etablissements Publics en République de Guinée ; Vu le Décret D/2019/283/PRG/SGG du 21 Octobre· 2019 portant Statut de l'Office National de contrôle Sanitaire des Produits de la Pêche et de I' Aquaculture (ONSPA); Vu le Décret D/2018/067 /PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant structure du Gouvernement, tel que modifié à ce jour; Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié à ce jour; Vu le Décret D/2018/176/PRG/SGG du 16 AoOt 2018 portant attributions et organisation du Ministere des Pêches, de I' Aquaculture et de l'Economie Maritime. ARRETE: Article 1: li est approuvé le plan de surveillance des contaminants du milieu aquatique par les métaux lourds, pesticides, PCB, Hydrocarbures Aromatiques Polycyclique (HAPs) en Guinée. RE REP Article 2 : Les dispositions de ce plan de surveillance des contaminants du milieu aquatique de l'Office National de contrôle Sanitaire des produits de la Pêche et de l'Aquaculture (ONSPA) constituent le cadre de référence qui d'écrit le principe sanitaire, le processus, les mo�alités, et les méthodes en vigueurs pour les prélevements des échantillons et leurs analyses. Article 3 : le plan de surveillance des contaminants du milieu aquatique par les métaux lourds, pesticides, PCB et Hydrocarbures Aromatique Polycycliques (HAPs) de l'Office National de contrôle Sanitaire des produits de la Pêche et de I' Aquaculture (ONSPA) en Guinée pourra être modifié si des nouvelles informations ou des méthodes pertinentes et récentes se présentent. Article 4: le plan de surveillance des contaminants du milieu aquatique par les métaux lourds, pesticides, PCB et Hydrocarbures Aromatique Polycycliques (HAPs) pourra être modifié et adapté aux nouvelles informations ou méthodes pertinentes. Article 5 : le présent arrêté qui prend effet à compter de la date de signature abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au journal officiel de la République. AMPLIATIONS: PM/SGG ...................... 2 \ 3 •0� 7Pl' Conakry, le ...................... 2019 MPAEM/CAB .............. 1 MEEF ............................ 1 MSHP ............................ 1 MA ................................ 1 DG/ONSPA ................... 1 MDB ............ .................. 1 MEF ........................ ....... 1 ARCH/J.O ...................... 2/11 Frédéric LOUA 2