Arrêté n° A/2011/MPA/SGG portant attributions et organisation de la direction nationale de la pêche continentale et de l'aquaculture

Arrêté n° A/ZOll/MPA/SGG Portant attributions et organisation de la direction nationale de la pêche continentale et de l'aquaculture LE MINISTRE Vu La Loi Fondamentale; Vu La Loi L/95/13 CRRN du 15 mai 1995 portant Code Pêche Maritime; Vu La Loi L/96/007/an du 22/07/1996, portant organisation de la Pêche Continentale en République de Guinée; Vu La Loi L 01/029/an du 31 Décembre 2001, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics; Vu Le Décret D/2007/012/PRG/SGG du 26 Février 2007 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu Le Décret D/2007/017/PRG/SGG du 28 mars 2007, portant nomination des membres du Gouvernement Le Conseil des Ministres entendu en sa session du .........2007 ARRETE: CHAPITRE 1: ATTRIBUTIONS Article premier: Sous l'autorité du Ministère de la Pêche et de ('Aquaculture, la Direction Nationale de la Pêche Continentale et de (l'Aquaculture, en abrégé DNPCA, a pour mission d'assurer la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de la pêche continentale et de l'aquaculture. Pour cela, la Direction Nationale est chargée de : • Coordonner l'ensemble des activités et programmes touchant la pêche continentale et l'aquaculture; • mener les études visant l'évaluation du potentiel en pêche continentale et en aquaculture et proposer un schéma pour son exploitation durable; • Formuler des avis techniques sur les activités menées sur le terrain, dans le domaine de la pêche continentale et de l'aquaculture; • Introduire, expérimenter et diffuser toutes les techniques susceptibles d'améliorer la productivité de la pêche continentale et de l'aquaculture, ainsi que des industries qui s'y rattachent; • Etudier et proposer toutes mesures visant la conservation, l'aménagement et l'exploitation rationnelle et durable des ressources halieutiques et aquacoles; • Assurer, en partenariat avec l'Observatoire National des Pêches, la collecte et le prétraitement des données statistiques relatives a l'aquaculture et à la pêche continentale; • Faciliter l'acheminement des données collectées vers l'Observatoire National des Pêches; • Favoriser la promotion de groupements de producteurs, capables de prendre en charge les fonctions économiques liées au développement de la pêche continentale et de l'aquaculture; • Assurer l'animation, l'encadrement et la formation des operateurs; • Veiller, en collaboration, avec d'autres services du département, à la mise en œuvre et a l'application de la réglementation en matière de pêche continentale et d'aquaculture; • Participer a la conception, a l'élaboration, a la planification et à la mise en œuvre des stratégies et plans d'actions visant le développement de la pêche continentale et de l'aquaculture; • Proposer des axes de collaboration avec les partenaires au développement. Article Z : La Direction Nationale de la Pêche Continentale et de l'Aquaculture est dirigée par un Directeur National, nomme par Décret du Président de la République, sur proposition du Ministre de la Pêche et de l'Aquaculture. Il est assiste d'un Directeur National Adjoint, nomme par Décret du Président de la République, sur une proposition du Ministre de la Pêche et de l'Aquaculture, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. CHAPITRE II : ORGANISATION ETATTRIBUTIONS DES STRUCTURES DE LA DNPCA Article 3 : Pour accomplir sa mission, la DNPCA comprend: • Une Division Pêche Continentale; • Une Division Aquaculture; Article 4: La Division Pêche Continentale a pour mission de : Mettre a la disposition de la Disposition de la Direction Nationale ('ensemble des informations concernant le sous-secteur de la pêche continentale en vue de permettre l'élaboration des orientations politiques, l'élaboration des programmes d'appui aux operateurs et de suivre toutes les activités qui s'y rattachent. Article 5 : comprend: Pour accomplir sa mission, la Division Pêche Continentale • Une section Aménagement des pêcheries Continentale; • Une Section Etudes et Suivi; • Une Section Développement Communautaire; • Une Section Infrastructures et Equipements de pêche Continentale; • Une Section Statistiques de Pêche Continentale et Aquaculture. Article 6 : de: La Section Aménagement des Pêche Continentales a pour missions • Mettre à la disposition des principaux acteurs (Direction Nationale, Directions Préfectorales, Pôles de développement de la pêche et de l'aquaculture, ONG, projets, operateurs, etc ..) toutes les informations disponibles sur l'aménagement de pêcheries continentales, afin de permettre l'élaboration des orientations politiques et des programmes d'appui aux operateurs; • Participer à l'élaboration d'un plan cohérent d'appui aux intervenants du sous-secteur de la pêche continentale. Article 7 : La Section Etudes et Suivi a pour mission de : • Mettre à disposition des principaux acteurs (Direction Nationale, Directions Préfectorales, Pôle de développement de la Pêche et de l'aquaculture, ONG, projet, operateur, etc ..) toutes les informations sur la pêche continentale soit en menant des études, soit en analysant les documents de projets, les rapports techniques et les dossiers thématiques existants; • Produire le programme annuel d'activités de la DNPCA a partir des propositions faites par les Divisions; • Collaborer avec d'autres structures, notamment le BSD, pour parvenir à une appréhension correcte des réalités du sous-secteur. Article 8 : La Section Développement Communautaire a pour missions: • D'animer les relations professionnelles avec les institutions de développement locales en matière de pêche continentale; • De centraliser l'ensemble des besoins des pêcheurs et proposer des esquisses de solutions. Article 9 : La Section Infrastructures et Equipements de Pêche Continentale, a pour missions: • Préserver ces actifs et veiller à leur état et a leur utilisation judicieuse, dans le cadre des objectifs fixes par le Gouvernement au sous-secteur de la pêche continentale; • Servir d'interface efficace entre le Département, les operateurs, les organisations professionnelles et les partenaires au développement, dans le domaine des infrastructures et des équipements de pêche continentale. Article 10: La Section Statistiques de Pêche Continentale et d'aquaculture, a pour misions de : • coordonner, en conformité avec le partenariat établi avec l'Observatoire National des Pêches, la toilette et la centralisation des données sur la Pêche Continentale et d'aquaculture; • Assurer fa diffusion, auprès des utilisateurs, des résultats provenant du traitement de ces données par l'Observatoire National des Pêche. Article 11 : La Division Aquaculture a pour mission de mettre a disposition de la Direction Nationale ('ensemble des informations concernant le sous-secteur de l'aquaculture en vue de : • Permettre l'élaboration des orientations politiques et des programmes d'appui aux operateurs; • Suivre toutes les activités qui s'y rattachent Article 12 : Pour accomplir sa mission, la Division Aquaculture comprend: • Une Section Exploitation; • Une Section Aménagement; • Une Section Infrastructures et Equipements pour ('Aquaculture. Article 13 : La Section Exploitation a pour mission de : • Donner aux acteurs (Directions Nationale et Préfectorales, pôles de développement de la pêche et de l'aquaculture, ONG, projets, operateurs) les informations disponibles sur l'aquaculture, pour permettre l'élaboration des orientations politiques et des programmes d'appui aux operateurs; • Participer a l'élaboration d'un plan cohérent de développement de l'aquaculture. Article 14 : La Section Aménagement a pour missions de : • Mettre a disposition des principaux acteurs (Direction Nationale, Directions Préfectorales, p61es de développement de la Pêche et de l'aquaculture, ONG, projet, operateurs, etc ...) toutes les informations disponibles sur l'aménagement et l'exploitation de fermes aquacoles, afin de permettre l'élaboration des orientations politiques et des programmes d'appui aux operateurs; • Participer à l'élaboration d'un plan cohérent d'appui aux intervenants du sous-secteur de l'aquaculture. Article 15 : La Section Infrastructures et Equipements pour l'Aquaculture a pour missions de : • Appliquer les dispositions légales et règlementaires relatives a la bonne gestion des infrastructures et équipements destines à l'aquaculture; • Préserver ces actifs et veiller a leur kat et a leur utilisation judicieuse, dans le cadre des objectifs fixes par le Gouvernement au sous-secteur de l'aquaculture; • Servir d'interface efficace entre le Département, les operateurs, les organisations professionnelles et les partenaires au développement, dans le domaine des infrastructures et des équipements destines à l'aquaculture. CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINALES Article 16 : Des Arrêtés du Ministre de la Pache et de l'Aquaculture précisent les activités des différents responsables, ainsi que des différentes structures de la DNPCA. Article 17 : Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet a compter de sa date de signature et sera enregistre et publie au Journal Officiel de la République.