Arrêté nº A/2000/318/MPA/CAB portant organisation et attributions de la Direction nationale de la pêche maritime

GUI . . . . ., ARRETE PORTANT ET DE LA DIRECTION DE LE MINISTRE DE PECHE ET DE VU; la Loi tale ; du juin VU le Décret du S Mars 1999, du Premier ; VU le Décret du 12 Mars portant nomination des Membres du Gouvernement ; ARRETE : 1 : DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE ler : Sous l’autorité du Ministre chargé de la Pêche, la Direction Nationale de la la mise en oeuvre de la politique du maritime. cet effet, elle est t : de participer à de la et de la réglementation en matière de maritime et de veiller leur application 400 159 (7) .) ... ' . '• ; V A2000/ ... 1rvfPA/CAB ATTRIBUTIONS ORG,--\NISATlO'.\ NATIOI\'AL.-\ L.--\ PECHE IvIA RITirv[E LA L'AQL; -\CCL TLRE, Fondarnen VC l'Ordonnance n=o30; PRG/SGG/88 15 Princioes t<""'nll.lmentc:U\. de crt>.1hl"n. 1..i'l'r'2c:ni::::,1ti,,!, ,,~ 1 '.1' \~i'rr;-,\j,, L ' des structures Jes services publics; 099 / 00-4:/ PRG / SCG ivfinistre D99/007 /PRG/SGC portan t nornin<1 hon 1999, C1HAPITRE A Peche \.lari time c1 pour m.1ss1on, Gouvernement dans !es dC'mainl?:-; de la peche particulieremen chargee l'elaboration peche legislation a GUI 160 d’étudier et de proposer toutes mesures visant la conservation, l’aménagement et l’exploitation rationnelle et durable des ressources halieu tiques maritimes ; de participer à la conception, l’élaboration, la planification et la mise en oeuvre des stratégies et plans d’action visant le développement de pêche maritime ; de participer à la préparation des conventions, accords, et contrats dans le domaine de la pêche maritime et de suivre leur ; d’introduire, d’expérimenter et de diffuser toutes les susceptibles d’améliorer la productivité de la pêche maritime ; de favoriser la promotion de groupements de producteurs capables prendre en charge les fonctions économiques liées au développement de la pêche maritime ; d’assurer la collecte, le traitement et l’analyse des relatives aux activités de la pêche maritime ; de formuler des avis techniques sur les dans le domaine de la maritime ; de coordonner l’ensemble des projets de coordonner les de l’ensemble des ; d’élaborer les rapports d’activités ; d’assurer la gestion des ressources humaines de la Direction ; d’assurer la discipline du travail et de veiller au respect des de deontologie professionnelle. ARTICLE 2 : La Direction Nationale de la Maritime est un Directeur National nomme par du sur proposition du Ministre de la et de Le Directeur National dirige, coordonne, anime et l’ensemble des activités de la Direction. ARTICLE 3 : Le Directeur National est assisté d’un Directeur National Adjoint nommé par Décre t du Prés ident de la Républ ique SUI proposition du Ministre de la et de qui le remplace en cas d’absence ou est notamment chargé : de superviser les activités des Divisions ; de préparer les réunions concertation avec les autres Directions 401 p~che. maritimt:- ; Il e:xecution te,·hnique~ donnees stzi tistiqLles activites mence~ SUI" k, tl:?!Tclill peche des activites activites Sc rv ice~ d r~n) !KC n tr C's periodiques Decret Peche Peche d'empechement. ae Peche dirigee par President de ! .. 1 f,t-'f-.uhliqu,· !'Aquaculture. controle I' Aquaculture. G U I Nationales du Département ; de gérer en rapport avec la DAAF du Ministère, les ressources humaines, matérielles et financières de la Direction ; de veiller à la diffusion des informations et des documents de la Direction ; de coordonner la préparation des rapports d’activités planning établi par la Direction ; de superviser l’exploitation technique des rapports Directions Préfectorales et Communales les Services Rattaches et les Projets. CHAPITRE II : ORGANISATION ARTICLE 4 : Pour accomplir sa mission, la Direction de Pêche comprend : ; des Divisions Techniques ; des Services Rattachés ; des Projets Publics ; ARTICLE 5 : Service est le Laboratoire de Qualité de niveau celui Administration Centrale. ARTICLE 8 : Les Divisions Techniques sont : la Division Pêche Industrielle la Division Artisanale Maritime. . ARTICLE 9 : La Division Pêche Industrielle est chargée : de suivre toutes les de la Industrielle et celles connexes ; d’étudier et de des efficaces et en matière de pêche industrielle ; de proposer et de formuler des avis sur les et projets développement la pêche industrielle ; de collecter et d’exploiter les statistiques de d’exploitation et d’importation produits la industrielle en relation avec les services concernes ; 402 d'Appui, fvlaritime 161 omform.ernen t ,1 ll d \1ch vi tt:S des des F'0chL's, 1...ks S1..'n i(-c's Nationale lJ w un.Service d'Appui l' Le d'Appui hierarchiLl ue 04 ui v alan t ,1 Cuntrole Lll' d'Ltn~' ~--:·ctfr,n de Peche activites suo-o-erer 00 de Peche technologies des <1ppropriees prograrrunes de debarquement, de peche GUI 162 et de donner des avis sur les dossiers relatifs conventions, accords et contrats concernant la industrielle ; d’effectuer des études pour l’amélioration des circuits distribution de commercialisation des produits ; de participer l’examen des dossiers relatifs projets infrastructures, les plans d’aménagement et dans , domaine de la pèche industrielle ; de suivre l’évolution de la pêche industrielle ; l’impact socio-économique de la notamment en matière d’emploi, des apports recettes pour le Public et faire des rapport avec d’autres services ; de participer la préparation des conventions, et con ts le domaine de la industrielle et de suivre 1 ’ 1 : chargée : ; d’encourager la recherche éléments de base en vue réglementation des de industrielle ; . de veiller au respect de la législation et de la en vigueur; de participer l’étude et des et de surveillance ; de participer l’élaboration des plans de ; de promouvoir les études sur les besoins relatifs aux d’appui à terre: entrepôts, usines et les ports pêche industrielle. ARTICLE 12 : La Section Promotion de la Pêche Industrielle et Statistiques est chargée : de promouvoir et d’encadrer les tions professionnelles et interprofessionnelles de pêche industrielle ; d’assurer le suivi des activités des pêche 4 0 3 • d'etudier il • Li'etudier a peche de hal ieutiques de creation Tresor de conccrnes peche aux portL1nt sur IL•~ d'equip~ment le Peche Indush·ielle en de\'iscs, ck·~ recomn1and .. 1 tions C'n accords leur ~x~cution. AR'ClCLE 10: La Division Peche lndustriellc comprend : une Section An1enagemcnt des Pechcries lndustrielles; une Section Promotion de li.l Peche Industriclle; une S12ction Industries ct .-\ssur.incc Qu,1litt~ des Prr,duit!; d,: P1~•:hL0 • ARTICLE l...:t Section ,-\ menagement des Pecheries Ind ustriel les 1 •st , . .. d'ctudier !es dossiers pour !'implantation dt~s societes dL' p0chc industrielle sur les d'an1eliorer la activi t<!s peche n~glementation a halieutique .1 l'evaluation protp-amn1es de recherche des pechcs a peche infr..'lstructures amenao-ementE des de 0 .. orgruusa entreprises privees de GUI 163 industrielle et activités connexes ; d’assurer la collecte, le traitement et l’analyse des données de captures et des débarquements des produits de la pêche industrielle de participer l’inventaire des navires et engins de suivre leur évolution ; de recueillir les données sur l’emploi le collecter, de centraliser et d’exportation des produits ; constituer une banque de contrôler les certificats de et produits l’importation, d’en et la intérieure ; de promouvoir le des stockage et de commercialisation des et . de la qualité des produits ; d’orienter les recherches relatives 3 l’introduction et de nouvelles techniques de ; de participer la formulation des avis quant dossiers d’implantation des installations de traitement, de conserva et de manutention ui ts de d’assurer le t des ni ts points d’intervention pour les besoins 404 de · de peches. sta tistiques de pee he ind uslTie[!L, l.'l !'evolution de d.1ns secteur : d'analyst'r ll'S st:1tistiqucs d'impnrt.1li\,11 1•! de peche de donn0es stzihstiqul.'S dl~s .. ictivi tl·~ dt• ARTICLE 13 : La Section Industries et Assur~rnn.· (Ju.-1!ik d1..•s r~ri,duit~ de Peche est c;:hargee : dt' participer a l'elaborJtion de la legislc1tion t•t de la rc•glen1t.'ntL1tiun L'll ma here de normes dl1ygiene et de l1ualitt' des prnduits dL' F't·.•cllL' \:t ~h- .... in::itallations .. 1 bord des bateau~ t~t .1 te1TL'; d'assurer le contr6le technique des installation::; des b<1tL'.1tl\ usinL·:-: ,:t des fabriques de glace destinecs .. 'l b conserv:1 tilrn t·~l ,1 u tr .. 1 i tL'll1L'n t d, ·:-: produits halieutiques; de preparer !es agrements techniques des 0L1bl isse1T1t•n ts de tr;1i tl~ nwn t et de transform .. Hiun des produits ha! il"u tiq Lil's t1 brn·d de~ t"l,1 t1•,1 u-, t:'l ,1 terre; d'c1ssister les operziteurs de la filiere ,'I preparn les prograrnnws d'assurance quali te bases sur l'an,11 ysl' des d .. rn;.1,1:rc; l'! l.1 rn.1 it n-...1 · d1 -~. points critiques (HACCP); salubrite d'origine dl'S de pee he a deli vrer ,1 l'exporta tion .. 1 distribution peche developpement industries dl:' tr.1nsform,1titrn. dL· a des prod prelevemen produi ts dt· p(•clw k con tn11L, .. 1 l.:1 vul3,1ris .. 1 tion de conservation d de tr.ii tCll1l!l1 t dt.•~ prod u i h aux lion peche; cchan tillons d LI vec1U des d iffc,ren d',m~11 vse. 1 6 4 ARTICLE 14 : La Division Pêche Artisanale est : de participer la mise en oeuvre de la politique la maritime ; d’assurer le suivi et le contrôle des services déconcentres de la maritime ; de participer avec les services concernes la collecte, traitement, et la rnise jour des : biologiques, sociales et techniques ; de participer à l’élaboration de la réglementation des activités de pêche artisanale maritime ; , d’assister les opérateurs dans le de artisanale importer ; d’assurer l’encadrement technique et l’assistance et entreprises privées de : de promouvoir le développement communautaire, et professionnelles ; de motiver les par mise en place crédit ; d’identifier les besoins t truc des structures connexes et de suivre leur ; de participer l’identification et l’évaluation formation; d’assurer l’expérimentation et la vulgarisation appropriées de la pêche artisanale ; de participer à la préparation des conventions, accords, et contrats de pêche artisanale maritime et de suivre leur exécution. ARTICLE 15 : La Section Industrie et pêche comprend : une Unité Contrôle Portuaire ; une Unité Contrôle Aéroportuaire ; une Unité Contrôle des une Unité Installations Traitement ; ARTICLE 16 : Les de sont en ce concerne : de veiller au respect de la législation et de la t-ion relatives. au traitement et la conservation des produits clans les navires et leurs conditions de transport aériens ; 405 GUI !\britime ch<1n:;ee , a de F0cht' .:1rtisc1nak peche a i.1U zi l'analyse a a donnees , . econon11q ues, L.1 intran ts peche econom.iques ~1 cooperatives a . , necessa1rc ,1 ux pee he .irtis.rna k: m.ui ti rnL' des organ is. 1 tions ,, pecheurs ,1 rtisZlns .,. en .}n1enagemen d'infrzis tu res 1,,tl.• ?0c!:l' d des Unites a re;:dis.:l hon Debarcaderes de des technok•<:;il:'s ' Controle ch.:1rgees ch~Kll Ill' req;lement<1 '-• halieu tique~ qui I., d’assurer le contrôle technique des installations des bateaux usines et des fabriques de glace la conservation et au traitement produits halieu tiques ; de préparer les des installations les certificats de et d’origine l’importation d’en l’exporta et intérieure ; d’émettre des avis sur dossiers conservation et de traitement produits ; de participer législation normes d’hygiène et des produits ; suivre et de distribution des produits de ARTICLE 17 une Section une Section une Section : La Division Artisanale : Etudes et Suivi ; Aménagement ; Développement Communautaire ARTICLE 28 La Section Etudes et Suivi est : de coordonner et de suivre pêche maritime ; d’analyser et de toutes mesures relatives 3 valorisation de péche ; de centraliser, d’exploiter et diffuser services déconcentres de maritime. ARTICLE 19 : La Section des Pêcheries Artisanales est chargée : et de suggérer toutes mesures visant la et développement des pêcheries artisanales ; de participer à la réglementation des activités de pêche artisanale de veiller au respect de la réglementation en matiére de artisanale ainsi celui des normes d’exploitation des différentes ; d’étudier et de donner des sur les dossiers relatifs des sociétés opérant dans le secteur de la ; de participer à la formulation projets ; de participer l’identification des besoins en d’infrastructures et d’équipements dans le domaine la . l GUI 165 destinee a des agrements techniL1ues ~ de controler salubrite des bateau;\ ; de~ prPduits dt• peche a delivrer .1 tion .\ l-1 distribu tit)n .. de les d'implantation des un(tes de des de l.1 pechL' ,\ l'elaboration de la et de t1 rL'gh.:'11lL'Il tL1 ti()i1 lll ·, de qualite dt• pt.1cl1L· conh·oler les debarquernents et les circuit~ dt· \.1 peche. suaaerer 00 Peche i'vlari time comprend des Pecheries Artisanales et \/ulg~1ris.1 tiPn. ch,1r~ee '·· les LKh\'ites dc·s ser\'iCt:S dc1('t'''11(t1 ntn>:-::- 1.k la developpement la mi.lritime d'etudier especes a d 'anal vser, de qu'a la peche Amenagemen t av1s des va loriszi tion au peche ,1 l'impl..1nt~ tion peche artisanale d'amenaoement 111L1tit!rc 0 ue peche 406 artisanale maritime ; de participer la préparation des contrats, accords et pêche artisanale maritime et de leur de veiller à rationnelle des dans le domaine de la artisanale. ARTICLE 20: la Section n-l Vulgarisation est : de promouvoir la sensibilisation et la formation des pécheurs l’esprit de participer aux études pour l’introduction et d’assurer leur vulgarisation ; de favoriser la création des micro-projets de ; coordonner et les relations professionnelles institutions de développement local de pêche ; d’organiser et de réaliser l’alphabétisation fonctionnelle vue de leur nu to-promotion. et ; les Centres de Barques Centre Frigorifique de ARTICLE : Les Projets Publics sont : Projet de de Guinée ; Projet de et Pisciculture Projet Micro-Entreprises des Femmes Fumeuses , Projet de Développement Pêche Artisanale de CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES ARTICLE 23 : Les attributions l’organisation des projets publics Sont 407 Glll 166 !'exploi tel tion peche SUl\TC cx(·cu tic1n : infrJsh"L1chll'l'S ct equipcnwlll.c.. Developpement C1.:1rn11 u11c1ut...1in · d chargee a cooperatif en \'ue de la formation des grnuFement~ CC'('F'l'r,1tifs: de participer L'\ lL1 formubtiun des prujets dt' L1L'\'ct1.'F'F11. •1nL'I1t dt: L1 Fll.'Ci1\ artisanale mJri time ; p~ch\.: mJritimL' . de d'animer ,1\ cc lcs ARTICLE 21 : Les Services R0tL1ehes sunt: les CentTeS de Pt·clw Art1S,lllcllt..' dc l~t.'llt\, kil•,h ~- j \llh,·i- ,;, ! ,]!', •1 1 ,:['. Kamsar, Koukoude i\lotorisJhon des de Bou~Sl•urL1 d dl' Bt1ffc1. Kt?nien. ')') ere a hon conper.:1 tive de r"lcc ht' lubs.111.1 I(, l'r, ·1~ r,1 mm, l\laritin1e 2/ (PGrvl2) Developpement Peche de F'Gi~s\ ,n B(•ulbinl:'t. et des Servict:'s r~.:1tt.:ich0s ct fix~es par des te.\ tes s p0cifiq ucs. ARTICLE 25 : Le présent qui antérieures contraires t-t République de Guinée. 4 0 8 . ·-·:: GUI 167 ARTICLE 24 : Les Chefs de Oi\·isions et de sectiL)n S\.rnt t·espcct1 vc1r1.L'l'i l noffm10s p,u .\rrdl' l'l )',H Dt'cisiun du \linistrt' de lc1 !\~ch,' 1. 'l L1,' !'Aquaculture. .'\rrete cibroge toutcs '-iis~1 0Slti()ll~ ser;:i enre~istre publi0 ,)ll l,)Ll!Tlc1l ~ 1 ffi(:it'! dt· l.i CONAKRY, LE ' r / c~ic0j-~// l\f!\~S,\ I\1UUSS,\ SI UI l:~I. / (