Arrêté conjoint A/2006/5076/PRG/SGG portant création de la cellule ad hoc de prévention et de lutte contre la grippe aviaire

10 et 25 Novembre 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE Ministere de la Sante 190 Arrete conjoint A12006/5076/PRG/SGGI du 29 septembre 2006, portant creation de la cellule Ad Hoc de prevention et de lutte contre la Grippe aviaire. Le Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et des Forets. Le Ministre de la Sante Publique Arretent: Chapitre I: Dispositions Generales, Composition Article 1: II est cree en Republique de Guinee, une Cellule Nationale Ad Hoc (CENADHOC) de mise en ceuvre des ac tlvites du plan National Multi-sectoriel de Preparation et de Riposte a la Grippe Aviaire; Article 2: Cette Cellule est placee sous l'autorite du Cornite lntermlnlsterlel de Preparation et de Riposte ala Grippe Aviaire et a pour missions, en relation avec Ie Cornite National des Urgences Zoo-sanitaires et en concertation avec les par tenaires au developpernent et la Societe civile: d'apprecler et evaluer Ie risque d'introduction et de propaga tion de la grippe aviaire. d'identifier et programmer les activttes amener en fonction des orientations strateqiques definles par Ie Cornite intermi nisteriel; d'harmoniser I'approche nationale avec celles menses au niveau regional et international; d'evaluer fe niveau d'execution des acnvltes et faire des re commandations au comlte interminlsterlet d'appuyer les services techniques en cas d'apparition de foyers. Chapitre II: Composition Article 3: La CENADHOC comprend: Un Presidium compose comme suit: 1. President: Le Representant du Ministere de l'Agriculture de l'Elevage et des Forets: 2. Premier vice-President: Ministere de la Sante Pubnque; 3. Deuxieme vlce-Presldent: Institutions du systems des Na tions Unies en Gulnee: Un Secretariat assure par: la Direction Nationale de l'Elevage; la Direction Nationale de la Sante; Les membres: a) Gouvernement: II comprend les representants des minis teres suivants: Le Minlstere de l'Administration du Territoire et de la Decentralisation; Le Mlnistere de l'Environnement; Le Ministere de "Information; Le Ministere des Affaires Sociales, de l'Enfance et de la Pro motion Feminine; Le Ministere de la Securite; Le Ministere de l'Economie et des Finances; Le Ministere du Commerce de l'lndustrie des Petites et Moyennes Entreprises; Le Ministere de la Justice. b) - Partenaires bllateraux: USAID, Arnbassade de France, 10 et 25 Novembre 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 191 Ambassade d'Aliemagne, du Japon, des Etats-Unis d'Ameri que, du Canada, de Chine. c)- Partenalres rnultllateraux: Union Europeenne, Banque Mondiale, Fonds Monetaire International, UNFPA, PAM, HCR, OIM,OCHA; d)- Organisations Non Gouvernernentales (ONGs): ONGS intemationales et nationales actives dans les secteurs de I'agri culture, de I'alimentation, de la sante, de I'environnement et de la Communication (dont la COFEG et I'ANAFAM etc); e)- Acteurs et Professionnels: Un representant de l'Ordre National des Veterinalres de Guinee, des Medecins et des Pharmaciens et un representant du Cornlts de Coordination National des Eleveurs de Guinee (CCNEG). f)- Institutions internationales. regionales et sous-reqlo nales: Un representant de l'OIE, de l'Union Africaine, de la CEDEAO, de I'OMVG, de la Mano River Union etc. g) - Est eligible acette Iiste non exhaustive tout organisme, organisation et institution susceptible d'apportervolontairement un soutien materiel ou financier pour la mise en oeuvre du plan multi-sectoriel de preparation et de riposte ala GA; Chapitre III: Organisation et Fonctionnernent Article 4: Pour assurer une meilleure coordination des inter ventions, la CENADHOC est orqarnisee comme suit: a) - Au Niveau regional: une cellule regionale de Preven tion et de lutte contre la GA qui cornprend: Le president du Cornite de coordination sous-prefectoral des eleveurs: Le President du conseil de rnosquee: La Conseil Paroissial. Article 5: La Cellule se reunit une fois par rnois pour appre cier Ie risque d'introduction ou de propagation ainsi que Ie niveau de preparation du dispositif de riposte. Toutefois en cas d'aggravation de la menace d'eclatement de foyer de GA, la periodicite de ces reunions semi reduite. Article 6: Les Cellules Regionales, prefsctorales et sous-pre fectorales se reunissent deux fois par moist En cas d'aggra vation de la situation epidemiologique, elles sieqent en per manence. Le secretariat des reunions est assure par les representants des rnlnisteres en charge de l'Elevage et de la Sante Publi que. Un rapport mensuel d'activites est adresse aux instances su perieures. Un rapport clrconstancie semi produit en fonction de la degradation de la situation sanitaire sur Ie terrain, Article 7: La Cellule prefectorale, outre la coordination des activites, est chargee d'appuyer les Cellules communales et sous-prefectorales pour la preparation et la riposte a la Grippe Aviaire. Elle peut initier des ectivites de communication pour renforcer la mobilisation de la societe civile. Article 8: La Cellule Sous prefectorale ou Communale met en ceuvre des activites de sensibilisation en direction des po pulations pour leur mobilisation et leur participation active a la surveillance et a la lutte contre la GA. Chapitre IV : Dispositions Finales Grand Officier de l'Ordre du Merite (RF) D'autres institutions peuvent apporter leurs appuis materiels et financiers dans un cadre harmonise et coordonne par Ie cornite interministerlel. Toutefois, si la mise en oouvre de certaines activites, notam ment au niveau du terrain necessite des depenses, celles-ci seront prises en charge dans Ie cadre du plan multi-sectoriel. Professeur Amara Cisse Conakry, Ie 29 septembre 2006 Jean Paul Sarr Article 11: Le present Arrete qui prend effet acompter de sa date de signature sera enreqistre et publle au Journal Officiel de la Republlque. Article 10: Toutes les actions menees par la CENADHOC doi vent etre conformes a la reqlementation nationale en matiere de grippe aviaire. Article 9: Les attributions contenues dans Ie present acte ne font pas obstacle a celles qui regissent I'ensemble des servi ces qui sont concernes. La Cellule ainsi creee n'est pas une structure administrative de plus, mais plutot, comme son nom I'indique, un cornlte Ad Hoc dont Ie fonctionnement n'entraTne pas des imputations budqetaires specifiques. En cas d'eclatement de foyers, elle appuie les equlpes techni ques d'intervention pour la delimitation des zones d'interdic tion, de protection et de surveillance. Elle participe egalement a I'organisation et la mise en oeuvre des operations de recen sement et d'indemnisation des proprletalres des volailles abat tues conformernent a la legislation en vigueur. Le prefet ou son representant; Le Directeur Prefectorat du Developpernent Rural; Le Service Prefectoral de l'Elevage; Le Directeur Prefectoral de la Sante; Le Commissaire de Police; Le Directeur Prefectoral du Commerce Le president du Cornite de Coordination Prefectoral des Grou pements d'Eleveurs; Le President du conseil islamique ou Ie Chef de I'eglise; Le President du Tribunal ou Ie juge de paix; Les Directeurs des ONGs actives dans la Sante animale et Humaine, la Communication et I'environnement; Le president de la Cooperative des transporteurs; c) - Au niveau Communal et ecus-prefectoral: une Cellule Communale ou sous-prefectorale de prevention et de lutte contre la GA qui comprend: Le president de la CRD; Le Sous-prefet; Ie Chef du Poste de Sante; Ie Chef du Poste des douanes ; Ie Chef du Poste d'elevaqe: Le Chef du Poste de police et ou de gendarmerie; b)- Au niveau Prefectoral: une Cellule Prefectorale de pre vention et de lutte contre la GA cornprend: Le Gouverneur de Region ou son representant; L'lnspecteur Regional de l'Agriculture de l'Elevage des Eaux et Forets; Le Service Regional d'Animation de l'Elevage (SRAE); Le Directeur Regional de la Sante Le Directeur Regional de l'Environnement; Le Chef de la Sarete: Le Directeur Regional du Commerce; Le president de la Federation Regionale des eleveurs: Le president de la ligue lslarnique regionale; Le conseil paroissial regional; Le Directeur Regional de la Douane;