Arrêté A/95/4861/MUHMCAB déterminant le modèle du plan de l'immeuble et sa codification

Arrete N95/4861 MUH/CAB du 12 octobre 1995, detumtnant Ie modele du plan de I'Imrneuble et sa codification. Le Ministre de I'Urbanisme et de J'Habitat; Vu la Lei Fondamentale ; Vu Ie CodeFoncieret Domanial ; Vu le DecretD/ 94/073/PRG/SGG du 18 aout 1994,portant composition partielledu Gouvernement completepar le De cret D/94/079/PRG/SGG du 26 ~lOill 1994 ; Vu le Decret D/ 94/157/PRG/SGG du 3 novembre ]994, portent attributions et orzantsatlon du Mlntsrere de I'Vrbanlsmeet de I'Habitat 10 Avril 1996 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEGUINEE 1114 ANNEXE: AU MODELE DUPLAN DE L'IMMEUIJLEET SA CODIFICATION u- ZONE SPECIALE DE CONAKRY Kaloum KL Dixinn OX Ratoma RM Matam MM Matoto MO Vu le Decret D/94/180/PRG/SGG du 07 dccernbrc J994, portant creation, attribution ct organisation du Bureau Central de la Conservation Fonciere; Vu I'arrete n° 3088/MUH/CAB du 1Q juillet1995 Iixant le modele des fiches parcellaires et des fiches individuelles, Arrete: Article Ler : Contorrnemcnt aux articles 4. 140 et suivanls ou Code Foncier et Domanial, le modele du plan de I'immeuble est ainsi arrete 1 EN HAUT DE PAGE La A gauche: Republique de Guinee ; 'Travail-Justice-Solidarite ; L'indication du Ministere (M.U.H au MAEF) au l'Ordre des Geornetres-Experts Agrees de Guinee (OGEG) ; La Prefecture ou Ie nom du cabinet de Geometres ; La Commune au la C.R.D. 2.a Au Centre ·PLAN DE L'IMMEUBLE Titre nO .. Requisition N" .. Morcellernent du T.F. N" : 3.a A droite : · Centre ou C.R.D. · Lot (Bloc) et Parcelleou District et secteur; • Cedant au exploitant ; Cessionnaire ou Proprietaire ; • Livre Foncier ; · Type de plan. 21 DANS SON CORPS • Le Code de la Parcel Ie * La superficie de la parcelle calculee par coordonnees ; * La liste des coordonnees des sornmets de la parcelle pour les zones dotees de rescau de rartachement : • Le plan de situation de la parcelle avec indication du Nord pour les zones non-dotees de reseau de rattachernent ; • Le report de la parcelle ; • L'indication des parcelles etl ou des rues limitrophes au d'autres lirnires naturelles imporrantes. • Dans leszones dotees de reseaux de ratrachernentleNordcorrespond al'axe positif des ordonnees. 3/ EN BAS DE PAGE 3.1· A gauche: Le lieu, la date et la signature du Service Topographiquc (Cadastre) charge du controle ; 3.2- Au Centre: L'Echelle du report de l'immeuble.: Cette echelle doit etre : a). Pour les terrains urbains et sudurbains : 11100,11200. ]/500 et 1/ 1000 j b). Pour les terrains arnenages et ou ruraux : 1/500, 1/1000, 1/2000, 1/2500,1/5000 et 1110000. c). Pour les concessioris geologiques et minieres : 1/5000; 1/10000 3.3- A Droite : t,e lieu, La date et La signature ou Geornetre mandaU! par J'admi· nistration au du Geornetre-Expert Agree. Article 2 : Toute parcelle sournise au controle du service central inforrnatise sera codifiee par douze «Entrees" cernme suit: Les deux premieres en lettres pour la ZOne speciale de Conakry et les Prefecture de l'inrerieur du pays; (voir annexe) · Les 10 suivantes en chiffres representant de la gauche vers la droite • Deux pour les communes urbaines ou les C.R.D. • Deux pour les quarriers urbains au les Districts; •Deux pour le lotoubloc (ensemble de parcellesccntigues d'elimitces par de rues ou des limites naturelles); • Deux pour la parcelle ; Deux pour la suddivision de la parcelle ; Article 3 : Lepresent arrete, qui prend effet acompter de sa date de signature sera publie au Journal Officiel de la Republique de Guinee. Conakry, le 12 Octobre 1995 Colonel.leon Traorf 21 • PREFECTURES Dubrcka Coyah Kindia Fria Kissidougou Boffa Boke Forecariah Mamou Dalaba Pita Labe Mali Tougue Koudoura Telemile Koubia Gaoual Lelouma Daboia Dinguiraya Faranah Kouroussa Kankan Siguiri Madiana Kerouane Bevla N'Zerekori' Lola Yomou Macenta Gueckedougoi DlJ CY Kl FR KS BF BK FO MA DA PT LA ML TG KD TL KB GA LE DB DG FA KO KK 51 MD KE BL NZ LO YO Me GK