Arrêté A/2024/1155/MAE/SGG du 10 septembre 2024, portant création, attributions et organisation du Comité D'orientation Stratégique (COSP) de Projet D'appui au Développement Agricole du Pole G (PADAG)

12. Le Représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de MTN, le Directeur National des Investissements Publics au Ministère de l' Economie et des Finances ; 13. Le Directeur Général du Budget ; 14. Le Directeur Général Adjoint de l'Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications (ARPT); 15. Le Directeur des Opérations de Change de la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG) ; 16. Une personne ressource désignée par la Ministre des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique Article 4 : FONCTIONNEMENT ET SESSIONS DU COMITÉ 4.1: Le Comité est présidé par le Secrétaire Général du Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique. Le président est suppléé, en cas d'absence ou d'empêchement, par le Secrétaire Général du Ministère de l'Economie et des Finances (vice-président) 4.2: Le Chef de Cabinet du Ministère des Postes, des Télécommunications et de l'Economie Numérique assure le rôle de Secrétaire et Rapporteur du Comité. Il est suppléé, en cas d'absence ou d'empêchement, par le par le Directeur Général du Budget (vice-Secrétaire et Rapporteur) . 4.3: Le Comité se réunit au moins une (01) fois par semaine et en tant que de besoin, sur convocation de son Président. 4.4: Les réunions donnent lieu à des procès-verbaux signés par tous les Membres présents auxdites réunions. Ces procès-verbaux signés sont transmis aux autorités de tutelle. Article 5 : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 25 Septembre 2024 Rose Pola PRICEMOU Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement : Vu le Décret D/2024/054/PRG /CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nominat ion des Membres du Gouvernement; Vu l’Arrêté A/2023/1461/MAE/CAB/SGG, portant Nomination du Coordinateur du Projet d'Appui au Développement Agricole du pôle G ; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité; Vu les nécessités du service; ARRETE : erArticle 1 : Il est créé un Comité d'Orientation Stratégique (COSP) du Projet d'Appui au Développement du pôle G (PADAG) sous la responsabilité du Ministère en charge de l'Agriculture. Article 2 : Attributions Le Comité d'Orientation Stratégique (COSP) du Projet est chargé de : Donner des orientations stratégiques pour la mise en œuvre du PADAG ; Examiner et valider les rapports annuels d'activités et d'exécution budgétaire du projet ; Examiner et valider le programme annuel de travail et le budget de l'année suivante ; Suivre les recommandations des missions d'audit, de suivi et de supervision ; Assurer la conformité avec les politiques et stratégies nationales et sectorielles ; Veiller à la cohérence du projet et des programmes de travail et budgets annuels (PTBA) avec les politiques, programmes, projets et activités des autres opérateurs nationaux ; Procéder à l'aménagement des documents clés du projet en fonction des évolutions significatives du contexte socio-économique du pays et des stratégies d'intervention du bailleur de fonds ; Assurer la synergie avec les autres initiatives et mobiliser des partenaires et des ressources additionnelles pour la mise en œuvre du schéma directeur du Pôle G ; Tirer les leçons et étendre les acquis du PADAG sur d'autres Pôles de développement agricole. Il se réunit une fois par an en session ordinaire. Il peut, éventuellement, organiser une session extraordinaire (pour examiner des questions particulières et urgentes) au besoin. Article 3 : Organisation et composition Le Comité d'Orientation Stratégique du Projet est composé comme suit : Président : Le Secrétaire Général du Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage (MAGEL) ou son représentant; er1 Rapporteur : Le Directeur Général du Bureau de Stratégie et de Développement (BSD) du MAGEL ou son représentant ; ème2 Rapporteur : Le Responsable Suivi-Evaluation du projet PADAG ; Membres : Au niveau du Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage: Le Représentant du Service National de Coordination et de Suivi des Programmes et Projets ; Le Représentant de la Direction Nationale de l'Agriculture : Le Représentant de la Direction Nationale du Génie Rural ; JO Septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 884 Vu la Charte de la Transition; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ; Vu le Décret D/2022/204/PRG/CNRD/SGG du 20 Avril 2022. portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Agriculture et de l' Elevage ; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination d'un Premier Ministre. Chef du Gouvernement ; LE MINISTRE, ARRETE A/2024/1155/MAE/SGG DU 10 SEPTEMBRE 2024, PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU COMITE D'ORIENTATION STRATEGIQUE (COSP) DU PROJET D'APPUI AU DEVELOPPEMENT AGRICOLE DU POLE G (PADAG). MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE Le Représentant du Service de la Promotion Rurale et du Conseil Agricole ; Le Représentant de la Direction Générale de l'Institut de Recherche Agronomique de Guinée ; Le Représentant de la Chambre Nationale d'Agriculture de Guinée ; Le Coordinateur du PADAG ; Les deux (02) Directeurs Régionaux de l'Agriculture et de l'Elevage de Faranah et N'Zérékoré ; Les trois (03) Directeurs Préfectoraux de l'Agriculture et de l'Elevage de Guéckédou, Kissidougou et Macenta. Au niveau des autres Ministères : Le Représentant du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ; Le Représentant du Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Représentant de l'Administration et Contrôle des Grands Projets ; Le Représentant du Ministère du Plan et de la Coopération Internationale. Au niveau des institutions internationales Un Observateur du Fonds d' Abu Dhabi pour le Développement. Au niveau des assistants techniques Quatre (04) Observateurs des Assistants Techniques. Article 4 : Les dépenses liées à la tenue des sessions sont imputables aux ressources du PADAG. Article 5: Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 10 Septembre 2024 Félix LAMAH ARRETE : erArticle 1 : CréatIon Il est créé, sous la tutelle du Ministère de l'agriculture et de l'élevage, un Comité de Pilotage du Programme Régional de Cartographie de la Fertilité des Sols en Afrique de l'Ouest en Guinée (PRCFS) Article 2 : AttributIons Le Comité de Pilotage (CP) en tant qu'organe d'orientation et d'approbation de toutes les actions et activités du projet est chargé de : Donner des orientations stratégiques et des directives à l'Unité de Gestion du Projet (UGP) pour la mise en œuvre et la coordination des activités ; Assurer la conformité globale avec les politiques et stratégies du gouvernement ; Evaluer l'avancement et la performance du projet ; Approuver le plan de travail et le budget annuel (PTBA); Résoudre les problèmes de mise en œuvre ou les conflits; et Aider l-UGP à obtenir, en cas de besoin, l'assistance et les contributions du gouvernement au projet. Article 3 : Fonctionnement Le Président du Comité peut, à titre consultatif, inviter aux réunions du Comité toute personne en raison de ses compétences sur les questions à examiner. Article 4 : Le CP se réunit en session ordinaire une fois par an et en session extraordinaire convoquée à l'avance par le Président ou à la demande des deux tiers (2/3) pour examiner des questions particulières et urgentes. Le budget de fonctionnement du Comité est imputable au budget du projet conformément à l'accord de financement du 1 2/05/2022 signé entre la République de GUINÉE et la BID. Article 5 : Composttlon Le comité de pilotage est composé ainsi qu'il suit : 1. Président : Le Ministre de l'Agriculture et de l'Élevage ou son représentant ; 2. Rapporteur : Le Service National de Coordination et Suivi des Programmes et Projets (SNCSPP) ; 3. SecrétaIre : Unité de Gestion du Projet ; Membres Statutaires : 4. Un (1 ) représentant du Service national des Sols de Guinée (SENASOL) ; 5. Un (1) représentant de l'Institut de Recherche Agronomique de Guinée (IR AG) ; 6. Un (1) représentant de l'Institut Supérieur Agronomique et Vétérinaire de Faranah (ISAV/F) ; 7. Un (1) représentant de l'Agence Nationale des Statistiques Agricoles (.AN ASA) ; 8. Un (1) représentant de la Direction Nationale du Foncier Rural et de la Protection du Patrimoine (DNFRP) ; 9. Un(1) représentant du Service de la Promotion Rurale et du Conseil Agricole (SERPROCA) ; 10. Un (1) représentant de la Banque Islamique de Développement (BID) ; 11. Un (1) représentant du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD) ; 12. Un (1) représentant du Ministère de l'Economie et des Finances (MEF) ; 13. Un (1) représentant du Ministère Plan et de la coopération Internationale (MPC) ; 14. Un (1) représentant du laboratoire d'analyse des sols de Foulaya (Lab.Sol) ; 15. Un (1) représentant de la Direction Nationale de l'Agriculture (DNA) ; 16. Un (1) représentant de la Direction Nationale du service de coordination et suivi des Programmes /Projets (SNCSPP) ; 17. Un (1) représentant du Bureau de Stratégie de Développement du Ministère de l'Agriculture et de l'Élevage (BSD) ; 18. Un (1) représentant de la Chambre Nationale d'Agriculture de Guinée (CNAG) ; JO Septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 885 Vu la Charte de la Transition; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ; Vu le Décret D/2022/204/PRG/CNRD/SGG du 20 Avril 2022. portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Agriculture et de l' Elevage ; Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination d'un Premier Ministre. Chef du Gouvernement ; Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement : Vu le Décret D/2024/054/PRG /CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité; Vu l'Accord de financement du 12 Mai 2022 du Programme Régional de Cartographie de la Fertilité des Sols en Afrique de l'Ouest-Guinée (PRCFS); Vu les nécessités du service; LE MINISTRE, ARRETE A/2024/1156/MAE/SGG DU 10 SEPTEMBRE 2024, PORTANT CRÉATION, ORGANISATION, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE PILOTAGE DU PROGRAMME REGIONAL DE CARTOGRAPHIE DE LA FERTILITE DES SOLS E AFRIQUE DE L'OUEST EN GUINEE (PRCFS).