Arrêté A/2023/753/MEDD/CAB/SGG du 06 mars 2023, portant création d'un Comité de pilotage sur la diversité biologique et les enjeux du développement durable du paysage transfrontalier Pinselli-Soyah-Sabouyah

JO Mars 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 339 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET OU 0EVE­ LOPPEMENT DURABLE ARRETE A/2023/753/MEDO/CABISGG OU 06 MARS 2023, PORTANT CREATION O'UN COMITE DE PILOTAGE SUR LA OIVERSITE BIOLOGIQUE ET LES ENJEUX OU OEVE­ LOPPEMENT OURABLE OU PAYSAGE TRANSFRONTA­ LIER PINSELIL-SOYAH-SABOUYAH. LA MINISTRE, Vu la Charte de la Transition Vu la Loi Ordínaire U2017/060/AN du 12 Décembre 2017, por­ tant Code Forestier de la Républíque de Guinée ; Vu le Déeret D/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Orga­ nisation Générale de l'Administration Publique ; Vu ta Loi U2018/0025/AN du 18 Oetobre 2018, portant Code de Protection de la Faune Sauvage et de- la Réglementation de la Chasse ; Vu l'Ordonnance 0/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Sep­ tembre 2021, portant prorogation des Lois Nat1onales, des Cor:ventions, Traités et Accords lnternationaux en v1gueur à la date du 05 Septembre 2021 Vu le Décret D/2022/0042/PRG/CNRD/SGG du 20 Janvier 2022, portantAttributions et Organisation du Ministére de l'En­ vironnement et du Développement Durable, Vu le Déeret D/2022/0365/PRG/CNRD/SGG du 25 Juillet 2022, portant eréation de l'OffJce Guinéen des Pares Nationaux et Réserves de Faune (OGPNRF} en tant que Etablissement Pu­ blie Administratif; Vu le Décret D/2022/387/PRG/CNRDISGG du 20 Ao0t 2022, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouverne­ ment; Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre 2022, portant Restructuration du Gouvemement de Transitíon ; Vu le Déeret D/2022/549/PRG/CNRO/SGG du 18 Novembre 2022, portant nomination des Membres du Gouvemement de Transition ; Vu le Communíqué N º 01 du 05 Septembre 2021, du CNRD, portant Prise Effective du Pouvo1r par les Forces de Défense et de Sécurité; ARRETE: CHAPITRE 1 : CREATION ET MISSIONS Article 1er: Dans te cadre de la eonservation de la diversité biologique et de la mise en ceuvre des programmes et pro­ jets de développement dans le paysage transfrontalier pin­ sellí-Soyah-Sabouya, il est eréé un Comité de pilotage de eoncertation sur la diversité biotogique et les enjeux du dé­ veloppement durable du futur Pare Nat1ona1 Pinselli-Soyah . Sabouya en abrégé (CPN-PSS). Article 2: Le Comité de Pilotage de Pínselli-Soyafl-Sabouyah (CPN-PSS) a pour mission de· assurer la coordination avec les différentes directions du gouvernement et leur partieipation aux activités du projet ; suivre et contrôler l'ensemble des financements dédiés á la zone du proJet ; examiner l'état d'avancement du projet, y compris la perfor­ mance et analyser le plan de travai! annuel de l'année suivante; analyser le rapport annuel du projet, y compris le rapport d'évaluation de la qualité ; résoudre les réciamations soulevées au sein du proiet; passer en revue le dossier des rapports finaux du projet au eours d'une réunion à la fin du projet et éehanger sur les le�ns apprises et les opportunités pour la mise à l'éehelle. CHAPITRE li: COMPOSITION Artlcle 3: Le Comité de Pilotage du Pare NatJonal de Pinse­ lil-Soyah-Sabouyah (CPN-PSS) est composé des représen­ tants des structures et instJtut1ons eI-aprés Ministére de l'Environnement et du Développement Durable dix (1 O) représentants Direction Générale de l'Office Guméen des Pares Nationaux et Réserves de Faune, trois (3} représentants ; Bureau de Stratégie et de Développement, un (1) représen­ tant; Dírect1on Nationale des Forêts et de la Faune, un (1) repré­ sentant; la Fondation pour !es Chimpanzés Sauvages, un (1) repré­ sentants; Direction Générale de l'Agence Guinéenne d'Evaluation En­ vircnnementale, un (1) représentant; Communautés locales de la zone concernée, trois (3} repré­ sentants. CHAPITRE Ili : FONCTIONNEMENT Artlcle 4: le Comité de Pilotage du Pare National de Pinse­ lil-Soyah-Sabouyah (CPN-PSS) est dirigée par un bureau eomposé comme suit: Président: Conseiller en eharge du Développement Durable du Minístére de 1 'Environnement et Déve!oppement Durable; Vice- Président: Directeur Général de l'Office Guinéen des Pares Nationaux et Réserves de faune : Premiar Rapporteur : représentant du Bureau de Stratégie et de Développement : Deu.xieme Rapporteur : représentant de la Direction natio­ nale des Forêts et Faune; Troisiême Rapporteur : un des représentants de l'Office Guinéen des Pares nationaux et Réserves de Faunes. Article 5 : les dépenses liées au fonctionnement du (CPN­ PSS) seront tirées dans les financements obtenus et dédiés à la eréation et gestion du Pare national Pinselil-Soyah­ Sabouyafl. Article 6 : les services techniques du Ministére de I' Erwiron­ nement et du Développement Durable et les partenaires impli­ qués dans le processus de eréation du Comité de Pilotage du Pare National de Pinsel!i-Soyafl-Sabouyah-(CPN-PSS) sont ehargés, ehaeun en ce qui le concerne de 1 'application cor­ recte du présent Arrêté. Article 7: le présent Arrêté qui prend effet à eompter de sa JO Mars 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 340 date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République Conakry, le 06 Mars 2023 Madame Saflatou DIALLO