Arrêté A/2013/4296/MA/CAB/SGG du 13 aout 2013, portant création et organisation du comité de pilotage du programme national d'appui aux acteurs des filières agricoles (PNAAFA)

JO Aout 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 435 ARRETE A/2013/4296/MA/CAB/SGG DU 19 AOUT 2013, PORTANT CREATION ET ORGANISATION DU COMITE DE PILOTAGE DU PROGRAMME NATIONAL D'APPUI AUXACTEURS DES FILIERES AGRICOLES (PNAAFA). LE MINISTRE, Vu la Constitution Vu la Lo� L/2001/028/AN du 31 Decembre 2001, portant Statut General es Fonctionnaires; Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Decembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Creation, d'Organisation et de Controle des Structures des Services Publics; Vu le Deere! D/2010/007/PRG/SGG/du 24 Decembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu les Decrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 Decembre 201 O, D/2010/016/PRG/SGG du 30 D e c embre 201 0 et D/2011/002/PRG/SGG/ du 04 Janvier 2011, portant nomination de Ministres; Vu le Deere! D/2012/109/PRG/SGG du 5 Octobre 2012, portant Remaniement partiel du Gouvernement; Vu les necessites de service. ARRETE: Article 1 er: Conformement au contenu des Accords de financement (Pret 589 GN, Dons DSF 8064 GN et 8091 GN) du FIDA en faveur du Gouvernement Guineen, ii est cree un Comite de Pilotage du Programme National d'Appui aux Acteurs des Filieres Agricoles en abrege PNAAFA. Article 2: Attributions Le Camile de Pilotage (CP) du PNAAFAest charge de: • Examiner et vnlider les rapports annuels d'activiles et d'execution budgetaire du Programme: • Examiner et valider le programme annuel de travail et le budget de l'annee suivante; • Suivre les recommandations des missions d'audit, de suivi el de supervision • Veiller a la coherence du PNAAFA et des Programmes de Travail et Budgets Annuels (PTBA) avec les politiques, programmes, projets et activitf\s des autres operateurs nationaux; • Proceder a l'amenagement des documents cles du Programme en fonction des evolutions significntives du contexle socio­ economique du pays et des strategies d'invention des bailleurs de fonds. II se reunit deux fois par an : une session ordinaire et eventuellement une session extraordinaire (pour examiner des questions particulieres et urgentes). Article 3 : Organisation Le Camile de Pilotage du PNAAFAest compose ainsi qu'il suit: President: Le Ministre de !'Agriculture ou son Representant; Rapporteur: !'Unite Nationale de Coordination du PNAAFA: Membres: • Le Directeur du Bureau de Strategie de Developpement du Ministere de !'Agriculture; * Le Representant du Ministere d'Etat en charge de l'Economie et des Finances * Le Representant de !'Administration et Controle des Grands Projets (ACGP): • Le Representant du Ministere du Plan • Le Directeur General de la Micro-finance /Banque Centrale de la Republique de Gui nee; • Le Charge d'Appui Programme FIDA en Guinee; * Le President de la CNOPG ou son representant; * Le President de la Chambre Nationale d'Agriculture * Cinq (5) representants des Organisations Professionnelles appuyees par le PNAAFA; Article 4: Le present Arrete qui prend effet a compter de sa date de signature, sera enregistre et publie au Journal Officiel de la Republique. Conakry, le 19 Aout 2013 Marc YOMBOUNO