Arrêté A/2013/397/MA/CAB/SGG du 04 mars 2013, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité technique de préparation et d'organisation des élections de la chambre nationale d'agriculture et des chambres régionales d'agriculture de Guinée

JO Mars 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 130 ARRETE: CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er: II est cree sous la tutelle du Ministere de !'Agriculture un Comite Technique de preparation d'organisation des elections de la Chambre Nationale d'Agriculture et des Chambres Regionales d'Agriculture de Guinee. CHAPITRE II: ATTRIBUTIONS Article 2: Le Comite technique de preparation et d'organisation des elections de la Chambre Nationale d'Agriculture et des Chambres Regionales d'Agriculture de Guinee est charge: - de !'elaboration des correspondances liees aux elections - de la preparation materielle et pedagogique des elections au niveau National pour la Chambre Nationale d'Agriculture et au niveau Regional pour les Chambres Region ales d'Agriculture. - de !'elaboration du chronogramme des elections des differentes Chambres. - de !'elaboration du budget des elections - de la preparation des actes administratifs lies aux elections des Chambres d'Agriculture de Guinee - de !'elaboration des rapports sur le deroulement des elections des Chambres d'Agriculture - de realiser des missions de sensibilisation des Electeurs, des Autorites et Operateurs economiques Agricoles de proceder au recensement des electeurs. CHAPITRE Ill : COMPOSITION Le Comite Technique d'Organisation des elections de la Chambre Nationale d'Agriculture et des Chambres Regionales d'Agriculture est compose comme suit: - President: Sekou SANGARE Secretaire General du Ministere de !'Agriculture - Vice-President: Niankoye KPOGHOMOU Conseiller Principal du Ministere de !'Agriculture - 1er Rapporteur: Lanceny CHERIF Secretaire General de la Chambre Nationale d'Agriculture de Guinee, - 2eme Rapporteur: Abdoulaye DIALLO Directeur National de !'Agriculture. -Membres - Mamadou Sire BALDE Directeur National Adjoint du BSD, Ministere de l'Elevage - Nfamoussa KEITA Chef de Division recensement et Statistique a � la DNT, Ministere de !'Administration du Territoire et de la Decentralisation M INISTERE DE L'AGRICULTURE - Mory TRAORE Conseiller Juridique du Ministere de !'Agriculture - Fatoumata Fily DIALLO lnspectrice Generale de !'Agriculture ARRETE A/2013/397/MA/CAB /SGG DU 04 MAR S 2013, - Sekouba CONDE Substitut pres de la Cour d'Appel de Conakry, P O R T A N T C R E AT IO N , AT T R IB U T I O N S, Ministere de la Justice, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE - Un Representant du Ministere de la Securite et de la protection T E C H N IQU E D E P R E P A R A T I O N E T civile, Un Representant du Ministere de la Communication, D'OR GANISATION DES E L E C TIONS DE LA - Un Representant du Ministere de l'Economie et des Finances, CHAMBRE NATIONALE D'AGRICULTURE ET DES - Un Representant du Ministere de la Peche et de !'Aquaculture CHAMBRES RE GIONALES D'AGRICULTURE DE - Un Representant du Ministere de !'Environnement, des Eaux et GUINEE. Foret. LE MINISTRE, CHAPITRE IV: FONCTIONNEMENT Vu la Constitution Article 4 : Le comite technique de preparation et d'organisation Vu la Loi U94/037/CTRN du 28 Decembre 1994, portant des elections des Chambres Regionales et de la Chambre scission de la Chambre de Commerce, d'lndustrie et nationale d'Agriculture de la Guinee se reunira sur convocation de d'Agriculture de Guinee en deux entites distinctes son President une fois par quinzaine a compter de la signature du Vu la Loi U95/031/CTRN du 30 Juin 1995, portant creation de la present arrete pour les reunions ordinaires et extraordinaires au Chambre Nationale d'Agriculture et des Chambres Regionale besoin a toute date selon les necessites, l'ordre du jour de d'Agriculture de Guinee comme Etablissements Publics a chacune de ces reunions devra parvenir au participants a ces caractere professionnel; reunions 72 heures avant la date et heure et le PV ecrit Vu le Decret D/95/190/PRG/SGG portant Organisation et communique aux differents Ministres et structures interesses par modalites de fonctionnement de la Chambre Nationale ces elections. d'Agriculture et des Chambres Regionales d'Agriculture de CHAPITRE V: DISPOSITIONS FINALES Guinee. Article 4 : Le present Arrete qui prend effet a compter de sa date Vu le Decret D/2011/043/PRG/SGG du 25 Fevrier 2011, portant de signature, sera enregistre et publie au Journal Officiel de la Attributions et Organisation du Ministere de !'Agriculture; Republique. Vu les Decrets D/2012/109/PRG/SGG du 05 Octobre 2012, Conakry, le 04 Mars 2013 D/2012/121/PRG/SGG du 8 Novembre 2012, portant nomination de Ministres; Marc YOMBOUNO