Arrêté A/2013/2688/MATD/SGG du 16 j juillet 2013, portant attributions et organisation du bureau de stratégie et de développement

JO Juillet 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 386 ARRETE A/2013/2688/MATD/SGG DU 16 J UILLET 2013, PORTANT ATTRIBUTIONS ET O RGANISATION DU BUREAU DE STRATEGI E ET DE DEVELOPPEMENT. LE MINISTRE, Vu la Constitution Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Decembre 2001, portant Principes Fondamentaux de , Creation, d'Organisation et de Controle des Structures des Services Publics; Vu le Decret D/2011/038 /PRG/SGG/ du 22 Fevrier 2011, portant Attributions et Organisation du Ministere de !'Administration du Territoire et de la Decentralisation. Vu le Decret D/2012/109/PRG/SGG du 05 Octobre 2012, portant Remaniement partiel du Gouvernement. ARRETE: CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 er: Sous l'Autorite du Ministre de !'Administration du Territoire et de la Decentralisation, le Bureau de Strategie et de Developpement de niveau hierarchique equivalent a celui d'une Direction de !'Administration Centrale a pour mission, la conception, !'elaboration, la mise en oeuvre des strategies et politiques du Ministere de ! 'Administration et de la Decentralisation et d'en assurer le Suivi. A ce titre, ii est particulierement charge: de coordonner !'elaboration des strategies et politiques du Ministere de !'Administration du Territoire et de la Decentralisation; de participer a la formulation des Projets et Programmes du Departement; de faire la synthese des activites de !'ensemble des Directions Nationales et Services Techniques du Departement; de veiller a !'harmonisation et a la coherence des Projets et Programmes; de donner !es avis sur la faisabilite des Projets et Programmes et autres Etudes ; d'apporter l'appui technique necessaire aux cadres de concertation, d'harmonisation, de planification et de programmation; de mettre en place une base de donnees relatives au developpement territorial ; de veiller a la coherence des options strategiques avec !es engagements Sous - Regionaux et lnternationaux souscrits par le Gouvernement; d'assurer le secretariat technique des Comites et Pilotage des Projets et Programmes; de veiller sur l'adequation des formations avec !es orientations strategiques du Ministere de !'Administration du Territoire et de la decentralisation; de participer a la preparation des documents de synthese des Projets, Programmes et des Budgets d'investissements Publics de veiller a !'harmonisation des methodologies de mise en oeuvre des approches des Services Deconcentres et Decentralises; de consolider !es plans d'actions des differentes Directions Nationales et Services du Ministere de !'Administration et de la Decentralisation pour !es courts, moyens et longs term es; de participer a la programmation annuelle et pluriannuelle d'investissement public; de contribuer a la promotion du Partenariat et de la Gouvernance locale. Article 2 : Le Bureau de Strategie et de Developpement est dirige par un Directeur General nomme par Deere\ du President de la Republique sur proposition du Ministre de !'Administration et de la Decentralisation. Le Directeur General dirige, coordonne, anime et controle !'ensemble des activites du bureau. Article 3: Le Directeur General est assiste d'un Directeur General Adjoint nomme dans !es memes conditions que lui et qui le rem place en cas d'absence ou d'empechement. Le Directeur General Adjoint est particulierement charge: d'assister le directeur dans la coordination, !'animation et le controle des activites du Bureau ; d'assurer la coordination technique des services ; de superviser !'elaboration des projets, programmes et rapports d'activites du Bureau; d'executer toutes autres taches specifiques qui lui sont confiees par le Directeur General dans le cadre du service. CHAPITRE II: ORGANISATION Article 4: Pour accomplir sa mission, le Bureau de Strategie et de Developpement comp rend des Departements Techniques: Article 5: Les Departements Techniques sont le Departement Strategie et Prospectives; le Departement Suivi-Evaluation le Departement Renforcement des Capacites. Article 6: Les Departements Techniques sont de niveau hierarchique equivalent a celui d'une Division de !'Administration Centrale. Article 7: Le Departement Strategie et Prospectives est charge : de participer a la definition des orientations strategiques du Departement de !'Administration du Territoire et de la Decentralisation; d'analyser les activites de !'ensemble des Directions Nationales et Services Techniques du Ministere de !'Administration du Territoire et de la Decentralisation de donner des avis sur !es Etudes realisees ou en cours de realisation de participer a la formulation des strategies et vision en rapport aux activites identifiees au niveau de !'ensemble des Directions National es et Services techniques; de participer a la conception et a !'elaboration des plans d'actions a court, moyen et long terme du Departement; de participer a !'elaboration du plan d'action du ministere de !'Administration du Territoire et de la Decentralisation; de participer a la promotion du partenariat et de la gouvernance locale. Article 8: Le Departement Strategies et Prospectives comp rend : une Cellule de Strategie et Planification ; une Cellule Eludes et Analyse des Projets et Programmes; une Cellule Gouvernance et Partenariat. Article 9 : Les Cellules sont de niveau hierarchique equivalent a celui d'une section de !'Administration Centrale. Article 10 : La Cellule Strategie et Planification est chargee : de proposer des strategies de developpement; de preparer les termes de references des Eudes; de proposer un plan d'action a court et moyen terme du Ministere de !'administration et de la Decentralisation. • JO Juillet 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 387 Article 11: La Cellule Etudes et Analyse des Projets et Programmes est chargee : de preparer les termes de references des eludes generales et thematiques ; de fournir les elements necessaires a !'elaboration de la Politique et de la Strategie. Article 12: La Cellule Gouvernance et Partenariat est chargee: de proposer des textes d'application du Code de Collectivites et de la lettre de Politique Nationale de la Decentralisation et du Developpement local; de proposer une Strategie de dynamisation des cadres de concertations ; de proposer des strategies pour la promotion des partenariats. Article 13: Le Departement Suivi-Evaluation est chargee : de participer a la conception des outils de suivi- evaluation; de s'assurer de la mise en place la base de donnees: d'assurer le suivi des eludes de projets et Programmes; de participer a !'analyse et a !'evaluation des efforts et impacts des Projets et Programmes; d'ameliorer et de mettre a jour les bases de donnees des differentes Directions et Services; de s'assurer du respect des directives, regles et procedures des partenaires Techniques et Financiers dans !'execution des projets et programmes; d'analyser les indicateurs de resultats et de performance; de participer a la redaction du rapport annuel d'activite du departement. Article 14: Le Departement Suivi-Evaluation comprend: une Cellule Suivi des Services, Projets et Programmes; une Cellule Evaluation ; une Cellule lnformatique. Article 15: La Cellule Suivi des Services, Projets et Programmes est chargee : de fournir les elements necessaires a !'elaboration du tableau de bord des services; d'assurer le Suivi des services deconcentres, Decentralises, Projets et Programmes; de proposer des outils de suivi ; de suivre la gestion durable de la biodiversite dans les projets et Programmes: d'etudier et d'analyser les differents rapports d'activites; de proposer aux structures concernees un canevas de redaction des rapports d'activites. Article 16: La Cellule Evaluation est chargee: de proposer des fiches techniques d'evaluation; d'evaluer les services, les projets et Programmes du Ministere de !'administration du Territoire et de la Decentralisation; d'apprecier la performance des Services Deconcentres, Decentralises, Projets et Programmes du Ministere de !'administration du Territoire et de la Decentralisation. Article 17: La Cellule lnformatique est chargee: de gerer la base de donnees; de mettre a jour la base de donnees du Departement; de concevoir les applications informatiques; de participer a l'lnformatisation du Departement et les structures deconcentres de traiter les donnees des differents collectes et enquetes; de former et lnitier les cadres du Departement en informatique; d'assurer le suivi et la maintenance des equipements informatiques. Article 18 : Le Departement Renforcement des Capacites est charge: de participer a !'identification des besoins de formation des cadres et agents des services; d'apporter aux differentes Structures, Projets et Programmes des appuis conseils a !'elaboration des termes de reference des programmes de formations; de participer a la conception et a l'elaboration des plans et des programmes de formations inities par les Directions et services du Ministere de !'Administration du Territoire et de la Decentralisation; de s'assurer du suivi de !'execution des plans de formation; d'evaluer avec les Directions Nationales et Jes services Jes effets et impacts des programmes de formation executes. Article 19: Le Departement Renforcement des Capacites comprend: une Cellule Formation ; une Cellule Communication ; une Cellule Documentation. Article 20 : La Cellule formation est chargee de proposer des themes de formation des cadres et agents des services centraux deconcentres et decentralises en adequation avec leurs fiches de poste; de proposer des plans et programmes de formations; Article 21: La Cellule Communication est chargee: de proposer des strategies de communication sur les activites des differents services; de recueillir Jes informations sur Jes activites des services du Ministere de !'Administration du Territoire et de la Decentralisation; de proposer des articles pour le bulletin de liaison du Ministere de !'Administration du Territoire et de la Decentralisation de proposer des canaux de diffusion du bulletin de liaison; de proposer des mecanismes de renforcement de la fluidite de !'information entre les differents services. Article 22: La Cellule Documentation est chargee: de proposer un mecanisme harmonise de strategie de collecte documentaire ; de repertorier les documents relatifs aux modules de formation re9us par les cadres et agents du Ministere de !'Administration du Territoire et de la Decentralisation ; de collecter et archiver les supports d'etudes, des formations et des rapports d'activites des services. CHAPITRE Ill : DISPOSITIONS FINALES Article 23: Les Chefs des Departements et Cellules sont nommes respectivement par Arrete et Decision du Ministre de !'Administration du Territoire et de la Decentralisation sur proposition du Directeur General. Article 24 : Le present Arrete qui abroge toutes dispositions anterieures contraires, sera enregistre et publie au Journal Officiel de la Republique. Conakry, le 16 Juillet 2013 Alhassane CONDE