Arrêté A/2004/7775/PRG/SGG portant attributions et organisation de la mission générale pour le développement urbain du ministère de l'urbanisme et de l'habitat

25 Aout 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 198 Arrete A1200417775/PRG/SGG du 11 Aout 2004, portant attri butions et organisation de la Mission Genarale pour Ie Dave loppement Urbain du Ministere de l'Urbanisme et de I'Habi tat. Le Ministre de I'Urbanisme et de I'Habitat, Arrete: CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : La Mission Generale pour Ie Developpernent Urbain en abrege «M.G.D.U.» du Ministere de l'Urbanisme et de I'Habi tat cst un Service rattache de niveau hierarchique equivalent it celui d'une Direction de l'Administration Centrale. Article 2 : La MGDU a pour mission de concevoir, d'initier et de proposer les conditions techniques et financieres permettant de piloter la mise en oeuvre des operations et projets de developpe ment urbain et de restructuration des anciens quartiers slnlstres et sous developpes dans les dlfferentes villes guineennes avec des investissements de moindres coOts. A ce titre, il est particulierernent chargee: de definiren commun accord avec les Departernents concernes par les plans de restructuration et de developpernent urbain de vant permettre de maitriser les coOts d'admlrustratlon et de ges tion des principales villes ; de definir un cadre de travail contractuel entre Ie Departement et les Cotlectlvites locales (communes et comrnunautes ruralas de developpernent) dans la mise en place des structures decen tralisees charqees du devetoppernent urbain; de deflnir avec les structures decentralisees des modaiites thee riqucs et pratiques devant permettre de creer des zones de recasement pour Ie deconqestlonnement des anciens quarters defavorises, sous-equipes et sous-developpes ; . de recenser les anciens quartiers occupes de maniere anarchi que avec une haute densification rendant les coOts de restructu ration urbaine tres eleves et realiser des etudes avec des propo sitions objectives et reallstes ; de proceder au maillage urbain des villes en vue d'une meilleure occupation des sols en fonction des options stratsqiques definies dans Ie cadre de la planification urbaine ; de realiser, avec les collectivltes locales, les operations et les projets de viabilisation et de restructuration des anciens quartlers definis dans Ie cadre du maillage urbain et de veiller aleur entre tien et aleur exploitation; de proceder it I'utilisation de la fragilisation sur les anciens quar tiers defavorises hautement densities en vue d'une meilleure maitrise des coOts de restructuration a partir des techniques vi sant a suspendre provisoirement la delivrance des Arretes, des titres fonciers et des permls de construire dans la zone; de proceder, apres fragilisation, au desenclavement des anciens quartiers occupes de rnaniere anarchique et de les equlper sur la base des normes urbanistiques en vigueur ; de proceder, aprcs desenclavernent, a la construction des rou tes, des trottoirs, des reseaux d'assainissement et des rsseaux divers en fonction du plan d'occupation du sol realise dans Ie cadre du maillage urbain; de coordonner et programmer les projets de delocatisatlon des equipements publics et des infrastructures urbaines de la capi tale dans les villes secondaires et de veiller sur la realisation des equipernents ou infrastructures con cernes ; de coordonner la conception et la mise en place des agences d'urbanisme et d'architecture comme des structures decentrali sees charqees d'appuyer les co/lectivites locales dans I'adminis tration et la gestion des ressources des villes ; d'appuyer les collectivltes locales dans l'elaboration et I'applica tion des schemes de coherence territoriale et de veiller au bon respect des directives fonctionnelles cadrant avec les principes de l'economie urbaine ; de concevoir un programme national de restructuration urbaine et d'assurer sa rmse en oeuvre pour une meil/eure valorisation des esoaces urbains : 25 AoOt 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 199 de deflnir, dans une logique d'economie urbaine, la nouvelle competence territoriale de la Capitale et de certaines villes se condaires en vue d'assurer leur developpement selon les nor mes urbanistiques en vigueur ; d'appuyer les organismes et institutions devant intervenir dans la conception et la mise en oeuvre des projets de developpernent urbain; de veiller a la definition des axes operationnels devant permet tre d'elirniner la pauvrete, la rnisere et la precarite autour des in vestissements retenus dans les projets et operations de develop pement urbain et de restructuration ; de developper en matiere de cooperation technique et scientifi que, des relations privilegiees avec les organismes nationaux et internationaux et les ONG specialises en developpernent urbain. CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT Article 3 : La Mission Generale pour Ie Developpernent Urbain est dirigee par un Directeur, nornrne par Decret du President de la Re publique, sur proposition du Ministre de l'Urbanisme et de I'Habitat. Le Directeur impulse, coordonne, anime et controls les activites de la Mission Generale pour Ie Developpernent Urbain. Article 4 : Le Directeur de la Mission Generate pour Ie Develop pement Urbain est asslste d'un Directeur Adjoint nom me par De cret sur proposition du Ministre de /'Urbanisme et de I'Habitat. Le Directeur Adjoint est charge, en etroite collaboration avec les services centraux du Departement, des missions speciflques d'ap pui aux services deconcentres et decentralises. Le Directeur Adjoint rem place Ie Directeur en cas d'absence ou d'empechements, CHAPITRE III : ORGANISATION Article 5 : Pour accomplir sa mission, la Mission Generate pour Ie Developpement Urbain comprend : une Division Planification Urbaine ; une Division Urbanisme Operatlonnel ; une Division Restructuration Urbaine. Article 6 : La Division Planification Urbaine est chargee de pilo ter les etudes et les expertises liees aux projets de developpe ment urbain, aux projets et operations de restructuration des an ciens quartiers defavorlses et au maillage urbain. Elle est char gee egalement de raalissr des fonds cartographiques devant per mettre de materialiser dans une logique de programme les pro jets et operations deja etudies et de preparer les dossiers relatifs a la recherche de financement. La Division Planification Urbaine comprend : une Section Etudes et Expertises ; une Section Cartographique ; une Section Financement des Projets et Operations. Article 7 : La Division Urbanisme Operationnel est chargee d'ini tier, de piloter et de coordonner la conception et la mise en oeuvre des projets de developpement urbain lies a la realisation des equi pements publics et les infrastructures urbaines dans une logique d'investissements de moindres coOts. Elle est chargee egalement d'assurer la conduite des travaux lies a la construction des equi pements publics et des infrastructures urbaines selon la particu larite economique, financlere, sociale et environnementale de cha cune des vi lies. La Division Urbanisme Operatlonnet comprend: une Section lnqenierie Urbaine ; une Section Travaux Urbains ; une Section Equipements Urbains. Article 8 : La Division Restructuration Urbaine est chargee de piloter et coordonner la mise en oeuvre des projets et operations de restructuration des anciens quartiers defavorisees en vue d'arneliorer les conditions et les cadres de vie dans les villes se Ion les normes urbanistiques en vigueur. Elle est chargee eqale ment de conduire les operations de fragilisation des anciens quar tiers occupes de manlere anarchique et hautement densities et d'assurer la supervision des travaux et des operations et de pro ceder a leur evaluation. La Division Restructuration Urbaine comprend : une Section Etudes et Fragilisation ; une Section Travaux de Restructuration ; une Section Supervision et Evaluation. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES Article 9 : Les Chefs de Divisions sont nornrnes par Decision du Ministre de l'Urbanisme et de I'Habitat. Artcile 10 : Les Chefs de Sections, les Charges d'Etudes et les Assistants sont nomrnes par Decision, du Ministre de I'Ur banisme et de I'Habitat. Article 11 : Le Ministre charge de I'Emploi et de la Fonction Pu blique, Ie Ministre charge des Finances et Ie Ministre de I'Urba nisme et de I'Habitat sont charges chacun en ce qui Ie concerne, de I'application du present Arrete. Article 12 : Le present Arrete abroge toutes les dispositions an terieures contraires et sera enreqistre et publie au Journal Of ficiel de la Republlque. Conakry, Ie 11 aoOt 2004 Architecte Blaise Quo Foromo