Arrêté A/2004/555/MTP/SGG portant création de la Commission consultative des usagers du Port autonome de Conakry

10 Mars 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 80 Conakry, Ie 9 mars 2004 GENERAL LANSANA CONTE cARRETgv MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Arrete A1555/MTPT/SGG du 5 mars 2004, portant creation de la Commission Consultative des Usagers du Port Auto­ nome de Conakry Le Ministre ; Arrete: Denomination Article 1 : II est cree une Commission Consultative des Usagers portuaires ayant pour denomination la Commission Consultative des Usagers du PortAutonome de Conakry. Article 2 : Mission: Organe de concertation entre Ie Port Autonome de Conakry les services publics concourant a I'exploitation portuaire, les Opera­ teurs etles Usagers portuaires, laCommission ConSUltative emet a I'attention du Conseil d'Administration et du Ministre desTra­ vaux Publics et des Transports, son avis sur les questions relati­ ves a la programmation des investissements a I'organisation des operations, ala tarification des prestations des intervenants por­ tuaires. Dans Ie but d'accroitre la cornpetitlvite du Port dans la 10 Mars 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 81 chaine de transport multinational et de promouvoir la place por­ tuaire, la Commission consultative formule toute suggestion vi­ sant a simplifier les procedures de traitement des marchandises et des navires et a garantir la secunte des biens et des person­ nes dans Ie domaine portuaire. La commission Consultative emet egalement son avis sur les questions relatives aux programmes o'equtpement structurant ; aux tarifs pratiques par lesdlfterents operateurs portuaires; a la repartition des roles entre lesdifferents intervenants de la place portuaire; au Reglement de Police et d'Exploitation Generale du Port ; al'elaboratlon des principes pour la mise en concession d'acti vites relevant du ~C ou de Convention type d'occupation du domaine portuaire ; atout autre dossier dont elle est saisie par Ie Conseil d'Adminis­ tration du PortAutonome de Conakry En outre la Commission Consultative donne son avis sur les su­ jets sur lesquels elle est consultee avant deliberation du Conseil d'Administration du Port Autonome de Oonakry Elle ernet toutes critiques et suggestions pour la realisation des etudes, a son initiative, sur I'organisation et Ie fonctionnement duPAC et de son environnement, notamment sur la marche des services pu­ blics concourant a I'exploitation dans la circonscription portuaire. Article 3 : Composition : La Commission Consultative des Usagers portuaires est cornpo­ see comme suit: un representant du Port Autonome de Conakry ; un representant de la Direction Nationale de la Marine Mar chande; un representant de la Direction Nationale de la Douane ; un representant de la Direction Nationale de I'environnement ; un representant de I'Agence de Navigation Maritime; un representant de la Chambre de commerce et de l'lndustrie ; un representant de la Chambre d'Agriculture ; un representant de l'Association de Gestion des Manutention naires portuaires (AGEMAP); un representant des Societes Minieres operant sur Ie domaine portuaire; un representant de la Direction Nationale de la Peche Maritime; un representant des Consignataires Maritimes; un representant des Transporteurs Routiers ; un representant des Transitaires un representant du Bureau de la main d'oeuvre portuaire (BMOP); un representant de I'Association des dockers; un representant de la Gendarmerie du Port ; un representant du commissariat special du Port ; un representant des Entrepots maliens en Guinee (EMAGUI). Article 4 : Fonctionnement La Commission Consultative est presidee par Ie Directeur Gene­ ral du Port Autonome de Conakry Le PAC assure en rnerne temps Ie Secretariat des travaux de la Commission Consultative qui se reunit une fois par trimestre au mains. La saisine de la Commission est faite par Ie Directeur General duP AC qui com­ munique aux membres les projets, les donnees et analyses ne­ cessaires a la production d'un avis motive. En cas de reclamation d'une cateqone d'ayants cause sur un sujet de la competence de ta Commission, Ie Ministre desTravaux PUblicset desTransports peut prescrire au Directeur General du PAC de reunir la Com­ mission pour se prononcer sur (affaire litigieuse. L'avis de la commission est donne dans les deux mois de la sai­ sine. II est sanctionne par un Proces-xerbal qui comporte les de­ bats, des contributions eventuelles des membres ainsi que les resolutions adoptees. Faute de reponse dans Ie delai precite, il est repute favorable. II est transmis immediatement par Ie Direc­ teur General au Conseil d'Administration at au Ministre desTra­ vaux Publics et des Transports. Article 5 : Le presentArrete abroge toutes dispositions antsneu­ res notamment l'Arrete n° 19121MTPT/SGG du 30 avril 2003. Article 6 : Le present Arrete qui prend effet pour compter de sa date de signature sera enreqistre et publie au Journal Officiel de la Republlque de Guinee, Conakry, Ie 5 mars 2004 Cellou Dalein DiaUo